PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral N°1846/2025 en date du 19
décembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Laurine
GARDIENNET (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2025-12-29-00002 - Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté
préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un
établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont la raison sociale est EI
CHAUME HELENE
situé 67, rue de Mirande - 21000 DIJON (2 pages) Page 6
21-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
 «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) -
raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République -
21430 NOLAY (2 pages) Page 9
21-2025-12-29-00003 - Arrêté N° 17
portant renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN
d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »

raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare -
21400 CHÂTILLON- SUR-SEINE (3 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1 / SG du
5/01/26
donnant délégation de signature à l'occasion des
permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés (2
pages) Page 16
21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier
2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES,
Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . (7 pages) Page 19
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2025-12-18-00010 - Arrêté n°15 Nominatif des correspondants de
l'action sociale ( CAS ) du 18/12/2025 (1 page) Page 27
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-12-19-00005
Arrêté préfectoral N°1846/2025 en date du 19
décembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire
à Laurine GARDIENNET
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral N°1846/2025 en
date du 19 décembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Laurine GARDIENNET 3
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1846/2025 en date du 19 décembre 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Laurine GARDIENNET
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Laurine GARDIENNET remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral N°1846/2025 en
date du 19 décembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Laurine GARDIENNET 4
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Laurine GARDIENNET, Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de
la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°36511, administrativement domiciliée à SELARL
des vétérinaires d'ALESIA Rue du Lusiau 21150 VENAREY LES LAUMES
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Laurine GARDIENNET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Laurine GARDIENNET pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral N°1846/2025 en
date du 19 décembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Laurine GARDIENNET 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-12-29-00002
Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1589 du
29/10/2025 portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite automobile
dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont la
raison sociale est EI CHAUME HELENE
situé 67, rue de Mirande - 21000 DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00002 - Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont la raison sociale est EI CHAUME HELENE
situé 67, rue de Mirande - 21000 DIJON
6
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Bureau de l'Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 décembre 2025
Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite automobile dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont
la raison sociale est EI CHAUME HELENE
situé 67 , rue de Mirande – 21000 DIJON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00002 - Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont la raison sociale est EI CHAUME HELENE
situé 67, rue de Mirande - 21000 DIJON
7
2
VU l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS situé 67 , rue de Mirande à Dijon, sous le
numéro 25 021 0003 0 ;
Considérant la demande présentée le 17 octobre 2025, par Madame CHAUME Hélène, en
qualité de représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile et
de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS», en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 est modifié comme
suit : Madame CHAUME Hélène est autorisée à exploiter sous le N° E 25 021 0003 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS» dont la raison sociale
est EI CHAUME - situé 67 , rue de Mirande - 21000 DIJON ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Madame CHAUME Hélène.
Fait à Dijon, le 29 décembre 2025
La directrice départementale adjointe,
ORIGINAL SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00002 - Arrêté N° 10
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1589 du 29/10/2025 portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS dont la raison sociale est EI CHAUME HELENE
situé 67, rue de Mirande - 21000 DIJON
8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-12-29-00004
Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
 «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) -
raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République - 21430 NOLAY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
 «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République - 21430 NOLAY
9
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Bureau de l'Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 décembre 2025
Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République – 21430 NOLAY
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
 «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République - 21430 NOLAY
10
2
VU l'arrêté préfectoral n° 581 du 17/04/2025 autorisant Monsieur Jonathan FÉVRIER à
exploiter, sous le n° E 16 021 0006 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE
SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les Chilènes - situé 43, rue de la République –
21340 NOLAY ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 581 du 17/04/2025 susvisé est modifié
comme suit : Monsieur Jonathan FÉVRIER est autorisé à exploiter, sous le n° E 25 021 0004
0 un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les
Chilènes situé 1, avenue Lazare Carnot – 21340 NOLAY ;
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service « nom du service
concerné ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Jonathan FÉVRIER.
