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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

FONDATION ROGUET

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL
ET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES









N° Spécial 01 juillet 2025


2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial FONDATION ROGUET du 01 juillet 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates
FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL ET DE
SOINS POUR PERSONNES AGEES
Pages
- 12.06.2023 Recueil des délégations de signature – Décision
du directeur de la fondation Roguet 3
n°1-RH 23.09.2024 Délégation de signature 4
n°2-DS 23.09.2024 Délégation de signature 7
n°3-PCME 11.07.2023 Délégation de signature 9
n°4-DA 30.06.2025 Délégation de signature 11
n°5-DA 23.09.2024 Délégation de signature 13
n°6-Astreintes 30.06.2025 Périodes d'astreintes – Délégation de signature 16




mn.Ll -OLSfa
C tl CH Y _Etablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
1













Recueil des Délégations de
Signature

Décision du directeur de la
fondation Roguet




























Date Nom et fonction du
signataire Signature

Le 12/06/2023


Alain ISNARD,
Directeur de la Fondation
Roguet


nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
2













DECISION DU DIRECTEUR
N°1 - RH


Objet : Délégation de signature


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;



DECIDE


Article 1er

Délégation est donnée à Madame Ilham BOUJNANE , Directrice adjointe
responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales , pour signer en lieu
et place du directeur de l'établissement :
 Tous courriers, décisions, note de service ou d'information nécessaire au bon
fonctionnement de sa direction,
 Les affectations des personnels non médicaux,
 Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité,
 Les bordereaux et mandats de paie,
 Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais
de mission aux personnels,
3

 Les actes de poursuites,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence…,
 Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires,
 Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
 La validation des droits à formation des personnels médicaux et non médicaux
 Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
 Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non
médicaux et médicaux (avancements, titularisations, notations, formation…),
 Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladie professionnelles des personnels non médicaux,
 Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
 Les contrats de travail,
 Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du
service public,
 Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels

Au titre du personnel médical :

 Les affectations des personnels médicaux,
 Les actes de poursuites,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence…,
 Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires,
 Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
 La validation des droits à formation des personnels médicaux,
 Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
 Tous les documents relatif s au déroulement des carrières des personnels
médicaux (avancements, titularisations, notations, formation…),
 Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladie professionnelles des personnels médicaux,
 Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
 Les contrats de travail,
 Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service
public


Article 2

Délégation est donnée à Madame Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe
responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour signer en lieu
et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empêchement du directeur normalement compétent :
 Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
Alain ISNARDDirecteur GénéralIlham BOUJNANE ANDirectrice adjointe responsable desRessources Humaines et des AffairesMédicales
4

 Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3

La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.


Clichy, le 23/09/2024




nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
5













DECISION DU DIRECTEUR
N°2 - DS


Objet : Délégation de signature


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Stéphane CIRIC en date du 29 mars
2021 ;



DECIDE

Article 1er

Délégation est donnée à Mr Stéphane CIRIC, Directeur des soins et de la qualité ,
pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
 Toutes correspondances adressées aux agents et aux cadres relevant de la
compétence de la coordination des soins,
 Les notes de services et rapports liés aux soins,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité.
Alain ISNARDDirecteur Général
Stéphane CIRIC !Directeur des soins et de la qualité
Elise ALPHONSE-DESIRE AVECadre supérieur de santé
6


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établi ssement ainsi que de
Monsieur Stéphane CIRIC la délégation visée à l'article 1er est donnée à Madame
Elise ALPHONSE-DESIRE, Cadre supérieure de santé.


Article 3

Délégation est donnée à Mr Stéphane CIRIC, Directeur des soins et de la qualité ,
pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte
ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
 Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au resp ect du
principe de continuité des soins,
 Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 4

La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.



