PREFECTURE /aPDE POLICE '.' Ü )Liberté =EgalitéFraternité
portant interdiction d'un rassemblement
2023 transmis aux services de la direction de l'ordre
si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est denature à troubler l'ordre public, elle I'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement
Considérant qu'en application de l'article 431 9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
est passible de I'amende prévue pour les cont
des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police
composantes de l'ordre public; que l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire
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Cabinet du préfet




Arrêté n° 2023-01371

le samedi 11 novembre 2023 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le courriel en date du 4 novembre
public et de la circulation par lequel M. Patrice MAGNERON
Place
, un

», le 11
novembre 2023 de 15h00 à 16h00 au niveau du m onument aux morts situé 62 place du
Trocadéro et du 11 novembre à Paris ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,

-4 du code de la sécurité intérieure,
«
aux signataires de la déclaration » ;
-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les co nditions fixées par la loi
; que, en application de
-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
raventions de la 4ème classe ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
; que le
respect de la liberté d
expression, dont découle le droit d
expression collective des idées et
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble
; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des

une manifestation dès lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de porter
atteinte a
;

l'association Place d'Armesmusulman s'é€tablit dans un pays, il cherche à leconquérir, à le soumettre [...] Ntoutes nos forces pour ne pas arriver à Un tel résultat qui signifierait l'anéantissement deraciale et à provoquer des troubles à l'ordre public qu'il appartient à l'autorité de police
Considérant que le contexte international et les tensions actuelles jusqu'en France font
permet de prévenir les troubles à l'ordre public, en s'attachant à la préservation d'unqui cimentent l'harmonie sociale, sans pour autant porterd'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens d
sur le fondement de l'artic ; qu'un service d'ordresera mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation le samedi 11 novembre
mobilisées pour la sécurisation d''une manifestation en soutien au peuple palestinien et àses droits, à l'occasion de laquelle un cortège estimé à plusieurs dizaine de milliers de
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Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à
l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leu r
appartenance ou de leur non -appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée
susvisée ;
mesures de
nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; que dans l'hypothèse où
l'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commission
d'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notamment
la nécessité de prendre des
mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant
compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence d e la commission de ces
infractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient
en résulter ;
Considérant que

a publié un manifeste dans lequel elle
soutient : « chaque fois que le monde

otre intention est très claire et sans appel : nous utiliserons
notre patrie et de ses valeurs » ; que ces déclarations constituent une incitation à la haine
;
administrative de prévenir les infractions pénales qui pourraient être commise s en
conséquence de ces écrits ;
peser un risque sérieux que le rassemblement déclaré par M. MAGNERON puisse véhiculer
des propos ou des références, même indirects, de nat ure à mettre en cause la cohésion
;
que des propos ou gestes incitant à toute forme de haine, notamment raciale, portent
atteinte à la dignité de la personne humain e, alors même qu'ils ne provoquera ient pas de
troubles matériels ; que la notion
développée par la jurisprudence
système de valeurs objectives
e leurs libertés fondamentales ;
Considérant, en outre, que se déroulera le 11 novembre 2023 la cérémonie de
remière Guerre Mondiale ainsi que la cérémo nie du
centenaire de la Flamme ; que ces cérémonies se tiendront en présence du Président de la
République et de membres du gouvernement ;
le L. 226-1 du code de la sécurité intérieur
2023 de 07h00 à 13h00 et de 15h00 à 21h00 ;

Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue , sans préjudice de leurs
sujétions habituelles , pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles
au Palais Brongniart les 10 et 11 novembre 2023, classé « grand évènement » par décret le
n°2023-
chefs de gouver nements
étrangers et représentants des ins
-Unies, des
organisations internationales et des grandes organisations non -gouvernementales seront
présents à Paris ; que les forces de sécurité intérieure seront par ailleurs très fortement
personnes déambulera de la place de la République à la place de la Nation ; que la
ctobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s'estVu l'urgence
— La préfete, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre publiccirculation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'association Restauration
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manifestation déclarée par M. MAGNERON
menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
n VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
o
produite à Arras le même jour ;

;


ARRETE :

Article 1er
Le rassemblement prévu par M. Patrice MAGNERON le samedi 11 novembre
2023 à 15h00 au niveau du moment aux morts situé 62 place du Trocadéro et du 11
novembre à Paris est interdit.

Article 2

et de la

M. Patrice MAGNERON, ou à toute autre personne représentant
nationale, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 novembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de la notification:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2023-01371 du 10 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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