HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-003
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 (13 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'économie agricole et du développement rural
43-2023-12-21-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT 2023-058 en date du 21
décembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code
Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de la société "GAEC LA
PASTORALE" (2 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIÈRE 2024-002 du 10 janvier 2024
portant interdiction temporaire
de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est supérieur a 3,5
tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA
HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 20
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 (9 pages) Page 24
43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade 011223 (3 pages) Page 34
43-2023-12-08-00005 - BP 2024 (6 pages) Page 38
43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP élève colonel (5 pages) Page 45
43-2023-12-19-00005 - Création poste CAP 010424 (3 pages) Page 51
43-2023-12-19-00002 - Déploiement renforcement effectifs SPPNO (3 pages) Page 55
43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI (3 pages) Page 59
43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 (3 pages) Page 63
2
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territoires de Haute-Loire
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ap ddt sef 2023 645
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PRÉFET | Directionlä:fléHAUTE-LOI.RE départementaleÉgalité — | des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT- SEF 2023- 645 EN DATE DU =4 JAN. 202hPORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION, RÈGLEMENT D'EAU ETMODIFICATIONS DES AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUESDE L'USINE DE RANC SUR LALOIRE - COMMUNES DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON ET BEAUZACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;VU le code Général de la Proprnete des Personnes Publiques, notamment les articles R.2125-7 àR.212513;VU la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2003 fixant les orientations de la pollthue- énergétique; |VU la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative a la modernisation et au developpement duservice public de l'électricité et notamment ses ärticles 6 à 9 et 42;VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité(OFB) et modifiant les missionsdes fédérations des chasseurs et renforçant la police del'environnement; | 'VU l'arrété prefectoral n°1 D4-251 du 29 juin 1984 autorisant la SARL Hydroélectrique de Rancà disposer de l'énergie de la Loire pour la mise en œuvre d'une usine hydroélectrique sur laLoire, communes de Saint Marice de Lignon et Beauzac;VU l'arrêté n°DDT-SEF 2019-254 du 23 août 2019 autor'isant le transfert, au nom de la sociétéBarrage de Ranc, de l'autorisation accordée à SHEMA pour lexpl0|tat|on de l'usinehydroélectrique de Ranc, située sur la Loire;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012_ portant sur la liste 2 des cours d'eau, troncons de cours d'eau ou canaux classés au titre del'article L 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne;VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de" l'article L 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire -Bretagne ;VU le schéma d'aménagementet de gestion 'des eaux Loire amont approuvé par arrêtéinterpréfectoral n°2017-251 du 22 décembre 2017 ; ; -VU le courrier de la DDT Haute-Loire validant la cote d'exploitation de l'usine de Ranc à la cote47745 m NGF en date du 15/07/2020 ;
DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 0471 05 84 05Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/13
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VU le récolement des ouvrages de montaison et dévalaison réalisé le 8 novembre 2021 etdéclaré conforme par courrier de la DDT en date du 13 décembre 2021;VU le la demande de renouvellement d' autorlsatlon adresséeà la prefecture de la Haute-Loire le7 septembre 2022;VU l'avis de la Fédération Françalse de Canoë-Kayak (FFCK) du 24/11/2022VU les avis de l'Office francais pour la Biodiversité (OFB) sur ce dossier en date du 25/01/2023et 26/05/2023 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Loire amont sur ce dossier en date du27/07/2023;VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 07/08/2023 ;VU l'avis de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques(FDPPMA) de Haute-Loire en date du 25/07/2023 ;VU 'I'aÿîs de la commune de St-Maurice-de-Lignon en date du 24/08/2023 ;VU les différents compléments apportés par le pétitionnaire au dossier initial ;VU les avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 22/10/2023;VU lavis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et_ Technologiques en date du 23/11/2023.CONSIDÉRANT que le renouvellement de I'autorisation d'exploitation de la centrale de Ranc,encadrée par ce présent arrêté, est compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loireamont ; 'CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ; -SUR la proposition du directeur départementaldes territoires ;ARRÊTETITRE | - Objet de FArrétéArticle 1.1 - Bénéficiaire de l'autorisation de disposer de l'énergieLa société SAS Barrage de Ranc dontle siège social est situé 13 rue d'Uzès — 75002 Paris, estbénéficiaire, dans les conditions du présent règlement, de l''autorisation de disposer del''énergie de la rivière Loire pour la mise en jeu de la micro-centrale hydroélectrique de Rancsur le territoire des communes Saint-Maurice-de-Lignon et Beauzac (département de Haute-Loire), et destinée à la production d'énergie électrique fournie au réseau de distribution local.Article 1.2 - Consistance de l'autorisationde disposer de l'énergieLa puissance maximale brute hydraulique autorisée de l'usine de Ranc, calculée à partir dudébit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à 690 kWLes éléments de fixation de cette autorisation sont :< La cote d'exploitation est fixée à l'altitude 477,45 m NGF (RGF93)< La cote de restitution est à l'altitude 472,04 m NGF< La hauteur de chute brute maximale est de 5,41 mètres (pour le débit turbiné autorisé).< Le débit maximum dérivé est de 13 mètres cubes par secondeDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 04 71 0584 05Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 2/13
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Article 1.3 - Durée de l'autorisation de disposer de l'énergieLa SAS Barrage de Ranc est autorisée à disposer de l'énergie de la rivière Loire pour la mise enjeu de la micro-centrale hydroélectrique de Ranc pour une durée de 30 ans, dans lesconditions exposées dans l'article 1.2. .TITRE Il - Caractéristique des ouvragesArticle 2.1 - Caractéristiques de la retenueLes caractéristiques de la retenue sont les suivantes :- surface de retenue au niveau normal d'exploitation : 10 ha- capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation : 200 000 m° environArticle 2.2 - Caractéristiques du seuil de prise d'eauLes caractéristiques du seuil de prise d'eau seront les suivantes :Type: barrage poids en bétonClasse de l'ouvrage: non classé au titre de l'article R.214-112 du code de l'environnementHauteur-au-dessus du fond: 2,5 mLongueur au couronnement : 140 mCote moyenne de la crête du barrage : 477,55 m NGFArticle 2.3 : Évacuateur de crues, déversoir et vannesLe déversoir est constitué par le barrage sur toute sa longueur. Sa crête sera maintenue à lacote 477,55 m NGF. | 'Le niveau du plan d'eau est régulé par une vanne de tête asservie depuis l'usine, située àl'entrée du canal d'amenée des eaux aux turbines.Le dispositif de vidange et de décharge est constitué par une vanne (vanne de décharge et dedégravement) située dans le corps du barrage en rive droite.Ses dimensions sont 2,95 m x 2,00 m.La vanne est munie d'un clapet de surface sur toute sa largeur.La vanne est pilotable depuis l'usine.Article 2.4 - Canal d'amenée |Les eaux sont amenées à |'usine au moyen d'un canal d'amenée, d'une longueur de 388 menviron, situé en rive droite de la Loire.Sa section moyenne est de 8,00 de large sur 2,20 m à hauteur de la prise d'eau. Après 325 m,le canal s'élargit progressivement pour atteindre 1500 m de largeur. La largeur du canaldevant la chambre d'eau est de 12,00 m.Article 2.5 : Canaux de décharge et de fuiteLes ouvrages de decharge et de fuite seront disposés de manièreà faciliter l'écoulement detoutes les eaux'que les ouvrages placésà l''amont peuvent débiter et à ne provoquer aucuneérosion, non seulementà l'aval des ouvrages, mais égalementà I'amont.Article 2.6 - Tronçon court-circuitéLa longueur du tronçon court-circuité (TCC) de la Loire est d'environ 550 mètres.Il contient 2 bras qui se rejoignent après 350m. '
DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 0471 05 84 05 .Mél. : gdt-spe@haute-loïre._gquv.fr 3/13
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Article 2.7 : Canal de fuiteUn canal de fuite, de longueur environ 70m, est disposé à l'aval immédiat de l'usineSa section moyenne est de 15,00m de largeur.Ce canal permet de restituer les eaux turbinées à la Loire, à'la côte 472,04 m NGF.Article 2.8 : Type de fonctionnementL'usine fonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et débits figurant dans laprésente autorisation.Le fonctionnement en éclusée est mterdltTITRE Il - Prescriptions relatives aux débits et aux niveaux d'eau.Article 3.1 - Caractéristiques normales des ouvragesLe niveau de la retenue est fixé comme suit :< Le niveau normal d'exploitatioh de la retenue se situe à la côte 477,45 m NGF.- Le débit maximal dérivé est de 13 mètres cube par seconde.- Les eaux sont restituées dans le cours d'eau Loire à la côte 472,04 m NGF.Article 3.2 - Débit maintenu à l'aval de l'ouvrageL'exploitant, où à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, àl'aval immédiat du barrage, dans la limite du débit entrant observé à l'amont :- un'débit réservé fixé à 3100 litres par seconde toute I'annéeSi ce débit à I'amont immédiat de l'ouvrage est inférieur au débit réservé définis dans leprésent article, c'est l'intégralité de celui-ci qui est laissé au lit du cours d'eau.Le débit réservé est restitué par :< la passe à canoë-kayak pour 1806 I/s ;< la passe à poisson pour 152 l/s;- le système de dévalaison pour 780 /s ;< l'ouverture partielle de la vanne de décharge pour 362 |/s.La répartition du débit dans les 2 branches du TCC sera la suivante:o Bras rive gauche: environ 2/5 du débit dérivé, soit 1280 1/so Bras rive droite: environ 3/5 du débit dérivé, soit 1820 |/sLes débits supérieurs au débit maximum dérivé seront répartis en sur-verse sur le barrageÀ tout moment, le permissionnaire devra maintenir en aval de l'usine, au point de restitutionindiqué à l'article 2.4, le même débit naturel que celui arrivant en amont de son installation. Acette fin, cette dernière est équipée d'un dispositif de régulation automatique du débitturbiné permettant le maintien du niveau de la retenue à son niveau normal d'exploitation.Article 3.3 - Dispositifs de contrôle des niveaux d'eau et débitsUne échelle limnimétrique rattachée au nivellement général de la France est scellée en avalimmédiat de la vanne de decharge/degravement Le zéro de l'échelle indique la coted'exploitation de l'usine.Un repère sera positionné sur le clapet de la vanne de décharge/dégravement pour permettreun contrôle visuel du respect du débit complémentaire restitué à la Loire par ouverture
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partielle du clapet situé sur la vanne. La charge minimale à maintenir en tout temps surl'échancrure du clapet est de 175 cm.Ces repères permettent de vérifier:- le débit maximum dérivé, lié au respect de la cote d'exploitation< le débit réservé, dont les organes de restitution sont liés au respect de la coted'exploitation et de l'ouverture partielle de la vanne de décharge.L'échelle limnimétrique et le repère devront toujours rester accessibles aux agents del''administration, ou commissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux.lls demeureront visibles aux tiers. Le permissionnaire sera responsable de leur conservation.TITRE IV - Dispositions relatives à la préservation des milieuxChapitre 4.1: Mesures de réduction d'impactArticle 411Les valeurs des débits malntenus à l'aval des installations sont définies à l'article 3.2 duprésent arrêtéArticle 41.2 : Réduction d'impact sur la continuité écologiqueLe barrage est équipé en rive gauche d'une passe à po:ssons et d'une prise d'eauichtyocompatible destinés à assurer la curculatlon du poisson à la montaison et à ladévalaison. Les caractéristiques de ces ouvrages sont les suivantes:Passe à goissons -La passe à poissons est composée de neufs bassins rectangulaires (numérotés de O à 8) et d'unprè-bassin (noté 9)à échancrures profondes et orifices de fond. |La largeur des bassins successifs est de 1,40 m'et la longueur de 1,60 m, sauf pour les bassins Oet 3 qui présentent une longueur de 1,50m. Le prè-bassin n°9 présente une largeur de 1,60mpour une longueur de 3,20m.La largeur des échancrures est de 0,30m, sauf pour le prè-bassin n°9, qui présente une largeurd'échancrure de 0,40mLes orifices de fond ont un diamétre de 0,2 m.La hauteur de chute moyenne entre les bassins est de 25cm.La passe est alimentée par une échancrure de 0,30m de largeur pour une hauteur de 1,00m.Elle est dimensionnée pour un débit minimum d'alimentation de 152 |/s et reste fonctionnellepour une plage de débit comprise entrele débit minimum d'alimentation de 152 I/s et desdébits similaires à 2 fois le module, soit environ 38 m3/s.Prise d'eau_ichtyocompatible :L'aménagement est équipé d'une prise d'eau ichtyocompatible comprenant :< Un plan de grille situé 15m en aval de vanne de prise d'eau :o largeur du plan de grille : 848 m ;longueurdu plan de grille : 6.60 m ;Hauteur d'eau au plan de grille : 2.50m ;surface active du plan de grille : 55,97 m° ;inclinaison du plan de grille : 18° par rapport à un plan horizontal ;espacement libre entre barreaux (entrefers) : 20 mm.
