CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-10-011
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-10-15-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant des
battues administratives pour la régulation des sangliers
sur la réserve
de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes
d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la
saison de chasse 2025-2026 (3 pages) Page 3
18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le
territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la
saison de chasse 2025-2026 (7 pages) Page 7
18-2025-10-13-00005 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de poussées de dispersion et de chasses particulières à
l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers
surabondants au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire
au cours de la saison de chasse 2025-2026 (5 pages) Page 15
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-10-15-00001
Arrêté interdépartemental autorisant des
battues administratives pour la régulation des
sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de
l'Étang du Puits sur les communes
d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse
2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026
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' PREFETEPREFETDU CHER DY LOIRETLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Directions départementales
des territoires
n° DDT-2025-443
Arrêté interdépartemental
autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits
sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret)
pour la saison de chasse 2025-2026
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Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 et L.427-6 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 relatif au découpage du département du Loiret en
13 circonscriptions de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie du
Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département du
Cher ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre
GORON, Directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU les avis des présidents des fédérations départementales des chasseurs du Cher et du Loiret ;
VU les avis des chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité du Cher et du
Loiret ;
Direction départementale des territoires du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026
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CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par les sangliers sur les cultures des exploitations agricoles
situées dans le Cher à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sont
conséquents et qu'il y a nécessité d'intervenir conjointement sur la totalité de la réserve dans le Cher
et le Loiret ;
CONSIDERANT qu'il convient de réduire la population de sangliers afin de rétablir l'équilibre agro-
cynégétique et éviter de nouveaux dégâts causés aux cultures ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter le cantonnement d'une population importante de sangliers dans
une zone non chassée et limitrophe à des parcelles agricoles.
ARRÊTE :
Article 1er – Il sera procédé à un minimum de deux battues administrative et à un maximum de cinq
battues administratives pour la destruction des sangliers dans le périmètre de la Réserve de chasse et
de faune sauvage de l'Étang du Puits situé sur les communes d'Argent sur Sauldre (18), de Clémont (18)
et de Cerdon (45). Ces battues seront organisées par M. Loïc MORIN, lieutenant de louveterie de la
1ère circonscription, et M. Eric DEPOGNY lieutenant de louveterie de la 10 ème circonscription du Loiret
entre la date de signature du présent arrêté et le 31 mars 2026.
Article 2 - Ces opérations seront exécutées sous la direction de M. Loïc MORIN et de M. Eric DEPOGNY
qui pourront se faire assister par toutes personnes désignées par leurs soins et sous leur entière
responsabilité, qui devront être porteuses du permis de chasser validé pour la saison de chasse.
Défense sera faite de tirer toute espèce autre que le sanglier.
Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité .
Article 3 – Les lieutenants de louveterie désignés ci-dessus porteront une attention particulière aux
conditions de sécurité de la battue. Ils s'assureront, notamment, de la présence d'une patrouille de
gendarmerie chargée de gérer la circulation des véhicules sur la Route Départementale 948 Argent-sur-
Sauldre (18) - Cerdon (45) à proximité du lieu d'intervention des battues administratives.
Les lieutenants de louveterie préviendront les maires des communes avant chaque opération, l'OFB du
Loiret au 02.38.57.39.24 et le centre opérationnel de gendarmerie du Loiret au 02.38.84.37.95. Ils
préviendront également par mail l'OFB du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr), et la brigade de gendarmerie du
Cher (ggd18@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Un périmètre de sécurité d'un rayon de 500 mètres sera délimité autour de la réserve de chasse et de
faune sauvage dans les limites administratives des départements du Cher et du Loiret, du fait de la
présence potentielle de promeneurs et de cyclistes.
Un dispositif de signalisation de la battue devra être mis en place.
Pendant toute la durée de l'opération, toute pénétration par une personne étrangère au dispositif de
battue sera interdite sur la réserve et dans le périmètre de sécurité. M. Loïc MORIN, et M. Eric
DEPOGNY se chargeront de l'information auprès des chasses voisines pour une meilleure coordination.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations, veilleront au respect des consignes de bio-
sécurité alors en vigueur pour éviter toutes propagations ou contaminations de l'Influenza Aviaire
Hautement Pathogène.