Clichy, le 23/09/2024



nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
7













DECISION DU DIRECTEUR
N°3 - PCME


Objet : Délégation de signature


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu l'arrêt de nomination à la Fondation Rog uet de Mme le Docteur Corinne
NYANGANG, praticien-hospitalier pharmacien




DECIDE


Article 1er

Délégation est donnée à Mme le docteur Corinne NYANGANG, praticien-hospitalier
pharmacien, pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
 Les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés
préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les
fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins de la Fondation
Roguet,
Alain ISNARDDirecteur général
Corinne NYANGANGPraticien hospitalier - Pharmacien
8

 Les réponses aux enquêtes d iligentées par les pouvoirs publics dans son
domaine de compétence,
 Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur
 Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe
avec son domaine de compétence


Article 2

La présente délégation prend effet au 11 juillet 2023 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.



Clichy, le 11/07/2023
















nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
9













DECISION DU DIRECTEUR
N°4 - DA


Objet : Délégation de signature


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu le procès-verbal d'installation de Madame Laurine ROBLOT en date du 12 juin
2023 ;




DECIDE


Article 1er

Délégation est donnée à Mme Solène PERON, Attachée d'administration, pour signer
en lieu et place du directeur de l'établissement :
 Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, note de service
ou d'information nécessaire au bon fonctionnement de sa direction,
 Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit -
bail
Alain ISNARDDirecteur Général
10

 Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
 Les bordereaux et mandats de dépenses
 Les actes de poursuites,
 Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité,
 Les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à
leur charge,
 Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Solène PERON, Attachée d'Administration, pour signer
en lieu et place du directeur général, durant les seules p ériodes d'astreinte ou en cas
d'empêchement du directeur normalement compétent :
 Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
 Tous actes conserv atoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 4

La présente délégation prend effet au 30 juin 2025 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.


Clichy, le 30/06/2025

Solène PERON
Attachée d'Administration
nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
11













DECISION DU DIRECTEUR
N°5 - DA


Objet : Délégation de signature


Le Directeur général,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE en date du 8
Juillet 2024 ;

DECIDE

Article 1er

Délégation est donnée à Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services
Supports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
 Tous courriers, décisions, note de service ou d'information nécessaire au bon
fonctionnement, notamment la notation des personnels
 Tous les documents relatifs à des actions en justice et concernant sa direction
 Tous les engagements de dépenses dans son secteur d'activité, notamment les
bons de commande,
 Les actes de poursuites,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité,
12

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du direc teur de l'établissement ainsi que de Mr
Thibaut DELENEUVILLE , délégation est donnée à Madame Asmaa QADIRI ,
adjointe des cadres pour signer les actes d'engagement, et notamment les bons de
commande des dépenses d'exploitation des titres 2 et 3 et des dépenses
d'investissement dans la limite de 25000€.


Article 3

Délégation est donnée à Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services
Supports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les
seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement
compétent :
 Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous actes nécessa ires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
 Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Alain ISNARDDirecteur GénéralThibaut DELENEUVILLE PeDirecteur adjoint des Services Supports;et des Usagers .Asmaa QADIRI eeAdjointe des cadres
13

Article 4

La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.



Clichy, le 23/09/2024



gin.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées
14












DECISION DU DIRECTEUR
N°6 - Astreintes


Objet : Périodes d'astreintes / Délégation de signature


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;


DECIDE

Article 1er

Délégation est donnée à

 Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint
 M. Stéphane CIRIC, Directeur des soins
 Mme Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe
 Mme Solène PERON, Attachée d'administration

pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte
ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
 Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
 Tous actes nécessaires à la gestion des usagers,
Alain ISNARD aSDirecteur Général a
7 (Thibaut DELENEUVILLE vDirecteur adjoint des Services Supports EEet Usagers a
Stéphane CIRICDirecteur des soins et de la qualitéIiham BOUJNANEDirectrice adjointe responsable desRessources Humaines
15

 Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 2

La présente délégation prend effet au 30 juin 2025 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.



Clichy, le 30/06/2025




Solène PERON
Attachée d'administration


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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