PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-345
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-12-00015 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le bassin
de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la
baignade pour l'évènement "Baignade estivale en milieu naturel" (4
pages) Page 3
75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les
passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026 (4 pages) Page 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation
à déroger au repos dominical
(2 pages) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-12-00015
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans le bassin de La Villette à Paris, du
04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la
baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00015 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
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=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le bassin de La Villette » à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en milieu naturel »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 02 mars
2026 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 27 avril 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite organiser l'évènement «  Baignade estivale en milieu naturel »
dans le bassin de La Villette  » à Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points PK  0,398 à
PK 0,261, du 04 juillet au 13 septembre 2026 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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75-2026-06-12-00015 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
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Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le
bassin de la Villette ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, les mesures temporaires suivantes
sont prescrites dans le bassin de La Villette » à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 :
• La navigation est interdite aux bateaux de fret sur le bassin de Villette aux heures
d'ouverture au public de la baignade (11h00 à 21h00) ;
• Le service des canaux instaure un alternat à vue dans le bassin de la Villette, avec une
priorité pour les bateaux avalant, et une priorité pour les bateaux professionnels ;
• Les bateaux doivent respecter cet alternat, et naviguer en rive droite dans le bassin ;
• Les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq à grand gabarit et plus précisément sur le
bassin de La Villette, ne doivent pas créer de remous dans la traversée du bassin ;
• En cas de perte de contrôle d'un bateau, le conducteur utilise les signaux sonores suivants :
◦ d'abord, « 4 sons brefs » signifiant « je ne suis pas maître de ma manœuvre » ;
◦ suivis, si nécessaire, « d'une série de sons très brefs  » signifiant « danger imminent
d'abordage ».
Le service des canaux avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité de l'évènement «  Baignade estivale en milieu naturel  »
dans le bassin de La Villette à Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points PK  0,398 à
PK 0,261, du 04 juillet au 13 septembre 2026.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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bassin de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
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ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute gêne
à la navigation.
En particulier :
• En dehors de la zone aménagée par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade doivent être impérativement respectés ;
• L'établissement flottant doit être strictement conforme aux dispositions de son titre de
navigation et l'organisateur doit veiller à la mise en place obligatoire d'un dispositif de
sécurisation avant son exploitation ;
• La structure flottante doit être vérifiée quotidiennement par les agents d'exploitation de
l'équipement ;
• L'aire de baignade est protégée de la navigation par un système de protection permettant
l'arrêt total au droit de l'emprise de baignade d'un bateau en avarie dans la configuration la
plus défavorable ; ce système est en particulier dimensionné pour retenir le plus lourd des
bateaux présents sur le bassin pendant les horaires de baignade  ; il est notamment
composé de cordages amarrés à des corps morts reposant au fond du canal et d'anneaux  ;
• La ligne de nage est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne sont pas
autorisés à franchir ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses ;
• Les embarcations de sécurité nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la zone
de baignade ;
• L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison VHF
(canal 20) avec les postes de commande des écluses.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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bassin de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
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sig"
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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bassin de La Villette à Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'évènement "Baignade estivale en
milieu naturel"
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-12-00014
Arrêté relatif aux essais de navigation par les
passes à terre de bateaux à passagers d'une
longueur inférieure ou égale à 10 mètres entre le
24 juin et le 26 juillet 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
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ARRÊTÉ
relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure
ou égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n °
2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine –
Yonne (ci-après le RPP) ;
Vu les notes de VNF du 20 mai et du 10 juin 2026 précisant le protocole d'essais de navigation par les
passes à terre dans Paris ;
Vu la consultation de la préfecture de police et d'Haropa Port les 10 et 11 juin 2026 ;
Vu la consultation sur la révision du RPP en 2025 ;
Considérant les demandes exprimées par les navigants, dans le cadre de la consultation sur la révision du
RPP en 2025, d'évolution des règles de navigation applicables aux bateaux à passagers et aux bateaux de
plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres en matière de franchissement des passes à terre à Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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Considérant que dans ses notes du 20 mai et du 10 juin 2026, l'analyse multicritère menée par VNF
