AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-147
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 190 portant
homologation du circuit de quads de Pont de Vaux. (5 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-25-00006
Arrêté préfectoral n° 190 portant homologation
du circuit de quads de Pont de Vaux.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de
Vaux. 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Préfecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(&) 04.74.32.30.00(@) prefecture@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SZ
Arrêté préfectoral n° 190
portant homologation du circuit de quads de Pont de Vaux
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 modifié par l'arrêté du 6 juin 2023, portant
autorisation environnementale en vue de la régularisation des aménagements
réalisés sur le circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
motocyclisme ;
VU la demande présentée par M. Maurice MAINGRET représentant l'association
« motocycliste de Pont de Vaux », sollicitant l'homologation du circuit de quads de
Pont de Vaux, sis lieu-dit La Plaigne à Pont de Vaux ;
VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental de l'Ain, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur
départemental des services incendie et secours de l'Ain, le directeur départemental
des territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
responsable du SAMU 01, le maire de Pont de Vaux;
VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la
sécurité routière, section épreuves sportives, réunis le 14 mars 2025 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le circuit de quads, situé lieu-dit La Plaigne à Pont de Vaux , dont le plan est annexé au
présent arrêté, est homologué pour les quads et motos pour une épreuve annuelle
organisée à la fin du mois d'août d'une durée maximale de 96h, hors opérations de
préparation, d'aménagement et de remise en état du circuit, selon les modalités définies
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dans la décision autorisant la manifestation sportive, pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 190.
Sont autorisés à rouler les quad et motos dont la vitesse est inférieure à 200Km/h.
Article 2 :
La piste est homologuée pour quatre tracés :
• tracé pour la catégorie Kids d'une longueur de 1,9 km et d'une largeur de 4 à 12 m ;
• tracé pour la catégorie Kenny Quad Contest/Mondial d'une longueur de 4,1 km et
d'une largeur de 8 à 12 m ;
• tracé pour la catégorie AINDuro d'une longueur de 4,380 km et d'une largeur de 4 à
12 m
• tracé de la Spéciale Ainduro d'une longueur de 1 349m et d'une largeur de 4m.
Article 3 :
Lors des entraînements et/ou essais, compétition et manifestation, l e président devra faire
respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à
l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au
présent arrêté.
L'organisateur devra respecter le délai minimum d'un mois avant la manifestation pour
déposer sa demande d'arrêté s'il est prévu de couper la circulation sur la RD 933a. Par
ailleurs, il sera vigilant quant à la gestion de la circulation sur cet axe routier pendant
l'épreuve. Il est rappelé que le stationnement est interdit le long de la route
départementale.
Article 4 :
En matière de sécurité, l'organisateur devra :
• strictement respecter le cahier des charges conforme aux prescriptions de la sous-
commission sécurité ;
• maintenir l'accès des secours au circuit, emplacements réservés au public libre de
tout stationnement ou encombrement ;
• disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre ; s'il est fait
usage de téléphones portables s'assurer que tous les points du site soient couverts ;
• En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte
au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la
manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera
précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des
signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le
guidage des secours ;
• prendre toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule
ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement ;
• s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant
sur le circuit ;
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• vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation ;
• prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à
l'attention du public, audibles de tous points du site ou du circuit et du parc
concurrent ;
• positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et
consignes de sécurité) à la disposition du public ;
• veiller à porter une attention sur l'organisation de la sûreté afin de prévoir tout
éventuel risque inhérent au contexte actuel et de renseigner pour chaque
compétition, la fiche récapitulative relative à l'organisation d'une manifestation
ainsi qu'un annuaire disponible.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Article 5 :
L'organisateur devra respecter les prescriptions inscrites dans l'arrêté préfectoral du 18
novembre 2020 modifié par l'arrêté du 6 juin 2023, portant autorisation
environnementale en vue de la régularisation des aménagements réalisés sur le circuit de
sports motorisés de Pont-de-Vaux.
Article 6 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à l'association bénéficiaire,
que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de
l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-
ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
Article 7 :
L'organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à tout projet de
modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 9 :
La directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, le maire de Pont de Vaux et le représentant
l'association motocycliste de Pont de Vaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des
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services départementaux de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
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Vaux. 7
: 1 / 2700
Vox de Stew ÂlVIS) Voix de Sécurité circuit GF cess Pompiers 4Accès PompiersEvacuation Public LeZone Interdite Public [| Routes YYZone Public HIT Paddocks Y,[| Zone Pilotes[| Quad Expo LC] Butte Public[| PistesParking Annexe 5Eaux : 1 Capacité min : 120 000 L@ Capacité min : 40 000 LTracé Kids Quad— Tracé AlNduroTracé Spéciale AINduro Parc Pilotesa Tracé piste d'essais
L
Quad ContestTracé piste baptéme essais SSVQuads Kids
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& DEFENSE DE FUMER ie =MATIERES INFLAMMABLES
STATIONNEMENT INTERDIT ©)C) Poste Commissaire ParkingsPoste Contrôle CourseBottes de paille Poste Contrôle Événement C2 Bar [\g) Restaurant Handicapéod Point Sono FR E 2 ABC ait er ands —int d'éclai xtincteur de type A,B, oilette ouche ;Se Point d'éclairage autonome CA Poste Infirmerie Pilote/Public QEa) Sortie de secours Bw Era Caro Ge Zone de Pompage @) Coupure d'urgence Ox Sens d'interdiction
PLAN DE MASSE
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Tracé Mondial et Contest
Accès piste
organisation25
7
6
8
9
26
25
24
10
11
12
13
23
22
21
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1
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18
14
17
16
3
4
2
ENTRÉE/SORTIE PRINCIPALE
TEAMS ET CONCURENTS
ACCÈS
PUBLIC
ENTRÉE/SORTIE
PUBLIC
SORTIE
PUBLIC
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