VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-112
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
CHU 86 /
86-2024-05-02-00013 - Décision n°24-019 portant affectation à Madame
Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire
de Poitiers est nommée en qualité de directrice au sein de la direction des
achats et de la logistique. (2 pages) Page 4
86-2024-05-02-00014 - Décision n°24-020 portant délégation de signature
est donnée à Madame Adeline HOCQUET, Directrice des achats et de la
logistique , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice
générale , tout document se rapportant à la gestion de la Direction des
achats et de la logistique du CHU de Poitiers (3 pages) Page 7
86-2024-05-02-00015 - Décision n°24-021 portant délégation de signature
est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des Ressources
Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice
générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction des
Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers (3 pages) Page 11
86-2024-05-02-00016 - Décision n°24-023 portant délégation de signature
est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ, Attaché d'administration
hospitalière à la Direction des Affaires Financières, Économiques et
Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis à disposition auprès du
CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice Générale... (3 pages) Page 15
86-2024-05-02-00017 - Décision n°24-056 portant affectation - Monsieur
Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier
Universitaire de Poitiers, est affecté à la Direction Générale en qualité de
Directeur Général Adjoint. (2 pages) Page 19
86-2024-05-03-00008 - Décision n°24-057 portant délégation de signature,
en cas d'absence ou empêchement de la Directrice Générale, délégation
est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint,
pour signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite générale
du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. (2 pages) Page 22
86-2024-05-03-00009 - Décision n°24-059 portant affectation - Madame
Héloïse BAUX, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de
Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des
affaires médicales. (2 pages) Page 25
86-2024-05-03-00010 - Décision n°24-060 portant affectation - Madame
Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal au Centre Hospitalier
Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la
Direction des coopérations - médecine de ville - autorisations d'activités -
télémédecine. (2 pages) Page 28
2
86-2024-05-03-00011 - Décision n°24-061 portant délégation de signature
est donnée à Madame Isabelle DICHAMP, Directrice au sein de la direction
Coopération-Médecine de ville-autorisations d'activités-télémédecine, à
l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout
document se rapportant à la gestion de sa direction. (2 pages) Page 31
DDT 86 / SEB
86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des
communes ou parties de communes du département de la Vienne où la
présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra
lutra) est avérée et où l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la
campagne 2024 □ 2025 (14 pages) Page 34
DIRA /
86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux
travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art RN10 du PR 74+930
au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne (4 pages) Page 49
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai
2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023
instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du
1er janvier 2024 (30 pages) Page 54
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-05-02-00012 - Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024
modifiant l□arrêté n° 2023 DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023

portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes du département de la Vienne
(14
pages) Page 85
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 (2 pages) Page 100
UDAP /
86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé et en abords de monuments historiques
pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des
sites (2 pages) Page 103
86-2024-05-03-00007 - DP08603124X0029
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 106
3
CHU 86
86-2024-05-02-00013
Décision n°24-019 portant affectation à Madame
Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers est nommée
en qualité de directrice au sein de la direction
des achats et de la logistique.
CHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - Décision n°24-019 portant affectation à Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers est nommée en qualité de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 4
'?{Jÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-019PORTANT AFFECTATIONLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1* janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" janvier2021 ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° mai2024 ;
Considérant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compterdu 2 mai 2024 ;
CHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - Décision n°24-019 portant affectation à Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers est nommée en qualité de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 5
DECIDE :Article 1 :Madame Adeline HOCQUET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers est nommée enqualité de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique.Article 2 :La présente décision portant affectation annule et remplace la décision n°24-008, se rapportant au même objet.
Article 3 :Cette décision prend effet à compter du 2 mai 2024.
A Poitiers, leAnne COSTADirectrice Générale
Destinataires :Adeline HOCQUET Direction GénéraleBureau de la Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - Décision n°24-019 portant affectation à Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers est nommée en qualité de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 6
CHU 86
86-2024-05-02-00014
Décision n°24-020 portant délégation de
signature est donnée à Madame Adeline
HOCQUET, Directrice des achats et de la
logistique , à l'effet de signer, pour le compte et
au nom de la Directrice générale , tout
document se rapportant à la gestion de la
Direction des achats et de la logistique du CHU
de Poitiers
CHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - Décision n°24-020 portant délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUET,
Directrice des achats et de la logistique , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale , tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers
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ïfl.ÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-020PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1ermai 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-019 de Madame Adeline HOCQUET à compter du 2 mai 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 1" juillet 2022 ;
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CHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - Décision n°24-020 portant délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUET,
Directrice des achats et de la logistique , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale , tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers
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Considérant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compterdu 2 mai 2024 ;
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUET, Directrice des achats et de la logistique, àl'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion dela Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers.Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, conges,autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :e les correspondances avec les autorités de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,e les actions contentieuses,e les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptesd'exploitation et d'investissements du secteur hôtelier, logistique et tertiaire.Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur hôtelier, logistique et tertiaire :e les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantdu domaine des achats et de la logistique ;les procès-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant leséquipements ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :e pour les marchés publics, accords-cadres et les marchés subséquents d'un montant inférieurà 40 000 € HT : les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valantnotification ;e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres derejet,...).toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchéspublics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespassés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditionsprécisées ci-dessus.les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes quel que soit leur montant,e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses,e latenue de la comptabilité des stocks,e les sorties d'actifs.Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les marchés publics et les marchéssubséquents, et ce quel qu'en soit le montant ; à condition que la Directrice Générale du CHU de Poitiers ou sonreprésentant ait signé la décision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.p ä TjÂu
CHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - Décision n°24-020 portant délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUET,
Directrice des achats et de la logistique , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale , tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers
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Article 4 :Délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUETà l'effet de signer, pour le compte et au nomde la Directrice Générale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation desmarchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :e Pour les marchés publics et les accords-cadres et quel que soit le type de procédure engagée : tousles documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation,Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste nonexhaustive) ;e Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que lesdécisions relatives à l'attribution de ces marchés ;Article5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adeline HOCQUET, même délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Geneviève GASCHARD, Directeur des ressources biomédicales pour toutdocument se rapportant à la gestion de la Direction des achats.Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Adeline HOCQUET, de Madame Geneviève GASCHARD,délégation est donnée à Monsieur Jean-Joseph NDIONE pour les bons de commandes, factures et courriersinhérents aux fournitures et équipements hôteliers, tertiaires et logistiques et Madame Nicola CAREY-MAITREpour les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret...) àl'exception des rapports de choix ainsi que pour l'utilisation de la signature électronique des marchés publics etdes marchés subséquents.Article 7 :La présente décision portant délégation de signature prend effet & compter du 2 mai 2024.
