ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-018
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-01-31-00005 - Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des
servitudes d'utilité publique sur différentes parcelles cadastrales du
territoire de la commune de Montluçon (6 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-02-01-00002 - arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024 relatif
au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
(3 pages) Page 10
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-31-00005
Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant
des servitudes d'utilité publique sur différentes
parcelles cadastrales du territoire de la
commune de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-31-00005 - Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique
sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 3
En
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ
instituant des servitudes d'utilité publique
sur différentes parcelles cadastrales du territoire
de la commune de MONTLUÇON
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de l'environnement et notamment son titre 1er du livre V, articles L. 515-12, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 939/81 du 13 avril 1981 autorisant la société LANDIS+GYR à exploiter son
établissement de MONTLUÇON ;
Vu les courriers du 15 novembre 1995, du 16 juillet 1996 et du 9 août 1996 par lesquels la société LGEM informe
M. le préfet de la fermeture de divers ateliers de son usine de MONTLUÇON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 imposant à la société SIEMENS METERING SAS, le suivi de
la qualité des eaux souterraines au droit du site ;
Vu l'acte de constitution de servitude au profit de l'État du 4 décembre 2002 sur la parcelle CD 583 (aujourd'hui
parcelles CD 600, CD 601 et CD 602) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 946 du 15 mars 2012 portant interdiction des usages de l'eau de la nappe phréatique sur
une partie du territoire de la commune de MONTLUÇON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2013 portant sur la dépollution de la zone située en aval de l'ancien atelier de
traitement de surface de l'usine LANDIS+GYR à MONTLUÇON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2016 portant sur la dépollution de la zone située en aval des anciens ateliers de
traitement de surface de l'usine LANDIS+GYR à MONTLUÇON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles
cadastrales CD 568, CD 599, CD 600, CD 601, CD 602, CD 603, CD 604, CD 605, CD 606, CD 607 et CD 608
sur le territoire de la commune de MONTLUÇON ;
Vu la mise à jour du 10 avril 2019 du plan de gestion établi par la société ERM concernant la pollution des sols et
de la nappe phréatique issue des anciennes activités de la société LANDIS+GYR ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la société LANDIS+GYR à
MONTLUÇON relatives à la réhabilitation du site ;
1/6 N° 219 / 2024 du 31 janvier 2024
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-31-00005 - Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique
sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 4
Vu le dossier en date du 13 février 2023 par lequel la société LANDIS+GYR demande l'institution d'une servitude
d'utilité publique sur différentes parcelles impactées par une dégradation de la qualité de la nappe phréatique du
fait de ses anciennes activités ;
Vu l'absence d'avis du conseil municipal de la commune de MONTLUÇON ;
Vu les avis émis par les propriétaires des parcelles c oncernées ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 8 septembre 2023, complétées le 22 septembre
2023 (reçus en préfecture le 2 octobre 2023) ;
Vu le rapport du 16 novembre 2023 et les propositions d e l'inspection des installations classées de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
de l'Allier, lors de sa séance du 14 décembre 2023 au cours de laquelle le demandeur a été entendu ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur par courrier du 12 janvier 2024, transmis dans le
cadre de la procédure contradictoire, par recommandé avec accusé de réception, reçu le 16 janvier 2024 ;
Vu la réponse du demandeur par courrier du 26 janvier 2024 ;
Considérant que les sources concentrées de pollution recensées en solvants chlorés ont été traitées (ou sont en
cours de traitement) conformément au plan de gestion ;
Considérant que les sources concentrées de pollution en solvants chlorés au droit de l'ancien site industriel ont
néanmoins généré une altération de la qualité de la nappe phréatique sur une zone pavillonnaire en aval
hydraulique, incompatible avec tout usage de cette nappe phréatique à des fins de consommation humaine ou
animale directe ou indirecte, de distribution, d'usage agricole, d'irrigation, d'arrosage des potagers ou de vergers
et d'activités récréatives ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 946 du 15 mars 2012 portant interdiction des usages de l'eau de la nappe
phréatique sur une partie du territoire de la commune de MONTLUÇON ne permet pas une information suffisante
des tiers ;
Considérant qu'un arrêté de servitudes d'utilité publique est donc nécessaire pour pérenniser cette information
par le biais d'une publication au service de la publicité foncière et de la prise en compte dans le document
d'urbanisme de la commune de MONTLUÇON, dans l'attente de l'amélioration attendue de la qualité de la nappe
au regard des travaux de dépollution en cours ;
Considérant qu'il est nécessaire de revoir le périmètre sur lequel s'applique l'interdiction de l'arrêté préfectoral du
15 mars 2012 sus-visé au regard du périmètre réellement impacté par la pollution issue des anciennes activités
de LANDIS+GYR ;
Considérant que l'objet de l'arrêté préfectoral n° 946 du 15 mars 2012 est entièrement repris dans le présent
arrêté de servitudes d'utilité publique, et qu'il peut donc être abrogé ;
Considérant que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont nécessaires pour préserver les intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les servitudes d'utilité publique énoncées à l'article 2 ci-dessous, sont instaurées sur les parcelles listées en
annexe 1 du présent arrêté, sur le territoire de la commune de MONTLUÇON.