o o o o o
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< 'Un canal de collecte d'une largeur de 1,39m et d'une profondeur bâtie de 0,44m ,alimenté par 2 exutoires de dévalaison de 110m de largeur et d'une profondeur bâtiede 0,50m, situés de part et d'autre du plan de grllle Le canal de collecte est réduit demoitié entre les 2 exutoires.< Un dispositif de dévalaison composé | | |o d'un pre-bassin d'entrée de dimension 2,00 x 2,00m et d'une profondeur bâtie de1,33m | |o d'une rampe de dévalaison de longueur 22m, de largeur 1,2m et de pente 0,06m/m,longeant le plan de grille et se terminant par un coude pour permettre une sortieéloignée de la vanne de décharge.OArticle 4.1.3 : Opérations de gestlon du transit des sédimentsLe transit des sédiments sera réalisé par la vanne de décharge / degravement située en rivedroite du barrage.Celle-ci est automatisée et pilotable depuis l'usine.- Ses dimensions sont de 2,95m x 2,00m | '< lorsque les-débits dans la Loire atteindront de 38m?/s (2 fois le module — hauteur d'eauau dessusde la Loire de 0,3m), la vanne sera ouverte totalement par période d'1 heure< Lorsque les débits de la Loire atteindront 76m3/s (4 fois le module— hauteur d'eau audessus de la Loire 'de 0,55m) la vanne sera ouverte totalement jusqu'à ce que ladiminution des débits dans la Loire soit amorcée.< Latotalité des opérations de dégravage seront consignées dans un livret et un compte-rendu annuelà la disposition de là DDT et de I'OFBArticle 41.4 : Réduction d'impact sur la circulation des engins nautiquesLa passe à canoë est située en rive gauche du barrage. -Elle est constituée par une échancrure dans le barrage dont les dimensions sont les suivantes:« Cote de l'échancrure d'entrée: 476,50 m NGF« Largeur de l'échancrure: 1,74m '* Longueur de coursier: 5mUn chevron d'une hauteur de 0,3m, dlsposeà 0,6m de l'entrée de la passe à canoë permet derelever la ligne d'eau dans la passe.- La signalisation en aval du barrage et le franchissement seront revus conformément à l'avis dela FFCK.Article 41.5 : Qualité des eaux restituées au milieuLes eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun deséléments mentionnés à l'article L. 2111 du code de l'environnement.L'exploitant ou à défaut, le propriétaire, prend toutes les mesures pour que les eaux restltueesn'entrainent pas de dégradation de l'état des eaux.Article 4.1.6 : Prévention des pollutions accidentellesL'exploitant ou à défaut le propriétaire dispose des réserves suffisantes de produits oumatières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour intervenir en casde pollution:.Les huiles usagées, dans |'attente de leur ramassage, sont stockees dans des réservoirsétanches avant leur orientation dans une filière adaptée. En particulier, les aires d'entreposagede déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires
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étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eauxmétéoriques souillées. | '_ |L'exploitant ou, à défaut le propriétaire, oriente les déchets produits dans des filièresreconnues. Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre encharge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à ceteffet. L'explon:ant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.L'exploitant ou, à défaut le propriétaire, réalise un entretien régulier des flexibles, appareils etmachines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Iltient à disposition du service de contrôle lesjustificatifs de cet entretien.Article 4.1.7 : Dispositions pour compenser les atteintes que la présence et le fonctionnementde l'ouvrage apportent à la vie, à la circulation et à la reproduction des espèces de poissons,ainsi qu'au milieu aquatiqueLe permissionnaire versera à la Fédération de pêche et de Protection du Milieu Aquatique dela Haute-Loire une indemnité annuelle qui sera exclusivement destinée à financer les actionsde restauration des milieux aquathues sur le bassin versant de la Loire, et pour laquelle unbilan devra être établi tous les cing ans et communiqué à la Direction Départementale desTerritoires.Le montant de cette indemnité a été évalué à sept cent cinquante (750) euros par an.Ce montant pourra être révisé pour tenir compte d'améliorations ultérieures.Ce montant pourra faire l'objet d'une revalorisation, en lien avec les décisions ministériellesde revalorisation du barème national, calculé sur le coût de la truitelle fario de six mois.. Article 4.1.8 : Dispositifs mis en place pour éviter la pll'oliférat'i'or_\ les espèces envahissantesLe permissionnaire surveillera I'implantation des espèces envahissantes et particulièrementde I'ambroisie dans l'emprise de I'entreprise hydroélectrique.En cas de découverte d' ambroisie, il en informera les services de l'État et procédera le caséchéant, à ses frais, à sa destruction avant montée en graine.Article 4.1.9 : Dispositifs mis en place pour éviter les nuisances auditivesEn cas de plainte des riverains, le permissionnaire réalisera, à ses frais, une campagne demesure acoustique conformément à la norme NFS 31 010.Dansle cas où la campagne de mesure conclue à des nuisances avérées, des prescriptionsadditionnelles seront mises en place.TITRE VI - Prescriptions relatives à l'entretienChapitre 6.1 : Entretien des installationsArticle 611 manœuvré des organes de régulationLe niveau de la retenue ne devra pas'être inférieur au niveau minimal d'exploitation, sauf cas detravaux, chasses ou vidange. |Les ouvrages de régulation sont manœuvrés de manière à respecter les cotes mentionnées dansle présent arrêté.En cas de négligence du permissionnaireou de son refus d'exécuter les manœuvres prévues auprésent article en temps utile, il pourra être pourvu d'office à ses frais, soit par le ou le maire dela commune, soit par le préfet, sans préjudice, dans tous les cas, des dispositions pénales
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encourues et de toute action civile qui pourrait lui étre intentée à raison des pertes et desdommages résultant de son refus ou de sa négligence.Article 61.2 Entretieh des i'nstallationsL'exploitant ou, à défaut le propriétaire, entretient et maintient fonctionnel, à ses frais, tous lesouvrages de l'installation hydroélectrique. En particulier: ;- Les dispositifs. permettant d'assurer les obligati'ons en matière de continuité piscicole etde restitution du débit réservé (passeà poisson, plan de grille).- Le dispositif d'amenée d'eau aux turbines (vanne de tête asservie, canal d expl0|tat|on)les canaux de décharges et le canal de fuite afin ne provoquer aucune érosion, nonseulementà l'aval des ouvrages, mais egalementà l'amont.< les vannes et déversoirs nécessaires à la bonne marche de I'usme (seuil de retenue,décharges, vanne de vidange).« Les dispositifs de contrôle prévus à l'article 3.3Les opérations relevant de l'article R.214-1 du code de I'environnement font I'objet d'unedéclaration ou d'une demande d'autorisation auprès des services de la DDT.Les opérations d'entretien ne relevant pas de l'article R.214-1 du code de l'environnement,mais pouvant avoir un impact sur la faune et la flore (vndange du canal d exploutatron) fontl'objet d'une information auprès des services de l'État au minimum 2 semainesà I'avance etpourront éventuellement faire l'objet d'une prescription de pêche électrique de sauvetage àla charge du permissionnaire ou de tout autre recommandation pour la protection desespèces.Les déchets flottants et dérivants, non naturels, remontés hors de l'eau par dégrillage, sontévacuées vers des sites habilités à les recevoir.Chapitre 6.2 : Vidange de la retenueLe permissionnaire avertira les services de police des eaux et de la peche de la DDT, qurnzejours avant le début de loperatlon en vue d'une éventuelle pêche électrique de sauvetage àla charge du permissionnaire, ou prescriptions complementalresÀ titre préventif, toutes précautions devront être prises pouréviter une pollutlon de la rivièreenaval.Pendant la vidange et le remplissage de la retenue, le débit réservé, ou le débit amont si celui-ci est inférieur, restera quoi qu'il advienne délivré dans la rivière en aval du barrage.Chapitre 6.3 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauToutes les fois que la nécessité en sera reconnue et qu'il en sera requis par le préfet, lepermissionnaire sera tenu d'effectuer le curage entre la prise d'eau et la restitution, saufl'application des anciens règlements ou usages locaux et sauf le concours qui pourralt êtreréclamé des riverains et autres intéressés, suivant l'intérêt que ceux-ci auraient à l'exécutionde ce travail. |Les opérations de curage de la retenue ou du cours d'eau sont soumises à déclaration ouautorisation au titre de la rubrique 3.21.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement.Lorsque la retenue ou le cours d'eau ne sont pas la propriété exclusive du permissionnaire les.riverains, s'ils le jugent préférable, pourront d'ailleurs opérer le curage eux-mémes et a leursfrais, chacun dans la partie du lit lui appartenant.
DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 04 71 05 84 05Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 8/13
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Toutes dispositions devront en outre être prises par le permissionnaire pour-que le lit ducours d'eau soit conservé dans son état, sa profondeur. et sa largeur naturels, notamment enconsidérationdes articles L.215-14 et L.215-15-1 du Code de l'Environnement.TITRE VII: Exécution des travaux- Récolement- ContrôlesArtlcle 71: Travauxà exécuterLes travaux à exécuter sont les suivants:< Automatisation de la vanne de degravement- Mise en service du clapet située sur la vanne de décharge pour restitution du débitcomplémentaire au débit réservé et mise en place d'un dispositif pérenne de contrôlede ce débit ; | |< La signalisation en avaldu barrage et le franchissement seront revus conformément àl'avis de la FFCK.Article 7.2: Exécutîon des travauxLes travaux seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité,conformément aux règles de l'art et aux plans visés par le Préfet.Les agents chargés de la police de l'eau, du service de contrôle de la sécurité des ouvrages etceux en charge de l'électricité, ainsi que les fonctionnaireset agents habilités pour constaterles infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche, auront, enpermanence, libre accès aux ouvrages d'exploitation.À toute époque, le perm|55|onna|re est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de la.police des eaux ou de l'électricité et de la pêche accès aux ouvrages, à l'usine et à sesdépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation de l'usinier ou de son personnel. Surles réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra les mettre à même de procéder à sesfrais à toutes mesures et vérif_ications utiles pour constater l'exécution du présent reglement.Article 7.3: Mise en service de I'installation après travauxLa mise en service définitive de I'installation interviendra apres verlflcatlon par les agents dela DDT et de l'OFB de la mise en place du dispositif de contrôle du débit complémentaire derestitution du débit réservé. -
' TITRE VIII : Mesuresde suiviArticle 81 : Obligations de mesures de suivi à la charge du permissionnaireLe permissionnaire est tenu d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens-de mesure etd'évaluation prevus aux articles 3.3 et 4.1.3, de conserver les dossiers correspondants et detenir ceux-ci à la disposition des agents de l'administration, ainsi que des personnes moralesde droit public dont la liste est fixée en application de l'article L.214-8 du code del'environnement.Le permissionnaire est tenu de réaliser un suivi piscicol ;Un inventaire p|5C|cole sera réalisé 3 ans et 5 ans après le renouvellement de la microcentrale,dans le TCC et sur la station de référence. | |Le protocole de suivi sera soumis à l'approbation de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)et des services de |'Etat. La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des MilieuxAquatiques de la Haute-Loire sera associée à ce suivi piscicole.DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 0471058405Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 9/13
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Le permissionnaire est tenu de réaliser un suivi morphologique et sédimentaire :Un inventaire morphologique et sédimentaire sera effectué dans le TCC, 3 ans et 5 ans aprèsle renouvellement de la microcentrale. Ces inventaires seront comparés avec ceux réalisésdans le cadre de l'étude d'incidence, afin d'évaluer I |mpact effectif du changement de moded'exploitation de la microcentrale.Le protocole détaillé de suivi sera soumis à l'approbation de l'Office Français de la Biodiversité(OFB) et des services de I'Etat. |L'ensemble de ces inventaires de suivi et leur interprétation seront transmis, outré àl'administration, à l'Office français de la Biodiversité (OFB), à la commission Localede l'Eau duSAGE Loire amont et à la Fédération Départementale de Pêche et de Protectiondes MilieuxAquatiques de la Haute-Loire.Dans le cas où ces suivis concluentà une modification substantielle de la qualité des milieuxaquatiques dans le tronçon court-circuité, des prescrlptlons additionnelles seront mises enplace, comme, par exemple, la révision de la valeur du débit réservé, de la gestionsédimentaire au barrage.TITRE IX : Dispositions généralesArticle 9.1: Observation des règlementsLe permissionnaireest tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenirsurla police,le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.Article 9.2: Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident - Mesures de sécuritécivileLe permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais le préfet et le maire intéressés, detout incident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et présentant un dangerpour la sécurité civile, la qualité, la circulation oula conservation des eaux.Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas échéant, avecla personne à l'origine de l'incident, de prendre ou de faire prendre toutes les mesurespossibles pour mettre fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les-conséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier. Le préfet peut prescrire aupermissionnaire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et encirconscrire la gravité,et notamment les analysesà effectuer.En cas de carence et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ouencore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre oufaire exécuter les mesures nécessaires aux frais des personnes responsables. Dans l'intérét dela sécurité civile, I'administration pourra, après mise en demeure du permissionnaire, sauf casd'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais etrisques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice desdispositions pénales et de toute action civile qui pourrait lui être intentée.Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des plansou que la surveillance du service en charge de la police de l'eau prévus aux articles 18 et 19 ci-après, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du
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permissionnaire, qui demeure pleine et entiére tant en ce qui concerne les dispositionstechniques des ouvrages que leur mode d exécution, leur entretien et leur exploitation.Article 9.3 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9.4 : Occupationdu domaine publicLes ouvrages de la microcentrale de Ranc comportent 'occupation de 2 545 m? du domainepublic fluvial (barrage, canal de fuite, passe à poissons et passe à canoë)Article 9.5: Clause de précaritéLe permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si,à quelque époque que ce soit, I'administration reconnait nécessairede prendre, dans les casprévus aux articles L.211-3 (II, 1°) et L.214-4 du Code de l'Environnement, des mesures qui leprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partle des avantages résultant duprésent règlement.Article 9.6 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisées par le présent arrêté, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication detoute pièce utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 9.7 : Modification des conditions d'exploitation en cas d'atteinte à la ressource en eauou au milieu aquatiqueSi les résultats des mesures et les évaluations prévus à l'article 81 mettent en ewdence desatteintes aux intérêts mentionnésàà l'articleL. 211-1 du code de I'Environnement, et enparticulier dans les cas prévus à ses articles L. 211-3 (II, 1°) et L. 214-4, le préfet pourra prendreun arrêté complémentaire modifiant les conditions d'exploitation, en application de l'articleR. 214-17 du Code de l'Environnement.Article 9.8 : Cession de l'autorisation - Changementdans la destinationde l'usineLorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui estmentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiairedoit en faire lanotification au préfet, qui dans les deux mois de cette notification, devra en donner acte ousignifier son refus motivé. |La notification devra comporter une note précisant les capacités techniques et financières durepreneur.Le permissionnaire doit, s'il change l'objet principal de l'utilisation de l'énergie, en aviser lepréfet.Article 9.9: Mise en chômage - Cessation d'exploitation - Retrait ou renonciation àl'autorisation : -Indépendamment des pourswtes penales en cas d' mobservatlon des dlsposmons du presentarrêté, le préfet met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délaidéterminé.-Si, à l''expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéréà cette injonction par le bénéficiaire dela présente autorisation, ou par l'exploitant, ou encore par le propriétaire de l'installation s'iln'y a pas d'exploitant, le préfet peut mettre en œuvre I'ensemble des dispositions de l'articleL171-8 du Code de l'Environnement concernant la consignation d'une somme correspondantDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 04 71 05 84 05Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 11/13
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à l'estimation des travaux à réaliser, la réalisation d'office des mesures prescrites et lasuspen5|on de l'autorisation. 'Il est rappelé que le contrat d'achat de l''énergie produite pourra, le cas échéant, êtresuspendu ou résilié dans les conditions fixées par le décret n° 86-203 du 7 février 1986,modifié par le décret n° 93-925 du 13 juillet 1993, portant application de l'article 8 bis de la loin° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. -Si I'entreprise cesse d'être exploitée pendant une durée de deux années, sauf prolongationdes délais par voie d'un arrêté complementalre l''administration peut prononcer le retraitd'office de l'autorisation et imposer au permlssmnnalre le rétablissement, à ses frais, du libreécoulement du cours'd'eau. Au cas où le permissionnaire déclare renoncer à l'autorisation,l'administration en prononce le retrait d'office et peut imposer le rétablissement du libreécoulement des eaux aux frais du permissionnaire. :Article 9.10 : Renouvellement de l'autorisationConformément à l'article R 181-49 du code de l'environnement, la demande derenouvellement d'une autorisation environnementale. est adressée au préfet par lebénéficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.La demande présente notamment les analyses, mesures et contrôles effectués, les effetsconstatés sur le milieu et les incidents survenus, ainsi que les moduflcatuons envisagéescompte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l'application del'autorisation.Cette demande est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation initiale sielle prévoit d'apporter une modification substantielle aux activités, installations, ouvrages ettravaux autorisés.Si l'autorisation n'est pas renouvelée, le permnssnonnaure peut étre tenu de rétablirà ses frais lelibre écoulement des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages n 'est pas d'mteretgeneralArticle 9.11: AbrogationL'arrêté préfectoral n°1 D4-251 du 29juin 1984, autorisant la SARL Hydroelectrlque de Ranc àdisposer de l'énergie de la Loire pour la mise en œuvre d'une usine électrique sur la Loire,commune de St Maurice de Lignon et Beauzac et l'arrêté n°DDT-SEF 2019-254 du 23 août 2019autorisant le transfert, au nom de la société Barrage de Ranc, de l'autorisation accordée àSHEMA pour l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Ranc, située sur la Loire, sont abrogés.Article 9.12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompetent conformémentà l'article R 181-50 du Code de I'environnement (le tribunal peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible . par l''application internetwww.telerecours.fr ;1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ; '2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnésà l'article L 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévuesau 2° de l'article R 181 44 du Code del'environnement;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 0471058405Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr . 12/13
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Le délai court à compter de la derniere formalité accomplie.Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premierjour d'affichage de la décision.Il peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les délais de recours contentieux courent à compter de la date de réceptionde la réponse del'administration qui ne peut excéder deux mois. Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut rejet de la demande exprimée par le recours gracieux.Article 9.13 : Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire, le maire des communes de Saint-Maurice-de-Lignon et Beauzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les mairies de Saint-Maurice-de-Lignon etBeauzac.
