E=HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA RÉPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALÉDONIELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités Ampliations :Bureau de la sécurité intérieure DTPNN° 48/HC/BSI/OP/2026 JONCdu
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15 AVR. 2026
Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées de lacommune de Nouméa
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative a la Nouvelle-Calédonie;la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. BILLANT (Jacques) ;Le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - Mme AIT MANSOUR (Anaïs) ;L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;L'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-66 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Anaïs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;La demande d'autorisation en date du 8 avril 2026, présentée par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Calédonie, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 caméras installées sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des fluxde transport et le secours aux personnes;

Considérant que les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs;
Considérant que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, au titre de la régulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes;Considérant que de manière générale le territoire calédonien traverse actuellement une situationéconomique et sociale tendue;Considérant que depuis mai 2024, de nombreuses atteintes à la sécurité des personnes et des biens ontété recensées sur le territoire de la commune de Nouméa;Considérant que la délinquance constatée sur le territoire de la commune de Nouméa demeurecaractérisée par une forte concentration géographique, nécessitant une mobilisation accrue desservices compétents, que plusieurs secteurs apparaissent comme des points de tension majeurs,cumulant a la fois violences urbaines et atteintes aux biens;Considérant que le quartier de Riviére-Salée se distingue par un niveau élevé de tensions urbaines, avecune récurrence de feux, entraves a la circulation et jets de projectiles ;Considérant que le quartier Magenta constitue un point central avec des faits de violences urbaines(incendies,jets de projectiles) et une pression importante en matiére de cambriolages ;Considérant que les secteurs de Magenta Aérodrome, comprenant notamment le Val de Magenta,présente une activité notable liée aux incendies, que le secteur de Montravel et de la Vallée du tirprésente également une forte activité liée aux feux et jets de projectiles, que ces quartiers traduisentune combinaison d'actes incendiaires et violences dirigées contre les forces de sécurité intérieure ;Considérant que la Vallée des Colons et Tina sur Mer ont été une zone a forte activité délictueuse aumois de mars 2026, notamment en ce qui concerne les cambriolages ;Considérant que les quartiers de Normandie et Kaméré présentent une activité marquée principalementpar des troubles à l'ordre public, que les secteurs de Ducos, Tindu, Logicoop et Montravel, bien que plusdiffus, subissent de nombreux cambriolages et demeurent des points de tensions liés a des actes deviolences urbaines particulièrement a Tindu ;Considérant que le Centre-Ville et l'ensemble des quartiers Sud, sont davantage concernés par lescambriolages, avec également des faits de violences urbaines, notamment à N'Géa et plus précisémentà Tuband;Considérant que le quartier des Portes de Fer se distingue par des incendies, jets de projectiles etégalement des rixes, que le secteur de Nouville est quant à lui concerné par des incendies et desentraves;Considérant que la vente de produits stupéfiants demeure particulièrement active dans l'ensemble desquartiers, avec une concentration accrue au Centre-ville, Magenta, Haut-Magenta, PK6 et Nouville ;Considérant qu'une activité plus modérée est toujours détectée en matière de cambriolages et violencesurbaines dans les secteurs de Ouémo, Haut-Magenta, Quartier Latin, Anse-Vata, Baie des Citrons, Motor-Pool, Trianon, Receiving, Orphelinat, Val-Plaisance, Faubourg-Blanchot, Montagne Coupée, PK4,Logicoop, PK 6, PK7, Tina sur mer ;Considérant que depuis la rentrée scolaire en février, de nombreuses rixes ont lieu aux abord descollèges et lycées, notamment dans les secteurs de portes de Fer, du Centre-Ville et de l'artillerie ;Considérant que la zone industrielle de Ducos totalise des faits principalement liés à des incendies, desjets de projectiles dans un contexte davantage orienté vers les atteintes aux biens ;2

