DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-191
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-12-00005 - AP réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le département de la
Drôme. (3 pages) Page 3
26-2024-07-12-00004 - arrêté préfectoral limitant certaines activités
et / ou le transport de produits pour le WE du 14 juillet 2024. (2 pages) Page 7
26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"42ème Rallye National de la Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet
2024 (5 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-12-00005
AP réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département de la Drôme.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00005 - AP réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de la Drôme. 3
ARRÊTÉ
Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O)
dans le département de la Drôme
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre VI ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de
la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un
mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs
est puni de 15 000 euros d'amende ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposer
illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1, R. 634-2
et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ;
CONSIDÉRANT que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage
courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en
médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usages légaux et initiaux pour
ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire du département de la Drôme ;
CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deux types
de risques :
– des risques immédiats : asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz
expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque de fausse route), désorientations, vertiges, risque de
chute ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00005 - AP réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de la Drôme. 4
– des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine
B12, anémie, troubles psychiques et AVC ;
CONSIDÉRANT que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espace
public, multipliant les comportements anormalement agités de certaines personnes et occasionnant des troubles
à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques notamment caractérisés par des nuisances sonores, des
attroupements et des rixes ;
CONSIDÉRANT que l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue désormais la
troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription
sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des
substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de police et de gendarmerie que des
associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis
plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé et qu'il
s'avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usage récréatif ;
CONSIDÉRANT que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementale récurrente,
visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et notamment les piétons,
au vu des dépôts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz
usagées, jonchant le sol de l'espace public : parcs, jardins et aux abords des établissements scolaires ;
CONSIDERANT qu'il est régulièrement constaté, à l'occasion de rassemblements festifs à caractère musical
tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par les participants ainsi que l'abandon
sauvage de contenants ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à la santé et
à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires
et proportionnées ;
Sur proposition de M. directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 er : Conformément à l'article L. 3611-3 du code de la santé publique, il est interdit de vendre ou d'offrir à
un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement. La personne qui cède un produit contenant un
tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité. Le fait de provoquer un mineur à faire usage
détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000€
d'amende.
Article 2 : La détention et la consommation de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du
protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdites dans les espaces publics
du département de la Drôme.
Article 3 : Il est interdit d'utiliser de manière détournée du gaz protoxyde d'azote à des fins récréatives dans
l'espace public au sein du département de la Drôme.
Article 4 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Les dispositions du pr ésent arrêté sont applicables au sein de toutes les communes du département
de la Drôme, du 12 juillet 2024 jusqu'au 12 novembre 2024 inclus.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00005 - AP réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de la Drôme. 5
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait
naître une décision implicite de rejet,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr ). Le délai de recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
Article 8 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, Monsieur le directeur interdépartemental de
la police nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Valence de Die et de Nyons, Mesdames et
Messieurs les maires du département de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 12 juillet 2024
P/Le préfet,
Le directeur de cabinet
François JOUFFROY
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26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00005 - AP réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de la Drôme. 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-12-00004
arrêté préfectoral limitant certaines activités et /
ou le transport de produits pour le WE du 14
juillet 2024.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00004 - arrêté préfectoral limitant certaines activités et / ou le transport de produits
pour le WE du 14 juillet 2024. 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT L'ACHAT ET LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DISTRIBUTION, LA VENTE A
EMPORTER, L'ACHAT, LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE, LE PORT ET
LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-2, 322-1 et suivants, 431-9-1, R644-4 et R645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 éme partie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de la Drôme peut, si les circonstances font
craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à
dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant que la fête nationale, notamment lors des nuits du 13 au 14 juillet 2024 et du 14 juillet au 15 juillet 2024, est susceptible de
donner lieu à des rassemblements, mouvements de foule et débordements spécialement dans les zones urbaines densément peuplées du
département ;
Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employées à
l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les
conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00004 - arrêté préfectoral limitant certaines activités et / ou le transport de produits
pour le WE du 14 juillet 2024. 8
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à l'ordre et à la
sécurité publics ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'articles
pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou évenements) ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au
regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique,
par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres et mouvements de panique
; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle
est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du
code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les impératifs de
l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques lors des nuits du 13 au 14 juillet
et du 14 juillet 2024 au 15 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du samedi 13 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 à 20h00 et sur le territoire des communes de Valence,
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol, Livron, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest,
Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :
- la vente et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le
client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;
- la distribution, la vente à emporter, l'achat, la détention et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf
nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la
distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée,
les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
- le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal sont interdits ;
- le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits (les personnes justifiant d'une utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent à ces fins
déroger à cette interdiction).