Article 8 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-009 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
A Poitiers, mai 2024Anne COSDirectrice
Signature et paraphé de Adeline HOCQUET Signature et paraphe de Jean-Joseph NDIONEQM\ SRl
Signature et para ehevieve GASCHARD Signature et paraphe de Nicola CAREY-MAITRE
Destinataires : Mme Genevieve GASCHARDMme Adeline HOCQUET M Jean-Joseph NDIONEMme Nicola CAREY-MAITREDirection GénéraleTrésorerie Principale L OM I3Ân
CHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - Décision n°24-020 portant délégation de signature est donnée à Madame Adeline HOCQUET,
Directrice des achats et de la logistique , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale , tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers
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CHU 86
86-2024-05-02-00015
Décision n°24-021 portant délégation de
signature est donnée à Madame Geneviève
GASCHARD, Directrice des Ressources
Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte
et au nom de la Directrice générale, tout
document se rapportant à la gestion de la
Direction des Ressources Biomédicales du CHU
de Poitiers
CHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - Décision n°24-021 portant délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD,
Directrice des Ressources Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers
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7N~ Poitiers
DECISION N°24-021PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1¢ janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" mai2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 1* juillet 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-019 de Madame Adeline HOCQUET à compter du 2 mai 2024 ;Considérant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compterdu 2 mai 2024 ;
» ÀS v
CHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - Décision n°24-021 portant délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD,
Directrice des Ressources Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers
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DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des Ressources Biomédicales,à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion dela Direction des Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers.Article2 :Sont exclues de la présente délégation :e les correspondances avec les autorités de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,les actions contentieuses,les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction des ressources biomédicales se rapportant auxcomptes d'exploitation et d'investissements du secteur biomédical et de la pharmacie.Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur biomédical et de la pharmacie :- _ les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantdu domaine du biomédical ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité ;- les procés-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant leséquipements ;- _ les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :o pour les marchés publics, accords-cadres et les marchés subséquents d'un montantinférieur à — 40 000 € HT: les actes d'engagement et leurs avenants, les bons decommandes valant notification ;o tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettresde rejet,...).- toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractére exécutoire des marchéspublics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespassés par I'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), les avenants, quel que soit leurmontant, et les marchés complémentaires, sous réserve des conditions précisées ci-dessus.- les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :o les bons de commandes quel que soit leur montant (à l'exception des bons de commandeliés aux comptes d'exploitation de la pharmacie).o les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service faitet liquidation des dépenses,o latenue de la comptabilité des stocks,o les sorties d'actifs.- _ les certificats de levée de retenue de garantie ;- _ les supports de titre de recette,- les courriers de suspension de paiement de facture ;- _ les fiches d'engagement ;Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les avenants, marchés complémentaires et lesmarchés subséquents, et ce quel qu'en soit le montant relevant du secteur biomédical et pharmacie.Article 4 :Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des Ressources Biomédicales,à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale les actes juridiques, contrats et documents
CHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - Décision n°24-021 portant délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD,
Directrice des Ressources Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers
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suivants, relatifs à la passation des marchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le CentreHospitalier Henri Laborit :- Pour les marchés publics et les accords-cadres et quel que soit le type de procédure engagée :o tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, réglement de laconsultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise(DCE) etc... (liste non exhaustive) ;- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :o les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsique les décisions relatives à l'attribution de ces marchés ;Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Adeline HOCQUET, Directrice des Achats et de la Logistique, pour tout document serapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales.Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD et de Madame Adeline HOCQUET,délégation est donnée à Madame Aurélie SUPIOT pour tout document se rapportant à la gestion de la Direction desRessources Biomédicales.Article 7 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, de Madame Adeline HOCQUET et deMadame Aurélie SUPIOT, délégation est donnée à Monsieur Jean Joseph NDIONE pour tout document serapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales.Article 8 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 2 mai 2024.Article 9 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-059 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiers, le 2 m i 2024
Directrice Géhérale
Signature et paraphe d¢ Geneviève GASCHARD Signature et paraphe de Jean Joseph NDIONE
Signature et paraphe de Adeline HOCQUET Signature et par Aurélie SUPIOT
Destinataires :Adeline HOCQUET Geneviève GASCHARDDirection Générale Trésorerie PrincipaleAurélie SUPIOT Jean Joseph NDIONE
Âh
CHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - Décision n°24-021 portant délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD,
Directrice des Ressources Biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales du CHU de Poitiers
14
CHU 86
86-2024-05-02-00016
Décision n°24-023 portant délégation de
signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ,
Attaché d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières, Économiques
et Techniques du Centre Hospitalier Henri
Laborit, mis à disposition auprès du CHU de
Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au
nom de la Directrice Générale...
CHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - Décision n°24-023 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ, Attaché
d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières, Économiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,
mis à disposition auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale...
15
%{,.ÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-023PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l''ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1€ janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1" juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1 aout 2018 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu la convention n°2019-0012 de mise à disposition du 04 décembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n°2019-1765 de mise à disposition du 1er novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1° janvier 2021 ; M /)/)' , äw fi A
CHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - Décision n°24-023 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ, Attaché
d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières, Économiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,
mis à disposition auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale...
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Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1ermai 2024 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020 nommant, MonsieurAlain LAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1er janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-019 de Madame Adeline HOCQUET à compter du 2 mai 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 30 juin 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-052 de Monsieur Michel SOREL à compter du 1" juillet 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-022 de Monsieur Alain LAMY à compter du 1° janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-013 de Monsieur Frédéric MARCHAL à compter du 1¢ janvier 2022 ;Considérant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compterdu 2 mai 2024 ;
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ Attaché d'administration hospitalière à la Directiondes Affaires Financières, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis à dispositionauprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout documentse rapportant :- Aux achats ponctuels de travaux, fournitures et services inférieurs à 40 000 euros hors taxes ;- Aux opérations de travaux relevant de la Loi MOP (y compris marchés de maîtrise d'œuvre y afférents) dèslors que le montant des travaux HT est inférieur au seuil des marchés formalisés, ainsi que toute opérationnon soumise à la loi MOP spécifique au Centre Hospitalier Laborit, hors travaux récurrents ;- Aux achats de fournitures et services répondant spécifiquement et exclusivement aux besoins du CHLaborit, dès lors qu'ils ne nécessitent pas une procédure formalisée.Article2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- _ les questions de principe de politique générale.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ahmad Al HAJ délégation est donnée dans les mêmesconditions, à Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitalier à la Direction des Affaires Financières,Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ahmad AL HAJ et de Monsieur Anthony MAZERAT, délegationest donnée dans les mêmes conditions dans chacun de leur secteur à Madame Adeline HOCQUET, Directricedes achats et de la logistique au CHU de Poitiers, Monsieur Fréderic MARCHAL, Directeur Constructions —Patrimoine CHU de Poitiers, Monsieur Alain LAMY, Directeur du Système D'information et Dossier Patient CHUde Poitiers et Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des ressources biomédicales au CHU de Poitiers.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 2 mai 2024.
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CHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - Décision n°24-023 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ, Attaché
d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières, Économiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,
mis à disposition auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale...
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Article 5 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°21-216 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
Signature et paraphe de Ahmad AL HAJ
Signature et paraphe de Adeline HOCQUET
Signature et paraptje de Alain LAMY
Destinataires :Frédéric MARCHALAhmad AL HAJAnthony MAZERATTrésorerie Principale
A Poitiers, le 2 mai 2024
Anne COST
phe de Anthony MAZERAT
d MARCHAL
Signature et de — GenevièveGASCHARD
Alain LAMYAdeline HOCQUETGeneviève GASCHARDDirection Générale
An
CHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - Décision n°24-023 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ, Attaché
d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières, Économiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,
mis à disposition auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale...
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CHU 86
86-2024-05-02-00017
Décision n°24-056 portant affectation - Monsieur
Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint
au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,
est affecté à la Direction Générale en qualité de
Directeur Général Adjoint.
CHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - Décision n°24-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affecté à la Direction Générale en qualité de Directeur Général Adjoint. 19
{{'.\\:}' PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N°24-056PORTANT AFFECTATIONLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1¢ janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 avril 2024 nommant Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 2 avril 2024 ,
CHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - Décision n°24-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affecté à la Direction Générale en qualité de Directeur Général Adjoint. 20
DECIDE :
Article 1 :Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, estaffecté à la Direction Générale en qualité de Directeur Général Adjoint.Article2 :La présente décision portant affectation annule et remplace les décisions n°22-130 et 24-001, se rapportant aumême objet.Article 3 :Cette décision prend effet à compter du 2 avril 2024.
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DirectriCÿ/Gê_l érale
Destinataires :Guillaume DESHORS Direction GénéraleBureau de la Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - Décision n°24-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affecté à la Direction Générale en qualité de Directeur Général Adjoint. 21
CHU 86
86-2024-05-03-00008
Décision n°24-057 portant délégation de
signature, en cas d'absence ou empêchement de
la Directrice Générale, délégation est donnée à
Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur
Général Adjoint, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale
du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
CHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - Décision n°24-057 portant délégation de signature, en cas d'absence ou empêchement de la
Directrice Générale, délégation est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
22
I/ A'/'.,.,'\p'- PoitiersCEMTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N°24-057PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1¢rjanvier2016;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 avril 2024 nommant, Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à compter du 2 avril 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-056 de Monsieur Guillaume DESHORS à compter du 2 avril 2024 ;
6.>
CHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - Décision n°24-057 portant délégation de signature, en cas d'absence ou empêchement de la
Directrice Générale, délégation est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
23
DECIDE :
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, délégation est donnée à Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur Général Adjoint, pour signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite généraledu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, notamment :- Tous actes liés à la fonction d'ordonnateur ;- Tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels ;- Tous documents relatifs aux marchés ;- Tous actes liés à la gestion des affaires de I'établissement, autres que ceux énumérés à l'article L 6143-1 du code de la santé publique ;- Tous actes liés aux actions contentieuses ;- Tous actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;- Tous actes liés aux achats, emprunts, dons et legs ;- Tous actes liés à la politique hospitalière de territoire, les relations externes (pouvoirs publics,universités...) et les relations internationales.Article2 :Sont exclus de la présente délégation, tous les actes engageant l'établissement dont le montant est supérieur à 5millions d'euros.Article 3 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 3 mai 2024.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-002 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Monsieur Guillaume DESHORS
Destinataires :Guillaume DESHORS Direction GénéraleTrésorerie Principale
§D
CHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - Décision n°24-057 portant délégation de signature, en cas d'absence ou empêchement de la
Directrice Générale, délégation est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général Adjoint, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
24
CHU 86
86-2024-05-03-00009
Décision n°24-059 portant affectation - Madame
Héloïse BAUX, Directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée
en qualité de Directrice au sein de la Direction
des affaires médicales.
CHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - Décision n°24-059 portant affectation - Madame Héloïse BAUX, Directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des affaires médicales. 25
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AINF Poitiers
DECISION N°24-059PORTANT AFFECTATIONLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d''un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant MadameHéloïse BAUX, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1" janvier 2023 ;
CHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - Décision n°24-059 portant affectation - Madame Héloïse BAUX, Directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des affaires médicales. 26
DECIDE :Article 1 :Madame Héloïse BAUX Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée enqualité de Directrice au sein de la Direction des affaires médicales.Article 2 :La présente décision portant affectation annule et remplace les décisions n°22-130 et 22-139, se rapportant aumême objet.Article 3 :Cette décision prend effet à compter 3 mai 2024.
A Poitiers
Directrice Géhérale
Destinataires :Héloïse BAUX Direction GénéraleBureau de la Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - Décision n°24-059 portant affectation - Madame Héloïse BAUX, Directrice adjointe au Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des affaires médicales. 27
CHU 86
86-2024-05-03-00010
Décision n°24-060 portant affectation - Madame
Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal
au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,
est nommée en qualité de Directrice au sein de
la Direction des coopérations - médecine de ville
- autorisations d'activités - télémédecine.
CHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - Décision n°24-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des coopérations - médecine
de ville - autorisations d'activités - télémédecine.
28
ïfl.ÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-060PORTANT AFFECTATIONLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;
CHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - Décision n°24-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des coopérations - médecine
de ville - autorisations d'activités - télémédecine.
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DECIDE :Article 1 :Madame Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, estnommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des coopérations — médecine de ville — autorisationsd'activités - télémédecine.Article2 :La présente décision portant affectation annule et remplace la décision n°21-017, se rapportant au même objet.Article 3 :Cette décision prend effet à compter 3 mai 2024.
mai 2024
Directrice Générale
Destinataires :T DICHANP Direction GénéraleBureau de 1a Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - Décision n°24-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ingénieur Hospitalier Principal au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée en qualité de Directrice au sein de la Direction des coopérations - médecine
de ville - autorisations d'activités - télémédecine.
30
CHU 86
86-2024-05-03-00011
Décision n°24-061 portant délégation de
signature est donnée à Madame Isabelle
DICHAMP, Directrice au sein de la direction
Coopération-Médecine de ville-autorisations
d'activités-télémédecine, à l'effet de signer, pour
le compte et au nom de la Directrice générale,
tout document se rapportant à la gestion de sa
direction.
CHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - Décision n°24-061 portant délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP,
Directrice au sein de la direction Coopération-Médecine de ville-autorisations d'activités-télémédecine, à l'effet de signer, pour le
compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de sa direction.
31
AL;\ Æ CHUGIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-061PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1" janvier2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-060 de Madame Isabelle DICHAMP à compter du 3 mai 2024 ;
CHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - Décision n°24-061 portant délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP,
Directrice au sein de la direction Coopération-Médecine de ville-autorisations d'activités-télémédecine, à l'effet de signer, pour le
compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de sa direction.
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DECIDE :
Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP, Directrice au sein de la directionCoopérations-Médecine de ville-autorisations d'activités - télémédecine, à l'effet de signer, pour le compte etau nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de sa direction.Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 3 mai 2024.
Article4 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°21-074 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
Directçic/'e Générale
Signature et paraphe de Isabelle DICHAMP
Destinataires : Isabelle DICHAMPTrésorerie Principale Direction Générale
B
CHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - Décision n°24-061 portant délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP,
Directrice au sein de la direction Coopération-Médecine de ville-autorisations d'activités-télémédecine, à l'effet de signer, pour le
compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de sa direction.
33
DDT 86
86-2024-05-03-00006
Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des
communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du
castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre
d□Europe (lutra lutra) est avérée et où l□usage
des pièges de catégorie 2 est limité pour la
campagne 2024 □ 2025
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2024/DDT/190Portant délimitation des communes ou parties de communes du département de la Vienneoù la présence du castor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) estavérée et où l'usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 - 2025
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.411-3, L.427-6, L.427-8, R.411-1 à R.412-7et R.427-13 à R.427-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laVienne ;Vu l'arrété ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l''arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu l'expertise du service départemental de l'office français et de la biodiversité de la Viennepermettant d'identifier les communes ou parties de communes du département de la Vienne surlesquelles la présence du castor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est avérée ;Vu la consultation du public effectuée du 27 mars au 17 avril 2024 en application des articles L.120- etL123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant uneincidence sur l'environnement ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 avril 2024 ;Considérant qu'il appartient au préfet de fixer annuellement la liste des secteurs où la présence ducastor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est confirmée et où l'usage des
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.wvienne.gouv.fr/ 1/14
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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pièges de catégorie 2 est interdit conformément aux dispositions de |'article 4 de l'arrêté ministériel du2 septembre 2016 ;Considérant qu'en application de l'article 4 de |'arrété ministériel du 2 septembre 2016, l'usage despièges de catégories 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plansd'eaux et étangs où la présence du castor d'Europe ou de la loutre d'Europe est avérée ;Considérant l'expertise du service départemental de l'office francais et de la biodiversité de la Viennedéfinissant la liste des communes du département de la Vienne où la présence du castor d'Europe(castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est confirmée ;Considérant que le castor d'Europe (castor fiber) et la loutre d'Europe (lutra lutra) sont des espècesprotégées sur l'ensemble du territoire français et qu''il importe de préserver leur population de toutecapture accidentelle dans un piège mortel ;Considérant que les pièges de catégorie 2 autorisés en application de l'arrêté du 29 janvier 2007 ontpour objet d'entraîner la mort de l'animal capturé ;Considérant que la capture d'animaux non recherchés par les opérations de piégeage doit se traduirepar la libération immédiate des individus ;Considérant qu'aucune observation ou remarque n''a été formulée sur le projet d'arrêté au cours de laconsultation publique allant du 27 mars au 17 avril 2024;Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du11 avril 2024 ;Considérant qu'en conséquence, il convient de définir les communes du département de la Vienne oùI'usage des pièges de catégorie 2 doit être limité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1*— Dispositions :La présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée sur les communes ou parties de communescitées à I'annexe | du présent arrété.La présence de la loutre d'Europe (lutra lutra) est avérée sur les communes ou parties de communescitées à l'annexe Il du présent arrêté.
