SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-249
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Fréjus 2025 3132-20 DDETSPP (2
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie (12
pages) Page 6
73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16
décembre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture de la Savoie (5 pages) Page 19
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-12-24-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - BG INGENIEURS
CONSEILS Fréjus 2025 3132-20 DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Fréjus 2025 3132-20 DDETSPP3
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la
Savoie, à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer a u nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la
compétence déléguée,

VU l'arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable
de l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDE TSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande reçue le 26 novembre 2024, complétée le 28 novembre 2024 présentée par la SAS BG
INGENIEURS CONSEILS (Immeuble Garonne -Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris)
en vue de déroger au repos dominical de 6 de ses salariés, de faç on exceptionnelle certains dimanches
de la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, afin d 'assister la SFTRF (Société Française du Tunnel
Routier du Fréjus), sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 MODANE – Italie), à la mise en
service prog ressive du second tube du tunnel,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l'accord d 'entreprise de la société BG INGENIEURS CONSEILS relatif à l 'aménagement du temps de travail,
signé le 28 avril 2016,

VU l'avis du Comité Social et Economique en date du 22 novembre 2024 ,

CONSIDERANT que la société BG INGENIEURS CONSEILS doit participer, en tant que Maître d 'œuvre
mandaté par la SFTRF, à la réalisation de l 'équipement du second tube du tunnel et à sa mise en service,

CONSIDERANT que ces travaux impliquent la fermeture de l 'ouvrage à la circulation, décidée par le
représentant de l 'Etat en Savoie et par son homologue en Italie, selon un planning prévisionnel complexe à
mettre en place,

CONSIDERANT que leur réalisation doit impérativement être effectuée la nuit et/ou le week -end, afin de garantir
au mieux la sécurité des intervenants et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l 'Italie,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Fréjus 2025 3132-20 DDETSPP4
2/2 CONSIDERANT que la société BG INGENIEURS C ONSEILS a l 'obligation contractuelle d 'assurer une présence
en continu sur ce chantier routier afin d 'assurer le suivi des Essais d 'Acceptation Globale des systèmes du
tunnel, de superviser les travaux de mise en service et de coordonner les interventions,
CONSIDERANT également que la demande de cette société est consécutive au décalage de l 'ouverture du
tunnel, à la suite d 'un avis défavorable de la commission de sécurité, nécessitant de nouvelles interventions
pour la réalisation de nouveaux tests,

CON SIDERANT , ainsi, que la société BG INGENIEURS CONSEILS apporte les éléments démontrant que le
repos simultané de l 'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le
public,


ARRETE

Article 1 – La SAS BG INGENIEURS CONSE ILS (Immeuble Garonne -Lumière - 40 avenue des Terroirs de
France - 75012 Paris) est autorisée à déroger au repos dominical de 6 de ses salariés, les dimanches de
la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, pour assister la SFTRF, sur le chantier du Tun nel routier
du Fréjus (73500 MODANE), à la mise en service du second tube du tunnel.

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au l undi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et ac cords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur
Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le
Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au
requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


Cham béry, le 24 décembre 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l 'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,




Christine FABRE



VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adress é au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Fréjus 2025 3132-20 DDETSPP5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-23-00002
Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes du SGCD de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 6
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté n° SGCD73/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de
prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la
Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° 20/2753/A du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination de M.
Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRHM-DIRECTION 2020-23 du 9 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD73/2024-11 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Patrice POËNCET, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354-
Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessus, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 7
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'ar ticle
21.
Prescripteurs valideurs pour l'ensemble des services :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Prescripteur pour l'ensemble des services :
•M. Éric STANGE.
Prescripteurs pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et
communication - SIDSIC :
•M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
•M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC ;
•M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC ;
•M. Sylvain KOPACZEWSKI, SIDSIC ;
•Mme Mathilde RAUX, SIDSIC.
Prescripteurs valideurs pour le service départemental d'action sociale – SDAS :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS,
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS,
Prescripteur pour le service départemental d'action sociale – SDAS :
•M. Didier GENIN, SDAS.
Article 2 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354-
Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et
des recettes, sous réserve des dispositions de l'arti cle 21.
Est autorisé à signer les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des services, hors
dépenses de formation, dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stephan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BFIL :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
Dans la limite de 1 000 € TTC :
•M. Patrick RÉGNIER, chef du pôle patrimoine et logistique.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BRH,
hors dépenses de formation :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Charlène ROBBA, adjointe à la cheffe du BRH.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 8
Dans la limite de 1 000 € TTC :
•Mme Yolande CLARET, cheffe du pôle gestion des effectifs ;
•Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation, à compter du 1er juin 2024 ;
•Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du pôle carrière individuelle.
Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du Service
départemental d'action sociale, hors dépenses de formation, da ns la limite de 1 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du SIDSIC
dans la limite de 2 000 € TTC :
•M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
•M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.
Article 3 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 723-
opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 21.