Le plan faisant ressortir le périmètre défini en application de l'article R.515-31-2 ainsi que l'implantation des
ouvrages de surveillance de la nappe phréatique sur le périmètre des servitudes, figure en annexe 2 au présent
arrêté.
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sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 5
ARTICLE 2
Article 2.1 - Règles applicables
L'usage des eaux souterraines à des fins de consommation humaine ou animale directe ou indirecte, de
distribution, d'usage agricole, d'irrigation, d'arrosage des potagers ou de vergers et d'activités récréatives (par
exemple remplissage de piscines) est interdit au droit de l'ensemble du périmètre identifié dans le plan en annexe
2 au présent arrêté.
Tout forage est interdit, à l'exception de ceux nécessaires pour la surveillance de la nappe.
Article 2.2 - Protection des ouvrages de gestion
Aucune modification temporaire ou pérenne ne pourra être réalisée sur les piézomètres du réseau de surveillance
des eaux souterraines identifié dans le plan en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2.3 - Droit d'accès aux ouvrages de surveillance et conservation
Les ouvrages nécessaires au programme de surveillance des eaux souterraines arrêté par les services de l'État
devront être maintenus en l'état.
Tout nouvel ouvrage nécessaire au programme de surveillance des eaux souterraines pourra être implanté par la
société LANDIS+GYR, ses ayants-cause et/ou ses ayants-droits.
L'accès aux ouvrages nécessaires au programme de surveillance des eaux souterraines arrêté par les services
de l'État, devra être assuré à tout moment, et à titre gratuit, aux représentants des services de l'État et à la
société LANDIS+GYR, ses ayants-cause et/ou ses ayants-droit ou à toute personne mandatée par ceux-ci.
Sauf à obtenir des services de l'État et de la société LANDIS+GYR, ses ayants-cause et/ou ayants-droit,
l'autorisation de les déplacer à ses/leurs frais, le/les propriétaire(s) ou occupant(s) des parcelles devra(ont)
prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il ne soit en rien porté atteinte à l'intégrité et au bon
fonctionnement de ces ouvrages.
Toute détérioration des ouvrages de surveillance devra faire l'objet d'une information de l'Administration et devra
être réparée dans les meilleurs délais, après accord préalable de l'Administration, aux frais de la personne
physique ou morale, publique ou privée, à l'origine de la détérioration.
Article 2.4 – Information des tiers
En cas de mise à disposition (par acte de gestion et/ou de disposition, de quelque nature qu'ils soient ou encore
par contrat d'entreprise, sous quelque forme que ce soit) de tout ou partie des terrains à des tiers (exploitant,
locataire, occupant ou encore entreprise amenée à intervenir sur lesdites parcelles, etc.), à titre gratuit ou
onéreux, les propriétaires desdites parcelles s'engagent à informer par écrit lesdits tiers sur les restrictions
d'usage et servitudes visées par le présent document, en les obligeant à les respecter.
Les propriétaires s'engagent, en cas de mutation ou de constitution de droits réels ou personnels, qu'il s'agisse
d'actes de gestion ou de disposition, à titre gratuit ou onéreux, portant sur tout ou partie des parcelles
concernées, à dénoncer au nouvel ayant droit les servitudes dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit
à les respecter en leurs lieu et place.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 946 du 15 mars 2012 portant interdiction des usages de l'eau de la nappe phréatique sur
une partie du territoire de la commune de MONTLUÇON, est abrogé.
ARTICLE 4
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2
du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de
2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
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sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 6
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine
vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance,
devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif,
6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 5
Le présent arrêté est notifié à la société LANDIS+GYR, au maire de MONTLUÇON et aux propriétaires des
terrains concernés par les servitudes objet du présent arrêté.
En vue d'assurer l'information des tiers :
•il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Allier ;
•il est annexé aux documents d'urbanisme de la commune de MONTLUÇON qui adresse le justificatif
associé à la préfecture du département de l'Allier ;
•la société LANDIS+GYR réalise, à ses frais, la publication de l'acte auprès du service de publicité
foncière et transmet les justificatifs associés à la préfecture du département de l'Allier dans un délai de
3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Les servitudes ci-dessus ne pourront être modifiées ou supprimées que dans les conditions prévues à l'article
L.515-12, 5e à 7e alinéa du Code de l'environnement.
