recueil-43-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Haute-Loire – 12 mai 2026

ID ded00a5dcd4ce0e9e08853bf65f69e42548c3ad4ee64336f80ac165d2c66f278
Nom recueil-43-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 12 mai 2026
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17464/119490/file/recueil-43-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 12 mai 2026 à 17:51:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 mai 2026 à 18:52:36
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-092
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration
des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers
ces sites dans le département de la Haute-Loire (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7
mai 2026 portant agrément des signaleurs mis en place à l'occasion
du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition
sportive multi sports dénommée «Ekoraid» (6 pages) Page 9
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-12-00001
arrêté déterminant les règles de déclaration des
lieux de détention temporaires et des
mouvements de bovins vers ces sites dans le
département de la Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
3
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE Fan TIRE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-060 DU 7 MAI 2026DÉTERMINANT DES RÈGLES DE DÉCLARATION DES LIEUX DE DÉTENTIONTEMPORAIRES ET DES MOUVEMENTS DE BOVINS VERS CES SITESDANS LE DÉPARTEMENT DE HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ; |Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives àla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement d'éxécution (UE) 2021/520 de la commission du 24 mars 2021 portant modalitésd'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne latraçabilité de certains animaux terrestres détenus ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son livre Il et ses titres1 et 2 ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-7, 131-43, 132-11 et 132-15 ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivantsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et des départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etInterministérielles ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;
1sur5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
4
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature a Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;Vu l'arrêté du 30juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 du 18/07/2024 sur les modalités d'application desmodifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement desexploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espècebovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.Considérant la nécessité de renforcer la traçabilité des bovins, illustrée par la crise de la dermatosenodulaire contagieuse ;Considérant l'intérêt à identifier les mouvements de bovins, notamment lors de la mise en pâture àdistance;Considérant le risque de propagation de maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse,par le biais de mouvements d'animaux non déclarés ;Considérant que l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 sus-visé relatif à l'enregistrement desexploitations et des détenteurs, fait l'obligation à tout détenteur, de déclarer toute exploitation danslaquelle il détient des animaux d'au moins une des espèces visées au paragraphe dudit arrêté ;Considérant le point 31.2 de l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement desexploitations et des détenteurs « Quand plusieurs lieux de détention principaux sont gérés par unmême détenteur, plusieurs cas sont envisagés: (...) si au moins deux de ces lieux de détention sontéloignés de plus de 5 kms, deux exploitations sont alors enregistrées. Toutefois, une exploitation uniquepeut être constituée: au sein d'un même département ou sur deux départements limitrophes, selonune règle définie par la DDecPP; sur deux départements non limitrophes, après décision au cas par caspar la DDecPP (...) ».Considérant que la règle de dérogation évoquée dans le considérant précédent peut être établie defaçon transparente dans le présent arrêté ;Considérant que le détenteur qui ne pourra se prévaloir de la dérogation évoquée aux 2 considérantsprécédents, devra alors déclarer un lieu de détention comme exploitation d'élevage ou exploitationsaisonnière, selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2014 sus-visé relatif à l'enregistrement desexploitations et des détenteurs ;
2 sur5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
5
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et deprotection des populations de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1° : Définitions- L'exploitation saisonnière désigne « Tout établissement, ou tout lieu situé sur le territoire national oùsont regroupés de façon temporaire des animaux provenant d'une ou de plusieurs exploitationsd'élevage et qui, sauf exception (décès, vente...), reviennent ensuite dans leur exploitation d'origine ».L'exploitation saisonnière peut être :- Individuelle : tous les animaux présents proviennent de la même exploitation d'élevage.- Collective : les animaux présents proviennent de plusieurs exploitations d'élevage distinctes- Les mouvements saisonniers correspondent aux évènements ci-dessous :* La sortie d'animaux d'une exploitation d'élevage vers une exploitation saisonnière,* L'entrée d'animaux sur une exploitation saisonnière depuis une exploitation d'élevage,* L'entrée d'animaux sur une exploitation d'élevage depuis une exploitation saisonnière,* La sortie d'animaux d'une exploitation saisonnière vers une exploitation d'élevage.- Sur une exploitation saisonnière: l'opérateur détenteur des animaux de l'exploitation d'élevage restedétenteur des animaux sur l'exploitation saisonnière. || garde donc la responsabilité de ses animaux etdoit notamment respecter ses obligations de notification des mouvements, d'identification desanimaux et de tenue du registre d'élevage.- La pension correspond à l'entrée d'un bovin sur une exploitation d'élevage (type 10) depuis uneexploitation d'élevage (type 10), avec changement de détenteur (et non de propriétaire) et transfert deresponsabilités.- La pâture à distance de bovins, hors du lieu habituel de détention est définie comme suit :* mise en pâture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles exploitées, en propriété ou enlocation, par le détenteur des animaux, mais situées à une distance supérieure ou égale à 25 km du sited'exploitation d'élevage principal en intra ou interdépartemental,* mise en pâture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles non déclarées au registre parcellairegraphique (RPG) du détenteur des animaux (ventes d'herbe).La notion de pâture a distance entre dans le champ de définition d'une exploitation saisonnière etdonc, comme dans le cas d'une exploitation saisonnière, le mouvement de bovins vers une pâture àdistance est temporaire, les animaux reviennent ensuite sur leur exploitation d' origine et il n'y a pas dechangement de détenteur.- La distance entre deux lieux de détention est une information déclarative donnée au moment del'enregistrement de l'exploitation qui correspond à la distance entre les deux points les plus prochesdes lieux en question.- L'ITAéest le service d'identification traçabilité des animaux d'élevage qui remplace le serviced'identification de l'EdE à compter du 1er janvier 2026.Les termes bovins, détenteurs, exploitations, exploitations d'élevage, éleveurs, mouvements et séjourtemporaire, sont définisà l'article1 de l'arrêté du 6 août 2013 relatifà l'identification des animaux del'espèce bovine.
