| Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°359 du 14 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 14 septembre 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85235/651693/file/recueil-38-2026-359-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 14 septembre 2026 à 17:11:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2026 à 19:17:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-359
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé (8
pages) Page 3
38-2026-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée FUN CARD 3D (3 pages) Page 12
38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare
ORIGINAL SIGNE (20 pages) Page 16
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-10-00009
2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 3
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Grenoble, le 10 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation au déroulement du spectacle aérien public
« Merci bonsoir Grenoble » les 15 et 16 septembre 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande d'autorisation présentée le 05 août 2026 par Monsieur POIREL Nicolas, coordinateur
de la société « MIX'ARTS » sise 2 rue Gustave Flaubert, 38100 GRENOBLE, en vue d'organiser le
spectacle aérien public dénommé « Merci Bonsoir Grenoble » sur la commune de Grenoble, les 15 et 16
septembre 2026;
VU les avis techniques des services consultés;
VU l'avis favorable émis par la commune concernée ;
CONSIDÉRANT les pièces transmises au dossier ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'association « Mix'Arts », représentée par Monsieur POIREL Nicolas, coordinateur, est autorisée à
organiser le spectacle aérien public « Merci Bonsoir Grenoble », dans le respect des conditions de
sécurité prévues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au présent arrêté.
Tél : 04 76 60 34 15
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 4
ARTICLE 2 :
Cette manifestation est classée en spectacle aérien public (SAP).
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé relatif aux manifestations
aériennes ainsi que les prescriptions de sécurité figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté devront
être observées par :
Directeur des vols : Monsieur MOLLON Laurent
0695957709
ARTICLE 4 :
L'organisateur s'engage sur la présence effective de ses équipes, responsables de terrains et les
directeurs des vols.
De plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants à cette
manifestation aérienne et pendant toute sa durée, des dispositions de l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et
2 au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de l'une des autorités locales, et, en
outre, si l'accident est lié à l'utilisation d'un aéronef :
• le poste de commandement zonal du service zonal de la PAF de Lyon (brigade aéronautique)
au : 04 72 84 96 16
• le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est au :
06 12 68 45 50
• la brigade de gendarmerie des transports aériens de Grenoble au : 04 76 65 40 70
ARTICLE 6 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 5
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le chef du service zonal de la police aux frontières sud-
est le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des
transports aériens de Grenoble, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Grenoble, les
organisateurs de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
John BENMUSSA
ORIGINAL SIGNE
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 6
ANNEXE 1
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « Festival Merci Bonsoire Grenoble » des 15 et 16 septembre 2026
PRECONISATIONS DE LA DZPAF
I) CADRE JURIDIQUE :
Cette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfières / aérostat) est soumise aux dispositions de
l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non diri -
geables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome .
L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne. Il
suspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
II) ÉLÉMENTS DE FAIT :
1) Localisation de la plate-forme utilisée par le ballon captif :
La plate-forme utilisée par le ballon captif sera nettoyée, aplanie et dégagée de tout obstacle sur
l'ensemble de sa surface, et positionnée sur un terrain dédié (situé dans l'enceinte du Parc des Champs
Élysées), sise sur la commune de GRENOBLE, conformément au plan transmis par le demandeur. Cette
mise en ascension du ballon captif servira uniquement de support aux comédiens et cascadeurs dans
le cadre de leur représentation. Aucun baptême de l'air ne sera proposé au public présent venu pour
assister au spectacle.
1/2
L'aire de mise en ascension , sera nettoyée, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitement
dégagée de tout obstacle au sol ou aérien. Elle sera constituée par un quadrilatère dont la plus petite
dimension ne sera pas inférieure à la somme de la hauteur du ballon et des cordes d'amarrages au
vent, et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points d'amarrage seront situés à
l'intérieur de la zone réservée, seront au minimum de trois, dont deux au vent.
2) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
L'enceinte réservée au public sera située à une distance qui ne pourra être inférieure à 10 mètres de
l'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues, sauf aux points
d'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.
3) Mesures de sécurité :
Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension du ballon captif n'aura
accès à l'aire de manœuvre, excepté les organisateurs, les comédiens et cascadeurs.
Le ballon sera maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état seront suffisants
pour assurer l'opération en toute sécurité.
L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditions
météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité et le confort des passagers.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 7
Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place . Le stockage des cylindres de
nacelle sera effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.
4) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
5) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF Sud-Est
( Brigade Aéronautique ) au 04.72.84.96.16 .
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 8
PRECONISATIONS DE LA DSAC – CE
Cette manifestation est constituée d'une unique présentation d'une montgolfière captive et se tiendra
au parc des Champs-Elysées, 63 rue Albert Reynier à Grenoble mercredi 16 septembre 2026 de 20h00 à
00h00.
Les répétitions auront lieu mardi 15 septembre 2026 de 21h00 à 00h00 sans public.
Cette manifestation aérienne correspond aux critères d'un spectacle aérien public non simple du fait
de la demande de règles alternatives aux points suivants de l'arrêté :
- SAP.ORG.115 : Emplacement réservé au public placé d'un seul côté du volume de présentation.
- SAP.OPS.305 : Distance par rapport au public ≥ 35 m
L'organisateur a fourni les études de sécurité permettant de démontrer un niveau de sécurité
acceptable.
M. Laurent MOLLON est nommé directeur des vols avec avis favorable de la DSAC-CE.
1. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
• § SAP.OPS.300 (restrictions de survol) Le ballon étant captif, il y a un seul volume de présentation
dont la hauteur maximale ne dépassera pas 50 m ;
• § SAP.OPS.305 (distance au public) (cf. règles alternatives en annexe II).
L'emplacement réservé au public est séparé de la zone de présentation par des barrières continues. Le
ballon étant captif sur 4 points, la présence du public est possible sur plus d'un côté. Cependant il est
impératif de maintenir un accès libre sans public, continu et délimité, pour les véhicules de secours
jusqu'à la zone côté piste (cf. Plan annexe I).
2. Opérations aériennes
Volume de présentation
Le volume de présentation est situé dans le SIV 3 LYON à 12,7 km dans le Sud-Ouest (Radial 243 °) de
l'aérodrome de Grenoble- Le Versoud. Les services de la circulation aérienne consultés n'ont pas émis
de remarque. La hauteur sommitale du ballon sera limitée à 50m / sol. Compte tenu de la proximité
des hélistations hospitalières d'Echirolles et de Grenoble, un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sera
publié par la DSAC-CE.
3. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du
risque induit par le ballon. La présentation ne peut avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Un accès réservé à la circulation des secours est prévu. Par l'organisateur. Cet accès d'une largeur
minimum de 10 mètres et protégé par des barrières, devra rester libre de tout obstacle et praticable
sur l'intégralité de la largeur de bande.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 9
4. Compte rendu
Le directeur des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, dans
un délaide 30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA
16177, tel que prévu au point SAP.OPS.155.
Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un contrôle obligatoire de la part de l'aviation civile.
Cependant la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétents de l'Etat.
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement, le cadre de permanence de la DSAC Centre-Est
peut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06 12 68 45 50.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 10
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ANNEXE 2
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « Festival merci bonsoir Grenoble » du 15-16 septembre
2026
PLANS
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original signé 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-11-00005
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée FUN CARD 3D
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée FUN CARD 3D 12
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Course Fun Car 3D »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 7 juin 2026 par M. Alban GARON GUINAUD, représentant l'association
« Fun Car 3D », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le 13 septembre 2026 , la manifestation
sportive motorisée dénommée « Course Fun Car 3D » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable, avec prescription de la commission départementale de la sécurité routière,
formation spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 9
septembre 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Alban GARON GUINAUD, représentant l'association « Fun Car 3D », est autorisé à
organiser le 13 septembre 2026, la manifestation sportive motorisée dénommée «Course Fun Car 3D»,
qui consiste en une course de divertissement de fun car qui se déroule sur un circuit en terre battue
fermé à la circulation sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Cette manifestation sportive comporte 50 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus
sur la journée du 13 septembre 2026.
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée FUN CARD 3D 13
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Alban GARON GUINAUD, représentant l'association « Fun Car 3D », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, s'assurera de la prise en compte des mesures de
sécurité nécessaires au regard de la posture VIGIPIRATE « vigilance renforcée ».
ARTICLE 5 : M. Alban GARON GUINAUD, représentant l'association « Fun Car 3D », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Saint-Geoire-en-Valdaine,
préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 6 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 8 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 10 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie ALLIANZ, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée FUN CARD 3D 14
ARTICLE 12 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des
communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11 septembre 2026
La préfète
Original signé
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée FUN CARD 3D 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-10-00010
Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare
ORIGINAL SIGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 16
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Grenoble, le 10 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation au déroulement du spectacle aérien public
« 53e
Coupe Icare » les 19 et 20 septembre 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande d'autorisation présentée le 18 juin 2026 par Madame Françoise ROUX, représentante
de l'association « Association Coupe Icare » sise 4962 route des 3 villages, 38660 Plateau-des-Petites-
Roches, en vue d'organiser un spectacle aérien public dénommé « 53e
Coupe Icare » sur les communes
de Lumbin et Plateau-des-Petites-Roches, les 19 au 20 septembre 2026 ;
VU les avis techniques des services consultés;
VU les avis favorables émis par les communes concernées ;
CONSIDÉRANT les pièces transmises au dossier ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'association « Association Coupe Icare », représentée par Madame Françoise ROUX, présidente, est
autorisée à organiser le spectacle aérien public « 53e
Coupe Icare », dans le respect des conditions de
sécurité prévues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au présent arrêté.
Lieux : LUMBIN
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Tél : 04 76 60 34 15
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 17
Dates des répétitions : 17 et 18 septembre 2026 de 16:00 à 18:30
Dates des spectacles : 19 et 20 septembre 2026 de 07:30 à 20:00
ARTICLE 2 :
Cette manifestation est classée en spectacle aérien public (SAP).
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé relatif aux manifestations
aériennes ainsi que les prescriptions de sécurité figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté devront
être observées par :
Direction générale des vols au Plateau-des-Petites-Roches (Saint-Hilaire) :
Directeur général des vols : Monsieur GREGOIRE Stéphane
Directeur général des vols suppléant : Monsieur FELIX-FAURE Emmanuel
Directeur général des vols apprenti : Monsieur CHAMP Cyprien
Direction générale des vols à Lumbin :
Directeur des vols délégué : Monsieur LE PAPE Nicolas
Directeur des vols suppléant délégué: Monsieur SCHALL Pierre
Responsables d'activités et responsables de sites :
La liste est établie par l'organisateur sur le document « Annuaire » en Annexe 2 du dossier fourni par
l'organisateur
ARTICLE 4 :
Le dispositif prévisionnel de secours sera assuré par l a Croix Rouge pour l'ensemble de la
manifestation, conformément aux dispositifs décrits au dossier de demande d'autorisation.
L'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :
Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) :
• Moduler le dispositif prévisionnel de secours en fonction de l'affluence tout au long de
l'évènement
• Organiser l'accueil des secours ainsi que l'accompagnement des équipes de secours vers la ou
les victime(s)
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 18
• Désigner des personnes en amont pour manœuvrer les moyens d'extinction à proximité de la
zone (extincteurs, tuyaux d'eau, seau...), en cas d'incident.
Annuaire de sécurité :
• L'annuaire de sécurité a été transmis.
Accès des secours :
• Garantir l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau pendant toute la durée de
l'évènement.
• Garantir la vacuité des passages libres, des voies d'accès des secours. Ainsi les moyens mis en
place pour assurer la sécurité du public, (et notamment voitures, Vigiram...) devront pouvoir
être déplacés rapidement en cas d'intervention
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage sur la présence effective de ses équipes, responsables de terrains et les
directeurs des vols.
Les équipes informeront les pilotes des règles de sécurité et des plans de vols et s'assureront du bon
déroulement des diverses activités. Les activités se dérouleront dans le respect des règles fixées et sous
la responsabilité de l'organisateur.
De plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants à cette
manifestation aérienne et pendant toute sa durée, des dispositions de l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et
2 au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de l'une des autorités locales, et, en
outre, si l'accident est lié à l'utilisation d'un aéronef :
• le poste de commandement zonal d u service zonal de la PAF de Lyon (brigade aéronautique)
au : 04 72 84 96 16
• le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est au :
06 12 68 45 50
• la brigade de gendarmerie des transports aériens de Grenoble au : 04 76 65 40 70
ARTICLE 7 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
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ARTICLE 8 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le chef du service zonal de la police aux frontières sud-
est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des
transports aériens de Grenoble, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Montferrat, les
organisateurs de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
John BENMUSSA
ORIGINAL SIGNE
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ANNEXE 1
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « 52e coupe ICARE » du 18 au 21 septembre 2025
PRÉCONISATIONS DE LA DZPAF
I - CADRE JURIDIQUE :
Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties
lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de
tous les participants à la manifestation aérienne. Il suspendra l'opération si les conditions de sécurité
suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
II) ÉLÉMENTS DE FAIT :
A) Localisation des zones d'évolution (zones réservées) :
• Commune de SAINT-HILAIRE-DU-TOUVET :
Sites proposés par le demandeur pour les activités suivantes : (conformément aux plans transmis).
Parapentes et P.U.L. :
• Décollage Nord : « Moquette » (D1).
• Décollage Est : « La Chapelle » (D2).
• Décollage Sud : « Plateau » (D3).
• Décollage : « La Dent de Crolles » (D4 et EW).
• Décollage : « Haut des pistes » (D5).
• Décollage Nord (Décollage Delta).
• Décollage « ULM Paramoteurs » (PA).
• Atterrissages : « Lumbin » (A1), (A2), (A5) / « St Nazaire les Eymes » (A3) / « Bernin » (A4).
ULM Paramoteurs, PULMA, Wingsuits, « Icarnaval » et Mini Voiles :
• Décollage : « Moquette » (D1), « La Chapelle » (D2), « La Sapinière » (D3), « La Dent de Crolles »
(D4)
• Atterrissage : « Lumbin » (A1), « St Nazaire les Eymes » (A3), et « Bernin » (A4).
• Commune de LUMBIN : Sites proposés par le demandeur pour les activités suivantes :
(conformément aux plans transmis).
Ballons libres, ballons captifs, ULM classe 5, montgolfières radiocommandées : Sites de décollage (A1 /
A2).
Parapentes et PUL : Sites d'atterrissage (A1 / A2 / M1 / M2).
PULMA, ULM paramoteurs, parachutistes, wingsuiters et « Icarnaval » et Mini Voiles : Sites d'atterrissage
(A1 / A2).
Démonstration d'hélitreuillage : Site (A1).
Démonstration et baptêmes de l'air en ULM : Site (U1) : Zone ULM et box ULM.
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B) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
Sur chaque zone, l'enceinte réservée au public sera placée d'un seul côté de l'aire de présentation, et
séparée de celle-ci par des barrières continues. Le public ne sera jamais à une distance inférieure à 10
mètres des limites de chaque zone réservée.
Un service d'ordre sera assuré par l'organisateur sur les voies d'accès dans les zones publiques et
réservées et veillera au non envahissement de la zone réservée par le public.
C) Mesures de sécurité :
Les activités suivantes auront lieu suivant le programme transmis et jamais en simultané :
PRÉSENTATIONS AERONEFS & VOLTIGE AVION
Pour chaque prestation : Aucun spectateur ne sera autorisé à stationner dans l'axe d'atterrissage ou de
décollage des aéronefs. La hauteur minimale de survol et l'éloignement du public par rapport à la zone
d'évolution devront être conformes aux dispositions du SAP.OPS.305 (distance du public) prévues par
l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 , sous la responsabilité
du directeur des vols.
P.U.L. / PARAPENTES
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
Pour ce qui est du concours de déguisements des pilotes delta et parapente, un contrôle devra être
effectué par les organisateurs qui assumeront la responsabilité d'accepter ou de refuser les
participants en fonction des dangers présentés éventuellement par les déguisements d'un point de vue
aéronautique. Ces derniers devront être conformes à la réglementation des parapentes.
Un cordage délimitera les aires réservées aux décollages (sauf face à la trouée d'envol). Sur les aires de
décollage, ne seront présentes que les personnes indispensables aux manœuvres des parapentistes et
des P.U.L., conformément aux plans transmis par l'organisateur. Aucun public ne devra stationnera
sous la trouée d'envol.
L'aire d'atterrissage sera constituée par une surface plane, dégagée et exempte de tout obstacle, d'un
diamètre minimum de 50 mètres, sera positionnée sur le site de Lumbin (A1 ou A2), conformément aux
plans transmis par l'organisateur.
Le Directeur des vols devra à tout moment interrompre les décollages s'il juge que les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée sont défavorables, notamment si la dérive du
vent devait entraîner les parapentistes / libéristes au-dessus des spectateurs ou à proximité des
obstacles voisins.
Le survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit.
La route nationale n° 90, située sous la zone d'évolution, sera impérativement neutralisée dans les deux
sens de circulation à tout véhicule (sauf secours) ainsi qu'à tout piéton, en amont et en aval de l'aire
d'atterrissage A1 et A2 et ce, durant toute la durée de la démonstration de déguisements, et lors de
chaque saut de parapentistes, PUL et wingsuits, depuis les sites de décollages sus-mentionnés, afin de
rejoindre l'aire d'atterrissage A1 ou A2.
LARGAGES DE PARACHUTISTES À PARTIR D'UN HÉLICOPTÈRE OU D'UN AVION
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
L'aire d'atterrissage des parachutistes, sera constituée par une surface plane, dégagée et exempte de
tout obstacle, d'un diamètre minimum de 50 mètres, sera implantée sur le site de Lumbin (A1),
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conformément aux plans transmis par l'organisateur.
Le directeur des vols prendra toutes dispositions pour reconnaître au préalable la zone de saut et
s'assurer de l'absence de tout obstacle.
Il veillera au respect des dispositions de l'arrêté interministériel de référence, et notamment pour ce
qui concerne le respect, (par les autres aéronefs), du volume utilisé pendant les largages, ainsi que
l'interdiction de tout mouvement d'aéronef au sol et de fonctionnement de moteur à hélice (rotor).
En outre, un directeur des sauts, au sol, assistera les parachutistes avant leurs évolutions (moyens
radio), en leur signalant les conditions météo du moment (vent…).
Le Directeur des vols devra à tout moment interrompre les largages s'il juge que les conditions
météorologiques sont défavorables, notamment si la dérive des vent devait entraîner les parachutistes
au-dessus des spectateurs ou à proximité des obstacles voisins.
De même, le directeur des vols devra veiller à ce que l'aérologie du site soit compatible avec les
voilures utilisées.