Considérant que les atteintes à l'ordre public observées dans les secteurs concernés prennent la formede cambriolages, d'entraves à la circulation, d'incendies volontaires, de jets de projectiles, de blocagesde voies et d'agressions envers les personnes ; que les interventions des services de secours et des forcesde sécurité intérieure sont parfois entravées, les personnels étant directement pris pour cible ; que cesagissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions ciblées, compromettant ainsila sécurité des agents mobilisés et la sérénité des lieux;
Considérant qu'à l'approche de la date anniversaire des émeutes de mai 2024, la reconnaissanceaérienne préalable est nécessaire pour garantir la sécurité des personnes et des agents engagés, ainsique pour optimiser la régulation des flux de transport lors des missions spécifiques ; que le recours auxdrones de la DTPN permet une surveillance étendue des zones urbaines, littorales et sensibles, favorisel'anticipation des risques, la détection des attroupements, obstacles et trafics, l'orientation desinterventions, tout en limitant l'exposition directe des équipages et en assurant une sécurisation efficacedes espaces publics ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'une vision grand angle, que le périmètre géographiqueconcerné est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en présence, qu'il est nécessaired'offrir un appui aérien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifiées ne peuventêtre surveillées qu'à distance, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins au regard du droit au respect de la vie privée ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'intégrité physique des agentsConsidérant que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées maximum (1 caméra pardrone) du 21 avril 2026 au 20juillet 2026 ; que les lieux surveillés sont strictement limités; qu'au regarddes circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adaptés ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie; ARRÊTE
Article 1°": La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie est autorisée àprocéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.
Article 2: Le nombre maximal de caméras par aéronefs pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 sur les drones de type DJI M3T et DJI M4T.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints enannexe.
Commune de Nouméa:AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS - CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - FAUBOURG BLANCHOT - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA -MONTAGNE COUPÉE - MONTRAVEL - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE - NOUVILLE -ORPHELINAT — OUEMO - PORTES DE FER - QUARTIER LATIN - QUATRIEME KILOMETRE - RECEIVING- RIVIÈRE SALÉE — SEPTIEME KILOMETRE - SIXIÈME KILOMETRE - TINA SUR MER- TINDU - TRIANON- VAL PLAISANCE - VALLÉE DES COLONS - VALLÉE DU TIR.

Article 4: La présente autorisation est délivrée du 21 avril 2026 au 20juillet 2026.Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie.Article 6: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée dès lors que les conditionsayant justifiée sa délivrance ne sont plus réunies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Calédonie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au JournalOfficiel de Nouvelle-Calédonie.Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
Le Haut-Commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie
Jacques BILLANT

Annexe I/ XXXV
ANNEXEScartographie des zones identifiées pour demande d'autorisation de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage a bord.
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Annexe IT / XX XV
166°28'21.88" EAERODROME22°15'26.67" S
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Annexe III / XX XV
ANSE VATA22°17'57.72" S 166°26'39.94" E
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Annexe IV / XXXV
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Annexe V /XXXV
BAIE DES CITRONS22°17'40.50" S 166°2617.17"E
BAIE DES CITRONS
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Annexe VI / XXXV
166°26'14.31" ECENTRE VILLE22°16'07.62" S
CENTRE VILLE

Annexe VII / XXXV
DUCOS22°14'28.94" S 166°25'47.42"E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

Annexe VIII / XXXV
DUCOS INDUSTRIEL22°14'07.91"S 166°26'55.43" E
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Annexe IX / XXXV
HAUT-MAGENTA166°27'22.44"E22°15'47.99"S
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HAUT-MAGENTA
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Annexe X / XXXV
KAMERE22°1347.61"S 166°26'00.98" E

Annexe XI / XXXV
LOGICOOP22°14'08.56"S 166°25'55.65" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE77

Annexe XII / XXXV
MAGENTA166°28'07.04" E22°16'21.41" S
MAGENTA

Annexe XIII / XXXV
MONTAGNE COUPEE22°1519.46" S 166°27'03.64" E
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Annexe XIV / XXXV
MONTRAVEL22°15'08.46"S 166°2720.39"E
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Annexe XV / XXXV
MOTOR POOL22°17'32.26"S 166°26'58.24" Ea F — ad Pra D.Lol LÀ 25 eeOr Jean- 1) ter 17 AËSEN ere? P æBapuste ee Het Far,
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Annexe XVI / XXXV
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Annexe XVII / XXXV
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Annexe XVIII / XXXV
NOUVILLE22°15'48.23" S 166°24'14.03" E
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Annexe XIX / XXXV
ORPHELINAT166°26'40.90" E22°17'08.27"S
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QUEMO22°16'51.07"S 166°28'26.30" E
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Annexe XXI / XXXV
PORTES DE FER22°15'34.08" S 166°27'40.40" E
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Annexe XXII / XXXV
QUARTIER LATIN22°16'34.87"S 166°26'44.04" E
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Annexe XXIII / XXXV
QUATRIEME KILOMETRE22°14'58.05" S 166°27'49.29" E
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Annexe XXIV / XXXV
RECEIVING22°17'35.71"S 166°26'37.71" E

