HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-019
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d'administration générale (4 pages) Page 3
87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté
préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé
au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte (3 pages) Page 12
87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025
portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne (3
pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (6 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-29-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d'administration générale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale3
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU le code pénal ;
VU le code la procédure pénale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions, et ses décrets d'application ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
VU la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale4
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant
nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectora l n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Arrête
Article premier : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses
articles 1, 2, 3 et 4, il est donné subdélégation de signature à M adame Nathalie ROUDIER, directrice
départementale adjointe et à Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe .
Article 2 : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui
leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées dans ses articles
1,2, 3 et 4, subdélégation de signature est donnée à :
•Madame Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité à l'effet de
signer les actes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité,
•Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur
Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires à l'effet de signer les actes relatifs au
champ des mutations économiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités qui fait l'objet d'actes de délégations et
subdélégations spécifiques,
2/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale5
•Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail
et Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social à l'effet de signer les actes relatifs à l'unité de contrôle, hors champ de l'inspection de la
législation du travail qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
•Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection
du travail à l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes
relevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l'inspection
de la législation du travail qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
•Monsieur Pierre-Jean BARANGER, à l'effet de signer les actes relatifs au secrétariat du conseil
médical,
•Madame Marie-Hélène BOUCHER , cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables, Madame Hélène GENAUX et Madame Alexandra DELTREIL, adjointes à la cheffe de
service, à l'effet de signer les actes relatifs au logement, à l'hébergement et aux personnes
vulnérables et les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État.
•Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville et
Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les actes relatifs à
l'insertion, à l'accès à l'emploi et à la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,
qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
•Monsieur Laurent JOYEUX , chef du service santé et protection animales et environnement
(SPAE), Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments (SSA),
Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe
à la cheffe de service SSA, à l'effet de signer les actes relatifs aux champs des services
vétérinaires (SSA et SPAE),
•Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes et Madame Séverine JARRY, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les actes
relatifs à la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice et des directrices adjointes :
•les décisions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services,
•les sanctions disciplinaires du premier groupe,
•les décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité,
•les décisions de temps partiel et de télétravail,
•les recrutements, les avancements et modulation de primes,
•les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de
compétence des services.
Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une
délégation de signature limitée comme suit :
Madame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs
d'hébergement et de logement et pour les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des
pupilles de l'État.
Madame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil médical :
•convocations
3/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale6
•demandes d'expertise médicale,
•demandes d'avis aux services de médecine du travail,
•validations du service fait par l'expert médical,
•diffusion des avis émis,
•envoi des copies d'expertise médicale aux agents concernés.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 2025.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, transmis au préfet de la Haute-Vienne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 29 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
signé
Hélène ROY-MARCOU
4/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale7
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-29-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire8
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant
nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU , directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement secondaire. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire9
Arrête
Article premier : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans
ses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées individuellement, il est donné
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :
•Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
•Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
•Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
•Madame Hélène GENAUX , adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
•Madame Alexandra DELTREIL, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,
personnes vulnérables,
•Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville,
•Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l'emploi et politique
de la ville,
•Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,
•Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
•Monsieur Laurent JOYEUX , chef du service san té et protection animales et environnement,
•Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et
environnement,
•Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
•Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
•Monsieur Gaël POUYADOU , chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
•Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes.
Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire
aux agents dont les noms suivent :
•Madame Céline CHASTIN,
•Madame Patricia DUSSOUBS,
•Madame Marie-Véronique LAPLAUD,
•Madame Roxane LAMBOROT.
Article 3 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les
noms suivent :
•Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
•Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
•Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
•Madame Hélène GENAUX , adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
•Madame Alexandra DELTREIL , adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,
personnes vulnérables,
•Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville,
2/3 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire10
•Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l'emploi et politique
de la ville,
•Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail,
•Madame Christine CANIZARES, cheffe du service accès aux droits et au dialogue social et
responsable du greffe des associations,
•Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,
•Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
•Monsieur Laurent JOYEUX , chef du service san té et protection animales et environnement,
•Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et
environnement,
•Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
•Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
•Monsieur Gaël POUYADOU , chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
•Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
