PREFECTURE ap)
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE:
-s mentionné à l'article 1 de l'arrêté 2024
de la commune d'Aubervilliers


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00765
modifiant
-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
n° 2024 -00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certain s secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis ;
Considérant que le regroupement de consommateurs de produits stupéfiants a fortement
augmenté dans
;
teintes à la sécurité des personnes et des biens, la
des
consommateurs ;





Article 1er


er
-
00637 susvisé, sont ajoutées les voies suivantes
:
 avenue Victor Hugo ;
 boulevard Felix Faure ;
 rue Pierre Larousse ;
 rue Sadi Carnot ;
 rue de la Commune de Paris ;
 rue du Goulet ;
 quai Adrien Agnès ;
 quai Lucien Lefranc ;
 quai Josette et Maurice Audin ;
 quai François Mitterrand ;
 quai Gambetta ;
 quai Marie Tjibaou ;
 rue du Landy ;
 rue de la Haie Coq ;
 passerelle Haie Coq ;
 rue Heurtault ;
 rue de Saint Gobain ;
 rue du Pilier ;
2024 -00765 2  rue des Gardinoux ;
 rue Madele ine Vionnet ;
 rue Alain Raillard ;
 rue Louis Girard ;
 passage Moglia ;
 rue Firmin Gémier ;
 rue des Ecole s ;
 rue Chouveroux.

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, l a préfète, directrice du cabinet du préfet de
police,
et de la circulation et la directrice de la sécurité de
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
rrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, ser a publié au x recueil s des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis, consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.


Fait à Paris, le 06 juin 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -00765 3
2024 -00765 du 06 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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