conclut à la possibilité d'organiser en sécurité des essais de navigation par les passes à terre du pont au
change en rive droite, du pont Royal en rive gauche et du pont Saint-Michel en rive droite au regard no-
tamment des conditions géométriques, de visibilité et de réinsertion dans le trafic et selon un protocole
d'essais ;
Considérant que ces essais de navigation en conditions réelles sont nécessaires afin d'évaluer la perti -
nence d'une évolution des règles de navigation par les passes à terre et le cas échéant, d'en définir les
conditions de mise en œuvre ;
Sur proposition du directeur territorial du bassin de la Seine et de la Loire aval de Voies navigables de
France :
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Entre le 24 juin et le 26 juillet 2026, VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation d e bateaux à
passagers d'une longueur inférieure ou égale à 10 mètres dans le sens avalant par la passe en rive droite
du pont au Change, ainsi que dans le sens montant par la passe en rive gauche du pont Royal et par la
passe en rive droite du pont Saint-Michel.
Ces essais sont conduits conformément au protocole d'essais présenté dans les notes de VNF du 20 mai
et du 10 juin 2026 susvisées et selon les modalités décrites aux articles 2 à 4.
ARTICLE 2 :
Les bateaux suivants d 'une longueur inférieure ou égale à 10 mètres sont autorisés à participer aux es -
sais :
- le bateau CAIPIRINHA (NIFP000276) ;
- le bateau CURACAO (P017963F) ;
- le bateau DAIQUIRI (NIFP000172 ) ;
- le bateau CORTO (NIFP000331) ;
- le bateau ARCHIBALD (NIFP000543) ;
- le bateau MURANO (NIFP000155) ;
- le bateau SAM (NIFP000343) ;
- le bateau KAÏROS (NIFP000529).
ARTICLE 3 :
Les bateaux participant aux essais peuvent emprunter les passes de pont suivantes  jusqu'à une cote
d'eau de 1, 40 m à l'échelle d'Austerlitz :
 Pont Saint-Michel, en rive droite dans le sens montant,
 Pont au Change, en rive droite dans le sens avalant,
 Pont Royal, en rive gauche dans le sens montant.
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75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
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Les bateaux participants aux essais ne sont pas prioritaires lors de leur engagement dans la passe à terre,
pendant leur franchissement et lors de leur réinsertion dans le chenal principal. Ils laissent la priorité de
passage à tout autre bâtiment faisant route dans le chenal principal et différent ou interrompent leur
manœuvre lorsque celle-ci est susceptible de contraindre un autre bâtiment à modifier sa route ou sa
vitesse. Ils doivent s'annoncer par VHF sur canal 10 avant de s'engager dans la passe à terre et avant de se
réinsérer dans le chenal principal.
Par dérogation à l'article 8 du RPP Seine-Yonne, les bateaux participant aux essais franchissant une des
trois passes précédemment citées respectent une vitesse minimale de marche par rapport au fond de 2
kilomètre-heure.
Par dérogation à l'article 8 du RPP Seine-Yonne, l es conducteurs des bateaux participant aux essais
règlent leur vitesse pour respecter une distance avec tout bâtiment faisant route devant eux égale à deux
fois la longueur de leur propre bâtiment entre le pont de Sully et le pont de la Concorde.
Par dérogation à l'article 19 du RPP, le dépassement d'un bateau participant aux essais par un autre
bateau est autorisé entre le pont Neuf et le pont d'Arcole dans le bras principal et entre le pont Neuf et
le pont de l'Archevêché dans le bras de la Monnaie. Le franchissement des passes à terre à des fins de
dépassement d'un autre bateau faisant route dans le chenal principal est interdit.
Le franchissement des passes à terre précédemment citées par tout bateau non autorisé à participer aux
essais est interdit.
ARTICLE 4 :
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux et équipages participant aux essais sont conformes à la réglementation technique et
administrative, et sans passagers à bord ;
- un agent de VNF et un agent de la DRIEAT sont présents à bord des bateaux participant aux essais ;
- chaque essai fait l'objet d'un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai ;
- une annonce à la VHF sur le canal 10 est effectuée par le conducteur au début et à la fin de chaque essai.
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté en termes de hauteur d'eau, en journée et en
soirée.
ARTICLE 5 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des dispo-
sitions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est notifié au préfet de police de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
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Le préfet de Paris ainsi que le directeur territorial bassin de la Seine et Loire aval (VNF) sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne.
Fait à Paris le 12 juin 2026,
La préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques assurant l'intérim des fonctions de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Signé
Marie GAUTIER-MELLERAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00014 - Arrêté relatif aux essais de navigation par les passes à terre de bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 10 mètres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-12-00013
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société ESL FACEIT GROUP FR SAS, dont le siège social est situé au
1 impasse du Palais à Tours, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement, chargé des opérations de montage de l'édition 2026 de l'Esport World Cup ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la société ESL FACEIT GROUP FR SAS, spécialisée dans l'organisation des
compétitions de jeux vidéo, doit organiser en urgence l'édition 2026 porte de Versailles à Paris ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 14, 21 et 28 juin ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société ESL FACEIT GROUP FR SAS a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
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Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 1 er : La société ESL FACEIT GROUP FR SAS est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au 1
impasse du Palais à Tours, chargé des opérations de montage de l'édition 2026 de l'Esport World
Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 14 juin, 21 juin et 28 juin 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société ESL FACEIT GROUP FR SAS.




Fait à Paris, le 12 juin 2026


Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

SIGNE
Karine DELAMARCHE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00013
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