ARTICLE 7
Une copie de l'arrêté sera adressée à :
-Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
-Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Rhône-Alpes ;
-Monsieur le délégué territorial de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé ;
-Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier ;
-Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Allier ;
-Monsieur le directeur départemental des finances publiques de l'Allier ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 31 JAN. 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
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sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 7
(Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique sur différentes parcelles cadastrales de Montluçon)
Annexe 1
Liste des parcelles objet de la servitude d'utilité publique (commune de M ONTLUÇON)
sectionParcelle n° sectionParcelle n° sectionParcelle n°
BZ184 CD128 CD183
BZ190 CD129 CD184
BZ191 CD130 CD185
BZ192 CD131 CD186
BZ194 CD132 CD187
BZ195 CD135 CD189
BZ198 CD136 CD191
BZ199 CD139 CD192
BZ200 CD143 CD193
BZ203 CD144 CD194
BZ206 CD145 CD195
BZ207 CD146 CD196
BZ208 CD147 CD197
BZ210 CD149 CD198
BZ211 CD150 CD199
BZ226 CD151 CD200
BZ227 CD152 CD201
BZ230 CD154 CD202
BZ231 CD155 CD203
BZ232 CD156 CD204
BZ376 CD157 CD420
BZ377 CD158 CD465
BZ378 CD159 CD466
BZ388 CD160 CD467
BZ407 CD161 CD 495
BZ408 CD162 CD529
BZ412 CD163 CD530
BZ414 CD164 CD533
BZ416 CD165 CD534
BZ418 CD166 CD544
BZ422 CD167 CD545
BZ451 CD168 CD546
BZ454 CD170 CD547
BZ455 CD171 CD548
BZ456 CD173 CD549
BZ488 CD174 CD550
BZ489 CD175 CD555
BZ490 CD176 CD556
CD121 CD177 CD565
CD122 CD178 CD578
CD124 CD179 CD589
CD125 CD180 CD590
CD126 CD181 CD592
CD127 CD182
5/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-31-00005 - Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique
sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 8
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(Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique sur différentes parcelles cadastrales de Montluçon)
Annexe 2
6/6
Périmètre de la servitude
d'utilité publique et
implantation des ouvrages
de surveillance
de la nappe phréatique 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-31-00005 - Arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique
sur différentes parcelles cadastrales du territoire de la commune de Montluçon 9
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-02-01-00002
arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-01-00002 - arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 10
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté modificatif n°264/2024 en date du 1er février 2024
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2024
est modifié ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
avec quête tous les joursQuête nationale pour la
journée mondiale des
malades de la lèpreFondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de l'Ordre
de Malte
Lundi 8 janvier au vendredi 9 février
avec quête le samedi 3 févrierCampagne de solidarité
pour le droit au départ en
vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11 février
avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre Dame des Sans
Abris
Samedi 9 au lundi 11 mars
avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de
France
(journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
avec quête tous les jours Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
handicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 16 mars au dimanche 24 mars
avec quête tous les joursCollecte nationale en
faveur de la recherche sur
la maladie d'AlzheimerFondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
avec quête les samedis 23 et dimanche 24 marsSemaine nationale de
lutte contre le cancerLigue nationale contre le
cancer
Lundi 18 mars au lundi 25 mars
avec quête tous les joursSidaction multimédias
22,23,24/03
animations régionales les
autre joursSIDACTION
Mercredi 1er au mercredi 8 mai
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France
(commémoration de la victoiredu 8 mai 1945)Ordre national du Bleuet de
France03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-01-00002 - arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 11
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
avec quête les 18 et 19 maiCampagne en faveur de
l'aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunesUnion française des centre de
vacances et de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche 2 juin 2024
avec quête tous les joursJournées nationales de la
Croix Rouge FrançaiseCroix Rouge
Samedi 1er au samedi 8 juin
avec quête tous les joursJournées nationales
contre la leucémie
(colloque à l'Assemblée
Nationale le 05/06)Association Cent pour sang, la
Vie
Samedi 1er au dimanche 30 juin 2024
collecte et actions locales susceptibles d'être menées tout aulong du mois de juinJournée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2024ARSLA
(Association pour la Recherche sur laSclérose Latérale Amyotrophique et autresmaladies du motoneurone)
Samedi 13 et dimanche 14 juillet
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre National du Bleuet de
France
Samedi 21 au samedi 28 septembre
avec quête tous les joursJournée mondiale
d'Alzheimer le 21/09
(campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer)France Alzheimer
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
avec quête tous les joursSemaine nationale des
personnes handicapées
physiquesOeuvres françaises de l'Ordre
de Malte
Lundi 14 au dimanche 20 octobre
avec quête tous les joursJournées de solidarité des
associations UNAPEI
« opérations brioches »UNAPEI
Mercredi 30 octobre au dimanche 3 novembre
avec quête tous les joursQuête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1er au lundi 11 novembre
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France
(commémoration de l'Armisticede 1918)Ordre national du Bleuet de
France
Dimanche 10 au dimanche 17 novembre
avec quête tous les joursCampagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoiresFondation du Souffle03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-01-00002 - arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 12
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 16 et dimanche 17 novembre
avec quête tous les joursCampagne nationale du
Secours CatholiqueSecours Catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au dimanche 2 décembre
avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte
contre le sida le 01/12
animations régionales les
autres joursSIDACTION
Dimanche 1er décembre
avec quête tous les joursJournée mondiale de
lutte contre le SIDAAssociation AIDES
Vendredi 6 au dimanche 15 décembre
avec quête tous les joursCampagne nationale du
Téléthon 2024
appels aux dons sur les différentsmédias (et plus particulièrement à latélévision, la radio et internet) dontles plages horaires sont d'ores etdéjà réservéesAFM Téléthon
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le sous-
préfet de l'arrondissement de Montluçon, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-01-00002 - arrêté modificatif n°264/2024 du 01/02/2024 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 13