=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 008 du 16 janvier 2026

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté du 15/12/2025 n° ARS-PDL/DOS/RHS/2026/11 fixant la composition de la commission de
l'inter région Ouest dans sa formation en vue de l'agrément des lieux de stages en odontologie
Arrêté du 15/12/2025 n° ARS-PDL/DOS/RHS/2026/12 fixant la composition de la commission de
l'inter région ouest dans sa formation en vue de la répartition des postes offerts aux internes en
odontologie
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2026/041 en date du 16 janvier 2026 déterminant un périmètre
réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans
des communes de Loire-Atlantique
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la
Folle Journée
Arrêté CAB/SPAS/2026/n°32 du 16 janvier 2026 portant interdiction temporaire d'achat, de
vente, de cession, d'utilisation, de port et de transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté déplaçant les bureaux de vote de la commune de Petit Mars pour l'année 2026
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 fixant les modalités de
dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026
Nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir dans chaque
commune du département de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 relatif aux journées de quête sur la voie
publique dans le département de la Loire-Atlantique 2026
Arrêt préfectoral du 16 janvier 2026 portant réduction du périmètre de l'association syndicale
autorisée des Propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande, à
Nantes
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 15 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Fédération
des Associations Mycologiques de l'Ouest" au titre de la protection de l'environnement dans un
cadre régional
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté n°2026/001 complétant l'arrêté n°2025/044 du 17 décembre 2025 portant attribution de
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale de la promotion du 1er janvier
2026
EsREPUBLIQUEFRANCE © D Agence Régionalede Santé
ee Pays de la Loire
Fraternité
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINSRessources humaines en Santé
ARRETE ARS-PDL/DOS/RHS/2026/A4
fixant la composition de la commission de l'inter région Ouestdans sa formation en vue de l'agrément des lieux de stages en odontologie
LE DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique,VU le code de l'éducation,VU le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycledes études médicales,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long desétudes odontologiques,
VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 et le décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 —art 2, relatif à la commission d'inter région du troisième cycle long des études odontologiqueset aux modalités d'agrément des stages.
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL, en qualité dedirecteur général de l''ARS des Pays de la Loire ;
VU la décision N°ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 portant désignation deMonsieur Etienne LE MAIGAT, Directeur de l'Offre de Soins de l'agence régionale desanté Pays de la Loire.
VU l'instruction N° DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative à la désignation desagences régionales de santé "pilotes" des internats d'odontologie et de pharmacie,
SUR proposition de l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherched'odontologie de l'inter région en ce qui concerne leur représentation,
SUR proposition de l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherchemédicale de l'inter région en ce qui concerne leur représentation,
ars-pdi-dos-rhs@ars.sante.fr
02 49 10 41 42
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2 5 =
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El Ÿ M Qui QUALITÉ- USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

SUR proposition de l'ensemble des responsables de structures d'odontologie de l'inter régionen ce qui concerne l'enseignant hospitalo-universitaire et le praticien hospitalier nonuniversitaire,
SUR proposition des organisations représentatives des internes dans l'inter région en ce quiconcerne leur représentant,
Article 1
ARRETE
La commission de l'inter région Ouest lorsqu'elle statue sur l'agrément des lieuxde stage et des praticiens-maîtres de stage comprend les membres suivants :
1° - Les directeurs des quatre unités de formation et de recherche d'odontologiede l'inter région proposés par l'ensemble des directeurs des unités de formationet de recherche médicales de l'inter région
- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Nantes, ouson représentant- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Rennes,ou son représentant,- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Tours, ouson représentant- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Brest, ouson représentant
2° - Les directeurs généraux des agences régionales de santé de l'inter région
- le directeur général de l'ARS Pays de la Loire, ou son représentant- le directeur général de l'ARS Bretagne, ou son représentant- le directeur général de l'ARS Val de Loire, ou son représentant
3° - Les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires de l'interrégion
- le directeur général du CHU de Nantes, ou son représentant- le directeur général du CHU d'Angers, ou son représentant- le directeur général du CHU de Rennes, ou son représentant- le directeur général du CHU de Brest, ou son représentant- le directeur général du CHU de Tours, ou son représentant- le directeur général du CHU de Poitiers, ou son représentant- le directeur général du CHU d'Orléans, ou son représentant
4° - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire responsable d'une structured'odontologie dans l'inter région
ars-pdi-dos-ths@ars.sante.fr02 49 01 43 0617 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 = =
www. pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la santé de tous
EL Ÿ M Ori QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

- Mme Fabienne PEREZ, CHU de Nantes
5° - Deux praticiens hospitaliers non universitaires responsables d'une structured'odontologie agréée
- M. Arthur SCHMOUCHKOVITCH, CHU de Brest,- M. Hervé BECQUET, CHU d'Orléans
6° - Un représentant des internes d'odontologie affectés dans l'inter région
- Désigné chaque année
7° - Le coordonnateur inter régional de chaque spécialité concernée
- M. Reza ARBAB-CHIRANI, médecine bucco-dentaire, CHU de Brest- M. Damien BREZULIER, orthopédie dento-faciale, CHU de Rennes- M. Philippe LESCLOUS, chirurgie orale, CHU de Nantes
La présidence est assurée par un directeur d'unité de formation et derecherche d'odontologie désigné par les membres de la commission.
Article 2 Pour les formations communes au 3° cycle long des études d'odontologie et au: 3° cycle des études de médecine, la commission, lorsqu'elle statue surl'agrément des lieux de stages et des praticiens-maitres de stage, comprend enplus des membres de l'article 1 :
1° - les directeurs de deux des unités de formation et de recherche médicales del'inter région, proposés par l'ensemble des directeurs des unités de formation etde recherche médicale
- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale de Nantes, ou sonreprésentant- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale de Tours, ou sonreprésentant
2° - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire relevant de la sous-section55/03 (chirurgie maxillo-faciale et _stomatologie) du conseil national desuniversités
- M. Pierre CORRE, CHU de Nantes
3° - Un médecin praticien hospitalier de la spécialité chirurgie maxillo-faciale oustomatologie de l'inter région
- Mme Anaëlle LENORMAND, CHD La Roche sur Yon
4° - Un représentant des internes de médecine affectés dans l'inter région
- Désigné chaque année
ars-pdl-dos-rhs@ars.sante.fr02 49 01 43 0617 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 x. qwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la santé de tousFi 5 M une QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

La présidence est assurée, alternativement chaque année, par l'un desdirecteurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ou l'un desdirecteurs des unités de formation et de recherche de médecine de l'interrégion proposé par l'ensemble des directeurs des unités de formation et derecherche d'odontologie et de médecine de l'inter région.
Article3 Les membres de la commission sont nommés pour une durée de cinq ans,renouvelable. Les représentants des internes sont nommés pour une durée d'un
an.
Article 4 Le directeur de l'Offre de Soins de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes le 15 décembre 2025,
P / le Directeur de Offre de Soins,Le Responsable du DépartementRessources humaines en Santé.
Stéphane GUERRAUD.
rs-pdl-dos-rh: sante.fr
02 49 01 43 06
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
° Agir pour la santé de tous
QUALITÉ - USAGERS INNOVATION : PREVENTION

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santéee Pays de la Loire
Fraternité
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINSRessources humaines en Santé
ARRETE ARS-PDL/DOS/RHS/2026/A 2—
Arrétéfixant la composition de la commission de l'inter région ouestdans sa formation en vue de la répartition des postes offerts aux internes en odontologie
. LE DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'éducation,
VU le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycledes études médicales,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long desétudes odontologiques,
VU le décret n° 2011-957 du 11 décembre 2011relatif à la commission d'interrégion dutroisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stagesmodifié par décret n°2016-133 du 9 fev 2016, par décret n°2016-308 du 17 mars 2016, et pardécret n°2016-1274 du 28 sept 2016 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL, en qualité dedirecteur général de l'ARS des Pays de la Loire ;
VU la décision N°ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 portant désignation deMonsieur Etienne LE MAIGAT, Directeur de l'Offre de Soins de l'agence régionale desanté Pays de la Loire.
VU l'instruction N° DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative à la désignation desagences régionales de santé "pilotes" des internats d'odontologie et de pharmacie,
SUR proposition de l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherched'odontologie de l'inter région en ce qui concerne leur représentation,
SUR proposition des organisations représentatives des centres hospitaliers de l'inter régionen ce qui concerne la désignation d'un directeur de centre hospitalier,
ars-pdi-dos-rhs@ars.sante.fr02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2
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El Ÿ M Cine QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

SUR proposition de l'ensemble des responsables de structures d'odontologie de l'inter régionen ce qui concerne l'enseignant hospitalo-universitaire et le praticien hospitalier nonuniversitaire,
SUR proposition des organisations représentatives des internes dans l'inter région en ce quiconcerne leur représentant,
SUR désignation des unions régionales des professionnels de santé chirurgiens-dentistes del'inter région en ce qui concerne leur représentant,
ARRETE
Article 1 La commission de l'inter région Ouest dans sa formation en vue de la répartitiondes postes d'internes comprend les membres suivants :
1° - Le directeur de l'agence régionale de santé pilote de l'inter région, président :
- le directeur général de l'ARS Pays de la Loire, ou son représentant
2° - Les directeurs des quatre unités de formation et de recherche d'odontologiede l'inter région
- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Rennes, ouson représentant- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Nantes, ouson représentant- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Tours, ouson représentant- la directrice de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Brest, ouson représentant
3° - Les directeurs généraux des agences régionales de santé de l'inter région
- le directeur général de l'ARS Bretagne, ou son représentant- le directeur général de l'ARS Centre Val de Loire, ou son représentant
4° - Les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires de l'interrégion
- le directeur général du CHU de Nantes, ou son représentant- le directeur général du CHU d'Angers, ou son représentant- le directeur général du CHU de Rennes, ou son représentant- le directeur général du CHU de Brest, ou son représentant- le directeur général du CHU de Tours, ou son représentant- le directeur général du CHU d'Orléans, ou son représentant- le directeur général du CHU de Poitiers, ou son représentant
ars-pdi-dos-fhs@ars.sante.fr02 49 10 41 42
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 5 x
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5° - Un directeur d'un centre hospitalier de l'inter région disposant de servicesagréés en odontologie
- M. Philippe EL SAIR CHU de Nantes
6° - Les présidents de CME des centres hospitaliers universitaires de l'inter région
- le président de la CME du CHU de Nantes, ou son représentant- le président de la CME du CHU d'Angers, ou son représentant- le président de la CME du CHU de Rennes, ou son représentant- le président de la CME du CHU de Brest, ou son représentant- le président de la CME du CHU de Tours, ou son représentant- le président de la CME du CHU d'Orléans, où son représentant- le président de la CME du CHU de Poitiers, ou son représentant
7° - Un président de CME d'établissement siégeant auprès des centreshospitaliers de l'inter région, si ces établissements disposent de services agréés
- M. Philippe FRADIN CHD la Roche/Yon
8° - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire responsable d'une structured'odontologie dans l'inter région agréée au titre de la formation pratique de laspécialité concernée, proposé par l'ensemble des responsables des structuresd'odontologie de l'inter région
- Mme Anne DAUTEL, CHU Rennes, ou son représentant
9° - Deux praticiens hospitaliers non universitaires responsables d'une structured'odontologie dans l'inter région agréée au titre de la formation pratique de laspécialité concernée, proposés par l'ensemble des responsables des structuresd'odontologie de l'inter région
- Mme Cécile DUPAS CHU de Nantes,- M. Hervé BECQUET CHU d'Orléans
10° - Un représentant des internes d'odontologie affectés dans l'inter région
- Désigné chaque année
11° - Deux représentants désignés par les URPS chirurgiens-dentistes de l'interrégion
- M. Yves AMOURIQ- M. Bruno MEYMANDI
Article 2 Pour les formations communes au 3° cycle long des études d'odontologie et au 3°cycle des études de médecine, la commission comprend en plus des membres de
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l'article 1 :
1° - les directeurs de deux des unités de formation et de recherche médicales del'inter région proposés par l'ensemble des directeurs des unités de formation et derecherche médicales de l'inter région
- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale de Brest, ou sonreprésentant- la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale de Rennes, ou sonreprésentant
2° - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire relevant de la sous-section55/03 (chirurgie maxillo-faciale et _stomatologie) du conseil national desuniversités
- M. Pierre CORRE, CHU Nantes,
3° - Un médecin praticien hospitalier de la spécialité chirurgie maxillo-faciale ouStomatologie de l'inter région
- Mme Frédérique CHOUET-GIRARD, CH Le Mans,
4° - Un représentant des internes de médecine affectés dans l'inter région
- Désigné chaque année
5° - Un représentant désigné par les URPS médecins de l'inter région
- EncoursArticle3 Les membres de la commission sont nommés pour une durée de cinq ans,renouvelable. Les représentants des internes sont nommés pour une durée d'un
an.
Article 4 Le Directeur de l'offre de Soins de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 15 décembre 2025
Pile Directeur l'Offre de Soins,Le Responsable du DépartementRessources humaines en Santé.
Stéphane GUERRAUD.
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02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 = swww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la santé de tous
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de la région Pays deLoire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant désignation de M. Jean-Marie SANCHEZ,directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique par intérim;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-MarieSANCHEZ directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantiquepar intérim ;VU l'arrêté préfectoral N°DDPP/SPA/2025/484 définissant une zone d'infection faune sauvage ;VU l'arrêté préfectoral N°DDPP/SPA/2026/023 du 12 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite a des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dansdes communes de Loire Atlantique ;CONSIDÉRANT que 30jours se sont écoulés depuis l'abattage des animaux et la réalisation desopérations préliminaires de nettoyage désinfection (DO), la bonne réalisation des opérations denettoyage et de désinfection (ND1) dans l'exploitation déclarée infectée d'Influenza aviairehautement pathogène située sur les communes de la Plaine sur Mer et sur la commune deVilleneuve en Retz;CONSIDÉRANT les résultats cliniques et analytiques favorables de la surveillance programmée mise enœuvre dans les élevages commerciaux de la zone de surveillance des communes de Aigrefeuillesur Maine, La Bernerie en Retz, Le Bignon, Boussay, Chateau-Thebaud, Chaumes en Retz, LaChevrolière, Gétigné, Gorges, Les Moutiers en Retz, Machecoul Saint Même, Pornic, Saint Hilairede Chaléons, Sainte-Pazanne, Saint Lumine de Clisson, Saint Mars de Coutais et Villeneuve enRetz;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladieest détectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire;CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à lasituation sanitaire ; 2/14
SUR PROPOSITION du directeur départemental par intérim en charge de la protection despopulations,
ARRETE:Article 1° : DéfinitionUne zone réglementée est définie comme suit :- une zone de protection comprenant toutes les exploitations situées sur le territoire descommunes listées en annexe 1;- une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situées sur le territoire descommunes listées en annexe 2.Les zones sont précisées sur la carte de synthése en annexe 3.Section 1: Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement1° Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs sedéclarent auprès de la Direction départementale de la protection des populations en mentionnant leseffectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeurdépartemental de la protection des populations.2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale devolailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante:http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sontprotégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;2° L'accès aux établissements situés en zone de protection, de surveillance ou en zone réglementéesupplémentaire est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnesmettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser lamaladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement detenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes lespersonnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsablede l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevageavicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux,équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteursd'ovoproduits.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par leszones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;4° Des mesures sont prises afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis toutvéhicule transportant des volailles vivantes (toutes espèces) au départ d'une zone réglementée (Zonede protection et zone de surveillance) et d'une zone à risque de diffusion (ZRD) établie suite à unedéclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène. Cette mesure consiste en un bâchagedu véhicule, dans le respect du bien-être animal, ou toute mesure équivalente.5° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur enrespectant les règles de biosécurité. 3/14
6° Dans les zones de protection établies suite à une déclaration d'infection d'influenza aviairehautement pathogène, tout mouvement d'un lot de canards ou de dindes entre deux établissementscommerciaux (y compris vers l'abattoir) doit être réalisé en une seule fois (enlèvement unique).Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délaiprescrit par le directeur départemental de la protection des populations pour contrôler l'état sanitairedes animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le caséchéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire;2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites àl'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au directeurdépartemental de la protection des populations par les responsables des établissements ;3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontréles pour la recherche de l'Influenza aviairepar virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de dindes et de palmipèdes non vaccinés, à l'exceptiondu gibier à plumes et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés Écouvillon trachéal ou oro- | Une fois par semainedans la limite de 5 pharyngécadavresET À DÉFAUT Chiffonnette poussières sèche dans | Une fois par semaineEnvironnement chaque bâtiment d'animaux vivantsb) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plumes de la famille des anatidés, àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassésdans la limite de 5cadavresÉcouvillon trachéal ou oropharyngé(ou cloacal)Une fois par semaine
OU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivantsc) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » detoutes espècesEchantillonnagePrélèvementFréquenceTous les cadavres ramassésÉcouvillon trachéal ou oro-Une fois par semainedans la limite de 5 pharyngécadavresET 5 chiffonnettes poussières sèches Une fois par semaineEnvironnementsur chaque bâtiment, sur lematériel d'élevage au contact desanimaux, mangeoires, abreuvoirs,lignes de pipettes, partiessupérieures des systèmes dedistributionET20 animaux vivantsÉcouvillon trachéal ou oropharyngéPrise de sang Tous les 15 joursUne fois par mois
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Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et lazone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance sontsoumis, aux Mesures suivantes :Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHPPour les volailles vaccinées conformément a l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, lesmesures suivantes s'appliquent :1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccinationactive renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvement pour analyse virologique(rt-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deuxsemaines.2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examenclinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signesévocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la vaccinationest interdite.3° Un rappel vaccinal doit être effectué vers huit semaines d'âge, pour les canards vaccinés,conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, susvisé destinés à rester plus de6 semaines après la réalisation de la deuxième dose de primovaccination dans les élevages situés dans :les zones à risque de diffusion,les zones de protection et de surveillance établies suite à une déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène.Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et lesexpositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;Les oiseaux originaires de zone de protection ou de zone de surveillance ne peuvent pas participer àdes rassemblements ;2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d'un jour etœufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations.3° Les mouvements de volailles vaccinés et de leurs produits sont interdits en zone de protection et desurveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33,34, 37 et au point 1 de l'article 31 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.4° En ZRD et ZRP, un dépistage virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20volailles, par écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout mouvement de lots de palmipèdesprêts à engraisser (PAE) lorsqu'ils sont transférés d'un élevage vers un autre élevage, réalisée au plusproche de la date du départ du lot et au plus tôt dans les 48 heures ouvrées précédant le mouvement.Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les résultatsde cet autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
5° Sur l'ensemble des zones infectées faune sauvage (ZIFS), un prélèvement environnemental doit êtreeffectué 48 heures à 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir. Les résultats decet autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.Si des animaux sont encore présents dans le bâtiment après mouvement, un prélèvementenvironnemental doit être effectué chaque semaine, pendant 2 semaines après l'enlèvement.Le prélèvement environnemental est réalisé sur le matériel d'abreuvement à l'aide d'une chiffonnette.5/14
Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu et sont a lacharge des professionnels.Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissement non agréé (EANA)1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et enzone de surveillance ;2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillancepar le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dontl'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve durespect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen cliniquepréalable par un vétérinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ;Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection parle directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dontl'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve durespect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :- Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;- Des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage;Les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animauxabattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Desdérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandesissues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denréesLes mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de zonede surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des dérogations individuelles àces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de la protection despopulations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque depropagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs;- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sontabattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementéesou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée;- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone deprotection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîcheobtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseauxcaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitementd'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE)n°2020/687 susvisé ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issusde zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'untraitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 durèglement (UE) n°2020/687 susvisé- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifsprovenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sontaccompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 durèglement (UE) n° 2016/4259.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés horsdes zones de protection et de surveillance et produits en contenant, à condition que les6/14
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifsen provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient été découpées,stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux captifs enprovenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection ;- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et desétablissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estiméede première infection dans la zone de protection;- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement appropriéconformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17décembre 2019 susvisé ;2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection et enzone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent êtreaccordées par le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse derisque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sousréserve des conditions suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte)jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparémentdes œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone deprotection ou de la zone de surveillance;- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par lesautorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zonede surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceuxde volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur la zone deprotection ou de surveillance ;Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux1° L'épandage de lisier est interdit.Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation enusine agréée située dans la zone.L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leurentreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenzaaviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut êtreautorisée par le directeur départemental de la protection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone desurveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à unétablissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produitstransformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pouranimaux familiers est interdit;3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volaillesprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animauxfamiliers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ounécrophages non détenus, est interdit;4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations de la protection des populations en cas de saturationdes capacités de stockage, a destination d'une usine autorisée à les transformer.
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Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques dans les zones de protectionet de surveillance1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés sontinterdits;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que soitla catégorie du détenteur;2° a) En zones de protection et de surveillance non stabilisées, sont interdites la chasse au gibier d'eauainsi que la chasse au gibier à plumes en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, surles fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau;b) Après 9 jours sans nouveau foyer dans les 3 km, la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse augibier à plumes sont autorisées. L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires oudétenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.3° Mesures de biosécurité relatives à la chasse :Les chasseurs doivent être sensibilisés et appliquer des mesures de biosécurité adaptées telles que :— le nettoyage-désinfection des bottes et de tout autre matériel ayant été en contact avec les oiseauxchassés ;— le nettoyage des vétements ayant servi a la chasse ;— une gestion des déchets de chasse n'engendrant pas de risque de contamination ;— ne pas se rendre dans un élevage de volailles ou une basse cour avant d'avoir changé complétementde tenue et si possible en respectant un délai de 48h après la chasse.4° La cession a titre gratuit ou onéreux des corps du gibier a plumes tué par action de chasse et desviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.
Section 3 : Dispositions finalesArticle 11: Levée des mesuresLa zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection etapres la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumisaux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection etaprès la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone desurveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans lazone.
Article 12 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées parles articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 13: AbrogationL'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2026/023 du 12 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementésuite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans des communes deLoire-Atlantique est abrogé.
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Article 14 :RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsdes articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 15 : Délai de mise en œuvreLes dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant auxarticles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présentarrêté. Article 16 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental par intérim de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les mairies concernées.Fait à Nantes, le 16 janvier 2026LE PRÉFETPour le Préfet,Le directeur départemental de laprotection des populations de Loire-Atlantique par intérim,Jean Marie SANCHEZ
i
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Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de protectionCommunesTerritoiresCode Insee
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Foyer Falleron (85)
TOUVOIS Commune entière 44206
Foyer Corcoué-sur-Logne
(44)
CORCOUÉ SUR LOGNE Ouest de la D178
Ouest de la D61
Ouest de la D261
Est de la D65
44156
LÉGÉ Ouest du ruisseau La Logne
jusqu'au lieu dit St-Clément
Nord du Lieu-dit St Clément
jusqu'au ruisseau de Loisillière
44081
LA LIMOUZINIERE Est de la D65
Sud de la D63
44083
Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune TerritoiresCode Insee
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CLISSON Commune entière 44043
CORCOUE SUR LOGNE Est de la D178
Est de la D61
Est de la D261
Ouest de la D65
44156
GENESTON Commune entière 44223
LÉGÉ Est du ruisseau La Logne
jusqu'au lieu dit St-Clément
Sud du Lieu-dit St Clément
jusqu'au ruisseau de Loisillière
44081
LA LIMOUZINIERE Ouest de la D65
Nord de la D63
44083
LA MARNE Commune entière 44090
MONTBERT Commune entière 44102
PAULX Commune entière 44119
LA PLANCHE Commune entière 44127
REMOUILLE Commune entière 44142
SAINT COLOMBAN Commune entière 44156
SAINT ETIENNE DE MER MORTECommune entière 44157
SAINT HILAIRE DE CLISSON Commune entière 44165
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUCommune entière 44188
VIEILLEVIGNE Commune entière 44216
Zones réglementées IAHP en Loire-AtlantiqueAnnexe 3 : Carte de synthèse
Saint,'Molf)Piriac
La Turballe!
Le CroisicBatzsur,Mer.
|_| Zone de protection|__| Zone de surveillanceEM Zone infectée Faune Sauvage
DDPP le 16/01/2026Fond de carte IGN
de) A
'Saint,Gildas.
'SainteReine[deMarais) Bretagne|| Pontchâteau.Herbignac| 5 Chapelle
ESHans ao'Saint,'Nazaire
lesPins,
'Saint'Michel,Chef,Mere Pornie
Drefiéac Ca maAnne)
desBois
Quilly,sur,Brivet
PrinquiauUschapel)Lavau'surLoire)Paimboeuf, |
SaintViaudÀ Frossay
VueChauvé|enRetz.PornicLa BernerieenRetzLes Moutiersen)
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Saint | Châteaubriant)Aubin,des)Châteaux!'Soudan
CuSaint| LouistertJuliendeVouvantes.cranRivière Petit'Auverné
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Es CABINET DU PREFETPREFET Service interministériel régionalDE LA LOIRE- des affaires civiles et économiquesATLANTIQUE : de défense et de la protection civileiberté . 'Égalité |Fraternité
SIRACEDPC n°2026-03
Arrêtéinstaurant un périmètre de protection dans le cadre du grand rassemblement de :« La Folle Journée »
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfetde la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
>Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie PAUZAT,directrice de cabinet adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale à participer auxopérations prévues au présent arrêté ;
Vu la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » au niveau « urgence attentat» activée depuis le1° juillet 2025 ; |
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sanature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé àinstituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sitestouristiques et les grands rassemblements ;
Considérant que du lundi 28 janvier 2026 au dimanche 1° février 2026, est organisé le festival demusique La Folle Journée de Nantes ; que ce festival est susceptible de rassembler 140 000 personnessur toute la durée de l'événement qui se déroule dans un lieu qui l'expose à un risque d'actes deterrorisme;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords dulieu La Cité des Congrès de Nantes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètredoit englober le Cours du Champ dé Mars situé entre la rue Lefèvre Utile et la rue de Valmy, la rue deValmy, le quai Ferdinand Favre situé entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ; que ce périmétre doitêtre instauré pour une durée de sept jours, pendant la durée du festival ;Considérant que pour renforcer la sécurité du festival La Folle Journée de Nantes, l'accès des piétons etdes véhicules identifiés par l'organisation à ce périmètre de protection doit être subordonné a desmesures de contrôle ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services depolice ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôlesd'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;Sur proposition de la directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités ;
ARRÊTEArticle 1°' : date d'effet du périmètre de protectionIl est instauré un périmètre de protection aux abords de la Cité des Congrès de Nantes (44000) et del'espace CIC Ouest du mercredi 28 janvier 2026 à 18h00 au lundi 2 février 2026 à OhOO
Article 2 : délimitation des périmètres de protectionCe périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe (zonebleutée):
L'espace Cité des Congrès :+ le quai Ferdinand Favre situé entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ;+ la rue de Valmy; |¢ le Cours du Champ de Mars situé entre la rue Lefèvre Utile et la rue de Valmy;+ __ l'avenue Jean-Claude Bonduelle située entre rue de Valmy et la rue de Fleurus.
L'espace CIC :* Rue de Jemmapes;+ Rue de Mayence;* Rue de Rieux;* Avenue Jean-Claude Bonduelle située entre la rue de Rieux et la rue de Jemmapes.
Article 3 :Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
Cité des Congrès : :¢ Entrée principale : Cours du Champ de Mars : 3 entrées public, 1 entrée partenaires/artistes et1sortie ;+ Entrée 2 : à l'arrière de la Cité des Congrès - rue de Bitche, au pied de l'escalier menantau pontde Tbilissi ; | |+ Entrée 3: à l'arrière de la Cité des Congrès réservée pour le personnel, les artistes et lesprestataires du festival.

Espace CIC :¢ Espace CIC Ouest situé entre la rue de Jemmapes et l'avenue Bonduelle.
Article 4 : mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein despérimètresLes mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein dupérimètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L 226-1 du Code de la sécuritéintérieurs, sont :
Pour l'accès des piétons :* Palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 dumême code ;* Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L. 611-1 du CSI;* Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et. fouille des bagages par les agents de la police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admisesà y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionné aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent depolice judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :+ L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite duvéhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnésaux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de policejudiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 :La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur du périmètre à l'exclusiondes véhicules de secours, de l'organisation et de sécurité munis d'un badge spécifique. Seuls lescamions frigorifiques, avec badges spécifiques, sont autorisés à stationner. Le port et l'usage de feuxd'artifice ou pétards, d'armes factices ainsi que le transport de bagage ou sac volumineux sont interditsdans le périmètre du festival.
Article6 :La directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités, la Maire de Nantes, le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près letribunal judiciaire de Nantes.Nantes, le 15 JAN. 2065 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe,
Sophie PAUZAT

DELAIS ET VOIES DE RE R|- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :M le Préfet de la Loire-AtlantiqueSIRACEDPC6 Quai Ceineray44035 NANTESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;par recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de L'Ile Gloriette44 000 NANTESCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif auplus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.

Annexe : Carte du périmètre de protection de « la Folle Journée » Oe haser Reqimeticr 'otec TrFoi Journee)720"MINISTÈREDE L'INTÉRIEUR
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EsPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécuritéArrêté CAB/SPAS/2026/n°32portant interdiction temporaire d'achat, de vente, de cession,d'utilisation, de port et de transport des artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de l'environnement, notamment l'article R. 557-6-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualitéde préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voiepublique ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu densément urbanisé,des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT la tenue régulière de rassemblements de véhicules terrestres à moteur non déclarés detype «run sauvage» sur le territoire départemental, et plus particulièrement sur la ceinturemétropolitaine de Nantes ; |CONSIDÉRANT que chaque fin de semaine, des tentatives de rassemblements sont été déjouées parles forces de l'ordre, dont le dernier lors du week-end des 2 et 3 janvier 2026 dans l'agglomérationnantaise au cours duquel les forces de l'ordre ont été prises à partie et des dégâts matériels sur desvéhicules de police et de gendarmerie, ainsi que sur du mobilier urbain, ont été commis ;
Tél : 02 40 41 20 20Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr | | 1/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

CONSIDÉRANT que ces rassemblements sont régulièrement générateurs de troubles à l'ordre public etcompromettent délibérément la sécurité des conducteurs des véhicules et des spectateurs ayant pourconséquence des accidents corporels graves, voire mortels, dues à des conduites imprudentes, desvitesses excessives et au non-respect du Code de la route ;CONSIDÉRANT que lors des interventions des forces de l'ordre afin de faire cesser ces rodéos urbains,ces derniers sont régulièrement victimes de tirs d'artifices de divertissement de type « mortier » ;CONSIDÉRANT que ces rassemblements automobiles, non déclarés et dépourvus d'organisateursclairement identifiés, regroupent un nombre important de personnes et de véhicules ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation desforces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction, assurer la sécurité despersonnes ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens quipeuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur lavoie publique et dans les lieux de rassemblement;CONSIDÉRANT que cette utilisation est notamment le fait de personnes mineures ;CONSIDÉRANT que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel de posture VIGIPIRATE« urgence attentat » depuis le 05 janvier 2026, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisationdes forces de sécurité ne pourra, à défaut, de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticulières, assurer la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans cescirconstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées;qu'une mesure interdisant temporairement la vente, le port, transport et utilisation des artifices dedivertissement les plus dangereux par des particuliers répond à cet objectif;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRÊTE
Article 1"- L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementde catégories F2, F3, F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits sur la voiepublique ou en direction de l'espace public sur l'arrondissement de Nantes:
Du vendredi 16 janvier 2026 - 16h00 au dimanche 18 janvier 2026 - 08h00
Article 2 - Toutefois, et par dérogation à l'article 1", les personnes justifiant d'une utilisation desartifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour unecollectivité territoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.
Tél :02 40 41 20 20Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 2/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code dejustice administrative, cettedécision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après TM.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues au Code pénal.
Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le général, commandant de la région de gendarmeriedes Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale, les maires des communescomposant l'arrondissement de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire deNantes.
Nantes, le {6 JAN, 2026 Le Préfet,Pour le préfet etLa Directrigæd binet adjointebn PAUZAT
# Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent êtreintroduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à I'intéressé(e) ou de sa publication au recueil desactes administratifs de l'Etat :- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives desécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique adressé à : M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette- CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2am. mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2ame mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Tél : 02 40 41 20 20Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr . 3/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

PREFET . . .DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le -i/9/O4!/ 2024Affaire suivie par Alice Prévost02 40 412213pref-electionsc lantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;
Vu la demande de la commune de Petit Mars visant à la modification de lieux de bureaux de votepour les élections susceptibles de se dérouler en 2026;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant les lieux des bureaux de vote de la commune de Petit Marsà compter de ce jour.
Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, les bureaux de votede la commune de Petit Mars sont situés, pour toutes les élections susceptibles de se déroulerdans la période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2026, 137 rue Fernand Sastre.
Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Petit Mars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié et affiché dans les formes habituelles.
Le préfet,Pour le préfetet par délégation,
prefecture@loire-allantique.gouv.fr nternet : www loire-atlantique.gouv.fr

En , . .PREFET Préfecture de la Loire-Atlantique
DE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUE
LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Alice Prévost
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél : 02.40.41.2213
Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 16
décembre 2025 fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code électoral et notamment ses articles L255-4, L264, L265, L267, R31, R38, R124 et R127-2 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique;
ARRETE
Article 1" : Les déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 seront reçues aux dates et horaires suivants :
Pour le 1er tour:
du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9 H à 16H
le jeudi 26 février 2026 de 9H à 18H
Il convient de prendre un rendez-vous à compter du lundi 12 janvier 2026 pour le dépôt des
candidatures aux numéros mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et d'éviter un dépôt decandidatures trop tardif.
Pour le 2ème tour:le lundi 16 mars 2026 de 14 H à 18 H et le mardi 17 mars 2026 de9Hà18H
Au second tour, le dépôt de candidatures s'effectuera sans rendez-vous.

Les formulaires à utiliser seront disponibles sur le site internet de la préfecture dans la rubriquesuivante : Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-Politiques/Elections-2026/Elections-municipales-
2026
Ces documents précisent la liste des documents à fournir à l'appui de la déclaration de
candidature.
Article 2 : Les candidatures seront reçues selon les modalités suivantes :
Communes de N° téléphone pour la prisel'arrondissement Lieux de dépôt de rendez-vous à compter
de du lundi 12 janvier 2026
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray à Nantes
NANTES Salle des Audiences (accès par 02 55 58 49 80le poste de police, place Salengro)
Sous-préfecture de Saint-NazaireSAINT-NAZAIRE 1 rue Vincent Auriol à Saint-Nazaire 02 55 58 49 81
Salle Albert Camus
Sous-préfecture de ChâteaubriantAncenis 02 55 58 49 82
22 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant
CHÂTEAUBRIANT-
ANCENIS
Article 3 : La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars
2026 à 00h00 et close le vendredi 13 mars 2026 à minuit. En cas de second tour, la campagne estouverte le lundi 16 mars 2026 à 00h00 et est close le vendredi 20 mars 2026 à minuit.
Article 4 : Les emplacements d'affichage seront attribués comme suit :
Les emplacements d'affichage seront attribués en fonction du tirage au sort qui se tiendra, pour
l'ensemble des communes du département, le vendredi 27 février 2026 à 14 H à la préfecture, salledes Audiences.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en
présence.
Article 5: Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes de candidats peuventdemander le concours de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution
des circulaires et des bulletins de vote aux électeurs.
Les dates limites de dépôt de ces documents auprès de la commission de propagande sont fixées
au:
+ au vendredi 27 février 2026 à 18 H pour le premier tour,. «au mercredi 18 mars 2026 à 9 H pour le second tour.

Les lieux de livraison des documents seront communiqués aux listes de candidats par la mairie de
chaque commune de 2 500 habitants et plus.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, les sous-préfets de Saint-
Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 15/04/2027
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
La secrétaite générale,
ntique.gou

