LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-147
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché d'administration hospitalière
principal (2 pages) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant définition d'une zone
réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus
larvae) (4 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0553
portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur
la retenue du barrage de Grangent (4 pages) Page 11
42-2025-08-29-00004 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans La
Vêpre commune de Saint-Priest-En-Vêpre délivrée à TERANA (5
pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-29-00005 - Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la
médaille d'honneur agricole A l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025 (11 pages) Page 28
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-08-29-00003
Avis d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché d'administration
hospitalière principal
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché d'administration hospitalière principal 3
saint =U étienne www.chu-st-etienne.fr
Saint Etienne, le 29 août 2025AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADED'ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE PRINCIPALLe CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d'Attachéd'Administration Hospitalière Principal.TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachésd'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statutsparticuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant les règles relatives à la nature et à l'organisationgénérale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d' attaché principald'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;CONDITIONS DE PARTICIPATIONJustifier, au 1% janvier 2025, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps decatégorie A et avoir atteint le 5e échelon du grade d'attaché d'administration hospitalière.NATURE DU CONCOURSL'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration hospitalièrecomporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentantles acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissancesprofessionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités deréflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination, à la gestion et son projet professionnel.Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou uneproblématique relative à l'exercice professionnel d'un attaché d'administration hospitalière.La durée totale de l'épreuve est de trente minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé par lecandidat. Elle est notée de 0 à 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossierde reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarésadmis à l'examen professionnel.Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché d'administration hospitalière principal 4
PIECES A FOURNIRLes candidat(e)s intéressé(e)s doivent adresser :- dossier de candidature- une demande d'admission à concourir (lettre de motivation)- un dossier retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP)- les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires- uncurriculum-vitae détaillé accompagné d'attestations d'emploi- un état des services publics accomplis- un rapport établi par le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, par le directeur del'établissement dans lequel le candidat est en fonctions
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Recrutement-Carriéres > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avisde concours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3, 2°"* étage ~ HOPITAL BELLEVUEHoraires :8H30à 16hEt le retourner au plus tard le 29 septembre 2025 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandéavec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne — Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 — Service concours,2è"e étage — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
L'agent retenu recevra une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêtédu 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi d'Attaché d'Administration Hospitalière Principal,
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 2025
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédiéhors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché d'administration hospitalière principal 5
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-08-29-00002
AP273-DDPP-25 portant définition d'une zone
réglementée autour d'un foyer de loque
américaine (Paenibacillus larvae)
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant
définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae) 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 273-DDPP-25
Portant définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine
(Paenibacillus larvae),
Le préfet de la Loire,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, livre II, titre II et notamment ses articles L.221-1 et 221-2 et
223-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.221-11 du
code rural et modifiant ce code ;
Vu le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées
contagieuses et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la
surveillance et la lutte contre les dangers de première et deuxième catégorie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies
des abeilles ;
Vu l'arrêté du 16 février 1981 relatif à l'application des articles 7 et 23 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif
à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Vu l'arrêté du 05 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les
opérations de police sanitaire ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885 définissant une méthode de référence pour
l'estimation du montant de l'indemnisation à verser lors de la destruction d'abeilles, de matériel
apicole, de denrées et/ou produits, ordonnée par l'administration ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard – CS 40272 − 42014 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
Pour tout litige de consommation, composez le 0809540550 (service RéponseConso − n° d'appel non surtaxé)
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant
définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae) 7
Vu l'arrêté n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 212-DDPP-25 du 02 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 93-DDPP-23 du 20 mars 2023 portant déclaration d'infection dans un rucher,
de loque américaine ;
Considérant que le rucher infecté de loque américaine est implanté sur la commune de
ESTIVAREILLES ;
Considérant que la loque américaine est une maladie réputée contagieuse des abeilles ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures sanitaires pour éviter la contagion d'autres
ruchers ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1   :
Sont établies :
- une zone de protection de 3 km autour du rucher reconnu infecté de loque américaine sur la
commune de ESTIVAREILLES ;
- une zone de surveillance de 2 km autour de la zone de protection ci-dessus définie.