Les personnes et les véhicules ne devront pas stationner sous la trouée d'atterrissage. Les axes de perte
de hauteur et d'approche finale ne passeront pas à la verticale d'habitations ou de public.
DÉMONSTRATION D'HÉLITREUILLAGE
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
L'aire de manœuvre de l'hélicoptère sera située à la verticale du terrain d'atterrissage de Lumbin (A1)
et positionnée dans les limites indiquées dans les plans transmis par l'organisateur, elle sera dégagée
de tout obstacle, libre de tout public et de véhicules.
Les trajectoires d'arrivée et de départ ne passeront jamais à la verticale d'habitation de voies de
circulation, d'aire de stationnement ou de public. Un service d'ordre, mis en place par les
organisateurs, veillera à protéger l'aire de présentation de l'hélicoptère de toute pénétration.
Le directeur des vols veillera à interdire tout stationnement ou circulation, de personne ou de véhicule,
sous les trouées d'envol et d'atterrissage.
L'opération sera annulée si l'aérologie associée aux performances de l'hélicoptère rendait dangereuse
la poursuite de la démonstration.
BAPTÊMES DE L'AIR
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
⇒ Ballons libres et captifs : La plate-forme utilisée sera implantée sur le site de Lumbin (A1 ou A2),
conformément aux plans transmis par l'organisateur.
L'aire de mise en ascension des ☞ ballons libres, dégagée de tout obstacle, sera délimitée par un cercle
d'au moins 25 mètres de rayon pour chaque ballon. La distance minimale entre chaque aire ne pourra
être inférieure à 10 mètres.
L'aire de mise en ascension des ☞ ballons captifs, dégagée de tout obstacle, sera constituée par un
quadrilatère dont la plus petite dimension ne sera pas inférieure à la somme de la hauteur du ballon et
des cordes d'amarrages au vent, et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points
d'amarrage seront situés à l'intérieur de la zone réservée, seront au minimum au nombre de trois, dont
deux au vent.
A l'exception des candidats aux baptêmes de l'air, aucune personne étrangère aux manœuvres
nécessaires aux mises en ascension, n'aura accès à la zone réservée.
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Les ballons captifs seront maintenus à l'aide d'amarrés dont les caractéristiques et l'état seront
suffisants pour assurer l'opération en toute sécurité. Lors des manœuvres d'embarquement et de
débarquement, les candidats aux baptêmes de l'air seront assistés par des personnels placés sous
l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord.
Après débarquement (ballon captif), les passagers devront évacuer sans délai l'aire de mise en
ascension. L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les
conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité ou le confort des passagers.
De même, les envols libres seront annulés si l'aérologie du moment (vent) ne permet pas au pilote de
respecter une trajectoire le laissant à une distance réglementaire des obstacles naturels et artificiels
entourant le site.
Le stockage des cylindres de nacelle sera maintenu à une distance minimale de 100 mètres de tout
public et hors de sa vue. Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place.
ULM :
La zone d'évolution sera située sur le site de Lumbin (U1 : Zone ULM et box ULM), et sera dégagée de
tout obstacle au sol ou aérien, et positionnées dans les limites indiquées par le demandeur,
conformément aux plans transmis par l'organisateur.
Un service d'ordre sera assuré par les organisateurs sur les voies d'accès dans les zones publiques et
réservées. Il veillera à protéger la zone réservée de tout envahissement. Lors des manœuvres
d'embarquement et de débarquement (moteur arrêté), les passagers seront assistés par une personne
placée sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord. Après débarquement les
passagers devront évacuer sans délai la zone réservée.
Le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l'air soient démunis de tout
bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes. Le commandant de bord refusera
toute destination proche d'une ZIT (Zone Interdite Temporaire) ou d'un site sensible (maison d'arrêt,
usine chimique…).
Tout avitaillement sur place s'effectuera moteur et rotor arrêtés et en l'absence de passager à bord. La
zone d'avitaillement sera isolée par rapport au public (50m). Des moyens adaptés de lutte contre
l'incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.
Le survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Le directeur des vols
veillera à interdire tout stationnement ou circulation, de personne ou de véhicule, sous les trouées
d'envol et d'atterrissage.
PRÉSENTATION DE MONTGOLFIÈRES LIBRES
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
Les ballons libres et les ULM de classe 5 ne seront mis en ascension qu'en l'absence de tout ballon libre
et jamais en simultané.
La plate-forme utilisée sera implantée sur le site de Lumbin (A1 ou A2), conformément aux plans
transmis par l'organisateur. L'aire de mise en ascension, dégagée de tout obstacle, sera délimitée par
un cercle d'au moins 25 mètres de rayon pour chaque ballon. La distance minimale entre chaque aire
ne pourra être inférieure à 10 mètres.
Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension des dirigeables n'aura
accès à l'aire de manœuvre. Les envols seront annulés si l'aérologie du moment (vent) ne permet pas
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aux pilotes de respecter une trajectoire les laissant à une distance réglementaire des obstacles naturels
et artificiels entourant le site.
Le survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Aucun baptême de l'air ne
sera autorisé dans le cadre de ces présentations.
DÉMONSTRATION D'AÉROMODÉLISME
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité.
Les zones d'évolution seront implantées : Sur le site de Lumbin (M2), conformément aux plans transmis
par l'organisateur. Pour chacun des deux sites, la plate-forme sera constituée d'une zone réservée et
d'une zone publique.
La zone réservée sera séparée de la zone publique par des barrières continues, sauf aux points d'accès
à la zone réservée qui seront contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur.
La zone publique sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
La zone réservée comprendra au sol trois aires distinctes :
• Une piste, utilisée pour les décollages/atterrissages des aéromodèles, dégagée de tout obstacles
et de dimensions adaptées aux caractéristiques des aéromodèles présentés. La limite de cette
piste sera matérialisée au sol, du côté de la zone publique et au moins 30 mètres de celle-ci.
La zone des pilotes, à distance d'un aéronef en cours de présentation en vol, clairement matérialisée
au sol, en dehors de la piste des aéromodèles sera positionnée à une distance d'au moins 5 mètres de
la limites de la piste définie ci-dessus.
• Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avec les
deux aires précédentes et à au moins 15 mètres de la limite de la piste définie ci-dessus.
