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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-297
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-11-05-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans
le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 (3 pages) Page 3
38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du
suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de
Grenoble (3 pages) Page 7
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-05-00006
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de
Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux
de chaussées sur la RD75
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 3
F 5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier
travaux de chaussées sur la RD75
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;
Vu la décision n°38-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 25
octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpillière
du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 18 octobre 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de chaussées sur la Route Départementale 75 après les
bretelles de sortie du diffuseur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier en direction de la Zone Industrielle
de Chesnes, dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon sur l'autoroute A43, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans le cadre des travaux, les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en œuvre
les nuits du mardi 12 au mercredi 13 novembre et du mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2024
(semaine 46), avec report possible jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 en cas d'intempéries ou
aléas de chantier, sur l'autoroute A43, au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier :
e Fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint Quentin Fallavier en
provenance de Chambéry au PR 21+500, la nuit - de 21h00 à 5h00.
La fermeture de la bretelle se fera par neutralisation de Voie de Droite à hauteur de la bretelle.
La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en prévision de la fermeture, pourra être
anticipée, dès que le trafic le permet.
e Fermeture de la bretelle d'entrée 54 du diffuseur n°5 de Saint Quentin Fallavier en
direction de Chambéry ou Grenoble au PR 21+500, la nuit - de 20h30 à 06h00.
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l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 4
ARTICLE 2:
Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :
+ Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint-
Quentin- Fallavier en provenance de Chambéry ou de Grenoble : les usagers devront sortir
au diffuseur n°6 de Villefontaine, suivre la RD 1006 puis la RD311 pour rejoindre la Zone
Industrielle de Chesnes.
* Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée 5.4 du diffuseur n°5 de Saint Quentin
Fallavier en direction de Chambéry ou Grenoble : les usagers devront suivre la D311, D124
et D1006 pour rejoindre le diffuseur n°6 de Villefontaine.
ARTICLE 3 :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
ARTICLE 4 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de
la signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les
agents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de
dispositifs de signalisation.
Dans le cas où les opérations seraient annulées ou terminées avant l'échéance annoncée, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans
les conditions de circulation du moment.
ARTICLE 5:
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire sur l'autoroute A43, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de
chantier, sera mise en place sous le contrôle et responsabilité d'AREA.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
"hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 5 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports — Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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l'autoroute A43 au droit de l'échangeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chaussées sur la RD75 6
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-05-00004
Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets,
dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le
compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de
Grenoble
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble7
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38.2024-11-
portant autorisation de navigation sur le plan d'eau de Saint-Egrève afin de réaliser des pêches aux
filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de
Grenoble
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance sur
les eaux intérieures ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police
municipale en matiére de sécurité publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n° 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant reglement particulier de police de la
navigation (RPPN) sur le plan d'eau formé par le barrage de Saint-Egréve-Noyarey sur la rivière Isère dans
le département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature a M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant autorisation de navigation sur le
plan d'eau de Saint-Egrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel,
pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble ;
Vu la demande du 4 novembre 2024 déposée par la SCOP-ARL EC'EAU Environnement représentée par
madame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu — 38100 GRENOBLE ;
Vu la convention entre EC'EAU Environnement et EDF n° 240939 — avenant n°1 du 4 novembre 2024
prolongeant l'autorisation d'intervention au 31 décembre 2024 ;
Vu le permis bateau n° 699303774, certificat C, délivré le 11 juin 1993 à monsieur Alain WACHE ;
Vu la carte de circulation de bateau de plaisance de navigation intérieure délivrée le 12/03/2021 par la
DDT du Rhône pour le bateau MARINE — CZMAR14M34F020 - LYG21089F de 2020 appartenant a l'Aviron
Grenoblois, d'une puissance de 11 kw et mis a disposition d'EC'EAU Environnement ;
Vu l'attestation d'assurance de SCOP-ARL EC'EAU délivré par Allianz Agences couvrant l'assuré jusqu'au
28 février 2025 ;
Considérant les besoins de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble dans le cadre du suivi piscicole
annuel a faire réaliser par EC'EAU Environnement des pêches aux filets sur le plan d 'eau de Saint-Egrève ;
Considérant l'impossibilité technique à réaliser l'intervention par EC'EAU Environnement conformément
l'arrêté préfectoral initial n°38-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024, avant le 30 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble8
ARRETE
Article 1: Autorisation
EC'EAU Environnement représentée par madame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu — 38100
GRENOBLE est autorisée à poser et déposer des filets sur la branche du Drac a sa confluence avec l'Isère,
sur la retenue de Saint-Égrève pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) dans le cadre du suivi
piscicole annuel du centre nucléaire de Grenoble.