Le détail de ces zones figure en annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans ces
zones figure en annexe II du présent arrêté.
Les zonages précités sont susceptibles d'évoluer selon les résultats des investigations qui seront
réalisées.
Article 2   :
Les mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes :
• Les ruchers sont recensés et font l'objet d'un examen clinique par un vétérinaire mandaté par la
direction départementale de la protection des populations. Leurs propriétaires ou les
personnes qui en ont la garde sont informés de l'existence d'un foyer de Loque américaine ;
• Des prélèvements peuvent être réalisés en vue de la recherche d'une éventuelle présence de
Loque américaine ;
• Les déplacements de ruches, peuplées ou non, de reines, de matériel d'apiculture et de
produits d'apiculture à partir ou vers la zone de protection, sont interdits, sauf dérogation
accordée par le directeur départemental de la protection des populations de la Loire.
Article 3 :
Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
• Les ruchers sont recensés ;
• Les déplacements de ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance, sont in-
terdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des popula-
tions.
Article 4   :
Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter
aux visites prévues à l'article 2 ci-dessus, afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire, leur
collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l'examen des
colonies.
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant
définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae) 8
Article 5   :
La levée du présent arrêté ne pourra intervenir qu'après constatation de l'absence de nouveau foyer
dans les zones investiguées.
Article 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin 69003 Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa signature.
Article 7  : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison, le directeur départemental de la sécurité publique,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, le directeur départemental de la
protection des populations de la Loire, les maires des communes de la zone de protection et de
surveillance listées en annexe II, les vétérinaires mandatés en apiculture, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Loire.
À Saint-Étienne, le 29/08/2025
Pour le Préfet,
et par subdélégation,
Signé
La directrice départementale adjointe
de la protection des populations,
Patricia ROOSE
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant
définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae) 9
~Foyer loque américaineau 28 août 2025
"|USSON-EN-F
C2 zP 3 kmCJ zs 5 kmEM communes 3 kmEM communes 5 km[__] Contour communal
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 273-DDPP-25 du 28 août 2025
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 273-DDPP-25 du 28 août 2025
Communes 3 kilom ètres
APINAC
ESTIVAREILLES
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA TOURETTE
LURIECQ
MERLE-LEIGNEC
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Communes 3 - 5 kilomètres
MAROLS
MONTARCHER
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-
VALMITTE
USSON-EN-FOREZ
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant
définition d'une zone réglementée autour d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae) 10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-29-00001
Arrêté préfectoral n°DT-25-0553
portant interdiction temporaire de la navigation
et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0553
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
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EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0553
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le d écret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0806 du 31 décembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0553
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
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Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0385 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
25 août 2025 au niveau de la plage de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-
Etienne dans des concentrations supérieures au seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Grangent.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Grangent en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le département de la Loire, et
délimitée en amont par la confluence de la rivière Semène avec le fleuve Loire, limite des départements de la
Loire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.
Article 2 - M esures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison de la pollution des
eaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, seuls sont autorisés à
naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et
ne disposant d'aucun accès par voie terrestre ;
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portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
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• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. L es établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté et abrogation de dispositions antérieures : Le durée de validité du présent
arrêté est de quinze jours à compter de sa signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire , Monsieur le
sous préfet de Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence
régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation nationale
de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,
Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne sont chargés, chacun en ce qui les
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portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont
ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 29 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
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portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-29-00004
Autorisation de pêche de sauvegarde dans La
Vêpre commune de Saint-Priest-En-Vêpre
délivrée à TERANA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans La
Vêpre commune de Saint-Priest-En-Vêpre délivrée à TERANA 16
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0554
Portant autorisation à TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons sur La Vêtre dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 26 août 2025 par TERANA.
Vu l'absence d'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 27 août 2025.
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau La Vêtre impacté par des travaux sur un ouvrage d'art sur la commune de Saint-Priest-La-Vêtre.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : TERANA
représenté par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel, 63370 LEMPDES.
est autorisé pour le compte de la société ABS de CLEPPE à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant des travaux
sur ouvrage d'art sur La Vêpre, sur la commune de Saint-Priest-La-Vêpre conformément au plan de situation
figurant en annexe.