Sécurité des vols :
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart
de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Le demandeur veillera également à ce qu'une même
fréquence ne puise être utilisée simultanément par deux pilotes.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
D) Plan de circulation et de stationnement :
Les organisateurs prendront toutes dispositions nécessaires à l'application du plan de circulation et de
stationnement prévu dans leur demande. Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de
secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie. Les organisateurs devront prévoir et aménager des
parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les
stationnements sauvages aux abords du site.
E) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF Sud-Est
(Brigade Aéronautique) au 04.72.84.96.19
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ANNEXE 2
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « 52e coupe ICARE »du 18 au 21 septembre 2025
PRÉCONISATIONS DE LA DSAC – CENTRE-EST
CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne « Coupe Icare 2026 » est de type spectacle aérien public autre que simple. Elle a lieu
sur 18 sites répartis sur les communes du Plateau-des-Petites-Roches (St-Hilaire), Lumbin, Bernin et St-
Nazaireles-Eymes les 17 et 18 septembre 2026 entre 07h00 et le coucher du soleil (répétitions) puis samedi 19
et dimanche 20 septembre 2026 de 07h30 à 20h00 (spectacle aérien public).
En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif
aux manifestations aériennes.
Les répétitions et vols de validation auront lieu aux conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- en conformité avec les créneaux d'activation de la ZRT publiée pour les répétitions.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien
public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée
par l'arrêté cité supra et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de
vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer ou document autorisant
expressément l'aéronef à cette participation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévue respectivement au II et III du
SAP.GEN.110.
Les conditions suivantes devront par ailleurs être satisfaites :
- L'utilisation de la piste ULM de Lumbin est subordonnée à la neutralisation de la voie routière bordant
l'extrémité Sud-Ouest de la piste, par arrêté municipal du maire de Lumbin.
- L'organisateur doit communiquer à la DSAC avant la date du spectacle aérien le programme chronologique
complet des présentations en vol.
Toute activité aérienne sera impérativement stoppée en cas d'intervention de secours nécessitant des
évolutions de l'hélicoptère de la sécurité civile ou de la gendarmerie.
Il est rappelé aux organisateurs l'obligation pour le directeur des vols d'approuver les fiches de participation des
participants au spectacle aérien public avant le début de la manifestation aérienne, conformément au point
SAP.OPS.125 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.
Des briefings devront être organisés avant la manifestation à l'attention de tous les participants qui seront
informés du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
L'organisateur devra disposer sur place d'un service de lutte contre l'incendie adapté, pour les besoins exclusifs
des aéronefs et pour leur avitaillement éventuel.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de
la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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Les limites des zones côté piste et côté ville des différents sites sont définies sur les plans de l'organisateur. En
cas d'accident aérien, le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (06 12
68 45 50) devra être notifié sans délai.
2. Règles Alternatives (RA) :
RA n° 1 : organisation de la direction des vols et délégations de missions du DV :
Considérant les arguments de sécurité fournis par l'organisateur, le principe d'organisation suivant de la
direction des vols, et de délégation de missions aux responsables d'activités et responsables de sites est
accordé comme règle alternative (R.A.) en dérogation aux dispositions des points SAP.GEN.115, SAP.ORG.100
et 105 :
Direction générale des vols au plateau des Petites Roches (St Hilaire) :
Directeur général des vols (DGV) : M. Stéphane GREGOIRE
Directeur général des vols suppléant (DGV sup) : M. Emmanuel FELIX FAURE
Directeur général des vols apprenti (DGVA) : M. Cyprien CHAMP(*) sous la supervision du DV
Général des vols
(*) sous réserve d'un entretien à l'issue favorable auprès de services de la DSAC-CE avant le 17 septembre
2026
Direction des vols déléguée sur le site de Lumbin :
Directeur des vols (DV) délégué : M. Nicolas LE PAPE
Directeur des vols suppléant (DVS) délégué : M. Pierre SCHALL
Direction des vols délégué pour Icare Show :
Directeur opérationnel délégué Icare Show : M. Christophe VINCENT
Responsables d'activités et responsables de sites :
La liste est établie par l'organisateur sur le document « Annuaire » fourni en Annexe 2 du dossier fourni par
l'organisateur.
Une délégation de signatures et de suivi des Cerfa associés est prévue par le DV général, listée en Annexe 8 du
dossier fourni par l'organisateur.
Chaque site dépend d'un responsable de site désigné et chaque activité aérienne dépend d'un responsable
d'activité. Leurs activités respectives sont subordonnées au directeur des vols général de la manifestation.
Les missions et responsabilités des différents DV délégués, de leurs suppléants et celles des responsables
d'activité et de site doivent être décrites pour chacun d'eux sur un document de délégation de mission qu'ils
devront accepter, signer et faire contresigner par le directeur des vols.
A des fins de coordination, les DV délégués et/ou leurs suppléants respectifs ainsi que l'ensemble des
responsables d'activités et de sites et/ou leurs suppléants devront rester en contact permanent avec le directeur
général des vols ou son suppléant pendant toute la durée de la manifestation aérienne.
RA n°2 : Placement du public par rapport aux sites de décollage du vol libre :
Considérant l'étude de sécurité établie par l'organisateur, vu la configuration des sites de décollage vol libre «
Déco Nord » (D1), « Déco Est » (D2) et « Déco Sud » (D3) en pente descendante et vu la faible vitesse d'envol
des libéristes, les zones de positionnement du public seront autorisées en dérogation au point SAP.ORG.115- I,
derrière et en bordures latérales de ces aires de décollage conformément aux plans établis par l'organisateur.
Une distance minimum de 15 m entre les axes de décollage et le public en bordure devra être respectée.
RA n°3 : Placement du public en bordure de l'aire « A1 » : (atterrissage vol libre et parachutistes et
présentations hélicoptères)
Considérant l'étude de sécurité établie par l'organisateur, la configuration du site A1 à Lumbin, la faible vitesse
d'atterrissage des libéristes et parachutistes et d'évolution des hélicoptères, les zones de positionnement du
public seront autorisées en dérogation au point SAP.ORG.115-I. en bordures Nord et Nord-Est d'A1, sous
réserve que la limite de l'aire d'atterrissage des libéristes et parachutistes soit matérialisée au sol et identifiable
par les pilotes.
