PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-191
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-08-26-00003 - Arrêté n°2024-gir-065 du 26 aout 2024 relatif aux
travaux de réparation du pont de Mireport (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-08-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°24-33-0150 - Etablissement secondaire "POMPES
FUNEBRES-FUNERARIUM ALAIN LEYDET" - Castillon-la-Bataille (33350) (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2024 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bord
le 11 septembre 2024 à Libourne (2 pages) Page 9
2
DIR ATLANTIQUE
33-2024-08-26-00003
Arrêté n°2024-gir-065 du 26 aout 2024 relatif aux
travaux de réparation du pont de Mireport (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00003 - Arrêté n°2024-gir-065 du 26 aout 2024 relatif aux travaux de réparation du pont de Mireport (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont 3
ays Tan —— Direction interdépartementale des routes
Liberté | Atlantique
'galit
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-065 du. 2 6 AQUT 2024
relatif aux travaux de réparation du pont de Mireport (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-
mentales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
~ Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis LARRI-
VIERE en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circula-
tion routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 :
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-058 du 15 juillet 2024 portant sur la fermeture des pistes cyclables du pont d'Aquitaine
Vu l'avis favorable du 20 août 2024 de madame la Présidente de Bordeaux-Métropole :
Vu l'avis favorable du 22 août 2024 de monsieur le maire de Lormont ;
Considérant qu'en raison des travaux de réparation du passage supérieur de Mireport aux abords du Pont |
d'Aquitaine, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00003 - Arrêté n°2024-gir-065 du 26 aout 2024 relatif aux travaux de réparation du pont de Mireport (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont 4
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque jour, du lundi 2 septembre 2024 a 6h00 au ven-
dredi 29 novembre 2024 a 18h00.
Fermeture de la piste' cyclable sens intérieur entre le PRO2 + 490 et la fin de la piste cyclable
La circulation peut étre interdite sur la piste cyclable sens intérieur entre le PRO2 + 490 et la fin de la piste
cyclable.
- Lors de la fermeture de la piste cyclable sens intérieur entre le PR 02 + 490 et la fin de la piste cyclable,
les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. À la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied a terre pour accéder au carrefour a feux de
l'échangeur n°3 de Mireport.
Article 2: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation .des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par le groupement d'entreprises
NGE GC/3SER/PCB sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de
Gironde — CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
¢ Monsieur le maire de Lormont ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S autoroutiére Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
- Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarés) :
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
+ Monsieur le directeur ne la société NGE GC, mandataire du groupement NGE GC/3SER/PCB ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Preseli arrété qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
| Le Chef du district de Gironde
Par intérim, l'adjoint au chef du district de Gironde
ne.Eric GRAVE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
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Communes de Bordeaux et Lormont 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-22-00001
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire - n°24-33-0150 - Etablissement
secondaire "POMPES FUNEBRES-FUNERARIUM
ALAIN LEYDET" - Castillon-la-Bataille (33350)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°24-33-0150 - Etablissement secondaire "POMPES FUNEBRES-FUNERARIUM ALAIN LEYDET" - Castillon-la-Bataille (33350) 6
z . Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
SE LE BRON DE Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl
"POMPES FUNEBRES - FUNERARIUM ALAIN LEYDET",
à Castillon-la-Bataille (33350)
n° SIRET : 803 249 945 00020
n°habilitation : 24-33-0150
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2018, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES -
FUNERARIUM ALAIN LEYDET", exploité à Castillon-la-Bataille (33) ;
VU la demande, transmise par courriel le 17 avril 2024 et complétée le 21 août 2024, par laquelle
Monsieur Alain LEYDET sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire exploité 42, rue Victor Hugo à Castillon-la-Bataille (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES - FUNERARIUM
ALAIN LEYDET", exploité 42, rue Victor Hugo à Castillon-la-Bataille (33) par Monsieur Alain LEYDET, est
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°24-33-0150 - Etablissement secondaire "POMPES FUNEBRES-FUNERARIUM ALAIN LEYDET" - Castillon-la-Bataille (33350) 7
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie : "BAPPEL Catherine" n° 05-33-0085 - (sous-
traitance) -
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.Vu
Article 2: Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 24-33-0150,
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-
crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient aux bénéficiaires de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
Visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour
notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Castillon-la-
Bataille (33).
Bordeaux, le 2 2 AOÛT 2024
Le préfet,
Pour le E
La directgice fPijiinte de
la citoyenng da légalité :
1 NET a A Ce Ce '2, esplanade Charles-de-Gaulle | " CHOve '8 Olde la légalité_CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex | Valé et |
Tél : 05 56 90 60 60 ; oo.www.gironde.gouv.fr Var: 8 SOLE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
n°24-33-0150 - Etablissement secondaire "POMPES FUNEBRES-FUNERARIUM ALAIN LEYDET" - Castillon-la-Bataille (33350) 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-28-00003
Arrêté du 28 août 2024 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bord
le 11 septembre 2024 à Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le 11 septembre 2024 à Libourne9
Cabinet
z 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
._. 28 AOÛT 2024
Arrêté du
autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord
le 11 septembre 2024 à Libourne
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ; re
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, prefet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
SOA ede ad
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature a M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU l'avis de brouillage en date du 24 août 2024 sollicité par les services de la gendarmerie nationale
visant a autoriser le brouillage de certaines fréquences dans le cadre d'une reconstitution judiciaire au
niveau de la salle du Verdet, 12 rue de Toussaint, sur la commune de LIBOURNE (33500), le mercredi 11
septembre 2024 a partir de O9HOO dans le cadre d'une reconstitution judiciaire ;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) le 25 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la reconstitution judiciaire de I'homicide de MANSOURI Hahya à
LIBOURNE (33500), les services de gendarmerie sollicitent un avis de brouillage pour le service public
de la justice ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences
afin de détecter et neutraliser les drones non autorisés a survoler les lieux de la reconstitution dans un
rayon d'un kilometre autour de la zone de sécurité ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ; que cette procédure judiciaire exceptionnelle nécessite la mise en
place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le 11 septembre 2024 à Libourne10
ARRETE
Article premier - La gendarmerie nationale est autorisée a mettre en place un dispositif de brouillage
des fréquences à l'aide d'un système de brouillage de type LAD :
— Salle du Verdet (terrain de basket), 12 rue de Toussaint, LIBOURNE (33 500) ;
- le 11 septembre 2024 de 09H00 a OOHOO.
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Gironde et le maire de la commune de Libourne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
28 ait 2024Bordeaux, le
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le 11 septembre 2024 à Libourne11