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DE POLICE
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Fraternité
Paris, le 26 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N°2024-01115
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7°"°
et 16°"° du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte
de marche des Jeux olympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1° août 2019;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
Police et à celles du préfet de Police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux olympiques et
paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de Police;
Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
olympiques et paralympiques de 2024, sont organisés notamment a Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que le mercredi 31 juillet 2024 se dérouleront les épreuves
préparatoires individuelles, femmes et hommes, à Paris 7°" et Paris 16°, que le jeudi 1°
août 2024 se dérouleront les épreuves individuelles sur un parcours total de 20km à Paris
7°TM et Paris 16° ;
Considérant que le mardi 6 août 2024 se déroulera l'épreuve préparatoire de relais
mixte a Paris 7°" et Paris 16°", que le mardi 7 août 2024 se déroulera l'épreuve de relais
mixte sur un parcours total de 42,195 km à Paris 7°" et Paris 16°" ;










Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 30 juillet 2024 à 06h00 au 07 août
2024 à 20h00 quai Jacques Chirac, à Paris 7°"%, entre le pont d'léna et l'avenue de la
Bourdonnais inclus.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 31 juillet 2024 de 00h01 à 16h00, le 1°
août 2024 de 02h30 à 13h30, le 6 août 2024 de 03h00 à 16h00 et le 07 août 2024 de 02h30 a
13h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7°" et Paris 16°"° :
- pont d'léna ;
- quai Jacques Chirac, entre le pont d'léna et l'avenue de la Bourdonnais inclus.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 6
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.







.


Article 8
La préféte, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
P / Laurent NUNEZ
La préfète,
directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-01115 du 26 JUIL. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.