PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-088
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-07-04-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier (2
pages) Page 3
25-2024-06-12-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des ressources humaines -
Formation professionnelle et concours (1 page) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes - EST /
25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 (6 pages) Page 8
Institut Supérieur des Beaux-Arts /
25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R (6 pages) Page 15
25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx (33 pages) Page 22
25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier
.docx (12 pages) Page 56
25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc (32
pages) Page 69
25-2024-06-24-00023 - PV CA 02052024 (8 pages) Page 102
25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed (60 pages) Page 111
25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (16 pages) Page 172
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-07-04-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget,
logistique et immobilier
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 3
sy F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE
Egalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANCON CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE .
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale ~
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-11-00007 du 11 juin 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de l'Etat, Directeur du pôle pilotage et
ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Doubs n° 25-2024-06-11-00007 du 11 juin 2024, sera exercée par :
e M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division
budget, logistique et immobilier, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156,
362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes
programmes ; |
e Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division
budget, logistique et immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156,
362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes
programmes ;
e M. Guillaume CONSTANT, Contrôleur Principal des Finances publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement
des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
e M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des
programmes 156, 723 et 348 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les
dépenses afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;
e M. Fabien JOLIBOIS, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement
des dépenses afférentes a ces mémes programmes ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 4
e M. Michel MOREL, agent contractuel C, reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de
toutes les dépenses afférentes aux programmes 156 et 348. |
e Mme Irene DORGET CHENEVOY, agente contractuelle B, reçoit délégation pour valider les ordres de
paiement de toutes les dépenses afférentes aux programmes 156 et 348.
Fait à Besançon, le 4 juillet 2024
L'Administrateur
Directeur q dle pilotagelet res
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-06-12-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion
des ressources humaines - Formation
professionnelle et concours
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-06-12-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des ressources humaines - Formation professionnelle et concours 6
i, Pe REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-11-00007 du 11 juin 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de l'Etat, Directeur du pôle pilotage et
ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu Particle 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Doubs n° 25-2024-06-11-00007 du 11 juin 2024, sera exercée par :
e M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division
gestion des ressources humaines — Formation professionnelle et concours ;
e M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, recoit délégation pour engager les
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Marie-Hélène DONZE, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC ;
e Mme Gabriella VOLPETTI, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC.
Fait à Besançon, le 12 juin 2024
A"L'Administrateur dés inances Publique;
Directeur du pôle pilotage et ressources
mi
Bernard om
J
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-06-12-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des ressources humaines - Formation professionnelle et concours 7
Direction Interdépartementale des Routes - EST
25-2024-07-01-00015
Dpt 25 Subdélégation-juillet2024
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 8
E | DIR Est
PRÉFET -| Direction
DU DOUBS | interdépartementale
— des routes de l'Est
PREFET DU DOUBS
ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-04 du 1° juillet 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à compter du 2 avril 2024, pris par Monsieur le Préfet du
Doubs, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2: En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A — Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
A1: Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU DOUBS
I.ikrtc
S^lïff
^wïerfîsiéDIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2024/DIR-Est^DIR/SG/BCAG/25-04 du 1er juillet 2024
Portant subdéléeation de sienature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
aux pouvoirs de eestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à compter du 2 avril 2024, pris par Monsieur le Préfet du
Doubs, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors aggloméradon. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 9
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accés
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :
A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR X x X x x x Xx x Xx x x x
Poste Vacant Vacant x X X X X X X X X X X X
Jean-François Chef SREI-FC X x X X x x Xx X Xx Xx X
BEDEAUX ;
Damien DAVID Adjoint Chef x X x x X x x x X x Xx
SREI-FC
CURELY Xavier Adjoint Chef x Xx X Xx Xx x x x X x x
SREI-FC
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X x x x X x X x X Xx x
Franck ESMIEU Chef District X x
Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef x x
District Besançon
Emmanuel Chef District Vitry- x x
NICOMETTE le-François
| Poste Vacant Adjoint Chef x x
District Vitry-le-
François
Sébastien Chef District Metz X X
DELBIRANI
Ethel JACQUOT Chef District X X
Nancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisadoa
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de Signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circuladon. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts— Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1A2A3A4ASA6A7A8A9 l A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR xxx xxxxxxxxx
Poste Vacant Vacant xxx xxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUXChefSREI-FC x x xxxxxxxxx
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FCx x xxxxxxxxx
CURELY Xavier Adjoint Chef
SREI-FCx x xxxxxxxxx
Ronan LE COZ Chef SREX-GE x x xxxxxxxxx
Franck ESMIEU Chef District
Besançonx x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançonx x
Emmanuel
NICOMETTEChef District Vitry-
le-Françoisx x
Poste Vacant Adjoint Chef
District Vitry-le-
Françoisx x
Sébastien
DELBIRANIChef District Metz x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancyx xDirection Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 10
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
Bl:
B2:Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963).
Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR x X
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP x x
Aurore JANIN SG X
Marie-Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Jean-François Chef SREI-FC x
BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Xavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC x
Ronan LE COZ Chef SREX-GE x
C — Gestion du domaine public routier national :
Gi:
C2:
C3:
C4:
C5:
C6 :
C7 :
C8 :
C9:
C10:
C11:
C12:
C13:Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)
Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d' énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement. |
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)
Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —
Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
B—PoUc^de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR-Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR x x
Emilien FROMONT ChefSPR/CGP x x
Aurore JANIN SG x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Jean-François
BEDEAUXChef SREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Xavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC x
Ronan LE COZ ChefSREX-GE x
C - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État-Article 53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. fC;rcu;a;re TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/i958 - Circulaire InterministérieUe n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 - Circulaire n°5 du 12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opéraUons domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 -Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié -
Article L112-2 - Article L112-3 modifié - Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers,
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domame public routier national)Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 11
Agents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREB Chef SPR x x Xx x x X
Poste vacant Poste vacant x x Xx Xx X x
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP x X x x x x
Delphine BECKER Adjointe Chef x x x x x x
SPR/CGP
Jean-Francois Chef SREI-FC x x Xx Xx Xx X x x
BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X x
SREI-FC
Xavier CURELY Adjoint Chef Xx x x X Xx X x X
SREI-FC
Ronan LE COZ Chef SREX-GE Xx X X Xx X X Xx Xx
Franck ESMIEU Chef District Xx x x x
Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef x x x x
District Besançon
Emmanuel Chef District Vitry- x x X x
NICOMETTE le-François
Poste vacant Adjoint Chef x x x x
District Vitry-le-
François
Sébastien Chef District Metz Xx x X X
DELBIRANI
Ethel JACQUOT Chef District X x | x x
Nancy
D — Représentation devant les juridictions :
D1:
D2:
D3:
D4:Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —
Code de la procédure pénale)
Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la
procédure civile — Code de la procédure pénale)
Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG x X Xx
Marie-Laure DANIEL | SG adjointe x Xx x
Leetitia LE Chef SG/BCAG x Xx x
Pascale MICHEL SG/BCAG X x Xx
Letitia TOAN SG/BCAG x Xx x
Agents Fonctions C1C2C3C4C5C6C7C8C9C10 l C11 l C12 | C13
FlorianSTREB Chef SPR x x xx x x
Poste vacant Poste vacant x x xx x x
x
xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x x xx x
Delphine BECKER Adjointe Chef
SPR/CGPx x xx x
Jean-François
BEDEAUXChef SREI-FC xx x xx xxx
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FCxx x xx xxx
Xavier CURELY Adjoint Chef
SREI-FCxx x xx xxx
Ronan LE COZ ChefSREX-GE xx x xx xxx
Franck ESMIEU Chef District
Besançonx x x x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançonx x x x
Emmanuel
NICOMETTEChef District Vitry-
le-Françoisx x x x
Poste vacant Adjoint Chef
District Vitry-le-
Françoisx x x x
Sébastien
DELBIRANIChef District Metz x x x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancyx x x x
D - Représentation devant les juridictions :
D l : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administradves sous réserve des obligadons de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administtatifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute producdon avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administradfs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JAN 1 N SG x x x
Marie-Laure DANIEL ] SG adjointe x x x
Laetitia LE ChefSG/BCAG x x x
Pascale MICHEL SG/BCAG x x x
Letitia TOAN SG/BCAG x x xDirection Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 12
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03 du 2 mai
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
dutes Est,
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-EsVDIR/SG/BCAG/25-03 du 2 mai
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur InterdéQ des Routes Est, emn
MER meDirection Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 13
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-07-01-00015 - Dpt 25 Subdélégation-juillet2024 14
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00025
DELIBERATION RH R
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 15
IS
BA
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCONInstitut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de I'ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN a Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT a Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet a
Corinne GAMBI.
Objet - Ressources humaines : Mise en ceuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.
composé de I'1.F.S.E. et du C.I.A.) pour la filière culturelle
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 16
Ressources humaines : Mise en ceuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P. composé de
VLE.S.E. et du C.I.A.) pour la filière culturelle
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
L'organe délibérant,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale
Vu les arrêtés du 30 décembre 2016 et 14 mai 2018 pour l'application aux corps des
bibliothécaires, conservateurs, attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des adjoints du patrimoine de l'Etat
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative a la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction
pubiique territoriale
vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07 mai 2024 relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue
de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la filière culturelle ( hors AEA et PEA ) de l'Institut
Supérieur des Beaux-arts de Besançon
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat
est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;
Considérant qu'il se compose de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (C.1.A.) lié à l'engagement professionnel et a la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion sur le régime indemnitaire des
agents administratifs et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l'organigramme
- reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- Susciter l'engagement des collaborateurs ;
ll est proposé :
|. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (L.F.S.E.)
Article 1. — Le principe de l'I.F.S.E. :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 17
L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions.
Cette indemnité repose, d'une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d'autre part,
sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents dans |'exercice de leurs
fonctions.
Article 2. — Les bénéficiaires de I'l.F.S.E. :
Les bénéficiaires de l'L.F.S.E. sont :
- les agents titulaires et stagiaires a temps complet, a temps non complet et a temps partiel,
-les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et a temps partiel
Article 3. — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de I'I.F.S.E :
La détermination des groupes a eu lieu en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise
requis dans l'exercice des fonctions occupées.
il s'agit aussi bien de valoriser des responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d'une
équipe, ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet que de
reconnaitre la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions.
Est ainsi différencié :
groupe 1 : Fonction de bibliothécaire catégorie A (bibliothécaire)
groupe 2 : autres fonctions relevant de la catégorie A (assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques)
groupe 3 : agent d'exécution (adjoint du patrimoine )
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR | Montants maximal brut
EMPLOI annuel
GROUPES DE | EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe A1 : Responsable du centre de | 9600
Fonction de | ressources (bibliothèque),
bibliothécaire
catégorie A
Groupe A2 : autres | Responsable de service, | 8580
fonctions relevant de | responsable de l'action culturelle,
la catégorie A | directeur des études et des
(assistant de | relations internationales
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques)
Groupe C 3: agent | Agent d'accueil, agent de | 4500
d'exécution (adjoint | surveillance, régisseur de galerie
du patrimoine
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.
Article 4. — Modulations individuelles de l'I.F.S.E. :
L'attribution individuelle de I'l.F.S.E. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté
individuel.
Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe
de fonctions au sein de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente
délibération.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 18
Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent
dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l'organe
délibérant.
Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle et des compétences et
attestée par :
-le parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste ;
- la formation suivie
- la connaissance de l'environnement de travail (fonctionnement de l'enseignement supérieur, des
finances, des ressources humaines, des marchés publics, des études, des relations internationales, des
relations avec des partenaires extérieurs, des relations avec les élus, ...) ;
- les savoirs faires techniques, l'expertise
- les différences entre compétences requises et compétences acquises ;
- la réalisation d'un travail face à un évènement exceptionnel ;
- la conduite de plusieurs projets ;
L'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ainsi que l'engagement et la manière de
servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans
obligation de revalorisation :
-. en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
par l'agent
-en cas de changement de grade.
Article 5. — Les modalités de maintien ou de suppression de |'1.F.S.E. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé, le bénéfice de l'IFSE est:
-maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :
-service à temps partiel pour raison thérapeutique,
-congés d'invalidité temporaire imputable au service,
-congé annuel,
-congé de maladie ordinaire,
-congé de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption,
de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudicie de sa modulation en fonction de l'engagement
professionnel de l'agent et de ses résultats collectifs du service,
-Suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie.
Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie en application des dispositions ci-dessus lui demeurent
acquises.
Article 6. — Périodicité de versement de l'I.F.S.E. :
A l'instar de la Fonction Publique d'État, l'IFSE est versée selon un rythme mensuel.
Il. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.LA.)
Article 1. — Le principe du C.I.A. :
Le C.I.A. est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 2. — Les bénéficiaires du C.I.A. :
Les bénéficiaires du C.I.A. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, a temps non complet et a temps partiel,
- les agents contractuels de droit public a temps complet, a temps non complet et a temps partiel
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 19
Article 3. — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A. :
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mémes modalités
que pour l'I.F.S.E.
A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR | Montants maximal brut
EMPLOI annuel CIA
GROUPES DE | EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe Aï : Responsable du centre de | 300
Fonction de | ressources (bibliothèque),
bibliothécaire -
catégorie A
Groupe A2 : autres | Responsable de service, | 250
fonctions relevant de | responsable de l'action culturelle,
la catégorie A | directeur des études et des
(assistant de | relations internationales
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques)
Groupe C 3: agent | Agent d'accueil, agent de | 120
d'exécution (adjoint | surveillance, régisseur de galerie
du patrimoine
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.
Article 4. - Modulations individuelles du C.I.A. :
L'attribution individuelle du C.I.A. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel.
Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité
territoriale attribue individuellement un montant au titre du CIA à chaque agent compris entre 0 et 100%
du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant.
Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de
servir des agents attestée par :
- la valeur professionnelle de l'agent telle qu'elle est appréciée à l'issue de l'entretien professionnel,
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d'une année
sur l'autre.
Article 5. — Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé, le bénéfice du CIA est:
-maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :
-service à temps partiel pour raison thérapeutique,
-congés d'invalidité temporaire imputable au service,
-congé annuel,
-congé de maladie ordinaire,
-congé de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption,
de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudicie de sa modulation en fonction de l'engagement
professionnel de l'agent et de ses résultats collectifs du service,
-suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie.
Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 20
ont été versées durant son congé de maladie en application des dispositions ci-dessus lui demeurent
acquises.
Article 6. — Périodicité de versement du C.I.A. :
A l'instar de la Fonction Publique d'État, le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement
selon un rythme annuel.
lil. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 1. — Cumul :
L'].F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
- L'indemnité d'administration et de technicité (1.A.T.),
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).
L'I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, ...),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes)
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 /06/ 2024, les dispositions du
RIFFSEEP pour le directeur général restent inchangées.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte les
propositions du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P. composé de l'I.F.S.E. et du C.I.A.) de la filière culturelle (14
voix pour).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Aura
é Préfecture du Doubs
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00025 - DELIBERATION RH R 21
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00018
Microsoft Word - delibca11062024.docx
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 22



ETABLISSEMENT PUBLIC
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
BESANCON

Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/


Objet : approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 2 mai 2024

Rapporteur : Aline CHASSAGNE



Le conseil d'administration du 02 mai 2024 a fait l'objet d'un compte rendu en date 28 mai 2024.


Il est proposé :
- d'approuver le compte rendu du conseil d'administration du 02 mai 2024 (en annexe)
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 23



ETABLISSEMENT PUBLIC
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
BESANCON


Séance Rapport
N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/1





Objet : Rapport d'activités 2023 de l'institut Supérieur des Beaux-arts de Besançon


Rapporteur : Aline CHASSAGNE




Le bilan des activités 2023 de l'ISBA est présenté en document annexe.


Le conseil d'administration est invité à :

- approuver le rapport d'activités de l'année 2023




Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 24

ETABLISSEMENT PUBLIC
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
BESANCON

Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/2



Objet : demande d'adhésion de Grand Besançon Métropole (GBM) au sein de la gouvernance
de l'EPCC ISBA

Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Grand Besançon Métropole (GBM) accompagne de manière structurante depuis plusieurs années les
activités de l'institut supérieur des beaux-arts de BESANCON (ISBA), membre de Grand Besançon
Synergie Campus et acteur majeur de l'enseignement supérieur du territoire et de son attractivité.
Considérant la stratégie actualisée de développement de l'ISBA, Grand Besançon Métropole souhaite,
au titre de ses compétences en matière d'enseignement supérieur, devenir membre à part entière de
l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ISBA en vue d'accompagner le déploiement de
son nouveau projet stratégique.

Le nouveau projet stratégique pluriannuel de l'ISBA à l'horizon 2027 se fonde sur un plan d'actions
détaillé en 31 actions-clés relatives à 12 grands domaines d'intervention : enseignement, recherche,
international, insertion professionnelle, cours publics, communication, gouvernance, vie étudiante,
écologie, finances, équipes, bâtiments et équipements.
Ce projet qui définit des objectifs, des modalités et des moyens d'action couplés à une démarche
d'évaluation constitue un engagement fort et ambitieux permettant d'envisager, avec le soutien essentiel
des collectivités territoriales et de l'Etat, le déploiement de ses activités, de sa visibilité et de son
attractivité.

Aussi, et afin d'accompagner cette dynamique positive, et au titre de sa compétence en matière
d'enseignement supérieur et de recherche, il est proposé au conseil l'administration :

- que GBM devienne membre de l'EPCC ISBA et intègre le conseil l'administration aux cotés de l'Etat
et de la ville de Besançon, en vue de :
o peser activement sur la trajectoire et les choix stratégiques de l'école ce le territoire
o accompagner la mise en œuvre des recommandations croisées visant à consolider le
modèle économique de l'école et l'opérationnalisation d'outils de suivi et de
prospectives financières idoines
o faciliter le renforcement de l'ancrage territorial de l'école

Les statuts seront modifiés dans ce sens.

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 25

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Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/3


Objet : Modification des statuts de l'établissement public


Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Les statuts de l'établissement public de coopération culturelle école régionale des beaux-arts de
Besançon ont été adoptés par l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010, par le conseil municipal
le 9 décembre 2010 et par le conseil d'administration de l'établissement le 23 juin 2011.
Ils ont été modifiés par délibération du 23 janvier 2012 puis par délibération du 09 juin 2016.

L'article 4 - Entrée, retrait et dissolution prévoit que :

Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article R. 1431-
3 du Code général des collectivités territoriales.
En cours d'existence de l'établissement, la composition pourra être élargie à d'autres collectivités
locales, leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics nationaux.
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même
code.
En cas de dissolution de l'établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère dans les
conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.


Aussi, suite à l'entrée de GBM dans le conseil d'administration, il convient de modifier la composition
de l'organe délibérant.

Au lieu de : Article 8 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.

Il comprend 17 membres :

- Le maire de la Ville de Besançon ou son représentant ;
- 2 représentants de l'État ;
- 6 représentants de la Ville de Besançon ;
- 3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement ;
- 2 représentants des personnels enseignants ;
- 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
- 2 représentants des étudiants.

Lire : Article 8 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.

Il comprend 18 membres :

- Le maire de la Ville de Besançon, siège de l'EPCC ; Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 26
- 3 représentants de l'État ;
- 6 représentants de la Ville de Besançon ;
- 2 représentants de Grand Besançon Métropole
- 1 personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement ;
- 2 représentants des personnels enseignants ;
- 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
- 2 représentants des étudiants.



Il convient également de rajouter un paragraphe sur le mode de désignation des représentants de Grand
Besançon Métropole :

8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole :

La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est représentée au sein du Conseil
d'administration par 2 représentants élus au sein du Conseil communautaire pour la durée de leur
mandat électif restant à courir.
Pour chacun des représentants élus de Grand Besançon Métropole, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.



Au lieu de : 8.4 - Personnes qualifiées

Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand
Besançon Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la
nomination conjointe de ces personnalités, la Ville de Besançon nomme 1 de ces personnalités et l'État
nomme la seconde.

Lire : 8.5 - Personne qualifiée

La personnalité qualifiée est désignée conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand Besançon
Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la nomination conjointe
de cette personnalité, la Ville de Besançon, qui dispose du plus grand nombre de représentants au sein
du Conseil d'administration, nomme cette personnalité qualifiée



Au lieu de : Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions


La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre onéreux, les biens meubles et immeubles qui
seront nécessaires au plein exercice de ses missions.
Chaque membre de l'EPCC apporte annuellement une contribution financière nécessaire au
fonctionnement de l'établissement.
La Ville de Besançon s'engage à apporter à l'EPCC des moyens matériels et financiers au moins
équivalents à ceux apportés à l'I.S.B.A. au 31 décembre 2010. Pour information, le coût direct de
l'I.S.B.A. au CA 2009 s'établit à 1,76 M€, salaires compris hors recettes.

L'ensemble des moyens mis à disposition de l'établissement fera l'objet d'une convention entre la Ville
et l'EPCC qui déterminera les obligations respectives de chaque partie.

L'Etat s'engage à apporter une contribution d'un montant au moins équivalent à la subvention de base
2010, soit 270 000 €.


Lire : Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions


La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre onéreux, les biens meubles et immeubles qui
sont nécessaires au plein exercice de ses missions. Les modalités de cette mise à disposition sont
formalisées dans une convention. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 27

La Ville de Besançon, l'Etat et GBM versent à l'EPCC les moyens financiers nécessaires à son
fonctionnement, en complément des recettes propres générées par l'EPCC dans le cadre de ses
objectifs et ses missions. Leurs versements respectifs prennent la forme d'une contribution.

A date de modification des statuts, les contributions de base versées au titre de 2024 par les personnes
publiques sont les suivantes :
 Ville de Besançon : 1 472 573 €
 Etat : 350 000 €
 GBM : 210 000 €

Pour les exercices ultérieurs, chaque personne publique membre de l'établissement s'engage à verser
à l'EPCC une contribution annuelle au moins équivalente à sa contribution de base, telle que
mentionnée par les présents statuts, sous réserve du vote du budget.



D'autres modifications non liées à cette entrée de GBM ont également été introduites notamment la
prise en compte de l'évolution d'articles du CGCT ( sur les attributions du Conseil d'administration et du
directeur, et sur les recettes ), sur les diplômes, sur la possibilité d'organiser des conseils
d'administration en visioconférence .

Ce nouveau projet de statuts devra également être validé par les personnes publiques membres de
l'établissement.

Il vous est demandé :
- d'adopter les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle – Institut
Supérieur des Beaux-Arts de Besançon
- d'autoriser le Président ou le Président délégué de l'établissement public à les signer.


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Séance Rapport
N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/4



Objet : Création de l'association des écoles d'art de Bourgogne-France-Comté

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


Les écoles supérieures d'art et design et les classes préparatoires publiques de Bourgogne-Franche-
Comté se sont rapprochées afin d'envisager, sur le territoire régional, des coopérations mutuelles dans
leurs missions d'enseignement, de recherche, d'action culturelle et de communication. Ce réseau
s'appuie sur une expérience partagée dans le cadre d'une plateforme des écoles d'art de la Région.
L'association des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comté rassemble ainsi trois écoles d'art
diplômantes et deux écoles préparatoires.

Trois écoles diplômantes :
- L'École nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon) délivre deux diplômes (DNA – grade
licence et DNSEP – grade master) dans les deux options Art et Design d'espace.
- L'École media art du Grand Chalon délivre un diplôme (DNA – grade licence) et prépare au
diplôme d'enseignement supérieur média et art (DESMA de niveau Bac + 5).
- L'Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon (ISBA Besançon) délivre deux diplômes (DNA
– grade licence et DNSEP – grade master) dans les deux options Art et Communication visuelle
(Design graphique).

Deux écoles préparatoires à l'entrée en école d'art :
- L'École d'art de Belfort Gérard Jacot (EAB)
- L'École des Beaux-Arts de Beaune Côte & Sud

En déployant les activités des écoles d'art et en valorisant leurs projets, cette association a pour
ambition de :
- Augmenter l'attractivité de l'enseignement artistique de la Région en construisant une
communication commune et coordonnée sur les formations de chaque école et leurs spécificités
(participation aux salons, document de communication)
- Faciliter le parcours et la mobilité des étudiantes et étudiants entre les écoles de la Région
- Favoriser la circulation des compétences et des ressources de chaque école, au service des
projets communs (pédagogie, recherche, international, action culturelle…)
- Créer un programme commun de préparation à la vie professionnelle et d'insertion
professionnelle des étudiantes et des étudiants grâce à une action concertée et commune, en
lien avec le réseau des arts plastiques et les acteurs économiques de la Région
- Augmenter les savoirs et les compétences des acteurs des arts plastiques de la Région en
développant la formation professionnelle continue

Il vous est demandé :
- D'autoriser la direction de l'Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon à participer à la
création d'une association regroupant les écoles supérieures d'art et design et les classes
préparatoires publiques de Bourgogne-Franche-Comté
- D'autoriser l'adhésion de l'ISBA à cette association
- D'autoriser la direction et la présidence, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout
acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 29
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Séance Rapport
N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/5



Objet : Ressources humaines - Emploi permanent : Responsable de l'atelier photographie

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement de l'école.
L'ancien assistant d'enseignement artistique, responsable de l'atelier photographie, a démissionné au
1er juin 2024.

Ce poste permanent était occupé par un fonctionnaire, catégorie B de la filière culturelle, recruté par
la ville de Besançon et mis à disposition à l'ISBA, puis de manière temporaire par un contractuel
embauché en direct.

Les Missions principales sont les suivantes :

- Assurer le soutien aux élèves en lien avec la photographie dans le cadre de leurs projets

-Gérer atelier photographie (prêt de matériel, maintenance, tirage…. )

Depuis de nombreuses années maintenant, les remplacements sont assurés directement par l'école.

Aussi, cette modification entraine la suppression de cet emploi dans la collectivité d'origine et la création
de cet emploi à l'EPCC ISBA.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle au grade d'assistant
d'enseignement artistique, de classe normale, ou principal de 2e classe ou principal de 1ere classe, ou
au grade de technicien ou technicien principal de 2e classe ou principal de 1ere classe.

Dans l'hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire, un agent contractuel pourra
être recruté au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique , et percevra une
rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien à
laquelle il conviendra de rajouter le régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les
délibérations en vigueur.

Le conseil d'administration est invité à :

se prononcer sur la création d'un emploi permanent à temps plein, de responsable de l'atelier
photographie

-autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, à défaut d'agents titulaires, dans le cadre
des dispositions de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, rémunéré dans ce cas sur
la base du grade de technicien,
- inscrire la dépense correspondante au budget,
- autoriser, le cas échéant, Mme la Présidente ou son représentant à signer les contrats à intervenir
dans ce cadre. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 30


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Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/6



Objet - Ressources humaines : modification du calibrage du poste de responsable de
l'organisation des études


Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Par délibération du 02 juin 2021, le conseil d'administration s'est prononcé favorablement sur la création
du poste de responsable des études et des relations internationales.

Les missions principales sont les suivantes :

- Co-conception et mise en œuvre de la stratégie pédagogique de l'établissement
- Organisation de la formation initiale
- Coordination et suivi de la politique de coopération internationale de l'établissement
- Engagement dans le fonctionnement pédagogique et administratif de l'établissement

Il était précisé que le poste serait pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative
au grade d'attaché (ou un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur
1ere classe.)

Dans l'hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire, un agent contractuel pourra
être recruté (en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et percevra une
rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'attaché à laquelle il
conviendra de rajouter le régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations
en vigueur.

Or, il convient de l'ouvrir également au grade d'attaché principal et/ ou équivalent dans une autre
filière.


Il est proposé de :
- d'autoriser l 'ouverture de ce poste également au grade d'attaché principal ou équivalent
dans une autre filière
- autoriser, le cas échéant, Mme la Présidente ou son représentant à signer les contrats à
intervenir dans ce cadre.


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Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/7



Objet - Ressources humaines : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.
composé de l'I.F.S.E. et du C.I.A.) pour la filière culturelle


Rapporteur : Aline CHASSAGNE

L'organe délibérant,

Sur rapport de l'autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale
Vu les arrêtés du 30 décembre 2016 et 14 mai 2018 pour l'application aux corps des
bibliothécaires, conservateurs, attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des adjoints du patrimoine de l'Etat
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction
publique territoriale
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07 mai 2024 relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue
de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la filière culturelle ( hors AEA et PEA ) de l'Institut
Supérieur des Beaux-arts de Besançon

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat
est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;
Considérant qu'il se compose de deux parties : Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 32
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion sur le régime indemnitaire des
agents administratifs et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l'organigramme
- reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- susciter l'engagement des collaborateurs ;

Il est proposé :

I. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.)

Article 1. – Le principe de l'I.F.S.E. :

L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions.
Cette indemnité repose, d'une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d'autre part,
sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents dans l'exercice de leurs
fonctions.

Article 2. – Les bénéficiaires de l'I.F.S.E. :

Les bénéficiaires de l'I.F.S.E. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
-les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Article 3. – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l'I.F.S.E :

La détermination des groupes a eu lieu en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise
requis dans l'exercice des fonctions occupées.
il s'agit aussi bien de valoriser des responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d'une
équipe, ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet que de
reconnaitre la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions.

Est ainsi différencié :

groupe 1 : Fonction de bibliothécaire catégorie A (bibliothécaire)
groupe 2 : autres fonctions relevant de la catégorie A (assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques)
groupe 3 : agent d'exécution (adjoint du patrimoine )


REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI Montants maximal brut
annuel
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS

Groupe A1 :
Fonction de
bibliothécaire
catégorie A Responsable du centre de
ressources (bibliothèque), 9600
Groupe A2 : autres
fonctions relevant de
la catégorie A
(assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques) Responsable de service,
responsable de l'action culturelle,
directeur des études et des
relations internationales 8580
Groupe C 3: agent
d'exécution (adjoint
du patrimoine Agent d'accueil, agent de
surveillance, régisseur de galerie 4500

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 33
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.


Article 4. – Modulations individuelles de l'I.F.S.E. :

L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté
individuel.

Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe
de fonctions au sein de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente
délibération.

Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent
dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l'organe
délibérant.

Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle et des compétences et
attestée par :
-le parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste ;
- la formation suivie
- la connaissance de l'environnement de travail (fonctionnement de l'enseignement supérieur, des
finances, des ressources humaines, des marchés publics, des études, des relations internationales, des
relations avec des partenaires extérieurs, des relations avec les élus, …) ;
- les savoirs faires techniques, l'expertise
- les différences entre compétences requises et compétences acquises ;
- la réalisation d'un travail face à un évènement exceptionnel ;
- la conduite de plusieurs projets ;

L'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ainsi que l'engagement et la manière de
servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans
obligation de revalorisation :
-. en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
par l'agent
-en cas de changement de grade.


Article 5. – Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé, le bénéfice de l'IFSE est :
-maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :
-service à temps partiel pour raison thérapeutique,
-congés d'invalidité temporaire imputable au service,
-congé annuel,
-congé de maladie ordinaire,
-congé de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption,
de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudicie de sa modulation en fonction de l'engagement
professionnel de l'agent et de ses résultats collectifs du service,
-suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie.

Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie en application des dispositions ci-dessus lui demeurent
acquises.




Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 34
Article 6. – Périodicité de versement de l'I.F.S.E. :

A l'instar de la Fonction Publique d'État, l'IFSE est versée selon un rythme mensuel.


II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Article 1. – Le principe du C.I.A. :

Le C.I.A. est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 2. – Les bénéficiaires du C.I.A. :

Les bénéficiaires du C.I.A. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Article 3. – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A. :

Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités
que pour l'I.F.S.E.