Article 4 – M. Loïc MORIN , lieutenant de louveterie du Cher, et M. Eric DEPOGNY, lieutenant de
louveterie du Loiret, et les personnes qu'ils auront désignées comme tireurs et traqueurs, sont
autorisés à intervenir lors de cette battue dans les départements du Cher et du Loiret. M. Loïc MORIN,
en lien avec M. Eric DEPOGNY, adresseront, dans les 48h avant chaque battue aux directions
départementales des territoires du Cher et du Loiret la liste des personnes prévues comme tireurs et
traqueurs.
Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026
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Article 5 – Les lieutenants de louveterie disposeront librement des animaux abattus lors des opérations
ou feront appel au service public d'équarrissage en respectant les règles de stockage des carcasses.
Article 6 – M. Loïc MORIN , en lien avec M. Eric DEPOGNY, adresseront, dans les quinze jours aux
directions départementales des territoires du Cher et du Loiret, un procès-verbal indiquant le nom et
la résidence des personnes ayant participé à ces opérations, ainsi que la nature, le nombre et la
destination des animaux détruits.
Article 7 – Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret, le directeur départemental
des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires du Loiret, M. Loïc MORIN et M. Eric
DEPOGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux comma ndants du groupement de gendarmerie du Cher et celui du Loiret, aux chefs
des services départementaux de l'office français de la biodiversité du Cher et du Loiret, aux présidents
des fédérations départementales des chasseurs du Cher et du Loiret, au président du syndicat de
l'étang du Puits du canal de la Sauldre, aux maires des communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont et
de Cerdon.
Fait à Bourges, le 15 octobre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Fait à Orléans, le 15 octobre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental,
La cheffe du service eau, environnement et Forêt
signé
Isaline BARD
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial, Bureau de la coordination administrative – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45) : 28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-10-13-00004
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle
Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison
de chasse 2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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EnPREFETE _DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre
n° DDT-58-2025-09-30-00005
Direction départementale des territoires du Cher
n° 2025-1498 du 14 octobre 2025
Arrêté interpréfectoral
prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers
sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire
au cours de la saison de chasse 2025-2026
La préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.
Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val-de-Loire
et notamment ses articles 8, 20 et 21.
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher.
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
préfète de la Nièvre.
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan de
gestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particu lièrement la fiche action
IP5.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour le
département de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation et
d'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du
Val-de-Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-0003 du 26 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département du
Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sura bondante »
du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, formulés en séance du 3 avril
2025.
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de la
réunion de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité
consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunion
de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de
gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.
Considérant que la réserve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoine
naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration et
l'hivernage des oiseaux.
Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termes
de sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liés
à la présence locale d'une population surabondante de sangliers.
Considérant que des constats de terrain seront réalisés préalablement au déclenchement des battues
administratives sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats pour confirmer une
concentration anormalement élevée de sangliers, une présence non significative de stationnement
d'oiseaux d'eau au sein de la réserve naturelle, ainsi que des dégâts aux cultures agricoles riveraines.
Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doivent
être adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.

Considérant qu'il convient d'interdire l'accès des tiers aux périmètres des battues pendant les
opérations, pour des motifs de sécurité publique.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher.
ARRÊTENT
Article 1 er :
L'organisation de battu es administratives restreintes, ciblées, et localisées, est autorisée sur le
périmètre des communes de La-Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,
La-Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entr e le 1 er octobre 2025 et le 15 novembre 2025 inclus,
puis entre le 1er mars 2026 et le 31 mars 2026 inclus.
Les battues seront déployées sur le périmètre de la battue administrative au sein des secteurs
suivants :
- îlots et atterrissements au droit, à l'aval et en amont du lieu-dit « les Loges », entre les communes de
Couargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annexée I au présent arrêté,
- îlots et atterrissements de l'île du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit du
lieu-dit « La Pointe » en rive droite, entre les communes de La-Chapelle-Montlinard, Herry (18),
La-Charité-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée II au présent arrêté,
- îlots et atterrissements du secteur de l'île du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire et
Mesves-sur-Loire (58), carte annexée III au présent arrêté.
Les battues devront être réalisées conformément aux modalités précisées dans la fiche action IP5.4.3
« Gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion de la réserve naturelle du
Val-de-Loire.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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Selon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs consta té à ces
périodes sur l'un des secteurs, le périmètre d'intervention sera réduit ou l'intervention annulée et
reportée, sur proposition du gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 2 :
M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont chargés
conjointement de mettre en œuvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur les
départements de la Nièvre et du Cher.
Article 3 :
Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents d e l'office français de la biodiversité et
de tous les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires. Les tireurs devront être munis de leur permis de
chasser validé pour la saison en cours.
