TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-015
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2026-02-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 (6 pages) Page 3
90-2026-02-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 10
90-2026-02-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 15
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 18
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation
caméra (4 pages) Page 23
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DDT 90
90-2026-02-03-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90
DDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 3
PREFET Direction départementaleDU FÉRRTOIRE des territoires
Fralersite
_ ARRÊTÉN°Portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires |du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles,Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort,Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 nommantmonsieur Romain COURTET, Ingénieur divisionnaire des travaux publiques de l'Etat, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort,
ARRÊTE
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ARTICLE 1°:Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, les délégations de signature accordées par l'arrêté préfectoral susvisé a monsieurRomain COURTET, directeur départemental des territoires, sont subdéléguées à monsieurThierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires.
ARTICLE 2 :Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tousactes, dont notamment les arrêtés et décisions, à l'ensemble des agents dont les noms suiventlorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST), responsable sécurité défense (RSD);- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forêt (SEEF),- monsieur Philippe MENEGAIN, adjoint a la cheffe du service eau environnement etforét (SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe à la cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST),
ARTICLE 3 :Dans la limite des attributions du service économie agricole et agro-écologie de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à:- monsieur Jérôme PATER, chef du service- monsieur Stéphane BAILLY, adjoint au chef du service,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous, sauf s'ils sont effectués via une procédureautomatisée pour laquelle des droits d'accès spécifiques ont été accordés par le directeur dela DDT,- les correspondances au ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation,-les procès-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecrétariat lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral : commission consultative paritaire départementale des bauxruraux, comité départemental d'expertise des calamités agricoles, commission2/6
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départementale d'orientation de l'agriculture, commission départementale depréservation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les décisions de refus d'agrément des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 à R323-23 CRPM),-les courriers adressés à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et laforêt de proposition de refus de délivrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les décisions afférentes,- les lettres de fin d'instruction des contrôles réalisés au titre de la conditionnalité desaides PAC annonçant une pénalité et les décisions de pénalité afférentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamités agricolesmentionnant le refus d'attribution partiel ou total de l'aide et les décisions afférentes,- les décisions de refus d'agrément d'un plan de professionnalisation personnalisé,- les décisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives à la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 4.1.A, 4T.B, 41.C, 41,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 7,6,A, 7.6.B, 4.1.E et 4.3.A.ARTICLE 4:Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et sécurité des territoires de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplacés sous leur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement etde la réduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur uncompte-épargne temps, subdélégation est donnée a:- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe de service et responsable sécurité-défense(RSD), |- madame Olivia EDEL adjointe à la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations géographiques etde la sécurité, responsable sécurité défense (RSD) adjoint, pour les affaires relatives àla circulation et sécurité routière, a la gestion de crise, ainsi qu'au systèmed'informations géographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et référent départementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de référent départementalInondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :-les correspondances aux ministères chargés de la cohésion des territoires, desrisques, des transports, de l'éducation et de la sécurité routière,- les actes d'approbation, de révision ou de modification des plans de prévention desrisques naturels,
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-les comptes-rendus des réunions d'association avec les collectivités relatives al'élaboration, la révision ou la modification des plans de prévention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral,-les décisions d'octroi du label « qualité des formations au sein des écoles deconduite »,- les arrêtés de refus de dérogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes),-les arrêtés de mesures de circulation routière en cas de départ de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adressés aux porteurs de projets, établis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synthétisant les procédures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance à prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 5:Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction départementaledes territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sous leur autorité, dejours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps detravail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps,subdélégation est donnée a:- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives a la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierre pourles affaires relatives aux aides a la pierre,-monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilité pour les affaires relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalité de l'urbanisme et l'accessibilité,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances au ministère chargé de la cohésion des territoires,-les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de porter-a-connaissance et avis de l'État sur les documents d'urbanisme,- les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et à l'hébergementopposable, aux préventions des expulsions locatives et à la mise en œuvre du plan4/6
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départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées,- les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilité programmée(art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier à la police de l'urbanisme,au contrôle des règles de construction et à la lutte contre l'habitat indigne,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 6 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et forêt de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée a:- madame Claire HERZOG, cheffe de service,- monsieur Philippe MENEGAIN, adjoint à la cheffe de service,-madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives à la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la police del'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives àl'environnement et à la prévention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, àla chasse et à la pêche, au bruit, à la publicité, au contrôle de légalité ainsi qu'à lagestion et au contrôle des aides publiques à la forêt.À l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances aux ministères chargés de l'environnement et de la forêt,- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites à donner aux procédures émanant de la DDT ou d'autres structures,- les procès-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont présidées par ladirection de la DDT ou un membre du corps préfectoral dont le service assure lesecrétariat : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comité stratégique et comité permanent),- les rapports de présentation de dossiers au CODERST ou ala CDNPS,-les arrétés préfectoraux de portée générale dans le domaine de la chasse et de lapéche ainsi que les arrétés instaurant des mesures administratives de régulation de lafaune sauvage,-les projets d'arrétés soumis a la procédure de participation du public dans ledomaine de l'environnement,- les courriers de propositions au préfet relatifs à la complétude et à la recevabilitédes dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 à R181-35 ducode de l'environnement),-les arrêtés de prescriptions particulières relatifs aux dossiers de déclaration « loieau » (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi préalable,- les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),5/6