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI Montants maximal brut
annuel CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS

Groupe A1 :
Fonction de
bibliothécaire –
catégorie A
Responsable du centre de
ressources (bibliothèque), 300
Groupe A2 : autres
fonctions relevant de
la catégorie A
(assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques) Responsable de service,
responsable de l'action culturelle,
directeur des études et des
relations internationales 250
Groupe C 3: agent
d'exécution (adjoint
du patrimoine Agent d'accueil, agent de
surveillance, régisseur de galerie 120

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.

Article 4. – Modulations individuelles du C.I.A. :
L'attribution individuelle du C.I.A. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel.

Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité
territoriale attribue individuellement un montant au titre du CIA à chaque agent compris entre 0 et 100%
du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant.

Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de
servir des agents attestée par :
- la valeur professionnelle de l'agent telle qu'elle est appréciée à l'issue de l'entretien professionnel,
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 35
Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d'une année
sur l'autre.

Article 5. – Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé, le bénéfice du CIA est :
-maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :
-service à temps partiel pour raison thérapeutique,
-congés d'invalidité temporaire imputable au service,
-congé annuel,
-congé de maladie ordinaire,
-congé de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption,
de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudicie de sa modulation en fonction de l'engagement
professionnel de l'agent et de ses résultats collectifs du service,
-suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie.

Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie en application des dispositions ci-dessus lui demeurent
acquises.

Article 6. – Périodicité de versement du C.I.A. :

A l'instar de la Fonction Publique d'État, le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement
selon un rythme annuel.


III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 1. – Cumul :

L'I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
- L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

L'I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement) ,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, …),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes)


Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 /06/ 2024, les dispositions du
RIFFSEEP pour le directeur général restent inchangées.


Il est proposé :

d'adopter les propositions du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P. composé de l'I.F.S.E. et du C.I.A.) de la
filière culturelle






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Séance Rapport N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/8



Objet : Adoption des tarifs 2024-2025

Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Selon les statuts de l'établissement, il appartient au conseil d'administration de fixer les droits
d'inscription et de scolarité des étudiants de l'établissement. Il lui appartient également de fixer tout
autre tarif nécessaire au fonctionnement de l'école.


En ce qui concerne les droits d'inscription, compte tenu de la crise économique, il est proposé comme
en 2020, 2021, 2022 et 2023, de ne pas augmenter les droits d'inscription des étudiants en formation
initiale.

(Précisions : l'échelon 7 correspond à l'élève le plus en difficulté)


Quant aux droits pour les Validation des Acquis et de l'Expérience ils resteront également inchangés
sauf nouvelles dispositions réglementaires qui préciseraient que les tarifs sont fixés au niveau national.

(Précisions : l'échelon 7 correspond à l'élève le plus en difficulté)

La projection serait la suivante : identique

nombre
élèves
2023/2024
Montant 2023-
2024 Proposition
2024-2025

total 2024-2025

Echelon 0bis 24 680 680 16320
échelon 1 15 660 660 9900
échelon 2 6 600 600 3600
échelon 3 10 560 560 5600
échelon 4 5 490 490 2450
échelon 5 5 460 460 2300
échelon 6 9 440 440 3960
Echelon 7 7 430 430 3010
non boursier 114
800 800
91200

total 195
138340

Il est également donné la possibilité aux étudiants en formation initiale de régler leurs droits de scolarité
en 3 fois, pour un règlement définitif au plus tard au 31 décembre de l'année de la rentrée.


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Droits cours du soir :

Aucune augmentation, les tarifs ayant déjà augmenté l'année dernière (Quotient familial : Revenu fiscal
de référence / nombre de part)
3 tranches sont prévues :

Quotient
familial 2024-2025
premier cours 2024-2025
2eme cours 2024-2025 3eme cours et
suivants (par cours
supplémentaire)
< 12 000 284 210 158
< 22 000 342 242 179
> 22 000 410 284 210
Un complément de 20 € sera demandé pour les cours nécessitant la fourniture de matériaux tels que
terre, céramique, plâtre ….

Il est également donné la possibilité aux pratiques amateurs de régler leurs droits en 3 fois, pour un
règlement définitif au plus tard au 31 décembre de l'année de la rentrée.

Les tarifs pratiqués actuellement et arrêtés pour la prochaine année scolaire sont inscrits dans le
tableau ci – après :
objet Prix 2024-2025 observations
RECETTES
Droit d'inscription : cycle
diplômant, étudiants
permanents,
Auditeur libre De 430 € à 800 € conformément à
tableau ci-avant
800 €
Droit d'inscription cours du
soir :
1er cours
2ème cours
3eme cours et suivants



De 284 à 410 €
De 210 à 284 €
De 158 à 210 €
Conformément à tableau ci-avant
Droits d'inscription : cours
périscolaire
263 €

Droits d'inscription cours du
soir : 9 cours histoire de l'art
160 €

Droit d'inscription concours
ou commission
d'équivalence
60 €
Droits d'inscription :
validation des acquis de
l'expérience : VAE

Sous réserve d'un tarif
réglementaire national Recevabilité : 170 €
Droit d'inscription à titre individuel :
730 €
Droit d'inscription avec prise en
charge par organisme : 1450 €
Accompagnement facultatif : 770 €
Hors Union Européenne (résidents
et/ou nationalité) :
Recevabilité : 270 €
Droit d'inscription à titre individuel :
1500 €
Droit d'inscription avec prise en
charge par organisme : 2600 €
Accompagnement facultatif : 1580 €
Stage formation
professionnelle 1 journée : 290 € par stagiaire
2 jours : 560 € Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 38
En intra 3 jours : 820 €
4 jours : 1070 €
5 jours : 1310 €

En fonction des médiums utilisés,
une majoration pour les fournitures
pourra être appliquée.

Ces prix pourront pour des cas
spécifiques et sur autorisation de la
Présidente, être différents mais faire
l'objet d'une convention
Impression, photocopie
laser couleur A 4 – A3 0.26 € l'unité
Impression RISO 1,10 € le master et 0.05 la copie
Impression photo 34 € le m2, au prorata de la surface
de la photo
Typon pour calque 8 € le m2
Typon sur polyester 17 € le mL en 0.60 cm
22 € le mL en 90 cm
Impression grand format
Impression 10 € le m2
Achat papier : de 0.20 € à 7 € le m2
en fonction de la qualité

Impression sur céramique 10 € format A4
fer De 0.60 € à 30 € le mL en fonction
de la section et du type
Bois Bois de châssis : de 0.70 à 10 € le
mL en fonction de la section
Autres bois : de 4 € à 60 € le M2 en
fonction de l'épaisseur et la matière


Bibliothèque désherbage -
vente de livres Poche et petits formats : 0.50€ - 1€ -
2€
Ouvrages de référence : 5€
-Beaux-livres et/catalogues : 10€ -
15€ - 20€ (selon valeur initiale)
- Livres rares ou anciens : 20€ à
100€ (selon valeur du marché)
Ouvrages en bon état, ni tachés, ni
découpés.

Revue de recherche
d'ailleurs « puisqu'on vous
dit que c'est possible » 15 €
Revue « Max Feed » 20 €
Revue Archie 56.00 2 €
Revue « Aspirations » 30 €
Revue « d'Excentricités » 30 €
Revue «
Le soleil couché, des
nuages masquaient la lune
et les étoiles » 8 €
Revue de la recherche
2020 « ce qui ne laisse
jamais tranquille » 10 €
Location cyclorama vert
chromaket (1) ½ journée : 220 €
1 journée : 380 €


Location auditorium (1) ½ journée : 680 € Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 39
1 journée : 1100 €
Location salle de cours (1) ½ journée : 290 €
1 journée : 460 €
Location studio son, photo
(1) Location sans assistant
d'enseignement artistique : 50 € /h,
150 € la ½ journée (4 h ), 280 € la
journée ( 8h )
Location avec assistant
d'enseignement artistique : 100 € /h,
350 € la ½ journée ( 4h), 600 € la
journée ( 8h )


Participation voyage
scolaire étudiants De 10 à 30 % du budget du voyage

Location résidence, visite
école, rendez-vous avec
direction ( par personne ) 150 €/jour

(1) : les prix des locations sont HT. Un chèque de caution pour le matériel prêté dans l'atelier
Son, video et photo sera exigé ainsi qu'une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Exceptionnellement et en fonction des partenariats, les montants de location pourront être modifiés.

Pour les associations ou partenaires culturels utilisant ponctuellement les services d'impression, le tarif
fixé sera le double de celui proposé aux étudiants.

Pour les pratiques amateurs, toute absence de professeur pour un cours est reportée ultérieurement.
Toutefois, s'il s'avérait qu'un ou plusieurs cours ne puissent être reportés ou remplacés, alors le
remboursement au prorata sera effectué.


objet tarifs 2024-2025
observations
DEPENSES
Per diem 500 € par mois et au
prorata pour les
autres jours arrondi à
l'€ supérieur
Aide à la constitution
des mémoires de 5eme
année 100 €


Il est proposé :

- d'adopter, pour l'année 2024-2025 les tarifs visés ci-dessus.



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N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/9


Objet - Finances : modification de la fixation des durées des amortissements et modification du
règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


La Présidente rappelle que lors de la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57
en fin d'année dernière, il a été nécessaire de fixer le mode de gestion des amortissements immobiliers.
Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux
amortissements des collectivités.

Lors du vote de la délibération relative aux durées d'amortissements du 1er décembre 2023, la
téléphonie avait été incluse dans la nature comptable 2183. Or en M57, la nature comptable est 2185
pour le matériel de téléphonie.

De plus, la nomenclature M57 prévoit une subdivision plus fine que la M14.

C'est pourquoi, il est proposé de modifier le tableau d'amortissements comme suit:

Nature Catégorie de bien amorti
. Type de matériel (à titre indicatif) Durée
d'amortissement
2051 Concessions et droits similaires
. Logiciels bureautiques, applicatifs, progiciel, site internet
3 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans
21828 Autres Matériels de transport
. Matériel de transport ( 2 roues)
. Voitures, camions et véhicules industriels
5 ans
7 ans
21831 Matériels informatique scolaire
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans
. Radio de communication, photocopieur
5 ans
8 ans
21838 Autres matériels informatique
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans
. Radio de communication, photocopieur
5 ans
8 ans
21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires
. Mobilier scolaire: tables, chaises, mobilier de rangement,
caissons
10 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
. Mobilier administratif: tables, bureaux, bornes d'accueil, mobilier
d'assises, mobilier de rangement
12 ans
2185 Matériel de téléphonie 3 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
. Mobilier urbain fixé au sol: corbeille, banc, arceau de vélos
. Matériel audio, hifi, vidéo, photo, gros électroménager
. Coffre-fort, armoires ignifuges, armoires fortes
. Equipements d'ateliers: échafaudage, transpalette…
10 ans
7 ans
15 ans
12 ans

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Il convient de ce fait de modifier également l'article " 3.2- Les amortissements " du Règlement
Budgétaire et Financier.


Il est proposé aux membres du Conseil d'administration :

- d'approuver la modification du tableau des amortissements comme présenté ci-dessus,
- d'approuver la modification de l'article 3.2 - amortissements du règlement budgétaire et financier.
















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N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/10



Objet : Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


La Présidente rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil d'administration vérifie la parfaite conformité entre le Compte administratif et le Compte de
gestion du comptable qui prend en charge les titres, les mandats et les opérations d'ordre émis par
l'ordonnateur.
Au vu de l'extrait du compte de gestion joint en annexe, il ressort que les écritures passées en 2023,
tant en dépenses qu'en recettes, et aussi les opérations d'ordre sont identiques chez le comptable et
chez l'ordonnateur pour les sections de fonctionnement et d'investissement.


Il est proposé aux membres du Conseil d'administration :

- d'approuver le compte de gestion présenté par Mr le Trésorier du Grand Besançon, ce dernier
étant en tout point identique au compte administratif de l'ordonnateur (cf annexe).




















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N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/11


Objet : Adoption du compte administratif 2023

Rapporteur : Aline CHASSAGNE

En respect des dispositions légales, L'EPCC ISBA arrête ses comptes au 31 décembre 2023, soit une
période de 12 mois.

L'EPCC est soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14 jusqu'en 2023).

L'ISBA perçoit des contributions de la Ville de Besançon et du Ministère de la Culture.
Il perçoit également des subventions de la Ville, du Ministère de la Culture, mais aussi la Région, de
GBM et Erasmus.

S'y ajoutent les recettes propres composées essentiellement des droits d'inscription.

Pour ce rapport, le conseil d'administration élit un président provisoire.

La présidente habituelle, Aline Chassagne se retire au moment du vote du compte administratif après
sa discussion.
Le compte administratif se résume comme suit :

Section de fonctionnement





Bilan de l'année 2023 : CA 2023 CA 2022 CA 2021
FONCTIONNEMENT
Ch 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 282.50 6 487.27 7 171.55
Ch 70 PRODUITS DES SERV. ET VENTES DIV. 209 033.74 231 337.80 214 098.24
CH 73 IMPOTS ET TAXES 1 819.49 1 389.87 3 504.46
Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 128 329.49 2 021 946.96 1 917 268.52
Ch 75 AUTRES PRODUITS DE GEST.
COURANTE 36 165.27
22 120.93 23 807.81
CH 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47.02 1 411.36
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 53 475.70 69 985.11 45 128.65
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 447 153.21 2 354 679.30 2 210 979.23

Ch 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 399 699.49 419 434.48 358 954.57
Ch 12 CHARGES DE PERSONNEL 1 866 471.37 1 772 942.22 1 841 225.65
Ch 65 AUTRES CHARGES DE GEST.
COURANTES 0.74
1.26 1.88
Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 95 294.02 73 986.41 113 014.71
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 47 510.06 43 990.32 48 901.90
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 408 975.68 2 310 354.69 2 362 098.71
Résultat de l'exercice en fonctionnement 38 177.53 44 324.61 - 151 119.48 Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 44

 Les recettes de fonctionnement

Pour l'année 2023, les recettes s'élèvent alors à 2 447 153.21 €. Elles se composent des produits
constatés d'avance sur l'exercice 2022, qui ont été reportés en 2023, et d'une déduction d'une partie
des subventions 2023 (produits constatés d'avance qui seront reportés sur l'exercice 2024).

Elles proviennent de :

 La Ville de Besançon : 1 434 848 € dont 1 429 573 € de contribution, soit 58.60 % des
recettes globales,
 l'Etat : 402 217.05 dont 350 000 € de contribution
 GBM : 210 000 €,
 la Région : 27 450 € de subventions dont 4 000 € pour l'action culturelle.


S'y ajoutent :

- des frais d'inscriptions des étudiants, cours du soir, concours, VAE et produits d'action culturelle pour
209 033.74 €
- Erasmus pour 57 139.44 €
- taxe apprentissage : 1 819.49 €
- des recettes diverses 24 014.73 € de ventes, impressions, locations, 12 150.54 € pour la CVEC et 18
282.50 € de remboursements sur rémunérations du personnel (I.J.)
ainsi que la quote-part des subventions d'investissement transférables pour 53 475.70 €.

Pour rappel :

Produits constatés d'avance 2022 sur 2023 (en positif) et produits constatés d'avance 2023 sur 2024.

2022 SUR 2023 2023 SUR 2024
OPERATIONS Montant de la
subvention
reçue Produit constaté
d'avance Montant de la
subvention
reçue Produit constaté
d'avance
AIDE A LA MOBILTE 18 000,00 € 18 000,00 €
AIDE A LA MOBILTE 16 000,00 € 16 000,00 €
ERASMUS 47 592,00 € 36 483,64 €
ERASMUS 64 220,00 € 43 564,20 €
INFINIMENT CILTURE PRO
2021 12 000,00 € 7 947,49 €
INFINIMENT CULTURE PRO
2022 8 000,00 € 8 000,00 € 6 640,08 €
LES INVITES CULTURE PRO 15 000,00 € 15 000,00 € 7 324,12 €
EN SCENE CULTURE PRO 25 840,00 € 25 840,00 € 11 988,78 €
CULTURE PRO 2023 45 500,00 € 45 500,00 €
MESURE SANTE ET VHSS 3 000,00 € 3 000,00 € 2 400,00 €
MESURE SANTE ET VHSS 3 100,00 € 3 100,00 €
RECHERCHE 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
RECHERCHE 10 000,00 € 10 000,00 € 7 697,46 €
RECHERCHE 10 000,00 € 10 000,00 €
ACTION CULTURELLE 32 000,00 € 15 000,00 €
CVEC 6 134,31 € 6 134,31 €
CVEC 4 820,23 € 2 500,00 €
REFAIRE L'ECOLE 8 450,00 € 8 450,00 €
EDITION-EDITORIALISATION 6 600,00 € 6 600,00 €
MANUFACTO HERMES 1 950,00 € 1 950,00 €
MANUFACTO HERMES 4 243,00 € 4 243,00 €

+ 175 805,44 € - 187 557,64 € Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 45




 Les dépenses de fonctionnement

Pour l'année 2023, les mandats émis s'élèvent à 2 408 975.68 €.

Les principaux postes de dépenses sont :

- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 866 471.37€ soit une augmentation
de 5.30 % par rapport à 2022. Ce montant représente 77.48 % du total des charges.
Il s'agit pour l'essentiel du remboursement des charges de personnel mis à
disposition par la Ville de Besançon. Cette augmentation s'explique par le versement
partiel de la prime pouvoir d'achat, l'augmentation de l'ISOé pour une partie de
l'équipe pédagogique, les augmentations du point d'indice sur une année entière, le
poste de directeur sur 12 mois


- le chapitre 011 – charges à caractère général, s'élève à 399 699.49 €, soit une baisse
de 4.7 % par rapport à 2022.

Les principales dépenses sont :
 les fluides (électricité, chauffage, eau) : 179 093.96 € soit + 36.60 % par rapport
à 2022, et + 109.70 % par rapport à 2021.
 les fournitures pédagogiques et petits matériels divers tels que livres,
équipements pour la vidéo, le son, la photographie, réapprovisionnement des
ateliers en bois, métallerie, sérigraphie, volume : 15 175.85 €
 les contrats de prestations de service, téléphone, affranchissement,
assurances et frais de nettoyage des locaux : 126 803.36 €,
 l'action culturelle pour 12 203.48 € dont 6 942 € de remboursement de trop
perçu sur subvention antérieure.
 les honoraires des intervenants extérieurs (workshops), jury, per diem des
résidents : 34 908.61€, ainsi que 11 202.65 € de transports liés.
 et la recherche : 7 746.30 €.


- Les charges exceptionnelles pour 95 294.02 € dont Erasmus 64 225.22 € (y compris
les 26 205.60 € de remboursement de trop perçu), 17 993 € pour l'aide à la mobilité
internationale, 8 466.35 € dans le cadre de bourses exceptionnelles pour les
étudiants (CVEC), et 3 332.75 € pour le remboursement des mémoires de 5ème
année et les bourses Manufacto.

- et 47 510.06 € d'écriture de dotation aux amortissements.

Le résultat de clôture de l'exercice 2023 de + 38 177.53 €. Avec la reprise des excédents cumulés sur
les exercices antérieurs ( + 211 941.24 €), celui-ci est de 250 118.77 €.


Section d'investissement

En recettes d'investissement :

La ville de Besançon a versé une subvention de 28 000 € à laquelle se sont ajoutées :
- le solde de subvention du projet 'Numérica' versé par la Région de 13 560 €
- un acompte de la subvention 'Asseoir l'école' de 8 610 € versé par la Région
également,
- et les opérations d'ordre concernant les amortissements pour 47 510 €.

En conséquence, des dépenses d'investissement ont été réalisées, notamment sur les opérations
suivantes :
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 Aménagement du bureau 'pédagogie' pour 4 445.52 €,
 Aménagement de l'accueil avec un écran LED pour 5 858.40 €,
 Réapprovisionnement des ateliers bois et fer pour 1 247.22 €,
 Equipement son, vidéo, photographie, informatique, sérigraphie et divers (ordinateur,
vidéoprojecteurs, claies, presses et machines axiales) pour un montant de 33 117.19 €

Les autres dépenses correspondent aux reprises des subventions d'investissement et écritures d'ordre
que l'on retrouve en recettes de fonctionnement pour un montant de 53 475.70 €.

En 2023 le résultat de l'exercice, en investissement est de - 1 651.97 € (Dépenses de 99 332.03 € -
Recettes de 97 680.06 €); Par ailleurs, le cumul d'excédent reporté sur les exercices antérieurs étant
de 31 516.93 €, le résultat de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 est donc de 29
864.96 €.

Le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion.

Pour l'adoption du compte administratif, la Présidente se retire.

Il est proposé :

- d'adopter le compte administratif 2023 présenté dans le présent rapport et dans le
document budgétaire joint(en annexe).


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N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/12



Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2023

Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Conformément aux dispositions réglementaires, les résultats budgétaires constatés au compte
administratif 2023 de l'établissement doivent faire l'objet d'une affectation.
Pour rappel seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l'objet de la délibération,
le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est simplement reporté en
section d'investissement sur la ligne budgétaire 001.
Apres avoir constaté :
- l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 qui s'élève à + 38 177.53 €, lequel sera complété de
l'excédent cumulé de + 211 941.24 € soit un résultat de clôture de 250 118.77 €.
- le déficit d'investissement de l'exercice 2023 qui s'élève à - 1 651.97 lequel sera comblé par l'excédent
cumulé des exercices antérieurs de + 31 516.93 € soit un résultat de clôture de + 29 864.96 €.
Comme l'année passée lors du vote de janvier, le budget primitif ne pouvait prendre en compte la totalité
des dépenses du second semestre d'où la réaffectation de l'excédent budgétaire 2023 lors de la
décision modificative N° 1 2024, il est donc proposé d'affecter les résultats comme suit :

RESULTATS 2023 Affectation 2024
INVESTISSEMENT Affectation 2024
FONCTIONNEMENT
Résultat de
fonctionnement 250 118.77 € R002 : 250 118.77 €
Résultat
d'investissement 29 864.96 € R001 : 29 864.96 €


Il est proposé :
- de valider les affectations de résultats proposées en investissement et en fonctionnement.


Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 48
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N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/13



Objet : Décision modificative n°1

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


Conformément aux dispositions réglementaires, les dépenses et recettes nouvelles doivent être soumis
au conseil d'administration pour validation. Ces inscriptions doivent garantir l'équilibre du budget.
Cette décision modificative n° 1 vous propose des dépenses et recettes nouvelles en investissement et
en fonctionnement.

I Nouvelles inscriptions en investissement
En investissement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits en dépenses à hauteur
de 40 238.27 €, qui s'équilibre grâce à l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 29 864.96
€ et de recettes nouvelles ou non inscrites au BP pour 10 373.31 €. Ces dépenses concerneront
l'acquisition d'un nouveau site internet, des licences et des ordinateurs.
Le détail de ces crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits Augmentation
de crédits Diminution
de crédits Augmentation
de crédits
2051 : Concessions et droits similaires 19 938.00
20 - Immobilisations incorporelles 19 938.00
21838 : Matériel informatique 3 550.27
21 - Immobilisations corporelles 3 550.27
139141 : Amort. subventions
transférées 16 750.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 16 750.00
001 : Résultat d'investissement reporté 29 864.96
001 - Résultat d'investissement reporté 29 864.96
1312 : Subvention région 4 223.31
13 - Subventions d'investissement 4 223.31
281838 : Amortissements autre
matériel info 6 150.00
040 - Opérations patrimoniales 6 150.00
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL 40 238.27 40 238.27


II Nouvelles inscriptions en fonctionnement
En fonctionnement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits de dépenses à
hauteur de 279 118.77 € qui se ventilent comme suit :






Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 49

Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits Augmentation
de crédits Diminution
de crédits Augmentation
de crédits
6042 : achats de prestations de
services 10 500.00
60611 : Eau et assainissement 500.00
60612 : Energie, électricité 40 000.00
60622 : Carburant 1 500.00
60631 : Fournitures d'entretien 500.00
60632 : Fourniture de petit équipement 3 500.00
60636 : Habillement et vêtements de
travail 500.00
6064 : Fournitures administratives 1 500.00
6065 : Livres, disques… 2 500.00
6067 : Fournitures scolaires 2 500.00
6068 : Autres matières et fournitures 500.00
611 : Contrats de prestations de
services 1 500.00
61558 : Entretien autres biens
mobiliers 143 968.77
6156 : Maintenance 1 500.00
6182 : Documentation générale et
tech. 150.00
62268 : Autres honoraires 13 000.00
6234 : Réceptions 2 500.00
6251 : Voyages et déplacements 7 500.00
6261 : Frais d'affranchissements 500.00
6262 : Frais de télécommunications 150.00
6283 : Frais de nettoyage de locaux 3 000.00
637 : Impôts et taxes 1 500.00
011 - Charges à caractère général 239 268.77
6218 : Autre personnel extérieur 33 700.00
012 - Charges de personnel 33 700.00
6811 : Dotations aux amortissements 6 150.00
042 - Opérations d'ordre 6 150.00
002 : Résultat de fonctionnement
reporté 250 118.77
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 250 118.77
7472 : Participation Région 12 250.00
74 - Dotations et participations 12 250.00
777 - Quote part des subventions 16 750.00
042 - Opérations d'ordre 16 750.00

TOTAL 279 118.77 279 118.77
Les recettes de fonctionnement inscrites dans cette décision modificative correspondent à :
 l'excédent cumulé de 250 118.77 €,
 A cela s'ajoute un reliquat de subvention de la Région pour 12 250.00 €,
 Un ajustement de la quote-part des subventions pour 16 750.00 €,


Il est proposé :


- d'approuver les inscriptions de dépenses et de recettes présentées dans le présent rapport de la
décision modificative N°1 et indiquées dans le document annexe comptable (en annexe )




Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 50

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CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/14

Objet : Convention Erasmus + Europe 2024/2025


Rapporteur : Aline CHASSAGNE

Depuis 1987 le programme sectoriel Erasmus vise, entre autres missions, à créer un espace européen
de l'enseignement supérieur en encourageant et soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants
et du personnel administratif et technique ainsi que les échanges de bonnes pratiques et les partenariats
stratégiques.

L'ISBA bénéficie de ce dispositif depuis 2007 et s'est depuis constitué un réseau de 41 établissements
partenaires dans 14 pays intra européens et 3 pays extra européens.

Pour la période 2021-2027, l'Union européenne a décidé de renouveler le périmètre en l'élargissant,
avec pour nouvelles priorités les principes de la Charte Erasmus + pour l'Enseignement Supérieur
(ECHE) qui sont :
- Inclusion et diversité
- Transitions écologiques et durables
- Transformation digitale
- Citoyenneté active.

En France, chaque année l'Agence Erasmus +/Education & Formation chargée de la mise en œuvre de
certaines lignes du programme Erasmus +, attribue une allocation forfaitaire (sur base de demandes de
subvention) aux établissements d'enseignement supérieur ayant une Charte ECHE pour soutenir ces
différents types de mobilité.

Mobilité de l'enseignement supérieur (Action Clé AC131)

La convention de subvention qui sera signée courant juin 2024 pour la période du 1 juin 2024 au 31
juillet 2025 vise à permettre à l'ISBA de percevoir différents types de subventions prévues par le
programme Erasmus + pour :

 la mobilité des étudiants «Etudes» - bourses mensuelles pour les étudiants en poursuite
d'études (durée de mobilité de 2 à 12 mois),
 la mobilité des étudiants «Stages» - bourses mensuelles pour les étudiants en stage (durée de
mobilité de 2 à 12 mois)
 la mobilité d'enseignement – forfait voyage et subsistance pour enseignants (durée de mobilité
de 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage)
 la mobilité de formation – forfait voyage et subsistance pour personnel (durée de mobilité de 2
jours à 2 mois, hors durée du voyage)
 l'organisation de la mobilité – somme forfaitaire calculée en fonction du nombre des bourses
alloués pour faciliter la gestion du projet (Jusqu'au 100e participant : 400 € par participant, et
au-delà du 100e participant : 230 € par participant supplémentaire), et soutien pour l'inclusion : Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 51
125 € par participant, pour l'organisation d'activités de mobilité pour les participants ayant le
moins d'opportunités.

Dans le cadre de ce programme, la Commission Européenne différencie les montants des indemnités
selon des zones géographiques en indiquant : pour les mobilités étudiantes un montant de bourse et
pour les mobilités d'enseignement et de formation des forfaits de subsistance et de voyage.

Depuis 2021, les montants de bourse sont dorénavant fixés par l'Agence Erasmus + France / Education
& Formation.

Comme les années précédentes, le programme 2021-2027 offre la possibilité de financer des bourses
pour des mobilités sortantes au sein des pays programme mais également des bourses à hauteur de
20% du montant total de la subvention pour des mobilités sortantes depuis les pays membres du
programme vers les pays partenaires.


 pour les bourses de mobilités étudiantes (études et stages) :

Pays d'accueil Montant par mois***
Groupe 1
Pays du programme et pays
de la région 14* présentant
un coût de la vie élevé Allemagne, Autriche, Belgique,
France, Italie, Liechtenstein,
Danemark, Finlande, Irlande,
Islande, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, Suède, Suisse,
Andorre, Monaco, Saint Marin,
État de la cité du Vatican 292 € - 606 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 2
Pays du programme et pays
de la région 5* présentant
un coût de la vie moyen Chypre, Espagne, Estonie,
Grèce, Lettonie, Malte,
Portugal, Slovaquie, Slovénie,
Tchéquie 225€ - 550 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 3
Pays du programme
présentant un coût de la vie
faible Bulgarie, Croatie, Hongrie,
Lituanie, Macédoine du Nord,
Pologne, Roumanie, Serbie,
Turquie 225 € - 550 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Pays partenaires sauf pays
des régions 5 et 14*
(A hauteur de 20% maximum
des fonds alloués au
programme de mobilité
2024-2025) Reste du monde Soutien individuel :
700 €/mois
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** : 250 €/mois

* pays des régions 5 : Andorre, Monaco, Saint Marin, Vatican ; pays des régions 14 : Iles Féroé,
Suisse, Royaume-Uni (pays partenaires situés sur le continent européen).
** Le BOEN viendra préciser les critères afin d'identifier ces étudiants ayant moins d'opportunités
(handicap, boursiers sur critères sociaux échelons 6/7…)
*** Pour les mois incomplets, 1/30ème du montant mensuel sera versé par jour calendaire.






Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 52

Forfaits pour le voyage (trajet aller-retour) pour les étudiants se rendant dans les pays
partenaires :

Distances de voyage Montant si moyen de transport
standard Montant si moyen de transport
écoresponsable*
Entre 10 et 99 km : 28 € par participant 56€ par participant
Entre 100 et 499km : 211€ par participant 285€ par participant
Entre 500 et 1999km : 309€ par participant 417€ par participant
Entre 2000 et 2999km : 395€ par participant 535€ par participant
Entre 3000 et 3999km : 580€ par participant 785€ par participant
Entre 4000 et 7999km : 1188€ par participant 1188€ par participant
À partir de 8000km : 1735€ par participant 1735€ par participant
Temps de trajet + jusqu'à 2 jours de voyage +jusqu'à 6 jours de voyage

*pour prétendre aux forfaits écoresponsables, il faut au moins prouver l'utilisation d'un moyen de
transport écoresponsable sur plus de 50% du trajet.

 pour les forfaits de mobilité d'enseignement et de formation :

1. Frais de séjour
Pour la mobilité des personnels (tarifs imposés par l'agence pour des mobilités ≤ 14 jours) :

Pays d'accueil Montant journalier en EUROS
Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Liechtenstein,
Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, Suède, Suisse, Andorre, Monaco, Saint Marin, État
de la cité du Vatican 150 €
Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal,
Slovaquie, Slovénie, Tchéquie 133 €
Bulgarie, Croatie, Hongrie , Lituanie, Macédoine du Nord,
Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie 116 €
Reste du monde 190 €

2. Voyage
Pour la mobilité des personnels :
Distances de voyage Montant si moyen de transport
standard Montant si moyen de transport
écoresponsable*
Entre 10 et 99 km : 28 € par participant 56€ par participant
Entre 100 et 499km : 211€ par participant 285€ par participant
Entre 500 et 1999km : 309€ par participant 417€ par participant
Entre 2000 et 2999km : 395€ par participant 535€ par participant
Entre 3000 et 3999km : 580€ par participant 785€ par participant
Entre 4000 et 7999km : 1188€ par participant 1188€ par participant
À partir de 8000km : 1735€ par participant 1735€ par participant
Temps de trajet + jusqu'à 2 jours de voyage +jusqu'à 6 jours de voyage

Le conseil d'administration est invité à :
 autoriser le Directeur à signer les contrats Erasmus + Action Clé AC131 Mobilité de
l'enseignement supérieur et, le cas échéant, leurs avenants. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 53
 autoriser l'ISBA à reverser directement les bourses de mobilité à leurs bénéficiaires.
 Autoriser à ce que les mobilités étudiantes bénéficient des montants mensuels suivants selon
la fourchette de pays, soit :

< 435€ pour les pays du groupe 1
< 375€ pour les pays du groupe 2
< 300€ pour les pays du groupe 3


Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 54



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CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 3 11 juin 2024 2024/3/15


Objet : Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte

Rapporteur : Aline CHASSAGNE


Par délibération du 22 octobre 2020, le conseil d'administration a autorisé toutes les délégations de
signature se rapportant aux attributions statutaires du Directeur.

Il vous est fait part des actes signés à ce titre.


Conventions signées avec divers partenaires :

 Une convention d'accueil en résidence d'artiste avec Valentin Ellenrieder dans laquelle l'ISBA
accueille l'artiste avec l'objectif pour celui-ci de réaliser une édition avec les outils de la salle
infographie en concertation avec le responsable d'atelier et assistant d'enseignement,

 Une convention d'accueil en résidence d'artiste avec Magalie Vaz dans laquelle l'ISBA accueille
l'artiste avec l'objectif pour celui-ci de réaliser en autonomie une série de photographies
numériques ou argentiques en concertation avec les responsables d'atelier et assistants
d'enseignement,

 Une convention d'accueil en résidence d'artiste avec Emilie Soumba dans laquelle l'ISBA
accueille l'artiste avec l'objectif pour celui-ci de réaliser un objet tridimensionnel sous la forme
d'un multiple en concertation avec le responsable d'atelier et assistant d'enseignement,

 Une convention d'accueil en résidence d'artiste avec Anouk Jeanningros dans laquelle l'ISBA
accueille l'artiste avec l'objectif pour celui-ci de réaliser un objet imprimé en favorisant la
technique de la sérigraphie sous la forme d'un multiple en concertation avec le responsable
d'atelier et assistant d'enseignement,

 Une convention/contrat d'hébergement avec la structure Holiday House Borika à Brijuni en
Croatie pour l'organisation du voyage d'étude et l'hébergement d'étudiants,



Il est proposé :

- de donner acte de ce rendu compte à Monsieur le Directeur.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00018 - Microsoft Word - delibca11062024.docx 55
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00022
Microsoft Word - rglement budgtaire et financier
.docx
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 56



































Nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
















Version du 11 juin 2024
REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 57


SOMMAIRE




1. Le cadre budgétaire

1.1. Les grands principes des budgets locaux
1.2- Présentation et vote du budget
1.3 - Calendrier budgétaire
1.4 - Provisions
1.5 - Pluri annualité

2. Le cadre d'exécution budgétaire

2.1. Le Principe de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable
2.2 - Comptabilité d'engagement
2.3 - Exécution des dépenses et des recettes
2.4 - Le délai de paiement et les intérêts moratoires
2.5 – Les opérations de fin d'année : Rattachement des charges et des produits à l'exercice et
Restes à réaliser


3. La gestion de l'actif

3.1- La gestion comptable du patrimoine
3.2- Les amortissements
3.3- Les provisions

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 58

La mise en place obligatoire de la nomenclature comptable M 57 au 1er janvier 2024 impose à
l'ISBA l'adoption d'un règlement financier, qui constitue un outil, à la fois d'aide à la gestion
quotidienne mais aussi de cadrage des processus financiers dans leur ensemble.
Ce règlement, valable pour la durée d'une mandature, est appelé le cas échéant à évoluer et être
actualisé, en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires
adaptations des règles de gestion.




1. Le cadre budgétaire


1.1. Les grands principes des budgets locaux

Les budgets locaux sont soumis à des principes généraux obligatoires, qui comportent toutefois
des exceptions réglementairement définies, dont quelques exemples sont cités ci-dessous :

- L'annualité : le budget est voté chaque année pour un exercice budgétaire qui s'étend du
1er janvier au 31 décembre. Le budget peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice
auquel il s'applique. Dans le cas des années de renouvellement des conseils municipaux,
le budget doit être voté avant le 30 avril.

Exceptions à l'annualité
 La journée complémentaire : jusqu'au 31 janvier de N+1, l'ISBA peut, en
fonctionnement, mandater des dépenses et émettre les titres de recettes des services
faits et des droits acquis pendant l'année précédente. Il peut exécuter des opérations
d'ordre sur chacune des deux sections.

 Les restes à réaliser : en investissement, les dépenses et recettes non réalisées
pendant l'exercice budgétaire N peuvent être reportées sur l'exercice N+1, à condition
qu'elles aient fait l'objet d'un engagement juridique avant le 31/12/N (commandes,
contrats, marchés…).

- L'unité : l'ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans un document unique
regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité.

Exceptions à l'unité
 Le budget principal peut être assorti de budgets dits « annexes » qui permettent d'isoler
les dépenses et les recettes propres de certains services, et notamment les services
publics industriels et commerciaux. Les budgets annexes sont créés dans des cas
limitatifs, soit pour des services qui nécessitent la tenue d'une comptabilité distincte, soit
en application d'une nomenclature spécifique, soit pour des activités assujetties à TVA.
A ce jour, le l'ISBA ne compte qu'un budget principal.
 Les prévisions budgétaires peuvent être ajustées en cours d'année, via des Décisions
Modificatives qui sont des documents budgétaires distincts

- L'universalité : le budget décrit l'intégralité des recettes et des dépenses sans contraction
(d'une dépense avec une recette), ni affectation des recettes à des dépenses précises.

Exceptions à l'universalité
 Les subventions d'investissement reçues qui sont fléchées par les partenaires au
financement d'un équipement précis.
 Les recettes finançant une opération pour compte de tiers qui sont affectées à cette
opération.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 59

- La spécialité budgétaire : Les dépenses et recettes ne sont autorisées que pour un objet
en particulier, avec des crédits votés et classés par nature au sein d'un chapitre.


- L'équilibre et la sincérité :
L'équilibre budgétaire est soumis à 3 conditions cumulatives :
- La section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées
en équilibre.
- Les recettes et dépenses sont estimées de façon sincère.
- Le remboursement en capital des annuités de la dette de l'exercice doit être
exclusivement assuré par le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement
au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section.


1.2- La présentation et le vote du budget

Le budget de l'ISBA est voté par nature.

Il se divise en 2 sections :

 La section de fonctionnement se compose des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement de l'établissement. Les charges de fonctionnement n'ont pas vocation à
accroître le patrimoine de la collectivité (exemple : fournitures, prestations…).
 La section d'investissement comporte essentiellement, en dépenses, les opérations qui
se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine du
Syndicat. Son financement est principalement constitué de subventions, de recettes
propres et de l'emprunt.
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, si elle est positive
(épargne brute), peut servir au financement de l'investissement.

Il existe 2 types de mouvements budgétaires :

 Tous les mouvements comptables et budgétaires se traduisant par un mouvement de
trésorerie, soit un décaissement (paiement d'un fournisseur), soit un encaissement (perception
d'une subvention par exemple), sont appelés mouvements réels .

 En parallèle de ces mouvements réels, il existe des mouvements d'ordre qui sont des
opérations strictement comptables qui ne se traduisent, ni par un encaissement ni par un
décaissement, et qui sont sans influence sur la trésorerie. Ils sont équilibrés en dépenses et en
recettes et sont prévus et réalisés à l'intérieur de la section ou entre sections (exemple opération
d'ordre = amortissement comptable des immobilisations qui constitue une dépense de
fonctionnement et une recette d'investissement).

Les crédits budgétaires en dépenses sont limitatifs . Les dépenses ne peuvent être autorisées
que dans la limite des crédits votés et doivent également respecter les dispositions relatives aux
dépenses obligatoires. Les dépenses obligatoires sont définies par l'article L2321-2 du CGCT qui
s'applique aux EPCI en vertu de l'article L5211-36 du même code.
En recettes, les prévisions sont évaluatives : les recettes réalisées peuvent être d'un montant
supérieur aux crédits votés.

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans
une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation.
A partir du 1er janvier 2024, la nomenclature M14 est remplacée par la M57.

Le budget de l'ISBA étant voté par nature, la nomenclature par nature s'applique avec une
répartition des crédits opérée selon une classification correspondant à la nature de la dépense ou
de la recette (objet de la dépense ou de la recette). Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 60


Toutefois, la réglementation impose l'ISBA (en lien avec le seuil de population) d'assortir son
budget voté d'une présentation fonctionnelle détaillée au niveau de la fonction, soit par domaine
d'intervention.

En application des articles L2312-2 et L5211-36 du CGCT, les crédits sont votés au niveau du
chapitre, qui regroupe les natures de dépenses ou recettes ayant une finalité identique (charges
générales, personnel, etc.). L'unité de vote étant le chapitre, la fongibilité des crédits, soit la
possibilité de transférer des crédits d'un compte vers un autre, est donc possible au sein d'un
même chapitre budgétaire.

Ainsi, l'ajustement de crédits par virement de ligne de crédit à ligne de crédit à l'intérieur du
même chapitre, appelé déplacement budgétaire, peut être réalisé en dehors d'une décision
budgétaire après le vote du Budget primitif à l'exclusion des articles dont les crédits sont
spécialisés.

En matière de fongibilité des crédits et avec la mise en place de l'Instruction Budgétaire et
Comptable M 57 , le Conseil d'Administration a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité
d'effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel). Lors du vote du Budget primitif de l'année, cette délégation sera soumise au vote du
Conseil d'Administration et vaudra pour l'exercice budgétaire. Celui-ci sera informé des
mouvements exécutés lors de la séance suivante la plus proche.

1.3- Le calendrier budgétaire

L'examen du budget est précédé d'un débat lors du Conseil d'Administration sur les Orientations
Budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce débat s'effectue sur la base
d'un rapport d'Orientations Budgétaires, précisant notamment les engagements pluriannuels
envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette.

Le budget peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (ou jusqu'au 30
avril, l'année du renouvellement des conseils municipaux).

Le budget est dit primitif dans la mesure où il peut connaître des ajustements tout au long de
l'exercice. En effet, il peut être modifié par un budget supplémentaire et/ou des décisions
modificatives.

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, quand le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, le Directeur est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il
peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Directeur est autorisé sur délibération du Conseil
d'Administration, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.

Le budget supplémentaire (BS) n'a pas lieu d'être si le compte administratif est voté en même
temps que le budget primitif. Le BS est l'acte d'ajustement et de report permettant à l'entité de
retranscrire les résultats cumulés de l'année précédente (excédents, déficits...) dégagés par le
compte administratif adopté avant le 30 juin de l'exercice N+1. Le budget supplémentaire doit être
voté postérieurement à la décision actant le vote du compte administratif. Le budget
supplémentaire reprend la structure du budget primitif.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 61

Les décisions modificatives (DM) correspondent à la modification des prévisions inscrites au
budget primitif ou au budget supplémentaire. Elles peuvent être adoptées à tout moment, après le
vote du budget primitif.

Le vote du compte administratif arrête les résultats définitifs. Il doit intervenir avant le 30 juin de
l'exercice N+1 , après le vote du Compte de gestion établi par le Comptable (cf paragraphe 2.1).

Les résultats peuvent être repris de façon anticipée, avant l'arrêt du compte de gestion et l'adoption
du compte administratif sur la base d'estimations.
Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure sont obligatoirement repris (ou affectés)
dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par
l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion, s'il a pu être
établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé
par le comptable. Ces documents doivent être accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31
décembre.

A chaque décision budgétaire (Budget primitif, Décisions modificatives), le projet de budget,
comme le Compte administratif, sont accompagnés d'un rapport de présentation.

Les documents budgétaires se présentent selon la maquette prévue par les instructions
budgétaires et comptables dont relève le budget concerné.



1.4- Pluriannualité

Elle peut prendre deux formes :
 Les autorisations de programmes (en investissement)
 Les autorisations d'engagement (en fonctionnement)

Il s'agit là de la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pluri annuellement. Elles
sont déclinées en crédits de paiement annuels.

A ce jour il n'est pas fait usage de la gestion en AP-AE/CP par l'ISBA.




2. Le cadre d'exécution budgétaire



2.1. Le Principe de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable

La vie financière des collectivités locales est fondée sur un principe de séparation des pouvoirs
entre Ordonnateur et Comptable.
Les rôles de chacun sont bien définis, autour d'un objectif commun : une gestion rigoureuse,
efficace et partenariale des finances des collectivités locales .


 L'Ordonnateur est le Directeur de l'ISBA. Il est chargé d'engager, de liquider et
d'ordonnancer les dépenses et les recettes. Il tient la comptabilité des droits constatés
(mandats de paiement et titres de recettes) ainsi que la comptabilité des dépenses
engagées. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 62

L'Ordonnateur peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous
son autorité au sein de l'établissement.
L'Ordonnateur n'est pas habilité à manipuler l'argent public, cette habilitation relevant des
prérogatives du Comptable.

 Le Comptable est un agent public de l'Etat de la Direction Générale des Finances
Publiques. Pour l'ISBA, il s'agit actuellement de M. le Chef du Service de Gestion
Comptable (SGC) du Grand Besançon. Il contrôle et exécute les opérations de
décaissement et d'encaissement. Il est chargé d'exécuter le recouvrement des recettes et
à ce titre met en œuvre l'ensemble des procédures requises, ainsi que le paiement des
dépenses de la collectivité, dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le Conseil
d'Administration.
Le Comptable établit annuellement le Compte de Gestion, adopté par le Conseil
d'Administration, préalablement au Compte Administratif, qui doit lui être strictement
conforme.

Les fonctions d'Ordonnateur et de Comptable sont totalement incompatibles et chacun d'eux doit
tenir une comptabilité séparée lui permettant de décrire et de contrôler les différentes phases des
opérations qu'ils réalisent respectivement.

Le principe de séparation connaît un aménagement avec les régies d'avances et de recettes. Il est
admis en effet que des opérations de maniement de fonds publics peuvent être confiées à des
régisseurs qui agissent pour le compte du Comptable. Les régisseurs sont nommés par
l'Ordonnateur sur avis conforme du Chef de Service Gestion Comptable.

A ce jour, l'ISBA dispose de deux régies, l'une d'avances et l'autre de recettes (principalement
dédiée à l'encaissement des droits d'inscriptions)

2.2- Comptabilité d'engagement

L'engagement se décompose en un engagement juridique et un engagement comptable :

 L'engagement juridique est l'acte par lequel l'ISBA crée ou constate à son encontre une
obligation de laquelle résultera une charge : il s'appuie sur un document le plus souvent
contractuel, notamment un contrat, un marché, une convention, une lettre de commande,
un acte de vente, une délibération …
 L'engagement comptable, obligatoire, précède ou est concomitant à l'engagement
juridique : il permet de s'assurer de la disponibilité des crédits pour l'engagement juridique
et est constitué de trois éléments : un montant prévisionnel de dépense, un tiers bénéficiaire
de la dépense et une ligne de crédit.


L'engagement comptable en recettes facilite le suivi. Il est préalable à la liquidation et à
l'ordonnancement. L'engagement comptable d'une recette ayant un caractère certain est
nécessaire principalement en fin d'année puisqu'il conditionne les restes à réaliser en
investissement et le rattachement des produits de fonctionnement sur l'exercice.
L'acte constitutif de l'engagement juridique est fonction de la nature de la recette : décision de
notification de subvention du partenaire, décision administrative, décision de justice…


La tenue de la comptabilité d'engagement permet également de procéder au rattachement des
charges et des produits en section de fonctionnement et d'établir l'état des restes à réaliser en
section d'investissement (voir paragraphe 2.5).


2.3- L'exécution des dépenses et des recettes Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 63


L'ensemble du processus d'exécution budgétaire de l'ISBA est dématérialisé.
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ont l'obligation de déposer les factures adressées aux
structures publiques sur la plateforme internet « Chorus ».

En dépenses, à la suite de l'engagement, et à réception de la facture, l'ordonnateur procède à la
vérification et à la certification du service fait, qui consiste à vérifier matériellement que la livraison
du bien ou la réalisation de la prestation de service a bien eu lieu et qu'elle s'est faite conformément
aux exigences formulées dans l'engagement juridique.

A l'issue de cette certification, intervient la liquidation qui a pour objet de vérifier la réalité de la
dette et d'arrêter le montant de la dépense.

L'ordonnancement (ou mandatement pour les dépenses) est l'acte administratif déclenchant,
conformément aux résultats de la liquidation, le paiement par le Comptable de la dette de la
collectivité à un ou plusieurs créanciers.

En recettes, comme pour les dépenses, les étapes de recouvrement des produits locaux, via
l'émission de titres de recettes, se répartissent entre l'Ordonnateur et le Comptable Public.
Les titres de recettes se matérialisent sous différentes formes :
 les titres de recettes exécutoires : il s'agit d'actes pris et rendus exécutoires par
l'Ordonnateur suite à une décision de l'établissement.
 les recettes perçues par le Comptable public, encaissées par le Comptable sans qu'il y ait
eu préalablement émission de titres de recettes par l'Ordonnateur (retranscrites dans un
état dit « P503 ») qui donne lieu à émission des titres de recettes de régularisation après
contrôle et vérification des sommes portées.
 les recettes encaissées par les régisseurs de recettes.

Comme les dépenses, les recettes donnent lieu à une liquidation, puis à ordonnancement.

Les Avis des Sommes à Payer (ASAP) émis pour les tiers de la sphère publique sont déposées de
façon dématérialisée dans Chorus Pro et les ASAP émis pour les tiers de la sphère privée (titres
individuels et rôles) doivent être édités au centre éditique de l'Etat et envoyés par voie postale.

Les bordereaux journaliers récapitulant les mandats et titres émis accompagnés des pièces
comptables sont signés par les personnes habilitées par délégation de signature de la Présidente.
L'ensemble des documents et pièces justificatives sont transmis sous forme dématérialisée au
SGC.

Si toutes les phases précédentes incombent à l'ordonnateur, celles du paiement de la dépense et
de la perception de la recette incombent au Chef du SGC.

Avant de procéder au paiement des mandats, le comptable public exerce les divers contrôles
prévus par la réglementation (imputation comptable, disponibilité des crédits, validité de la
dépense…).

Si des contrôles identifient des anomalies, le Chef du SGC, après une période éventuelle de mise
en instance de 5 jours ouvrés pendant laquelle une régularisation de l'anomalie peut être apportée,
peut rejeter les mandats et informe la collectivité, qui procède en parallèle au rejet du mandat dans
sa comptabilité.
Avant de procéder au rejet d'un mandat, le comptable peut le mettre en instance, et informer
l'ordonnateur des irrégularités constatées. L'ordonnateur peut ainsi compléter le dossier de
mandatement.

S'agissant des recettes, le recouvrement des créances relève du Chef du Service de Gestion
Comptable.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 64


2.4- Le Délai Global de Paiement

L'Ordonnateur et le Comptable sont soumis respectivement au respect d'un délai de paiement dit
« Délai Global de Paiement (DGP) », fixé par décret, pour toute dépense effectuée dans le cadre
des contrats de commande publique ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de
fournitures ou la réalisation de prestations de services (en l'absence de délais spécifiques prévu
au contrat). Sont notamment exclus, les participations et subventions, les conventions de
financement de mandat, les contrats financiers, les frais de personnel et de déplacement.

Depuis le 1er juillet 2010, le délai global maximum de paiement est de 30 jours calendaires. Ce
délai se répartit en 20 jours pour l'ordonnateur et 10 jours pour le Service de Gestion Comptable.
Ce délai démarre à la date de réception de la facture, ou de réalisation du service fait lorsque celui-
ci est postérieur à la réception de la facture, et cesse à la date du virement bancaire opéré par le
Service de Gestion Comptable.

La date de réception de la facture correspond à l'arrivée de celle-ci :
 dans la plateforme CHORUS en cas de procédure dématérialisée,
 par courrier (procédure non dématérialisée),
 chez le maître d'œuvre délégué, le cas échéant.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires et une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus au fournisseur.

Le délai peut être suspendu lorsque la demande de paiement n'est pas conforme aux engagements
contractuels. Cette suspension ne peut intervenir qu'avant l'ordonnancement de la dépense et doit
faire l'objet d'une information auprès du fournisseur.


2.5 – Les opérations de fin d'année : rattachement des charges et des
produits à l'exercice et Restes à réaliser

Les communes de plus de 3 500 habitants et les autres structures territoriales doivent procéder au
rattachement des charges et des produits à l'exercice.

La procédure de rattachement des charges et des produits de l'exercice vise à intégrer dans le
résultat les charges correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits
acquis au cours de l'exercice considéré, et qui n'ont pu être comptabilisés, en raison notamment
de la non-réception par l'Ordonnateur de la pièce justificative (facture en matière de dépenses).

Ainsi, les charges et produits qui peuvent être rattachées sont celles pour lesquelles la dépense
ou la recette est engagée et le service est fait avant le 31 décembre de l'année en cours.

Cette procédure ne s'applique qu'à la section de fonctionnement.

Les restes à réaliser (RAR) d'investissement correspondent aux dépenses engagées non
mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes au
31 décembre. Ils sont pris en compte pour l'affectation des résultats dans la détermination du
besoin de financement de la section d'investissement.
L'ordonnateur établit un état des restes à réaliser qu'il transmet au Comptable public. L'état est
également joint au Compte administratif.

La direction des Finances réalise les écritures nécessaires au rattachement des charges et produits
et restes à réaliser sur l'exercice en cours, après vérification des pièces justificatives, ainsi que les
écritures de contrepassation sur l'exercice à venir.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 65




3. Les dispositions particulières


3.1- La gestion comptable du patrimoine

Le patrimoine correspond comptablement à l'ensemble des biens ou immobilisations qui ont été
acquis ou financés en section d'investissement, qu'ils soient acquis en pleine propriété, affectés
ou mis à disposition, soit les biens qui ont vocation à rester durablement à l'actif du Bilan du
Syndicat.
Il est recensé dans l'inventaire comptable de l'établissement dont les mouvements annuels sont
présentés en annexe du Compte administratif. Il constitue un parallèle avec l'état de l'actif tenu par
le Comptable.

Seuls certains biens ou les subventions versées comptabilisés en investissement font l'objet d'un
amortissement.

Un bien peut :
 entrer dans le patrimoine de l'ISBA par :
 acquisition à titre onéreux,
 acquisition à l'euro symbolique,
 réception ou donation en affectation, à titre de dotation ou d'apport,
 dons ou legs,
 acquisition à titre gratuit,
 transfert de charges (travaux en régie – voir paragraphe suivant),
 réception en échange.

 sortir du patrimoine de l'ISBA par :
 cession à titre onéreux,
 cession à titre gratuit ou à l'euro symbolique,
 réforme ou disparition,
 sinistre,
 cession à titre de dotation ou d'apport.

L'Ordonnateur doit gérer la tenue, le contrôle et le suivi de l'actif immobilisé au vu des fiches de
biens établies lors de la liquidation de dépenses d'investissement patrimoniales, et procéder à
l'ensemble des écritures comptables patrimoniales, en lien avec le Service de Gestion Comptable
et son état de l'actif.


3.2- Les amortissements

L'amortissement correspond à la constatation budgétaire et comptable d'un amoindrissement de
la valeur d'élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute
autre cause.

La dotation aux amortissements est une dépense obligatoire.

L'amortissement se traduit par une écriture d'ordre, soit une opération comptable ne donnant pas
lieu à encaissement ou décaissement, mais donnant lieu à l'ouverture de crédits budgétaires :
 en dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien ;
 en recettes d'investissement pour provisionner l'éventuel remplacement du bien. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 66

Le calcul d'amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l'immobilisation pour
les activités non assujetties à la TVA.
Le passage à la M57 au 1er janvier 2024 implique la mise en place, la première année d'entrée du
bien, dans le patrimoine d'un amortissement au prorata temporis.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées par délibération pour chaque bien ou
chaque catégorie de biens (à l'exception de ceux pour lesquels la durée est fixée
réglementairement).



Les délibérations du Conseil d'Administration du 1er décembre 2023 et du 11 juin 2024 ont fixé les
durées d'amortissement des immobilisations ainsi pour les dépenses :

Nature Catégorie de bien amorti
. Type de matériel (à titre indicatif) Durée
d'amortissement
2051 Concessions et droits similaires
. Logiciels bureautiques, applicatifs, progiciel, site internet
3 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans
21828 Autres Matériels de transport
. Matériel de transport ( 2 roues)
. Voitures, camions et véhicules industriels
5 ans
7 ans
21831 Matériels informatique scolaire
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans
. Radio de communication, photocopieur
5 ans
8 ans
21838 Autres matériels informatique
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans
. Radio de communication, photocopieur
5 ans
8 ans
21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires
. Mobilier scolaire: tables, chaises, mobilier de rangement,
caissons
10 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
. Mobilier administratif: tables, bureaux, bornes d'accueil, mobilier
d'assises, mobilier de rangement
12 ans
2185 Matériel de téléphonie 3 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
. Mobilier urbain fixé au sol: corbeille, banc, arceau de vélos
. Matériel audio, hifi, vidéo, photo, gros électroménager
. Coffre-fort, armoires ignifuges, armoires fortes
. Equipements d'ateliers: échafaudage, transpalette…
10 ans
7 ans
15 ans
12 ans



En matière de recettes, les subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables
(articles 131x et 133x) seront amorties sur la même durée du bien auquel la subvention est liée.

Si la subvention n'excède pas 500 €, la durée d'amortissement peut être limitée à un an.

3.3- Les provisions

Une provision doit être constatée :
 S'il existe, à la clôture de l'exercice, un risque découlant d'une obligation légale,
règlementaire, conventionnelle ou reconnue par l'entité ;
 S'il est probable ou certain à la date d'établissement des comptes qu'elle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie équivalente de celui-ci ;
 Si cette sortie de ressources peut être estimée de manière fiable.

Une provision doit être reprise : Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 67

 Intégralement, quand l'entité n'a plus d'obligation ou quand il n'est plus probable que
cette obligation entraîne une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente
de la part du tiers ;
 Partiellement, en cas d'évaluation à la baisse du risque existant à la clôture de l'exercice.

Une provision doit être complétée d'une dotation complémentaire quand le risque ou la charge
initialement évaluée connait une augmentation du fait d'évènements nouveaux.

L'ISBA applique le système des provisions semi-budgétaires

En comptabilité, lors de l'apparition d'un risque ou d'une dépréciation, une dépense en section de
fonctionnement, appelée dotation aux provisions, est constituée par l'Ordonnateur.

Une fois le risque écarté ou réalisé, dans la plupart des cas lors d'un exercice ultérieur, une reprise
sur provision est effectuée. Il s'agit d'annuler la provision, ce qui se traduit par une recette de
fonctionnement. Dans le cas d'un risque qui se réalise, l'inscription de la recette de fonctionnement
s'accompagne d'une charge de fonctionnement.

Le montant des dotations aux provisions, ainsi que son suivi et son emploi, sont retracés sur l'état
des provisions constituées joint au Budget et au Compte administratif.



Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00022 - Microsoft Word - rglement budgtaire et financier .docx 68
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00019
Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 69


1


INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
de BESANCON

STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (EPCC)
(modifié par délibération du 11 juin 2024)



Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.216-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Besançon du 9 décembre 2010 demandant la
création d'un établissement public de coopération culturelle à M. le Préfet et approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010 décidant la création de ce nouvel établissement
public de coopération culturelle ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 23 janvier 2012 modifiant les statuts et
plus particulièrement la dénomination de l'école,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 09 juin 2016 modifiant les statuts et plus
particulièrement la question du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions
Bourgogne et Franche-Comté.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole en date du 7 mars
2024 demandant l'adhésion au sein de la gouvernance de l'EPCC ISBA,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 2024 modifiant les statuts et plus
particulièrement l'ajout de Grand Besançon Métropole en qualité de membre de la gouvernance de
l'EPCC,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Besançon du xxx et du Conseil
Communautaire du xxx approuvant les statuts modifiés,
Vu l'arrêté préfectoral en date du Xxx actant l'adhésion de GBM au xxx (date).


ONT ETE APPROUVES, A L'UNANIMITE DES MEMBRES QUI CONSTITUENT
L'ETABLISSEMENT, LES PRESENTS STATUTS

Préambule

Par délibération du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a approuvé la
création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) pour l'Ecole Régionale des
Beaux-Arts, et adopté les statuts de l'établissement.
La création effective de l'EPCC est intervenue au 1er juillet 2011.
Par délibération en date du 23 janvier 2012, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte le
changement de dénomination de l'école.
Par délibération en date du 09 juin 2016, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte les
modifications sur la procédure du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 70


2

Bourgogne et Franche-Comté.
Par délibération du 11 juin 2024, les statuts ont été modifiés pour intégrer la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 71


3



Sommaire
Table des matières
TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... 5
Article 1er - Création et composition actuelle ................................................................................. 5
Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement ...................................................................... 5
Article 3 – Objet - Missions ............................................................................................................. 5
Article 4 - Entrée, retrait et dissolution ............................................................................................ 6
Article 5 - Qualification juridique .................................................................................................... 6
Article 6 - Durée .............................................................................................................................. 6
TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE ............................................................................ 6
Article 7 - Organisation générale ..................................................................................................... 6
Article 8 - Composition du Conseil d'administration ...................................................................... 6
8.1- Représentants de l'État .......................................................................................................... 7
8.2 - Représentants de la Ville de Besançon ................................................................................ 7
8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole ..................................................................... 7
8.4 - Personne qualifiée ................................................................................................................ 7
8.5 - Représentants du personnel et des étudiants ........................................................................ 7
8.6 - Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration ...................... 8
8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration ........................................................................................................................... 8
Article 9 - Réunion du Conseil d'administration ............................................................................. 8
9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration .............................. 8
Article 10 - Attributions du Conseil d'administration ..................................................................... 9
Article 11- Le Président du Conseil d'administration ...................................................................... 9
Article 12 - Le Directeur ................................................................................................................ 10
12.1- Désignation du Directeur .................................................................................................. 10
12.2- Mandat .............................................................................................................................. 10
12.3- Attributions ....................................................................................................................... 10
12.4- Règles particulières relatives au Directeur ....................................................................... 11
Article 13 – Personnel .................................................................................................................... 11
Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante ................................................................ 11
14.1- Attributions ....................................................................................................................... 11
14.2- Composition ...................................................................................................................... 12
Article 15 – Conseil scientifique et de la recherche/création ........................................................ 12
15.1- Attributions ....................................................................................................................... 12
15.2- Composition ...................................................................................................................... 13
Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants ...................................................................... 13
Article 17- Régime juridique des actes .......................................................................................... 13
Article 18- Transactions ................................................................................................................. 13
TITRE III- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE ..................................................................... 13
Article 19- Dispositions générales ................................................................................................. 13
Article 20- Le budget ..................................................................................................................... 14
Article 21- Le comptable ............................................................................................................... 14
Article 22- Régies d'avances et de recettes ................................................................................... 14
Article 23- Recettes ........................................................................................................................ 14
Article 24- Charges ........................................................................................................................ 15
Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions .............................................. 15 Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 72


4

TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES .......................................................................................... 15
Article 26- Modification des statuts ............................................................................................... 15
Article 27 – Règlement intérieur .................................................................................................... 16
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 73


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TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er - Création et composition actuelle

Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010, il est créé entre l'État, la Ville de Besançon (« la
Ville ») un établissement public de coopération culturelle (EPCC) régi notamment par les articles L.
1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales et par les
présents statuts.

Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral décidant
de sa création et a pour objectif de s'élargir à d'autres membres, qu'il s'agisse d'établissements
publics nationaux ou d'autres collectivités territoriales.

Par arrêté préfectoral du … la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) devient
membre de l'EPCC.

Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement

L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : « Institut Supérieur des Beaux-
Arts de Besançon » (ISBA).
Il a son siège 12, rue Denis Papin 25000 Besançon.
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration prise à la
majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.

Article 3 – Objet - Missions

Le présent établissement public de coopération culturelle dispense un enseignement supérieur en
arts plastiques.
Il a pour missions, dans le cadre territorial de l'organisation de l'enseignement des arts plastiques
d'assurer :
 principalement, la préparation aux diplômes nationaux : DNSEP Art et DNSEP
communication visuelle conférant grade de master, DNA Art et DNA communication
visuelle conférant grade licence,
 la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer
et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 la conception et la mise en œuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts
plastiques, en relation avec les universités françaises et internationales ;
 la valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité ;
 la valorisation des recherches conduites par l'établissement et ses intervenants ;
 la coopération avec des universités, des établissements, des centres de recherche, des
institutions culturelles, français comme étrangers, poursuivant des objectifs similaires ;
 le développement de partenariats avec les établissements locaux d'enseignement et le tissu
culturel régional ;
 la conduite d'une ouverture sociale de l'école vers d'autres publics, ainsi que des actions de
diffusion en direction du grand public (conférences, expositions, publications) ;
 la formation continue (VAE) ;
 le suivi des anciens élèves et l'évaluation de leur insertion professionnelle ;
 et, enfin, de promouvoir une politique de résidence internationale d'artistes. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 74


6


L'établissement organise des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine,
notamment dans le cadre de la politique d'art dans la ville.
Il peut être habilité par le ministre chargé de la Culture, seul ou conjointement avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture, à délivrer des
diplômes nationaux dans les conditions prévues pour l'enseignement supérieur des arts plastiques.
Il peut, en outre, délivrer des diplômes d'établissement.

Article 4 - Entrée, retrait et dissolution

Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article
R. 1431-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En cours d'existence de l'établissement, la composition pourra être élargie à d'autres collectivités
locales, leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics nationaux ou locaux.
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même
code.
En cas de dissolution de l'établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère dans
les conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.

Article 5 - Qualification juridique

Conformément à l'objet de ses missions, l'ISBA est un établissement public de coopération
culturelle à caractère administratif.
Il s'administre librement dans les conditions prévues par les présents statuts et par les lois et
règlements qui lui sont applicables.

Article 6 - Durée

L'établissement est constitué sans limitation de durée.
Il pourra être dissout et liquidé dans les conditions définies par les dispositions de l'article 4 des
présents statuts.


TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 7 - Organisation générale

L'établissement est administré par un Conseil d'administration et son Président. Il est dirigé par un
Directeur, assisté par un Conseil pédagogique et de la vie étudiante (CPVE), ainsi qu'un conseil de
la Recherche/création.

Article 8 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.

Il comprend 18 membres :

 Le maire de la Ville de Besançon, siège de l'EPCC;
 3 représentants de l'État ; Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 75


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 6 représentants de la Ville de Besançon ;
 2 représentants de Grand Besançon Métropole ;
 1 personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement ;
 2 représentants des personnels enseignants ;
 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
 2 représentants des étudiants.

Ces membres sont désignés dans les conditions ci-après :

8.1- Représentants de l'État

L'État est représenté au Conseil d'administration par le Préfet ou son représentant, le Directeur
Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, un représentant de la Direction régionale des
affaires culturelles.


8.2 - Représentants de la Ville de Besançon

La Ville de Besançon est représentée au sein du Conseil d'administration par :
- le maire (en tant que maire de la commune siège de l'EPCC) ou son représentant,
- 6 représentants élus au sein du Conseil municipal pour la durée de leur mandat électif restant à
courir. Pour chacun des représentants élus de la Ville, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions et pour la même durée.

8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole

La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est représentée au sein du Conseil
d'administration par 2 représentants élus au sein du Conseil communautaire pour la durée de leur
mandat électif restant à courir.
Pour chacun des représentants élus de Grand Besançon Métropole, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.

8.4 - Personne qualifiée

La personnalité qualifiée est désignée conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand
Besançon Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la
nomination conjointe de cette personnalité, la Ville de Besançon, qui dispose du plus grand nombre
de représentants au sein du Conseil d'administration, nomme cette personnalité qualifiée.

8.5 - Représentants du personnel et des étudiants

Les représentants du personnel administratif, technique et pédagogique sont élus pour une durée
de trois ans renouvelable.
Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d'un an, dans le mois qui suit la date de la
rentrée scolaire.
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des étudiants sont fixées par le règlement
intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Pour chacun des représentants élus du personnel et des étudiants, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 76


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8.6 - Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration

En cas de vacance ou de perte de la qualité au titre de laquelle les membres sont désignés, pour
quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat des membres
définis ci-dessus, un autre représentant est désigné ou élu dans les meilleurs délais et dans les
mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'impossibilité d'assister à une séance, un membre du conseil d'administration peut donner
mandat à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration

Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces
fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en
vigueur.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni
occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de
travaux, de fournitures ou de services, ni assurer des prestations pour ces entreprises.

Article 9 - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président qui en fixe l'ordre du jour.

La convocation est adressée par écrit, par courrier postal ou par voie dématérialisée, cinq jours
francs au moins avant la réunion.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est réuni de plein droit à la
demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du
Président est prépondérante.

Le Directeur, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur
adjoint et l'agent comptable participent au Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Président peut inviter au Conseil d'administration toute personne dont il juge la présence utile en
fonction de l'ordre du jour mais sans qu'elle puisse prendre part au vote.

9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut se réunir en visioconférence dans les conditions prévues par
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre
2014 relatifs aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 77


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Les modalités de mise en œuvre ainsi que l'encadrement de l'organisation des réunions en
visioconférence sont précisés par règlement intérieur.


Article 10 - Attributions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en
contrôle l'exécution.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l'établissement et notamment sur:
1° Les orientations générales de la politique de l'établissement et, le cas échéant, un contrat
d'objectifs ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
4° Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public
est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
6° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d'acquisitions de
biens culturels ;
7° Les projets de délégation de service public ;
8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
9° Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ;
10° L'acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être
engagées par le directeur ;
12° Les transactions ;
13° Le règlement intérieur de l'établissement ;
14° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations
dont l'établissement a fait l'objet ;
15° Le règlement des études ;
16° La validation des programmes de recherche ;
17° les droits d'inscription, les divers tarifs.

Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions, qui, en raison de leur nature ou
du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la
responsabilité au directeur.
Celui-ci rend compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de
cette délégation.

Article 11- Le Président du Conseil d'administration

Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par le conseil d'administration
en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut
excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.

Le Président convoque et préside le conseil d'administration.

Le Président nomme le Directeur de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article L. 1431-
5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 78


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Il nomme le personnel de l'établissement, après avis du Directeur.
Il peut déléguer sa signature au Directeur.

Article 12 - Le Directeur

12.1- Désignation du Directeur

Les conditions de recrutement et de nomination du directeur d'un EPCC sont encadrées par les
articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du CGCT.

12.2- Mandat

La durée du premier mandat du Directeur est de cinq ans.
Ce mandat est renouvelable par période de trois ans.

Huit mois avant la fin du mandat, le directeur en fonction présente un bilan de son mandat au CPVE
puis au conseil d'administration, et s'il le souhaite, son projet pour le mandat suivant au conseil
d'administration. Si le président et le conseil d'administration décident d'ouvrir un appel à
candidatures pour le poste de direction, ils doivent en informer le directeur en fonction 6 mois avant
la fin de son mandat.

12.3- Attributions

Le Directeur assure la direction de l'établissement.

A ce titre, notamment :

a) Il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique, environnemental ou
scientifique et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
b) Il assure la programmation de l'activité artistique, scientifique, pédagogique, environnementale
ou culturelle de l'établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;
e) Il assure la direction de l'ensemble des services et a autorité sur l'ensemble du personnel ;
f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
g) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
h) il délivre les diplômes nationaux pour lesquels l'établissement a reçu une habilitation et les
diplômes propres à l'établissement ;
i) il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et il exerce le pouvoir
disciplinaire ; Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 79


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j) il est consulté pour avis par le Président du Conseil d'administration sur le recrutement et la
nomination aux emplois de l'établissement ;
k) il prépare et assiste aux réunions du conseil de discipline, du conseil pédagogique et de la vie
étudiante, du conseil scientifique et de la recherche/création.
l) il prononce les sanctions à l'encontre des étudiants, le cas échéant après avis du conseil de
discipline, et selon les modalités fixées par le règlement intérieur ;

Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité.


12.4- Règles particulières relatives au Directeur

Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités
territoriales membre de l'établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est
membre, ainsi qu'avec celles de membre du Conseil d'administration de l'établissement.

Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec
l'établissement, n'occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur
compte, à l'exception des filiales de l'établissement.

Si après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté que le Directeur a
manqué à ces règles, il est démis d'office de ses fonctions par le Conseil d'administration en
application de l'article R1431-14 du code général des collectivités territoriales.

Le Directeur ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à
la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration.

Article 13 – Personnel

Le personnel de l'ISBA est soit mis à disposition de l'EPCC à titre onéreux, soit recruté
directement.

Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante

14.1- Attributions

Un conseil pédagogique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les questions relatives à la vie
et au fonctionnement de l'école et à ses activités pédagogiques et culturelles notamment :
- l'adaptation des enseignements aux objectifs de formation et le règlement des études ;
- la mise en œuvre des orientations pédagogiques de l'établissement ;
- la mise en œuvre des partenariats et des échanges.

Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié de ses
membres.
Le conseil rend des avis adoptés à la majorité des voix des membres présents.
Les modalités de fonctionnement et d'élection du conseil sont déterminées par le règlement
intérieur. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 80


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Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiante devant le
conseil d'administration.

14.2- Composition

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante de l'établissement est composé des
membres suivants :

 le directeur de l'ISBA, qui préside ;
 le directeur adjoint de l'ISBA ;
 le responsable des études ;
 les 4 enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme ;
 2 personnalités extérieures qualifiées désignées par le Directeur ;
 2 représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 2 représentants des étudiants, élus dont 1 du premier cycle et 1 du second cycle ;
 1 représentant des personnels administratifs et techniques, élu ;
 1 représentant de la bibliothèque.

Il peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne
dont il juge la présence utile.

Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.


Article 15 – Conseil scientifique et de la recherche/création

15.1- Attributions

Le conseil scientifique et de la recherche/création est un organe consultatif missionné sur toutes les
questions touchant aux activités scientifiques et de recherche de l'établissement.

Il vise à :
 structurer, discuter et valider les orientations et programmes de recherche de l'école ;
 élaborer et structurer l'unité de recherche de l'établissement ;
 développer et structurer les liens entre recherche et pédagogie (second cycle) en étroite
liaison avec le conseil pédagogique ;
 développer les partenariats de recherche avec d'autres écoles supérieures d'art, des
universités et des centres de recherches nationaux ou internationaux.

Le Directeur présente les travaux du conseil scientifique et de la recherche/création devant le
conseil pédagogique et de la vie étudiante.

Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative de son directeur ou à la demande de la moitié de
ses membres.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, toute personne dont il juge la présence
utile.
Les fonctions de membres du conseil scientifique et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 81


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15.2- Composition

Le conseil scientifique et de la recherche/création est composé au titre des membres de droit :
- du Directeur, président du conseil de recherche,
- du directeur adjoint,
- des enseignants responsables d'unités ou de programme de recherche,
- du responsable des études,
- de deux représentants des étudiants du second cycle nommés par le Directeur pour une
période de 2 ans
- ainsi qu'au moins, une personnalité extérieure appartenant au milieu professionnel concerné,
nommée par le directeur pour une période de 2 ans.

Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants

Un conseil de discipline est mis en place dont la composition et les modalités de fonctionnement
sont fixées par le règlement intérieur.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :
- l'avertissement,
- le blâme,
- l'exclusion de l'établissement pour une durée déterminée
- et l'exclusion définitive de l'établissement.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter ses
observations.
Sauf pour l'avertissement et le blâme, le Directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil de
discipline, après audition, par cette instance, de l'intéressé .

Article 17- Régime juridique des actes

Les délibérations du Conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de
l'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.

Sous réserve des dispositions des présents statuts, les dispositions du Titre III du livre I de la
troisième partie du Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité et au
caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l'établissement.

Article 18- Transactions

L'établissement public de coopération culturelle est autorisé à transiger, dans les conditions fixées
aux articles 2044 et suivants du Code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des
personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.
Les transactions sont conclues par le Directeur sous réserve des dispositions de l'article 10 des
présents statuts.

TITRE III- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Article 19- Dispositions générales

Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du Code Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 82


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général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont
applicables à l'établissement.

Article 20- Le budget

Le budget primitif est adopté par le Conseil d'administration pour l'exercice auquel il se rapporte,
dans les conditions et les délais prévus par le chapitre II du Titre I du Livre VI de la Première partie
du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il pourvoit à toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, conformes à son
objet.

Article 21- Le comptable

Le comptable de l'établissement est un comptable de la direction générale des finances publiques
ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le Préfet, sur avis conforme du directeur
départemental des finances publiques.
Il est soumis aux obligations prévues par les articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du Code général des
collectivités territoriales.

Article 22- Régies d'avances et de recettes

Le Directeur peut, par délégation du Conseil d'administration et sur avis conforme du comptable,
créer des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances soumises aux conditions de
fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités
territoriales.

Article 23- Recettes

Les recettes de l'établissement comprennent notamment :

1-Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics nationaux, des
collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le cas échéant, aux dispositions du
premier alinéa de l'article L. 2224-2 et du premier alinéa de l'article L. 3241-5 du CGCT, et de toute
personne publique ;
2. Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3. Les produits de son activité commerciale ;
4. La rémunération des services rendus ;
5. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à promouvoir la protection
de l'environnement ;
6. Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 83


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9. Les contributions de ses membres ;
10. Les contributions liées au mécénat ;
11. Le produit des droits d 'inscription des étudiants, des VAE, des pratiques amateurs, des stagiaires
12. Le produit des contrats et des concessions ;
13. Le produit de la vente de publications et de documents ;
14. Le produit de la location d 'espaces ;
15. Le produit de la taxe d'apprentissage.
Article 24- Charges

Les charges de l'établissement comprennent notamment :
- les frais de personnel,
- les frais de fonctionnement et d'équipement, de maintenance et amortissement des bâtiments
qui ne sont pas pris en charge par les personnes publiques partenaires
- et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par
l'établissement de ses missions.

Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions

La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre gratuit ou onéreux, les biens meubles et
immeubles qui sont nécessaires au plein exercice de ses missions. Les modalités de cette mise à
disposition sont formalisées dans une convention.

La Ville de Besançon, l'Etat et GBM versent à l'EPCC les moyens financiers nécessaires à son
fonctionnement, en complément des recettes propres générées par l'EPCC dans le cadre de ses
objectifs et ses missions. Leurs versements respectifs prennent la forme d'une contribution.

A date de modification des statuts, les contributions de base versées au titre de 2024 par les
personnes publiques sont les suivantes :
 Ville de Besançon : 1 472 573 €
 Etat : 350 000 €
 GBM : 210 000 €

Pour les exercices ultérieurs, chaque personne publique membre de l'établissement s'engage à
verser à l'EPCC une contribution annuelle au moins équivalente à sa contribution de base, telle que
mentionnée par les présents statuts, sous réserve du vote du budget.


TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26- Modification des statuts

Le Conseil d'Administration peut proposer une modification des présents statuts de l'établissement.
Toute modification des statuts est approuvée par la majorité du Conseil d'administration. Elle doit Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 84


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être validée par l'ensemble des instances délibératives des personnes publiques membres de
l'établissement.

Article 27 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.





Statuts adoptés le



La Présidente de l'EPCC ISBA







Le Préfet de Région La Maire de Besançon







La présidente de Grand Besançon Métropole
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1


INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
de BESANCON

STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (EPCC)
(modifié par délibération du 11 juin 2024)



Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.216-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Besançon du 9 décembre 2010 demandant la
création d'un établissement public de coopération culturelle à M. le Préfet et approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010 décidant la création de ce nouvel établissement
public de coopération culturelle ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 23 janvier 2012 modifiant les statuts et
plus particulièrement la dénomination de l'école,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 09 juin 2016 modifiant les statuts et plus
particulièrement la question du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions
Bourgogne et Franche-Comté.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole en date du 7 mars
2024 demandant l'adhésion au sein de la gouvernance de l'EPCC ISBA,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 2024 modifiant les statuts et plus
particulièrement l'ajout de Grand Besançon Métropole en qualité de membre de la gouvernance de
l'EPCC,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Besançon du xxx et du Conseil
Communautaire du xxx approuvant les statuts modifiés,
Vu l'arrêté préfectoral en date du Xxx actant l'adhésion de GBM au xxx (date).


ONT ETE APPROUVES, A L'UNANIMITE DES MEMBRES QUI CONSTITUENT
L'ETABLISSEMENT, LES PRESENTS STATUTS

Préambule

Par délibération du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a approuvé la
création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) pour l'Ecole Régionale des
Beaux-Arts, et adopté les statuts de l'établissement.
La création effective de l'EPCC est intervenue au 1er juillet 2011.
Par délibération en date du 23 janvier 2012, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte le
changement de dénomination de l'école.
Par délibération en date du 09 juin 2016, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte les
modifications sur la procédure du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 86


2

Bourgogne et Franche-Comté.
Par délibération du 11 juin 2024, les statuts ont été modifiés pour intégrer la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole

Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 87


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Sommaire
Table des matières
TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... 5
Article 1er - Création et composition actuelle ................................................................................. 5
Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement ...................................................................... 5
Article 3 – Objet - Missions ............................................................................................................. 5
Article 4 - Entrée, retrait et dissolution ............................................................................................ 6
Article 5 - Qualification juridique .................................................................................................... 6
Article 6 - Durée .............................................................................................................................. 6
TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE ............................................................................ 6
Article 7 - Organisation générale ..................................................................................................... 6
Article 8 - Composition du Conseil d'administration ...................................................................... 6
8.1- Représentants de l'État .......................................................................................................... 7
8.2 - Représentants de la Ville de Besançon ................................................................................ 7
8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole ..................................................................... 7
8.4 - Personne qualifiée ................................................................................................................ 7
8.5 - Représentants du personnel et des étudiants ........................................................................ 7
8.6 - Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration ...................... 8
8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration ........................................................................................................................... 8
Article 9 - Réunion du Conseil d'administration ............................................................................. 8
9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration .............................. 8
Article 10 - Attributions du Conseil d'administration ..................................................................... 9
Article 11- Le Président du Conseil d'administration ...................................................................... 9
Article 12 - Le Directeur ................................................................................................................ 10
12.1- Désignation du Directeur .................................................................................................. 10
12.2- Mandat .............................................................................................................................. 10
12.3- Attributions ....................................................................................................................... 10
12.4- Règles particulières relatives au Directeur ....................................................................... 11
Article 13 – Personnel .................................................................................................................... 11
Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante ................................................................ 11
14.1- Attributions ....................................................................................................................... 11
14.2- Composition ...................................................................................................................... 12
Article 15 – Conseil scientifique et de la recherche/création ........................................................ 12
15.1- Attributions ....................................................................................................................... 12
15.2- Composition ...................................................................................................................... 13
Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants ...................................................................... 13
Article 17- Régime juridique des actes .......................................................................................... 13
Article 18- Transactions ................................................................................................................. 13
TITRE III- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE ..................................................................... 13
Article 19- Dispositions générales ................................................................................................. 13
Article 20- Le budget ..................................................................................................................... 14
Article 21- Le comptable ............................................................................................................... 14
Article 22- Régies d'avances et de recettes ................................................................................... 14
Article 23- Recettes ........................................................................................................................ 14
Article 24- Charges ........................................................................................................................ 15
Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions .............................................. 15 Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 88


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TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES .......................................................................................... 15
Article 26- Modification des statuts ............................................................................................... 15
Article 27 – Règlement intérieur .................................................................................................... 16
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 89


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TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er - Création et composition actuelle

Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010, il est créé entre l'État, la Ville de Besançon (« la
Ville ») un établissement public de coopération culturelle (EPCC) régi notamment par les articles L.
1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales et par les
présents statuts.

Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral décidant
de sa création et a pour objectif de s'élargir à d'autres membres, qu'il s'agisse d'établissements
publics nationaux ou d'autres collectivités territoriales.

Par arrêté préfectoral du … la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) devient
membre de l'EPCC.

Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement

L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : « Institut Supérieur des Beaux-
Arts de Besançon » (ISBA).
Il a son siège 12, rue Denis Papin 25000 Besançon.
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration prise à la
majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.

Article 3 – Objet - Missions

Le présent établissement public de coopération culturelle dispense un enseignement supérieur en
arts plastiques.
Il a pour missions, dans le cadre territorial de l'organisation de l'enseignement des arts plastiques
d'assurer :
 principalement, la préparation aux diplômes nationaux : DNSEP Art et DNSEP
communication visuelle conférant grade de master, DNA Art et DNA communication
visuelle conférant grade licence,
 la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer
et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 la conception et la mise en œuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts
plastiques, en relation avec les universités françaises et internationales ;
 la valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité ;
 la valorisation des recherches conduites par l'établissement et ses intervenants ;
 la coopération avec des universités, des établissements, des centres de recherche, des
institutions culturelles, français comme étrangers, poursuivant des objectifs similaires ;
 le développement de partenariats avec les établissements locaux d'enseignement et le tissu
culturel régional ;
 la conduite d'une ouverture sociale de l'école vers d'autres publics, ainsi que des actions de
diffusion en direction du grand public (conférences, expositions, publications) ;
 la formation continue (VAE) ;
 le suivi des anciens élèves et l'évaluation de leur insertion professionnelle ;
 et, enfin, de promouvoir une politique de résidence internationale d'artistes. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 90


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L'établissement organise des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine,
notamment dans le cadre de la politique d'art dans la ville.
Il peut être habilité par le ministre chargé de la Culture, seul ou conjointement avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture, à délivrer des
diplômes nationaux dans les conditions prévues pour l'enseignement supérieur des arts plastiques.
Il peut, en outre, délivrer des diplômes d'établissement.

Article 4 - Entrée, retrait et dissolution

Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article
R. 1431-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En cours d'existence de l'établissement, la composition pourra être élargie à d'autres collectivités
locales, leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics nationaux ou locaux.
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même
code.
En cas de dissolution de l'établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère dans
les conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.

Article 5 - Qualification juridique

Conformément à l'objet de ses missions, l'ISBA est un établissement public de coopération
culturelle à caractère administratif.
Il s'administre librement dans les conditions prévues par les présents statuts et par les lois et
règlements qui lui sont applicables.

Article 6 - Durée

L'établissement est constitué sans limitation de durée.
Il pourra être dissout et liquidé dans les conditions définies par les dispositions de l'article 4 des
présents statuts.


TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 7 - Organisation générale

L'établissement est administré par un Conseil d'administration et son Président. Il est dirigé par un
Directeur, assisté par un Conseil pédagogique et de la vie étudiante (CPVE), ainsi qu'un conseil de
la Recherche/création.

Article 8 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.

Il comprend 18 membres :

 Le maire de la Ville de Besançon, siège de l'EPCC;
 3 représentants de l'État ; Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 91


7

 6 représentants de la Ville de Besançon ;
 2 représentants de Grand Besançon Métropole ;
 1 personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement ;
 2 représentants des personnels enseignants ;
 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
 2 représentants des étudiants.

Ces membres sont désignés dans les conditions ci-après :

8.1- Représentants de l'État

L'État est représenté au Conseil d'administration par le Préfet ou son représentant, le Directeur
Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, un représentant de la Direction régionale des
affaires culturelles.


8.2 - Représentants de la Ville de Besançon

La Ville de Besançon est représentée au sein du Conseil d'administration par :
- le maire (en tant que maire de la commune siège de l'EPCC) ou son représentant,
- 6 représentants élus au sein du Conseil municipal pour la durée de leur mandat électif restant à
courir. Pour chacun des représentants élus de la Ville, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions et pour la même durée.

8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole

La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est représentée au sein du Conseil
d'administration par 2 représentants élus au sein du Conseil communautaire pour la durée de leur
mandat électif restant à courir.
Pour chacun des représentants élus de Grand Besançon Métropole, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.

8.4 - Personne qualifiée

La personnalité qualifiée est désignée conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand
Besançon Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la
nomination conjointe de cette personnalité, la Ville de Besançon, qui dispose du plus grand nombre
de représentants au sein du Conseil d'administration, nomme cette personnalité qualifiée.

8.5 - Représentants du personnel et des étudiants

Les représentants du personnel administratif, technique et pédagogique sont élus pour une durée
de trois ans renouvelable.
Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d'un an, dans le mois qui suit la date de la
rentrée scolaire.
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des étudiants sont fixées par le règlement
intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Pour chacun des représentants élus du personnel et des étudiants, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 92


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8.6 - Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration

En cas de vacance ou de perte de la qualité au titre de laquelle les membres sont désignés, pour
quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat des membres
définis ci-dessus, un autre représentant est désigné ou élu dans les meilleurs délais et dans les
mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'impossibilité d'assister à une séance, un membre du conseil d'administration peut donner
mandat à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration

Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces
fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en
vigueur.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni
occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de
travaux, de fournitures ou de services, ni assurer des prestations pour ces entreprises.

Article 9 - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président qui en fixe l'ordre du jour.

La convocation est adressée par écrit, par courrier postal ou par voie dématérialisée, cinq jours
francs au moins avant la réunion.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est réuni de plein droit à la
demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du
Président est prépondérante.

Le Directeur, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur
adjoint et l'agent comptable participent au Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Président peut inviter au Conseil d'administration toute personne dont il juge la présence utile en
fonction de l'ordre du jour mais sans qu'elle puisse prendre part au vote.

9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut se réunir en visioconférence dans les conditions prévues par
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre
2014 relatifs aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 93


9

Les modalités de mise en œuvre ainsi que l'encadrement de l'organisation des réunions en
visioconférence sont précisés par règlement intérieur.


Article 10 - Attributions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en
contrôle l'exécution.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l'établissement et notamment sur:
1° Les orientations générales de la politique de l'établissement et, le cas échéant, un contrat
d'objectifs ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
4° Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public
est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
6° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d'acquisitions de
biens culturels ;
7° Les projets de délégation de service public ;
8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
9° Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ;
10° L'acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être
engagées par le directeur ;
12° Les transactions ;
13° Le règlement intérieur de l'établissement ;
14° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations
dont l'établissement a fait l'objet ;
15° Le règlement des études ;
16° La validation des programmes de recherche ;
17° les droits d'inscription, les divers tarifs.

Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions, qui, en raison de leur nature ou
du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la
responsabilité au directeur.
Celui-ci rend compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de
cette délégation.

Article 11- Le Président du Conseil d'administration

Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par le conseil d'administration
en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut
excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.

Le Président convoque et préside le conseil d'administration.

Le Président nomme le Directeur de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article L. 1431-
5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 94


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Il nomme le personnel de l'établissement, après avis du Directeur.
Il peut déléguer sa signature au Directeur.

Article 12 - Le Directeur

12.1- Désignation du Directeur

Les conditions de recrutement et de nomination du directeur d'un EPCC sont encadrées par les
articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du CGCT.

12.2- Mandat

La durée du premier mandat du Directeur est de cinq ans.
Ce mandat est renouvelable par période de trois ans.

Huit mois avant la fin du mandat, le directeur en fonction présente un bilan de son mandat au CPVE
puis au conseil d'administration, et s'il le souhaite, son projet pour le mandat suivant au conseil
d'administration. Si le président et le conseil d'administration décident d'ouvrir un appel à
candidatures pour le poste de direction, ils doivent en informer le directeur en fonction 6 mois avant
la fin de son mandat.

12.3- Attributions

Le Directeur assure la direction de l'établissement.

A ce titre, notamment :

a) Il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique, environnemental ou
scientifique et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
b) Il assure la programmation de l'activité artistique, scientifique, pédagogique, environnementale
ou culturelle de l'établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;
e) Il assure la direction de l'ensemble des services et a autorité sur l'ensemble du personnel ;
f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
g) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
h) il délivre les diplômes nationaux pour lesquels l'établissement a reçu une habilitation et les
diplômes propres à l'établissement ;
i) il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et il exerce le pouvoir
disciplinaire ; Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 95


11

j) il est consulté pour avis par le Président du Conseil d'administration sur le recrutement et la
nomination aux emplois de l'établissement ;
k) il prépare et assiste aux réunions du conseil de discipline, du conseil pédagogique et de la vie
étudiante, du conseil scientifique et de la recherche/création.
l) il prononce les sanctions à l'encontre des étudiants, le cas échéant après avis du conseil de
discipline, et selon les modalités fixées par le règlement intérieur ;

Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité.


12.4- Règles particulières relatives au Directeur

Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités
territoriales membre de l'établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est
membre, ainsi qu'avec celles de membre du Conseil d'administration de l'établissement.

Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec
l'établissement, n'occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur
compte, à l'exception des filiales de l'établissement.

Si après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté que le Directeur a
manqué à ces règles, il est démis d'office de ses fonctions par le Conseil d'administration en
application de l'article R1431-14 du code général des collectivités territoriales.

Le Directeur ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à
la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration.

Article 13 – Personnel

Le personnel de l'ISBA est soit mis à disposition de l'EPCC à titre onéreux, soit recruté
directement.

Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante

14.1- Attributions

Un conseil pédagogique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les questions relatives à la vie
et au fonctionnement de l'école et à ses activités pédagogiques et culturelles notamment :
- l'adaptation des enseignements aux objectifs de formation et le règlement des études ;
- la mise en œuvre des orientations pédagogiques de l'établissement ;
- la mise en œuvre des partenariats et des échanges.

Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié de ses
membres.
Le conseil rend des avis adoptés à la majorité des voix des membres présents.
Les modalités de fonctionnement et d'élection du conseil sont déterminées par le règlement
intérieur. Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 96


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Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiante devant le
conseil d'administration.

14.2- Composition

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante de l'établissement est composé des
membres suivants :

 le directeur de l'ISBA, qui préside ;
 le directeur adjoint de l'ISBA ;
 le responsable des études ;
 les 4 enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme ;
 2 personnalités extérieures qualifiées désignées par le Directeur ;
 2 représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 2 représentants des étudiants, élus dont 1 du premier cycle et 1 du second cycle ;
 1 représentant des personnels administratifs et techniques, élu ;
 1 représentant de la bibliothèque.