Article 2 - Mise en œuvreDans les communes ou parties de communes listées aux annexes | et Il du présent arrêté, l'usage despièges de catégorie 2 est interdit aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plansd'eaux et étangs jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, à I'exception du piège à œuf lorsque celui-ci est placé dans une enceinte munie d'une entrée de 11 cm de côté.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/14
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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Les castors d'Europe et les loutres d'Europe accidentellement capturés dans les pièges des autrescatégories autorisées devront être immédiatement reldchés et leur capture devra étre indiquée sur lebilan de piégeage conformément à l'article 20 de I'arrété ministériel du 29 janvier 2007.Article 3 - ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables pour la période allant du 1% juillet 2024 jusqu'au 30juin 2025.
Article 4 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I' Étatdans la Vienne et dont une copie sera transmise au président de la fédération départementale deschasseurs de la Vienne, au président des piégeurs de la Vienne, au président de la chambred'agriculture de la Vienne ainsi qu'aux communes concernées.Poitiers, le 0 | Al 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départe mzl7' des territoire _| Benoit PREVOST REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr/ ; 3/14
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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ANNEXE !Liste des communes ou parties de communes où la présence duCastor d'Europe (Castor fiber) est avérée
COMMUNE CONDITIONS D'APPLICATIONAnchéA;'igles sur AnglinAntigny| AntranArcayArchinyAslonnesAvaille en ChatelleraultAvaille en LimouzineBeaumont Saint CyrBellefondsBerrie| Bethines| BiardBoivre la ValléeBonnesBonneuil Matours
Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Bourg ArchambaultBrigueil le ChantreBuxerollesBuxeuilCenon sur Vienne
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeChampagné Saint HilaireChasseneuil du PoitouChâteau LarcherChatelleraultChauvignyChenevellesChiré en MontreuilCivauxColombiers
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/
Coulonges — '
4/14
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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Coussay les BoisCroutelleCurcay sur DiveDangé Saint RomainDissayFontaine la ComteGouexHaimsIngrandes sur VienneIteuilJaunay MarignyJouhetJournetL'Isle JourdainLa BussièreLa Chapelle MoulièreLa RŒPosay" LaTrimouilleLa Villedieu CÎJ Clain |Lathus-Saint-Rémy |Latillé) —Le —Vi—gieantLes OrmesLésigny |Leugny'LigletLigugéLussacEChâte;uxMairéMazerollesMigné AuxancesMillacMoncontourMonthoironMontmorillonMortonMoussacNaintré
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/14
Sur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
39
NalliersOuzîïlyPersacPindrayPlaisancePleumartinPoitiersPort de Piles
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
PouancayQueauxQuincayRantonRaslay'Roche Prémarie Andillé
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la commune
RoifféSaint BenoitSaint ChristopheSaint Genest d'AmbièreSaint GermainSaint Gervais les Trois ClochersSaint LaonSaint Leger de Montbrillais
Saint Georges les Baillargeaux
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Sur I'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Saint LéomerSaint Pierre de Maillé
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Saint Rémy sur CreuseSaint SavinSaixSaulgéScorbé ClairvauxSénillé Saint SauveurSmarves
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Sommière du ClainTernayTholletThuréValdivienneVaux sur Vienne
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
Sur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
6/14
Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble dela communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
40
Velléches Sur l'ensemble de la communeVicq sur Gartempe Sur I'ensemble de la communeVivonne Sur l'ensemble de la communeVouillé Sur l'ensemble de la communeVoulon Sur l''ensemble de la communeVouneuil sous Biard | Sur 'ensemble de la communeVouneuil sur Vienne Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7f14
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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ANNEXE IlListe des communes ou parties de communes où la présencede la Loutre (Lutra lutra) est avérée
COMMUNE CONDITIONS D'APPLICATIONAdriersAnché |
Angles sur l'AnglinAntignyAntranArçayArchignyAslonnesAsnière sur BlourdeAvailles en ChatellerauitAvailles LimouzineBeaumont Saint CyrBellefondsBerrieBérugesBethines| BiardBoivre La ValléeBonnesBonneuil MatoursBourg ArchambaultBrigueil le ChantreBrion
Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la commune
Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune |
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la commune |Sur l'ensemble de la commune
BruxBuxerollesBuxeuilCelle l'EvescaultCenon sur VienneChampagné Saint HilaireChasseneuil du PoitouChatainChateau GarnierChâteau Larcher
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/14
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Sur l''ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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Chatelle"ra ultChaunayChauvignyChenevellesChiré en MontreuilCivauxClouéColombiersCoulonges
CroutelleCurçay sur DiveCurçay sur Vonne
Dissay
Coussay le bois
Dangé Saint Romain
Fontaine le ComteÊençayGizayGouexHaims
IteuilIngrandes sur Vienne
Jaunay MarignyJazeneuilJouhetJournetJousséL'Isle JourdainLa BussièreLa Chapelle MoulièreLa Roche Posay.La Trimouillela Villedieu du ClainLathus Saint RemyLatillé.Le VigeantLes Ormes- !_ésigny |
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/14