•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - action
sociale, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 9
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 10 000 euros TTC pour les dépenses de restauration et de 5 000 euros TTC pour les
autres dépenses :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 -
contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
Prescripteurs valideurs :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 176 - police
nationale / volet « action sociale » - titres 2 et 3, délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 10
Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de titre 2 du programme
206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (Hors titre 2, pour l'action 06, activité 206060063 :
Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation), délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 8 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (action 03 du P . 215 "Moyens
des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires", sous-action
04) du programme 215 – conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider,
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve
des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 11
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 9 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6 uniquement)
du programme 217 – conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 10 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 129 –
coordination du travail gouvernemental , délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 12
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 11 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 348 –
performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs , délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider,
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve
des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 12 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 349 - fonds
pour la transformation de l'action publique , délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
773_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 13
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 13 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 362 –
écologie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 14 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 363 –
compétitivité, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 15 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 161 –
Sécurité civile, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
873_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 14
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 16 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 149 –
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (uniquement sur le centre
financier 0149-C001-T073, domaine fonctionnel 0149-27-08 Provisions pour aléas, activité 014927000801
Provisions pour aléas – Apurement communautaire), délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique
dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 17 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6
uniquement) du programme 148 – Fonction publique, délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique
dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS.
973_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 15
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Article 18 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 181 –
Prévention des risques (uniquement pour l'activité 018110RN2602 Connaissance, culture du risque et
surveillance des risques naturels), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans
la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel
comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte
nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 19 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 232 – Vie
politique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 20 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 303 –
Immigration et asile , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
1073_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 16
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•M. Eric STANGE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 21 : Sont exclues de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 20 :
•la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
•la réquisition du comptable public,
•la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 22 : Délégation de signature est donnée pour procéder à la signature électronique des marchés
publics à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 23 : Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les ordres de recettes non
exécutoires de plein droit à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 24 : Délégation de signature est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon
plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des
biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des finances publiques Auvergne-
Rhône-Alpes à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 25 : Délégation de signature est donnée afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les
porteurs de carte achats rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 26 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes nominatives :
Porteur de carte d'achat ServiceMontant TTC maximum par
transaction
M. Laurent CHAPPERT Direction 2 000,00 €
M. Tristan MANIGLIER BFIL 2 000,00 €
Mme Julie CUGNOLIO BFIL 2 000,00 €
M. Didier CALLOUD BFIL 2 000,00 €
M. Vincent GOIDIN BFIL 2 000,00 €
1173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 17
Article 27 : L'arrêté n° SGCD73/2024-13 du 16 juillet 2024 portant sub délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général
commun départemental de la Savoie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 28 : Monsieur le Directeur du SCG D de la Savoie est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 23 décembre 2024
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Signé Patrice POËNCET
1273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arrêté n°SGCD/2024-18 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du SGCD de la Savoie 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-16-00005
Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16
décembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie19
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral n° SGCD73/2024-19 du 16 décembre 2024
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet
de la Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant
installation de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ;
ARRÊTE
Article 1 er : Pour la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département de la Savoie est
ordonnateur secondaire, délégation est donnée à Mme Laurence TUR, secrétaire générale de
la préfecture de la Savoie, pour la signature des actes nécessaires à l'exécution des dépenses
et des recettes et à l'exercice du pouvoir adjudicateur, à l'exception de la réquisition du
comptable public.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie20
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence TUR, l'intégralité de la
délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er est exercée par :
•M. Ludovic TRAUTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie ;
•M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville ;
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne.
Article 3 : La délégation de signature prévue à l'article 1er est également accordée, dans la
limite des crédits attribués à leur service, à :
• M. Ludovic TRAUTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie , pour
les programmes :
216 - FIPD
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
Sont exclues de cette délégation la réquisition du comptable public et la décision de ne pas
se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - FIPD, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, pour les
demandes d'achat, la constatation du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