Il peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne
dont il juge la présence utile.

Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.


Article 15 – Conseil scientifique et de la recherche/création

15.1- Attributions

Le conseil scientifique et de la recherche/création est un organe consultatif missionné sur toutes les
questions touchant aux activités scientifiques et de recherche de l'établissement.

Il vise à :
 structurer, discuter et valider les orientations et programmes de recherche de l'école ;
 élaborer et structurer l'unité de recherche de l'établissement ;
 développer et structurer les liens entre recherche et pédagogie (second cycle) en étroite
liaison avec le conseil pédagogique ;
 développer les partenariats de recherche avec d'autres écoles supérieures d'art, des
universités et des centres de recherches nationaux ou internationaux.

Le Directeur présente les travaux du conseil scientifique et de la recherche/création devant le
conseil pédagogique et de la vie étudiante.

Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative de son directeur ou à la demande de la moitié de
ses membres.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, toute personne dont il juge la présence
utile.
Les fonctions de membres du conseil scientifique et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 97


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15.2- Composition

Le conseil scientifique et de la recherche/création est composé au titre des membres de droit :
- du Directeur, président du conseil de recherche,
- du directeur adjoint,
- des enseignants responsables d'unités ou de programme de recherche,
- du responsable des études,
- de deux représentants des étudiants du second cycle nommés par le Directeur pour une
période de 2 ans
- ainsi qu'au moins, une personnalité extérieure appartenant au milieu professionnel concerné,
nommée par le directeur pour une période de 2 ans.

Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants

Un conseil de discipline est mis en place dont la composition et les modalités de fonctionnement
sont fixées par le règlement intérieur.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :
- l'avertissement,
- le blâme,
- l'exclusion de l'établissement pour une durée déterminée
- et l'exclusion définitive de l'établissement.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter ses
observations.
Sauf pour l'avertissement et le blâme, le Directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil de
discipline, après audition, par cette instance, de l'intéressé .

Article 17- Régime juridique des actes

Les délibérations du Conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de
l'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.

Sous réserve des dispositions des présents statuts, les dispositions du Titre III du livre I de la
troisième partie du Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité et au
caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l'établissement.

Article 18- Transactions

L'établissement public de coopération culturelle est autorisé à transiger, dans les conditions fixées
aux articles 2044 et suivants du Code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des
personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.
Les transactions sont conclues par le Directeur sous réserve des dispositions de l'article 10 des
présents statuts.

TITRE III- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Article 19- Dispositions générales

Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du Code Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 98


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général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont
applicables à l'établissement.

Article 20- Le budget

Le budget primitif est adopté par le Conseil d'administration pour l'exercice auquel il se rapporte,
dans les conditions et les délais prévus par le chapitre II du Titre I du Livre VI de la Première partie
du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il pourvoit à toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, conformes à son
objet.

Article 21- Le comptable

Le comptable de l'établissement est un comptable de la direction générale des finances publiques
ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le Préfet, sur avis conforme du directeur
départemental des finances publiques.
Il est soumis aux obligations prévues par les articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du Code général des
collectivités territoriales.

Article 22- Régies d'avances et de recettes

Le Directeur peut, par délégation du Conseil d'administration et sur avis conforme du comptable,
créer des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances soumises aux conditions de
fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités
territoriales.

Article 23- Recettes

Les recettes de l'établissement comprennent notamment :

1-Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics nationaux, des
collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le cas échéant, aux dispositions du
premier alinéa de l'article L. 2224-2 et du premier alinéa de l'article L. 3241-5 du CGCT, et de toute
personne publique ;
2. Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3. Les produits de son activité commerciale ;
4. La rémunération des services rendus ;
5. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à promouvoir la protection
de l'environnement ;
6. Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 99


15

9. Les contributions de ses membres ;
10. Les contributions liées au mécénat ;
11. Le produit des droits d 'inscription des étudiants, des VAE, des pratiques amateurs, des stagiaires
12. Le produit des contrats et des concessions ;
13. Le produit de la vente de publications et de documents ;
14. Le produit de la location d 'espaces ;
15. Le produit de la taxe d'apprentissage.
Article 24- Charges

Les charges de l'établissement comprennent notamment :
- les frais de personnel,
- les frais de fonctionnement et d'équipement, de maintenance et amortissement des bâtiments
qui ne sont pas pris en charge par les personnes publiques partenaires
- et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par
l'établissement de ses missions.

Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions

La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre gratuit ou onéreux, les biens meubles et
immeubles qui sont nécessaires au plein exercice de ses missions. Les modalités de cette mise à
disposition sont formalisées dans une convention.

La Ville de Besançon, l'Etat et GBM versent à l'EPCC les moyens financiers nécessaires à son
fonctionnement, en complément des recettes propres générées par l'EPCC dans le cadre de ses
objectifs et ses missions. Leurs versements respectifs prennent la forme d'une contribution.

A date de modification des statuts, les contributions de base versées au titre de 2024 par les
personnes publiques sont les suivantes :
 Ville de Besançon : 1 472 573 €
 Etat : 350 000 €
 GBM : 210 000 €

Pour les exercices ultérieurs, chaque personne publique membre de l'établissement s'engage à
verser à l'EPCC une contribution annuelle au moins équivalente à sa contribution de base, telle que
mentionnée par les présents statuts, sous réserve du vote du budget.


TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26- Modification des statuts

Le Conseil d'Administration peut proposer une modification des présents statuts de l'établissement.
Toute modification des statuts est approuvée par la majorité du Conseil d'administration. Elle doit Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 100


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être validée par l'ensemble des instances délibératives des personnes publiques membres de
l'établissement.

Article 27 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.