Sur I'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |a communeSur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
44
LeugnyLigletLigugéLizantLuchaptLusignanLussac les ChâteauxMairéMarigny ChemereauMarnay
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune '1Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
MazerollesMigné AuxancesMillacMocontourMonthoironMontmorillonMorton
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |a communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeMoussacMouterre sur BlourdeNaintréNalliersNérignac| Neuil l'Espoir| Nouaillé MaupertuisPayréPayrouxPersacPiŒrayPl—aisa ncePleumartin.PoitiersP:rtÿde Piles| PouancayPressacQueauxQuinçayRantonRaslay
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
11/14
Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
45
| Roches Prémaries Sur l''ensemble de la commune| Saint Benoit Sur I'ensemble de la communeSaint Christophe Sur l'ensemble de la communeSaint Georges les Baillargeaux _ Sur l'ensemble de la commune- Saint Germain ' Sur I'ensemble de la communeSaint Gervais les Tois Clochers Sur I'ensemble de la communeSaint Laon Sur I'ensemble de la communeSaint Leger de Montbrillais Sur I'ensemble de la communeSaint Leomer Sur l'ensemble de la communeSaint Macoux Sur I'ensemble de la communeSaint Martin l'Ars Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSaint Maurice La ClouèreSaint Pierre d'ex'ideuil \ Sur l'ensemble de la communeSaint Pierre de Maillé Ï Sur l''ensemble de la communeSaint Remy sur Creuse Sur l'ensemble de la communeSaint Savin Sur I'ensemble de la commune| Saint Saviol Sur I'ensemble de la commune| Saint secondin Sur l'ensemble de la communer Saix Sur I'ensemble de la commune| Sanxay Sur l''ensemble de la communeSaulgé Sur l'ensemble de la communeSavigné Sur l'ensemble de la commune| Senillé Saint Sauveur Sur l'ensemble de la communeSmarves ] Sur I'ensemble de la communeSommière du Clain | Sur l'ensemble de la communeTernay | Sur l'ensemble de la communeThollet Sur l'ensemble de la communeThure Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune—— —L —Usson du PoitouValdivienne Sur l''ensemble de la communeValence en Poitou Sur I'ensemble de la communeVaux sur Vienne Sur I'ensemble de la communeVellèches Sur I'ensemble de la communeVernon Sur I'ensemble de la communeVicq sur Gartempe Sur l'ensemble de la communeVillemort Sur l''ensemble de la communeVivonne ' Sur I'ensemble de la communeVouillé Sur l''ensemble de la commune
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 12/14
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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Voulon Sur l'ensemble de la communeVouneuil sous Biard Sur l'ensemble de la commune
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DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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ttps://www.vienne.gouv.
DDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arrêté n° 2024-DDT-190 portant délimitation des communes ou parties de communes du
département de la Vienne où la présence du castor d□Europe (castor fiber) ou de la loutre d□Europe (lutra lutra) est avérée et où
l□usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2024 □ 2025
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DIRA
86-2024-05-07-00001
Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux
travaux de remplacement de joints sur ouvrage
d□art RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2
Commune de Vivonne
DIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art
RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 49
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA VIENNE AtlantiqueFraternité
Arrété n°2024-ang-19du | 97 MAI 202*relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d'artRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2Commune de VivonneLe préfet de la VienneVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualité de préfet de la Vienne, àcompter du 07/03/2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-86-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 22 avril 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne:Vu l'avis favorable du 9 avril 2024 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne:Vu l'avis favorable du 15 avril 2024 de madame la maire de Vivonne;Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement des joints de chaussée de l'ouvrage d'art de la RN10du PR 74+930 au PR 73+710 sur le territoire de la commune de Vivonne, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art
RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 50
ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,du lundi 13 mai 2024 à 8h00 au vendredi 31 mai 2024 à 18h00 y compris les jours hors chantier duvendredi 17 mai 2024 à 5h00 au mardi 21 mai 2024 à 5h00 :Basculement de la circulation :La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angouléme/Poitiers entre les PR 74+930 et 73+710,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angouléme/Poitiers sont basculésentre les PR 74+930 et 73+710 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Poitiers/Angouléme) dontchaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à 50 km/h dans le sens Angoulême/Poitiers.Fermeture de bretelleLa bretelle d'entrée de la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur de Vivonne Sud peut être fermée à lacirculation. Les usagers sont déviés par la voie communale de Bois Coutant jusqu'au carrefour plan RN10/RD27.Du vendredi 24 mai 2024 à 18h00 au lundi 27 mai 2024 à 8h00, afin de faciliter le passage du convoi de laFlamme Olympique :Neutralisation de voies :La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans les 2 sens de circulation du PR 73+710au PR 74+930. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 90km/h sur toute cette section.