Commune Cours d'eau Limite amont Limite aval
SAINT-PRIEST-LA-
VÊPRE
La Vêpre 10 m à l'amont de
l'ouvrage
10 m à l'aval de
l'ouvrage
45.802216 , 3.817685
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
L. CHAPEY Hydrobiologiste X X X
J. AUBOIN Hydrobiologiste X X X
V. BERTHON Docteur en écologie X
P. BARTHES Technicien préleveur X
A. CHERRIOUX Technicien préleveur X
A. POCHOLLE Technicien préleveur En cours
S. ENJOLRAS Technicien préleveur En cours
C. VIALON Technicien préleveur X
E. GARCELON Hydrobiologiste X X X
C. POLLARD Technicien préleveur X En cours
N. BIOULAC Technicien préleveur X
S. PANTENE Responsable préleveur X
S. GUIDO Technicien préleveur X
P. JABOUILLE Technicien préleveur
C. BEDET Responsable labo eau X
R. IMBERT Technicien préleveur X
O. MERLE Technicien préleveur X
L. BESSON Technicien préleveur
A. HUGUES Technicien préleveur
C. AUBERTIN Technicien préleveur
A. MOREAU Technicien préleveur
D. BRELEUR Hydrobiologiste X
D. BACONNIER Technicien préleveur
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Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
M. BERTHIER Technicien préleveur
M.L BRUSTEL Technicien préleveur
L. LACAN Technicien préleveur
J.L. LARGE Technicien préleveur
S. MAGNET Technicien préleveur
M. ROMPION Technicien préleveur
A. TORINEAU Technicien préleveur
C. LAPEYRE Technicien préleveur

Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 1 octobre 2025 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
La Vêpre, de préférence en amont du chantier à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
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Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de Saint-Priest-
La-Vêpre.
Saint-Étienne, le 29 août 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
P. la responsable du service eau
environnement
L'adjoint
signé
Gautier LLEXA
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0554 : plan de situation

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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-29-00005
Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Considérant les nombreuses interpellations pour rodéos urbains motorisés et refusd'obtempérer dans les secteurs sus-mentionnés (Dimanche 6 avril 2025 : Rue du Treyve, refusd'obtempérer suite a infraction routière, un mineur de 14 ans interpellé et placé en garde avue ; Dimanche 11 mai 2025 : Rue Albert Poylo, présence de deux scooters conduits par desindividus non casqués, qui effectuent des rodéos en klaxonnant et circulant sur des scootersnon plaqués, la vidéoprotection de la Police Municipale confirme le rodéo motorisé,interpellation d'un des deux individus et placement en garde a vue, un auteur en fuite ; Jeudi29 mai 2025, Rue André Ruel, interpellation d'un individu auteur d'un rodéo en deux-roues etd'un refus d'obtempérer a l'encontre d'un équipage de la Section d'Intervention, les faitss'étant déroulés sur le secteur de la rue Bergson, interpellation effectuée alors que l'auteur setrouve caché avec son deux-roues dans la végétation à proximité du cimetière de Montaudauteur placé en garde à vue; Jeudi 29 mai 2025: rue Bergson, refus d'obtempérer d'unindividu sur une moto-cross, individu interpellé après des recherches, un fonctionnairelégèrement blessé.)Considérant les nombreuses infractions et interpellations pour vol avec violence dans lessecteurs sus-mentionnés (Mardi 6 mai 2025 : 3 rue Marengo, vol avec violence d'un téléphoneportable, 3 individus interpellés, placés en garde a vue ; Mercredi 7 mai 2025, 3 rue Marengo,vol avec violence d'un téléphone portable, 3 individus interpellés, placés en GAV ; Mercredi14 mai 2025, rue Roger Salengro: vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite,recherches vaines ; Mercredi 21 mai 2025 : Rue Gerentet, vol avec violence (individu porteurd'un couteau) d'une chaîne en or, individu en fuite, recherches vaines ; Vendredi 23 mai 2025,15 rue Dormoy, vol avec violence sur personne vulnérable d'une chaîne en or, individu enfuite, recherches vaines ; Dimanche 25 mai 2025, Rue Bergson, vol avec violence d'un collieren or par un homme et une femme, individus en fuite, recherches vaines ; Mardi 3 juin 2025,Rue Benoit Malon, vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite, recherches vaines ;Mercredi 25 juin 2025, Rue Borie, vol avec violence d'un portefeuille, trois individus en fuite,recherches vaines ; Jeudi 3 juillet 2025, Place Jean Jaurès, vol avec violence d'un téléphoneportable sur le parvis de la cathédrale, auteur maintenu sur place par la victime, interpellé parla Police Municipale de St-Etienne et placé en garde à vue ; Mercredi 9 juillet 2025, 37 rueCamélinat, vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite, recherches vaines ;Dimanche 20 juillet 2025, 12 rue Pablo Picasso, vol avec violence sur personne vulnérabled'une chaîne en or, individu en fuite, recherches vaines ; Dimanche 20 juillet 2025, 5 placeMaréchal Foch, vol avec violence sur personne vulnérable d'une chaîne en or, individu enfuite, recherches vaines ; Samedi 16 août 