Fait à Dijon, le 29 décembre 2025
La directrice départementale adjointe,
ORIGINAL SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 16
modifiant l'adresse d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
 «AUTO-ÉCOLE SAINT-NICOLAS » (AESN) - raison sociale Les Chilènes
situé 43, rue de la République - 21430 NOLAY
11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-12-29-00003
Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de
l'agrément permettant à Madame Carine
GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare - 21400 CHÂTILLON-
SUR-SEINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00003 - Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare - 21400 CHÂTILLON- SUR-SEINE
12
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 42 84
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 décembre 2025
Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine
GOURDIN d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare – 21400 CHATILLON- SUR-SEINE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00003 - Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare - 21400 CHÂTILLON- SUR-SEINE
13
2
VU l'arrêté préfectoral n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1154 du 20 novembre 2020 portant renouvellement quinquennal
de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, sous le n° E 15 021 0008 0 dénommé « CHALLENGE 89 » raison sociale SARL
Carine Vion, situé 16, avenue de la Gare – 21400 CHATILLON- SUR-SEINE
Considérant la demande présentée par Madame Carine GOURDIN en date du 17/12/2025
sollicitant le renouvellement quinquennal de son agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Carine GOURDIN est autorisée à exploiter, sous le n° E 15 021 0008 0
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « dénommé « CHALLENGE 89 » dont la raison sociale
est la SARL Carine Vion» situé 16, avenue de la Gare – 21400 CHATILLON- SUR-SEINE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
➢ B/B1/AM-Quadri léger
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l 'application des prescriptions de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00003 - Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare - 21400 CHÂTILLON- SUR-SEINE
14
3
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
• un recours gracieux auprès de mes services
• un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence,
que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies
de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or, et dont copie sera
adressée à Madame Carine GOURDIN.
Fait à Dijon, le 29 décembre 2025
La directrice départementale adjointe,
ORIGINAL SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-29-00003 - Arrêté N° 17
portant renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame Carine GOURDIN d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0008 0
dénommé « CHALLENGE 89 »
raison sociale SARL Carine Vion
situé 16, avenue de la Gare - 21400 CHÂTILLON- SUR-SEINE
15
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-01-05-00001
Arrêté préfectoral n° 1 / SG du 5/01/26
donnant délégation de signature à l'occasion des
permanences de week-ends, de jours fériés ou de
jours chômés
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1 / SG du 5/01/26
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 16
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 1 / SG du 5/01/26donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériésou de jours chômésLe Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ; © |Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la RégionBourgogne-Franche-Comte;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit BYRSKI en qualité de sous-préfet de Beaune ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE enqualité de sous-préfet de Montbard ; |Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture dela Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualitésecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1 / SG du 5/01/26
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 17
Vu l'arrêté préfectoral n° 1680/SG du 20 novembre 2025 donnant délégation de signature àl'occasion des permanences de week-ends, dejours fériés ou dejours chômés;Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours fériéset chômés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la prefecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTEArticle ter: L'arrêté préfectoral n° 1680/SG du 20 novembre 2025 donnant délégation designature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés et —toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés..Article 2 : Pendant les permanences des week-ends, de jours fériés et de jours chémés,.délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énuméréesà l'article 3, pour l'ensemble du départementet en fonction du tour de permanence préétabli soita: . | -- Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :- Madame Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Céte d'Or- Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or :- Monsieur Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune- Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard :- Madame Perrine SERRE, secrétaire générale pour les affaires régionales de la régionBourgogne-Franche-Comte;
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :- les déclinatoires de compétences,- les arrêtés de conflit.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet dupréfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune,le sous-préfet de Montbard et la secrétaire générale pour les affaires régionales de la régionBourgogne-Franche-Comté sont chargés de l'exécution du présent arrêté» Ml sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte- d'Or.
Fait à Dijon, le 5/01/26
Le préfet,SIGNEPaul MOURIER
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1 / SG du 5/01/26
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 18
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-01-05-00002
Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien TRES, Directeur des collectivités
locales et des élections (DCLE) .