Statuts adoptés le



La Présidente de l'EPCC ISBA







Le Préfet de Région La Maire de Besançon







La présidente de Grand Besançon Métropole
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00019 - Microsoft Word - statuts ISBA modifis 2024.doc 101
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00023
PV CA 02052024
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Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de lISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN. Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
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Le conseil d'administration est accueilli par le personnel administratif et technique, des
représentants des enseignants et le syndicat CGT qui rappelle sa lettre du 22 avril 2024
transmise aux membres du CA. Sont notamment listées les revendications liées a
l'application des 1607h et le retard dans le versement de la prime précarité. Les personnels
estiment qu'il y a eu un manque de concertation avec l'ensemble du personnel quant a cette
mise en application des 1607 h non souhaitée.
Aline CHASSAGNE répond que des concertations et temps d'échange ont déjà eu lieu
pendant plus d'un an. Elle a elle-même rencontré à leur demande les personnels sur ce
sujet. Elle insiste sur la notion de service public et d'une plus grande ouverture et souligne
qu'il y a déjà une grande amélioration dans la mise en œuvre de discussions au sein de
l'établissement.
Elle confirme que lors de ces discussions avait aussi été évoquée la possibilité de diminuer
le temps de travail hebdomadaire, qui aurait alors engendré moins de RTT, ce qui avait été
refusé par les professionnels.
Elle rajoute que cette organisation permettra aussi de travailler moins dans l'urgence et de
pouvoir proposer aux étudiants comme aux enseignants les plannings de travail dans des
délais raisonnables.
Concernant le délai de versement de la prime pouvoir d'achat, elle indique que les services
RH ont récupéré la délibération dans un temps long et qu'elle sera versée sur la paye de
mai 2024. Elle précise être bien désolée de ce retard mais souligne qu'il ne s'agit
aucunement d'une volonté de la direction de ne pas verser cette prime.
Mathieu DUCOUDRAY indique que le blocage sur les 1607h se situe principalement sur les
2 semaines d'ouverture supplémentaire.
Il précise que depuis son recrutement, son projet d'établissement repose entre autres sur
une ouverture plus large de l'école liée au développement des activités, au renforcement
du service public, et à une conformité par rapport aux autres écoles d'art. Il souhaite
diminuer le stress du travail lié en partie à des périodes importantes de fermeture et donc
décongestionner la concentration de taches sur des périodes courtes.
ll rajoute que l'ouverture plus importante de l'école permettra de trouver des solutions
pérennes de financements extérieurs, organiser des formations. Ces financements
extérieurs seront réinjectés dans la pédagogie pour l'organisation des workshops par
exemple, malheureusement supprimés depuis son arrivée par manque de moyens (sauf
ceux liés à des appels à projets).
Danièle GOUFFON s'étonne de ces propos et précise que le stress du travail n'est pas lié
au calendrier mais à la charge de travail importante et qu'il conviendrait plutôt de recruter
des agents supplémentaires. Elle rajoute que réduire la pause estivale des agents
administratifs et techniques et non des enseignants est ressenti comme une sanction,
comme si on favorisait une filière.
Aline CHASSAGNE répond qu'il ne s'agit aucunement de faire une différence, et, qu'à
l'instar de l'université, les différentes professions n'ont pas les mêmes cadres, les
enseignants effectuant un service avec un nombre d'heures de cours. Nous relevons du
domaine de l'enseignement supérieur.
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Séverine VUILLEMIN propose de lire un courrier : elle indique que les agents font déjà leurs
1607h et qu'il ne lui semble pas que la période de rentrée soit difficile. Elle rajoute, comme
d'autres collègues, que les périodes de fermetures ne sont pas des périodes totales de
vacances pour tous car certains reviennent travailler à l'école pendant ces fermetures.
Elodie MEREAU, comme d'autres agents, s'inquiètent des heures supplémentaires qu'ils
devront faire et demandent si elles seront payées, récupérées... Elle s'étonne de la
manière de manager du directeur en voulant toujours faire appel au syndicat pour discuter
et non avec l'ensemble des agents.
Mathieu DUCOUDRAY estime que la période est difficile, avec une augmentation de la
charge de travail, due notamment à l'absence d'un directeur des études. Son recrutement
est prévu pour bientôt. Il rappelle la mise en place d'un dialogue avec les syndicats qui
n'existait pas avant et les nombreuses réunions et propositions qu'il y a eu sur les 1607h et
les changements qui se sont opérées dans les propositions de la direction. —
A 19h30, Aline CHASSAGNE remercie l'ensemble des membres présents et invite les
membres du CA à rester pour les délibérations.
Yannick POUJET est désigné secrétaire.
Nathalie GENTILHOMME informe des pouvoirs.
1 - Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 24 janvier 2024
Aucune remarque n'est faite à ce sujet.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve le compte rendu du conseil d'administration du 29 janvier 2024 (13 voix pour).
2- Délibération : Installation de nouveaux membres au conseil d'administration.
La présidente fait part de l'installation des nouveaux représentants des enseignants : Emilie
Mc Dermott et Géralidne Pastor Lloret et leur souhaite la bienvenue.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés, valide
l'installation dans leur fonction de membres du conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle Institut Supérieur des beaux-arts de Besançon, pour la
durée de 3 ans les représentants des enseignants (13 voix pour).
3-Actualités et projets en cours
Mathieu DUCOUDRAY fait part des actualités de l'école.
- Les 50 ans de l'ISBA : seront mis à l'honneur pour la rentrée 2024-2025.
Séverine Vuillemin présente les actions qui seront mises en place pour l'évènement, le
partenariat avec le musée des beaux-arts et l'université, une exposition de la collection de
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plâtres de l'ISBA, la conférence de Stéphane AUBERTIN sur le bâtiment, l'historique de
l'école d'art à Besançon depuis le 18° siècle...
Aline CHASSAGNE indique que la famille Boettcher serait prête à faire un don d'œuvre.
Corinne GAMBI et Pierre Olivier ROUSSET alertent sur le fait qu'un don n'est pas forcément
un cadeau. Il convient en effet d'être vigilant sur la valorisation, la conservation, les
assurances demandées, les garanties aux ayant droits et qu'il vaut mieux dans certains cas
refuser des dons. Ils rappellent que l'école d'art n'a pas de lieu de stockage adéquat et de
protocoles de conservation.
- L'augmentation du nombre d'inscrits au concours: 256 candidats inscrits au concours
d'entrée (augmentation de 43% par rapport à 2023), ce qui a obligé l'école à organiser une
épreuve d'admissibilité. Il reste à ce jour 188 candidats admissibles (pour 50 places en 1°°
année). Ces chiffres sont historiquement hauts.
Mathieu DUCOUDRAY donne quelques éléments de contexte : l'attractivité sur Parcours sup
et le fait que l'école de Chalon a supprimé son concours d'entrée.
Pierre Olivier ROUSSET estime que l'école d'art a retrouvé une attractivité, cette école
fonctionne bien et fait envie.
Les représentants des étudiants confirment la visibilité sur parcours sup. Ils précisent qu'ils
font également la promotion de l'ISBA au quotidien.
Séverine VUILLEMIN rajoute que l'école de Lyon a supprimé aussi le DNSEP art graphique
et que la HEAR à Strasbourg réduit considérablement ses effectifs d'entrée par manque de
crédits.
- Entrée de Grand Besançon Métropole (GBM) comme membre de l'ISBA
GBM a transmis une demande officielle d'intégration au sein de l''ISBA. Cette intégration
permettrait de pérenniser les subventions de GBM. Les statuts vont donc être toilettés afin
de prendre en compte l'arrivée de cette nouvelle personne publique. La présidente se félicite
de ce travail engagé depuis de nombreux mois et précise qu'il conviendra également de
traiter du problème du bâtiment.
-Intégration de l'Etablissement Public Expérimental (ex Comue sauf UB) : l'ISBA va intégrer
l'EPE en tant que membre associé et non composante. Il conviendra de délibérer fin juin
sur les statuts de cet EPE et l'intégration de l'ISBA.
Pierre Olivier ROUSSET exprime l'avis favorable de la DRAC à cette intégration. II confirme
que la position de membre associé est la meilleure eu égard au fonctionnement de l'ISBA.
- Collaborations entre les écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comteé : les directions des 5
écoles d'art de BFC ont décidé la réactivation du partenariat sous la forme d'une association
regroupant les écoles d'art. Seront représentés au sein de cette association et pour chaque
école : 2 représentants des enseignants, 1 représentant du personnel administratif et
technique et la directrice ou le directeur. L'assemblée générale constitutive devrait se tenir
début juillet à l'ISBA.
Pierre Olivier ROUSSET remercie pour la reprise de ce travail.
Corinne GAMBI estime que la forme associative est la plus pertinente.
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- Arrivée de Fréderic Mathieu au poste de responsable des études.
- Suspension d'un agent dans le cadre d'une enquéte administrative.
- Retour d'un agent sur un poste d'assistant photo
L'agent s'était mis en disponibilité depuis l'affaire « balance ton école d'art ». Une étudiante
l'avait accusé de viol sur les réseaux sociaux. Elle avait finalement retiré sa plainte. Une
partie des professeurs et des étudiantes et étudiants refusent son retour. Elle et ils ont
organisé une AG le jour de son retour. L'agent s'est alors mis en arrêt maladie.
Les représentantes du corps enseignant lisent une lettre signée par une grande partie des
professeurs quant au refus du retour de l'agent et demandent qu'il ne revienne pas. Ils
précisent comme les étudiants que ce retour est vécu comme une injustice.
Mathieu DUCOUDRAY comme la Présidente rappelle qu'il ne fait que respecter le droit. Il n'y
a pas eu de sanctions disciplinaires suite à l'enquête administrative, la plainte auprès du
procureur a été retirée. Il n'y a pas eu de nouveaux éléments depuis.
Aline CHASSAGNE indique que si quelqu'un dispose de nouveaux éléments, il faudrait qu'ils
soient produits. L'école doit se reconstruire avec tout le monde. Il y a eu un dialogue mis en
place, un travail avec les représentants discriminations, des permanences de psychologues.
Mathieu DUCOUDRAY explique avoir discuté avec l'agent, qui dans ce contexte est effondré
et ne souhaite pas revenir.
Aline CHASSAGNE invite Mathieu DUCOUDRAY à revoir cet agent afin de tenter de trouver
une solution dans le sens d'un non-retour à l'ISBA.
4 - Délibérations
Présentation du rapport social unique 2022
Nathalie GENTILHOMME présente le rapport social 2022.
Aucune remarque particulière n'est faite à ce sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve le rapport social unique 2022 de l'Etablissement Public ISBA (13 voix pour).
Mise en place des 1607h : organisation du temps de travail
Après avoir entendu en introduction de ce CA les revendications des personnels, Yannick
POUJET pose la question de maintenir ce point à l'ordre du jour de ce CA. Il serait peut-être
préférable de le proposer à l'ordre du jour d'un prochain conseil. Néanmoins, il affirme qu'il
votera pour ce rapport en cas de maintien.
Aline CHASSAGNE indique que de nombreuses discussions ont déjà eu lieu, menant à la
reprogrammation d'un Conseil précédent, et qu'il serait souhaitable de voter cette mise en
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Yd
place, avec des temps d'échanges sur les règles d'application avec l'ensemble du personnel
par la suite.
Mathieu DUCOUDRAY répète qu'il a mis en place des instances de dialogue a son arrivée,
il y a eu différentes propositions d'accord, dont des propositions par métier, mais certaines
ont été refusées même avec l'intervention de la ville de Besançon.
Les représentants des enseignants et du personnel administratif et technique expriment leur
mécontentement quant à ce nouveau protocole.
Les représentants des élèves indiquent qu'ils ont assisté à plusieurs réunions avec le
personnel sur cette modification et ont l'impression de perdre sur la flexibilité des ouvertures
des ateliers techniques. Ils nuancent toutefois leur propos en précisant qu'ils n'ont pas eu la
position de la direction.
Le représentant de l'Etat entend les différentes revendications mais précise qu'il s'agit d'un
service public, de l'image de ce service et que cela se fait dans de très nombreuses écoles
d'art, tout comme à l'université. Il pose également la question de la sécurité des travailleurs
isolés qui doit ne pas se produire trop souvent. Il rappelle qu'il y a toujours un travail de
fonds à faire pendant les périodes où les élèves ne sont pas là.
Le conseil d'administration adopte la proposition des 1607 h (5 voix contre: les
représentants du personnel administratif et technique, les représentants des professeurs,
les représentants des élèves, 8 voix pour).
Personnel non permanent : rectification rémunération des modèles
Nathalie GENTILHOMME présente cette modification qui ne touche que le taux horaire des
modèles. Aucune remarque particulière n'est faite à ce sujet
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
adopte l'ensemble de ces dispositions relatives au personnel non permanent, autorise le
président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant (13 voix pour).
Indemnité de Suivi et d'Orientation
Mathieu DUCOUDRAY explique qu'il s'agit de verser également aux agents EPCC
l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'orientation validée par le conseil municipal pour
les PEA mis à disposition. II remercie la ville pour sa contribution financière supplémentaire
et pérenne pour couvrir cette dépense.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
autorise l'attribution de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
en faveur des professeurs et assistants d'enseignement artistiques à son taux maximum -
(100 %) : 2550 € annuel à compter du ter septembre 2023, précise que la part fixe de
l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pourra être attribuée aux agents
titulaires et contractuels à temps complet ou non complet, proportionnellement au temps de
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service intervenant en formation initiale, précise que cette indemnité part fixe suivra les
évolutions de la réglementation si nécessaire, décide que les crédits afférents à la dépense
sont inscrits au budget de l'établissement (13 voix pour).
Modification des indemnités journalières versées par l'agence ERASMUS pour la
mobilité du personnel à partir de l'année 2021-2022
Nathalie GENTILHOMME indique qu'habituellement le CA délibère sur les montants des
bourses ERASMUS à l'intérieur de fourchettes imposées par l'agence ERAMSUS.
Or, depuis l'année 2021-2022, en ce qui concerne les personnels, les montants n'avaient
pas à être fixés à l'intérieur de fourchettes mais étaient fixés par l'agence.
Aussi, il convient de délibérer sur les montants réels.
Le cout de cette différence sera pris en charge sur le budget ERASMUS.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
autorise le Directeur à signer les avenants aux Kits de mobilité pour les mobilités du
personnel intervenues à partir de l'année 2021/2022 afin de verser les forfaits imposés par
l'Agence Erasmus (13 voix pour)
Dispositif « Aide a la mobilité internationale » a partir de 2023-2024
Nathalie GENTILHOMME explique qu'une subvention est versée par le ministére de la
Culture pour aider les étudiants en mobilité et particulièrement les boursiers et qu'il convient
de mettre en place une procédure interne pour répartir cette subvention entres les différents
ayants droits.
Aucune remarque particulière n'est faite à ce sujet.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
autorise le directeur à mettre en place cette commission composée du Directeur de
l'établissement, du Chargé des Relations Internationales, des enseignants coordinateurs de
la 4ème année (année de mobilité) et des représentants des étudiants élus au conseil
d'administration, autorise les membres à définir le montant des bourses attribuées aux
étudiants en fonction des projets et ce à l'intérieur de l'enveloppe attribuée par le ministère
de la Culture , autorise le directeur à reverser directement les bourses à leurs bénéficiaires
pour les mobilités internationales , autorise cette procédure pour les années à suivre (13 voix
pour)
Art summer school
Mathieu DUCOUDRAY présente cette formation à destination des futurs ou actuels étudiants
étrangers afin d'améliorer leurs connaissances en art contemporain et en français langue
étrangère. Cette formation bénéficiera des réseaux de diffusion du CLA.
Un appel à projet vers les anciens élèves a été diffusé pour réaliser cette formation, c'est
Anouck Jeanningros qui assurera ces cours.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve cette formation et adopte le tarif (13 voix pour).
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5 - Informations et questions diverses
Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Aucune remarque particulière n'a lieu sur cette présentation
Le conseil d'administration donne acte de ce rendu compte à Monsieur le Directeur.
Compte rendu du CPVE du 14 février 2024
Géraldine PASTOR LLORET et Emilie MC DERMOTT informent le Conseil d'administration
des sujets débattus par le dernier Conseil pédagogique : la procédure d'habilitation des
diplômes de l'ISBA, la question des Diplômes blancs pour les 3e et 5e années, celle relative
à la parité art/communication visuelle dans les projets proposés aux étudiantes et étudiants,
les mémoires de 5°" année, le concours d'entrée, le recrutement d'un nouveau responsable
des études, le retour de Clément Gérardin, l'absence d'ateliers pour les étudiantes et
étudiants de 1°® année.
La séance est levée à 21h30.
Besançon, le 23 mai 2024
Préfecture du Doubs Aline Chassagne
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00020
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2023Institut supérieur
des Beaux-Arts de Besançon
12 rue Denis Papin
25000 Besançon03 81 87 81 30
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TOMA AANNS
Introduction..............................................................................
1. L'ISBA
1.1 Le projet d'établissement .......................................
2. SCOLARITÉ ET FORMATION
2.1 Fréquentation et répartition ..................................
2.2 Concours 2023 .......................................................
2.3 Comissions équivalences ........................................
2.4 Diplômes 2023 .......................................................
2.5 Workshops ............................................................
2.6 Semaine transversale .............................................
2.7 Ateliers Recherche Création (ARC) ..........................
2.8 Bibliothèque ..........................................................
3. RECHERCHE
3.1 La recherche à l'ISBA ..............................................
3.2 Activités 2023 ........................................................
3.3 Équipe de recherche ..............................................
3.4 Partenaires 2023 ...................................................
4. COOPÉRATION INTERNATIONALE
4.1 Mobilités internationales .......................................
4.2 Accords Erasmus ....................................................
4.3 Accords bilatéraux .................................................
5. INSERTION PROFESSIONNELLE
5.1 La politique d'insertion professionnelle ..................
5.2 Projets 2023 ..........................................................
6. ACTION CULTURELLE
6.1 En 2023 .................................................................
6.2 Journée Portes Ouvertes ........................................
6.3 Expositions ............................................................
6.4 Événements ...........................................................
6.5 Conférences ..........................................................
7. PRATIQUES AMATEURS
7.1 En 2023 .................................................................
8. MOYENS FINANCIERS
8.1 Recettes de fonctionnement 2023 ..........................
8.2 Dépenses de fonctionnement 2023 .........................
8.3 Excédent 2023 .......................................................
9. MOYENS HUMAINS
9.1 Équipe pédagogique ...............................................
9.2 Équipe technique ...................................................
9.3 Équipe administrative ............................................
10. GOUVERNANCE
10.1 Conseil d'administration ......................................
10.2 Conseil pédagogique et de la vie étudiante ...........
10.3 Conseil scientifique et de la recherche/création ....SOMMAIRE
Rapport d'activité ISBA 2023 1 2
4
5
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7
7
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53
54Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 115
Me ea A3 watTi — J-- ~ 1
L'année 2023 a vu la mise en œuvre et le développement du
nouveau projet de l'établissement.
Des séminaires annuels de professionnalisation et de recherche
sont désormais proposés au sein du cursus des élèves. Un
programme annuel d'actions pédagogiques est diffusé et
discuté en amont avec les enseignantes et enseignants
coordinateurs. Le Conseil de la recherche s'est installé et
poursuit ses travaux, le Conseil de perfectionnement a été mis
en place. Un livret de l'étudiant a été rédigé et transmis, à la
rentrée, à la communauté étudiante. Des référents
discriminations ont été nommés (au sein de la communauté
étudiante et des équipes enseignante et administrative). Une
psychologue assure désormais le suivi des étudiantes et des
étudiants qui en font la demande.
L'année scolaire 2023-2024 a vu une augmentation du nombre
des étudiantes et étudiants de l'ISBA. Avec 195 élèves inscrits à
l'école (une augmentation de plus de 11% par rapport à l'année
dernière), l'ISBA voit, pour la première fois depuis 2020, la
baisse de ses inscriptions s'interrompre.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur (HCERES) a rendu son rapport
d'évaluation sur l'école d'art en mars 2023. Le rapport présente
les points faibles et forts de l'établissement et propose de
nombreuses recommandations. Sur la base du dossier
d'accréditation et de fiches projets par formation rédigés par
l'établissement, l'HCERES a émis, en juillet 2023, un avis
favorable d'accréditation pour l'ensemble des formations
proposées par l'ISBA (DNA Art et Com, DNSEP Art et Com).Introduction
Rapport d'activité ISBA 2023 2Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 116
Il n'en demeure pas moins que l'année 2023 a été également
marquée par des inquiétudes. Celles concernant les
financements de l'ISBA se sont traduites par une occupation de
l'école par une partie des étudiantes et des étudiants, dans un
contexte de revendication nationale au sein des écoles d'art.
Par ailleurs, l'école d'art a dû continuer ses activités dans un
contexte dégradé qui a vu une partie de ses actions diminuées
(voyages, jurys, workshops…) et du personnel pédagogique non
renouvelé. L'école d'art doit encore retrouver des marges de
manœuvre financières permettant d'asseoir son
fonctionnement et développer son offre pédagogique. Elle doit
également offrir aux étudiantes et étudiants un environnement
sécurisant, travailler sur le commun et les perspectives de son
projet.
Une nouvelle étape pour 2024.
Mathieu Ducoudray
Directeur
Rapport d'activité ISBA 2023 3Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 117
TOM A
T
41
Me ea Ar wat ii < TOMA NnANNnn
L'ISBA 1.1.1 LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT
L'enseignement et la pédagogie
L'ISBA est un établissement d'enseignement supérieur en arts plastiques. Il
prépare aux diplômes nationaux suivants :
Diplôme national d'art (DNA), conférant le grade de licence en Art et en
Communication visuelle,
Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) conférant le
grade de master en Art et en Communication visuelle.
Il assure ainsi la formation artistique, scientifique et technique de créateurs et
de créatrices aptes à concevoir, développer et promouvoir toutes réalisations
dans le domaine des arts plastiques.
Le développement de l'action culturelle est conçu comme une prolongation de la
pédagogie. L'action culturelle valorise les travaux des étudiantes et des
étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité en les exposant dans et hors les
murs, lors de manifestations artistiques à haute visibilité médiatique (JPO, …).
La recherche
La recherche/création est mise en œuvre à travers l'unité "Fronts & Frontières".
La recherche se fait en relation avec les universités françaises et internationales.
Elle se décline aussi bien en colloques, rencontres, que publications ou
expositions compte tenu de la spécificité de la recherche menée en art et en
communication visuelle.
L'international
La coopération internationale est conçue comme une véritable culture
d'établissement. Elle concerne d'une part les échanges internationaux
d'étudiants et d'étudiantes et d'enseignants et d'enseignantes (type Erasmus),
et d'autre part la constitution d'un réseau international de partenaires.
La professionnalisation et l'insertion professionnelle
L'école d'art transmet des outils professionnels et réglementaires, des postures
de travail pour permettre aux futurs artistes et graphistes de se positionner
professionnellement. Elle développe les relations avec les acteurs culturels et
socio-économiques au sein du territoire de Grand Besançon. Elle accompagne et
soutien les projets des diplômés.
Rapport d'activité ISBA 2023 4Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 118
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2.1 FRÉQUENTATION ET RÉPARTITION ÉTUDIANTE EN CHIFFRE
L'établissement accueille 195 étudiants et étudiantes à la rentrée 2023, dont 81
boursiers
À ce cursus de formation initiale s'ajoute : 2 auditeurs et auditrices libres
Répartition par année
195 étudiants
1ère année : 49
Option Art et Com :
2ème Année : 42
3ème Année : 50
4ème Année : 29
5ème Année : 252. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 20233ème année
26%1ère année
25%
2ème année
21%4ème année
15%5ème année
13%050100150200250
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
5Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 119
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Répartition par option
90 étudiants dans l'option art
56 étudiants dans l'option com
Origine Géographique
Besançon : 10
Grand Besançon Métropole : 2
Département : 37
Région : 61
France : 66
Etranger : 19
10 Nationalités représentées : États-Unis, Russie, Bangladesh, Corée du Sud,
Chine, Japon, Maroc, Mexique, Tunisie, Iran 2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023Opon art
61.6%Opon c om
38.4%
6Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 120
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2.2 CONCOURS 2023
1ère Année sur Parcoursup
Vœux formulés : 351
Vœux Confirmés : 179
Admission : 49
2.3 COMMISSIONS ÉQUIVALENCES
Inscription : 23
Admission : 17
2.4 DIPLÔMES 2023
35 étudiantes et étudiants ont été diplômés en 3ème année (DNA)
Félicitations : 8
Mentions : 13
Autres : 14
Membres du jury DNA ART
Santiago Reyes, artiste plasticien : président, personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Laetitia Chauvin, critique d'art – éditrice et productrice culturelle :
personnalité artistique extérieure à l'établissement,
Rémy Yadan : artiste plasticien et metteur en scène, professeur de
performance à l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon.
Membre du jury DNA COM
Roxane Maillet, designer graphique : présidente, personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Vincent Duché, enseignant-chercheur : personnalité artistique extérieure à
l'établissement,
Camille Chatelaine, designer graphique : professeure de graphisme à
l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 7Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 121
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18 étudiantes et étudiants ont été diplômés en 5è année (DNSEP)
Félicitations : 6
Mentions : 5
Autres : 7
Membres du jury DNSEP ART
Sarah Tritz, enseignante à l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs -
Paris : présidente, personnalité artistique extérieure à l'établissement,
Louise Aleksiejew, enseignante à l'EESI Angoulême : personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Nicolas Fourgeaud, enseignant à l'HEAR Strasbourg : membre du jury de
soutenance de mémoire et de soutenance plastique, personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Madeleine Aktypi, enseignante à l'EBABX Bordeaux : personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Hugo Schuwer-Boss, Artiste plasticien : professeur de peinture à l'Institut
Supérieur des Beaux-Arts de Besançon.
Membres du jury DNSEP COM
Thomas Huot-Marchand, Typographe et designer graphique : président,
personnalité artistique extérieure à l'établissement,
Catherine Guiral, enseignante à l'ENSA Nancy : membre du jury de
soutenance de mémoire et de soutenance plastique, personnalité artistique
extérieure à l'établissement,
Gaelle Sandré, Graphiste : personnalité artistique extérieure à
l'établissement,
Joséphine Rignon Vaerman, Graphiste : personnalité artistique extérieure à
l'établissement,
Didier Mutel, Graveur, imprimeur : professeur de gravure à l'Institut
Supérieur des Beaux-Arts de Besançon,2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 8Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 122
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2.5 WORKSHOPS
Rencontre à la Maison Colette (Besançon)
Du 23 au 25 mai 2023
Projet en partenariat avec la Ville de Besançon
Ce workshop a proposé à des étudiants et des étudiantes en art de s'approprier
les murs intérieurs de la Maison Colette en hommage à l'écrivaine et à son
œuvre. C'est de cette envie, à l'initiative croisée de la Ville de Besançon et de
l'artiste Nathalie Talec, qu'est née une belle rencontre avec 7 étudiantes et
étudiants en 2ème année art. Chacune et chacun, avec sa sensibilité, a alimenté
un travail de peinture sur les murs du salon et de la salle à manger, guidé par le
regard bienveillant de Nathalie Talec et coordonné par les enseignants de
peinture de l'ISBA Hugo Schüwer-Boss et Marie Weisensel.
Rencontres avec le monde socioéconomique
Du 16 au 18 octobre 2023
Projet en partenariat avec l'AER BFC et la French Tech.
Les collaborations entre le monde de l'entreprise et le domaine artistique sont
des atouts majeurs : l'art et le design peuvent enrichir et dynamiser le
développement des acteurs économiques. Dans le cadre de la 5ème édition de
«Créer Demain », un événement sur l'innovation entrepreneuriale régionale, les
étudiants et étudiantes de l'ISBA ont créé les trophées pour la cérémonie de
remise des prix. Ils ont été fabriqués lors d'un workshop animé par Florence
Lagadec avec Gilles Picouet, enseignant en volume, et ont été destinés à
récompenser les entreprises aux projets les plus originaux et innovants.
2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023Workshop avec Nathalie Talec à la Maison Colette
9Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 123
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2.6 SEMAINE TRANSVERSALE
REFAIRE L'ÉCOLE… Ou comment (ré)inventer des communs
Du 20 mars au 19 avril 2023
Projet soutenu par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d'apprentissage et d'enseignement, de passage et d'installation, de travail
et de rencontres, l'ISBA est multiple, transdisciplinaire et transversale.
Ce temps de workshops a proposé un temps pour penser l'école de façon
commune et croisée sous ces différents aspects, avec des regards divers et
complémentaires. C'est aussi une semaine de mise en pratique,
d'expérimentation et (ré)appropriation d'un espace polymorphe, matériel et
immatériel, lié à la « grande histoire » et aux histoires de vie de chacun et
chacune.
Durant ces quelques jours, il a ainsi été proposé de (ré)inventer les espaces de
l'ISBA, en ouvrant les possibles, avec un programme mis en œuvre par l'équipe
pédagogique, administrative et des étudiants et des étudiantes.
Cette action a regroupé 20 intervenants et intervenantes dont :
13 artistes,
1 designer graphique,
1 typographe,
1 metteuse en scène,
1 commissaire d'exposition,
1 architecte du patrimoine,
2 médiateurs en botanique et espaces verts.
Elle s'est adressée à l'ensemble des étudiants et des étudiantes de l'ISBA et a
touché 135 étudiants et étudiantes dont :
35 / 1e année,
25 / 2e année art,
18 / 2e année com,
23 / 3e art,
14 / 3e com,
8 / 4e art,
3 / 4e com,
3 / 5e art,
2 / de 5e com,
3 / Erasmus,
1 auditrice libre.
Cette action était créditée pour les 1ère, 2ème et 3ème année com et art.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 10Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 124
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ES EE ES ALLIE AR TR On =
£ TAMA NANNA Ar mai ls Dir
Elle a rassemblé 13 enseignants et enseignantes et 4 étudiants et étudiantes à
l'initiative de :
11 workshops,
1 visite d'exposition,
1 projection,
2 conférence et rencontre.
5 partenariats ont été réalisés avec :
les 2 Scènes, scène nationale de Besançon,
les Espaces verts de la ville de Besançon,
le Jardin Botanique de Besançon et de l'université de Franche-Comté,
le Crac Alsace,
Erasmus (échange pédagogique avec la Slovaquie).2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023Affiche de la Semaine transversale réalisée par
Mélina Sabatier et Shana Lenoir, étudiantes en communication
11Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 125
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PROGRAMME :
Métaphore meuble « hanami »* / Charlotte
Hinrich Sachs, artiste (Suisse) ; Thomas Huot-Marchand, typographe
(France) ; les étudiantes et étudiants HIVE.
20, 21, 22, 23 et 24 mars // 8 élèves
Comment habiter notre école, proposer et pratiquer un mobilier propice à
l'échange? Comment donner une forme à cet échange ? Comment situer l'école
entre urbanisme et saisons ? Ces questions seront réfléchies lors de séminaires
et de rencontres, d'assemblage et activation d'un mobilier « hanami »,
d'activation de panneaux CIAM4 (fac-similé du Congrès International
d'Architecture Moderne) en regard de l'histoire du design et de l'histoire de l'art
avec un focus autour de la rencontre entre Charlotte Perriand et Josep Lluìs Sert.
*regarder les fleurs / pique-niquer, discuter, chanter sous les cerisiers
ISBA en commun
Clément Richem, artiste (France)
20, 21 et 22 mars // 19 élèves
Ce workshop prend comme point de départ la maquette de l'ISBA. Nous nous en
inspirerons pour réaliser des volumes architecturaux. Chaque étudiant.e choisira
un élément de la maquette - mur, salle ou autre élément - qui sera reproduit en
argile.
À partir de ce support, un travail à l'engobe (argile colorée) sera réalisé pour
s'exprimer sur la thématique refaire l'école. Il sera possible de dessiner, écrire,
comme si on réalisait une peinture murale. Des textures et volumes seront
également à imaginer.
Quelle est l'école idéale ? Quel message doit être véhiculé? Ce sont les
questions auxquelles les sculptures répondront. Les sculptures réalisées
pourront, après cuisson, être assemblées pour former l'ISBA utopique.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 12Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 126
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ISBA jardin
Ju Hyun Lee, artiste (France) ; Johnny Magnenet (Espaces verts de la ville de
Besançon) et Grégory Jacquot (Jardin botanique de Besançon).
21,22 et 23 mars // 13 élèves
Création d'une zone agricole alternative ou plantation de plantes sauvages,
médicinales, aromatiques, arbres fruitiers, topinambours et autres radis. Dans le
but de s'alimenter, de faire la cuisine, des tein tures, des savons, de la lessive...
nous allons planter à l'ISBA et composter. L'invitation de spécialistes des plantes
sera l'occasion d'ouvrir l'école sur un autre domaine et d'entreprendre une réf -
lexion sur nos modes de consommation et de partage. Tu plantes un pommier
dont les fruits seront mangés par les étudiants de demain. Les enjeux
écologiques sont devenus importants et centraux pour de nombreux artistes
actuels. La production d'œuvres plastiques et potentiellement polluantes a
poussé nombres d'ar tistes à réfléchir à la création autrement. Une réflexion sur
les espaces végétalisés ou à végétaliser sera menée durant cette semaine afin de
réfléchir aux usages de notre bâtiment et de ses espaces.
Coulure, couloir, couleur !
Charlotte Denamur, artiste (France)
20, 21 et 22 mars // 24 élèves
Il s'agit d'un workshop de peinture qui se déroulera dans l'atelier de peinture et
se déploiera dans l'école en réaction à son architecture et ses spécificités.
Charlotte Denamur sera l'invitée. Elle développe un travail pictural aussi bien
abstrait que figuratif s'inscrivant tant sur des formats de petites dimensions qu'à
travers des œuvres monumentales. Dans les deux cas, le support n'est jamais
tendu sur un châssis, si bien que la peinture peut être sujette à divers
mouvements et reliefs qui dépendent du poids, de la densité, de la fluidité de la
toile utilisée.
La musique comme partenaire de jeu et de création
Marguerite Bordas, metteuse en scène (France)
20 et 21 mars // 12 élèves // aux 2 Scènes, scène nationale de Besançon
Durant ce workshop, nous tenterons de découvrir, d'éprouver, de comprendre
un peu mieux comment la musique agit sur chacune et chacun de nous, ouvre
des espaces d'inventions, d'écriture, provoque l'apparition de nouveaux états,
de nouveaux imaginaires. Il s'agira d'abord d'en faire l'expérience concrète,
celle de l'écoute, une écoute active, solitaire, mobilisée, engagée, puis celle du
dialogue, des interactions, des frictions possibles entre cette musique et nous.
Deux jours pour explorer tout un tas de directions possibles.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 13Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 127
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Le regain
Éli Cumin, artiste-sculpteur ; Super Bivouak, designer graphique (France)
20, 21, 22, 23 et 24 mars // 9 élèves
Le workshop consistera à réfléchir, penser et créer, autour d'un thème commun,
un mobilier pour l'école et une création plastique. Dans une dynamique
d'échange, ces ateliers seront supervisés par Éli Cumin et Super Bivouac, artistes
et anciens étudiants de l'ISBA. Une restitution festive de ces travaux sera
envisagée la troisième semaine d'avril.
Cercle d'attention
Elsa Werth, artiste (France)
22, 23 et 24 mars // Workshop annulé
«La proposition artistique n'est pas essentiellement le fait de l'artiste qui
l'actualise mais le produit de l'interprétation d'une communauté qui la rend
possible». Paul Devautour dans son «Allocution sommaire» prolongeant la
réflexion de Stanley Fish sur les communautés interprétatives.
Ce workshop invite à réaliser une édition en relation à un mode de diffusion
spécifique qui l'accompagnera. Il s'agira de définir un système, une façon de
partager, propre à chaque édition, c'est-à-dire penser les conditions de visibilité
d'une œuvre. Les éditions produites en plusieurs exemplaires seront adressées à
un «cercle d'attention». Chaque édition réalisée créera ainsi une communauté.
Le multiple sera envisagé comme un projet à part entière, une façon singulière
et engagée de partager des idées avec le public.
Écrire comme un acte nécessaire
Rédaction et impression de la charte contre les discriminations
Magalie Vaz, artiste (France) et Gaëtan Duverger artiste (France)
20, 21, 22, 23 et 24 mars // 9 élèves
Nous nous baserons sur des chartes existantes pour bâtir la nôtre par le biais de
recherches sur des thématiques décoloniales, féministes, queer, antivalidistes.
La charte discrimination est un document crucial dans les écoles d'art. Ce texte
permet de faire poids et d'exister. Écrivons alors, en faisant naitre de nos corps,
des mots époumonés, comme un acte nécessaire. Que « les mots nous
empoisonnent la glotte, la langue, le palais, les lèvres. »*
*Les guerrières de Monique Wittig2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 14Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 128
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Dedans-dehors
Conférence de Stéphanie Honnert, architecte du patrimoine
21 mars / ISBA, Auditorium // 18 élèves
Situé à l'interface d'une zone industrielle et artisanale, et le campus de la
Bouloie, le bâtiment de l'ISBA a une place singulière. Cette conférence propose
d'inscrire l'histoire de l'école au sein d'une évolution urbaine et architecturale
étendue, en pensant ce lieu à l'échelle d'un quartier, de la ville.
Architects'Congress
Projection du film de Laszlo Moholy-Nagy, 1933
23 mars / ISBA, Auditorium // 10 élèves
Ce film a été réalisé à l'occasion du CIAM4 (Congrès International d'Architecture
Moderne), ayant eu lieu à bord du MS Patris, bateau reliant Marseille à Athènes.
C'est là où nous trouvons l'origine de notre maison : Charlotte Perriand et Josep
Lluìs Sert intensifient leur amitié.
Les quatre points cardinaux sont trois : le sud et le nord
Visite d'exposition au Crac Alsace avec Amilcar Packer, commissaire et
artiste
24 mars // 7 élèves
Les quatre points cardinaux sont trois est le titre de l'exposition collective
commissariée par Amilcar Packer au Crac Alsace, réunissant quatorze artistes
sud-américains et différents objets de collections alsaciennes.
Prenant pour point de départ la chute d'une météorite aux abords d'Ensisheim
(village alsacien), le 7 novembre 1492, quelques semaines avant que Christophe
Colomb ne colonise l'Amérique du Sud, l'exposition s'interroge sur la
construction de l'histoire, dans ses relations transatlantiques, par le prisme de la
science, de l'archéologie, de l'astrophysique, de croyances et de la production
artistique. Une journée de rencontre à Altkirch avec Amilcar Packer pour
découvrir l'exposition et échanger avec lui autour des questions
d'historiographie décoloniale et féministe que soulève l'exposition, à partir des
œuvres et documents présentées ainsi que de vos propres recherches et
interrogations.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023 15Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 129
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2.7 ATELIERS DE RECHERCHE CRÉATION (ARC)
Édition & éditorialisation : du papier au numérique, du visuel au sonore
De septembre 2023 à décembre 2024
Podcast, plateformes numériques d'écoute et d'information, publications
numériques ou papier (…), ces médias protéiformes sont en permanente
(ré)invention et invitent à mettre en perspective nos pratiques de lectures et
d'écoutes. Face à la multiplicité croissante de ces formats de diffusion, l'ISBA
souhaite apporter aux étudiants et aux étudiantes un regard à la fois théorique,
qui revient sur l'histoire de ces medium, et pratique, qui consiste à fabriquer
l'information et penser sa mise en forme et sa diffusion. Un travail de réflexion
sur l'édition et l'éditorialisation est construit en deux axes : sonore et visuel. Il
s'agit également de proposer une initiation technique, accompagnée par des
professionnels et des artistes. Ce projet propose de répondre aux enjeux actuels
en soulevant des hypothèses de production et/ou de diffusion innovantes.
2 actions sont déclinées selon les modalités citées ci-dessus.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023PERIOD.
Cet atelier s'articule autour de
la création d'un périodique qui
pourra prendre une forme
numérique et/ou papier.
Il se déploie collectivement avec
la mise en place des paramètres
suivants :
un comité éditorial,
des réflexions sur les modes
de publication et de
diffusion,
l'invention d'une identité
éditoriale et graphique,
la rédaction d'articles et/ou
d'entrevues,
la gestion d'un budget,
l'histoire et l'évolution du
périodique impriméL'objectif est de permettre aux
étudiantes et aux étudiants de
s'immerger dans l'écosystème
d'un périodique, d'en
comprendre ses ressorts, son
histoire et son actualité.
Des interventions extérieures
sont programmées :
1 journée de rencontre avec
une maison d'édition,
1 cycle de conférences
autour des pratiques
éditoriales contemporaines
(3 personnalités invitées) à
destination de toute l'école
et également du grand
public,
1 workshop avec le collectif
de graphistes Burn Août.
Un lancement sera organisé à la
suite de la première publication
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2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 20239 MÈTRES CARREZ
Cet atelier propose de s'emparer
du podcast comme forme de
diffusion au sein d'une école
d'art, et en audio sur le web via
les plateformes de diffusion à
un public large.
À partir d'une thématique
commune sur la société actuelle
et notamment la précarité
étudiante :
établir et installer un
protocole de création,
définir le type de format
(documentaire, fiction, …),
imaginer la structure du
podcast,
travailler à une identité
sonore,
Travail de collecte d'images
pour la réalisation d'une
édition collective d'archives,
documentant le projet.Des formats de rencontre
ponctueront ce travail théorique
et pratique :
conférences et rencontres
permettant l'échange avec
des podcasteurs ou
podcasteuses,
workshop avec une ou
plusieurs personnalités du
monde du podcast et/ou de
la radio et notamment
Aurélien Bertini et Olivier
Toulemonde.
Une communication sera faite
pour le lancement des podcasts.
Ces deux ateliers de recherche et création se développent de façon croisée,
invitant les étudiants et les étudiantes à échanger sur leurs découvertes, leurs
méthodes de récolte, de fabrication de contenu et d'éditorialisation, sur des
temps de travail collectif.
Cadre pédagogique : Le projet est mené par 4 membre de l'équipe enseignante :
Camille Chatelaine (graphisme), Nina Ferrer-Gleize (culture générale), Anaïs
Maillot-Morel (graphisme), Nicolas Bardey (sérigraphie et micro-édition). Il
concerne l'ensemble des d'étudiants et étudiantes, toutes années confondues en
art et communication, de façon trans et interdisciplinaire grâce aux
enseignements et aux différentes interventions, avec un accompagnement
technique professionnel.
Financements 2023 : Région Bourgogne-Franche-Comté
Partenariats 2023 : Université de Franche-Comté, UFR SLHS, LASA Laboratoire de
sociologie et d'anthropologie (Master 1).
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2.8 BIBLIOTHÈQUE
D'une surface de 225 m², à laquelle s'ajoutent 2 réserves de 53m², elle dispose
au total de 17 109 titres répartis comme suit :
Livres 12 315
Abonnements périodiques en cours 22
Revues au catalogue 3 632
DVD-Vidéo 825 (+19 cédéroms)
Vinyles 23
Brochures 253
+ Dossiers documentaires et documents iconographiques (affiches, estampes,...)
Acquisitions
392 exemplaires (dons compris) répartis comme suit :
Livres 176
Périodiques 214
Disques-dvd -vidéos 1
Budget livres : 717 €
Budget abonnements : 1 695€2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023Livres
Revues
DVD-Vidéos
Brochur es
Vinyles
Périodiques en c ours100%
29.5%
6.7%
2.1%
0.2%
0.2%
Répartition des titres en 2023
18Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 132
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Activités 2023
223 lecteurs inscrits pour 94 lecteurs actifs.
Fréquentation totale : 1725 personnes ont fréquenté la bibliothèque en 2023.
Suite au départ en longue maladie de l'agent chargé de l'accueil, la bibliothèque
a été fermée 10 demi-journées.
Évènements mis en place par la Bibliothèque
Rencontre avec Nina Ferrer-Gleize
le 30 mai 2023
Rencontre avec les étudiants en Bibliothèque autour du projet et de l'édition de
sa thèse L'Agriculture comme écriture.2. SCOLARITÉ ET FORMATION
Rapport d'activité ISBA 2023Édition "L'Agriculture comme écriture" de Nina Ferrer-Gleize
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Le
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3.1 LA RECHERCHE À L'ISBA
Fronts et frontières est le nom de l'unité de recherche de l'ISBA depuis plus de
dix ans. Ancrée dans l'histoire politique, culturelle et géographique de la région
et de la ville de Besançon, la recherche à l'ISBA fait écho aux luttes (artistiques,
ouvrières,…) et aux frondeurs qui ont marqué la région (Proudhon, Fourier, Lip,
Courbet,…). Elle résonne aussi avec la situation transfrontalière de la ville
universitaire comtoise, dont le Jura marque le paysage, en séparant tout en
liant, la France et la Suisse.
Structurée jusqu'alors autour de deux pôles de recherche, Corps de l'artiste et
Contrat Social, un renouvellement de personnel en 2022 et 2023 nous engage à
restructurer la recherche au sein de l'établissement et de les articuler aux
questions d'espace et de territoire, centrales à la pédagogie et à l'histoire de
l'ISBA. Plusieurs propositions nouvelles formulées par des enseignantes et
enseignants de l'ISBA sont ainsi venues enrichir la recherche. Mises en relation
avec l'existant et l'histoire de la recherche à l'ISBA, elles permettent de
reformuler les lignes principales de la recherche et ses champs disciplinaires.
3.2 ACTIVITÉS 2023
Restructuration de la recherche (en cours)
Suite à un travail de restructuration en cours de la recherche, il apparaît
aujourd'hui clairement que, quelles que soient les propositions de recherche de
ces dernières années, les chercheurs et chercheuses considèrent le « contrat
social » qui engage l'artiste dans la société à différentes échelles, dans la
perspective de « faire front », contre la colonialité des corps, des terres et de la
pensée. Ils et elles ancrent leurs recherches dans des territoires au sein desquels
ils et elles réinterrogent les frontières établies (géographiques, institutionnelles,
disciplinaires), en prêtant attention à ceux, celles et ce qui s'y trouve(nt)
invisibilisés.
Sur le plan méthodologique, toutes et tous articulent les pratiques de l'art
(photographie, vidéo, son, performance, graphisme, sculpture, écriture…) aux
pratiques de la recherche historique (notamment en s'engageant dans un travail
avec des archives) et ethnographique (à partir d'un travail d'enquête de terrain),
dans une perspective transdisciplinaire et critique. 3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023 20Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 134
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Le]
D'une manière imagée, les chercheurs et chercheuses de l'ISBA semblent
arpenter les deux terrains suivants : les sols et les sous-sols.
Les sols réunissent les recherches menées (et à mener) par Philippe Terrier
Hermann, Emilie Mc-Dermott Nina Ferrer-Gleize, respectivement autour de
l'espace maritime méditerranéen, de l'espace aérien diffus des odeurs, et des
espaces terriens agricoles franc-comtois. Les sous-sols renvoient aux recherches
menées (à mener) sur les dispositifs et les « coulisses » (du cinéma, du musée,
de l'école d'art, de la modernité…), à travers les recherches de Daniele Balit,
Claire Kueny, Rainer Oldendorf et Gilles Picouet au sein des projets Foley
Objects, Hive et Underland.
Ces « terrains » permettent de mettre en évidence les spécificités disciplinaires
de la recherche à l'ISBA. À la philosophie politique, l'ethnographie, l'histoire et
la pratique des arts, qui traversent l'ensemble de la recherche à l'ISBA, s'ajoute,
pour l'équipe « sols (terre, mer, air) », un apport significatif de la géographie, en
particulier à travers des approches cartographiques et géopolitiques, qui
interrogent les positionnement des corps dans l'espace ; tandis que l'équipe «
sous-sols (sources, galeries, réserves et souterrains) » est principalement
travaillée par la théorie des médias, l'histoire de l'art et l'archéologie en se
concentrant spécifiquement sur la place, la fonction et la parole des objets dans
un rapport au temps.
3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023Travaux réalisés dans le cadre du workshop avec David Hartt
21Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 135
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Le]
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3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023Séminaire de recherche
Fronts et frontières
Poursuite du séminaire de
recherche mis en place en
septembre 2022.
À raison d'une séance par mois,
des artistes, graphistes,
designeuses, chercheur·euse·s
(en histoire de l'art,
anthropologie, neurosciences,
géographie, archéologie…),
écrivain·e·s, éditeur·ice·s,...
viennent partager leurs
recherches et leurs
méthodologies de travail avec
les étudiants et étudiantes de
l'Isba.
Les invitations sont pensées en
étroite relation avec les
problématiques de travail
développées dans le cadre de la
recherche à l'école.
Le séminaire de recherche vise à
ouvrir et partager à un groupe
élargi d'étudiant·e·s de l'Isba,
les questionnements qui
travaillent les différents pôles
et programmes de recherche, et
à familiariser les étudiant·e·s
avec les pratiques de la
recherche.Invité·e·s en 2023 :
Marie Voignier, artiste
(décembre 2023)
Hélène Gianecchini,
chercheuse en histoire de
l'art et écrivaine (octobre
2023)
Eugénie Bidaut, graphiste
(octobre 2023)
Sacha J. Blondeau,
compositeur (octobre 2023)
Lauren Tortil, artiste et
chercheuse en art (juin 2023)
Thibault Walter, chercheur
en art sonore (mai 2023)
Roxanne Cesarini,
archéologue (avril 2023)
Charlotte Marchina,
anthropologue (avril 2023)
Marina Rosenfeld, artiste
(mars 2023)
Élodie Cretin, sociologue
(février 2023)
Séance du séminaire de recherche
22Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 136
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Le]
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3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023Workshop avec David Hartt
Du 7 au 10 novembre 2023
Avec le soutien de la Ford
Foundation (États-Unis), la Villa
Albertine pilote un ambitieux
programme visant à encourager
la circulation des artistes afro-
américain-es en France et à
favoriser la présentation de leur
travail auprès du public français.
Depuis l'année dernière, il se
développe également à travers
un programme d'invitation
d'artistes en circulation dans
les écoles d'art et de design
françaises en partenariat avec
l'Association nationale des
écoles supérieures d'art
(ANdÉA).
Cette année, c'est l'artiste
transdisciplinaire David Hartt,
également professeur associé au
département des beaux-arts de
l'Université de Pennsylvanie, qui
a été invité. Son travail
artistique, ancré dans la
recherche, explore la façon dont
les idées et les idéaux
historiques persistent ou se
transforment au fil du temps.
L'ISBA a fait partie des 6 écoles
d'art sélectionnées à avoir pu
recevoir David Hartt.
David Hartt a travaillé avec les
étudiant·es à partir du concept
qu'il nomme Terraforming, une
analyse de la façon dont le
paysage, désormais indissociable
de l'environnement construit,
est constamment façonné pour
refléter des valeurs culturelles
différentes et concurrentes.
Sa venue a été articulée avec le
cycle d'événements scientifiques
menés en partenariat depuis
2022 avec le laboratoire de
philosophie de l'Université de
Franche-Comté Logiques de
l'Agir.
Séance de travail lors du Workshop
proposé par David Hartt
23Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 137
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3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023Colloque Paysages. De la scène
aux vivants
Depuis 2022, la coordinatrice de
la recherche travaille avec le
laboratoire Logiques de l'Agir,
département de philosophie de
l'Université de Besançon, autour
du projet « Scénographie de la
nature », à la mise en œuvre
d'un cycle de manifestations
scientifiques autour de la
question du paysage
contemporain.
En 2023, nous avons clôturé le
cycle avec l'organisation d'un
colloque transdisciplinaire,
autour de la question du
paysage, dans les pratiques
vidéoludiques, photographiques,
cinématographiques,
sculpturales et sonores.
.
Liste des intervenant·es :
Mathieu Triclot, chercheur,
UTBM-Femto
Guillaume Grandjean,
chercheur, Université de
Lorraine - centre de
recherche sur les médiations
Gilles Picouet, artiste,
enseignant à l'ISBA
David Hartt, artiste,
chercheur, department of
Fine Arts, University of
Pennsylvania, Philadelphie
Catherine Guesde,
chercheuse, Université Paris8
Corinne Maury, chercheuse,
Université Toulouse-Jean-
Jaurès
Philippe Terrier-Hermann,
artiste, enseignant à l'ISBA
Ainsi que les coordinateurs et
coordinatrice scientifiques :
Alexis Anne-Braun, Michaël
Crevoisier et Claire Kueny.
Colloque Paysages. De la scène aux vivants,
à l'université de Franche-Comté
24Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 138
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Le
LL TOMA NANNN must ATP aati
Au sein des pôles et programmes
Contrat social - programme Fixez l'archipel
Novembre 2022- avril 2023 : Exposition Experimentum Crucis, Ex-Caserma-
Cassonello, Noto, Sicile, co-organisée par Philippe Terrier-Hermann et la
commissaire Rosa Anna Musumeci, avec les oeuvres de : Francesco Balsamo,
Federico Baronello, Maura Biava, Barbara Cammarata, Gianluca Capozzi,
Linda Carrara, Claudia Corrent, Alessandro Costanzo, Michel Couturier, Luca
Cutrufelli, "Drifters (Valentina Miorandi+Sandrine Nicoletta)", Gabriele Fazio,
Emilio Ferro, Pietro Fortuna, Lior Gal, Francesca Grilli, Anna Guillot, Elena
Mazzi, Meletios Meletiou, Stefan Milosavljevic, Diego Miguel Mirabella,
Ignazio Mortellaro, Ute Müller, Nicola Pecoraro, Fabio Ranzolin, Agnese
Spolverini, Philippe Terrier-Hermann con Luca Avolio, Matteo Vettorello,
Sasha Vinci, Francesco Voltolina, Marzio Zorio. La seconde partie du projet a
présenté les travaux de recherche des étudiant•es de l'ISBA participant au
voyage de recherche : Esther Chevalier, Juncao Dai, Claire Larose, Ileana
Pierron, Mattis Pion, Yann Seminara, Trinité Travaillé et Adèle Yonnet
Septembre à décembre 2023 : préparation du voyage de recherche d'une
semaine -6 au 13 avril 2024- sur les îles Brijuni en Croatie avec les
étudiant·es et professeur·es de nos deux partenaires : Leonida Kovač,
Académie des Beaux-Arts de Zagreb et Hervé Charles, ENSAV La Cambre à
Bruxelles. Réalisation d'un film commun avec 14 étudiant·es issu·es des 3
écoles. Le parc national des îles Brijuni est composé par quatorze îles
dispersée sur 7,42 km2 dispersées dans la pointe de la péninsule d'Istrie, des
perles promues parc national. La plus grande des îles Brijuni a été colonisée
par les Romains, puis par les Byzantins, les vénitiens. En 1893 Paul
Kupelwieser, un industriel autrichien entouré de spécialistes rachète l'île de
Veli Brijun et plante une forêt et introduit des animaux sauvages. Puis les
aristocrates autrichiens de la Belle Époque y installent leurs villas et hôtels
de luxe. Et enfin le maréchal Tito se fait construire une résidence en 1947 et
y reçoit les plus grands chefs d'état et plus particulièrement en 1956 une
conférence des pays non alignés avec les dirigeants égyptiens, indonésiens et
indiens. En 1983, l'ensemble des îles Brijuni est déclaré Parc national.3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023 25Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 139
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LL TOMA NANNN must ATP aati
Signature d'un contrat de partenariat avec la Fondation Sant'Elia en vue d'un
programme de résidence qui aura lieu au sein de la fondation palermitaine
l'été 2024. Cette résidence propose à 4 étudiant.es ou ex- étudiant.es et 3
enseignants de l'ISBA et de l'ENSAV de développer des projets artistiques en
lien avec le territoire Sicilien. La restitution de ces travaux aura lieu à la
fondation au printemps 2025 avec toutes les productions du programme de
recherche.
Un site internet est en voie de conception en collaboration avec le graphiste
et enseignant de l'ISBA Paul Bouigue. Il verra le jour début 2025 avec une
publication papier à l'occasion de l'exposition « Fissare l'arcipelago » à
Palerme au printemps 2025.
Corps de l'artiste - ARC Hive
Janvier 2023 : conception et montage de l'exposition salle 1 pour la JPO
9 mars 2023 : voyage à Weil am Rhein, visite et intervention filmée du
campus Vitra
16 mars 2023 : voyage à Zurich, visite avec Dr. Almut Grunewald, historienne
d'architecture, des archives de l'Institut de l'histoire et de la théorie de
l'architecture (gta Archiv) au sein du campus de l'École Polytechnique
fédérale de Zurich (ETH Zurich), où sont conservés, entre autres, les traces
de la rencontre entre Charlotte Perriand et Josep Lluis Sert lors du CIAM4 en
1933, rencontre avec Milica Topalovic, professeur à l'ETH
20 au 25 mars 2023 : Le groupe HIVE anime un workshop pour la semaine
transversale. Il articule les différentes propositions des étudiant·e·s
présent·e·s aux réunions préparatoires.
À partir d'avril : HANAMILITANT, interventions mobiles avec vaches bleues
Juin 2023 : voyage à ART Basel, rencontre avec Udo Breger
Juillet 2023 : visite de Baume-les-Messieurs et voyage à Weimar, Université
Bauhaus, avec Prof. Barth, Dresden, Académie avec Prof. Carl Emanuel Wolff
Décembre 2023 : voyage à Bâle, transport meubles à plans, visites à Vitra,
au Kunstmuseum, collection et exposition de la collection de Jasper Johns, la
Kunsthalle, et la cathédrale…3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023 26Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 140
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Programme Foley Objects
janvier 2023 : présentation de la recherche Foley Objects dans le cadre du
séminaire CREAViS / Bruit et cinéma, Université Sorbonne-Nouvelle, à l'INHA,
Paris (Titre de l'intervention : A green coconut standing in for the real thing).
mars 2023 : invitation de Marina Rosenfeld au séminaire de recherche Fronts
et Frontières (cf. plus haut)
mai 2023 : invitation de Thibault Walter au séminaire de recherche Fronts et
Frontières (cf. plus haut)
juin 2023 : invitation de Lauren Tortil au séminaire de recherche Fronts et
Frontières (cf. plus haut)
juin 2023 : visite à l'espace Ganter et rencontre avec la directrice, Valérie
Perrin pour définir / structurer le partenariat autour du réseau théories et
pratiques des média.
novembre 2023 : organisation de visites de l'exposition de Lawrence Abu
Hamdan avec les étudiant·e·s de l'ISBA, Aux frontières de l'Audible, au Frac
Franche-Comté.
décembre 2023 : invitation de Marie Voignier au séminaire de recherche
Fronts et Frontières (cf. plus haut)
3.3 ÉQUIPE DE RECHERCHE