3 sur5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
6
Article 2 : Dispositions généralesCet arrété s'applique a tous les détenteurs de bovins (détenteurs propriétaires ou non des animaux),quel que soit leur département ou leur pays d'origine, qui hébergent ou font pâturer des bovins surtous lieux de détention du département (batiments, estives individuelles ou collectives, patures adistance, vaines patures, marais, ...)Article 3 : Déclaration et enregistrement des lieux détentionTout lieu de détention situé dans le département et destiné à accueillir des bovins dans le cadre d'unmouvement doit être déclaré à l'ITAé qui lui attribuera un code d'exploitation adapté par typologie:code 10 pour les exploitations d'élevage ou code 20 dans le cadre plus large des exploitationssaisonnières (transhumances, hivernes, etc.).Ainsi, tout gestionnaire d'un pâturage collectif (exploitation saisonnière collective), tout détenteur debovins faisant pâturer sur un îlot parcellaire déclaré sur son RPG à une distance supérieure à 25 km deson site principal d'exploitation (exploitation saisonnière individuelle ou pature a distance) est tenu dese déclarer auprès de l'ITAé pour faire enregistrer une exploitation de type 20. De même, toutpropriétaire ou locataire de bâtiments ou de terrains (prairies, parcelles avec inter-cultures, ...) mettantà disposition ces derniers, pour de l'hébergement ou du pâturage à distance de bovins sans que cesparcelles soient déclarées au registre parcellaire graphique (RPG) du détenteur des animaux, est tenude se déclarer auprès de l'ITAé pour faire enregistrer une exploitation de type 20.L'ITAé attribue un numéro d'exploitation et enregistre l'exploitation sur la base de données nationaled'identification (BDNI) en informant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations (DDETSPP), la direction départementale des territoires (DDT) et leGDS du Haute-Loire.À chaque exploitation saisonnière enregistrée à l'ITAé est associée un «responsable» ou« gestionnaire », conformément aux dispositions prévues par le cahier des charges des opérations deterrain relatif aux modalités d'enregistrement des exploitations et des détenteurs. Pour les lieux detranshumance collective (groupement pastoral, association foncière pastorale, syndicats, etc.), leprésident de cette structure en est le responsable. En cas de carence et/ou litige, le préfet désignera leresponsable officiel.Article 4 : Mouvements entre deux lieux de détentionLes mouvements de bovins à partir, au sein ou à destination du département, entre deux lieux dedétention, devront être enregistrés conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 relatif àl'identification des animaux de l'espèce bovine.Ainsi, les mouvements de bovins d'une exploitation d'élevage à une autre, feront l'objet d'unenregistrement informatique de type 10 a type 10. Les mouvements saisonniers de bovins d'uneexploitation d'élevage vers une exploitation saisonnière collective ou individuelle, feront l'objet d'unenregistrement informatique de type 10 à type 20.Article 5 : Dispositions pénalesLes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal par tous agentsdûment habilités et seront sanctionnées conformément aux textes en vigueur visés plus haut.
4 sur5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
7
Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferranddans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voiede l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr |Article 9 : Dispositions finalesMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Loire, Madame la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur du groupementde défense sanitaire, le responsable de l'ITAé, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Yvan CORDIER
5 sur5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00001 - arrêté déterminant les règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins
vers ces sites dans le département de la Haute-Loire
8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-07-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place à l'occasion du passage en Haute-Loire le
vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive
multi sports dénommée «Ekoraid»
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
9
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis en place
à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive
multi sports dénommée «Ekoraid»
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de M onsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portant
délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire
Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-68 du 7 mai 2026 délivré à Monsieur Matheo
Crocomo, Président de l'association "Eco Kinésithérapeute Organisation Raid" organisatrice
de la compétition sportive multi sports dénommée « Ekoraid », au départ de Devesset le 15
mai 2026, et qui empruntera en partie ce même jour des voies ouvertes à la circulation
publique de Haute-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive multi sports dénommée «Ekoraid », au départ de Devesset le 15 mai 2026
et qui empruntera en partie ce même jour des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
10
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de m anière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces
gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une
mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires
nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse
de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du
sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4ème classe.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
11
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police
nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé
de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Sébastien CASTAN

3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
12
Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom
1 FARIZON Léo-Paul
2 CHEVALIER Alexandre
3 RANCIER Chloé
4 FARNER Maya
5 FLAMENT Jean
6 GOURGON Salomé
7 FIALON Thelma
8 BREARD Charlène
9 CHASTAGNIER Servane
10 MOLETTE Judy
11 RICHARD Eléa
12 SUDRE Priscillia
13 DUBREUILH Marc
14 Brun Dorian
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
13
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction méme partielle interdite
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste memo uctonmeme perielleimerc ne
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
14
| FÉDÉRATIONFRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-46 du 7 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place à l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la compétition sportive multi sports
dénommée «Ekoraid»
15