PRÉFECTURE /aP '\DE POLICE w,\___//LibertéEgalitéFraternité
nstituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, lege, à Paris, de l'ordre public qu'en outre, en application du Il
sécurité ainsi qu'a l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01602
i
passage à la nouvelle année du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'a ction des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l
arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li és à la s écurité des
personnes et des biens, des institutions de la R épublique et des repr ésentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protection ;
préfet de police a la char
;
12-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de
manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement
ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs
liés à la sécurité des personnes ;
-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé
à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces véri fications, à des palpations de
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans
le département ou, à Paris, par le préfet de police , peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L. 226 -1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
l''occasion du passage à la nouvelle année qu'un grand nombre de personnes y
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
l'attaque à caractere terroriste qui s'est
Les points d'accès au périmêtre sur lesquels des dispositifs de pré
xà l'angle de l'avenueà l'angle de l'avenue d'
de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et l'avenue Carnotavenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt et la rue d'Armaillérue d'Armaillé non comprisesrdinand non comprise, entre la rue d'Armaillé et la place Saint
2
2023-01602
Considérant que se dérouleront sur les Champs -Elysées dans la nuit du 31 décembre
2023 au 1 er janvier 2024 des célébrations
à
;
participeront ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évèneme nt est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
produite à Arras le même jour ;
s
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personne s et
; que des mesures applicables du
dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1 er janvier 2024 instituant un périmètre de
protection autour
-Elysées répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1 er
Le dimanche 31 décembre 2023 de 15h00 à 16h30, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des
véhicules sont limités aux services de police, de gendarmerie et de secours, aux riverains
et aux organisateurs des célébrations du passage à la nouvelle année et réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ce périmètre de protection est délimité
par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg.

-filtrage et de filtrage
mis en place sont situés :
-
de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
-
Iéna et de la rue de Presbourg.

Article 2 - Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h3
lundi 1er janvier 2024 à
04h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ce
périmètre de protection est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf
mentions contraires :
- rue
;
-
;
-
;
- rue Saint -
-
Ferdinand ;
- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Saint-Ferdinand et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur non comprise ;
- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg ;
l''avenue Foch et l'avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et l'avenue des Portugais
non comprise, entre l'avenue des Portugais et la rue Auguste
non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'avenue
rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne et la place François1et I'avenue Franklin
rue Boissy d'Anglas, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue
et I'avenue de Matignon
, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artoisrue d'Artois, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriandrue Arsène Houssaye non comprise, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujonet l'avenue de Wagram
Les points d'accès au périmêtre sur lesquels des dispositifs de prél'angle de la rue des Acacias et de l'avenue Carnotà I'angle de la place Saintà l'angle de la rue Saint
3
2023-01602
- rue de Presbourg , entre

;
- avenue Kléber
;
- avenue des Portugais non comprise ;
- rue Jean Giraudoux
Vacquerie ;
- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Jean Giraudoux et la rue Newton ;
- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacquerie et la rue Euler ;
- rue Euler non comprise ;
- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Magellan et la rue François 1er ;
- rue François 1 er
Montaigne ;
- avenue Montaigne, entre la rue François 1er et la rue Bayard ;
-
er ;
- rue Jean Goujon non comprise, entre la place François 1 er
Delano Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean Goujon et le cours La Reine ;
- cours la Reine non compris, entre la place du Canada et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
-
non comprise ;
- boulevard Malesherbe s non compris
Roquépine ;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre non comprise, entre la rue Roquépine
;
- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penthièvre et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri non comprise
;
-
non comprise, entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington non comprise
;
- rue Chateaubriand non comprise ;
-
;
- rue Beaujon non comprise entre la rue Arsène Houssaye
;
- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt.