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 19
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités
locales et des élections (DCLE) .
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services
de la Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfecture du département de
la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté n° U14761871072669 du 28 mai 2025 portant prise en charge par voie de
détachement de Monsieur Sébastien TRES dans l'emploi fonctionnel de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de directeur des collectivités locales et des
élections à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1564/SG du 22 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien TRES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 20
ARRÊTE
Article 1 : L 'arrêté préfectoral n° 1564/SG du 22 octobre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien TRES, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE), ainsi que toutes
dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des
collectivités locales et des élections (DCLE) en ce qui concerne :
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
– Les correspondances et les documents administratifs relevant des attributions et
compétences de sa direction, à l'exception :
• des arrêtés et actes réglementaires ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des lettres comportant décision de principe ou ayant une incidence politique ;
• tout document comportant saisine du tribunal administratif ou de la chambre
régionale des comptes ;
• des communiqués de presse.
– Les titres de perception et de recouvrement à rendre exécutoires ;
– Tous documents relatifs aux concours financiers de l'État aux collectivités locales, à
la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (états n°1253, n°1259 et n°1259 TEOM), ainsi
que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les
associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales
autorisées ;
– La validation électronique des arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour
la TVA ;
– Les actes donnant un caractère exécutoire aux règlements conjoints de la décision
budgétaire modificative des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté et collèges
de Côte d'Or ;
– Tous documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur
le budget de l'État ;
– Tous documents relatifs aux concours financiers et subventions de l'État aux
collectivités locales ;
– Les correspondances courantes et bordereaux.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 21
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
• la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature
aux élections politiques et professionnelles ;
• la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée par les binationaux
dans le cadre du service national ;
• la délivrance des cartes d'adjoints aux maires
• les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;
• les décisions relatives aux inhumations hors du délai légal ;
• la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;
• les habilitations d'entreprises de pompes funèbres ;
• les arrêtés portant classement des offices de tourisme et communes touristiques ;
• les cartes professionnelles de guide-conférencier ;
• la délivrance et le refus de délivrance des cartes de conducteur de taxi, de véhicules
motorisés à deux ou trois roues et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
• les décisions de sanction disciplinaire à l'encontre des conducteurs de taxi, de
véhicules motorisés à deux ou trois roues et de voiture de transport avec chauffeur ;
• commission locale des transports publics particuliers de personnes, commission de
conciliation des baux commerciaux, ainsi que toutes correspondances courantes
relatives au fonctionnement de ces commissions.
• tous actes relatifs à la délivrance et à l'instruction des demandes de passeports
temporaires, de missions et de services,
• le retrait des titres d'identité, de voyage et d'immatriculation délivrés indûment,
• les décisions relatives aux mesures d'opposition à sortie de territoire,
• les conventions d'habilitations et d'agrément et les décisions de suspension et de
retrait des habilitations et agréments des professionnels de l'automobile,
• les attestations relatives aux immatriculations,
• la déclaration d'affectation ou de cessation d'affectation de véhicules au transport
public de personnes,
• la délivrance du numéro d'immatriculation des véhicules d'exploitants agricoles,
• les récépissés concernant les dépôts par les huissiers des procès-verbaux
d'indisponibilité de certificat d'immatriculation
• les actes administratifs du greffe des associations : bordereaux, récépissés et
correspondances courantes non créatrices de droit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRES, la délégation
qui lui est conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par Madame Julie RODDE, attachée
principale, cheffe du bureau des collectivités locales.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien TRES et de Madame Julie RODDE,
la délégation est conférée à Madame Delphine HORNY, attachée, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 22
Article 4 :
1 - Délégation est donnée à Madame Julie RODDE , cheffe du bureau du contrôle de légalité
pour :
• Les correspondances et documents courants et bordereaux ;
• Les lettres de demande de pièces complémentaires au titre du contrôle de légalité,
à l'exception de :
– celles qui concernent les collectivités locales des arrondissements de Beaune et
Montbard ;
– celles qui concernent le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le
conseil départemental de Côte d'Or, Dijon Métropole, la ville de Dijon et toute
collectivité signalée par le secrétaire général.
