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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 122 du _2 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA..(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
&< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du2 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 2 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs- n° 122 du 2 octobre 2024SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-590 du 30 septembre 2024 encadrant la circulation dessupporters du FC Girondins de Bordeaux à Saumur — match football le 5 octobre
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


Œx ' DIRECTION DU CABINETBUREAU DE L'ORDRE PUBLICPRÉFET | J DE L'ORDRE |DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA SECURITE INTERIEURELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 30 septembre 2024- Arrêté BOPSI - 590portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters duFC Girondins de Bordeaux à l'occasion de leur rencontre contre l'Olympiquede Saumur, le 5 octobre 2024 à 18h00
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L .211-2 et L. 211-5;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer-ou de'se rendreaux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;Vu le code pénal ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, ; [Considérant quen vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves- à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àI'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d''unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;Considérant que le 5 octobre 2024 à 18h00, dans le cadre de la quatrième journée du championnatde France de National 2 (poule B), l'équipe du FC Girondins de Bordeaux (FCBG) rencontrera celle del''Olympique de Saumur sur le territoire de la commune de Saumur ; que la capacité du stade est de2 518 places (668 assises en tribune et 1 850 places debout) ;Considérant que les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais,que sont les « Ultramarines » et les « North Gate Bordeaux », rendent complexes |'accueil de cesderniers au sein des deux tribunes que compte le stade des rives du Thouet ; que la configuration dustade ne permet pas d'envisager un double parcage ; que leur présence concomitante dans la mêmetribune sera par conséquent de nature à favoriser les affrontements ;
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Considérant les incidents recensés et notamment :- le 24 février 2024 : à I'issue du match Bordeaux-Guigamp, un affrontement violent a opposé 60« North Gate Bordeaux » à 120 « Ultramarines » ; les « North Gate Bordeaux » ont tiré plusieursmortiers pyrotechniques sur leurs homologues et-les « Ultramarines » ont attaqué un véhiculeappartenant à un membre des « North Gate Bordeaux » ; quatre ultras « Ultramarines » ont étéblessés à la tête malgré I'intervention des forces de l'ordre ;- en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et à Annecy, le FCGB n'attribuait aucune place aux«North Gate Bordeaux» pour minimiser les risques de violence en parcage ce qui a contribué àaccroître les tensions entre les deux groupes ;- le 30 mars 2024 : en amont du match Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation aopposé 50 « North Gate Bordeaux » à 50 « Ultramarines » avec échanges de coups de poings et tirsde mortiers, malgré I'utilisation de grenades lacrymogènes par les fôrces de l'ordre ; une dizained'ultras ont été blessés, dont quatre ayant nécessité des soins ; une fois la situation maîtrisée, lesdeux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de l'ordre ;Considérant qu'il existe Ün sérieux contentieux entre les ultras bordelais et les ultras nantais de labrigade Loire, que ces derniers pourraient se rendre à Saumur pour les provoquer comme ils l'ontfait à Angers le 8 mai 2022 à l'occasion de la 36* journée de championnat de ligue 1 ;Considérant que les infrastructures du stade du Thouet et les ressources de l'Olympique de Saumurne permettent pas d'installer deux parcages visiteurs afin de créer une séparation entre le groupedes North Gate et des Ultramarines ;Considérant que la situation financière du club des Girondins de Bordeaux .ne lui permet pasd'assurer la présence d'agents de sécurité pour encadrer les supporters bordelais, dont les ultras desNorth Gate et des Ultramarines ;Considérant les conclusions de la réunion de sécurité qui s'est tenue en sous-préfecture de Saumurle 25 septembre 2024 laissant apparaître, en l'absence d'amélioration des relations entre les deuxgroupes de supporters, que des troubles à l'ordre public graves sont susceptibles d'intervenir àl'occasion de ladite rencontre ;Considérant que si des affrontements entre les clubs de supporters ultras du FC Girondins deBordeaux sont susceptibles de se dérouler à l'occasion de la rencontre dans ou à proximité du stadedes rives du Thouet de Saumur, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuventêtre anticipés ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en nombreimportant, nest pas suffisante pour prévenir les troubles à l'ordre public ;Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait toutefois être détourné deses missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supportersdans le cadre de rencontres sportives ou à gérer une foule d'individus prompts.à l'affrontement ;Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité locales ne pourra, à défaut de mesures derestriction et d'encadrement particulière, assurer la sécurité des personnes notamment celle dessupporters ;Considérant que, par suite, il importe de prévenir la survenance de troubles à l'ordre public quiseraient causés par la présence en une même unité de lieu et de temps des supporters des deuxéquipes ; qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de-supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant aux alentours du stade où sedéroulera la rencontre ;
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Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1": Il est interdit le 5 octobre 2024, de O9h00 à 23h00, à toute personne se prévalant de laqualité de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, c'est-à-direportant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club,d'accéder à la zone du stade des rives du Thouet à Saumur et dans le centre-ville de Saumurdélimitée par les voies suivantes, incluses :- périmètre du centre ville : rue de la fidélité - quai carnot -quai Gautier - rond point Montesquieu -rue des Patenotriers - rue Dacier -rue du Portail Louis - rue Volney - rue Bodin - place Maupassant -rue d'Alsace - rue Gambetta - rue Beaurepaire.- périmètre complexe sportif : Rive du Thouet - quai de la rive - rue du Bac - chemin de la Perrière -avenue des Peupleraies - rond point du Moteur -rond point du pont Fouchard - boulevard de laMarne - rue Robert Amy - rue Mitterand - rue du chemin vert - tous les chemins pédestres le long dela rivière "le Thouet".
Article 2 : Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à cet arrêté est puni de sixmois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros comme mentionné à l'article L332-16-2du code du sport. Par ailleurs, tout contrevenant s'expose également au prononcé d'une peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade prévue à l'article L.332-11 pour une durée d'un an.Article 3 —- Madame la directrice de cabinet et Madame la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis au procureur dela République près le tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'aux deux présidents de club, affiché enmairie de Saumur et aux abords immédiats du stade des Rives du Thouet.
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal äedeux mois : ' '- d'un recours gracieux adressé auprès du préfet de Maine-et-Loire,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île-Gloriette CS 2411144041 Nantes Cedex) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site :
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ANNEXE 1
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