Daniele Balit (avec 2h de décharges recherche)
Nina Ferrer-Gleize (avec 2h de décharges recherche)
Claire Kueny (avec 4h de décharges recherche, pour la coordination en
complément)
Émilie Mc Dermott
Rainer Oldendorf
Gilles Picouet
Philippe Terrier-Hermann (avec 2h de décharges recherche)3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023 27Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 141
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3.4 PARTENAIRES 2023
Régionaux
Université de Franche-Comté
Frac Franche-Comté
Musée des beaux-arts et d'Archéologie de Besançon
Espace Multimédia Gantner, Bourogne
ENSA de Dijon.
Nationaux
Université Rennes 2
Université Paris 8
Internationaux
La Cambre, Bruxelles
Fondation Sant Elia à Palerme
Photo Road festival de Gibellina
Guseppina Manca di Mores et Anselm Jappe, professeurs Accademia dei belli
Arti di Sassari
Académie des Beaux-Arts de Zagreb, Croatie
Université Nationale de Bucarest
ECAL, Lausanne
Columbia University / Bell Labs.3. RECHERCHE
Rapport d'activité ISBA 2023 28Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 142
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4.1 MOBILITÉS INTERNATIONALES
La mobilité internationale est obligatoire* en 4e année, en poursuite d'études
ou stage ERASMUS.
*Le Conseil de perfectionnement s'est réuni le 14 novembre 2023. Il a considéré que la mobilité
reste incontournable et obligatoire pour tous les étudiants sauf pour des cas exceptionnels où une
commission extraordinaire doit être sollicitée par l'étudiante ou l'étudiant auprès de la direction
et du service des relations internationales. L'étudiante ou étudiant devra motiver sa demande par
une situation précise (conditions de ressources économiques, situations sociales,
psychologiques…)
En 2023
16 étudiantes et étudiants sont partis en mobilité sortante dite « Etudes »
5 étudiantes et étudiants sont partis en mobilité sortante dite « Stage »
2 étudiante et étudiant venant du Bulgarie et de République Tchèque ont été
accueillis à l'école au premier semestre
1 mobilité sortante d'enseignement a été effectuée
2 mobilités entrantes d'enseignement et de formation ont été effectuées
41 partenariats avec des écoles à l'international sont en cours ou en phase
de renouvellement
4.2 ACCORDS ERASMUS
ALLEMAGNE
Hochschule für bildende künste Dresden - Dresde
Hochschule Düsseldorf - Düsseldorf
Karlsruhe University of Art and Design - Karlsruhe
Hochschule für Grafik und Buchkunst Leipzig - Leipzig
BELGIQUE
École de recherche graphique de Bruxelles - Bruxelles
ENS Arts Visuels de La Cambre - Bruxelles
LUCA School of arts - Bruxelles
KASK - Gand
BULGARIE
National Academy of arts - Sofia
CROATIE
Academy of Fine Arts, University of Zagreb – Zagreb4. COOPÉRATION INTERNATIONALE
Rapport d'activité ISBA 2023 29Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 143
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ESPAGNE
Escola de Arte e Superior de Diseño Pablo Picasso - La Corogne
Universitat de Barcelona Facultat de Belles Arts - Barcelone
Universidad de Castilla - La Mancha Facultad de Bellas Artes - Cuenca
Escuela de Arte de Granada - Grenade
Escuela de Arte N°10 Artediez - Madrid
Escuela de Arte La Palma - Madrid
Escuela de Arte Oviedo - Oviedo
Univesitat Politecnica de Valencia - Facultad de Bellas Artes - Valencia
GRÈCE
Athens School of Fine Arts - Athènes
University of Western Macedonia – Kozani
ITALIE
Accademia di Belle Arti di Napoli - Naples
Accademia di Belle Arti "Mario Sironi" Sassari - Sassari
LITUANIE
VDA Vilniaus Dailes Akademija - Vilnius
POLOGNE
Akademia Sztuk Pieknych im. Jana Matejki w Krakowie - Cracovie
Akademia Sztuk Pieknych w Warszawie - Varsovie
PORTUGAL
ESAP Escola Superior Artistica de Porto - Porto
Instituto Politecnico de Tomar - Tomar
REP. TCHÈQUE
Univerzita Jana Evangelisty Purkyne V Usti Nad Labem - Usti nad labem

ROUMANIE
UNA Universitatea Nationala de Arte Bucuresti - Bucarest
UAD Universitatea de Arta si Design sin Cluj-Napoca - Cluj-Napoca
SUÈDE
Linköping University, Faculty of Arts & Sciences, Department of Studies of Social
Change and Culture (ISAK), Culture, Society dans Media Production - Linköping
Umea Academy of Fine Arts - Umea
SUISSE
Berner Fachhochschule – Bern4. COOPÉRATION INTERNATIONALE
Rapport d'activité ISBA 2023 30Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 144
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SLOVAQUIE
Faculty of Fine Arts - Banská Bystrica
TURQUIE
Mimar Sinan Fine Arts University - Istanbul
Trabzon University – Trabzon
4.3 ACCORDS BILATÉRAUX (HORS ERASMUS)
SUISSE
HES-SO HEAD Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale - Genève
HES-SO ECAL Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale - Lausanne