• Tous documents relatifs aux concours financiers de l'État aux collectivités locales, à
la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (états n°1253, n°1259 et n°1259 TEOM),
ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les
associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales
autorisées ;
• Les actes donnant un caractère exécutoire aux règlements conjoints de la décision
budgétaire modificative des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté et
collèges de Côte d'Or.
2 - Délégation est donnée à Madame Patricia LAUWERIER , cheffe du pôle du conseil et du
contrôle de légalité pour :
• Les correspondances et documents courants et bordereaux ;
• Les lettres de demande de pièces complémentaires au titre du contrôle de légalité,
à l'exception de :
– celles qui concernent les collectivités locales des arrondissements de Beaune et
Montbard ;
– celles qui concernent le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le
conseil départemental de Côte d'Or, Dijon Métropole, la ville de Dijon et toute
collectivité signalée par le secrétaire général.
3 - Délégation est donnée à Madame Clémence PERNIN, cheffe du pôle des finances
locales, pour :
• Tous documents relatifs aux concours financiers de l'État aux collectivités locales, à
la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (états n°1253, n°1259 et n°1259 TEOM),
ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les
associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales
autorisées ;
• Les actes donnant un caractère exécutoire aux règlements conjoints de la décision
budgétaire modificative des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté et
collèges de Côte d'Or ;
• Les correspondances courantes et bordereaux.
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donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 23
4 - Délégation est donnée à Madame Isabelle AMSALLEM, chargée de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité, pour :
Les bordereaux d'envoi et les correspondances courantes concernant ACTES
Article 5 :
1 - Délégation de signature est donnée à Madame Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation, pour :
• la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature
aux élections politiques et professionnelles ;
• la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée par les binationaux
dans le cadre du service national ;
• les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;
• les décisions relatives aux inhumations hors délai légal ;
• la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des foires et salons ;
• la délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier ;
• la délivrance et le refus de délivrance des cartes de conducteur de taxi, de véhicules
motorisés à deux ou trois roues et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
• commission locale des transports publics particuliers de personnes, commission de
conciliation des baux commerciaux, ainsi que toutes correspondances courantes
relatives au fonctionnement de ces commissions ;
• toutes correspondances courantes concernant les domaines cités ci-dessus, y compris
la législation funéraire et le domaine du tourisme,
• tous actes relatifs à la délivrance et à l'instruction des demandes de passeports
temporaires, de mission et de service,
• le retrait des titres d'identité, de voyage et d'immatriculation délivrés indûment,
• les décisions relatives aux mesures d'opposition à sortie de territoire,
• les conventions d'habilitation et d'agrément et les décisions de suspension et de retrait
des habilitations et agréments des professionnels de l'automobile,
• les attestations relatives aux immatriculations,
• la déclaration d'affectation ou de cessation d'affectation de véhicules au transport
public de personnes,
• les récépissés concernant les dépôts par les huissiers des procès-verbaux
d'indisponibilité de certificat d'immatriculation
• les actes administratifs du greffe des associations : bordereaux, récépissés et
correspondances courantes non créatrices de droit.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 24
2 - Délégation de signature est donnée à Madame Tassadit YASSA, attachée, adjointe à la
cheffe du bureau des élections et de la réglementation, pour :
• la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature aux
élections politiques et professionnelles ;
• la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée par les binationaux dans
le cadre du service national ;
• les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;
• les décisions relatives aux inhumations hors délai légal ;
• la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des foires et salons ;
• la délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier ;
• la délivrance et le refus de délivrance des cartes de conducteur de taxi, de véhicules
motorisés à deux ou trois roues et de véhicules de transport avec chauffeur ;
• commission locale des transports publics particuliers de personnes, commission de
conciliation des baux commerciaux ainsi que toutes correspondances courantes relatives au
fonctionnement de ces commissions ;
• toutes correspondances courantes concernant les domaines cités ci-dessus y compris, la
législation funéraire, et le domaine du tourisme.