La mise a l'eau s'effectuera sur l'Isère, sous le pont d'Oxford au niveau de l'embarcadère de l'Aviron
Grenoblois. EC'EAU Environnement devra disposer d'un accord du représentant de l'Aviron Grenoblois
pour accéder au ponton.
L'intervention est autorisée du 6 au 29 novembre 2024, entre 07h00 et 20h00, en semaine (du lundi au
vendredi, hors jours fériés).
Le parcours se décompose ainsi :
* Grenoble Pont d'Oxford
* Sassenage (rive gauche)
* Grenoble (rive droite) lieu dit « Les Iles »
* Grenoble Pont d'Oxford
Le demandeur devra :
* mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble de la zone d'intervention de façon
à être prévenue dans les meilleurs délais de tout incident ou accident. Cette couverture pourra
être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties,
* assurer une vigilance élevée liée aux conditions météorologiques et hydrologiques
(« www.vigicrues.gouv.fr »). Si les conditions météorologiques ou de crues ne permettent pas
d'organiser l'intervention dans des conditions de sécurité optimale, il conviendra au demandeur
d'y renoncer.
* assurer l'accueil et faciliter l'accessibilité des secours en cas d'intervention,
* mettre en place un moyen d'appel des secours.
Article 2 : Règlement de la navigation et prescriptions de sécurité sur l'eau
De manière générale, les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le plan d'eau formé par le barrage de Saint-
Egrève-Noyarey sur la rivière Isère dans le département de l'Isère demeurent applicables pour tout ce qui
n'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.
La navigation en rivière se fait au plus près des berges, l'embarcation devant tenir sa droite.
Les personnes présentes sur l'embarcation, devront respecter les règles élémentaires de sécurité liées à la
navigation en eaux intérieures, à savoir, notamment :
* Porter le gilet de sauvetage,
* Avoir un arrêt automatique du moteur de l'embarcation en cas de chute,
+ Analyser les risques en amont,
* __ Prévoir des téléphones portables à bord de l'embarcation,
+ Présence de 2 personnes a bord par opération en plus du conducteur du bateau,
* __ Prévoir le démaillage en dehors de la retenue et hors d'eau
Article 3 : Convention de travail avec EDF exploitant des barrages et précautions préalables pour la
navigation
Toutes les directives de la convention, n° 240939 - avenant n°1 du 4 novembre 2024, signée entre le
demandeur et EDF, devront être suivies pour la sécurité de l'intervention.
Article 4 : Risque lié à la pollution de l'eau
EC'EAU Environnement devra informer ses opérateurs de la qualité bactériologique des eaux du Drac et
de l'Isère et leur indiquer les précautions éventuelles indispensables pour éviter des problèmes
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de
Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble9
pathologiques : lavage des mains avant toute alimentation, douche à l'issue du travail, etc. La présente
autorisation ne saurait engager la responsabilité de l'administration en cas de pathologie provenant de la
qualité de l'eau.
Article 5 : Protection de l'environnement
Les opérateurs devront laisser les berges et le cours de la rivière dans leur état actuel. EC'EAU
Environnement devra si nécessaire et à toute réquisition des services concernés, enlever les objets et
détritus encombrants, salissants ou présentant un danger pour les promeneurs sur les rives. Il sera tenu de
réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui seraient causées par le chantier à la rivière, aux
berges, aux ouvrages.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de Grenoble et Sassenage.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé à mes services,
* __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de deux mois.
Article 9 : Exécution et ampliation
+ M. le préfet de l'Isère ;
+ M. le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
+ L'entreprise EC'EAU Environnement
* M. le président de l'Aviron Club Grenoblois ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera faite à:
+ Messieurs les maires de Grenoble et de Sassenage ;
+ M. le président de l'Aviron Club de Sassenage ;
+ EDF Unité de Production Alpes ;
+ M. le directeur départemental du SDIS ;
+ M.lacheffe du SDJES;
Fait a Grenoble, le 5/11/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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Saint-Égrève afin de réaliser des pêches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin
(ILL) de Grenoble10