QUÉBEC
UQAM Faculté de communication - Montréal4. COOPÉRATION INTERNATIONALE
Rapport d'activité ISBA 2023 31Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 145
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LL TOMA BONN must ATP aati
5.1 LA POLITIQUE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de sa politique d'insertion professionnelle, l'ISBA met en œuvre
des actions qui répondent aux besoins des étudiants et des jeunes diplômés.
Cette volonté s'inscrit dans une démarche déjà engagée de créditer des temps
dédiés à la professionnalisation au sein de la maquette pédagogique avec la
volonté de consolider ces apprentissages. Afin de compléter les cours
théoriques, et suite aux retours d'expériences d'anciens étudiants sur leurs
besoins pour insérer la vie professionnelle et aux recommandations de l'Hcéres,
l'ISBA s'engage dans la mise en œuvre d'un projet global d'établissement à
destination des étudiants et des jeunes diplômés, avec différents objectifs :
Faire débuter des rencontres avec le secteur professionnel, à la fois par la
mise en pratique, l'échange et l'alimentation d'un réseau d'acteurs.
Promouvoir et renforcer l'autonomie des étudiants dans leur pratique
artistique et les rendre proactifs dans la recherche de partenariats et dans
leur connaissance du milieu de l'art contemporain et du monde éditorial.
Permettre une émancipation individuelle répondant à une démarche
artistique personnelle, en favorisant la formation à l'entreprenariat, afin de
faciliter le passage à la vie professionnelle.
Accompagner la rencontre avec d'autres établissements de l'enseignement
supérieur, réseaux d'arts contemporains et institutions pour créer une
émulation et une dynamique d'échange professionnelle (mutualisation des
ressources, collaborations).
Dans cette perspective, l'ISBA développe des partenariats multiples et des
collaborations avec de nombreux acteurs culturels, institutionnels et associatifs
dans un esprit dynamique d'ouverture au monde professionnel.
L'ISBA est également le relai des différentes enquêtes nationales* sur l'insertion
professionnelle et s'attache à prendre en compte les résultats de ces enquêtes
dans l'élaboration de sa politique d'insertion professionnelle.
*Et notamment : l'enquête sur l'insertion professionnelle des Diplômés de l'Enseignement
Supérieur Culture (DESC) Ministère de la Culture – comprenant les écoles d'art et de design, les
formations en architecture, arts vivants, audiovisuel : insertion professionnelle à 3 ans des
diplômés.5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023 32Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 146
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TOMA AANNS
5.2 PROJETS 2023
Infiniment
Après avoir été le titre d'une exposition présentée au Musée des Beaux-Arts et
d'Archéologie de Besançon en 2021, visant à faire se rencontrer les collections
du musée et le travail de jeunes artistes issus de l'ISBA, « Infiniment » devient
aujourd'hui le titre d'une collection d'éditions dédiées à la diffusion du travail
graphique d'étudiants diplômés de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de
Besançon.
Il existe à ce jours 2 éditions déjà imprimées et 4 sont en cours de réalisation,
elles seront imprimées d'ici juin 2023. La collection "Infiniment" comprendra 12
éditions d'ici fin 2024.5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Éditions du projet Infiniment
33Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 147
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LL TOMA BONN must ATP aati
"Infiniment" rassemble :
7 étudiants et étudiantes
4 anciens et anciennes diplômées
9 professionnels
Objectifs du projet :
Offrir une édition à des anciens étudiants afin de diffuser leur travail
graphique et artistique.
Sensibiliser ces jeunes artistes à la diffusion de leur travail, à l'élaboration
d'une édition et de ses enjeux.
Professionnaliser les étudiants actuels en les rendant autonomes quant à la
conception, à tout le suivi éditorial, notamment en relation avec
l'imprimeur.
Professionnaliser l'ensemble des acteurs du projet en les rendant autonomes
avec les outils d'impression de l'école.
Professionnaliser les étudiants en leur demandant de travailler à la diffusion
de la collection.
Mise en œuvre :
Temps dédiés de rencontres individuelles, de travail collectif.
Organisation ponctuelles d'évènements avec des partenaires extérieurs pour
diffuser ces éditions et faire découvrir le travail de ces jeunes artistes
(soirées/rencontre, conférences, expositions, participation à des salons de
microédition).
Cadre pédagogique : Le projet est mené par l'enseignante Géraldine Pastor-
Lloret (dessin) et Nicolas Bardey (sérigraphie).
Financements 2023 : Ministère de la Culture, Drac Bourgogne-Franche-Comté,
AMI CulturePro5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023 34Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 148
wh L'LIdNININV LOU LI VU INV LL LU IN L
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LL TOMA BONN must ATP aati
En scène, vers une convergence des arts
La performance que l'on voit émerger est soumise à l'hybridation, permettant
une stimulante réactualisation des pratiques artistiques. L'enseignement
supérieur artistique doit profiter de ces porosités très enrichissantes et de ces
opportunités de travail, pour ouvrir des horizons créatifs et professionnalisant,
de toutes influences.
Objectifs du projet :
Se familiariser avec les différents environnements professionnels.
Expérimenter de nouvelles formes artistiques dans les conditions réelles et
structurantes du monde du travail lié au système socioéconomique des arts.
Créer des porosités entre professionnels de la culture, jeunes diplômés et
étudiants.
Permettre aux étudiants de se projeter après les études dans des milieux
artistiques pluriels et envisager leur projet personnel en regard de la
pluralité des dispositifs et structures artistiques.
Permettre aux étudiants la rencontre avec d'autres étudiants d'école d'art et
leurs enseignants (École des Beaux-Arts de Paris).
Mise en œuvre :
Temps dédiés en fonction des différentes actions, sur un planning défini en
lien avec les différents partenaires et notamment lors de la JPO de l'ISBA.
Proposer une multiplicité des formats : workshops et répétitions animés par
des professionnels, séances de travail in situ, valorisation du travail lors de
représentations publiques, conférences, mise en place de stages.
Des partenaires et des collaborations nombreuses de toutes les disciplines
(Le Cyclop, Théâtre de Vanves, Les 2 Scènes, …).
Mise en relation avec des publics spécifiques (CNCA).
Mise en valeur des travaux des étudiants.
Cadre pédagogique : Le projet est mené par l'enseignant Rémy Yadan
(performance). Il concerne l'ensemble des d'étudiants et étudiantes, toutes
années confondues en art et communication.
Financements 2023 : Ministère de la Culture, Drac Bourgogne-Franche-Comté,
AMI CulturePro
En 2023, le projet a été annulé suite à la suspension de l'enseignant
coordinateur. Les reliquats budgétaires, en accord avec la Drac Bourgogne-
Franche-Comté, seront réimputés sur le projet de professionnalisation 2024-
2025.5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023 35Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 149
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5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Les Invités
Ce projet s'attache à favoriser l'insertion professionnelle de nos étudiants en
travaillant sur deux fronts : l'aide à la création de jeunes diplômés, et la
formation d'élèves à des métiers adjacents tels que l'enseignement de pratiques
artistiques et la médiation culturelle. Ces deux approches complémentaires
visent à multiplier les chances d'insertion professionnelle de nos élèves en
prenant en compte les réalités économiques des professions artistiques. Le
projet bénéficie d'un fort ancrage local dans la ville de Besançon à travers un
partenariat avec Les Invités au festin. Les invités au festin, est une association
qui œuvre en faveur des personnes souffrant de solitude et d'exclusion liées à
des troubles d'ordre psychologique.
Un atelier a ainsi été mené par l'artiste Dalila Mahdjoub en mars 2023 au sein de
l'établissement réunissant étudiants, étudiantes et un groupe de l'association.
Ce temps d'échange et de rencontre a permis un travail axé autour de la
céramique qui a mêlé création contemporaine et art thérapie. Une conférence a
également été proposée par l'artiste le 1er mars 2023.
Cadre pédagogique : Le projet est mené par l'enseignante Isabelle Massu
(culture visuelle). Il concerne l'ensemble des d'étudiants et étudiantes, toutes
années confondues en art et communication.
Financements 2023 : Ministère de la Culture, Drac Bourgogne-Franche-Comté,
AMI CulturePro
Partenariats 2023 : Association Les invités au Festin (Besançon)
En 2023, le projet a été réalisé partiellement en raison de l'arrêt longue durée
de l'enseignante. Les reliquats budgéraires ont été réimputés sur le dispositifs
de professionnalisation "Résidences en ateliers" (2023-2024), en accord avec la
Drac Bourgogne-Franche-Comté.
36Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 150
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5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Séminaire de professionnalisation
D'octobre 2023 à mai 2024
Ce séminaire vise à mobiliser la communauté étudiante autour de rencontres et
de conférences afin de les préparer à leurs futures activités professionnelles
avec un rendez-vous par mois tout au long de l'année académique.
Entre octobre et décembre 2023 :
150 étudiants et étudiantes
2 anciennes diplômées
2 galeries
1 réseau d'art contemporain
1 institution publique
PROGRAMME
26 octobre 2023
Galerie Interface (Dijon)
Nadège Marreau, coordinatrice
Présentation des activités et du fonctionnement de la galerie d'art
contemporain :
Ligne artistique
Dispositifs dédiés à la jeune création
Activité d'exposition temporaire et des partenaires
Activité de médiation
Fonctionnement de l'association
Seize Mille, réseau d'art contemporain en Bourgogne-Franche-Comté
Pierre Soignon, chargé de mission
Présentation de l'association et de ses activités :
Les missions et le fonctionnement
Les dispositifs de soutien à la diffusion de l'art contemporain
Les acteurs du réseau
Les liens avec les institutions locales
37Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 151
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5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 202330 novembre 2023
Les Ateliers Vauban (Besançon)
Mélissa Didier et Céline Notheaux, artistes des Ateliers Vauban
Présentation du parcours des artistes et retours d'expériences de la mise en
place de leur activité professionnelle
Présentation de l'association AVE et de son fonctionnement
Une double activité : des ateliers d'artistes mis à disposition par la Ville, un
lieu d'expositions temporaires
Informations relatives aux droits des artistes
21 décembre 2023
Les Ateliers Vortex
Fiona Lindron et Annelise Ragno, artistes et coordinatrices
Présentation du lieu et de ses activités :
Ligne artistique
Partenaires
Activité de résidence d'artiste
Activité de vente : microédition et multiples
Liens avec les institutions locales
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Corinne Gambi, conseillère arts visuels
Présentation des Drac et de ses missions :
Dispositifs d'accompagnement et de soutiens de l'État
Présentation des structures sous tutelle de l'État (CNAP, FRAAP, …)
Présentation du paysage institutionnel et territorial de la culture :
Communes, Départements, Régions
Quelques exemples d'associations et réseaux de l'art contemporain en
région
Cadre pédagogique : Le projet est coordonnépar l'équipe administrative en lien
avec l'équipe pédagogique.
Financements 2023 : Ministère de la Culture, Drac Bourgogne-Franche-Comté,
AMI CulturePro
Collaboration 2023 : Seize Mille, réseau d'art contemporain de Bourgogne-
Franche-Comté
38Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 152
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5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Résidences en ateliers
De janvier à mai 2023
Dispositif de résidences et d'exposition via un appel à candidature qui accueille
jusqu'à 4 artistes issus de l'ISBA dans les ateliers de céramique, infographie,
photographie et sérigraphie.
Ce projet concerne :
4 anciens et anciennes diplômées
la communauté étudiante
Grand public et structures culturelles
Durant 5 mois, de janvier à mai 2023, des jeunes artistes ont accès aux ateliers
afin de développer leur recherche artistique sur un projet spécifique en lien avec
le médium de chaque atelier. Ce temps de résidence est aussi associé à des
rencontres et des échanges réguliers avec la communauté étudiante.
En 2023 ont ainsi été accueillis :
Juliette Buschini (céramique),
Robin Davourie (sérigraphie),
Marion Micigolski (photographie),
Vincent Richard / Super Bivouak (infographie)
Financements 2023 : Ministère de la Culture, Drac Bourgogne-Franche-Comté,
AMI CulturePro et Région Bourgogne Franche-Comté
Newsletter Pro
Cette newsletter s'adresse aux jeunes diplômés débutant leur activité artistique,
ou qui souhaitent un soutien dans le développement de leur activité
professionnelle. Elle est également envoyée aux 4ème et 5ème années art et
communication. L'ISBA propose de faire le relai : des appels à projets, des appels
à résidence, des appels à exposition, des infos sur le statut d'artiste-auteur, avec
une attention particulière sur les propositions destinées à la jeune création. Ces
propositions sont à échelle régionale (Bourgogne-Franche-Comté), nationale et
internationale. 5 newsletters ont été envoyées en 2023.
39Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 153
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LL TOMA BONN must ATP aati
5. INSERTION PROFESSIONNELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Soutien aux anciens diplômés
L'ISBA accompagne régulièrement les diplômés dans leurs projets de création,
de structuration (association, collectifs, …) et de diffusion, de façon
individualisée.
En 2023 :
5 anciens diplômés ont été soutenus dans leur projet de résidence et
d'exposition via du prêt de matériel.
Une dizaine de jeunes artistes et graphistes issus de l'ISBA ont été accueillis,
en soutien à la réalisation de projet de création et/ou de diffusion
notamment par la mise à disposition des ateliers et des outils de
l'établissement et l'accompagnement personnalisé par l'équipe enseignante
ou l'administration dans leur projet professionnels.
40Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 154
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TOMA AANNS fas Ar ai Dir
6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 20236.1 EN 2023
1 Journée Portes Ouvertes
3 expositions
3 événements
1 conférence grand public
Ouverture au monde entrepreneurial
Plus de 1500 visiteurs
Soutiens
Ville de Besançon,
Direction Régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,
Région Bourgogne-Franche-Comté.
Partenariats et collaborations
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon,
AER BFC,
French Tech,
Ministère de la Culture – programme de soutien à la création artistique
Mondes nouveaux.
6.2 JOURNÉE PORTES OUVERTES
3 février 2022
La communauté étudiante, les équipes administratives, pédagogiques et
techniques, ainsi que le BDE ont œuvré communément afin de présenter la vie
culturelle et pédagogique de l'établissement.
Avec environ 400 visiteurs, cette journée a déployé un programme d'expositions,
de rencontres, de performances et de projection vidéo, de démonstrations en
ateliers, présentant la diversité des pratiques et des médiums de l'art et du
design graphique contemporain. Pour l'occasion, des anciens et anciennes
diplômées de l'ISBA sont également venus exposer leurs travaux dans une
ambiance conviviale et chaleureuse.
41Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 155
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Treen AR 112 rriiire TODITTIADITAT
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6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 20236 . 3 E X P O S I T I O N S
ISB'HABITAT
Du 27 au 31 avril 2023, Grande Galerie
Vernissage le 27 avril
Les étudiantes et les étudiants de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de
Besançon ont proposé une exposition de leurs travaux, toutes années
confondues, pour présenter la richesse, la diversité et l'importance que
représentent à leurs yeux leurs études en art et en communication visuelle. Ce
fut l'occasion, pour ces artistes en devenir, d'échanger sur leurs productions
artistiques, d'affirmer le rôle de l'art, comme socle commun participant à
l'évolution de notre société. Ce fut également l'occasion de rappeler que le
métier d'artiste s'apprend et s'expérimente grâce aux enseignements théoriques
et pratiques apportés par les équipes pédagogiques. Ce fut l'occasion, enfin, de
porter fièrement une culture à la fois commune, protéiforme et multiple, issue
de siècles d'histoire et d'histoire des arts, en résonnance avec les enjeux et les
préoccupations socioéconomiques actuels.
Cette exposition a accueilli environ 200 personnes.
Vue de l'exposition ISB'HABITAT
42Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 156
AMMTIMNT NTTTMITOMITT
Le
6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 2023L'Aube
Du 28 septembre au 25 octobre 2023, Grande Galerie
Vernissage le 28 septembre
L'exposition a présenté les travaux de diplômes des promotions 2023 art et
communication visuelle (DNSEP). Ces jeunes artistes viennent d'horizons
différents : Algérie, Chine, Côte d'Ivoire, États-Unis, France, Turquie.
L'exposition propose de découvrir ces trajectoires hétéroclites, via la diversité
des pratiques, des formes et des questions abordées dans leur travail : fragilité
existentielle, rapport à la nature, mise en scène de soi, regard social, … Ils et
elles présentent leurs rapports au monde, multiples, réunis par un langage
commun : l'art et le design graphique.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique (Master 2) est une étape
importante dans le parcours des jeunes artistes, qui vient à la fois clore 5 ans
d'études et ouvrir les possibles à l'aube de leur vie professionnelle.
L'Aube a présenté les travaux de : Floriane Bertin, Julien Chevassus, Zoé
Chrétien, Gulistan Demir, Simon Durand, Marie Folléa, Léo Guillemin, Liv Layton,
Céline Lemaire, Su Mengmeng, Bérénice Méni, Camille Muckensturm, Jordan
Paillet, Manon Rob, Laurène Rodriguez, Amina Sahli, Louis Simonnet, Aka Cédric
Aimé Sokouri, Ran Zhang.
Environ 150 visiteurs ont pu découvrir cette exposition.
Affiche de l'exposition L'AUBE
43Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 157
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6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Effet d'après-midi
Du 6 au 22 novembre 2023, Espace 24
Vernissage le 9 novembre
L'exposition présente les travaux issus des résidences en ateliers de Juliette
Buschini, Robin Davourie, Marion Micigolski et Super Bivouak. Un titre emprunté
à Claude Monet forme le titre de cette exposition. Dans sa série impressionniste
de La Cabane des Douaniers, le peintre cherchait à s'imprégner du paysage
changeant au gré de la journée. « Ce que je veux reproduire, c'est ce qu'il y a
entre le motif et moi. Je veux peindre l'air dans lequel se trouvent le pont, la
maison, le bateau. La beauté de l'air où ils sont, et ce n'est rien d'autre que
l'impossible.». Ces quatre jeunes artistes sont tous et toutes reliés par une
forme de nostalgie d'un temps pas si lointain. Ils et elles se remémorent, de
manière peut-être erronée ou embrumée par le sentiment que rien ne pourra
plus jamais être aussi intense, l'achat d'un premier single, ou l'ivresse de dévaler
une montagne tout schuss pour la première fois.
C'est guidés par le souvenir d'une esthétique, d'une musique ou d'un lieu, d'une
culture propre à un contexte qu'est la "teen culture" que les artistes cherchent
et créent. Les œuvres qui en découlent sont plus ou moins imprégnées du réel et
de leurs vécus, chargées d'une histoire de l'art vertigineuse, ou directement
rattachées à des éléments culturels ou artistiques qui forment le socle de leurs
convictions.
L'exposition a accueilli environ 100 visiteurs.
Vue de l'exposition Effet d'après-midi - Super Bivouak
44Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 158
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RA 1
TOMA AANNS Ar mai ls Dir
6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 20236.4 ÉVÉNEMENTS
Rencontres à la Maison Colette
20 juin 2023 et lors des Journée Européennes du Patrimoine les 16 et 17
septembre 2023
Suite au workshop réalisé avec l'artiste Nathalie Talec, deux temps de rencontre
ont été l'occasion de présenter le travail de peinture deLilya Baillon, Esther
Chevalier, Célia Deprez, Camille Duvivier, Clair Rouxel, Trinité Travaillé et Léo
Widmer, au grand public.
Ces événements ont rassemblés plus de 500 visiteurs.
Mondes renversésMondes renversés
Jeudi 29 juin 2023
Kermesse de fin d'année et
présentation des diplômes de
DNSEP
Une célébration bruyante et en plein
air accueille un train-fantôme, un
bestiaire, une salle de divination, un
StégoLove&Rage, un défilé
monochrome, une quille géante, un
chamboultou, un aquaboulard, des
fabrications et distribution de
masques…
Les étudiantes et les étudiants de
l'ISBA s'emparent de formes festives
illustres (kermesse, fête foraine,
carnaval) pour imaginer une grande
fête joyeuse et conclure l'année dans
un éclat de rire. La Grande Galerie de
l'école a accueilli les travaux des
étudiantes et étudiants fraîchement
diplômés. Une programmation de
DJsets et des stands de restauration
sont prévus.
Environ 200 personnes ont participé
à cet événement.
45Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 159
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TOMA AANNS fas Ar ai Dir
6. ACTION CULTURELLE
Rapport d'activité ISBA 2023Rencontres avec le monde socioéconomique
22 et 23 novembre 2023, Maison de l'économie (Besançon)
Dans le cadre de la 5ème édition de «Créer Demain », un événement sur
l'innovation entrepreneuriale régionale, les étudiants et étudiantes de l'ISBA ont
créé les trophées pour la cérémonie de remise des prix INNOV'BFC qui a eu lieu
le 22 novembre 2023.
Ils ont été fabriqués lors d'un workshop animé par Florence Lagadec et ont été
destinés à récompenser les entreprises aux projets les plus originaux et
innovants.
L'ISBA a participé au « Village des Exposants », une occasion pour découvrir et
échanger sur l'établissement et la création contemporaine.
Projet en partenariat avec l'AER BFC et la French Tech.
Visite de l'ISBA
15 mai 2023
Une trentaine d'élèves de 5e du collège Pergaud de Villersexel est venue visiter
l'ISBA accompagnés de leur professeur d'art plastique. L'occasion de découvrir le
bâtiment et la formation supérieure en art et design graphique.
6.5 CONFÉRENCE
Marc Buchy et Florian Eitel
Jeudi 19 octobre 2023 à 18h, Auditorium
L'artiste Marc Buchy a créé l'œuvre « Comment j'ai appris à ne plus m'en faire et
à aimer la révolution ». Écho à l'horloge astronomique de Besançon, cette
horloge de flore répond à une interrogation : et si l'on pouvait lire l'heure grâce
aux fleurs ? Cette horloge de flore s'est déployée sur 1 300 m2 dans le parc des
Glacis de Besançon entre juin et mi-octobre 2023. Dans ce contexte d'actualité
artistique territoriale, Marc Buchy est intervenu à l'ISBA pour une conférence
croisée avec le chercheur Florian Eitel, historien spécialiste de la naissance des
mouvements anarchistes et conservateur du département d'histoire du Nouveau
musée de Bienne, qui a présenté une histoire de l'anarchisme dans le milieu
ouvrier horloger du Jura.
Une conférence réalisée en partenariat avec le programme de soutien à la
création artistique Mondes nouveaux lancé par le Ministère de la Culture en juin
2021.
46Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 160
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LL TOMA BONN = si aly 2-2
7.1 EN 2023
L'ISBA propose des cours d'initiation ou de perfectionnement aux principales
disciplines relatives aux arts plastiques et visuels. Ils concernent les adultes et
permettent de pratiquer, sous la conduite de professeurs qualifiés. Un atelier
périscolaire est également ouvert aux enfants de 11 à 16 ans.
Les cours sont en majorité délivrés par des artistes diplômés de l'ISBA.
L'ISBA accueille en 2023
111 personnes en cours du soir
15 enfants en périscolaire le mercredi après-midi
Les différents cours proposés
Peinture
Le livre et l'illustration pour la jeunesse et Bande dessinée
Couleurs, Lumières et Modèles Vivants
Sculpture, modelage, moulage
Dessin modèle vivant
Dessin : représentation et appropriation
Dessin d'observation
Aquarelle
Gravure, xylographie
Atelier périscolaire, initiation aux arts plastiques 7. PRATIQUES AMATEURS
Rapport d'activité ISBA 2023 47Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 161
JbelLLVWINVU INL EL YJINANZIYIN
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TOMA NnANNnn aa A3 mai: Dir
Les dépenses au compte administratif 2023 de l'ISBA ont été de :
2 408 975.68 euros en fonctionnement et de 99 332.03 euros en investissement
(amortissements compris, 53 475.33 euros en dépenses réelles).
L'ISBA est financé essentiellement par la Ville de Besançon, le Ministère de la
Culture, Grand Besançon Métropole, la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Erasmus et les droits d'inscription.
Au titre de 2023, la Ville de Besançon a versé une subvention de fonctionnement
à l'EPCC ISBA d'un montant de 1 434 848 euros et de 28 000 euros en
investissement.
La Ville de Besançon a facturé à l'EPCC ISBA, au coût réel, le personnel mis à
disposition en 2023, pour un montant de 1 039 124.80 euros.
Elle met également à disposition gratuitement les locaux de l'école et assure
certaines prestations comme les espaces verts ou le service informatique. Ces
montants ne sont pas valorisés dans le compte administratif 2023.
Les droits d'inscription pour les étudiant·e·s en 2023 varient de 430 à 800 euros
et ce, en fonction du niveau des bourses. Des cours du soir et périscolaires sont
également accessibles à des tarifs compris entre 284 et 410 euros.
8.1 RECETTE DE FONCTIONNEMENT 2023*
* en euros / Ces chiffres prennent en compte les produits constatés d'avances de 2022 reportés en 2023 pour
175 805.44 €, mais exclus ceux de 2023 qui seront comptabilisés en 2024 pour un montant de 187 557.64 €.
Propres..............315 978.72 €
(DI, VAE, TA, QUOTE PART DES SUBVENTIONS)
RECETTES DIVERSES
Ville...................1 434 848 €
GBM...................210 000 €
Région................27 450 €
Ministère ...........401 737.05 €
Erasmus .............57 139.44 €
TOTAL ................2 447 153.21 €8. MOYENS FINANCIERS
Rapport d'activité ISBA 2023Ville de Besanç on
58.6%Minis tère de la cultur e
16.4%
Fonds pr opres
12.9%GBM
8.6%Erasmus
2.3%
Région BF C
1.1%
48Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 162
JbelLLVWINVU INL EL YJINANZIYIN
TOMA NnANNnn aa A3 mai: Dir
8.2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023*
* en euros
CH 11...................399 699.49 € Charges à caractère général
CH 12...................1 866 471.37 € Charges de personnel
CH 65...................0.74 € Autres charges de gestion courantes
CH 67...................95 294.02 € Charges exceptionnelles
CH 042.................47 510.06 € Dotations aux amortissements
TOTAL .................2 408 975.68 €
Si la ville avec près 58.63 % du budget de l'établissement reste son financeur
principal, celle-ci a demandé à l'ISBA d'augmenter et de diversifier ses recettes
afin d'atténuer autant que possible les effets de baisses entamées dès 2014.
8.3 EXCÉDENT 2023
Cette année, le résultat de l'exercice est excédentaire en fonctionnement.
Celui-ci s'élève à 38 177.53 €
En comptabilité, 921 mandats ont été passés soit un montant moyen par mandat
de 2 723.46 euros et 233 titres de recettes ont été émis soit un montant moyen
par titre de 11 463.21 euros.8. MOYENS FINANCIERS
Rapport d'activité ISBA 2023CH 12
77.5%CH 11
16.6%CH 67
4%CH 042
2%
49Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 163
WJINL VU YNLLILEL
WJINel si INU
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£ TAMA NANNA Mans In a
36 agents et agentes travaillent à l'ISBA sur des postes d'emplois permanents
dont :
19 enseignants et enseignantes (19 ETP)
4 assistants d'enseignement
20 agents et agentes sont mis à disposition par la Ville de Besançon.
S'ajoutent à cet effectif, 8 assistants et assistantes d'enseignement pour les
cours du soir, des modèles ainsi que des intervenants ponctuels.
Des volontaires civiques ont rejoint également l'équipe de l'ISBA : 3 en 2022-
2023 et 3 en 2023-2024.
9.1 ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Daniele Balit, histoire de l'art et culture générale
Nicolas Bardey, sérigraphie et techniques d'impression
Jean-Luc Bari, sculpture et céramique
Camille Châtelaine, graphisme
Nina Ferrer-Gleize, culture générale
Émilie Mc Dermott, anglais
Christophe Gaudard, graphisme
Claire Kueny, histoire et théorie de l'art
Marie Lécrivain, graphisme et typographie (jusqu'au 31/08/23)
Anaïs Maillot-Morel, graphisme
Isabelle Massu, culture visuelle
Didier Mutel, gravure et édition
Rainer Oldendorf, volume
Géraldine Pastor-Lloret, dessin
Gilles Picouet, volume
Élodie Régnier, photographie
Martha Salimbeni, graphisme et typographie
Hugo Schüwer-Boss, peinture
Philippe Terrier-Hermann, vidéo et photographie
Christophe Vaubourg, infographie et multimédia
Valentine Verhaeghe, performance (jusqu'au 31/07/23)
Marie Weisensel, peinture
Rémy Yadan, performance 9. MOYENS HUMAINS
Rapport d'activité ISBA 2023 50Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 164
WJINL VU YNLLILEL
WJINel si INU
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9.2 ÉQUIPE TECHNIQUE
Stéphane Millet, responsable technique
Manuel Marques Dos Santos, adjoint technique et concierge
Basile Baverel, adjoint technique
9.3 ÉQUIPE ADMINISTRATIVE
Direction
Mathieu Ducoudray, directeur
Nathalie Gentilhomme, directrice adjointe et secrétaire générale
Pôle scolarité et relations internationales
Marie Lambert, responsable des études et des relations internationales
Christelle Botton, assistante de direction et gestion scolarité
Alizée Berthet, volontaire en service civique (entre janvier et juillet 2023)
Marie Eychenne, volontaire en service civique (entre octobre et décembre
2023)
Pôle ressources humaines et finances
Jérôme Borde, responsable ressources humaines et finances
Karen Scheffler, responsable finances
Pôle action culturelle
Élodie Méreau, responsable de l'action culturelle, communication et
insertion professionnelle
Marie Valnet, régisseuse et organisation de l'événementiel
Anne-Lise Troutet, volontaire en service civique (entre janvier et juillet 2023)
Aurane Morel, volontaire en service civique (entre octobre et décembre
2023)
Pôle Bibliothèque
Séverine Vuillemin, responsable bibliothèque
Joël Perrin, accueil et prêts
Rayane Imhekhlef, volontaire en service civique (entre janvier et juillet 2023)
Agathe Sabarly, volontaire en service civique (entre octobre et décembre
2023) 9. MOYENS HUMAINS
Rapport d'activité ISBA 2023 51Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 165
LIN VLNRLe LALLY YS
VU
L
TOMA AANNS Ar mai ls Dir
L'établissement est administré par un conseil d'administration et sa présidente.
Il est dirigé par un directeur, Mathieu Ducoudray qui a pris ses fonctions fin août
2022. Il est assisté par un conseil pédagogique et de la vie étudiante, ainsi qu'un
conseil scientifique et de la recherche/création.
Le directeur de l'EPCC rédige le projet d'établissement, qui est approuvé par les
tutelles (Ville de Besançon et État).
10.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'établissement.
Présidente
Aline Chassagne, adjointe culture à la Ville de Besançon
Les membres
Ville de Besançon :
Nathalie Bouvet
Olivier Grimaitre
Myriam Lemercier
Yannick Poujet
Juliette Sorlin
Anne Vignot, Maire de Besançon
Représentant et représentante de l'État :
le Préfet ou son représentant
la Directrice Régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté
ou son représentant
Personnalités qualifiées :
Pauline Chevalier
Bernard Moninot
Sylvie Zavatta
Représentants et représentantes du personnel :
Anaïs Maillot-Morel (titulaire)
Didier Mutel (titulaire)
Séverine Vuillemin (titulaire)
Étudiant et étudiante :
Antonin Iarussi (titulaire)
Marylou Lamy (titulaire)10. GOUVERNANCE
Rapport d'activité ISBA 2023 52Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 166
LIN VLNRLe LALLY YS
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TOMA AANNS Ar mai ls Dir
10.2 LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Le conseil pédagogique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les
questions relatives aux activités pédagogiques et culturelles de l'établissement.
Président
Mathieu Ducoudray, directeur
Membres
Nathalie Gentilhomme, directrice adjointe et secrétaire générale
Marie Lambert, directrice des études et des relations internationales
Enseignants élus :
Anaïs Maillot-Morel (titulaire)
Géraldine Pastor-Lloret (titulaire)
Enseignants et enseignantes coordinateurs et coordinatrices DNA :
Camille Chatelaine
Géraldine Pastor-Lloret
Rémy Yadan
Enseignants et enseignantes coordinateurs et coordinatrices DNSEP :
Daniele Balit
Didier Mutel
Hugo Schüwer-Boss
Représentante élue des étudiants et des étudiantes de 1er cycle :
Claire Larose (titulaire)
Représentant élu des étudiants et des étudiantes de 2ème cycle :
Léon·e Roures--Henriot (titulaire)
Représentante des personnels administratifs et techniques :
Basile Baverel (titulaire)
Représentante de la bibliothèque :
Séverine Vuillemin10. GOUVERNANCE
Rapport d'activité ISBA 2023 53Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 167
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10.2 LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE/CRÉATION
Le conseil scientifique et de la recherche/création est un organe consultatif
missionné sur toutes les questions touchant aux activités scientifiques et de
recherche de l'établissement.
Président
Mathieu Ducoudray, directeur
Membres
Nathalie Gentilhomme, directrice adjointe et secrétaire générale
Marie Lambert, directrice des études et des relations internationale
Membres de l'équipe pédagogique responsables d'unité ou de programme de
recherche :
Daniele Balit
Nina Ferer-Gleize
Claire Kueny
Rainer Oldendorf
Philippe Terrier-Hermann
Représentant et représentante étudiant du 2nd cycle :
Gaston Bideau
Maeva Totolehibe
Personnalités extérieures qualifiées :
Thierry Bonnot
Sarah Ritter10. GOUVERNANCE
Rapport d'activité ISBA 2023 54Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 168
Mrs A natin te TOR NANNN
Coordination éditoriale
Mathieu Ducoudray
Relecture
Nathalie Gentilhomme
Séverine Vuillemin
Conception graphique
Élodie Méreau
Crédits photos et impressions
ISBA
2023
Rapport d'activité ISBA 2023 55Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 169
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 170
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
de Besancon
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00020 - Rapport d'activité ISBA 2023 compressed 171
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00021
STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 172
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
de BESANCON
STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (EPCC)
(modifié par délibération du 11 juin 2024)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et
R. 1431-1 aR. 1431-21 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.216-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Besancon du 9 décembre 2010 demandant la
création d'un établissement public de coopération culturelle à M. le Préfet et approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010 décidant la création de ce nouvel établissement
public de coopération culturelle ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 23 janvier 2012 modifiant les statuts et
plus particulièrement la dénomination de l'école,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 09 juin 2016 modifiant les statuts et plus
particulièrement la question du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions
Bourgogne et Franche-Comté.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole en date du 7 mars
2024 demandant l'adhésion au sein de la gouvernance de l''EPCC ISBA,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 2024 modifiant les statuts et plus
particulièrement l'ajout de Grand Besançon Métropole en qualité de membre de la gouvernance de
l''EPCC.
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Besançon du xxx et du Conseil
Communautaire du xxx approuvant les statuts modifiés,
Vu l'arrêté préfectoral en date du Xxx actant l'adhésion de GBM au xxx (date).
ONT ETE APPROUVES, A L'UNANIMITE DES MEMBRES QUI CONSTITUENT
L'ETABLISSEMENT, LES PRESENTS STATUTS
Préambule
Par délibération du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a approuvé la
création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) pour l'Ecole Régionale des
Beaux-Arts, et adopté les statuts de l'établissement.
La création effective de l'EPCC est intervenue au 1% juillet 2011.
Par délibération en date du 23 janvier 2012, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte le
changement de dénomination de l'école.
Par délibération en date du 09 juin 2016, les statuts ont été modifiés pour prendre en compte les
modifications sur la procédure du renouvellement du directeur, la création du conseil scientifique et
de la recherche/création et la modification du nom de l'institut suite à la fusion des régions
1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 173
Bourgogne et Franche-Comté.
Par délibération du 11 juin 2024, les statuts ont été modifiés pour intégrer la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 174
Sommaire
Table des matières
TITRE ler — DISPOSITIONS GENERA LES pmmessmsmmmasanenvememenmmusunsmumencemseemanese 5
Article ler - Création et composition actuelle ........ccccccccccsssscsscesecsccesesscsececssaesaseaceesesseseesseneeenes 5
Article 2 - Dénomination et siège de 1' établissement ..............cccccsescesssscescescsceecssceeceessesscesceaseaceacees 5
Article 3 — Objet - MiSSiONS..........cccsssssssssceseseesssessssesesesseseesessessessacscsessseseseatsusssssersacaceasvevsesecacsaceses 5
Article 4 - Entrée, retrait et dissolution ............:ccccccscessesseeeseescesscescessensesseensseaceaceesssesssesscentseseesnes 6
Article 5 - Qualification juridique . assassins 6
Article 6 - DULE6 .....ceceesesseeseeseescessesseseescescesescesecasesseassussasacessesecsseaceesrassaceucsevsecsseecassaseacvaceaseaseasens 6
TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE. .........ccssssscescecsesceescrscesseessescscesscessenseeecersceseeseeeaes 6
Article 7 - Organisation générale... msn 6
Article 8 - Composition du Conseil d'administration... 6
:1- Représentants.del'État...mmenrrmmmvenan amusante 7
8.2 - Représentants de la Ville de Besançon... inner. 7
8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole... 7
8.4 - Personne qualifiée ........ssassmassrRnREAnanannsnnnnnannecanseiss: 7
8.5 - Représentants du personnel et des étudiants ..............cccccccsccescescescessrsececceuceuseasevecesecvaneessene, 7
8.6 - Empéchement des membres désignés ou élus du Conseil d' Administration ............cccc000+ 8
8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration ss. GENRE sineeesnenmenesnenenneetees 8
Article 9 - Réunion du Conseil d'administration............ sise 8
9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration...................... 8
Article 10 - Attributions du Conseil d'administration sise 9
Article 11- Le Président du Conseil d' administration ..............::csccsscecseesesseessesessecssesseescensecsseaseneens 9
Article 12 - Le Directeur... sommes ai gate 10
1271 = Désignation du Directeur mac" maemmmmm'c... 10
12.2- Mandat... msmisaisisssesemenesnmnnenmnennennenneneemeneeneemvenreeernre 10
12.3- Attributions... sans ini en au 10
12.4- Règles particulières relatives au Directeur... 11
Article 13 — Personnel ssssssssmnmensssussmmnmnnnmsnronnemansrnannssseusnas 1]
Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante ...........ccccsccsscescessescesscescsscsscescesesenseeeseascuse Il
14.1- Attributions. ............ssgastenscasesseavevscssessereesostocsenrenesorepensenseoneqnepnsearseneagcogsperugenrnemnsennenevenssens 1]
14.2- Composition sise sie Ness Res 12
Article 15 — Conseil scientifique et de la recherche/création ..........ccccccessecsseesssscsscsscsscsscesessceaceees 12
15.1- Attributions.......... spaces anni iemepeacersarenceerreecens 12
15.2- Composition sms 13
Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants... 13
Article 17- Régime juridique des actes... smart Rois 13
Article 18- Transactions... 13
TITRE III- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE .........ccccccccssssecescssecesescscsescsenseevsceuearaceavacacenes 13
Article 19- Dispositions générales. .sssssasensamsmnssmnnemmiseneieeneiessioisets 13
Article 20- Le budget... essuie 14
Article 21- Le comptable... sssmmamEnsREnensasmnissmmissisinmens 14
Article 22- Régies d'avances etde recettes.....mmmsmuummmaomcmacmse case 14
Article 23- Recettes ......... xaiénivansenersssnnneanenmnnenmmenrenmneenmenmenuennmnenennEnEEnNnennes 14
Article 24- Chargement Gens des 15
Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions... 15
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 175
TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26- Modification des statuts
Article 27 — Réglement intérieurSOPOT TEETH ESE HEE SHOES OSE EE ESTEE EHETES TESTES SEESET ESET ESESHETE OSES SHEESH EESESE SEES HEED
PERE EEEE EH T HEHEHE HEH EH HEEHEEEE EERE EEE HEE EE EEE EEE EE EEHEEEEEHEEEEEEHEEEEEEHEEHEEEEEEES
SOOO EEE EE HEHEHE HEE EEE EEE EEEEEEEEEEE EE EEE HEHE EEE HEHEHE EH EEEEEEEEHE EEE EEE EEE EEE EERE EEE EEE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 176
TITRE Ier — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er - Création et composition actuelle
Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010, il est créé entre l'État, la Ville de Besançon («la
Ville ») un établissement public de coopération culturelle (EPCC) régi notamment par les articles L.
1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales et par les
présents statuts. |
Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral décidant
de sa création et a pour objectif de s'élargir à d'autres membres, qu'il s'agisse d'établissements
publics nationaux ou d'autres collectivités territoriales.
Par arrêté préfectoral du ... la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) devient
membre de l'EPCC.
Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement
L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : « Institut Supérieur des Beaux-
Arts de Besançon » (ISBA).
Il a son siège 12, rue Denis Papin 25000 Besançon.
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration prise à la
majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.
Article 3 — Objet - Missions
Le présent établissement public de coopération culturelle dispense un enseignement supérieur en
arts plastiques.
Il a pour missions, dans le cadre territorial de l'organisation de l'enseignement des arts plastiques
d'assurer :
— principalement, la préparation aux diplômes nationaux : DNSEP Art et DNSEP
communication visuelle conférant grade de master, DNA Art et DNA communication
visuelle conférant grade licence,
— la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer
et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
— la conception et la mise en œuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts
plastiques, en relation avec les universités françaises et internationales ;
— la valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité ;
— la valorisation des recherches conduites par l'établissement et ses intervenants ;
— la coopération avec des universités, des établissements, des centres de recherche, des
institutions culturelles, français comme étrangers, poursuivant des objectifs similaires ;
— le développement de partenariats avec les établissements locaux d'enseignement et le tissu
culturel régional ;
— la conduite d'une ouverture sociale de l'école vers d'autres publics, ainsi que des actions de
diffusion en direction du grand public (conférences, expositions, publications) ;
— la formation continue (VAE) ;
— le suivi des anciens élèves et l'évaluation de leur insertion professionnelle ;
— et, enfin, de promouvoir une politique de résidence internationale d'artistes.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 177
L'établissement organise des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine,
notamment dans le cadre de la politique d'art dans la ville.
Il peut étre habilité par le ministre chargé de la Culture, seul ou conjointement avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture, à délivrer des
diplômes nationaux dans les conditions prévues pour l'enseignement supérieur des arts plastiques.
Il peut, en outre, délivrer des diplômes d'établissement.
Article 4 - Entrée, retrait et dissolution
Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article
R. 1431-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En cours d'existence de l'établissement, la composition pourra être élargie à d'autres collectivités
locales, leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics nationaux ou locaux.
Les règles de retrait,et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même
code.
En cas de dissolution de l'établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère dans
les conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.
Article 5 - Qualification juridique
Conformément à l'objet de ses missions, l'ISBA est un établissement public de coopération
culturelle à caractère administratif.
Il s'administre librement dans les conditions prévues par les présents statuts et par les lois et
règlements qui lui sont applicables.
Article 6 - Durée
L'établissement est constitué sans limitation de durée.
Il pourra être dissout et liquidé dans les conditions définies par les dispositions de l'article 4 des
présents statuts.
TITRE II- ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7 - Organisation générale
L'établissement est administré par un Conseil d'administration et son Président. Il est dirigé par un
Directeur, assisté par un Conseil pédagogique et de la vie étudiante (CPVE), ainsi qu'un conseil de
la Recherche/création.
Article 8 - Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d' administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.
Il comprend 18 membres :
— Le maire de la Ville de Besançon, siège de l'EPCC;
— 3 représentants de l'Etat ;
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 178
— 6représentants de la Ville de Besançon ;
— 2 représentants de Grand Besançon Métropole ;
— 1 personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement ;
— 2 représentants des personnels enseignants ;
— 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
— 2 représentants des étudiants.
Ces membres sont désignés dans les conditions ci-après :
8.1- Représentants de I État
L'État est représenté au Conseil d'administration par le Préfet ou son représentant, le Directeur
Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, un représentant de la Direction régionale des
affaires culturelles.
8.2 - Représentants de la Ville de Besançon
La Ville de Besançon est représentée au sein du Conseil d'administration par :
- le maire (en tant que maire de la commune siège de l'EPCC) ou son représentant,
- 6 représentants élus au sein du Conseil municipal pour la durée de leur mandat électif restant à
courir. Pour chacun des représentants élus de la Ville, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions et pour la même durée.
8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole
La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est représentée au sein du Conseil
d'administration par 2 représentants élus au sein du Conseil communautaire pour la durée de leur
mandat électif restant à courir.
Pour chacun des représentants élus de Grand Besançon Métropole, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.
8.4 - Personne qualifiée
La personnalité qualifiée est désignée conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand
Besançon Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la
nomination conjointe de cette personnalité, la Ville de Besançon, qui dispose du plus grand nombre
de représentants au sein du Conseil d'administration, nomme cette personnalité qualifiée.
8.5 - Représentants du personnel et des étudiants
Les représentants du personnel administratif, technique et pédagogique sont élus pour une durée
de trois ans renouvelable.
Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d'un an, dans le mois qui suit la date de la
rentrée scolaire.
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des étudiants sont fixées par le règlement
intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Pour chacun des représentants élus du personnel et des étudiants, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 179
8.6 - Empéchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration
En cas de vacance ou de perte de la qualité au titre de laquelle les membres sont désignés, pour
quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat des membres
définis ci-dessus, un autre représentant est désigné ou élu dans les meilleurs délais et dans les
mémes conditions pour la durée du mandat restant a courir.
En cas d'impossibilité d'assister à une séance, un membre du conseil d'administration peut donner
mandat à un autre membre pour le réprésenter. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
8.7 - Gratuité des fonctions exercées par les membres désignés ou élus du Conseil
d'administration
Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces
fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en
vigueur.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni
occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de
travaux, de fournitures ou de services, ni assurer des prestations pour ces entreprises.
Article 9 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d' administration se réunit sur convocation de son Président qui en fixe l'ordre du jour.
La convocation est adressée par écrit, par courrier postal ou par voie dématérialisée, cinq jours
francs au moins avant la réunion.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est réuni de plein droit à la
demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Le Directeur, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur
adjoint et l'agent comptable participent au Conseil d'administration avec voix consultative.
Le Président peut inviter au Conseil d'administration toute personne dont il juge la présence utile en
fonction de l'ordre du jour mais sans qu'elle puisse prendre part au vote.
9.1 - Possibilité de réunir en visioconférence le conseil d'administration
Le Conseil d'administration peut se réunir en visioconférence dans les conditions prévues par
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre
2014 relatifs aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 180
Les modalités de mise en œuvre ainsi que l'encadrement de l'organisation des réunions en
visioconférence sont précisés par règlement intérieur.
Article 10 - Attributions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en
contrôle l'exécution.
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l'établissement et notamment sur:
1° Les orientations générales de la politique de l'établissement et, le cas échéant, un contrat
d'objectifs ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
4° Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public
est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
6° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d'acquisitions de
biens culturels ;
7° Les projets de délégation de service public ;
8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
9° Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ;
10° L'acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être
engagées par le directeur ;
12° Les transactions ;
13° Le règlement intérieur de l'établissement ;
14° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations
dont l'établissement a fait l'objet ;
15° Le règlement des études ;
16° La validation des programmes de recherche ;
17° les droits d'inscription, les divers tarifs.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions, qui, en raison de leur nature ou
du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la
responsabilité au directeur.
Celui-ci rend compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de
cette délégation.
Article 11- Le Président du Conseil d'administration
Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par le conseil d'administration
en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut
excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Le Président convoque et préside le conseil d'administration.
Le Président nomme le Directeur de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article L. 1431-
5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 181
Il nomme le personnel de l'établissement, après avis du Directeur.
I] peut déléguer sa signature au Directeur.
Article 12 - Le Directeur
12.1- Désignation du Directeur
Les conditions de recrutement et de nomination du directeur d'un EPCC sont encadrées par les
articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du CGCT.
12.2- Mandat
La durée du premier mandat du Directeur est de cinq ans.
Ce mandat est renouvelable par période de trois ans.
Huit mois avant la fin du mandat, le directeur en fonction présente un bilan de son mandat au CPVE
puis au conseil d'administration, et s'il le souhaite, son projet pour le mandat suivant au conseil
d'administration. Si le président et le conseil d'administration décident d'ouvrir un appel à
candidatures pour le poste de direction, ils doivent en informer le directeur en fonction 6 mois avant
la fin de son mandat.
12.3- Attributions
Le Directeur assure la direction de l'établissement.
A ce titre, notamment :
a) Il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique, environnemental ou
scientifique et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
b) Il assure la programmation de l'activité artistique, scientifique, pédagogique, environnementale
ou culturelle de l'établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;
e) Il assure la direction de l'ensemble des services et a autorité sur l'ensemble du personnel ;
f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
g) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
h) il délivre les diplômes nationaux pour lesquels l'établissement a reçu une habilitation et les
diplômes propres à l'établissement ;
i) il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et il exerce le pouvoir
disciplinaire ;
10
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 182
j) il est consulté pour avis par le Président du Conseil d'administration sur le recrutement et la
nomination aux emplois de l'établissement ;
k) il prépare et assiste aux réunions du conseil de discipline, du conseil pédagogique et de la vie
étudiante, du conseil scientifique et de la recherche/création.
D il prononce les sanctions à l'encontre des étudiants, le cas échéant après avis du conseil de
discipline, et selon les modalités fixées par le règlement intérieur ;
Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité.
12.4- Règles particulières relatives au Directeur
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités
territoriales membre de l'établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est
membre, ainsi qu'avec celles de membre du Conseil d'administration de l'établissement.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec
l'établissement, n'occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur
compte, à l'exception des filiales de l'établissement.
Si après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté que le Directeur a
manqué à ces règles, il est démis d'office de ses fonctions par le Conseil d'administration en
application de l'article R1431-14 du code général des collectivités territoriales.
Le Directeur ne peut étre révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée a
la majorité des deux tiers des membres du Conseil d' administration.
Article 13 — Personnel
Le personnel de l'ISBA est soit mis à disposition de l7EPCC à titre onéreux, soit recruté
directement.
Article 14 - Conseil pédagogique et de la vie étudiante
14.1- Attributions
Un conseil pédagogique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les questions relatives a la vie
et au fonctionnement de l'école et à ses activités pédagogiques et culturelles notamment :
- adaptation des enseignements aux objectifs de formation et le règlement des études ;
- la mise en œuvre des orientations pédagogiques de l'établissement ;
- [a mise en œuvre des partenariats et des échanges.
I se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié de ses
membres.
Le conseil rend des avis adoptés à la majorité des voix des membres présents.
Les modalités de fonctionnement et d'élection du conseil sont déterminées par le règlement
intérieur.
Il
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00021 - STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 183
Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiante devant le
conseil d'administration.
14.2- Composition
Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante de l'établissement est composé des
membres suivants :
le directeur de ISBA, qui préside ;
le directeur adjoint de l'ISBA ;
le responsable des études ;
les 4 enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme ;
2 personnalités extérieures qualifiées désignées par le Directeur ;
2 représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
2 représentants des étudiants, élus dont 1 du premier cycle et 1 du second cycle ;
1 représentant des personnels administratifs et techniques, élu ;
1 représentant de la bibliothèque.
Il peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne
dont il juge la présence utile.
Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.
Article 15 — Conseil scientifique et de la recherche/création
15.1- Attributions
Le conseil scientifique et de la recherche/création est un organe consultatif missionné sur toutes les
questions touchant aux activités scientifiques et de recherche de 1' établissement.
Il vise a:
structurer, discuter et valider les orientations et programmes de recherche de l'école ;
élaborer et structurer l'unité de recherche de l'établissement ;
développer et structurer les liens entre recherche et pédagogie (second cycle) en étroite
liaison avec le conseil pédagogique ;
développer les partenariats de recherche avec d'autres écoles supérieures d'art, des
universités et des centres de recherches nationaux ou internationaux.
Le Directeur présente les travaux du conseil scientifique et de la recherche/création devant le
conseil pédagogique et de la vie étudiante.
Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative de son directeur ou à la demande de la moitié de
ses membres.
Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, toute personne dont il juge la présence
utile.
Les fonctions de membres du conseil scientifique et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
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15.2- Composition
Le conseil scientifique et de la recherche/création est composé au titre des membres de droit :
- du Directeur, président du conseil de recherche,
- du directeur adjoint,
- des enseignants responsables d'unités ou de programme de recherche,
- du responsable des études,
- de deux représentants des étudiants du second cycle nommés par le Directeur pour une
période de 2 ans .
- ainsi qu'au moins, une personnalité extérieure appartenant au milieu professionnel concerné,
nommée par le directeur pour une période de 2 ans.
Article 16- Conseil de discipline pour les étudiants
Un conseil de discipline est mis en place dont la composition et les modalités de fonctionnement
sont fixées par le règlement intérieur.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :
- Tavertissement,
- le blame,
- exclusion de l'établissement pour une durée déterminée
- et l'exclusion définitive de 1' établissement.
Aucune sanction ne peut étre prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter sesobservations.
Sauf pour l'avertissement et le blâme, le Directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil dediscipline, après audition, par cette instance, de l'intéressé.
Article 17- Régime juridique des actes
Les délibérations du Conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire del'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Sous réserve des dispositions des présents statuts, les dispositions du Titre III du livre I de latroisième partie du Code général des collectivités territoriales relatives au contréle de légalité et aucaractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l'établissement.
Article 18- Transactions
L'établissement public de coopération culturelle est autorisé à transiger, dans les conditions fixées
aux articles 2044 et suivants du Code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des
personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.
Les transactions sont conclues par le Directeur sous réserve des dispositions de l'article 10 des
présents statuts.
TITRE II- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 19- Dispositions générales
Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du Code
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général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont
applicables à l'établissement.
Article 20- Le budget
Le budget primitif est adopté par le Conseil d'administration pour l'exercice auquel il se rapporte,
dans les conditions et les délais prévus par le chapitre II du Titre I du Livre VI de la Première partie
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il pourvoit à toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, conformes à son
objet.
Article 21- Le comptable
Le comptable de l'établissement est un comptable de la direction générale des finances publiques
ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le Préfet, sur avis conforme du directeur
départemental des finances publiques.
Il est soumis aux obligations prévues par les articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 22- Régies d'avances et de recettes
Le Directeur peut, par délégation du Conseil d'administration et sur avis conforme du comptable,
créer des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances soumises aux conditions de
fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités
territoriales.
Article 23- Recettes
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
1-Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics nationaux, des
collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le cas échéant, aux dispositions du
premier alinéa de l'article L. 2224-2 et du premier alinéa de l'article L. 3241-5 du CGCT, et de toute
personne publique ;
2. Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3. Les produits de son activité commerciale ;
4. La rémunération des services rendus ;
5. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à promouvoir la protection
de l'environnement ;
6. Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur
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9. Les contributions de ses membres ;
10. Les contributions liées au mécénat ;
11. Le produit des droits d'inscription des étudiants, des VAE, des pratiques amateurs, des stagiaires
12. Le produit des contrats et des concessions :
13. Le produit de la vente de publications et de documents ;
14. Le produit de la location d'espaces :
15. Le produit de la taxe d'apprentissage.
Article 24- Charges
Les charges de l'établissement comprennent notamment :
- les frais de personnel,
- les frais de fonctionnement et d'équipement, de maintenance et amortissement des bâtiments
qui ne sont pas pris en charge par les personnes publiques partenaires
- et, de maniére générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement parl'établissement de ses missions.
Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions
La Ville de Besançon met à disposition de l"EPCC, à titre gratuit ou onéreux, les biens meubles etimmeubles qui sont nécessaires au plein exercice de ses missions. Les modalités de cette mise àdisposition sont formalisées dans une convention.
La Ville de Besançon, l'Etat et GBM versent à l'EPCC les moyens financiers nécessaires à sonfonctionnement, en complément des recettes propres générées par l''EPCC dans le cadre de sesobjectifs et ses missions. Leurs versements respectifs prennent la forme d'une contribution.
À date de modification des statuts, les contributions de base versées au titre de 2024 par lespersonnes publiques sont les suivantes :
— Ville de Besançon : 1 472 573 €
— Etat: 350 000€
— GBM:210000€
Pour les exercices ultérieurs, chaque personne publique membre de l'établissement s'engage àverser à l''EPCC une contribution annuelle au moins équivalente à sa contribution de base, telle quementionnée par les présents statuts, sous réserve du vote du budget.
TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26- Modification des statuts
Le Conseil d' Administration peut proposer une modification des présents statuts de l'établissement.
Toute modification des statuts est approuvée par la majorité du Conseil d'administration. Elle doit
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être validée par l'ensemble des instances délibératives des personnes publiques membres de
l'établissement.
Article 27 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.
Statuts adoptés le
La Présidente de l'EPCC ISBA
Le Préfet de Région La Maire de Besançon
La présidente de Grand Besançon Métropole
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