2025, 15 rue Albert Poylo, vol avec violence surpersonne vulnérable d'une chaîne en or, individu en fuite, recherches vaines.Considérant les nombreuses interpellations pour infractions à la législation des stupéfiantsdans les secteurs sus-mentionnés (Lundi 7 juillet 2025, Boulevard Claude Verney Carron, suiteau contrôle routier d'un véhicule par un équipage de la brigade anti-criminalité, découvertede résine de cannabis et plusieurs bonbonnes de Cocaines, individu placé en garde à vue;Mercredi 11 juin 2025, Boulevard Thiers, interpellation d'un individu circulant sur unetrottinette mis en cause pour refus d'obtempérer et usage de produits stupéfiants ; Lundi 21juillet 2025, Rue Balay, Interpellation d'un mineur en possession de 5 grammes de résine decannabis ; Lundi 11 août 2025 à 17h50, 52 boulevard Jules Janin, contrôle d'un jeune quicircule a trottinette, ce dernier est trouvé en possession d'une plaquette de résine decannabis de 150 grs et de 11130 euros en numéraire.Considérant les très nombreuses amendes forfaitaires délictuelles stupéfiant relevées dansles secteurs sus-mentionnés (plus de 75 depuis mai 2025 sur les secteurs de Carnot, Jacquard,Préfecture et Bergson).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Considérant la présence de points de deals actifs référencés, place Jacquard et rue de'Attache aux Boeufs. En raison de la topographie, ces points sont difficiles à surveiller,notamment en raison des risques de fuite et de la proximité des zones de repli.Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipageà bord permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposerd'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus commettant lesinfractions susmentionnées ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 sus-visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de volou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu dedéroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contra-diction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1° - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police sur les secteursCarnot, Préfecture, Jacquard, Montaud et Bergson à Saint-Etienne et l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 3THERMAL n°1581F5FJC243N00E9)J05.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planJoint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 3 septembre 2025 de 9h à 18h.Article 5 - L'information du public ne peut faire l'objet d'une information sur les réseauxsociaux OU par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
Article 7 - Le préfet et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 29/08/2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetSIGNÉAdrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arrêté N° DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-15-00012
Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille
d'honneur agricole A l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 28
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 059 du 15 Juillet
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la LOIRE
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ANZALONE Alexandrine
Directrice bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Héand
- Madame BARRET Catherine
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Martin-la-Sauveté
- Monsieur BERTHEAS Renaud
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Sorbiers
- Madame BERTHIER Virginie
Assistante comptable, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Noailly
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 29
- Monsieur BROUILLET Philippe
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE
demeurant à Saint-Jean-Soleymieux
- Monsieur BROUSSARD Norbert
Assistant clientèle, SIRCA SNC, SAINT-ETIENNE
demeurant à VEAUCHE
- Madame BRUEL Anne-Laure
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Cyprien
- Madame CAVAL Anne-Laure
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Montbrison
- Madame CHEVALIER Sonia
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Madame COUAVOUX Nathalie
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Juré
- Madame DAGUET Sandrine
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur DECHOMET François
Cadre bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Chamond
- Madame DECLOUX Sabrina
Responsable animation technico commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE, LYON
demeurant à Veauche
- Madame DEVUN Sandrine
Comptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur FOUILLOUX Cyril
Directeur transformation relation client, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
demeurant à Saint-Galmier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 30
- Madame GALLOT Virginie
Directrice pôle entrepreneurial, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE,
SAINT-ETIENNE
demeurant à Sorbiers
- Madame GUILLIN Elodie
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à L'Étrat
- Monsieur KHEBAL Aissa
Agent de nettoyage, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Madame LAMURE Laetitia
Opératrice de 2ème transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Monsieur LEGER Maxime
Conseiller bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Marlhes
- Madame MARTIN Nadège
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Andrézieux-Bouthéon
- Monsieur MATTERA Jean
Opérateur 2ème transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Madame MONTHUY Sabine
Vendeuse grand public, SICA S.A. EUREA COOP, FEURS
demeurant à Pouilly-lès-Feurs
- Madame MOUILLEVOIS Géraldine
Animatrice point de vente, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE,
SAINT-ETIENNE
demeurant à Le Coteau
- Monsieur MOULIN Ludovic
Responsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, SAINT-CHAMOND
demeurant à Saint-Just-Saint-Rambert
- Madame NIEL Françoise
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Balbigny
- Madame ORLANDO Amélie
Chargée de clientèle de professionnel, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-
EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
demeurant à Cordelle
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 31
- Madame OUAZIZ Fatiha
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Priest-en-Jarez
- Madame PERINO Sonia
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Paul-en-Jarez
- Monsieur PERONNET Sébastien
Assistant marquage, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Pouilly-les-Nonains
- Monsieur PERRIN Jérôme
Responsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, FEURS
demeurant à Feurs
- Monsieur PEYCELON Anthony
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Roanne
- Madame PHILIPPON Elise
Responsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, SAINT-GERMAIN-LAVAL
demeurant à Champoly
- Madame POYET Cindy
Responsable commerciale départemental, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE,
LYON
demeurant à Roanne
- Madame RABASTE Cécile
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Chambœuf
- Madame RECORBET Elodie
Responsable emploi formation, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Nervieux
- Monsieur RHOUNI BELLOUTI Mounir
Responsable superviseur du quart, CANDIA, VIENNE
demeurant à Rive-de-Gier
- Madame RONDARD Marjolaine
Commerciale sédentaire, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Madame SANTINI Carine
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à La Talaudière
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 32
- Madame TARLET Laurence
Responsable adv site, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Madame TEIXEIRA Fatima
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur THIZY Alain
Classificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE
demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds
- Monsieur VIAL Alexandre
Commercial, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Monsieur VIAL Emeric
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Veauche
- Monsieur VIGNON Yann
Agent de maintenance, ATRIAL, FEURS
demeurant à Feurs
- Madame VIVIER Véronique
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à La Fouillouse
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ALLIBERT Patricia
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Galmier
- Monsieur BAJARD Christian
Contrôleur, BOBST LYON, BRON
demeurant à Châteauneuf
- Monsieur BARONVILLE Daniel
Opérateur 1ère transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Riorges
- Monsieur BERTHEAS Renaud
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Sorbiers
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 33
- Madame BERTHIER Virginie
Assistante comptable, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Noailly
- Monsieur BRAT Gilles
Opérateur de 2ème transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Ambierle
- Monsieur BREJON Sébastien
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur BRUEL Bruno
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Cyprien
- Madame CHAMPANDARD Karine
Technicien pssp, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à Lézigneux
- Monsieur CHARRA David
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Marlhes
- Madame CHARRETIER Chrystelle
Assistante qualité siège, CANDIA, PARIS
demeurant à Chazelles-sur-Lyon
- Monsieur CHERUBINI Sylvain
Informaticien, INVIVO RETAIL SERVICES, PARIS
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur COISSARD Franck
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
demeurant à La Gresle
- Madame DARNON Raphaëlle
Gestionnaire pssp, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à Saint-Galmier
- Madame DEVUN Sandrine
Comptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Madame DI PROSPERO Christine
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Veauche
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 34
- Madame DUMAS Elizabeth
Assistante commerciale, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Notre-Dame-de-Boisset
- Madame FAUVET Isabelle
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Fraisses
- Monsieur FAYE Jean-Marc
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne-le-Molard
