PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-724
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-21-00002 - Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 8ème le 6 janvier 2024 (3 pages) Page 3
75-2023-12-21-00003 - Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la
circulation rue de Beaujolais à Paris Centre le 9 janvier 2024
(3 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2023-12-21-00002
Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 8ème le 6
janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
8ème le 6 janvier 2024 3

CABINET DU PREFET
Paris, le 21 décembre 2023 ARRETE N°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 8 ème le 6 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 décembre 2023 ; Considérant le tournage du long-métrage « THE AMATEUR » le 6 janvier 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 janvier 2024 entre 08h00 et 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème : - rue de Lisbonne, entre la rue Rembrandt et la place Rio de Janeiro ; - rue de Lisbonne, entre la place Rio de Janeiro et la rue de Téhéran ; - avenue de Messine, entre la place Rio de Janeiro et la rue de Messine. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
8ème le 6 janvier 2024 4
2023-01568 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur notification et dès la m ise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
8ème le 6 janvier 2024 5
2023-01568
Annexe à l'arrêté n°2023-01568 du 21 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
8ème le 6 janvier 2024 6
Préfecture de Police
75-2023-12-21-00003
Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la
circulation rue de Beaujolais à Paris Centre le 9
janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris
Centre le 9 janvier 2024 7

CABINET DU PREFET
Paris, le 21 décembre 2023 ARRETE N°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris Centre le 9 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 décembre 2023 ; Considérant le tournage de la série télévisée « SAUCE » le 9 janvier 2024 à Paris 15 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue de Beaujolais, à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 9 janvier 2024, entre 07h00 et 19h00, rue de Beaujolais, entre la rue de Vivienne et la rue de Valois, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris
Centre le 9 janvier 2024 8
2023-01569 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur notification et dès la m ise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris
Centre le 9 janvier 2024 9
2023-01569
Annexe à l'arrêté n°2023-01569 du 21 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris
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