—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 57.2024 - édition du 07/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Cabinet du préfet
| 4 | Direction des sécurités
PRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2024- 315
ARRÊTÉ
portant limitation de déplacement des supporters montpelliérains
au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football, comptant pour
la 25ème journée du championnat de Ligue 1, du vendredi 8 mars 2024 opposant
l'OGC Nice au Montpellier Hérauit SC
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses
articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 à
R.332-9 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes
et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommant
Monsieur Hugues MOUTOUH Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrété du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit HUBER,
sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des
rencontres de football ;
CADAM - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
06286 Nice Cedex 3 / B 04 93 72 20 00

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au
préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des
personnes et des biens à I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou
se comportant comme tel, dont la présence au lieu d''une manifestation sportive
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de I'OGC Nice rencontrera celle du Montpellier Hérault
SC au stade Allianz Riviera à Nice le vendredi 8 mars 2024 à 21 heures ;
Considérant le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public
lors des précédentes rencontres entre les supporteurs de l'OGC Nice et les
supporteurs montpelliérains notamment lors de la rencontre du 22 septembre
2018 à Montpellier ;
Considérant la rivalité historique et violente qui existe entre les supporteurs des
clubs de l'OGC Nice et du Montpellier Hérault SC en contradiction avec tout esprit
sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux, violents et récurrents ;
Considérant que la rivalité existante entre les groupes de supporteurs des deux
clubs ne permet pas d'assurer la sécurité des autres spectateurs assistant à la
rencontre ;
Considérant que dans ces conditions, la présence à Nice et aux alentours du stade
de l'Allianz Riviera, le vendredi 8 mars 2024, de personnes se prévalant de la qualité
de supporteurs du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tels, implique
des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité n'est pas suffisante pour
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporteurs eux-mêmes,
pour cette rencontre, en cas de déplacements en nombre des supporteurs
visiteurs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, le vendredi 8 mars 2024, aux
alentours et dans l'enceinte du stade Allianz Riviera à Nice, où se déroulera le
match, des personnes se prévalant de la qualité de supporteurs du club du
Montpellier Hérault SC, ou se comportant comme tels, qui ne seraient pas
parvenues sur les lieux dans le cadre de l'escorte encadrée par les forces de
sécurité depuis le péage d'Antibes, implique des risques sérieux pour la sécurité
des personnes et des biens ;
Considérant qu'il convient de limiter le nombre de supporteurs du club du
Montpellier Hérault SC autorisés à se déplacer à Nice à cent (100) personnes ;
Sur proposition de Monsieur le sous-Préfet, Directeur de cabinet ;

ARRÊTE :
Article 1er — Le vendredi 8 mars 2024, les personnes se prévalant de la qualité de
supporter du club du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tel,
pourront accéder au stade Allianz Riviera à Nice, dans la limite de 100 supporters,
à condition d''arriver dans le cadre des dispositions fixées lors de la réunion de
sécurité du jeudi 29 février 2024 c'est-à-dire arrivant à l'occasion d'un déplacement
sous escorte de la gendarmerie nationale :
< les bus unlquement (pas de minibus ou de véhicules particuliers) sont attendus à
19h00 au péage d'Antibes ;
Article 2 - Le vendredi 8 mars 2024, de 18h à O heure, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier Herault Sporting
Club ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Allianz Riviera à Nice et de
circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies
suivantes :
< avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Verola, boulevard du Mercantour
(R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;
* place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;
< arrêt Saint-Isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.
Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.
Article 3 — Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 2,
dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de
tous pétards ou fumigènes drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent
à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 4- Le Directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le Directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adressée au
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux Présidents
de club, affiché dans la mairie de Nice.
Fait à Nice, le 06 #.3 204
Préfet, ;
irecteur de cabinet,
4848

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent étre introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 57.2024 07/03/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2024.315 limitation deplacement supporters du MHSC............2
Index Alphabétique
AP 2024.315 limitation deplacement supporters du MHSC............2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2