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L'organisateur a sollicité une 4 ème Règle alternative concernant l'utilisation des fiches de présentation pour les
pilotes au départ de la Dent de Crolles (D4). Considérant que ces vols se dérouleront en marge du spectacle
aérien, sur des sites de décollage et d'atterrissage ne faisant pas d'appel au public, l'organisateur peut faire
procéder aux inscriptions des participants selon la méthode qu'il propose, sans nécessité de règle alternative.
Pour tous les autres pilotes d'aéronefs motorisés et de vol libre et pour les télépilotes d'aéromodélisme faisant
des présentations dans le cadre du spectacle aérien public, le remplissage des formulaires CERFA 16179
demeure impératif.
3. Direction des vols
La présence du directeur général des vols et du directeur général des vols suppléant est obligatoire pendant
toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
La présence de chaque directeur des vols délégué et de son suppléant est obligatoire sur les sites sur lesquels
ils ont reçu une délégation du DGV pendant toute la durée des activités sur ces sites durant le spectacle aérien,
incluant les présentations en vol et les répétitions.
Avant le début de la manifestation, le DGV devra être en possession d'un dossier météorologique complet et il
s'assurera tout au long de la manifestation que les conditions météorologiques demeurent compatibles avec le
déroulement du spectacle.
En liaison avec les DV délégués et responsables d'activités et de sites délégués, le DGV devra impérativement
veiller à la bonne coordination des différentes activités entre elles, s'assurer de leur séparation (géographique
et/ou temporelle). Les activités ayant lieu en simultané devront être réalisés dans des box permettant de garantir
leur ségrégation. Les limites de ces box devront être portées à la connaissance des participants.
Le Directeur Général des Vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent
obligatoirement tous les délégués, directeurs des vols, responsables d'activités et de sites.
Samedi 19 et dimanche 20 septembre, un briefing sera organisé avant le début des vols par les différents
responsables d'activités délégués à l'attention des pilotes de démonstration engagés dans l'activité concernée
du jour.
Lors de ces réunions seront rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un
briefing spécifique.
Le DGV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur général des vols et du directeur général des vols suppléant.
4. Volumes et axes de présentation
Les volumes et « Box » de présentation sont définis en Appendice II. Leur description complète est présente
dans les annexes fournies par l'organisateur.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont
de la manifestation aérienne sous la surveillance du DGV ou du DV délégué.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables lorsque l'aéronef évolue en dehors
du volume de présentation et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes d'aéromodélisme en cours de présentation en vol, ainsi que
le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans
les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées
et les caractéristiques et performances de son aéronef.
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Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs
lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter.
5. Dispositions relatives à l'espace aérien et la circulation aérienne :
Mise en place d'une Zone Réglementée Temporaire
Une zone règlementée temporaire (ZRT) a été publiée pour assurer une ségrégation du trafic aérien externe au
spectacle, activable par le directeur des vols du jeudi 17 septembre au dimanche 20 septembre 2026 de 07h00
local au coucher du soleil.
Elle est portée à la connaissance des usagers aériens par SUP AIP.
Voir appendice III « ZRT Coupe Icare 2026 ».
Consignes particulières – Coordinations :
Le DGV devra impérativement prévenir par téléphone les organismes suivants afin de les informer de l'activation
de la ZRT :
- Le chef de la Tour de contrôle de Lyon St Exupéry au 04.82.90.91.60
- Le BTIV du CRNA SE au 04.42.33.76.76
- La Tour de contrôle de Grenoble-le-Versoud au 04.85.88.10.14
Il procédera de même à la désactivation de la zone.
Fréquences display manifestation aérienne : les fréquences « display » 128.700 Mhz et 129.55 Mhz spécifiques
à la manifestation aérienne sont attribuées à la direction des vols de la coupe Icare. Ces fréquences pourront
être utilisées du 17 au 20 septembre 2026
6. Dispositions relatives aux présentations d'aéronefs (avions, ULM, planeurs) :
Toute présentation d'aéronef doit s'effectuer sans passager à bord. Le survol du public, de l'aire des télépilotes
en cours de présentation en vol et des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont strictement interdits.
Le contournement du public doit être effectué le cas échéant en maintenant la distance d'éloignement la plus
contraignante définie en fonction de la vitesse de passage : les axes de présentation doivent être déterminés
pour permettre aux pilotes de maintenir, au cours de toutes évolutions en vol, une distance horizontale
d'éloignement du public conforme au SAP.OPS.305 ou à la règle alternative (RA) accordée.
Les différentes activités aériennes devront être séparées (géographiquement ou temporellement) des autres
activités.
Les évolutions des aéronefs participant respecteront le volume de la Zone Réglementée Temporaire créée sur
demande de l'organisateur, et seront réalisées dans leur box d'évolution respectifs définis.
Les passages des aéronefs d'un box à l'autre se fera via les couloirs définis par l'organisateur, sans jamais
survoler le public.
Voir appendice I « Liste des aéronefs prévus ».
7.Dispositions techniques relatives aux ULM
Infrastructures ULM :
Il est créé deux infrastructures ULM :
- Une piste ULM sur le territoire de la commune de Lumbin pour les décollages et atterrissages d'ULM, son
utilisation est subordonnée à la prise d'un arrêté municipal du maire imposant la fermeture à la circulation
de la voie routière située en bordure de l'extrémité Sud-Ouest de la piste ULM.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 29
Appendice | — Liste des aéronefs prévus
Types d'activités / aéronef / modèle (type/appellation) :
Activité Type aéronef Modèle aéronef Pr . |
pi) Hélicoptèrel!! EC 135 T2I" DAM) FN) MEN
P PUL Parapentes / Deltaplanes DA
P PUL Parapentes DA F/VS
P PUL/remorqué Deltaplanes DA
P PUL Parapentes/Wingsuit DA
P Avion Raven 2KS Ss VS
P Avion Bücker BO 131 Jungmann S VS C
P Avions Robin - DR 400 S F
P Avions Extra 300 Ss VP ME
P Planeur/remorqué Discus II FES S VS
P Planeur/remorqué SZD 59-1 S VS
P Planeur/remorqué SWIFT S1 S VS
P Aérostat Montgolfière air chaud D/DA
P Aérostat/Ulm Ballon/gaz D/DA
P Hélicoptère EC 135/145 DA
P Hélicoptère H145 DA MF
P Divers largages H125/AS355 DA
P Parachutes Parachute de saut DA F
P Aéromodéle catégorie A DA F/VS/VP
P Ulm Classe 1 (paramoteur) S/DA
B-P Ulm Classe 2 (pendulaire) S/DA
P Ulm Classe 3 (3 axes) S/DA
= Ulm Classe 4 (Autogire) DA
B-P Ulm Classe 5 (Aérostat/ballon air | DA
chaud et gaz)
B-P Ulm Classe 5 - Aéronde DA
P Uim Classe 5 - Aéronde S2 DA
P Avion remorqueur | Robin DR 300/400 F
Les présentations en vol de voltige avion solo seront réalisées sur avions : RAVEN 2KS, Bücker 131
Jungmann et Extra 300 ou avions équivalents.