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- les courriers de refus d'autorisation ou régularisation d'un plan d'eau,- les courriers de dérogation ou de refus de dérogation aux arrêtés préfectoraux derestriction des usages de l'eau « arrêtés sécheresse »,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs à des plans ou desprojets,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la forêt.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour desa publication.ARTICLE 8 :Le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort.
Fait à Belfort, le() 3/0 of | L086
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Romain COURTET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Ministre de laTransition énergétique, auprès du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, auprès du Ministre del'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DDT 90
90-2026-02-03-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur
secondaire
DDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 compétence d'ordonnateur
secondaire 10
| | ' , zPRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE _DE BELFORT des territoiresLiberteÉgaiitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortpour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireAccréditation de signature
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la commande publiqueVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de financesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départementsVu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministériellesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueVu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfortVu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025nommant monsieur Romain COURTET, Ingénieur divisionnaire des travaux publiques del'Etat, directeur départemental des territoires du Territoire de BelfortVu les arrêtés interministériels (transports; budget / urbanisme et logement) du 21décembre 1982 modifiés portant règlement particulier de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs déléguésVu l'arrêté interministériel (services généraux du Premier ministre; économie, finances etindustrie) du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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secondaire 11
Vu l'arrêté interministériel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portant règlementde comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs déléguésVu l'arrêté interministériel (affaires sociales, santé et ville; équipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués |Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministèrede l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués
Vu les arrêtés préfectoraux suivants :
Article 1 :
arrêté n°90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfortarrêté n° 90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresarrêté n° 90-2025-12-03-00007 du 3 décembre 2025 portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire à M. Romain COURTET, directeurdépartemental des territoires , au titre du Ministère de la Transition écologique,de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logementarrêté n° 90-2025-12-03-00008 du 3 décembre 2025 portant délégation designature au titre du pouvoir adjudicateur à M. Romain COURTET, directeurdépartemental des territoiresarrêté n° 90-2025-12-03-00004 du 3 décembre 2025 portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire à M. Romain COURTET, directeurdépartemental des territoires, au titre du Ministère de l'Agriculture et de laSouveraineté alimentaire et de la Forét
ARRETE
Les délégations de signature d'ordonnancement secondaire accordées par les arrétéspréfectoraux susvisés à M. Romain COURTET, directeur départemental des territoires sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, et dans lalimite de leurs attributions a:— M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements— M.Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, M. StéphaneBAILLY, adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment surle BOP 149— M, Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement2/3
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secondaire 12
et suivi des bailleurs et Mme Marlene CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aidesala pierre notamment sur le BOP 135— M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilité— Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau, environnement et forêt, M. PhilippeMENEGAIN, adjoint à la cheffe du service eau, environnement et forêt notamment surles BOP 113, 205, 181, 149— Mme Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance etsécurité des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 03/04/2026
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires
Romain COURTET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Ministre de laTransition énergétique, auprès du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, auprès du Ministre del'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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secondaire 14
DDT 90
90-2026-02-03-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur
DDT 90 - 90-2026-02-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur 15
PREFETDU TERRITOIRE ° ° ;DE BELFORT Direction départementaleZeal des territoiresFraternité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de représentant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la commande publiqueVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départementsVu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministériellesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueVu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfortVu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025nommant monsieur Romain COURTET, Ingénieur divisionnaire des travaux publiques del'Etat, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature au titre du pouvoir adjudicateur à Monsieur Romain COURTET, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,
ARRETE
Article 1:Les délégations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accordées par l'arrêtépréfectoral susvisé à Romain COURTET, directeur départemental des territoires, sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, etdans la limite de leurs attributions a:
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- M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- M. Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, Stéphane BAILLY,adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment sur le BOP 149,- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides a la pierrenotamment sur le BOP 135,- Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau, environnement et forét, M. PhilippeMENEGAIN, adjointà la cheffe du service eau, environnement et forêt, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149,- Mme Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance etsécurité des territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M. Pierrick LOICHOT,chef de cellule risques, référent départemental crues sur le BOP 181.
Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le O3lo04 146
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoiresET
Romain COURTET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. '- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Ministre dela Transition énergétique, auprès du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, auprès du Ministrede l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-02-02-00005
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité du préfet de département du Territoire
de Belfort
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort 18
P REFET Direction régionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'aménagement et du logementDE BELFORT | Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION n° 90 - 2026 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bourgogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 1° juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionaleadjointe;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté;L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions dedirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (régionBourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;L'arrêté de M. le préfet du Territoire-de-Belfort n°90-2026-02-01-0001 du 2 février 2026portant délégation de signature à Cécile BRENNE.DÉCIDEArticle 1 Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée parle préfet du département du Territoire de Belfrotpar arrêté susvisé, délégation de signatureest conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:¢ Thierry DELORME, directeur régional adjoint;* Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints ;+ Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;° Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;1/3
PREFET
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DÉCISION n° 90-2026-
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de M. le préfet du Territoire-de-Belfort n°90-2026-02-01-0001 du 2 février 2026
portant délégation de signature à Cécile BRENNE.
DÉCIDE
Article 1 Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par
le préfet du département du Territoire de Belfrotpar arrêté susvisé, délégation de signature
est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort 19
+ Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ; |* Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoirede Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.Article 2Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions etdocuments liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormisles arrêtés de dérogation :* Dominique ORTH, chef de département° Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe+ Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets etsubstances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée a:* Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de département adjointe ;° Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,chef de département adjoint ;* Benoit CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;
Article4En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées a l'article 1, délégation de signature est donnée à MalikaLACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de département adjoint.Article 5Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnéeElisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT,son adjointe dans les matiéres suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;+ utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;° certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article6En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique desvéhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signatureest donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'auxagents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :+ Alain AUPECLE° Eric GIROUDe Jean-Michel GLOMBARD
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• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
• Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort 20
+ Jean-Paul SEQUEIRA° Jérôme NICOLAS° Laurent LAGARDE¢ Ludovic HERLINe Mathieu AMAURY¢ Olivier PARIGOT+ Philippe GUYOT+ Radouane FIKRI+ Sébastien RYCHTER+ Jérôme BOILLON*« Christophe LEBEUF+ Claire ANDREArticle 7Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actesurgents nécessaires a la gestion d'un accident ou incident les personnes :e Anne LEFRANC « Naima ATILLAH¢ Antoine SION ¢ Nicolas GUERIN+ Cécile BRENNE e Océane LACHAUSSEE° Dominique VANDERSPEETEN ° Olivier BOUJARD¢ Emmanuel DIVERS e Pierre CHRISMENTe Franck NASS ¢ Quentin CHABERNAUDe Frédéric GUIBOURG ° Sarah KASSIMI¢ Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORMEe Jean-Yves PESEUX ° Vanessa GROLLEMUNDe Jérôme VOULAND ° Xavier BERTUIT° Katy POJER ° Xavier CURELYe Muriel CHABERT ° Yann DUFOURArticle 8Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Territoire de Belfort, au directeurdépartemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessusdésignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Territoirede Belfort.Article 9Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. £Fait à Besançon, le (02 FEY, 2026La directrice régionale par intérim del'environnemende l'aménagement et d
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Cécilé BRENNE
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Jean-Paul SEQUEIRA
Jérôme NICOLAS
Laurent LAGARDE
Ludovic HERLIN
Mathieu AMAURY
Olivier PARIGOT
Philippe GUYOT
Radouane FIKRI
Sébastien RYCHTER
Jérôme BOILLON
Christophe LEBEUF
Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC • Naïma ATILLAH
• Antoine SION • Nicolas GUÉRIN
• Cécile BRENNE • Océane LACHAUSSEE
• Dominique VANDERSPEETEN • Olivier BOUJARD
• Emmanuel DIVERS • Pierre CHRISMENT
• Franck NASS • Quentin CHABERNAUD
• Frédéric GUIBOURG • Sarah KASSIMI
• Hadrien MAURIAC • Thierry DELORME
• Jean-Yves PESEUX • Vanessa GROLLEMUND
• Jérôme VOULAND • Xavier BERTUIT
• Katy POJER • Xavier CURELY
• Muriel CHABERT • Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Territoire de Belfort, au directeur
départemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessus
désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Territoire
de Belfort.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 02 FEVt 2026
La directrice régionale par intérim de
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort 21
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-02-02-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort 22
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-02-03-00006
AP GGD 90 Renouvellement autorisation
captation caméra
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation caméra 23
CabinetPREFET | Direction des sécuritésDU TERRITOIRE | Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement de gendarmeriepour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen decaméras installées sur des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret modifié n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le decret n°2004-374 du 29 avril 2024relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-10-22-00002 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pourune période de trois mois (renouvelable) à compter du 24 octobre 2025
1/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex® 03.84.57.00.07 ©] pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation caméra 24
Vu la demande de renouvellement déposée en préfecture en date du 26 janvier 2026 par legroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort visant à obtenir lerenouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur lefondement de l'article L.242-5, | du code de la sécurité intérieure, pour l'ensemble dudépartement du Territoire de Belfort, au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité Intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de lasécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions ;Considérant le nombre d'interventions générées chaque mois, dans l'urgence, pour ces seulesMISSIONS, à Savoir:+ en 2022: 40 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes et 98 dans lecadre de personnes dépressives ou suicidaires* en 2023: 92 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes et 127 dans lecadre de personnes dépressives ou suicidaires ;+ en 2024: 192 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes, de retardsinquiétants, de recherches de mineurs, de recherches de personnes et de disparitionsinquiétantes et 101 dans le cadre de personnes dépressives ou suicidaires.Considérant que le secours a personne implique par nature l'engagement de moyens conséquents,sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit, tout particulièrement lorsqu' un soutien médicald'urgence est nécessaire et qu'une vie est en jeu;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de couvrir unpérimètre plus important, de coordonner les moyens, l'articulation des manœuvres et dudispositif déployé ainsi que le suivi de l'évènement; qu'il vient en appui du dispositif derecherches terrestres; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagementde moyens conséquents dans l'urgence ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au public au travers desréseaux sociaux du groupement de gendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort etd'une sérigraphie apposée sur le véhicule de la gendarmerie situé à proximité immédiate dutélépilote ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les conditions de délivrance de l'arrêté n° 90-2025-10-22-00002 du 22 octobre2025 continuent d'être réunies;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation caméra 25
Arréte
Article 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort, sont autorisés au titre du secours aux personnes(disparitions inquiétantes, personnes blessées a secourir, personnes désorientées, fugues depersonnes vulnérables, personnes suicidaires...), ces missions impliquant une prise en chargerapide et nécessitant l'engagement de moyens conséquents dans l'urgence.Article 2 :Le nombre maximal de caméras susceptibles de procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à 2 caméras équipant 1 drone et/ou un hélicoptère de lagendarmerie.Article 3 :Les lieux de survols sont strictement limités aux zones nécessaires pour sécuriser le secours auxpersonnes et ainsi appuyer les secours terrestres.Article 4 :La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois (renouvelable). Elle est valabledu 26 janvier 2026 au 26 avril 2026.Article 5:L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation pourra couvrir la totalité dudépartement du Territoire de Belfort.Article 6 :L'information du public est assurée comme suit: sérigraphie apposée sur le véhicule de lagendarmerie situé à proximité immédiate du télépilote, publication via les réseaux sociaux dugroupement de gendarmerie et sur le site internet de la préfecture, affichage au PC gendarmerieet publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.Article 7 :Le groupement de gendarmerie départemental est tenu de transmettre chaque semaine, auprèsde la préfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre del'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnesayant accès aux images.
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Article 8:Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délai à laprocureure de la République.
fdFait à Belfort, le 04 FEV, 2026 Ségation# decabinet
x TZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation caméra 27