•Monsieur Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil médical.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 2025.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 29 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
signé
Hélène ROY-MARCOU
3/3 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire11
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-21-00005
Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté
préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy
Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 12
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2025/E5 9
Modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au
lieu-dit « Puy Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau  ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant M. Bertrand Jupillat à exploiter un plan d'eau en
pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Puy Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte, sur la
parcelle cadastrée AT-128 et enregistré sous le numéro 87002946 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne;
Vu l'acte notarié du 6 décembre 2024, indiquant que Mme Joanna Mary Stoupe , demeurant 2 rue du
Puy d'Ayen Apt 14 87120 Eymoutiers, est propriétaire, du plan d'eau n° 87002946 au lieu-dit « Puy
Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte, sur la parcelle cadastrée AT-128  ;
Vu l'avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arrêté le 16 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 13
Arrête
Article premier : Mme Joanna Mary Stoupe , demeurant 2 rue du Puy d'Ayen Apt 14 87120 Eymoutiers,
en sa qualité de nouvelle propriétaire du plan d'eau enregistré sous le n° 87002948 d'une superficie de
0,20 ha, situé au lieu-dit « Puy Gauthier », commune de B onnac-la-Côte, sur la parcelle cadastrée AT-
128, est autorisée à exploiter ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Le premier paragraphe de l'article 11 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005  :
« Les vidanges s'effectueront, sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire, hors la
période du 1er décembre au 31 mars. Elles devront se faire de façon lente et prgressive. Toutes
précautions devront être prises pour éviter de créer des nuisances au cours d'eau aval ou des
perturbations aux usages de l'eau.  »
est remplacé par :
« « La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte
pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.  »
Article 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 4 juillet 2033 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005
demeurent inchangées.
Article 7 : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Bonnac-la-Côte reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans la
mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 14
Article 8 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de  :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
Article 9 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de B onnac-la-Côte, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 21 janvier 2025
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 15
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-20-00001
Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025
portant approbation des nouveaux statuts des
associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation
des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 16
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025
portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la haute-vienne.
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association  ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L. 434-3 et R. 434-26  ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur
départemental des territoires de la haute-vienne en matière d'administration générale  ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023  ;
Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de 46 associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Haute-Vienne  ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
ARRÊTE
Article premier : Les statuts des AAPPMA désignées ci-après sont approuvés et entreront en vigueur
dès notification du présent arrêté  :
Nom de l'associationDate des assemblées
généralesCode
postalCommune du siège
social
Les pêcheurs aixois 11 février 2024 87700Aixe-Sur-Vienne
La truite d'Ambazac 17 février 2024 87240Ambazac
Le Glévert 9 février 2024 87160Arnac-La-Poste
Amicale des pêcheurs à la ligne 18 mars 2024 87300Bellac
La Gartempe 17 février 2024 87250Bessines-Sur-
Gartempe
La Maulde 9 février 2024 87460Bujaleuf
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation
des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 17
Nom de l'associationDate des assemblées
généralesCode
postalCommune du siège
social
L'amicale des pêcheurs de Bussiere-
Galant9 février 2024 87230Bussière-Galant
Les pêcheurs a la ligne de Bussiere-
Poitevine18 février 2024 87320Bussière-Poitevine
La gaule chalusienne 10 février 2024 87230Châlus
Association des pêcheurs à la ligne 24 février 2024 87380Château-Chervix
La gaule 9 février 2024 87130Chateauneuf-La-
Foret
Semme et Gartempe 11 février 2024 87290Chateauponsac
Kopicoro 24 novembre 2023 87140Compreignac
Amicale des pêcheurs à la ligne 19 janvier 2024 87210Le-Dorat
Amicale des pêcheurs 9 mars 2024 87230Dournazac
La pelaude 4 mai 2024 87120Eymoutiers
Amicale des pêcheurs 26 février 2024 87500Ladignac-Le-Long
Amicale de Beaublanc 1er mars 202487000Limoges
La truite - Montmailler 15 mars 2024 87000Limoges
Les Ponticauds - Limoges 1er mars 202487000Limoges
Vienne et Briance 27 janvier 2024 87110Solignac
Association de pêche Marval Pensol La
Chapelle Montbrandeix21 mai 2024 87440Marval
La gaule nexonnaise 5 février 2024 87800Nexon
Association de l'amicale des pêcheurs 26 janvier 2024 87520Oradour-Sur-Glane
La Tardoire 17 mai 2024 87150Oradour-Sur-Vayres
La gaule razelaude 27 janvier 2024 87640Razès
Le gardon 2 mars 2024 87570Rilhac-Rancon
La truite rochechouartaise 26 janvier 2024 87600Rochechouart
Amicale des pêcheurs 28 mai 2024 87800La-Roche-L'Abeille
Couze et Vincou 23 février 2024 87140Roussac
La fraternelle 8 mars 2024 87300Saint-Bonnet-De-
Bellac
La truite de la Briance 17 mars 2024 87380Saint-Germain-Les-
Belles
La Ligoure-Briance 17 mars 2024 87260Saint-Jean-Ligoure
Alliance halieutique 17 mars 2024 87200Saint-Junien
La gaule laurentaise 3 mars 2024 87310Saint-Laurent-Sur-
Gorre
L'amicale des pêcheurs à la ligne 28 janvier 2024 87400Saint-Leonard-De-
Noblat
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation
des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 18
Nom de l'associationDate des assemblées
généralesCode
postalCommune du siège
social
Saint-Mathieu et environs 23 février 2024 87440Saint-Mathieu
La Roselle 3 février 2024 87260Saint-Paul
Vienne - Taurion 6 janvier 2024 87480Saint-Priest-Taurion
Le Rivalier 23 février 2024 87370Saint-Sulpice-Laurière
Amicale des pêcheurs 19 janvier 2024 87160Saint-Sulpice-Les-
Feuilles
La gaule arédienne 17 février 2024 87500Saint-Yrieix-La-Perche
Les amis de la Vige 23 février 2024 87400Sauviat-Sur-Vige
Association de la truite de Thiat –
Oradour - Azat1er mars 202487320Oradour-Saint-
Genest
Amicale de pêche et de tourisme 9 février 2024 87430Verneuil-Sur-Vienne
La haute Glane 16 février 2024 87520Veyrac
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
–d'un recours administratif
–d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au
président de chaque association de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi qu'au président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 20 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt
Signé,
Eric HULOT
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation
des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 19
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-29-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de février
2025 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds20
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1, 2-2, 2-3 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds21
Article 5 : L'arrêté du 23 décembre 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de janvier
2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 29 janvier 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
SIGNE
William AUGUDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds22
ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds23
ANNEXE 2-1
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
A20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
2, D940 (19)(87) 610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT D979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON
D979 (23)(87) 607810.558687836526434.1416573Brudieux23460SAINT-MARTIN-CHATEAU