Le préfet,
Yvan CORDIER
DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 0471 05 84 05Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 13/13
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-12-21-00005
Arrêté préfectoral n° DDT 2023-058 en date du
21 décembre 2023 portant autorisation au titre
de l'article L.333-3 du Code Rural et de la Pêche
Maritime de prise de contrôle de la société
"GAEC LA PASTORALE"
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du 21 décembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de
la société "GAEC LA PASTORALE"
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EZPRÉFETDE HAUTE-LOIRE ; DirectionLt départementalegalrte'_ . .Fraternité des territoires
ARRETE PREFECTORAL N£DDT 2023-058 EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023 ;PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE LARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHEMARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ « GAEC LA PASTORALE »Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la Républiquedu 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-38 du 21 août 2023 portant délégation designature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral de région n° 23-116 du 09 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif prévu à l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime;VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentéepar M. FABRE Mickaël / GAEC LA PASTORALE du 25 septembre 2023 ;VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) endate du 7 novembre 2023, faisant suite à un avis favorable du comité techniquedépartemental en date du 20 octobre 2023 ;CONSIDÉRANT linformation donnée à la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) en date du 29 novembre 2023 ;CONSIDERANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la forme juridique de la société (transformation de GAEC eh EARL) ;- la réduction du capital social de la société (passage de 184 800 € à 92 400 €)- la réduction du nombre de parts sociales de la société (passage de 1 848 à 924)- la modification des droits de vote (M. FABRE Mickaël passant de 50 % des droits de vote ausein du GAEC à 100 % des droits de vote au sein de l'EARL);
Direction départementale des territoires13, rue des Moulins43000 Le PUY-EN-VELAYTél. : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-controle-structures@haute-loire.gouv.fr1/2
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du 21 décembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de
la société "GAEC LA PASTORALE"
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CONSIDÉRANTque cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IVde l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société GAEC LA PASTORALEpar M. FABRE Mickaël qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote;CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement parM. FABRE Mickaël suite à l'opération sera de 130,88 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 108 hectares ;CONSIDÉRANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définisàl'articleL.333-1 du code rural et de la pêche maritime;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :L'autorisation n° SEMP-43-2023-005 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime concernant le GAEC LA PASTORALE (transformé en EARL) est accordée à M. FABREMickaël, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2:Le présent arrêté peut fa|re l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdeClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de lapublication. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article3 :Monsieurle directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au demandeur et à la société d'aménagement foncier etd'établissement rural (SAFER). Cet arrêté sera également publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet,
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du 21 décembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de
la société "GAEC LA PASTORALE"
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-10-00001
Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIÈRE 2024-002 du 10 janvier 2024
portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est
supérieur a 3,5 tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102
AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-002 du 10
janvier 2024
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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BIÈÊII-:IE\LTE LOIRE Birectionst des servicesÉsaié ... du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-002PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ARTICULÉSDONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR A 3,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et hotamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu — le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu I'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arréte préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature a Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes hi-vernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central :
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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janvier 2024
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas surle sud du département, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessitéd'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;ARRÊTEARTICLE 1FFSous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises, articulés, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interditedans les deux sens de circulation :e à compter du 10 janvier 2024 à 20H00 au 11 janvier 2024 à 08h00e sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la li-mite départementale avec l'Ardèche et la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;_ « aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ;< aux véhicules de collecte de lait;e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :» le directeur des services du cabinet« le directeur interdépartemental des routes Massif central* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
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portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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seront destinataires d'une copie :< le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est« — les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024
Pour le préfet et par délégationle dicecteur des services du cabinet"
Voies et délais de recours : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-prés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES articulés
dont le poids total autorise en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00007
Approbation PV 14 11 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 24
Service départementald'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUE-OIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administrationSéance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4Présents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 047Approbation du procès-verbal du bureau du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
» Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2ême Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;» Mme Sophie COURTINE, 3êmMe Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;
>>» Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;>>Commandant Nicolas BOUCKAERT — élève colonel à 'ENSOSP.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1¢" Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes ontre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 047
Approbation du procès-verbal du bureau du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP.
Etait excusé
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
AR Prefecture
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DELIBERATION N° BU 2023-047: _ Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du14 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du bureau du 14 novembre 2023 a été transmis aux membres dubureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION BU 2023-047 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du
14 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du bureau du 14 novembre 2023 a été transmis aux membres du
bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-
verbal de la séance du 14 novembre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
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Service départementald'incendie et de secours- -= >
PSS B~ 2%5P . =
HAUTE-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
PROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Service départemental
d'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBAL DU BUREAU
DUCOSEILD'ADMI ISTRATIO
%
l?.Fiiî
AR Prefecture
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. « . -PITHWFIINISHIEIPTINIIIANNIFIINISIANAINEY"]L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 12 h 00, le burea
BDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1¢r Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2°me Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration :> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;»> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé : /
La séance débute à 12 h 00.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 2
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27
du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
4 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration,
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé : /
La séance débute à 12 h 00.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023
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1 Approbation du procès-verbal du bureau du Té-octobre-2023
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre a été transmis aux membres du bureau.Les membres du bureau du conseil d'administration valident à l'unanimité le procès-verbaldu bureau du 10 octobre 2023.
2 Pilotage de l'établissement
2.1 Prise en charge des frais de déplacement des agents du SDIS 43L'arrêté du 20 septembre 2023, modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missionprévues à l'article 3 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités derèglement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.Dans ces conditions, il est porté actualisation de la délibération N° BU 2021-007 du bureau du conseild'administration relative au remboursement des frais de repas en extérieur.À compter du 20 septembre 2023, le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas etd'hébergement des agents du SDIS 43 intervient selon le tableau suivant :
; 120 €Hébergement 90 € 120 € 140 € 120 € ol 14 320F CFP24 €Repas 20€ 20 € 20 € 20 € ou 2 864 F.CFP*Sont considérées comme grandes villes, les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.Pour toute demande de remboursement, l'agent devra présenter au groupement contentieux / financesun ordre de mission, ainsi que les justificatifs correspondants.Par ailleurs, afin de pérenniser l'application de la présente délibération, il convient de procéder àl'actualisation automatique du barème forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement et de repasen application de tout autre arrêté interministériel postérieur qui viendrait en modifier le montant.Madame la Présidente demande des précisions sur le montant de prise en charge des hébergementsavant cet arrêté.Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD, précise que le forfait s'élevait à 70 € par nuitée (chambre et petitdéjeuner). Il indique que ce montant était porté à 90 € pour les communes du Grand Paris, ainsi que dansles villes de plus de 200 000 habitants et à 110 € à Paris.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 3
1 Approbation du procès-verbal du bureau du 10 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration valident à l'unanimité le procès-verbal
du bureau du 10 octobre 2023.
2 Pilotage de rétablissement
2.1 Prise en charge des frais de déplacement des agents du SDIS 43
L'arrêté du 20 septembre 2023, modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission
prévues à l'article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Dans ces conditions, il est porté actualisation de la délibération BU 2021-007 du bureau du conseil
d'administration relative au remboursement des frais de repas en extérieur.
À compter du 20 septembre 2023, le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas et
d'hébergement des agents du SDIS 43 intervient selon le tableau suivant
Hébergement 90 120
OU14320F.CFP
Repas 20 20 20 20 ou28MF.CFP
*Sont considérées comme grandes villes, les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
120
20
140
20
120
20
Pour toute demande de remboursement, l'agent devra présenter au groupement contentieux / finances
un ordre de mission, ainsi que les justificatifs correspondants.
Par ailleurs, afin de pérenniser l'application de la présente délibération, il convient de procéder à
l'actualisation automatique du barème forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement et de repas
en application de tout autre arrêté interministériel postérieur qui viendrait en modifier le montant.
Madame la Présidente demande des précisions sur le montant de prise en charge des hébergements
avant cet arrêté.
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD, précise que le forfait s'élevait à 70 par nuitée (chambre et petit
déjeuner). Il indique que ce montant était porté à 90 pour les communes du Grand Paris, ainsi que dans
/es villes de plus de 200 000 habitants età 110 à Paris.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023
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Madame la Présidente demande si I'agent doit faire I'avance dÉSfiszmsitast i ' T1justificatifs ? Elle souhaite également savoir s'il s'agit d'un forfait ?Le colonel Frédéric ROBERT spécifie que les agents n'ont généralement pas à faire l'avance. !l ajouteque les paiements se font par mandat administratif ou par carte achat. II confirme qu'il s'agit d'un forfait.Si l'agent réserve un hébergement à 110 €, il ne sera remboursé qu'à hauteur de 90 € et devra compléterpersonnellement la prise en charge.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :> Valident le remboursement des frais de repas et d'hébergement des agents du SDIS 43selon le tableau précédent ;> Pérennisent l'application de la présente délibération en procédant automatiquement àl'actualisation du barème forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement et derepas en application de tout autre arrêté ministériel postérieur qui viendrait en modifier lemontant.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 4
Madame la Présidente demande si l'agent doit faire /'avance des frais et s'il est ensuite remboursé sur
justificatifs ? Elle souhaite également savoir s'il s'agit d'un forfait 7
Le colonel Frédéric ROBERT spécifie que les agents n'ont généralement pas à faire l'avance. Il ajoute
que les paiements se font par mandat administratif ou par carte achat. Il confirme qu'il s'agit d'un forfait.
S/ l'agent réserve un hébergement à110 , ilne sera remboursé qu'à hauteur de 90 et devra compléter
personnellement la prise en charge.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :
> Valident le remboursement des frais de repas et d'hébergement des agents du SOIS 43
selon le tableau précédent ;
> Pérennisent l'application de la présente délibération en procédant automatiquement à
l'actualisation du barème forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement et de
repas en application de tout autre arrêté ministériel postérieur qui viendrait en modifier le
montant.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023
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3 Gestion des ressources humaines
3.1 Recrutement du chef du groupement SIC en tant que contractuelM. Laurent FAURE, ingénieur principal au SDIS de la Haute-Loire, a été recruté par le Conseildépartemental de la Haute-Loire au 1°" novembre 2023. Il occupait au sein du SDIS les fonctions de chefdu groupement SIC.Il n'a pas été possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptible d'assumerles fonctions correspondantes, les candidatures reçues ne faisant pas apparaître les compétencesattendues.En outre, il s'agit d'un poste dont la continuité est indispensable à la distribution des secours, legroupement SIC assurant le bon fonctionnement de l'outil d'alerte et des moyens de communicationopérationnels.Il est donc proposé le recrutement en tant que contractuel du futur chef du groupement SIC pour unedurée de 3 ans.La charge financière relative à la rémunération de l'agent concerné s'élèvera à environ 7 600 € brutschargés mensuels soit 91 200 € / an (coût similaire à la rémunération de M. FAURE).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident le recrutement du chef dugroupement SIC en tant que contractuel pour la durée et le montant susmentionnés.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 5
3 Gestion des ressources humaines
3. 1 Recrutement du chef du groupement SIC en tant que contractuel
M. Laurent FAURE, ingénieur principal au SDIS de la Haute-Loire, a été recruté par le Conseil
départemental de la Haute-Loire au 1er novembre 2023. Il occupait au sein du SDIS les fonctions de chef
du groupement SIC.
Il n'a pas été possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptible d'assumer
les fonctions correspondantes, les candidatures reçues ne faisant pas apparaître les compétences
attendues.
En outre, il s'agit d'un poste dont la continuité est indispensable à la distribution des secours, le
groupement SIC assurant le bon fonctionnement de l'outil d'alerte et des moyens de communication
opérationnels.
Il est donc proposé le recrutement en tant que contractuel du futur chef du groupement SIC pour une
durée de 3 ans.
La charge financière relative à la rémunération de l'agent concerné s'élèvera à environ 7 600 bruts
chargés mensuels soit 91 200 / an (coût similaire à la rémunération de M. FAURE).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident le recrutement du chef du
groupement SIC en tant que contractuel pour la durée et le montant susmentionnés.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023
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4 Gestion financière de l'établissement4.1 Construction budgétaire 2024Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) du 17 octobre 2023, les principales masses budgétaires2024 brutes ont été présentées à la gouvernance en cohérence avec les orientations fixées par I'instancedélibérante en matière de pilotage de l'établissement public à travers les lignes d'orientation 2023arrêtées le conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire lors de sa séance du 4 octobre 2022(Délibération n° 2022-26).Dans le cadre de la construction du budget 2024, des arbitrages ont été réalisés par le DDSIS-CDCdepuis le DOB en relation avec les groupements et services dans le cadre d'un équilibre complexe entreévolution des besoins de service public et contexte financier contraint pour l'établissement en raison dela conjoncture socio-économique nationale aggravée par la constance des évolutions normatives et cemalgré une recherche constante de rationalisation des moyens, de recentrage des missionsopérationnelles, d'optimisation de la réponse opérationnelle et de recherche de financements nouveaux.S'agissant de la section d'investissement, l'équilibre budgétaire existe de fait après que le CASDIS aitdélibéré cette année en faveur du plan pluriannuel d'investissement 2023 / 2027 dont le dimensionnementa été réalisé dans le cadre d'une cohérence entre besoins structurels liés aux objectifs opérationnels etrecettes prévisionnelles fiables.A contrario, s'agissant de la section de fonctionnement, malgré la rigueur dans la réalisation de cesarbitrages et les premières contraintes de maitrise voire de réduction budgétaire imposées auxgroupements et services, le déficit de fonctionnement qui était initialement de 1,4 M € n'a pu être ramenéqu'à 768 621 € en raison de charges exogènes sur lesquelles l'établissement public n'a aucune possibilitéd'action. Cette situation, hors inflation et augmentation du prix des carburants et énergies, avait étéclairement identifiée par anticipation et explicitée au CASDIS dès le mois d'octobre 2022.C'est à ce titre que ces charges exogènes, dont le détail des principales masses budgétaires est présentédans le support de présentation joint au présent rapport, sont directement visées par les dispositions del'article 4 - Avenant à la convention - de la convention pluriannuelle déterminant la contribution duDépartement de la Haute-Loire au budget de fonctionnement du service départemental d''incendie et desecours de la Haute-Loire.Il convient également de souligner que l'importance des charges de fonctionnement que le SDIS 43 sedoit d'assumer est aussi la conséquence de choix antérieurs en lien avec 'aménagement du territoire enmatière de nombre de centres d'incendie et de secours; état de fait qui constitue certes une forceopérationnelle mais aussi une faiblesse financière relevée tant par la chambre régionale des comptesque par l'inspection générale de la sécurité civile.Ainsi, en l'absence d'identification de recettes de fonctionnement ponctuelles supplémentaires, un budgeten équilibre ne saurait être présenté aux membres du conseil d'administration lors de sa séance du8 décembre lors de laquelle le budget sera soumis au vote de l'instance qui serait alors confrontée à deschoix cornéliens.
Monsieur Michel CHAPUIS revient sur la spécificité du département liée du nombre important de caserneset de SPV.Dans l'hypothèse d'une fermeture de centre, Madame la Présidente souhaite connaitre le montant del'économie en fonctionnement réalisée. Elle demande aussi où seraient affectés les SPV des CIS fermés.Elle pense que des fermetures de casernes entraineront une baisse de l'effectif SPV et une inévitableprofessionnalisation des effectifs.Madame la Présidente et Monsieur Michel CHAPUIS souhaitent connaître le nombre d'heures dedisponibilité annuelle pour chaque SPV.SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 6
4 Gestion financière de rétablissement
4.1 Construction budgétaire 2024
Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) du 17 octobre 2023, les principales masses budgétaires
2024 brutes ont été présentées à la gouvernance en cohérence avec les orientations fixées par l'instance
délibérante en matière de pilotage de rétablissement public à travers les lignes d'orientation 2023
arrêtées le conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire lors de sa séance du 4 octobre 2022
(Délibération n° 2022-26).
Dans le cadre de la construction du budget 2024, des arbitrages ont été réalisés par le DDSIS-CDC
depuis le DOB en relation avec les groupements et services dans le cadre d'un équilibre complexe entre
évolution des besoins de service public et contexte financier contraint pour rétablissement en raison de
la conjoncture socio-économique nationale aggravée par la constance des évolutions normatives et ce
malgré une recherche constante de rationalisation des moyens, de recentrage des missions
opérationnelles, d'optimisation de la réponse opérationnelle et de recherche de financements nouveaux.
S'agissant de la section d'investissement, l'équilibre budgétaire existe de fait après que le CASDIS ait
délibéré cette année en faveur du plan pluriannuel d'investissement 2023 / 2027 dont le dimensionnement
a été réalisé dans le cadre d'une cohérence entre besoins structurels liés aux objectifs opérationnels et
recettes prévisionnelles fiables.
A contrario, s'agissant de la section de fonctionnement, malgré la rigueur dans la réalisation de ces
arbitrages et les premières contraintes de maitrise voire de réduction budgétaire imposées aux
groupements et services, le déficit de fonctionnement qui était initialement de 1, 4 M n'a pu être ramené
qu'à 768 621 en raison de charges exogènes sur lesquelles rétablissement public n'a aucune possibilité
d'action. Cette situation, hors inflation et augmentation du prix des carburants et énergies, avait été
clairement identifiée par anticipation et explicitée au CASDIS dès le mois d'octobre 2022.
C'est à ce titre que ces charges exogènes, dont le détail des principales masses budgétaires est présenté
dans le support de présentation joint au présent rapport, sont directement visées par les dispositions de
l'article 4 - Avenant à la convention - de la convention pluriannuelle déterminant la contribution du
Département de la Haute-Loire au budget de fonctionnement du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire.
Il convient également de souligner que l'importance des charges de fonctionnement que le SDIS 43 se
doit d'assumer est aussi la conséquence de choix antérieurs en lien avec l'aménagement du territoire en
matière de nombre de centres d'incendie et de secours ; état de fait qui constitue certes une force
opérationnelle mais aussi une faiblesse financière relevée tant par la chambre régionale des comptes
que par l'inspection générale de la sécurité civile.