- Une aire « PA » sur la commune du plateau des petites Roches, pour les décollages et atterrissages
d'ULM paramoteurs de loisir.
La piste ULM de Lumbin est constituée d'une aire d'envol conformément au plan proposé par le demandeur, elle
sera utilisable sous réserve de la fermeture de la voirie communale située en extrémité ouest de l'infrastructure.
Le tour de piste sera effectué au sud de la piste à une hauteur de 500 ft/sol.
L'organisateur devra mettre en œuvre un barriérage et un service d'ordre adapté afin d'empêcher la pénétration
du public sur la piste et sur le parking ULM attenant.
Une zone publique sera créée selon le plan fourni.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 30
Box d'évolution des Speed Flying et Wingsuit
CRE yA
OP gare Ne
Box d'évolution des ULM et paramoteurs
LN E RES ER il
Pau sta (ASS c'U ee
Les visiteurs seront
systématiquement accompagnés d'un membre de l'organisation.
Le responsable d'activité ULM devra informer les pilotes à l'arrivée et au départ de l'infrastructure de Lumbin des
caractéristiques particulières de ladite infrastructure (dimensions, trouées, obstacles dans la trouée,
dégagements, circuit de piste…).
L'attention des pilotes utilisateurs devra être attirée sur :
- la proximité de l'aérodrome de Grenoble Le Versoud et les trajectoires de départ ou d'arrivée associées
à cette infrastructure ;
- la proximité des infrastructures « M1 et M2 » réservées respectivement aux évolutions des cerfs-volants
et des aéromodèles.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 31
Box d'évolution vols libre et « Icarnaval »
Carte spécifique des box « Haut » et « Bas» Icare Show
Un service d'ordre adapté
interdira la circulation des
piétons et des véhicules sur les
voies de circulation
pendant les mouvements des
ULM. Tout mouvement
d'ULM sera interdit en cas de
mouvement de véhicules
terrestres sur les voies de
circulation.
8. Dispositions
techniques relatives aux
vols libres :
Infrastructures pour le vol libre
au plateau des petites Roches :
Répertoriées D1 à D5 et DZ, elles
sont créées conformément
au plan transmis par
l'organisateur.
Le site D4 sera utilisé pour
l'embarquement des pilotes de
voltige en parapente qui
seront largués au-dessus du
site d'atterrissage de
Lumbin.
Sur chaque site la zone réservée
sera séparée de la zone publique.
Les activités du terrain de
décollage « D2 » devront
respecter les principes de
séparation géographique
et/ou temporelle de la
manifestation. L'utilisation de ce
terrain ne sera possible
notamment que pendant les
créneaux de fermeture du
décollage « D1 » situé à proximité et réciproquement.
Le survol du public et de tout parking destiné au public est formellement interdit.
Une manche à vent ou flamme sera implantée sur les sites de décollage et sur les sites d'atterrissages.
Dispositions techniques relatives aux PUL (parapentes et deltaplanes) :
Les participants feront une reconnaissance attentive des aires d'atterrissages et de leurs abords.
Les zones réservées aux décollages et aux atterrissages des parapentistes seront séparées du public par une
rangée de barrières métalliques ou de cordages et leur accès sera rigoureusement interdit au public.
Les zones accessibles au public seront clairement identifiables et entourées de barrières continues du côté de la
zone d'évolution des PUL.
L'aire d'arrivée d'un diamètre d'au moins 50 mètres, sera matérialisée et facilement identifiable durant la
descente.
L'organisateur est responsable de la mise en place d'un service d'ordre qui soit effectivement capable d'assurer
le respect des consignes édictées dans le présent avis technique. En particulier, ce service d'ordre devra
pouvoir empêcher le public de pénétrer sur les aires d'envol et d'atterrissage, ou de stationner sous les
trajectoires d'arrivées.
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Appendice III - Zone réglementée temporaire - SUP AIP publié
Objet : Création d'une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) dans le cadre de la manifestation
. aérienne "Coupe Icare 2026 " dans la région de Grenoble (38)
En vigueur : Du jeudi 17 septembre au dimanche 20 septembre 2026
Lieux ; FIR : MARSEILLE LFMM - AD : GRENOBLE LE VERSOUD LFLG
ZRT COUPE ICARE
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RTM S6 £ a. a . iit
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Les participants devront respecter les règles de l'air. Le survol du public est strictement interdit. Conformément
au point SAP.OPS.320,
l'évolution de parapentistes
ne peut pas être autorisée
lorsque la vitesse du vent
moyen ou en rafale excède
11 mètres par seconde (21
nœuds).
9. Dispositions
techniques relatives aux
largages (par avion et
par
hélicoptère) :
Les parachutages devront être réalisés dans le volume d'espace (ZRT) défini par SUP AIP.
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ACTIVITE
Manifestation aérienne avec présentation de PUL, ULM, avions, parachutages, montgolfiéres, hélicoptères et
aéromodélisme
DATES ET HEURES D'ACTIVITÉ
ZRT « COUPE ICARE »
- Du 17 septembre 2026 au 20 septembre 2026 de 0500 à 1749 - activable de : 0500 - CS
INFORMATION DES USAGERS
Activité réelle connue de :
© LE VERSOUD TWR : 121,000 MHz
+ LYON INFO : 135,530 MHz
GESTIONNAIRES
Directeur des vols
STATUT
Zone PRE temporaire (ZRT) qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle
interfère,
CONDITIONS DE PÉNÉTRATION
CAG/CAM : Contournement obligatoire pendant l'activité sauf pour :
© les aéronefs participant à la manifestation, après accord du directeur des vols ;
© les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre
les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque
celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après coordination préalable avec le directeur des vols ;
+ les aéronefs visiteurs ne participant pas à la manifestation, pénétration possible suivant les consignes de la
direction des vols,
Service d'information de vol et d'alerte
LIMITES LATERALES ET VERTICALES
ZRT « Coupe ICARE »
LIMITES LATÉRALES
45°18'33" N, 005°55'49" E
45°16'52" N, 005°54'33" E
Arc horaire de 1,8 NM de rayon centré sur 45°18'25" N, 005°53'16" €
(Cercle de 1.8 NM de rayon tronqué au niveau de l'autoroute 441)
LIMITES VERTICALES
SFC/FL115
Les dispositions contenues dans ce document devront être intégralement respectées.