Annexe XXV / XXXV
RIVIERE SALEE22°14'03.96" S 166°27'56.58" E
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Annexe XXVI/ XXXV
SEPTIEME KILOMETRE22°13'59.79" S 166°28'40.95" E
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Annexe XXVII/ XXXV
SIXIEME KILOMETRE22°14'50.92"S 166°2845.78"E
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Annexe XXVIII / XXXV
TINDU22°13'54.18"S 166°25'13.75" E

Annexe XXIX / XXXV
TRIANON22°17'05.21"S 166°26'57.73" E
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Annexe XXX / XXXV
VALPLAISANCE22°18'15.92" S 166°27'13.60" E
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Annexe XXXI/XXXV
VALLEE DES COLONS22°16'21.83"S166°27'19.70" E
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Annexe XXXII / XXXV
FAUBOURG BLANCHOT22°16'49.93"S 166°27'09.69" E
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Annexe XXXIII / XXXV
TINA22°1419.41"S 166°2920.74"E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

Annexe XXXIV / XXXV
166°26'47.58" EVALLÉE DU TIR22°1543.14"S
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POLICE 77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE

Annexe XXXV / XXXV
Il.Il.IV.V.VI.VIL.VIII.IX.X.XI.XII.XIE.XIV.XV.XVI.XVII.XVIII.XIX.XX.XXI.XXII.XXII.XXIV.XXV.XXVI.XXVIL.XXVIII.XXIX.XXX.XXXI.XXXIl.XXXIll.XXXIV.
RAPPEL COORDONNÉES DU CENTRE DESQUARTIERS :AERODROME : 22°15'26.67" S / 166°28'21.88" EANSE VATA : 22°17'57.72" S / 166°26'39.94" EARTILLERIE : 22°15'32.74" S / 166°29'18.94" EBAIE DES CITRONS : 22°17'42.70" S / 166°26'11.83" ECENTRE VILLE : 22°16'57.94" S / 166°26'41.31" EDUCOS: 22°14'28.94" S / 166°25'47.42"EDUCOS INDUSTRIEL: 22°14'07.91" S / 166°25'41.42" EHAUT-MAGENTA : 22°14'47.99" S / 166°27'45.43" EKAMERE : 22°1341.67" S / 166°24'51.81" ELOGICOOP: 22°14'08.56" S / 166°25'05.67" EMAGENTA : 22°15'16.89" S / 166°27'45.54" EMONTAGNE COUPEE: 22°15'19.46" S / 166°27'03.64" EMONTRAVEL: 22°1510.63" S / 166°26'11.64" EMOTOR POOL: 22°17'03.87" S / 166°26'07.40" EN'GEA : 22°17'28.42" S / 166°26'21.40" ENORMANDIE: 22°17'41.67" S / 166°27'12.40" ENOUVILLE : 22°15'41.00" S / 166°22'34.40" EORPHELINAT : 22°17'08.27" S / 166°26'03.45" EOUEMO: 22°16'57.07" S / 166°27'49.02" EPORTES DE FER : 22°15'34.08" S / 166°27'54.40" EQUARTIER LATIN : 22°16'38.97" S / 166°26'40.45" EQUATRIEME KILOMETRE : 22°14'55.07" S / 166°27'49.29" ERECEIVING : 22°16'07.43" S / 166°26'47.54" ERIVIÈRE SALÉE: 22°10'30.93" S / 166°26'58.56" ESEPTIEME KILOMETRE : 22°13'59.36" S / 166°28'00.58" ESIXIEME KILOMETRE : 22°14'50.92" S / 166°28'45.17"ETINDU : 22°14'42.97" S / 166°27'02.69" ETRIANON : 22°15'10.21" S / 166°27'13.75" EVAL PLAISANCE : 22°17'57.51" S / 166°27'20.07" EVALLÉE DES COLONS : 22°15'41.86"" S / 166°26'49.13"EFAUBOURG BLANCHOT: 22°16'49.93" S / 166°27'09.69" ETINA : 22°14'19.41" S / 166°29'20.74" EVALLÉE DU TIR : 22°15'43.14" S / 166°26'47.58" E
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