INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02011
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-02-01-00005 - Impression (1 page) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-02-01-00005
Impression
Direction départementale des Territoires - 37-2024-02-01-00005 - Impression 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 1 février 2024 portant prorogation de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du
22 février 2018
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et L.212-4 ainsi que R.212-29 à R.212-34
Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2022
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de la Vienne
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Considérant l'article 2 de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 22 février 2018
prévoyant la durée du mandat des membres à six ans
Considérant qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eau dans le
cadre de la future réunion du 12 mars 2024 pour laquelle l'invitation a été faite aux membres actuels
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général de la
préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général de
la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne est prorogée jusqu'au 31 mars 2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en ligne
sur le site internet GESTEAU www.gesteau.eau.fr
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et
Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la commission.
Limoges, le 1 février 2024
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Direction départementale des Territoires - 37-2024-02-01-00005 - Impression 4