Ainsi, en l'absence d'identification de recettes de fonctionnement ponctuelles supplémentaires, un budget
en équilibre ne saurait être présenté aux membres du conseil d'administration lors de sa séance du
8 décembre lors de laquelle le budget sera soumis au vote de l'instance qui serait alors confrontée à des
choix cornéliens.
Monsieur Michel CHAPUIS revient sur la spécificité du département liée du nombre important de casernes
et de SPV.
Dans l'hypothèse d'une fermeture de centre, Madame la Présidente souhaite connaître le montant de
l'économie en fonctionnement réalisée. Elle demande aussi où seraient affectés les SPV des CIS fermés.
Elle pense que des fermetures de casernes entraîneront une baisse de l'effectif SPV et une inévitable
professionnalisation des effectifs.
Madame la Présidente et Monsieur Michel CHAPUIS souhaitent connaître le nombre d'heures de
disponibilité annuelle pour chaque SPV.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023 6
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 32
Le colonel Frédéric ROBERT indique qu'en moyenne 1 SPV sur 3 est disponible à l'instant T. Il préciseque les disponibilités ne sont pas rémunérées. Seules les interventions et formations le sont.Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD ajoute qu'un bon roulement est assuré entre les effectifs présentsen semaine et ceux disponibles le week-end. Il souligne le fait que la disponibilité diffère d'un SPV àl'autre. Leur complémentarité demeure une ressource précieuse.Le colonel Frédéric ROBERT souligne la nécessité du plan volontariat. Il indique que "augmentation dunombre de SPP s'inscrit dans cette démarche afin de préserver la ressource SPV là où elle tend às'épuiser. Il pense que cette augmentation de SPP est inéluctable au vu du retard pris ces dernièresannées et des perspectives liées au surcroit d'activité, à l'instar des autres SDIS de France. Ilrecommande d'initier les recrutements dès 2024 dans le cadre d'une pluriannualité soutenable.Madame la Présidente redoute que la présence de SPP en garde postée pousse certains SPV à cessercomplétement leur activité.Monsieur Michel CHAPUIS est conscient du rôle majeur des SPV en Haute-Loire. Il recommande delimiter l''hyper professionnalisation des effectifs et souhaite savoir s'il existe un profil type de SPV.Le colonel Frédéric ROBERT précise que les profils sont variés. Une forte augmentation des effectifsféminins est relevée. !! mentionne que les jeunes recrues sont difficiles à pérenniser. Les trentenairessont mieux installés dans leur vie professionnelle et personnelle. IIs sont ainsi plus disponibles pour unengagement citoyen.Le colonel Frédéric ROBERT ajoute que le processus de recrutement des SPV va être optimisé, passantde 10 à 3 mois afin de faciliter l'engagement des volontaires.Le colonel Guillaume OTTAVI explique que des travaux participatifs sur la thématique du volontariat ontété menés dans le but de préserver la ressource SPV. Il précise qu'actuellement, le SDIS 43 dispose d'unnombre suffisant de volontaires.Monsieur Michel CHAPUIS souhaite savoir sil'indemnisation de la disponibilité des SPV serait une bonneréponse à la problématique du volontariat ?Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD rappelle que les SPV ne sont pas disponibles en journée en raisonde leur activité professionnelle. L'indemnisation de la disponibilité n'y changerait rien.Le colonel Frédéric ROBERT fait remarquer qu'il est nécessaire de bien redéfinir les missions dessapeurs-pompiers, meilleur gage de leur fidélisation.Madame la Présidente affirme qu'une augmentation de la TSCA serait bénéfique pour le SDIS 43.Monsieur Michel CHAPUIS demande sila création d'une caserne neuve peut engendrer la fermeture d'unautre centre ?Le colonel Frédéric ROBERT, explique que le regroupement de plusieurs centres permet la fermeture decertains autres très peu armés.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent actede la construction budgétaire 2024.
La séance est levée à 13 h 55. LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCEXDIE #T DE SECOURS
L3SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 14 novembre 2023 ':fm "î -
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Le colonel Frédéric ROBERT indique qu'en moyenne 1 SPV sur 3 est disponible à l'instant T. Il précise
que les disponibilités ne sont pas rémunérées. Seules les interventions et formations le sont.
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD ajoute qu'un bon roulement est assuré entre les effectifs présents
en semaine et ceux disponibles le week-end. Il souligne le fait que la disponibilité diffère d'un SPV à
l'autre. Leur complémentarité demeure une ressource précieuse.
Le colonel Frédéric ROBERT souligne la nécessité du plan volontariat. Il indique que l'augmentation du
nombre de SPP s'inscrit dans cette démarche afin de préserver la ressource SPV là où elle tend à
s'épuiser. Il pense que cette augmentation de SPP est inéluctable au vu du retard pris ces dernières
années et des perspectives liées au surcroît d'activité, à l'instar des autres SDIS de France. Il
recommande d'initier les recrutements dès 2024 dans le cadre d'une pluriannualité soutenable.
Madame la Présidente redoute que la présence de SPP en garde postée pousse certains SPV à cesser
complètement leur activité.
Monsieur Michel CHAPUIS est conscient du rôle majeur des SPV en Haute-Loire. Il recommande de
limiter l'hyper professionnalisation des effectifs et souhaite savoir s'il existe un profil type de SPV.
Le colonel Frédéric ROBERT précise que les profils sont variés. Une forte augmentation des effectifs
féminins est relevée. Il mentionne que les jeunes recrues sont difficiles à pérenniser. Les trentenaires
sont mieux installés dans leur vie professionnelle et personnelle. Ils sont ainsi plus disponibles pour un
engagement citoyen.
Le colonel Frédéric ROBERT ajoute que le processus de recrutement des SPV va être optimisé, passant
de 10 à 3 mois afin de faciliter rengagement des volontaires.
Le colonel Guillaume OTTAVI explique que des travaux participatifs sur la thématique du volontariat ont
été menés dans le but de préserver la ressource SPV. Il précise qu'actuellement, le SOIS 43 dispose d'un
nombre suffisant de volontaires.
Monsieur Michel CHAPUIS souhaite savoir si l'indemnisation de la disponibilité des SPV serait une bonne
réponse à la problématique du volontariat ?
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD rappelle que les SPVne sont pas disponibles en journée en raison
de leur activité professionnelle. L'indemnisation de la disponibilité n'y changerait rien.
Le colonel Frédéric ROBERT fait remarquer qu'il est nécessaire de bien redéfinir les missions des
sapeurs-pompiers, meilleur gage de leur fidélisation.
Madame la Présidente affirme qu'une augmentation de la TSCA serait bénéfique pour le SDIS 43.
Monsieur Michel CHAPUIS demande si la création d'une caserne neuve peut engendrer la fermeture d'un
autre centre ?
Le colonel Frédéric ROBERT, explique que le regroupement de plusieurs centres permet la fermeture de
certains autres très peu armés.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte
de la construction budgétaire 2024.
La séance est levée à 13 h 55.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCE DIE DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 33
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00003
Avancement et promo de grade 011223
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade
011223 34
Service départementald'incendie et de secoursr,. — 3 =
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISESel«HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : 0; ; Nombre de votants : 3Séance du 19 décembre 2023 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 050Avancements et promotions de grade au 1er décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mre Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3¢me Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;>>> Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;» Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT — élève colonel à l'ENSOSP.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1 Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendle et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 050
Avancements et promotions de grade au 1er décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP
Étaitexcuse :
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade
011223 35
DELIBERATION N° BU 2023-050: Avancements et promotions de grade au 1°" décembre 2023
Les tableaux d'avancement 2023 font apparaitre que les agents suivants peuvent prétendre à unavancement de grade au 1°" décembre 2023 :> M. Patrice TRINCAL, adjoint technique, au grade d'adjoint technique de 2ë° classe ;» Caporal Stéphane COFFY, au grade de caporal-chef;> Caporal Maxence LYONNET, au grade de caporal-chef ;» Lieutenant de 1* classe Jean-Marc MIALHE, au grade de lieutenant hors classe.Par ailleurs, au vu des quotas de sous-officiers disponibles, 7 caporaux ou caporaux-chefs, inscritssur listes d'aptitude concours ou examen, peuvent prétendre à une promotion au grade de sergent :Caporal-chef Mathieu FERRY ;Caporal-chef Maxime PILLITIERI ;Caporal-chef Alexis DELAIGUE ;Caporal Gaétan COLE ;Caporal Maxence LYONNET ;Caporal-chef Aubin GAGNE ;Caporal-chef William SAHUC.
VVVVVVYCes promotions de grade, proposées pour le 1 décembre 2023, nécessitent une évolution dutableau des effectifs comme suit :» Transformation de 7 postes de caporaux ou caporaux-chefs en 7 postes de sous-officiers.Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :» letableau des effectifs au 1°' décembre 2023 tel que présenté,> les avancements et promotions de grade tels que proposés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
DÉLIBÉRATION BU 2023-050 : Avancements et promotions de grade au 1er décembre 2023
Les tableaux d'avancement 2023 font apparaître que les agents suivants peuvent prétendre à un
avancement de grade au 1er décembre 2023 :
> M. Patrice TRINCAL, adjoint technique, au grade d'adjoint technique de 2ème classe ;
> Caporal Stéphane COFFY, au grade de caporal-chef ;
> Caporal Maxence LYONNET, au grade de caporal-chef ;
> Lieutenant de 1ère classe Jean-Marc MIALHE, au grade de lieutenant hors classe.
Par ailleurs, au vu des quotas de sous-officiers disponibles, 7 caporaux ou caporaux-chefs, inscrits
sur listes d'aptitude concours ou examen, peuvent prétendre à une promotion au grade de sergent
> Caporal'
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> Caporal-
> Caporal
> Caporal
> Caporal-
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chef Mathieu FERRY ;
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chef Maxime PILLITIERI
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Gaétan COLE ;
Maxence LYONNET ;
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chef Aubin GAGNE ;
.
chef William SAHUC.
Ces promotions de grade, proposées pour le 1er décembre 2023, nécessitent une évolution du
tableau des effectifs comme suit :
> Transformation de 7 postes de caporaux ou caporaux-chefs en 7 postes de sous-officiers.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :
> le tableau des effectifs au 1er décembre 2023 tel que présenté,
> les avancements et promotions de grade tels que proposés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade
011223 36
INEL DU PERSONNELAU 011102023EFFECTIFS POSTESR POSTES & lBUDGETAIRES | EFFECTIFS | VACANTSGRADES OÙ EMPLOIS ATEGORIES CADRES D'EMPLO! EMPLOIS TARES | pourvus | YRbuogbienSAPEURF 103 104 EUx 2A+ [} Oolonel hocs classe A+ EŒLO!ÊIÊËËÈËŒS E 2 Dolonel At 1; t-colanet A TAPITAINES fommandant A COMMANDANTS 12agt> A LIEUTENANTS-COLONELS 2 >; B 4 4ant de 1ére classe LIEUTENANTS i1 F Æ #ant de 2eme classe B - F Fe C 3 31 3= c SOUS-OFFICIERS 52 - 5 =| [= = CAPORAUX 7 ; ; ;c SAPEURS ü [ 0lédecin classe e A1 hors dasse Agon classe nonmale Î MEDECINS ET PHARMACIENS| 2 2 ;' A i 1acien dasse nomale A L {Irfamies boes classe  £ ÇIrfrmier classe A WFIRMIERS 1IrFemi À 1 1
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POSTES & EFFECTIFS 22' BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES C'EMPEO e 4 s TAIRES | 'rourvus | VAcrrr ———— o olonuéleur  EMPLOIS SUPERIEURS DE & )gion e At DIRECTION 2 dnet A+ Jnt-colonel  "CAFITAINESomenandant A COMMANDANTS "12 A LIEUTENANTS-COLONELS 2. B E 4
eutenant de 1ére classe B LIEUTENANTS 1 & F 4 1seutenantde 2eme classe B 2} 2 2: © = 3 3 31= SOUS-OFFICIERS 5 =s =c 7 72 c CAPORAIE 2 [ 13 13C SÂP'EURÂ ü 0 |ooy classe e A [¥hors. dasse A 1gavie "°'";"e 2 MEDECINS ET PHARMACIENS| 2 - ;Aace0 dasse nommaie Ainbemier bors classe A 5jer s E INFIRMIERS 1 q} A 1 1W07 104 _—3] FILIERE ADMIE TRATIV 55 ETE £lArraché princip: A ü Qrc a ATTACHES TERRITORIAUX | 0 ; : -Directeur wmeonal A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 _dacteur princpal 1ére classe REDACTEURS 2 2 Fe CaeUr PrMOGE dime Casse TERRITORIAUX 4 1O 9Acort sonymstaëi prindpal 1ere class E ë 8lAdeurt acminis al de Zeme T ADJONTS ADARNITSATFS | e 1 7 3Aciont admin < =X =) FILIERE T4 15 æ 1> A [ ù [3 ü[ingérieur prinee "À RIGEMEURS TERRITORIAUX | 1 ; [[ngéni A [ )Technicien dpal 2éme classz B TERRITORIAUX ï { [echnicien [. = AGENTS DE MAITRISE12 g0 madnse 2 TERRITORIAUX 3e s ml .'. - o o -L .... C " d- ë ADJOINTS TECHNIQUES[Agieint Technig cipal 2éme classe < ë Soot Tedns e é â R D |. T[ I !
(1) CDT ROTH mis à désposition de lENSOSP. Salaire budgéfé, remboursé par fENSOSF(2) Dépari LTHC PASGAL au 01/08/2313} Départ du CNE PONS au 01/09/2023{4) Allachéprincipai Alexandre{3) Rédacteurs S. BŒSSIŒES S. VEDELŒ...M'EHŒ soni pas16) Recnkementadjciné{7} Avancementde 7 caporaux au grade de sergerd au 01112/23{8} Avancemen! dun caporal au grade{10} Avancementd'1[11} Départ L. Faureau 01/11/25de caporat-chefau 01/12/23 (S. Coffyi3} Avancementd'un fieutenan! 3 augmde de feutenantHC aur 01/62/23 (SM Mialhe}adjoint technique au grade d'adjoint fechrique2 (P Trincaïl
RAMONA mis à disposition par EeDepa-!emm!.LeSDlSmMmmlesahflecompblabliséesNadège DARNE enfant que contracivele 1 an} sur un poste permanent au 2301725
SOiS 43 - ETAT PREVlStONNEL DU PÉRS{ÏWCL AU 0)(lttff023 (DKï3. Ehffpo»(ïsià«Na.i)ùite so^^
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043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE
Reçu le 08/01/2024
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-08-00005
BP 2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 38
Service départementald'incendie et de secourspu-n4
DHAUTE-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANGAISE, . uu » . Membres en exercice : 22Extrait du Registre des délibérations Présents : 19° ' o . Procuration : 2du Conseil d'administration Nombre de votants : 21Votes pour : 15Vote contre : 0" z Abstention : 6Séance du 8 décembre 2023 Date de o convocation:10 novembre 2023DÉLIBÉRATION N° 2023-37ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-36Budget primitif 2024L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 ducode général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M'° Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Était excusé: / Membres élus avec voix délibérativeTitulaires :Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, MichelCHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON(jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.Excusés:MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.Procurations :M. Olivier CIGOLOTTI, à MTMe Sophie COURTINE,M. Bruno MARCO a M. Jean-Luc VACHELARD (a compter du point 5.10).Suppléants :M. Pierre GIBERT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et deSecours — Capitaine Jean PESTRE, Président de 'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires nonofficiers — MTMme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second.Excusés : /Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - CommandantMathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est — Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupementterritorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA,chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - MTM SéverineLASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativeExcusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Semce départemental
d'inceniSe et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
L^-^
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : 2
Nombre de votants : 21
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 6
Date de la convocation
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-37
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2023-36
Budget primitif 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier-Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés:/
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major, - Commandant
Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement
territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA,
chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine
LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
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DÉLIBÉRATION N° 2023-37 : Budget primitif 2024ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023-36
Le budget primitif 2024 a été élaboré en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientationstelles qu'arrêtées par le conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022 dans uncontexte d'inflation et d'inadéquation chronique des besoins structurels du service avec les besoinsopérationnels dont les grandes lignes ont été actées par le CASDIS à travers la délibération n°2023-22du 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budgétaires.La structure générale du budget primitif 2024 se présente comme suit :BP 2021 BP 2022 | BP 2023 BP 2024
Fonctionnement 17 859 912,68 € | 18 146 037,59 € | 19 928 875,65 € | 20 928 681,64 € ||
Investissement 8 928 933,33 € | 6937574,26 € 9 487 136,68 € 10 085 593 €||
TOTAL 26 788 846,01 € | 25083611,85€ | 29416 012,33 € | 31014274,64 € |
DÉLIBÉRATION 2023-37 : Budget primitif 2024
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N" 2023-36
Le budget primitif 2024 a été élaboré en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations
telles qu'arrêtées par le conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022 dans un
contexte d'inflation et d'inadéquation chronique des besoins structurels du service avec les besoins
opérationnels dont les grandes lignes ont été actées par le CASDIS à travers la délibération n°2023-22
du 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budgétaires.