2, D940 (19)(23)(87) 613473.342413716513191.0156858Les bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE

D979 (19)(87) 623304.156066626478516.239260419300ROSIERS-D'EGLETONS

D3 (19)(87) 594258.720406056505869.743831287130SUSSAC

D941 (23)(87) 611511.845215456541868.477979723250SOUBREBOST

611505.620284286541891.190931323250SOUBREBOST

D940, D979 (87) 600088.331459886523667.520659987460SAINT-JULIEN-LE-PETIT
D940, D979 (87) 601343.885236746522206.620408487470PEYRAT-LE-CHATEAU
D941 (87) 595344.409313726526324.5441376Le bourg87460CHEISSOUX

D940 (87) 605305.602399986516706.2512238Chalendeix87120NEDDE
D940 (87) 605307.126238636516709.7129998Chalendeix87120NEDDE ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.08869626522915.3587882Montplaisir87470PEYRAT-LE-CHATEAU 574587.599504276511234.8537028Traslage87260VICQ-SUR-BREUILH
605275.560709886525725.633707787470PEYRAT-LE-CHATEAU

605279.543027596525726.568841587470PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) 605282.732973336525726.568841587470PEYRAT-LE-CHATEAURACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFsous réserve de la réalisation d'un état des lieux ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE BOISSEUIL (87)COMMUNE DE CHANTEIX (19)COMMUNE DE DONZENAC (19)COMMUNE DE FEYTIAT (87)COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)COMMUNE DE LIMOGES (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)COMMUNE DE SADROC (19)COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)COMMUNE DU VIGEN (87)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONSCTRB TULLE
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)COMMUNE DE SUSSAC (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h la traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée À 30 km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)la traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h la traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds24
ANNEXE 2-2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
D979 (87) 593323.845108526512489.979995lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET
D979 (87) 593852.790438846511935.9757366lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET
D941 (23)(87) 606385.500283766515710.302350387120NEDDE
613117.01429796506395.710199119170VIAM
A20 (87) 588384.975972976501138.373206La Porcherie87380LA PORCHERIE

D941 (19)(87) 613598.656538736507254.591002819170TARNAC

D979 (87) 582821.999259156518283.9290997étang des landes87260SAINT-PAUL
D979 (87) 580388.070640236517023.900522487260SAINT-PAUL

609904.831205396492975.132908819260TREIGNAC
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFla traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h.Merci de contacter la mairie pour un état des lieux au 05 55 69 98 09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSEL ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)CTRB BRIVEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BUGEAT (19)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TARNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)les Bessades (ferme de M. Dubois)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TREIGNAC (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds25
ANNEXE 2-3
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
D979 (87) 587866.965328236514171.8039545La Boule D'or87130LINARDS

D979 (87) 587261.643710766513504.6451089La Boule d'Or87130LINARDS

D979 (87) 584564.858180566512726.3920246Blanza87130LINARDS

605382.677917646517973.665404787120SAINT-AMAND-LE-PETIT
D8 (23)(87) 605377.890768476517988.125762587120SAINT-AMAND-LE-PETIT

612256.287309976541061.875590623250VIDAILLAT

D941 (19)(87) 624014.569751456496341.70297619170PEROLS-SUR-VEZERE
638098.635771646506204.28045919290BELLECHASSAGNE
613839.389621176509144.46420119170TARNAC

644748.490442966489277.394227119200VALIERGUES

A20 (87) 593370.412763946502932.840926Le Bois Barrat87130LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

612644.293723286515648.4054283Puy de Guimont87120NEDDERACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFla traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h la traversée de Peyrat le Château comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)UTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFTraversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)COMMUNE DE VIDAILLAT (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHAVANAC (19)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE MILLEVACHES (19)COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)COMMUNE DE SORNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELAttention aux transports scolaire. Attention aux transports scolaire.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TARNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VALIERGUES (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)COMMUNE D USSEL (19)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87) Un état des lieux est prévu mercredi 29 janvier 2025 à 14h30 sur site avec la mairie de Nedde. Un état des lieux est prévu mercredi 29 janvier 2025 à 14h30 sur site avec la mairie de Nedde. Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds26