Arrêté préfectoral n°2024-01287 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l’organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024

Préfecture de police de Paris – 27 août 2024

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Nom Arrêté préfectoral n°2024-01287 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l’organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 27 août 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01287_27082024.pdf
Date de création du PDF 27 août 2024 à 17:08:48
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 août 2024 à 18:08:47
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 27 août 2024
ARRÊTÉ N° 2024-01287
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon
des Jeux Paralympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes  ;
Considérant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h00 se tiendra l'épreuve
du marathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athlètes hommes et femmes des
catégories T54 (pratiquant en fauteuils roulants) et T12 (déficients visuels), sur un
parcours de 42,195 kilomètres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget,
Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis et Paris, avec un départ du parc
Georges – Valbon à La Courneuve en Seine-Saint-Denis et une arrivée sur l'Esplanade des
Invalides à Paris 7ème ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires  pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs  ;  
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur est interdit dans les voies et por -
tions de voies suivantes à Paris Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 18ème et 19ème, du 4 sep-
tembre 2024 à 08h00 au 9 septembre 2024 à 09h00 :
-rue de la Gare ;
-place Skanderberg  ;
-avenue de la Porte d'Aubervilliers  ;
-rue d'Aubervilliers  ;
-rue de Crimée ;
-rue Meynadier ;
-place Armand Carrel  ;
-rue Armand Carrel  ;
-avenue Jean Jaurès  ;
-place de la Bataille de Stalingrad  ;
-boulevard de la Villette  ;
-quai de Jemmapes  ;
-boulevard Jules Ferry  ;
-boulevard Richard Lenoir  ;
-boulevard Voltaire  ;
-place de la République  ;
-boulevard Saint-Martin  ;
-carrefour des Théâtres  ;
-boulevard Saint-Denis  ;
-boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
-boulevard Poissonnière  ;
-boulevard Montmartre  ;
-boulevard des Italiens  ;
-place de l'Opéra ;
-boulevard des Capucines  ;
-boulevard de la Madeleine  ;
2024-01287
-place de la Madeleine  ;
-rue Royale ;
-place de la Concorde  ;
-avenue des Champs-Elysées  ;
-rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault  ;
-place Charles-de-Gaulle  ;
-pont de la Concorde  ;
-quai d'Orsay ;
-avenue du Maréchal Gallieni  ;
-place des Invalides.
Article 2
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies
et portions de voies suivantes à Paris Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 18ème et 19ème, le 8 sep-
tembre 2024 de 03h00 à 16h00 :
-rue de la Gare ;
-place Skanderberg  ;
-avenue de la Porte d'Aubervilliers  ;
-rue d'Aubervilliers  ;
-rue de Crimée ;
-rue Meynadier ;
-place Armand Carrel  ;
-rue Armand Carrel  ;
-avenue Jean Jaurès  ;
-place de la Bataille de Stalingrad  ;
-boulevard de la Villette  ;
-quai de Jemmapes  ;
-boulevard Jules Ferry  ;
-boulevard Richard Lenoir  ;
-boulevard Voltaire  ;
-place de la République  ;
-boulevard Saint-Martin  ;
-carrefour des Théâtres  ;
-boulevard Saint-Denis  ;
-boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
-boulevard Poissonnière  ;
-boulevard Montmartre  ;
2024-01287
-boulevard des Italiens  ;
-place de l'Opéra ;
-boulevard des Capucines  ;
-boulevard de la Madeleine  ;
-place de la Madeleine  ;
-rue Royale ;
-place de la Concorde  ;
-avenue des Champs-Elysées  ;
-rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault  ;
-place Charles-de-Gaulle  ;
-pont de la Concorde  ;
-quai d'Orsay ;
-avenue du Maréchal Gallieni  ;
-place des Invalides.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de l'épreuve du
marathon au sein du périmètre rouge défini autour du parcours de cette épreuve,
figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté, soit le 8 septembre
2024 à 5h.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement
identifiés jusqu'à 07h00 le 8 septembre 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas  aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
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Article 7
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 9
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01287
 
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01287 du 27 août 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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