La structure générale du budget primitif 2024 se présente comme suit
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Fonctionnement 17859912, 68 18146037, 59 19928875, 65 20928681, 64
Investissement 8 928 933,33 6 937 574,26 9 487 136,68 10 085 593
TOTAL 26788846,01 25083611,85 29416012,33 31014274,64
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A - Section de fonctionnement
A.1 Dépenses de fonctionnementPour 2024, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
BP 2023BP 2024011 — Charges à caractère général3 830 161,40 € 3 900 759,00 €60 — Achats et variations de stocks1505 218,85 € 1 620 900,00 €61 — Services extérieurs 1 494 801,00 € 1 366 249 €62 — Autres services extérieurs - 830 141,55 € | 912 310,00 €;3 — Impôts, ta)—(es et versements assimilés 2 000,00 € 1 300,00 €012 - Charges de personnel et frais — 4241467881€| 13100 199,18€62 — Autres personnels extérieurs 175 000,00 € 175 000,00 €63 — Impôts, taxes et versements assimilés 143 938,00 € 145 720,00 €64 — Charges de personnels12 095 740.81 € 12 779 479,18 €65 — Autres charges de gestion courante 146 952,00 € 148 922,00 €Ï 66 — Charges financières 376 350,35 € 471 950,00 €67 —- Charges exceptionnelles 1 100,00 € 5 000,00 €68 — Provisions pour risques et charges 0€ 10 000 €042 - Opérations d'ordre de transfert entre 3 154 633,09 € 3 291 851,46 €sections022 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €Inscription non budgétaireTOTAL 19 928 875,65 € 20 928 681,64 €
A - Section de fonctionnement
A. 1 Dépenses de fonctionnement
Pour 2024, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes
011 - Charges à caractère général
60 - Achats et variations de stocks
61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
62 -Autres personnels extérieurs
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
64 - Charges de personnels
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Provisions pour risques et charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
022 - Dépenses imprévues
Inscription non budgétaire
TOTAL
BP 2023
3 830 161, 40
1 505 218,85
-' 494 801,00
830141, 55
2 000, 00
12414678, 81
175 000,00
143 938,00
12095740.81
146 952, 00
376 350, 35
1 100, 00
0
3 154 633,09
5 000,00
19 928 875,65
BP 2024
3 900 759,00
1 620 900,00
1366 249
912 310, 00
1 300,00
13 100 199,18
175 000,00
145 720, 00
12 779 479, 18
148 922,00
471 950,00
5 000,00
10 000
3291 851, 46
5 000, 00
20 928 681,64
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A.2 Recettes de fonctionnementPour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :BP 2023 BP 2024013 — Atténuations de charges 300 000,00 € 200 000,00 €70 — Proc_iunts des services, du domaine et 278 000,00 € 170 000,00 €ventes diverses70685 — Interventions soumises à facturation 208 000,00 € 80 000,00 €70848' — Mise à dispos_ltlon de personnel 40 000,00€ 50 000,00 €facturée aux autres organismes70878 — Remboursement de frais par les tiers 30 000,00 € 40 000,00 €74 — Contributions et participations18 008 026,58 €19 034 211,00 €
provisions
744 — FCTVA 17 313,58 € 15 000,00 €7473 — Contributions du département 8 634 000,00 € 9 200 000 €74748 — Contribution des communes 922 324,75 € 974 980,97€74758 — Contributions des EPCI 8 414 388,25 € 8 819 230,03 €74718 — Autres participations 24 000,00 €747888 — Contributions autres organismes 20 000,00 € 1 000,00 €75 — Autres produits de gestion courante 210,00 € 130 100,00 €75888 — Produits divers de gestion courante 130 000,00 €755 — Dédits et pénalités reçues 250,00 € 100,00 €77 — Produits exceptionnels 16 250,00 € 55 000,00 €773' - Mandats annulés sur exercices 1 000,00 € 5 000,00 €antérieurs7'75 — _Produns des — cessions des 50 000,00 €immobilisations78 — Reprises sur amortissements et 6 941,00 € 1 000,00 €042 — Opérations d'ordre de transfertentre sections1 319 448,07 €1 338 370,64 €TOTAL 19 928 875.65 €20 928 681,64 €
A.2 Recettes de fonctionnement
Pour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
70685 - Interventions soumises à facturation
70848 - Mise à disposition de personnel
facturée aux autres or anismes
70878 - Remboursement de frais par les tiers
74 - Contributions et participations
744 - FCTVA
7473 - Contributions du département
74748 - Contribution des communes
74758 - Contributions des EPCI
74718-Autres participations
747888 - Contributions autres organismes
75 - Autres produits de gestion courante
75888 - Produits divers de gestion courante
755 - Dédits et pénalités reçues
77 - Produits exceptionnels
773 - Mandats annulés sur exercices
antérieurs
775 - Produits des cessions des
immobilisations
78 - Reprises sur amortissements et
provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
TOTAL
BP 2023
300 000,00
278 000, 00
208 000,00
40 000, 00
30 000,00
18 008 026,58
17 313,58
8 634 000, 00
922 324, 75
8 414 388, 25
20 000, 00
210,00
250,00
16 250,00
1 000, 00
6 941,00
BP 2024
200 000,00
170 000,00
80 000,00
50 000, 00
40 000,00
19 034 211,00
15 000,00
9 200 000
974 980, 97
8 819 230,03
24 000, 00
1 000,00
130 100, 00
130 000, 00
100,00
55 000,00
5 000,00
50 000,00
1 000, 00
1319 448,07 1338 370,64
19928875. 65e 20 928 681, 64
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B - Section d'investissement
B.1 Dépenses d'investissementPour 2024, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante :
| BP 2023 BP 202416 — Emprunts, dettes et assimilés 957 570,54 € 1 204 200,00 €Ïdont emprunt SDIS 953 546,49 € | 1 200 000,00 €dont remboursement des annuités d'emprunt 4 024,05 € 4 200,00 €aux communes040 — Opérations d'ordres de transfertentre sections 1 319 454,07 € 1 338 370,64 €dont neutralisation des amortissements 981 655,21 € 1000 577,78 €dont subvention établissement nationaux etFonds d'Aide àl'Investissement des SDIS 337 792.86 €| 337 792,86 €20 — Immobilisations incorporelles 278 686,40 € 251 304,00 €21 — Immobilisations corporelles 6 213 765,28 € 6 414 572,96 €020 — Dépenses imprévues 1 5 000,00 € 0,00 €23 — Immobilisations en cours 558 207,93 € 597 145,40 €204 — Subventions d'équipement versées 280 000,00 €2041412 — Batiments et installations / 30 000,00 €Communes2041 33 — Projets d'infrastructures d'intérét 250 000,00 €nationalTOTAL 9 487 136.68 € 10 085 593 €
B - Section d'investissement
B. 1 Dépenses d'investissement
Pour 2024, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante
16 - Emprunts, dettes et assimilés
dont emprunt SDIS
dont remboursement des annuités d'emprunt
aux communes
040 - Opérations d'ordres de transfert
entre sections
dont neutralisation des amortissements
dont subvention établissement nationaux et
Fonds d'Aide à l'Investissement des SDIS
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
020 - Dépenses imprévues
23 - Immobilisations en cours
204 - Subventions d'équipement versées
2041412 - Bâtiments et installations /
Communes
204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
TOTAL
BP 2023
957 570, 54
953 546,49
4 024, 05
1319 454,07
981 655, 21
337 792.86
278 686,40
6 213 765,28
5 000,00
558 207,93
9487136. 68e
BP 2024
1 204 200, 00
1 200 000,00
4 200, 00
1 338 370,64
1 000 577, 78
337 792,86
251 304,00
6 414 572,96
0,00
597 145,40
280 000,00
30 000,00
250 000,00
10 085 593
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B.2 Recettes d'investissementPour 2024, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante :BP 2023BP 2024040 — Opérations d'ordre de transfertentre sections 2 816 840,23 € 3 291 851,46 €13 — Subventions d'investissement reçues2 738 324,12 € 4 253 741,54 €10 — Dotations, fonds divers et réserves 638 537,55 € 1 000 000,00 €16 —_Emprunts et dettes assimilés 3 088 976,32 € 1 500 000,00 €024~ Produltees cessions 50 000,00 € 40 000,00 € |TOTAL 9 487 136.68 € 10 085 593 € |
Les membres du conseil d'administration délibèrent, à la majorité, en faveur du budget primitif2024, tel que présenté supra.
6 abstentions :Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), MTMe Blandine PRORIOL, M. MichelBRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT | Lo
æ'""""Îcz"nf"ï'ä \/;:\P \5"eyr"n'55?;%ureLows | );;.''(' /\g,\N7S oAI
B. 2 Recettes d'investissement
Pour 2024, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante :
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 - Subventions d'investissement reçues
10 - Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilés
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
TOTAL
BP 2023
2 816 840, 23
2 738 324, 12
638 537, 55
3 088 976, 32
50 000,00
9487136. 68e
BP 2024
3291 851, 46
4253 741, 54
1 000 000,00
1 500 000,00
40 000, 00
10 085 593
Les membres du conseil d'administration délibèrent, à la majorité, en faveur du budget primitif
2024, tel que présenté supra.
6 abstentions
Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), Mme Blandine PRORIOL, M. Michel
BRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
f!'W;ia
MARIE-AGNÈS PETIT
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il^UTE-LOI^ I
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AR Prefecture
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secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00001
Convention ENSOSP élève colonel
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP élève colonel 45
Service départementald'incendie el de secours
HAUTE-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administrationSéance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4Présents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 048Information concernant la convention de prestation ENSOSPrelative à l'immersion professionnelle d'un élève colonel
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M"* Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2¢me Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3¢me Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :
>>>>>
Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humainesCommandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP.Était excusé :
L
> M. Michel CHAPUIS, 1°' Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendle et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE. LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 048
Information concernant la convention de prestation ENSOSP
relative à l'immersion professionnelle d'un élève colonel
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP
Était excusé
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
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DÉLIBÉRATION N° BU 2023-048: Information concernant la convention de prestation ENSOSPrelative à l'immersion professionnelle d'un élève colonel
Les lauréats du concours et de l'examen professionnel de colonel, session 2023 ont intégréFENSOSP le 1° novembre dernier pour une durée de 32 semaines d'apports théoriques et pratiques,tels que des stages d'observation et d'application représentant un ensemble de cinq modules.Le 5ème module est constitué d'immersions professionnelles. Celles-ci ont pour but de confronterl'apprentissage des compétences théoriques et pratiques par des mises en situation. Durant cettepériode, les élèves colonels sont amenés à parfaire leurs connaissances relatives à leurenvironnement professionnel futur, à mieux connaitre leurs interlocuteurs et développer leur capacitéà travailler dans un contexte interministériel.En accord avec le conseil départemental et la Préfecture, le SDIS 43 a souhaité contribuer àFimmersion professionnelle d'un élève colonel au sein de 3 structures du département de laHaute-Loire sur les périodes suivantes :> SDIS: ...cccar cccc srracee du 4 au 22 décembre 2023 ;> Conseil départemental : ......... du 29 janvier au 11 février 2024 ;> Préfecture : ... du 18 au 31 mars 2024.Ainsi, une convention de prestation ENSOSP est en cours de signature au bénéfice du CommandantNicolas BOUCKAERT issu du SDMIS.Les frais de logistique engagés par le SDIS 43 nécessaires à l'immersion de l'élève colonel serontintégralement remboursés par 'ENSOSP.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau prennent acte de cette informationconcernant la convention de prestation ENSOSP relative à l'immersion professionnelle d'unélève colonel.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION BU 2023-048 : Information concernant la convention de prestation ENSOSP
relative à l'immersion professionnelle d'un élève colonel
Les lauréats du concours et de l'examen professionnel de colonel, session 2023 ont intégré
l'ENSOSP le 1er novembre dernier pour une durée de 32 semaines d'apports théoriques et pratiques,
tels que des stages d'observation et d'application représentant un ensemble de cinq modules.
Le 5ème module est constitué d'immersions professionnelles. Celles-ci ont pour but de confronter
l'apprentissage des compétences théoriques et pratiques par des mises en situation. Durant cette
période, les élèves colonels sont amenés à parfaire leurs connaissances relatives à leur
environnement professionnel futur, à mieux connaître leurs interlocuteurs et développer leur capacité
à travailler dans un contexte interministériel.
En accord avec le conseil départemental et la Préfecture, le SDIS 43 a souhaité contribuer à
l'immersion professionnelle d'un élève colonel au sein de 3 structures du département de la
hlaute-Loire sur les périodes suivantes :
> SDIS : ....................................... du 4 au 22 décembre 2023 ;
> Conseil départemental : ......... du 29 janvier au 11 février 2024 ;
> Préfecture: .............................du 18 au 31 mars 2024.
Ainsi, une convention de prestation ENSOSP est en cours de signature au bénéfice du Commandant
Nicolas BOUCKAERT issu du SDMIS.
Les frais de logistique engagés par le SDIS 43 nécessaires à l'immersion de l'élève colonel seront
intégralement remboursés par l'ENSOSP.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau prennent acte de cette information
concernant la convention de prestation ENSOSP relative à l'immersion professionnelle d'un
élève colonel.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
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CONVENTION DE PRESTATIONSIMMERSION DANS LE CADRE DE LA FORMATIOND'UN ELEVE COLONEL
Réf, Ensosp : 2023-314 DEntre les soussignés :t'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp),située 1070 rue du Lleutenant Parayre - BP 20316 - 13798 Alx-en-Provence Cedex 3,déclaration d'activité enregistrée sous fe n° 93.13.14092.13 auprès du Préfet de région deProvence-Alpes-Côte d'Azur, SIRET n° 180 092 496 000 25, id.dd : 0025994 (DATADOCK),représentée par son directeur, agissant au nom de I'établissement public administratif,d'une part,La Service d'incendie et de secours de Haute-Loire (Sis 43),situé 104 rue Hippolyte Malègue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY,SIRET n°284 300 019 000 23,représenté par son directeur, agissant au nom de cet établissement public territorial,d'autre part,1l à été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - ObjetLa présente convention a pour objet les prestations de service entrant dans le cadre deFimmersion professionnelle d'un élève colonel au sein de trois structures du départementde Haute-Loire :- le Sis,) le Consell départemental,la Préfecture.Le bénéficiaire de cette immersion est : Commandant Nicolas BouckaertArticle 2 - Pièces contractuellesLes documents qui régissent 1a convention sont :- Le présent document ;- Les trois attestations de présence datées et signées ;- Un état liquidatif détalilé en quantité réelle et en prix unitaire.
Article 3 - Durée, période et fieu d'immersionLa présente conventlon est conclue à compter de ta date de la première période jusqu'àson exécution financière.Les périodes d'immersion concernées par la présente convention sont les suivantes :- Période 1 : au Sis du 4 au 22 décembre 2023 à l'adresse sulvante :- 104 rue Hippoiyte Malégue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY ;- Période 2: au Conseil départemental du 29 janvier au 11 février 2024 àFadresse sulvante :- 1 Pl Mgr de Galard, 43000 Le Puy-en-Velay ;- Période 3 : à la Préfecture du 18 au 31 mars 2024 à l'adresse suivante :- & Av. du Général de Gaulle, 43000 Le Puy-en-VelayArticle 4 - Engagements réciproquesL'Ensosp prend I'engagement :- De velller à ce que le participant respecte et fasse respecter les consignesd'utilisation des locaux des structures d'accueil, afin d'éviter toute dégradation ;- De maintenir en état les lleux mis à sa disposition ;- D'informer immédiatement le tuteur désigné de tout sinistre et de toute dégradationse produisant dans les loçaux mis à disposition, méme s'it n'en résulte aucundommage apparent ;- De prendre à sa change le transport à raison d'un aller/retour pour chacune des3 périodes consldérées et ls restauration induite jusqu'au lieu de la séquenced'immerston.Pour toute difficulté ou question relative à la mise en œuvre de cette convention, lapersonne à contacter à I'Ensosp est : Madame Mireille PORTAIL, tél. 04.42.39.05.56,email; mireil il@ensosop.fr.Le SIs prend l'engagement, pour les 3 périodes d'Immersion :- De réserver I'hébergement de l'élève colonel pour toutes les durées visées àl'artice 3 (facultatif sJ non pris en charge financièrement par le Sis);- De réserver les repas nécessaires à l'élève calonel pour toutes les durées visées àl'articie 3 (facultatif s} non pris en charge financièrement par le Sis);- De communiquerà l''Ensosp, dans les mellleurs délais et au plus tard 7 jours avantle début de la première période d'immersion, les coordonnées de l'hébergementréservé et, le cas échéant, du site de restauration (déjeuner et dîner) de l'élève-colonel ;- De faire l'avance des frais de logistique suivant l'estimatif de l'article 5 complété;- De prendre à sa charge les transferts et déplacements effectués par le stagiairedurant la séquence d'immersion depuis le lieu d'hébergement.Pour toute difficulté ou question relative à la mise en œuvre de cette convention, lapersonne à contacter au Sis est : Cdt Eric PEREZ, tél.: 0627667881, email:erlc.perez@sdis43.fr.
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CONVENTION DE PRESTATIONS
IMMERSION DANS LE CADRE DE LA FORMATION
D'UN ELEVE COLONEl.
Réf. Ensosp : 2023-314 D
Entre les soussignés :
(.'Ecote natlonsle supérieure des uflîders de sapeure-pompien (Ensosp),
située 1070 rue du Ueutenant Parayre - BP 20316 - 13798 Alx-en-Proveno Cedex 3,
déclaration d'actlvlté enregistrée sous te n° 93. 13. 14092. 13 auprès du Préfet de région de
Provence-Atpes-Côte d'Azur, SIRET n" 180 092 496 000 25. ict.dd : 0025994 (DATADOCK),
représentée par son directeur, agissant au nom de rétablissement publie administratif,
d'une part,
La Service d'incendie et de seaayra d* Haute-Loire (Sis 43),
situé 104 rue Hlppolyte Malègue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY,
SIRET n°284 300 U»9 000 ÎS.
représenté par son directeur, agissant au nom de cet établissement publie territoriat,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article l - Objet
La présente convention a pour objet les prestations de service entrant dans le cadre de
nm'mersion professionnelle d'un élève colonel au sein de trois structures du département
de Haute-Lçire :
le Sis,
le Conseil départemental,
la Préfecture.
Le bênénclalre de cette immersion est : Commiandant Nicolas 8ouck»ert
Article 2 - Pièces contractueltea
Les documents qu! régissent la convention sont :
Le présent document ;
Les trois attestations de présence datées et signées ;
Un état liquidatif détaillé en quantité réelle et en prix unitaire,
Article 3 - Durée, période et lieu d'immerslon
La présente convention est conclue à compter de ta date de ta première période jusqu'à
son exécution finandère.
Les périodes d'tmmerslon concernées par la présente convention sont tes suivantes ;
Période l s auSlsdu 4au 22 décBmbra 2023 à ('adresse suivante :
104 rue Hippolyte M8lègue-Tiiulhgç. 43000 LE PUY EN VEIAY ;
Période 2 : au Conaeil départamental du 29 ianvïer au 11 TAvrier 2024 à
('adresse suivante ;
. 1 P). Mgr de Galard, 43000 Le Puy-en-Vetay ;
- Période 3 : à la Préfacture du 18 au 31 mars 20314 à l'adresse suivante :
e Av. du Général de Gautte, 43000 Lç Puy^n-Velay
ArUde 4 - Engagements réciproques
L'Ensosp prend rengagement :
De vellter à o qua le participant respecte et fasse respecter tes consignes
ct'ytllteation des locaux des stmctures d'accueil, afin d'éviter toute dégradation ;
De matntentr en état les lieux mis à sa disposition ;
O'jnfomner Immédiatement le tuteur désigné de tout sinistré et de toute dégradation
se produisant dans les locaux mis à disposition, inême s'H n'en résulte aucun
dommage apparent ;
De prendre à sa charge te transport e raison d'un aller/retour pour chacune des
3 périodes considérées et la restauration induite Jusqu'au lieu de ta séquence
d'Immerston.
Pour toute difficulté ou question relative à ta mise en ouvre de cette convention, la
p&rsonne à contacter à l'Ensosp est : Madame Mireille PORTAIL, tél. 04.42. 39. 05. 56,
cmajl ; mireilte.oortait@ensoso.fr.
Le Sis prend rengagement, pour tes 3 périodes d'immerslon ;
D® réserver l'hêbergement de l'étève colonel pour toutes les durées visées à
l'artlde 3 (facultatif si non prts en charge flngnclèremant p?r le Sis);
De réserver les repas nécessaires à l'élève colonel pour toutes les durées visées à
t'artfde 3 (facultatif s( non prfs en charge financièrement par te Sfs);
De communiquera l'Ensosp, dans les meilleurs délais et au plus tard 7 loun avant
le début de la première période d'immerslon, las coordonnées de l'hébergement
réservé et, te cas échéant, cfu site de restauratton (déjeuner et dîner) de relève-
colonel ;
De falr® l'avance «a? frais de logistique suivant l'estlmatif de l'artide 5 complété;
De prendre à sa charge les transferts et déplacements effectués par le stagiaire
durant ta séquence d'tmmersion depuis le lieu d'hébergement.
Pour toute difficulté ou question relative à la mise en ouvre de cette convention, la
personrre a contacter au Sis est : Cdt Eric FEREZ, tel, ; 0627667S81, émail :
·ric. iMrea@ulls43. Tr.
AR Prefecture
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Article 5 - Remboursement au SisL'Ensosp remboursera le Sis 43 des frais de logistique nécessaires à l'immersion de l'élèvecolonel pour les périodes et aux quantités estimatives fixées ci-après :
Forfait à l'unité :Nuitée avec petit-déjeuner . ; |(n.umääaestimatif) 15 70,00 € 1 050,00 €jeuner '{nombre estimatif) 15 16,30 € 244,50 €__Lmn:.'ämnm _ 19,00 € 285,00 €TOTAL 1579,50 €
Forfalt à Funibé -Nuitée avec petit-déjeuner{nombre estimatif)Déjeuner{nombre estimatif)Dîner' (nombere estimatif)
101010
700,00 €163,00 €190,00 €TOTAL 4 053,00 €
F lâ unmombrneî;äi...afln 10 19'00 € 190'00 €{nombre estimatif) ' ?TOTAL 1 053,00 €e ————————— —TOTAL DES IMMERSIONS 1, 2ET 3inscrits dans le tableau ci-dessus.
Atticle 6 - FacturationConformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement defa facturation électronique, le prestataire transmettra l'état liquidatif et les titres de recettepar voie dématérialisée sur la plateforme Chorus Pro en renseignant notamment :« Le numéro SIRET (n® 18 005 249 600 025), qui identifiera l'Ensosp en tant quedestinataire de |a facture,+ Le code service : DESD.« Le numéro d'engagement juridique (E3) qui figure sur le bon de commande émispar 'Ensosp.Le comptable assignataire du palement des sommes dues en application de la présenteconvention sera l'agente comptable de l'Ensosp.Article 7 - Protection des données personnelles (RGPD)Le présent article définit les obligations à respecter pour un traîtement approprié desdonnées à caractère personnel du Sis 43, conformément aux dispositions fégales enmatière de protection des données à caractère personnel, et notamment celles prévuespar le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protectiondes données ou « RGPD »); règlement applicable depuis e 25 mal 2018 à touteorganisation, publique et privée.L'Ensosp collecte des données personnelles pour le compte du titulaire désigné ci-dessus.L'Ensosp s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des donnéespersonnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutesprécautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ouque des tiers non autarisés y alent accès.Les dannées personnelles du Sis 43 ne sont conservées que pour la durée strictementnécessaire au regard des finalités de la présente convention.Conformément au RGPD, je titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification etd'apposition aux données personnelles le concernant.Pour exercer ces droits, le titulaire doit adresser une demande par emal en écrivant àl'adresse sulvante : ooGansosn./r en indiquant son nom, prénom, adresse email.Article 8 - ResponsabilitésChaque partie reconnait avoir souscrit les polices d'assurances couvrant sa responsabilitécivile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention.Chaque partie est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages detoute nature causés à l'autre partie dans le cadre de I'exécution de la présente convention,Le SIs et 'Ensosp ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou vols d'objetset effets personnels commis à Vintérieur ou à 'extérleur des locaux d'accueil.En cas de non-respect des obligations figurant dans fa présente convention, l'une ou l'autredes parties se réserve la faculté de résiller celle-ci, après une mise en demeure, notifléepar lettre recommandée avec accusé de réception.
Article S - Remboursement au Sis
L'Ensosp remboursera le Sis 43 des frais de logistique nécessaires à 1'tinmersfon de l'éieve
colonel pour tes périodes et aux quantités estimatives fixées ci-après :
P^statian '.. '-firc 'mmersiori
Forfait à l'unité :
Nuitée wec petlt-déjfluncr
(nombre estimatif)
Déisuirr
(nombre ertlmatif)
Otner
Nombre
i5
15
15
nx ur-ikalre
ffçrmei car four
(*Rno?ir:ii » o£u».
tît IM
70,0»
16,30
19,00 C
Total rrc
(ARRONDIR * DEUX
A
1050,00 e
244,50 C
285,00 C
TOTAL l 5», SO C
P^ps^^t:o^ - Zc'ne imp''ersion
Forfait à l'unfté :
Nuitée avec petit-dyeuner
fnombre estlmatifl
Réjçuner
(nombre estimatif)
Mner
nombre estimatif
TOTAI.
Npmtir?"
10
10
10
Pnx unitaire
(ferme) par joy
'OWUIK A CEU-
tw.: '
70, 00 e
16,30
1.9,tl0 C
Tuta TTC
""tKONOIP A CM»
DtCIMW. tS'
7011,00 C
163,00
190,00 C
1053,0(»C
Preslattc" îéme tnnipfi'on
Forfait à l'unltéi
Nuitée avec )>et»t-<^jeuner
fnombre «tttîmatin
Béjwiner
fnombre «rtimafBin
Dtner
fnombre erttmaU
TOTAfc
TOTAL DÈS IMMERSIONS l, 2 ET 3
Nombre
10
10
ao
rtx unitaire
(iermff) par ious
(AWONCIR 0 DEU
70,00 £
t6,30 C
l9,WC
"ntll TTC
'WiliOMOIR * CtU»
OiClMàLBt.
700,00 e
t63,00
t90,ft0
l 053, 00 C
685 50 C
l'Etat liquidatif définitif sera détaillé en mentionnant les quantités réelles et leur coût selon les tarifs
inscrits dans le tableau cl-dessus.
Article 6-Facturation
Conformément à l'ordonnonce n0 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de
ta facturation électronique, le prestataire transnnettra ('état liquidatif et les Htres de recette
par vçte (Jématénadsée sur te plateforme Chorus Pro en renseignant notamment ;
* Le numéro SIRET (n° 18 009 249 600 025), qui IdentiNera CEnsosp en tant que
destinataire de la fecturç,
* Le code service ; DESD,
* le numéro d'engagement juridique (EJ) qui figure sur le bon de commande émis
par l'Ensosp.
Le coniptabte asslgnatalre du patement des sommes dues en application de la présente
conventton sers t'agente comptable de l'Ensosp.
Article 7 - Protection des données personnelles (RGP&)
Le présent artide définit les obligations à respecter pour un traitement appfoprié des
données à caractère personnel du Sis 43, conformément aux dispostttons (égales en
matière de protection des données à caractère personnel, et notamment celles prévues
par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 awll 2016 (le Règtement générât sur la protecUon
des données ou « RGPO *) ; règlement applicable depuis le 25 mal 2018 à toute
organisation, publique et privée.
t'Ensosp collecte des données personnettes pour le compte du titulaire désigné cl*dessus.
t'Ensosp s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données
personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes
précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou
que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles du Sis 43 ne sont conservées que pour la durée strictement
nécessaire au regard des finalités de la présente convention.
Conformément BU RGPD, (e titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et
tl'&pposttion eux données personnelles te concernant.
Pour exercer ces droits, le titulaire doit adresser une demande par ematl en écrivant à
('adresse suivante : dpo^çnsQsp. fr en indtquant son nom, prénom, adresse ematl.
Article 8 - Responsabilités
Chaque partie reconnaît avoir souscrit les polices (('assurances couvrant sa responsabliité
civile dans le cadre de la mise en ouvre de la présente convention.
Chaque partie est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages de
toute nature causés à l'autre partie dans le cadre de l'exécutlon de la présente convention.
Le Sis et l'Ensosp ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou vols d'objets
et effets parsonnels commis à nntérieur ou à l'extérleur dss locaux d'accueil.
En cas de non-respect des obligations figurant dans la présente convention, ('une ou l'autre
des parties se réserve la fecufté de résilier celte-cf, après une mise en demeure, notifiée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE
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Article 9 - LitigePour tout litige à naitre la recherche d'une solution amiable devra être privilégiée par lesparties. Cette démarche constitue un préalable obligatoire avant l'introduction éventuelled'un recours contentieux.En cas de contentieux portant sur l'application de la présente convention, le tribunatadministratif de Marseille sera compétent.
Fait à Aix-en-Provence, lë
Le Directeur-Chef de Corps du Service Le Directeur de l'Ensosp,d'incendie et de secours de Haute-Loire,{Grade - Nom - Cachet)
ArUcte 9 - Litige
Pour tout litige à naître la recherche d'une solution amiable devra être privilégiée par les
parties. Cette démarche constitue un préalable ûbiigatoire avant l'introduction éventuelle
d'un recours contentieux.
En cas de contentieux portant sur l'appllcation de la présente convention, le tribunal
administratif de Marseille sera compétent.