• tous actes relatifs à la délivrance et à l'instruction des demandes de passeports
temporaires, de missions et de services,
• le retrait des titres d'identité, de voyage et d'immatriculation délivrés indûment,
• les décisions relatives aux mesures d'opposition à sortie de territoire,
• les conventions d'habilitation et d'agrément et les décisions de suspension et de retrait
des habilitations et agréments des professionnels de l'automobile,
• les attestations pour la conduite des taxis, des véhicules de petite remise, des
ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de
personnes,
• les attestations relatives aux immatriculations,
• la déclaration d'affectation ou de cessation d'affectation de véhicules au transport public
de personnes,
• les récépissés concernant les dépôts par les huissiers des procès-verbaux
d'indisponibilité de certificat d'immatriculation,
• les actes administratifs du greffe des associations: bordereaux, récépissés et
correspondances courantes non créatrices de droit.
En l'absence concomitante de Monsieur Sébastien TRES et de Madame Delphine HORNY:
• les habilitations d'entreprises funéraires;
• les arrêtés portant classement des offices de tourisme et communes touristiques,
• les décisions de sanctions disciplinaires à l'encontre des conducteurs de taxi, de véhicules
motorisés à deux ou trois roues et de voiture de transport avec chauffeur;
3 - Délégation est donnée à Monsieur Eric FINOT pour :
 les correspondances courantes n'emportant pas de décision, lettre-types,
courriers de transmission, bordereaux d'envoi dans les domaines des élections,
et de l'exécution du budget des élections ;
 la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de
candidature aux élections politiques et professionnelles.
 la délivrance des récépissés de déclaration de mandataires financiers.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 25
4 - Délégation est donnée à Madame Agnès FONTENILLE, et à Madame Delphine
CHERDON pour :
 les correspondances courantes n'emportant pas de décision, lettre-types,
courriers de transmission, bordereaux d'envoi dans les domaines du funéraire,
des élections, des taxis, véhicules motorisés à deux ou trois roues, véhicules
de transport avec chauffeur ;
 la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de
candidature aux élections politiques et professionnelles ;
 la délivrance des récépissés de déclaration de mandataires financiers ;
 la délivrance des cartes professionnelles de conducteur de taxi, de véhicules
motorisés à deux ou trois roues et des véhicules de transport avec chauffeur.
5 - Délégation est donnée à Madame Emmanuelle SUJOBERT, et à Madame Christelle
JUREDIEU, pour :
– les bordereaux d'envoi et les correspondances courantes concernant la
réglementation des certificats d'immatriculation
– les récépissés concernant les dépôts par les huissiers des procès-verbaux
d'indisponibilité du certificat d'immatriculation ;
– les attestations relatives aux immatriculations ;
– les demandes d'avis et d'enquêtes ;
– les correspondances liées aux droits de communications des informations
concernant les certificats d'immatriculations ;
– les déclarations d'affectation et de cessation d'affectation de véhicules au
transport de public de personnes.
– la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de
candidature aux élections politiques et professionnelles ;
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Directeur des
collectivités locales et des élections ainsi que les agents bénéficiaires de la délégation de
signature, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 5/01/26
Le préfet
SIGNE
Paul MOURIER
7/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral N° 2 du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien TRES, Directeur des collectivités locales et des élections (DCLE) . 26
Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2025-12-18-00010
Arrêté n°15 Nominatif des correspondants de
l'action sociale ( CAS ) du 18/12/2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-18-00010 - Arrêté n°15 Nominatif des correspondants de l'action sociale ( CAS ) du 18/12/2025 27


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-18-00010 - Arrêté n°15 Nominatif des correspondants de l'action sociale ( CAS ) du 18/12/2025 28