Article 4 :
Les lieutenants de louveterie porteront une attention particulière aux conditions de sécurité de la
battue.
Pour des motifs de sécurité publique, pendant toute la durée des battues administratives, toute
pénétration par une personne é trangère au dispositif de batt ue ainsi que tout acte de chasse seront
interdits dans les périmètres d'intervention, joints en annexe au présent arrêté, y compris sur le circuit
de « La Loire à Vélo ».
Un dispositif de signalisation de la ba ttue sera mis en œuvre et complété par l'affichage du présent
arrêté aux différents accès du territoire où la battue administrative sera organisée.
Article 5 :
L'utilisation de drone est autorisée durant les constats de terrain préalables au déclenchement de
battues administratives, effectués sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats, et
durant les battues administratives de destruction.
Article 6 :
L'utilisation de bateaux à moteur est autorisée durant les battues administratives de destruction.
L'utilisation des quads pour récupérer les sangliers tués, en dehors des voies légalement ouvertes à la
circulation motorisée qui traversent et/ou longent le périmètre de la réserve naturelle du Val-de-Loire
est autorisée durant les opérations administratives.
Article 7 :
Les personnes désignées par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir sur
l'ensemble du périmètre. Elles seront placées sous l'autorité du louvetier territorialement compétent.
Article 8 :
La venaison sera partagée entre les participants présents ou prise en charge par le service public
d'équarrissage de la Nièvre.
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administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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Article 9 :
Les lieutenants de louveterie mandatés à l'article 2 du présent arrêté dresseront le bilan des battues
administratives, précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre de
sangliers vus, dispersés et tués et la durée de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois jours
aux membres de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » du
comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire.
La liste des intervenants, indiquant le nom et la résidence des personnes ayant participé aux battues,
sera transmise dans les trois jours aux directeurs départementaux des territoires du Cher et de la
Nièvre.
Arti cle 10 :
Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-
Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les lieutenants de
louveterie territorialement compétents, la conservatrice de la réserve naturelle du Val-de-Loire, les
colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les chefs des services
départementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des communes
concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre et du Cher.
Nevers, le 30 septembre 2025 Bourges, le 13 octobre 2025
La préfète de la Nièvre, Le préfet du Cher,
signé signé
Fabienne DECOTTIGNIES Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai d e deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
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administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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2 ANNEXEOSLEE NIEVRE Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoral— prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deps sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternité
le Champdes Fossés
150\_g=\ Pont du Mouléces
* la Martinaterie
b Grand les,ChampsGtureau du Bourg |Car Qu NN\ A > 152x la.Dolangerie _/* les a
-D28a-
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$\ le Grand Fihaf Vernoy, /, HaeNS. : ; les Varennes
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le Pont Baraté
Me és : SC
* la Métairie d'énb, 152\. là Metairie d en: Nes les Hblées
$1540 1 2 km ..—".. —+.
(1) Périmètre d'intervention
Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
I
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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PREFET | ANNEXEDE LA NIÈVRE Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction denn sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternitéEN = di = CharrantA 512 = 164, DA \% ae it Mouron da6 es Jee©;:
|, \À | les ChampsA | Fontaine|@< A153 Bois de Mouron__=\4à©.=
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
II
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
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E = ANNEXEPREFET " Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction depe sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireigalitéFraternité
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(1) Périmètre d'intervention
Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
III
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de
chasse 2025-2026
14
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-10-13-00005
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de poussées de dispersion et de chasses
particulières à l'arc contribuant à l'effort de
régulation des sangliers surabondants au sein de
la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au
cours de la saison de chasse 2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de poussées de
dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
15
EPRÉFÈTE.DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre
n°58-2025-09-30-00006
Direction départementale des territoires du Cher
n° 2025-1497 du 14 octobre 2025
Arrêté interpréfectoral
prescrivant l'organisation de poussées de dispersion et de chasses particulières à l'arc
contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants
au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire
au cours de la saison de chasse 2025-2026
La préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.
Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val-de-Loire
et notamment ses articles 2, 8 et 20.
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher.
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
préfète de la Nièvre.
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan de
gestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particulièrement la fiche action
IP5.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour le
département de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation et
d'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du
Val-de-Loire.
Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sura bondante »
du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, formulés en séance du 3 avril
2025.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de poussées de
dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de la
réunion de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité
consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.
Vu l'avis favorable de la fédération d épartementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunion
de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de
gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.