1. Prescripteurs valideurs :
•M. David PUPPATO, directeur des sécurités
•Mme Catherine DUFRENE, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la
réglementation des armes
•Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA
•Mme Sylvie JANDRIEU, BSIRA
2. Prescripteur :
•Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
354- Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

A - Bureau du Cabinet

M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet, est autorisé à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie21
d'empêchement de celle-ci, délégation est donnée à Mme Isabelle TURA, adjointe au chef du
bureau du cabinet.
B - Service interministériel de la communication
Mme Cécile DRENCOURT, cheffe du SICOM, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
C - Sous-préfecture d'Albertville

Mme Christelle PLA, secrétaire générale, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
D - Sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne

M. Nicolas CLÉMENT, secrétaire général, est autorisé à signer les devis et autres engagements
juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
G - Direction de la citoyenneté et de la légalité - DCL

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de
2 000 euros TTC :
•Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
•Mme Nicole PEPIN, cheffe du bureau de l'immigration,
•Mme Céline LENTOS, cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres

H – Service de la coordination des politiques publiques – SCPP
Mme Sonia DEGORGUE, cheffe de service, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC.
I. Direction des sécurités - DS

M. David PUPPATO , directeur des sécurités, est autorisé à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée à
M. Benjamin PEYROT, chef du SIDPC.

Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués à leur service, pour les demandes d'achat la constatation du
service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous
réserve des dispositions de l'article 8.
A - Bureau du cabinet
Prescripteurs valideurs :
•M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet
•Mme Isabelle TURA, adjointe au chef du bureau du cabinet

373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie22
B - Sous-préfecture d'Albertville
1. Prescripteurs valideurs :
•Mme Christelle PLA, secrétaire générale
•Mme Patricia COLLOMB
2. Prescripteur :
•Mme Véronique GILLOT
C - Sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne
Prescripteur valideur :
•M. Nicolas CLÉMENT, secrétaire général
E - Direction de la citoyenneté et de la légalité – DCL
Prescripteurs valideurs :
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Nicole PEPIN, cheffe du BI
- Mme Céline LENTOS, cheffe du BRGT
- Mme Morgane FIGENT, adjointe à la cheffe du BI
- Mme Vanda BERTHIER, BI
- Mme Patricia RUBAGOTTI, BI
F – Direction des sécurités :
1. Prescripteurs valideurs :
- M. David PUPPATO, directeur de la direction des sécurités
- Mme Catherine DUFRENE, cheffe du BSIRA
- Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA

2. Prescripteurs :
- Mme Sylvie JANDRIEU , BSIRA
- Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA


Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
303 - immigration et asile , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
en qualité de prescripteur valideur, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait
et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 8.
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Nicole PEPIN, chef du BI
- Mme Joëlle HANIN, BI
- Mme Morgane FIGENT, BI
- Mme Muriel MADINIER, BI.
Article 8 : Sont exclues de la délégation de signature prévue aux articles 4 à 7 :
- la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
- la réquisition du comptable public,
- la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie23
Article 9 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin
d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes
nominatives :
Porteur de carte d'achat Service Programme carte d'achat
Madame Laurence TUR Secrétaire générale 354
Monsieur Ludovic TRAUTMANN Directeur de cabinet 354
Monsieur Bruno CHARLOT Sous-préfet d'Albertville 354
Madame Karima HUNAULTSous-préfète de Saint-Jean
de Maurienne354
Monsieur Jérémie DUMAINE Chef du bureau du cabinet 354
Madame Christelle PLASecrétaire générale de la
sous-préfecture
d'Albertville354
Monsieur Nicolas CLEMENTSecrétaire général de la
sous-préfecture de Saint
Jean de Maurienne354
Monsieur Renaud EL MABROUKAdjoint à la cheffe du
BSRPRR207
Article 10 : L'arrêté n° SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature aux
prescripteurs en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la
préfecture de la Savoie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 16 décembre 2024


Le préfet de la Savoie
Signé François RAVIER
573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arrêté préfectoral n° SGCD/2024-19 du 16 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de
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