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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-297
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-11-05-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans
le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 (3 pages) Page 3
38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du
suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de
Grenoble (3 pages) Page 7
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-05-00006
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de
Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux
de chaussées sur la RD75
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 3
E . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallaviertravaux de chaussées sur la RD75Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de I'lsére, M. Louis LAUGIER ;Vu l'arrété préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantdélégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la décision n°38-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande présentée par AREA le 18 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 25octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpillièredu 28 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 18 octobre 2024 ;Considérant que pendant les travaux de chaussées sur la Route Départementale 75 après lesbretelles de sortie du diffuseur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier en direction de la Zone Industriellede Chesnes, dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon sur l'autoroute A43, il y a lieu deréglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécutiondes travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRETEARTICLE 1 :Dans le cadre des travaux, les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en œuvreles nuits du mardi 12 au mercredi 13 novembre et du mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2024(semaine 46), avec report possible jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 en cas d'intempéries oualéas de chantier, sur l''autoroute A43, au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier :e Fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint Quentin Fallavier enprovenance de Chambéry au PR 21+500, la nuit - de 21h00 à 5h00.La fermeture de la bretelle se fera par neutralisation de Voie de Droite à hauteur de la bretelle.La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en prévision de la fermeture, pourra êtreanticipée, dès que le trafic le permet.e Fermeture de la bretelle d'entrée 54 du diffuseur n°5 de Saint Quentin Fallavier endirection de Chambéry ou Grenoble au PR 21+500, la nuit —- de 20h30 à 06h00.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 4
ARTICLE 2:Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :- Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint-Quentin- Fallavier en provenance de Chambéry ou de Grenoble : les usagers devront sortirau diffuseur n°6 de Villefontaine, suivre la RD 1006 puis la RD311 pour rejoindre la ZoneIndustrielle de Chesnes.- Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée 5.4 du diffuseur n°5 de Saint QuentinFallavier en direction de Chambéry ou Grenoble : les usagers devront suivre la D311, D124et D1006 pour rejoindre le diffuseur n°6 de Villefontaine.ARTICLE 3:L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ounon courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieureà 3 km.ARTICLE 4 :Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront êtreimposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place dela signalisation.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, lesagents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen dedispositifs de signalisation.Dans le cas où les opérations seraient annulées ou terminées avant l'échéance annoncée, lesdispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dansles conditions de circulation du moment.ARTICLE 5 :Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place parAREA.ARTICLE 6 :La signalisation temporaire sur l'autoroute A43, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef dechantier, sera mise en place sous le contrôle et responsabilité d'AREA.ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur," contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 8:M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 5 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe de l'unité Transports - Défense,SIGNECarole JOLLY
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l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 6
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-05-00004
Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets,
dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le
compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de
Grenoble
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Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble
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PRÊFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE LISERELibertéEgalitéFraternitéService sécurité et risquesUnité transports défenseArrété préfectoral n° 38.2024-11-portant autorisation de navigation sur le plan d'eau de Saint-Egrève afin de réaliser des péches auxfilets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) deGrenobleLe Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance surles eaux intérieures ;Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la policemunicipale en matière de sécurité publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant règlement particulier de police de lanavigation (RPPN) sur le plan d'eau formé par le barrage de Saint-Egrève-Noyarey sur la rivière Isère dansle département de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantdélégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant autorisation de navigation sur leplan d'eau de Saint-Egrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel,pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble ;Vu la demande du 4 novembre 2024 déposée par la SCOP-ARL EC'EAU Environnement représentée parmadame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu — 38100 GRENOBLE ;Vu la convention entre EC'EAU Environnement et EDF n° 