Considérant que la réserve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoine
naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration et
l'hivernage des oiseaux.
Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termes
de sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liés
à la présence locale d'une population surabondante de sangliers.
Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doivent
être adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher.
ARRÊTENT
Article 1 - Type d'intervention et objectifs
La régulation par tir à l'arc à l'affût et/ou à l'approche, et/ou par poussées silencieuses, sur la réserve
naturelle du Val-de-Loire, des populations de sangliers, est autorisée aux seuls membres de
« l'Association des Chasseurs à l'Arc du Cher » (ACAC) et de « l'Association Nivernaise des Chasseurs à
l'Arc » (ANCA) à jour de leur cotisation pour la saison cynégétique en cours.
Ce mode d'action vise à remplir deux objectifs essentiels :
- en priorité, dérangement régulier des populations de sangliers par une pression spécifique discrète et
soutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains où elles pourront être chassées,
- secondairement, prélèvement de sangliers.
Article 2 - Organisation, période et localisation des interventions
La mise en œu vre des opérations de régulation se déroulera selon le règlement annuel d'intervention,
annexé au présent arrêté.
Dans le cas de l'organisation de poussées silencieuses, les responsables de l'opération peuvent faire
participer des auxiliaires non armés, autres que ceux cités à l'article 1.
Le nombre d'intervenants (archers et auxiliaires non armés) participant le même jour aux actions
définies à l'article 1 est limité à 34. Sont pris en compte dans le calcul du nombre d'intervenants : les
lieutenants de louveterie, les agents de l'Office français de la biodiversité, des directions
départementales des territoires de la Nièvre et du Cher, de la réserve naturelle du Val-de-Loire et des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre Val-de-Loire et
de la Bourgogne Franche Comté.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de poussées de
dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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La période d'autorisation des opérations débute au 16 novembre 2025 et s'achève au plus tard le
12 février 2026.
Les territoires sur lesquels la régulation par tir à l'arc est autorisée sont ceux définis sur la carte
annexée au présent arrêté.
Dans le cas où une concentration de sangliers anormalement élevée serait constatée sur d'autres
secteurs de la réserve naturelle du Val-de-Loire où la chasse est interdite, des interventions des
chasseurs à l'arc pourront y être validées par la conservatrice de la réserve naturelle.
Le port du permis de chasser validé est obligatoire durant l'acte de régulation. L'emploi de chiens,
hormis pour la recherche du grand gibier blessé, et le tir de nuit sont interdits.
Article 3 - Contra intes et sécurité
Ces opérations de régulation doivent préserver au maximum la tranquillité des autres espèces
animales, et en particulier l'avifaune hivernante.
Une signalisation spécifique par panneaux, au niveau des voies routières, installée avant chaque
opération de régulation et jusqu'au complet achèvement de celle-ci, sera effectuée afin d'informer les
usagers du Val-de-Loire.
Les responsables de chaque opération s'assureront de la disponibilité d'au moins un équipage de
recherche au chien de sang agréé afin de retrouver et achever les animaux éventuellement blessés. Le
conducteur de chien de sang pourra être accompagné d'un suiveur porteur d'une arme à feu. Les
recherches pourront avoir lieu le lendemain des jours d'intervention.
Article 4 - Modalités de gestion de la venaison
La venaison sera partagée entre les participants présents.
Article 5 - Compte-rendu
Les associations de chasseurs à l'arc mandatées à l'article 1 dresseront le bilan des différentes chasses
particulières réalisées précisant la date de sortie, le secteur, le nomb re de participants, le nombre de
sangliers vus, dispersés et tués, la durée de l'intervention, le mode de chasse.
Ce bilan sera transmis mensuellement et au plus tar d le 1er mars 2026 aux membres de la formation
restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » du comité consultatif de gestion de
la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire.
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dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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Article 6 - Diffusion et exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de
Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les
lieutenants de louveterie territorialement compétents, la conservatrice de la réserve naturelle du
Val-de-Loire, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les
chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des
communes concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre
et du Cher.
Nevers, le 30 septembre 2025 Bourges, le 13 octobre 2025
La préfète de la Nièvre, Le préfet du Cher,
signé signé
Fabienne DECOTTIGNIES Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai d e deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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Gestion des sangliers surabondants :des secteurs d'interventions des chasses particulières à l'arct-Andelain 7 |
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Source : IGN
Réalisation : RNVL
2025
SAISON
2025 - 2026
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dispersion et de chasses particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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