Inter-distanceL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chausséepeut être réduite au minimum à 3 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 7 juin 2024 à 18h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulème).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel ; 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art
RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 51
Article 5 :» Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;» Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;» Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;« Monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ,. Madame la maire de la commune de Vivonne |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À BordeauxPour le préfet de la Vienne et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjointchargé de Ë9xp/l, i g,a}tf(»nN 7Pierre—_îjä{l'ê/äîäfi DRL&
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable,gouv.fr 3/3
DIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art
RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 52
DIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d□art
RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 53
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-02-00010
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai
2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date
du 29 août 2023 instituant dans le département
de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er
janvier 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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PREFET |DE LA VIENNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéFgalné Bureau des élections et de la réglementationFraternité
Arrété n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024Modifiant l'arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1°"janvier 2024Le préfet de la VienneVU le code électoral et notamment les articles R.12 à R. 15, R.40 et R. 40-1;VU le décret 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom des communes, notammentcelui de commune de Coulonges-les-Hérolles ;VU l'arrêté n°2023 en date du 27 octobre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val deComporté ;VU l'arrêté - n°2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :VU les propositions de modifications des lieux des bureaux de vote par les maires des communes deLusignan, Bonneuil Matours, La Chapelle-Moulière, Poitiers, Cloué, Maillé, Genouillé, Vezières, Montssur Guesnes, Thollet; ' 'CONSIDERANT qu'ily a lieu de modifier l'arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du.29 août 2023instituant dans le département dé la Vienne les bureaux de vote à partir du ler janvier 2024 ;- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETEArticle 1- L'annexe de l'arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans ledépartement de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier 2024 est remplacée par l'annexeau présent arrêté, qui comprend des modifications identifiées par la couleur jaune pour les communessuivantes : Bonneuil Matours, La Chapelle Moulière, Lusignan, Cloué, Coulonges-les-Hérolles,Fontaine le comte, Genouillé, Maillé, Monts-sur-Guesnes, Poitiers, Val de Comporté, Thollet,Vezières ;Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de Vienne, les sous-préfets et les maires dudépartement de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général absent,la directrice de cabinetb ryCorinne-BORPp—Ref : DCL/BER/BMTél : 05 49 55 70 65Mé! : pref-bureau-elections@vienne.gouv.Fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr-
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 -
Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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Arrêté n° 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024
Modifiant l□arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
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86-2024-05-02-00012
Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai
2024 modifiant l□arrêté n° 2023 DCL/BER 591 -
en date du 9 octobre 2023
portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
dans les communes du département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024 modifiant l□arrêté n° 2023
DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la
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« PREFET | |DE LA VIENNE Directionde la Citoyenneté et de la Légalitéi/l | 'Bureau des élections et de la réglementationFraternité
Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024| modifiant l'arrêté n° 2023 DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dansles communes du département de la VienneLe préfetde la VienneVU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :VU le décret 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom des communes, notammentcelui de commune de Coulonges-les-Hérolles uVU rarrété préfectoral n° 2023 DCL/BER 591 - en date du 570 - en date du 27 septembre 2023portant renouvellementdes membres des commissions de contrôledes listes électorales dans lescommunes du département de la Vienne ; 'VUl'arrêté n°2023 en date du 27 octobre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val de'Comporté :VU l'arrêté n°20_24-.SG-DCPPAT-011A en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signatureàMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU les propositions de modifications des maires des communesde Cenon-sur-Vienne,CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n° 2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dansles communes du département de la Vienne ; ''SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle1 : L'annexe de l'arrêté n° 2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portantrenouvellement des membresdes commissions de contrôle des listes électorales dans les communesdu département de la Vienne est remplacée par l'annexe au présent arrêté, qui comprend desmodifications identifiées par la couleur jaune pour les communes suivantes: Cenon-sur-Vienne,Maillé, Savigny-Levescault, Port de Piles, Migné-Auxances, Poitiers, Valence-en-Poitou, Coulombiers,Antigny, Jazeneuil, Marigny-Chemereau, Saint-Martin-la-Pallu; - —Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraPublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et notifié aux maires dudépartement qui en porteront connaissance aux délégués ci-dessous désignés au sein de leurcommune. Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général absent,la directrice de cabinet
orinne BORD __Ref: DCL/BER/BMTél: 05 49 55 70 00 _ _Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024 modifiant l□arrêté n° 2023
DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la
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DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024 modifiant l□arrêté n° 2023
DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la
Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arrêté n° 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024 modifiant l□arrêté n° 2023
DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la
Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-03-00003
AP 102 HABILIT AI 2024 002
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 100
EF Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques PubliquesDE LA VIENNE p'ilques * aequELiteté | et de l'Appui TerritorialécalitFraternité
Arrété n° 2024-DCPPAT/BE-102 en date du 3 mai 2024portant habilitation n°AI-86/2024-002 de la SARL OFC - EMPRIXIApour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1 :Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions departementales d'aménagement commercial- et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaired'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de larticle L 752- 6 du code ducommerce;Vu l'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 4 janvier 2022 relatif à la suppressionde l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne;Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Olivier FOUQUERE, gérant de la SARL OFC -EMPRIXIA, en date du 19 avril 2024, pourle département de la Vienne ;Vu les pièces annexées à la demande ;Vu le dossier complet le 30 avril 2024 ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne,ARRÊTEArticle1 :La SARL OFC - EMPRIXIA dont le siège social est au 61 Boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce.Le numéro d'identification est: Al-86/2024-002. Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analysed'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Affaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de I'EnvironnementTél: 0549557123 -Mél : sandrine.courand@@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 101
Article 2 :Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. Elleest valable sur Iensemble du territoire du département de la Vienne. L'ancienne habilitation accordéepar arrêté n° Al — 86/2019-002 en date du 1" octobre 2019 est abrogée à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3 : SLa demande de renouveliement est déposée dans un délai de3 mois avant l'échéance du délai de 5ans. 'Article 4 : |Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à I'appui de la demanded'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Vienne.Article5 :Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant del'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recours devant leTribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecourscitoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, lenreglstrement de cedernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecturede la Vienne est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne etnotifié au demandeur.
