CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-075
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2025-02-19-00004 - Décision de délégation de signature du
département des ressources humaines (2 pages) Page 3
14-2025-02-19-00005 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines (2 pages) Page 6
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-02-19-00004
Décision de délégation de signature du
département des ressources humaines
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - Décision de délégation de signature du département des ressources
humaines 3
= Centre «C Hb" Hospitalier X /CAEN NORMANDIE
latthieu, centresieur Marcise, centremadame Marie-Laure LEDUC en qualité de
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Décision 2025-82
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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
du département des ressources humaines
N° 2025-82
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de
Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,
nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également
directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1 er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie à compter du 1er avril 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu
GUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre
hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc
LEBOSSÉ, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre
hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1er janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 19 février 2025 de madame Marie-Laure LEDUC en qualité de
directrice du personnel.
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge,
dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous
les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à
40 000 euros hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi
que la commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur
d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc
Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
DIRECTION COMMUNE
CHU Caen Normandie
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - Décision de délégation de signature du département des ressources
humaines 4
Décision 2025-82
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Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la
conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil
médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;
- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de
contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux
et non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les
frais de déplacements.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu
Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé, adjoint au
directeur du département des ressources humaines.
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours
de ces missions.
Article 4
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil
des actes administratifs du département.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 19 février 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - Décision de délégation de signature du département des ressources
humaines 5
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-02-19-00005
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - Décision portant délégation de signature du département des
ressources humaines 6
CHGCAENNORMANDIE
FrédéricFalaise à
madame Marie-Laure LEDUC en qualité de directrice du
Décision 2025-81
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DIRECTION COMMUNE
CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
du département des ressources humaines
N° 2025-81
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric
VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à
compter du 1er septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,
directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à
compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ,
directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à
compter du 1er janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 21 juin 2023 de madame Marie-Laure LEDUC en qualité de directrice du
personnel,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de
Falaise à compter du 1er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1er avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts
à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,
conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de
réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du
département des ressources humaines.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - Décision portant délégation de signature du département des
ressources humaines 7
Décision 2025-81
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Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à
l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;
- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats et
licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de
déplacements.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge
du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources
humaines.
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portant
délégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la direction
des affaires médicales. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait le 19 février 2025,
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre,
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - Décision portant délégation de signature du département des
ressources humaines 8