Conformément au point
SAP.OPS.320, l'évolution de
parachutistes ne peut pas être
autorisée lorsque la vitesse du vent
moyen ou en rafale excède 11
mètres par seconde (21
nœuds).
Les largages ne pourront être
réalisés que par une association
exploitant NCO ou une société
commerciale détenant une
déclaration d'exploitation «
SPO » et dans le respect de leur
procédure d'exploitation
standard (SOP) rédigée
conformément aux dispositions
de la règlementation
Européenne Air Ops n°965/2012
modifié.
Les pilotes des aéronefs
largueurs prendront toutes
les dispositions pour demeurer
informés pendant toute la durée de
la manifestation des conditions
météorologiques intéressant le
secteur ; en particulier, les
parachutistes devront pouvoir
maintenir les conditions VMC
pendant l'intégralité de
leur saut. Les aéronefs
largueurs devront être agréés pour
le largage ; leurs équipages
devront posséder la qualification
requise.
L'aire d'atterrissage
sera constituée par une surface
plane, de diamètre d'au
moins 50 mètres, dégagée et
exempte de tout obstacle. L'organisateur et le directeur des vols devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour empêcher le public de pénétrer dans cette zone.
Les participants porteront une attention particulière à l'environnement du site (abords de l'aire d'atterrissage,
obstacles environnants, position du public…).
10. Dispositions techniques relatives aux démonstrations par hélicoptères :
Des démonstrations et hélitreuillages par 2 hélicoptères l'un de la sécurité civile et l'autre du SAMU 38, de type
EC135 ou EC145 et H145 seront effectuées sur l'aire « A1 » à Lumbin et dans le « Box haut » en bordure de
l'aire « déco Sud » à St Hilaire, en dehors de tout créneau de présentation interférant.
L'organisateur s'assurera que la zone côté piste (zone réservée A1) est correctement ségréguée et qu'un
service d'ordre est mis en place.
Les hélicoptères feront leurs présentations à la distance minimale requise par le point SAP.OP.305 - Distance
au public.
Cette distance peut être réduite à 65 mètres pour les hélicoptères effectuant un vol de présentation stationnaire
disposant de la capacité à maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. Les
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-10-00010 - Arrêté préfectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 34
translations effectuées hors effet de sol dans la bande comprise entre 65 mètres et 100 mètres du public sont
réalisées avec une vitesse adaptée pour assurer la sécurité du vol et du public.
11. Dispositions techniques relatives aux montgolfières :
Infrastructure :
L'enceinte d'amarrage et de gonflement sur le site A2 (extensible sur M1 en cas d'absence de cerf-volant), devra
mesurer au minimum 50m x 50m. Elle devra être clôturée à l'aide de barrières doubles visibles où seules les
personnes indispensables à l'activité auront accès.
Le terrain devra être débarrassé de tout obstacle et interdit à toute circulation de personnes et de véhicules du
début à la fin du créneau dédié à l'activité des montgolfières.
L'interdiction d'accès au public devra être affichée de manière visible.
Le service d'ordre incombe à l'organisateur ; il devra être proportionné à l'ampleur de la manifestation et
suffisant pour empêcher l'envahissement de l'aire de manœuvre par le public. Il est interdit aux spectateurs non
accompagnés de pénétrer dans la zone réservée.
Envol des montgolfières - contraintes de circulation aérienne :
En dehors des besoins du décollage, le survol de Lumbin et des agglomérations avoisinantes ne se fera pas en
dessous de 300 m/sol.
Consignes particulières : le directeur des vols fixera le nombre maximal de montgolfières gonflées
simultanément en fonction des conditions météorologiques du jour et des obstacles environnants.
Les envols devront être annulés par le directeur des vols dans les cas suivants :
- La force du vent est supérieure à celle indiquée sur le manuel de vol de l'aéronef ;
- Les conditions météorologiques de visibilité et de plafond deviennent inférieures aux minima
réglementaires de vol à vue;
- La force ascensionnelle est insuffisante pour le franchissement en toute sécurité, et compte tenu du vent,
des obstacles avoisinants.
Aucune autre activité aérienne n'est autorisée dans le volume dédié aux présentations en vol.
Les parapentistes ou autres vols libres susceptibles de voler en simultané grâce au principe de séparation
géographique ne doivent pas venir interférer avec le volume d'évolution des montgolfières. En tout état de
cause, une marge de sécurité de 150 mètres minimum entre les ballons en évolution et les parapentistes devra
impérativement être respectée.
12. Paralpinisme « Wing Suit » :
La DSAC Centre-Est n'émet pas d'avis sur cette activité (recevabilité du dossier, approbation des axes
d'évolution, trajectoires, hauteurs de vol…), qui n'est pas dans son domaine de compétence (activité sous
l'égide du Ministère des Sports).
Concernant l'espace aérien, cette activité devra être réalisée dans les limites de la ZRT en vigueur, sous
l'autorité du directeur des vols et en l'absence de toute autre activité aérienne.
Le survol du public est strictement interdit.
13. Dispositions techniques relatives aux évolutions cerfs-volants :
Les cerfs-volants évolueront sur l'aire M1 située à Lumbin ou sur les aires A1 ou A2 en l'absence d'autre activité
aérienne sur ce site.
L'activité ne doit pas interférer avec les autres activités notamment l'aéromodélisme (aire M2) et les activités de
la piste ULM de Lumbin.
14. Dispositions techniques relatives à l'aéromodélisme :
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Les aéromodèles évolueront sur l'aire M2 à Lumbin. L'activité ne doit pas interférer avec les autres activités.
15. Compte-rendu :
Le directeur général des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, dans
un délai de 30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177,
tel que prévu au point SAP.OPS.155.
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