- Madame GENOUILHAC Catherine
Directrice d'agence, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Chamond
- Monsieur KONOWALSKI Richard
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Galmier
- Monsieur MAISSE Nicolas
Responsable silo, SICA S.A. EUREA COOP, SAVIGNEUX
demeurant à Marcoux
- Madame MEILLIER Carole
Cadre bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Héand
- Monsieur MIOMANDRE Michaël
Responsable agricole, SICA S.A. EUREA COOP, BOEN-SUR-LIGNON
demeurant à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Monsieur MUZEL Eric
Opérateur de 2ème transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Saint-Just-la-Pendue
- Madame NIEL Françoise
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Balbigny
- Madame POULAT Brigitte
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Christo-en-Jarez
- Madame ROFFAT Delphine
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Neulise
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 35
- Monsieur SAPET Nicolas
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Madame SOTTON Sandrine
Responsable trésorerie, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Commelle-Vernay
- Madame TEIXEIRA Fatima
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur THIZY Alain
Classificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE
demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds
- Monsieur VENIERE Philippe
Gestionnaire, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à Saint-Just-Saint-Rambert
- Monsieur VILLEMAGNE Marc
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE
demeurant à Chevrières
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BERAUD Laurence
Technicienne santé, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE
demeurant à Villars
- Madame BEROUGEON Irène
Secrétaire de direction, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Le Coteau
- Madame BESSON Véronique
Comptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Madame BRINGER Isabelle
Adjointe ressources humaines, EUREA SERVICES, FEURS
demeurant à Saint-André-le-Puy
- Madame CHARVOLIN Sylvie
Employée de bureau, MSA AIN-RHONE, LYON
demeurant à Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 36
- Monsieur COISSARD Franck
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
demeurant à La Gresle
- Monsieur COQUILLARD Eric
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Montbrison
- Madame DUBANCHET Rosalie
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Farnay
- Monsieur ESSERTEL Philippe
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Sixte
- Madame FERRET Laurence
Gestionnaire recours, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT-PRIEST-EN-
JAREZ
demeurant à La Talaudière
- Monsieur FRANC Philippe
Chef de projet informatique, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Sorbiers
- Monsieur JACOUD Pascal
Technicien agricole, SODIAAL UNION, PARIS
demeurant à Sorbiers
- Madame MOURGUES Gisèle
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Saint-Étienne
- Monsieur NEDELLEC Gaëtan
Commercial responsable marquage, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Perreux
- Monsieur SAUTEREAU Bruno
Opérateur 1ère transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Roanne
- Madame SOTTON Alexandrine
Responsable du contrôle de gestion, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Saint-Vincent-de-Boisset
- Monsieur THIZY Alain
Classificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE
demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 37
- Madame VELUIRE Marie Josée
Assistante adva comptabilite grand public, EUREA SERVICES, FEURS
demeurant à Épercieux-Saint-Paul
- Monsieur VIAL Patrick
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Chazelles-sur-Lyon
- Monsieur VIAL Thierry
Employé de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Chazelles-sur-Lyon
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND-OR est décernée à :
- Monsieur BOURLIER Christian
Responsable adjoint quai, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Pouilly-les-Nonains
- Monsieur CLAVELLOUX Michel
Commercial sédentaire, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Villerest
- Madame DEFOND Chantal
Responsable paie, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Cordelle
- Madame DUMAS Béatrice
Employée de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-
ETIENNE
demeurant à Violay
- Monsieur PETRONE Patrick
Responsable logistique, TRADIVAL, ROANNE
demeurant à Villerest
- Monsieur PILON Pascal
Responsable comptabilité fournisseurs, EUREA SERVICES, FEURS
demeurant à Feurs
- Madame THEVENON Arlette
Réviseur comptable, EUREA SERVICES, FEURS
demeurant à Chambéon
- Monsieur THIZY Alain
Classificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE
demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 38
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la LOIRE.
Montbrison, le 15 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arrêté n° 059 du 15 Juillet Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 39