240939 - avenant n°1 du 4 novembre 2024prolongeant l'autorisation d'intervention au 31 décembre 2024 ;Vu le permis bateau n° 699303774, certificat C, délivré le 11 juin 1993 à monsieur Alain WACHE ;Vu la carte de circulation de bateau de plaisance de navigation intérieure délivrée le 12/03/2021 par laDDT du Rhône pour le bateau MARINE —- CZMAR14M34F020 - LYG21089F de 2020 appartenant à l'AvironGrenoblois, d'une puissance de 11 kw et mis à disposition d'EC'EAU Environnement ;Vu l'attestation d'assurance de SCOP-ARL EC'EAU délivré par Allianz Agences couvrant l'assuré jusqu'au28 février 2025 ;Considérant les besoins de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble dans le cadre du suivi piscicoleannuel à faire réaliser par EC'EAU Environnement des pêches aux filets sur le plan d 'eau de Saint-Egrève ;Considérant I'impossibilité technique à réaliser l'intervention par EC'EAU Environnement conformémentl'arrêté préfectoral initial n°38-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024, avant le 30 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
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Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble
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ARRETEArticle 1 : AutorisationEC'EAU Environnement représentée par madame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu — 38100GRENOBLE est autorisée à poser et déposer des filets sur la branche du Drac à sa confluence avec l'Isère,sur la retenue de Saint-Egréve pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) dans le cadre du suivipiscicole annuel du centre nucléaire de Grenoble.La mise à l'eau s'effectuera sur l'lsére, sous le pont d'Oxford au niveau de l'embarcadère de l'AvironGrenoblois. EC'EAU Environnement devra disposer d'un accord du représentant de l'Aviron Grenobloispour accéder au ponton.L'intervention est autorisée du 6 au 29 novembre 2024, entre 07h00 et 20h00, en semaine (du lundi auvendredi, hors jours fériés).Le parcours se décompose ainsi :» — Grenoble Pont d'Oxford» — Sassenage (rive gauche)» — Grenoble (rive droite) lieu dit « Les lles »» - Grenoble Pont d'OxfordLe demandeur devra :» — mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble de la zone d'intervention de façonà être prévenue dans les meilleurs délais de tout incident ou accident. Cette couverture pourraêtre réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties,- assurer une vigilance élevée liée aux conditions météorologiques et hydrologiques(« www.vigicrues.gouv.fr »). Si les conditions météorologiques ou de crues ne permettent pasd'organiser l'intervention dans des conditions de sécurité optimale, il conviendra au demandeurd'y renoncer.- — assurer l'accueil et faciliter l'accessibilité des secours en cas d'intervention,» — mettre en place un moyen d'appel des secours.
Article 2 : Règlement de la navigation et prescriptions de sécurité sur l'eauDe manière générale, les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014104-0045 du 14 avril 2014 portantrèglement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le plan d'eau formé par le barrage de Saint-Egrève-Noyarey sur la rivière Isère dans le département de l'Isère demeurent applicables pour tout ce quin'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.La navigation en rivière se fait au plus près des berges, 'embarcation devant tenir sa droite.Les personnes présentes sur l'embarcation, devront respecter les règles élémentaires de sécurité liées à lanavigation en eaux intérieures, à savoir, notamment :» Porter le gilet de sauvetage,» — Avoir un arrêt automatique du moteur de l'embarcation en cas de chute,» — Analyser les risques en amont,» Prévoir des téléphones portables à bord de I'embarcation,» Présence de 2 personnes à bord par opération en plus du conducteur du bateau,* — Prévoir le démaillage en dehors de la retenue et hors d'eau
Article 3 : Convention de travail avec EDF exploitant des barrages et précautions préalables pour lanavigationToutes les directives de la convention, n° 240939 - avenant n°1 du 4 novembre 2024, signée entre ledemandeur et EDF, devront être suivies pour la sécurité de l'intervention.
Article 4 : Risque lié à la pollution de l'eauEC'EAU Environnement devra informer ses opérateurs de la qualité bactériologique des eaux du Drac etde l'Isère et leur indiquer les précautions éventuelles indispensables pour éviter des problèmes
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pathologiques : lavage des mains avant toute alimentation, douche à l'issue du travail, etc. La présenteautorisation ne saurait engager la responsabilité de l'administration en cas de pathologie provenant de laqualité de l'eau.
Article 5 : Protection de l'environnementLes opérateurs devront laisser les berges et le cours de la rivière dans leur état actuel. EC'EAUEnvironnement devra si nécessaire et à toute réquisition des services concernés, enlever les objets etdétritus encombrants, salissants ou présentant un danger pour les promeneurs sur les rives. Il sera tenu deréparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui seraient causées par le chantier à la rivière, auxberges, aux ouvrages.
Article 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : AffichageLe présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de Grenoble et Sassenage.
Article 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :» — gracieux motivé adressé à mes services,* — hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,» contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délaide recours contentieux de deux mois.
Article 9 : Exécution et ampliation- M. le préfet de l'Isère ;* M. le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;» — L'entreprise EC'EAU Environnement- M. le président de l'Aviron Club Grenoblois ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera faite à :» Messieurs les maires de Grenoble et de Sassenage ;- M. le président de l'Aviron Club de Sassenage ;- EDF Unité de Production Alpes ;* M. le directeur départemental du SDIS ;- M. la cheffe du SDJES ;
Fait à Grenoble, le 5/11/2024Pour le préfet de l'Isère et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,La cheffe du service sécurité et risquesSIGNEAnne TYVAERT
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