Poitiers, le 25 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,L;dlrectrlce de cabinet
Corlrrrre'BUR'D'
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 102
UDAP
86-2024-01-23-00010
DP08603124x0001
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé et en abords de monuments
historiques pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternitéDIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé et en abords de monumentshistoriques pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesLe préfet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.621-32 et L.632-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n° DP 086031 24 X0001 U8601 déposée par MonsieurBOULARD Loic est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:Afin d'intégrer cette piscine de façon harmonieuse et discrète dans le paysage environnant et dans le site classéde la Vallée de la Vienne et aux abords du château de Loubressay, notamment par l'adaptation au terrainnaturel et par les couleurs :- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou foncé (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (foncé) et respecteront le terrain naturel sansaucun talutage.- le voile d'hivernage sera dans le même plan que la margelle et de tonalité foncée.- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.- le local technique sera entièrement dissimulé soit en souterrain, soit en batiment existant.NB1 : Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé dese rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :07 84 44 18 10).NBZ2 : La date opposable de l'arrété est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vienne.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneHôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEXN AN rFr- MmN A"y [N S 10000 MEN - A 8 s
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé et en abords de monuments
historiques pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.621-32 et L.632-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,

ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n° DP 086031 24 X0001 U8601 déposée par Monsieur
BOULARD Loic est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

Afin d'intégrer cette piscine de façon harmonieuse et discrète dans le paysage environnant et dans le site classé
de la Vallée de la Vienne et aux abords du château de Loubressay, notamment par l'adaptation au terrain
naturel et par les couleurs :
- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou foncé (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).
- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (foncé) et respecteront le terrain naturel sans
aucun talutage.
- le voile d'hivernage sera dans le même plan que la margelle et de tonalité foncée.
- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.
- le local technique sera entièrement dissimulé soit en souterrain, soit en bâtiment existant.

NB1 : Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé de
se rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :
07 84 44 18 10).

NB2 : La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vienne.

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Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX
05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vautdécision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneHôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frmn W,
Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
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DP08603124X0029
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternitéDIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0029 U8601 déposée par MadamePENCREACH Roxane est refusée pour les motifs suivants :Le projet est implanté à l'intérieur des servitudes de protection du site classé visé en annexe, comprenant unensemble bâtis de facture traditionnelle (volumes, façades, matériaux et mise en œuvre traditionnels), degrandes parcelles paysagées participant à la qualité du site.Le projet de remplacement d'un portail extérieur tel que présenté, par un modèle métallique, de typecontemporain et de teinte gris anthracite, s'avère non adapté au bati et aux qualités paysageres du site.Les dispositions du projet entrent en contradiction avec l'objectif de présentation de l'espace protégé visé ci-dessus, par l'implantation, l'architecture, la mise en œuvre et le choix des matériaux proposés. Par conséquent,la demande en l'état sera de nature à porter atteinte au site protégé et ne peut être acceptée.Après analyse du site, il sera prêté une attention particulière à l'adaptation du projet à son environnement, àsavoir :- le portail sera en bois peint, de forme simple, pleine ou ajourée (lames de bois verticales) et de teinte mate etfoncée- si le portail est d'un modèle métallique, il sera de type portail ferronnerie (portail en alu possible) avecbarreaudages verticaux en partie haute et soubassement plein (ou totalement ajouré avec barreaudagesverticaux) et de teinte mate et foncée.Le demandeur pourra obtenir toutes informations complémentaires relatives à l'instruction de son dossierauprès du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France afinque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers nécessaires avant dépôt d'un nouveauUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frM_ __ A -FN
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AQUITAINE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites



Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,

ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0029 U8601 déposée par Madame
PENCREACH Roxane est refusée pour les motifs suivants :

Le projet est implanté à l'intérieur des servitudes de protection du site classé visé en annexe, comprenant un
ensemble bâtis de facture traditionnelle (volumes, façades, matériaux et mise en œuvre traditionnels), de
grandes parcelles paysagées participant à la qualité du site.
Le projet de remplacement d'un portail extérieur tel que présenté, par un modèle métallique, de type
contemporain et de teinte gris anthracite, s'avère non adapté au bâti et aux qualités paysagères du site.
Les dispositions du projet entrent en contradiction avec l'objectif de présentation de l'espace protégé visé ci-
dessus, par l'implantation, l'architecture, la mise en œuvre et le choix des matériaux proposés. Par conséquent,
la demande en l'état sera de nature à porter atteinte au site protégé et ne peut être acceptée.

Après analyse du site, il sera prêté une attention particulière à l'adaptation du projet à son environnement, à
savoir :
- le portail sera en bois peint, de forme simple, pleine ou ajourée (lames de bois verticales) et de teinte mate et
foncée
- si le portail est d'un modèle métallique, il sera de type portail ferronnerie (portail en alu possible) avec
barreaudages verticaux en partie haute et soubassement plein (ou totalement ajouré avec barreaudages
verticaux) et de teinte mate et foncée.

Le demandeur pourra obtenir toutes informations complémentaires relatives à l'instruction de son dossier
auprès du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France afin
que ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers nécessaires avant dépôt d'un nouveau
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dossier.NB :- le gris anthracite est une couleur non adaptée en site, faisant référence a un style industriel.- Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé de serapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 0784 44 18 10).La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vautdécision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision.
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dossier.

NB :
- le gris anthracite est une couleur non adaptée en site, faisant référence à un style industriel.
- Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé de se
rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07
84 44 18 10).

La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
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Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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