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfèt de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours ( www.telerecours.fr ). Le délai de
recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de
Valence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires visés à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 12 juillet 2024
P/Le préfet,
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00004 - arrêté préfectoral limitant certaines activités et / ou le transport de produits
pour le WE du 14 juillet 2024. 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-12-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation du
"42ème Rallye National de la Drôme Paul
Friedman" du 19 au 21 juillet 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "42ème Rallye National de la
Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet 2024 10
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 12 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION DU « 42ème RALLYE NATIONAL DE LA DRÔME PAUL FRIEDMAN »
DU 19 AU 21 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté de circulation n° SEGDP-2024-34-AT de la direction des déplacements du conseil
départemental de la Drôme ;
VU le dossier présenté par monsieur Daniel VERNET, président de l'ASA Drôme, pour l'organisation
du « 42ème Rallye National de la Drôme Paul Friedman » ;
VU le règlement particulier de la manifestation ;
VU l'additif n°1 au règlement particulier en date du 06/06/2024 modifiant les horaires et le
parcours, suite à l'avis défavorable Natura 2000 sur la privatisation des épreuves spéciales 2/4
Bouvante / col de la Bataille ;
VU l'avis favorable de madame la présidente du conseil départemental de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "42ème Rallye National de la
Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet 2024 11
VU l'information des maires des communes traversées et les avis favorables des maires des
communes de La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans
et Saint-Jean-en-Royans ;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur
départemental des territoires et du directeur du service départemental des services d'incendie et
de secours (avec prescriptions MA2) ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission départementale de sécurité
routière de la Drôme réunie le 27 juin 2024 ;
VU le visa d'organisation n° 388 délivré le 30/05/24 par la Fédération Française de Sport
Automobile (FFSA) ;
VU la convention de secours avec l'association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard
(A.S.S.M 30) assurant le dispositif de secours ;
VU l'attestation de police d'assurance (Assurances Lestienne) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Daniel VERNET, président de l'ASA Drôme, est autorisé à organiser le « 42ème Rallye
National de la Drôme Paul Friedman », du 19 au 21 juillet 2024, conformément au dossier déposé en
préfecture et dans le respect des prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
L'épreuve est divisée en 2 étapes – 5 sections et comporte 11 épreuves spéciales d'une longueur
totale de 117,40 kms :
ES 1/4 Col de Tourniol : 13,43 kms
ES 2/5 La Motte-Fanjas : 6,86 kms
ES 3/6 Bouvante/Col du Pionnier : 9,20 kms
ES 7/9/11 St-Jean/Echarasson : 13,72 kms
ES 8/10 Lente/Col de Carri : 9,53 kms
Les communes traversées par la manifestation sont : Barbières, Bouvante, La Chapelle-en-Vercors,
La Motte-Fanjas, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-
Royans
ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
Les fermetures de routes et déviations mises en place seront prises conformément aux
prescriptions de l'arrêté du conseil départemental n° SEGDP-2024-34-AT susvisé.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "42ème Rallye National de la
Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet 2024 12
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La présidente du conseil départemental, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le sous-
préfet de l'arrondissement de Valence, la sous-préfète de l'arrondissement de Die, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 12 juillet 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "42ème Rallye National de la
Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet 2024 13
ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l'entière responsabilité de cette manifestation.
Les organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements
du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent. Vingt véhicules d'accompagnement sont
déclarés par l'organisateur.
Les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les
parcours de liaison et les parcours de régularité. Lors des étapes spéciales, les routes empruntées
sont privatisées.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'organisateur doit prendre toutes les mesures
nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les
secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des personnes
désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L'organisateur doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
L'organisateur devra :
– transmettre au SDIS, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des
stationnements afin de faciliter l'accès des secours en tout point ;
– transmettre au SDIS de la Drôme à l'adresse suivante : prevision@sdis26.fr un plan précis
permettant d'identifier les zones de stationnement ;
– prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n'entrave pas la distribution
courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "42ème Rallye National de la
Drôme Paul Friedman" du 19 au 21 juillet 2024 14
– vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout
point par les services d'incendie de secours ;
– réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et
de lutte contre l'incendie ;
– faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées
par la course ;
– en cas d'accès en cul-de-sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des
véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu'ils sont prévus ;
– lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des
itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
– laisser accessible aux véhicules de secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés
par le déroulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).
6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Sécurité du public et des acteurs :
L'organisateur devra être en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont dédiées, telles
que communiquées au dossier.
Protection de l'environnement :
S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou
produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Une vigilance particulière doit être portée lors de la traversée du site Natura 2000 « Gervanne et
rebord occidental du Vercors ».
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient à l'organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
7. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 dB (A).
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