-filtrage et de filtrage
mis en place sont situés :
- à
;
-
-Ferdinand et de la rue Brunel ;
-
-Ferdinand et de la rue du Colonel Moll ;
-l'angle de I'avenue Kléber et de la r
-I'angle de
-l'angle de la rue Dumont d'Urville et de la r
-I'angle de l'a
-I'angle de
-I'angle de
-l'angle de l'avenue George V et de lar
-l'angle de l'avenue George V et de lar
-I'angle de
-I'angle de
-I'angle de
-I'angle de
-l'angle de I'avenue Montaigne et de la r
m/l'a l''avenue Montaigne et de la r
-l'angle de la rue Jean Goujon et de I'a
-l'angle du c et de l'a
-l'angle de la place de la Concorde et du cours la Reinel'angle de l'a
-l'angle de la place de la Concorde et
-I'angle de la place de la Concorde et de la rue de Rivoli
-I'angle de
-I'angle de
-l'angle du b
-I'angle de
-I'angle del'angle de
-l'angle de et de l'a
-l'angle de l'a et de l'a
-I'angle del'angle de l'a
-I'angle de
-I'angle de
-I'angle de
-l'angle d
-I'angle de
-l'angle de l'avenue de Friedland et de la r
4
2023-01602
-
ue Jean Giraudoux ;
-
la rue de la Pérouse et de la rue Jean Giraudoux ;
-

ue Jean Giraudoux ;
-

venue de Iéna et de la rue Auguste Vacquerie ;
- avenue de Iéna, à hauteur des numéros 70 et 75 ;
-
rue de Galilée et de
avenue Marceau ;
-
la rue de Bassano et de la rue Magellan ;
-

ue Christophe Colomb ;
-

ue Quentin Bauchart ;
-
la rue Lincoln et de la rue François Ier ;
-
la rue Pierre Charron et de la rue François Ier ;
-
la rue Marbeuf et de la rue François Ier ;
-
la rue Marignan et de la rue François Ier ;
-

ue François Ier ;
-
ngle de
ue Bayard ;
-

venue Franklin Delano Roosevelt ;
-
ours la Reine
venue Franklin Delano Roosevelt ;
-
;
- à
la place de la Concorde et de
venue des Champs-Elysées ;
-
de la rue Royale ;
-
;
-
la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
-
rue de Surène et du boulevard Malesherbes ;
-
oulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque ;
-
la rue d'Astorg et de la rue Roquépine ;
-
la rue Cambacérès et de la rue Roquépine ;
- à
la rue de Mirosmenil et de la rue de Penthièvre ;
-
la rue du Faubourg Saint-Honoré
venue Matignon ;
-

venue Gabriel
venue Matignon ;
-
la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu ;
- à

venue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu ;
-
la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu ;
-
la rue La Boétie et de la rue de Ponthieu ;
-
la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ;
-
e la rue de Washington et de la rue de Chateaubriand :
-
la rue de Balzac et de la rue de Chateaubriand ;
-

ue Arsène Houssaye
trouvant dans le périmétre doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection ety circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir fairel'objet d'une mesure de filtrage adaptée
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
l'accès des
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
5
2023-01602

Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales se
.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 3 - Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées aux articles
1 et 2, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes
et des biens
- la vente, le port et le transport sans motif légitime de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
-
animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

de pré-filtrage et de filtrage
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par
le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
es officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police
judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule.


2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consent ement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
t auprès des agents de police
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
I'article 1 ou étre conduites à l'extérieur de celui
rrasses installées sur l'avenue des
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
— La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du
6
2023-01602
Article 4 -
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule
er
-ci.


TITRE III
RETRAIT DU MOBILIERS DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE


Article 5
Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 au lundi 1 er janvier 2024 à 04h00,
les terrasses ouvertes, terrasses fermées et contre -
Champs-Elysées doivent être vidées de tout mobilier.

Les mesures prévues par le présent article peuvent être levées sur décision du





TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
de la situation.

Article 7

circulation, la directrice de la sécurité de proxi
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Paris, consultable sur le s ite de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 décembre 2023



SIGNÉ

Laurent NUÑEZ




Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
7
2023-01602
2023-01602 du 28 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des r ecours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.