Fait à Aix-en-Provence. le
Le Directeur'Chef de Corps du Service
d'incendie et de secours de Haute-Loire,
(Grade - Nom - CSthet)
Le Directeur de l'Ensosp,
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00005
Création poste CAP 010424
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Création poste CAP 010424 51
Service départementald'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : 0; ; Nombre de votants : 3Séance du 19 décembre 2023 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 052Création d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM® Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2êm° Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3°TMe Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;
>
>> Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;» Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT -— élève colonel à 'TENSOSP.Était excusé :» M. Michel CHAPUIS, 1# Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 052
Création d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP
Etait excusé :
> M. Michel ChtAPUIS, 1erVice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Création poste CAP 010424 52
DELIBERATION N° BU 2023-052: Création d'un poste de caporal SPP au 1°" avril 2024
Dans le cadre de la création de 6 postes de sapeurs-pompiers professionnels sur 4 ans actéepar le conseil d'administration du 8 décembre 2023, 1 poste est ouvert au 1" avril 2024.Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :» actent la création d'un poste de sapeur-pompier professionnel du grade de caporalou caporal-chef à compter du 1¢" avril 2024,» valident le tableau des effectifs au 1°" avril 2024 tel que présenté.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
VMARIE-AGNES PETIT ' e
DÉLIBÉRATION BU 2023-052 : Création d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024
Dans le cadre de la création de 6 postes de sapeurs-pompiers professionnels sur 4 ans actée
par le conseil d'administration du 8 décembre 2023, 1 poste est ouvert au 1er avril 2024.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :
> actent la création d'un poste de sapeur-pompier professionnel du grade de caporal
ou caporal-chef à compter du 1er avril 2024,
> valident le tableau des effectifs au 1er avril 2024 tel que présenté.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCEND ET DE SECOURS
y
MARIE-AGNÈS PETIT <<^^
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AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Création poste CAP 010424 53
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNELAU 0170472024POSTES & ETE EFFECTIFS EnBUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS ds POURVUS !pourvius
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 103 1Contrôleur général A+ 4] 1] 0 gColonel hors classe A+ EMPLŒËIÊËÊÈËËURS DE 2 1 1 1 &Colonel A+ 1 1 1 &Lieutenant-colanel A CAPITAINES 1 1 f &Commandant A COMMANDANTS 1@ 7 7 [}|[Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 ©Lieufenant hors classe 8 4 4 4 oLieutenant de 1ére classe 8 LIEUTENANTS 42 4 4 4 GLieutenant de Zème classe B 4 4 4 }|Adjudant C ; 28 28 28 aSergent c SOUS-OFFICIERS 56 58 28 28 DCaporal-chef C Té 7 TÉ üCaporal C TIO E 24# 17 16 1[Sapeur _ —E SAPEURS 0 i D 0 o2} SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 Q|Médecin classe exceptionnelie  0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 3]Médecin classe nonmale A MEDECINS ET 7 1} ü 8Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS < 0 0 [1 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 4]Phammacien classe normale A 0 ü 0 4]infirméer hors classe A 1] 0 0 0infirmier classe supérieure A INFIRMIERS 1 0 1] 0 1]Infirmier classe normaie A =— 4 1 1 3]Total SPP 107 107 106 13) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23.0 220 1Aitaché principal & ue 0 4] D 13lAttaché A ATTACHES TERRITORIAUX 0 0 0 0 oDirecteur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 1 1 1 üRédacteur principal tère classe B 2 2 2 1]Rédacteur principal 2ème classe B TREDERRAWËÂÊUIAÎISX 4 0 0 0 gRédacteur B 2 2 4]Adjoint administratif principal 1ère classe c 8 8 8 1]Adjoint administratif principal de Zème C AŒOŒËŒÊAÏ'FS 18 6 ë 5 1Adjoint administratif C _ 4 4 4 04} FILIERE TECHNIQUE 20 _49 17 1ingénieur hors clagse A 1] 0 0 gingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 D 0ingenieur A 1] [ [1 0Technicien principal 1ère classe B TECHNICIENS 2 2 2 2 oTechnicien principal 2ème classe B TERRITORIAUX Q & & 7Technicien B 0 0 0 a[Agent de maitrise principal c AG E e 3 3 3 3 üAgent de Maitrise C O o 0 QAdijoint Technique Principal 1ère classe c ADJO ; â 4 â 0AdjointTechnique Principal 2ème ciasse C äääËÎUES 14 5 5 5 0lAdjoint Technique C F B _3 _Total PATS 430 42,0 39,0 2IS[ EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0lApprentis_ _ c— | 1 1 1 08! EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 2 2 0Ingénéeur informatique A | 0 1 - 1|Adjoim technique | C | 0 . -L TOTAL (1:2+3+4+5+6)] 1510 | 4490 | 4460 | 3 |{1} CDT ROTH retraite 01/04/24{2} Aftaché princinal Alexandre RAMONA fin de mise & dispasition au 01/01724(3) Rédacleurs S. BOISSIERES, S. VEDEL défachées à FElatne sont pas comptabitisées{4) Recrutement adjoint technique Nadège DARNE en tant que contractuefle (1 an} sur un poste permanent au 23/01/23(5) Création d'un poste de caporal SPP au 01/04/24
SDiS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/04/2024
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
FIUERE SAPEUR-POMP1EB
Confroteîir ' ' A+
Cotond hois classe A+
Cotonel A+
Ueutenant-cotonel A
Commandait A
C - A
Lieutenant hors classe B
Lieutenant de tère dasse B
Lieutenant de 2èine dasse B
Ad'udant C
Sergent C
C nal-chrf C
CI C
Sa s- C
2} SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS ItEDlCAL
Médecin riasse ex ' nei;e A
Médecin hors ciasse A
Médecin classe nmmale A
niarmacien classe exceptionnelle A
Ria.inacien hacs dasse A
Pha.inacien classe nonnale A
Infimrer hois dasse A
Infirmier classe ' A
InîirmteT classe normafe A
3 FIUERE ADMINISTRATIVE
Attaché "n ' al A
Attadié A
rarecteur territoial A
Rédacteur m " 11ère ûssse B
Rédacteur ' ' 2èsne classe B
Rédacteur B
Ad-- t administratif nef 11we classe C
A<t' ' admmstoatif 'nd Ideîème C
Ad- - administratif C
4 FIUERE TECHNIQUE
In éîïsur hois dasse A
ingénieur prineipd A
In énîeur A
Technicien ' ' 1ère classe B
Technicien "e' 2èno classe B
Technicien B
demiîitise ~ ' C
deMaïïrise C
Adjomt Technique Pimcipai 1ère dasse C
Ad'oint Teshni Prin ' 2èmetiasse C
Atf - Techn- C
s EMPLOIS NON erres
renfis C
EMPLOIS NOM CfTES COWTRACnJELS
In éireur infofma ' A
Ad'- (e " e C
CADRES DïMPLOI
EMPLOiS SUPERIEURS DE
DIRECTION
CAPFTAINES
COMMANDANTS
UEUTEr. tANTS-COLONELS
UEUTENANTS
SOUS-OFFICIERS
CAPORAUX
SAPEURS
MEDECINS ET
PH^JÎMACIENS
INFIRMiERS
Totai SPP
ATTACHES TERRITORIAUX
KRECTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS
TERRTFOR1AUX
ADJOINTS ADMirflTRATIFS
TERRSTOFaAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERR3TORIAUX
AGENTS DE MAR-RISE
TERRiTORAUX
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORAUX
Total PATS
POSTES &
EMPLOIS
104
1B
12
56
24
0
1
1
1
7
2
4
4
4
23
28
7
1 7
18
20
14
TOTAL 1+2+3+4+5+6
43(1
0
0
151,0
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
. ON- POURVUS
0
1
1
1
7
2
4
4
4
28
28
7
1:6
0
0
1
0
0
1
0
0
0
l
106
220
0
0
1
2
0
8
5
4
0
0
0
2
0
0
3
0
4
5
3
0
1
1
1
2
4
4
4
28
28
7
17
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
107
230
0
0
2
0
2
8
6
4
0
1
0
2
0
0
3
0
4
5
4
1
1
1490
(1) CDT ROTH retraSe OV(W24
(2} Attactié pismpaiASexamtK RAMONA fin de usse à (SsfwSon su OW1/24
(3) Rédactews S. BOiSSIERES, S. VEDEL défactiées à FBatne «Kltpas compfabSsées
(4) Recrutement wiiolnt tedssque Nadège DARNE en tant que conhactueSe (1 an) sur un poste permanent au 23/0t/23
(5) Création d'un poste de capond SPP sa 01/W24
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_052-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Création poste CAP 010424 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00002
Déploiement renforcement effectifs SPPNO
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - Déploiement renforcement effectifs
SPPNO 55
Service départementald'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administrationSéance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4Présents : 3Procurations : ONombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : OAbstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 049Déploiement du renforcement des effectifs en SPPNO
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,a savoir :
> Mre Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;
>>» Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;>
>Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1° Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie el de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 049
Déploiement du renforcement des effectifs en SPPNO
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP.
Etait excusé :
> M. Michel ChlAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - Déploiement renforcement effectifs
SPPNO 56
DELIBERATION N° BU 2023-049: Déploiement du renforcement des effectifs en SPPNO
Le CST du 15/11/2023 a rendu un avis favorable au renforcement sur 4 ans de 6 SPPNO pour les poolsopérationnels du SDIS 43.Ce renforcement fait suite a une proposition de modification des Potentiels Opérationnels Journaliers, parle Groupe de travail « Pool Ops ».Ce groupe de travail s'est appuyé sur :- Des analyses statistiques prenant en compte :o L'évolution de la sollicitation opérationnelle ;o L'évolution de la disponibilité des SPV ;o L'autonomie opérationnelle des CIS ;o Latenue actuelle des POJ au CIS Le-Puy-en-Velay.- Le contrat opérationnel défini dans le SDACR 2023.- Des éléments de contexte et de prospectives :o Évolution des risques et menaces ;Vieillissement des effectifs de SPPNO ;Tension sur la disponibilité des SPV sur certains secteurs du département ;Vieillissement de la population et tensions sur les acteurs de la santé ;Dynamisme économique du département et aménagement du territoire.
O 000
Le POJ du CIS le Puy-en-Velay passera donc de 12 à 11 SPP et celui du CIS BRIOUDEde 4 à 6 SPPen journée semaine.
BESOINSJOUR NUIT(07h00-19h00) (19h00-07h00)3 31 CDS G 24 1 CDSG 24CTA CODIS 2 OTAU G 12 2 OTAU G 121 ASTREINTE 1 ASTREINTE11 9CIS LE PUY 9G24 9 SPP G 242G12
6CIS BRIOUDE G 12 0
Afin de limiter l'impact sur les effectifs, l'arrêt de la conduite de la VLS du CHER permet de récupérerl'équivalent de 5 postes de SPPNO pour d'autres emplois opérationnels. De plus, des mesures deréorganisation des groupements fonctionnels permettent de récupérer l'équivalent de 2 postes de SPPNOpour des emplois opérationnels, soit au total 7 SPPNO.
DÉLIBÉRATION BU 2023-049 : Déploiement du renforcement des effectifs en SPPNO
Le CST du 15/11/2023a rendu un avis favorable au renforcement sur 4 ans de 6 SPPNO pour les pools
opérationnels du SDIS 43.
Ce renforcement fait suite à une proposition de modification des Potentiels Opérationnels Journaliers, par
le Groupe de travail « Pool Ops ».
Ce groupe de travail s'est appuyé sur :
Des analyses statistiques prenant en compte
o L'évolution de la sollicitation opérationnelle ;
o L'évolution de la disponibilité des SPV;
o L'autonomie opérationnelle des CIS ;
o La tenue actuelle des POJ au CIS Le-Puy-en-Velay
Le contrat opérationnel défini dans le SDACR 2023.
Des éléments de contexte et de prospectives :
o Évolution des risques et menaces;
o Vieillissement des effectifs de SPPNO,
o Tension sur la disponibilité des SPV sur certains secteurs du département,
o Vieillissement de la population et tensions sur les acteurs de la santé ;
o Dynamisme économique du département et aménagement du territoire.
Le POJ du CIS le Puy-en-Velay passera donc de 12 à 11 SPP et celui du CIS BRIOUDE de 4 à 6 SPP
en journée semaine.
BESOINS
CTA CODIS
CIS LE PUY
JOUR
(07h00-19h00)
3
1 CDS G 24
20TAUG12
1 ASTREINTE
11
9 G 24
2G12
NUIT
(19h00-07h00)
3
1 CDS G 24
20TAUG12
1 ASTREINTE
9
9 SPP G 24
CIS BRIOUDE
6
G 12 0
Afin de limiter l'impact sur les effectifs, l'arrêt de la conduite de la VLS du CHER permet de récupérer
l'équivalent de 5 postes de SPPNO pour d'autres emplois opérationnels. De plus, des mesures de
réorganisation des groupements fonctionnels permettent de récupérer l'équivalent de 2 postes de SPPNO
pour des emplois opérationnels, soit au total 7 SPPNO.
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - Déploiement renforcement effectifs
SPPNO 57
Néanmoins, pour atteindre l'objectif de POJ susvisé, le besoin est estimé à 85 SPPNO, contre 79 à cejour, soit un déficit de 6 SPPNO.
La répartition à terme serait |la suivante
| POOL OPS SDIS 43| (85 SPPNO)|' ——— .
CIS(PUY— BOD) CTA-CODIS ETAT-MAJOR(52) (26) (7)
Le cout d'un SPPNO en début de carrière est de 43 000 € brut / an pour un caporal.Pour l'année 2024, les membres du CASDIS du 08/12/2023 ont validé le principe d'un renforcement deseffectifs SPPNO (« maintien de la réponse OPS en préservant le volontariat 43 000 euros »).|l est proposé aux membres du bureau le déploiement de 6 SPPNO selon le phasage suivant :- 2024 : + 4 SPPNO ;- 2025 : + 2 SPPNO ;- - 2026 : + 2 SPPNO ;- 2027 : +1 SPPNO.Il est à noter que ces créations de poste seraient financées en partie par la diminution des heuressupplémentaires liées aux tensions sur les effectifs actuels (environ 3 ETP en 2023) et par l'évolution dela part dynamique de la TSCA.Cette évolution des effectifs de SPPNO permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SDIS43 (7,3 % sur les 5 derniéres années) des ratios nationaux pour des SDIS de méme catégorie (>10 %pour les SDIS de catégorie C). Ceci en référence aux observations de la chambre régionale des comptes(CRC) dans son rapport d'observations définitives du 20 avril 2023 et à la mission de suivi de l'InspectionGénérale de la Sécurité Civile (IGSC) de juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident la mise en place d'un planpluriannuel de recrutement (PPR). Celui-ci sera soumis au vote du prochain CASDIS.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
Néanmoins, pour atteindre l'objectif de POJ susvisé, le besoin est estimé à 85 SPPNO, contre 79 à ce
jour, soit un déficit de 6 SPPNO.
La répartition à terme serait la suivante
POOLOPSSDIS43
(85SPPNO)
CIS
(PUY-BOD)
(52)
CTA-CODIS
(26)
ETAT-MAJOR
(7)
Le coût d'un SPPNO en début de carrière est de 43 000 brut / an pour un caporal.
Pour l'année 2024, les membres du CASDIS du 08/12/2023 ont validé le principe d'un renforcement des
effectifs SPPNO (« maintien de la réponse OPS en préservant le volontariat 43 000 euros »).
Il est proposé aux membres du bureau le déploiement de 6 SPPNO selon le phasage suivant
2024 : + 1 SPPNO ,
2025 : + 2 SPPNO ,
2026 : + 2 SPPNO ,
2027:+ 1 SPPNO.
Il est à noter que ces créations de poste seraient financées en partie par la diminution des heures
supplémentaires liées aux tensions sur les effectifs actuels (environ 3 ETP en 2023) et par révolution de
la part dynamique de la TSCA.
Cette évolution des effectifs de SPPNO permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SOIS
43 (7, 3 % sur les 5 dernières années) des ratios nationaux pour des SDIS de même catégorie (>10 %
pour les SDIS de catégorie C). Ceci en référence aux observations de la chambre régionale des comptes
(CRC) dans son rapport d'observations définitives du 20 avril 2023 et à la mission de suivi de l'Inspection
Générale de la Sécurité Civile (IGSC) de juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident la mise en place d'un plan
pluriannuel de recrutement (PPR). Celui-ci sera soumis au vote du prochain CASDIS.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDI ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - Déploiement renforcement effectifs
SPPNO 58
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00006
Fourniture VLI
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 59
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administrationSéance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4Présents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 053Fourniture d'équipements de véhicules d'intervention,de liaison et tout usage pour les besoins du SDIS 43
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :
>>
>
>>
Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;Commandant Nicolas BOUCKAERT — élève colonel à l'ENSOSP.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1¢r Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
Service départemental
d'Incendle et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE. LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes ontre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 053
Fourniture d'équipements de véhicules d'intervention,
de liaison et tout usage pour les besoins du SDIS 43
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration
> Mme Sophie COURTINE, 3èITIe Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP
Etait excusé
> M. Michel ChlAPUIS, 1erVice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 60
—
DELIBERATION N° BU 2023-053: _ Fourniture d'équipements de véhicules d'intervention, de liaisonet tout usage pour les besoins du SDIS 43.
DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION :LOT DESIGNATIONEquipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) et pour véhicules tout usagetransport de personnels (VTUTP) — PTAC < 3.5 TÉquipements pour véhicules de liaison hors route (VLHR) et pour véhicules légers tout-terrain (VLTT) — PTAC < 3.5 TESTIMATION :Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec un seul opérateur pour les prestationssuivantes :LOT 1 : Équipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) et pour véhicules tout usagetransport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T Maximum en quantité| Équipements pour r| 2023 2024| Véhicules de liaison utilitaires (VLU) | 0 2| Véhicules tout usage transport de personnels | 8 "(VTUTP) | BLOT 2 : Equipements pour véhicules de liaison hors route (VLHR) et pour véhicules légers tout-terrain (VLTT) —- PTAC < 3.5 T Maximum en quantitéÉquipements pour —— -2023 2024Véhicules de liaison hors route (VLHR) 7 2Véhicules légers tout-terrain (VLTT) 0 1DURÉE:Les accords-cadres sont conclus pour une période allant de leur date de notification jusqu'au 31décembre 2024 sous réserve de la réception sans réserve des véhicules au SDIS de la Haute-Loire.Les accords-cadres ne feront pas l'objet de reconductions.
DÉLIBÉRATION BU 2023-053 : Fourniture d'équipements de véhicules d'intervention, de liaison
et tout usage pour les besoins du SDIS 43.
DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION
LOT
1
DESIGNATION
Équipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) et pour véhicules tout usage
transport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3. 5 T
Équipements pour véhicules de liaison hors route (VLHR) et pour véhicules légers tout-
terrain (VLTT) - PTAC < 3. 5 T
ESTIMATION :
Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec un seul opérateur pour les prestations
suivantes :
LOT 1 : Équipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) et pour véhicules tout usage
transport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T
Équipements pour
Véhicules de liaison utilitaires (VLU)
Véhicules tout usage transport de personnels
(VTUTP)
Maximum en quantité
2023 2024
0 2
8 2
LOT 2 : Équipements pour véhicules de liaison hors route (VLHR) et pour véhicules légers tout-
terrain (VLTT) - PTAC < 3. 5 T
Équipements pour
Véhicules de liaison hors route (VLHR)
Véhicules légers tout-terrain (VLTT)
Maximum en quantité
2023 2024
DURÉE:
Les accords-cadres sont conclus pour une période allant de leur date de notification jusqu'au 31
décembre 2024 sous réserve de la réception sans réserve des véhicules au SDIS de la hlaute-Loire.
Les accords-cadres ne feront pas l'objet de reconductions.
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 61
PROCEDURE: . . ; | DATE DESUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI | NUMÉRODE L'AVIS | PUBLICATIONPROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 08/09/2023 4000854 08/09/2023BOAMP 08/09/2023 23-125379 11/09/2023JOUE 08/09/2023 2023/S176-550934 12/09/2023 JDate de limite de réception des offres : 13/10/2023 -12h00La commission s'est réunie le 16 octobre 2023 pour l'ouverture des offres et le 19 décembre 2023 pourl'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critéres pondéréssuivants :> Prix (40%) ;> Valeur technique (pondération : 50 %) ;> Délais de garantie (pondération : 5 %) ;> Délais de livraison (pondération : 5 %).L'analyse a été effectuée par le service technique du SDIS 43.Dans le cadre des critères énumérés, il a été proposé de retenir les offres de base avec laprestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2 de la société :Montant offre | Prestation supplémentaire(en € HT) éventuelle(avec quantitéset cartes grises)Lots Intitulé Société retenue
- qui r véhi ;Equipements pou éhicules de CARROSSERIE ARTIÈRESg p 12100 MILLAUpersonnels (VTUTP) — PTAC < 3.5 T
Equipements pour véhicules de CARROSSERIE ARTIÈRESliaison hors route (VLHR) et poure ; ( Z! MILLAU VIADUC 54 470.00 € 29 700.00 € HTvéhicules légers tout-terrain (VLTT) — 12100 MILLAUPTAC < 3.5 T
Après avoir entendu l'exposé et après avis de la commission d'appel d'offre, les membres dubureau approuvent le marché et autorisent la présidente du conseil d'administration à signer cesmarchés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIF ET DE SECOURS ——
E 144 '2'- ; %ccF %
MARIE-AGNÈS PETIT e
PROCÉDURE:
SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 08/09/2023
BOAMP 08/09/2023
JOUE 08/09/2023
NUMÉRO DE L'AVIS
4000854
23-125379
2023/S176-550934
DATE DE
PUBLICATION
08/09/2023
11/09/2023
12/09/2023
Date de limite de réception des offres : 13/10/2023 -12h00
La commission s'est réunie le 16 octobre 2023 pour l'ouverture des offres et le 19 décembre 2023 pour
l'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés
suivants :
> Prix (40%) ;
> Valeur technique (pondération : 50 %) ;
> Délais de garantie (pondération : 5 %) ;
> Délais de livraison (pondération : 5 %).
L'analyse a été effectuée par le service technique du SDIS 43.
Dans le cadre des critères énumérés, il a été proposé de retenir les offres de base avec la
prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2 de la société :
Lots Intitulé Société retenue
Montant offre Prestation supplémentaire
(en HT) éventuelle
(avec quantités (en hlT)
et cartes rises avec Quantités)
Équipements pour véhicules de
liaison utilitaires (VLU) et pour
véhicules tout usage transport de
personnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T
CARROSSERIE ARTIÈRES
Zl MlLLAU VIADUC
12100 MILLAU
64 985.82
Equipements pour véhicules de
liaison hors route (VLHR) et pour
véhicules légers tout-terrain (VLTT) -
PTAC < 3. 5 T
CARROSSERIE ARTIÈRES
Zl MlLLAU VIADUC
12100 MILLAU
54 470. 00 29 700. 00 HT
Après avoir entendu l'exposé et après avis de la commission d'appel d'offre, les membres du
bureau approuvent le marché et autorisent la présidente du conseil d'administration à signer ces
marchés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDI ET DE SECOURS ^.»..~".
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MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 62
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-19-00004
Recrutement 3 SPPNO 010124
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 63
Service départementald'incendie et de secours
'Lw OMFIERS SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE—2Aer
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration b etPrésents : 3Procurations : 0, , Nombre de votants : 3Séance du 19 décembre 2023 Votes pour : 3Votes contre : DAbstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 051Promotions de grade et transformation de postes en vue du recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers au 1er janvier 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M"° Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
» Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;» Mre Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;» Mme Sophie COURTINE, 3ém° Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;>>» Commandant Pascal PERRIN — chef du groupement technique ;> Commandant Philippe GALTIER — chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT -— élève colonel à 'TENSOSP.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1# Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendle et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents:3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 051
P'-omotions de grade et transformation de postes en vue du recrutement de 3 sapeurs-
pompiers professionnels non officiers au 1er janvier 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,
> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Nicolas BOUCKAERT - élève colonel à l'ENSOSP.
Etait excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 64
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-051: Promotions de grade et transformation de postes en vue durecrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiersau 1°" janvier 2024.
a. Promotions de gradeDeux adjudants, inscrits sur liste d'aptitude à la suite de leur réussite au concours, peuvent étrepromus lieutenants de 2èême classe :» Adjudant-chef Benoît JAMON ;» Adjudant Stéphane OLLIER.b. Recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiersTrois postes de sapeurs-pompiers professionnels seront vacants au 1" janvier 2024 :> Un poste de capitaine SPP est vacant depuis le 1 septembre 2023: mutation ducapitaine Stéphane PONS vers le SDIS 26 ;» Un poste de lieutenant hors-classe SPP est vacant depuis le 1° août 2023 : départ enretraite du lieutenant Franck PASCAL ;> Un poste d'adjudant sera vacant au 1 janvier 2024 : départ en retraite de l'adjudant-chef Olivier PAULET.Trois sapeurs-pompiers professionnels non-officiers du grade de caporal seront recrutés à lamême date :» Caporal Romain SABY du SDIS 38 ;> Caporal Joris MONCHAL du SDIS 74 ;» Mrre Laura GARNAOUY.
c. Évolution du tableau des effectifsCes promotions de grade et recrutements, proposés pour le 1° janvier 2024, nécessitent uneévolution du tableau des effectifs comme suit :» Transformation d'un poste de capitaine en un poste de lieutenant ;» Transformation de 3 postes d'adjudants en 3 postes de lieutenant de caporaux.Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :» le tableau des effectifs au 1°" janvier 2024 tel que présenté,> les promotions de grade telles que proposés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION BU 2023-051 : Promotions de grade et transformation de postes en vue du
recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers
au 1er janvier 2024.
a. Promotions de grade
Deux adjudants, inscrits sur liste d'aptitude à la suite de leur réussite au concours, peuvent être
promus lieutenants de 2ème classe :
> Adjudant-chef Benoît JAMON ,
> Adjudant Stéphane OLLIER.
b. Recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Trois postes de sapeurs-pompiers professionnels seront vacants au 1er janvier 2024 :
> Un poste de capitaine SPP est vacant depuis le 1er septembre 2023 : mutation du
capitaine Stéphane PONS vers le SDIS 26 ;
> Un poste de lieutenant hors-classe SPP est vacant depuis le 1er août 2023 : départ en
retraite du lieutenant Franck PASCAL ;
> Un poste d'adjudant sera vacant au 1er janvier 2024 : départ en retraite de l'adjudant-
chef Olivier PAULET.
Trois sapeurs-pompiers professionnels non-officiers du grade de caporal seront recrutés à la
même date :
> Caporal Romain SABY du SDIS 38 ;
> Caporal Joris MONCHAL du SDIS 74 ;
> Mme Laura GARNAOUY.
e. Évolution du tableau des effectifs
Ces promotions de grade et recrutements, proposés pour le 1er janvier 2024, nécessitent une
évolution du tableau des effectifs comme suit :
> Transformation d'un poste de capitaine en un poste de lieutenant ;
> Transformation de 3 postes d'adjudants en 3 postes de lieutenant de caporaux.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :
> le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 tel que présenté,
> les promotions de grade telles que proposés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 65
-——
SDIS43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/0172024
_ TOTAL(1+2+3+4+5+6i] 50,0
POSTES & SRR EFFECTIFS 2sBUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EmPLois |PéCecrARES OuRvus - | e etyp
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 103 164 403 0Contrôleur général A+ } 1] ( &Colonel hors classe A* EMFLO'ËÊËÊ.ÈËËURS DE | 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 GLieutenant-colonel  CAPITAINES f 1 1 0Commandant  COMMANDANTS 10 7 : 7 O|Capitaine _ A LIEUTENANTS-COLONELS p 2Lieutenant hors classe B 4 4 0Lieutenant de 1ére classe B LIEUTENANTS 12 4 4 0Lieutenant de 2ème classe B 4 4 I G IAdjudant c 28 25Sergent c SOUS-OFFICIERS 56 28 38 0[Caporat-chef € 7 7 7 0Caporal cC e <= 16 16 0S _— — c SAPEURS © 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 1] G 0 {|Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 3 g 1] & 0Pharmacien classe exceptionnelie A FHARMACIENS G G 0 0Pharmsacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 1] 0 0 0Infirmier hors classe A 0 G 0 0Infirmier classe supérieure À INFIRMIERS 1 1] ü 0 0Infirmier classe normale  1 1 1 0Total 5PP| 106 107 106 0FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 230 220 — 1Attache principal A 0 ( 0 o_AËché - ATTACHES TERRITORIAUX & D 0 0 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 1 _ 1 oRédacteur principal îère classe 8 2 2 2 0Rédecier prneipa 2 deses 3 epacrers R o e 0 0Rédacteur 8 2 2 0Adioïnt admiri if principal 1ère classe C ë 8 & Gcnaéietetrencpaidem | C | ABHONTSADMNIRATFS |y [G € :Adjomt admmistratf C 4 4 - [4) FILIERE TECHNIQUE 20 49 47 1Ingénieur hors classe A G G D QIngénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX | 1 1 1 0ingénieur À 0 G [1 0Technicien principal 1ère dasse B TECHNICIENS 2 2 2 2 0Technicien principal 2ème classe B TERRITORIAUX g Q ü 0Technicien B Q G D ùen de waiiies rn e AGENISDEWAMRSE | ; |3 ; ; ûAgent de Maïtrise c 1] 0 0 [Adjoint Technique Principal 1ère classe c ' 4 4 4 (Adjoint Technique Principal Zème classe c AŒC{_ËÊÊËÊÏSÏUES 14 5 5 5 ûAdjoint Technique C 5 4 3Total PATS 430 42,0 350 25) EMPLOIS NON CITES 4 1 1 0is c 1 1 1 a5) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS ; ë 2 | 0Ingénieur informatique | À 0 |Adjointtechrique | C 0 iN
(1) COT ROTH mis à disposition de FENSOSP. Salaire budgété, remboursé par l'ENSOSP(2) Départ LTHC PASCAL au 01/08/23(3) Départ du CNE PONS au 01/09/2023{4) Attaché principal Alexandre RAMONA mis à disposition par ke Département. Le SDIS rembourse le salaire(5) Rédacteurs S. BOISSIERES, S. VEDEL défachées à l'Etat ne sont pas complabilisées(6) Recrutement adjoint technique Nadège DARNE en tant que contractuelle (1 an} sur un poste permanent au 23/01/23{7) Recrutement chef SIC Bertrand MOURGUES ©n tant que confraciuel (3 ans) sur un poste permanert au O1/01/24(8) Départ JV. CHABIDON au 01/01/24(9) Départ CM. DALMASSO au 01/01/24(10} Départ ADC PAULET + transformation d'i poste GNE, f poste LTHC, # poste ADC en 3 postes CAF + Recrutement 3 CAP(11) Trensformation de 2 postes d'ADJ en LT2 + Nominations B. Jamon, 5. OLLIER
SOIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/01?2024
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
FIUERE SAPEUR-POMPIER
Contrôleur ' 'rai A+
Coiane] ho-s classe A+
Colonel A+
Ueuienart-colonel A
Commanriait A
C . 'ne A
Lieutenant hcre dasse B
Lieutenant de 1ère classe B
Ueutenart de 2ème dasse B
Ad- C
Sergent C
C al-cbef C
e e
s e
2 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Médecin classe exc 'oimelle A
Médecin ho's classe A
Médecm classe nsnnde A
Phannacien vSasse eitcepSufiei'e A
Phamiacien hors dasse A
Phamiadoi classe norm^e A
Infirmier ha'sdasse A
Infirmier dassesuyêiîe'ire A
Irtnnier dasse noinate A
. 3 FIUEREÀDMBUSTRATIVE
Attaché " A
Attaché A
Directeur teiriîorial A
Rédacteur " ' 1ère classe B
Rédacteur rinci 2émedasse B
Réfiacteur B
Ad' ' admi-Bsîra» n ' -léTedasse C
Atf ~ admEtigiratif ne! <fe2ème C
AtfoBiiadnuni^raSf C
4 FILIERE TECHNIQUE
l ' 'eur hors classe A
Ingénieur prinstpal A
l ' ur A
Techniuen ' ' léredasse B
Technicien . " 2ème classe B
Technîcien B
A ent de rraitrise 'n ' l C
AentdeMaîtîise C
Adjoeit Tectrique Priicgia' 1 ère ciasse C
Ad'oinfTedm ue 2ème classe C
Ad' . tT ue C
5 EMPLOIS NON CiTES
renUs C
«) EMPLOtS NON CITîS COIffRACTUELS
l ' 'sur informa" ae A
Ad'ointtechra ue C
CADRES D'EMPLOI
EMPLOIS SUPEFMEURS DE
DIRECTION
CAPFFAINES
COMMANDANTS
LIEUTEMAIffS-COLONELS
UEUTENAMTS
SOUS^)FFICIERS
CAPORAUX
SAPEURS
MEDECtNSET
PHARMACIENS
INFIRMIERS
otal SPP
ATTACHES TERRTTORIAUX
DIRECTEURS -TCRRn-ORIAUX
REDACTEURS
TERRn-OFilAUX
ADJOINTS ADM.:NrTRATtFS
TERRTTORlCiUX
INGENIEURS TERRrTORlAUX
TECHNiCIB-IS
TERRITORIAUX
AGENTS DE MAFTRISE
TERRrrORlAUX
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRTTORIAUX
Total PATS
EFFECTIFS
POSTES S BUDGETAIRES EFFECTIFS
EMPLOIS .ortnd. Mi» POURVUS
POSTES
VACANTS
103
10
12
56
23
0
1S
20
14
. 10
1C6
23,0
TOTAL 1+2+3+4+5+6»
1
z
0
0
.
(50,0
104
0
1
1
1
2
4
4
4
28
28
7
16
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
107
0
0
0
2
0
2
8
6
4
0
1
0
2
0
0
3
0
4
5
4
0
1
1
l
7
2
4
4
4
28
28
7
16
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
2
0
0
3
0
4
5
3
3SO
1
1
l
1
-t
<3)
R
M90
(1) CDTROTH mis à disposition ffel'Et'ISOSP.Salasebuc^ètè, rambouTséporfHVSOSP
(2) Départ LTHC PASCAL au OïfOS/25
(3) Départ du Ct/E PONS au 01/03/202$
(4) AttstShé prinapal AIexond.'e RAMONA mis s fispositson par te Dépstwient Le SDSS rembsu'se te salare
(5) Rédastews S. BOISSIERES. S. VEDB. défacfws a l'Etaf ne SfSft pas cofTyj tabaisses
(S) Recrutement adjwft teclmique Nadège DAfWE en fant qve csmSractueSe (1 M} sur un poste pefmanent au 23/01/23
(7) Rscmtemenl chef SIC Beri-ajicf MOURGUES en tant que contracSvsl (3 ans) sur un poste pemia.fe.it au OW1/24
(8) DépSL'tJV. CHABIDON au01/01&4
(9) Départ CM. DALMASSO ou Oi/01/24
(10) DéparîADC PAULET -i- fransftwmafeo d'î poste OVE, f posie LTHC, 1 fmste ADC en 3 postes CAP + Recmfsment 3 CAP
(î 1) Transfxmattcsi de 2 postes d'AOJ en LT2 + Womïiairons B. Jamon, S. OLLIER
AR Prefecture
043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE
Reçu le 08/01/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 66