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune du département de la Loire-AtlantiqueRéf : article L2121-2du CGCT— article L2113-8 du CGCT— article R 25-1 du code électoral- Décretn° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifantles chiffres des populations
Règles à respecter pour la composition de la liste des candidats aux sièges de CCNombre de (conseillers communautaires)Nombrede | siègesde CC (cf. document en igne sure sit internet de la préfecture précisant lesPes ere | rene Population | sièges de CM | (conseiilers | 5 régles applicables ou l'annexe 5 du mémento aux candidats dans les communes de 1
commune Nom de la commune municipale SS communautaire 000 habitants et plus) EPCIà fiscalité proprede rattachement©) INSEE 'inners 5) =
g à rare le Apres Lien avec candidats éligibles :Conseillers |!" Quart de la liste des | plafond des 3/Séme liste CM pour| CC (à mimima tête de |" constituer liste candidats CCcommunautaires liste du CM)
2 083 La Limouziniére 2459 19 3 4 1 n (CC Grand Lieu
2 090 |ta Marne 1586 19 2 3 1 n ICC sud Retz Atlantique
5 095 _|La Meilleraye-de-Bretagne 1606 19 2 3 1 ñ CC Châteaubriant - Derval
2 101 |La Montagne 6505 2 1 2 1 7 Nantes Métropole
3 126 [La Plaine-sur-Mer 4760 7 3 4 1 16 CA Pornic agglo Pays de Retz
2 127 La Planche 2810 23 2 3 1 13 CA Clisson Sèvre et Maine agglo2 140 |La Regrippière 1609 19 2 3 1 1 CC sèvre et Loire
2 141 |La Remaudière 1303 15 2 3 1 9 icc sévre et Loire
5 222 La Roche-Blanche 1261 15 1 2 1 9 ICC Pays d'Ancenis
3 211 |ta Turballe 4850 7 3 4 1 16 ICA Presqu'île de Guérande- Atlantique3 080 _ [Lavau-sur-Loire 773 15 1 Moinsde 1 000 habitants [CC Estuaire et Sillon2 014 Le Bignon 3976 27 4 5 1 16 CC Grand Lieu
5 028 |te Cellier 4051 27 3 4 1 16 CC Pays d'Ancenis
3 049 (Le Croisic 4056 27 3 4 1 16 CA Presqu'île de Guérande - Atlantique
5 062 |Le Gavre 1890 19 4 5 1 " ICC région de Blain
2 079 Le Landreau 3267 23 3 4 1 3 CC Sèvre et Loire
2 084 Le Loroux-Bottereau 8552 29 7 9 1 7 ICC Sévre et Loire2 117 |Le Pallet 3413 23 3 4 1 8 CC Sèvre et Loire2 120 |Le Pellerin 5319 29 1 2 1 7 Nantes Métropole5 124 |tePin 868 15 1 Moinsde 1 000 habitants EC Pays d'Ancenis
3 135 |Le Pouliguen 4173 7 3 4 1 16 CA Presqu'île de Guérande - Atlantiquea 203 _ |Le Temple-de-Bretagne 1975 19 2 3 1 n [CC Estuaire et Sillon
2 081 Legé 4817 27 6 8 1 16 ICC Sud Retz Atlantique3 106 Les Moutiers-en-Retz 1939 19 1 2 1 nn ICA Pornic agglo Pays de Retz2 198 Les Sorinières 9275 29 1 2 1 7 Nantes Métropole5 205 |Les Touches 2638 23 2 3 1 13 CC Erdre et Gesvres
5 082 |Ligné 5693 2 4 5 1 7 ICC Pays d'Ancenis5 213 _|toireauxence © 7587 33 6 8 19 EC Pays d'Ancenis5 085 |Lovisfert 945 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant - Dervals 086 |Lusanger 1074 15 2 3 1 9 [CC Châteaubriant - Derval2 087 _ |Machecou-Saint-Même 7689 33 9 1 2 19 Cc Sud Retz Atlantique2 088 _ |Maisdon-sur-sèvre 3095 23 3 4 7 1 ICA Clisson Sèvre et Maine agglo3 089 |maiville 3752 27 3 4 1 16 CC Estuaire et Sillon
5 091 |Marsac-sur-Don 1524 19 2 3 1 n [CC Châteaubriant - Derval5 092 _[Massérac 665 15 1 Moinsde 1 000 habitants CA Redon agglomération
2 094 |Mauves-sur-toire 3.409 23 1 2 i 5 Nantes Métropole
5 096 \Mésanger 4724 27 4 5 1 16 CC Pays d'Ancenis
3 097 |Mesquer 2171 19 2 3 1 n CA Presqu'île de Guérande - Atlantique3 098 |Missitiac 5709 29 6 8 1 7 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois5 099 |Moisdon-la-Rivigre 1990 19 2 3 1 1 CC Châteaubriant - Derval
2 100 _ |Monnières 2388 19 2 3 1 n CA Clisson Sèvre et Maine a2 102 _|Montbert 3388 23 4 5 1 8 CC Grand Lieu
3 103 |Montoir-de-Bretagne 7282 29 3 4 1 7 ICA Région Nazairienne et Estuaire
5 704 |Montreiais 59 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Pays d'Ancenis
5 105 |movais 352 n 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval
5 107 Mouzeil 2017 19 2 3 1 n CC Pays d'Ancenis2 108 IMouzillon 2893 23 3 4 1 13 CC Sèvre et Loire2 109 INantes 327 734 69 47 49 n a Nantes Métropole5 no INort-sur-Erdre 9570 29 6 8 1 17 ICC Erdre et Gesvres5 m INotre-Dame-des-Landes 2 360 19 2 3 1 n ICC Erdre et Gesvres
5 m2 |Noyabsur-Brutz 575 5 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval
5 n3 INozay 4292 27 7 9 1 16 ICC région de Nozay
2 114 [onvauit 28534 35 4 5 1 a Nantes Métropole5 ns (Oudon 3904 27 3 4 1 16 CC Pays d'Ancenis
3 116 |Paimbœuf 3045 23 4 5 1 8 CC Sud Estuaire
5 118 _|Pannecé 1439 5 1 2 1 9 CC Pays d'Ancenis
2 ng |Pauix 2054 19 2 3 1 n [CC Sud Retz Atlantique5 121__|Petit-auverné 434 n 1 Moinsde 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval5 122 |petit-Mars 3888 27 3 4 1 16 CC Erdre et Gesvres5 123 \Pierric 1010 15 1 2 1 9 ICA Redon agglomération
3 125 _|Piriac-sur-Mer 2685 23 2 3 1 8 CA Presqu'île de Guérande - Atlantique5 128 |Plessé 5335 29 4 5 1 7 CA Redon agglomération4 130 Pont-Saint-Martin 7093 29 7 9 1 17 [CC Grand Lieu
3 129 |Pontchäteau 11474 33 1" 13 A 19 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois
3 131 Pornic 18 745 33 12 4 3 19 CA Pornic agglo Pays de Retz3 132 |Pornichet 12800 33 7 9 1 15 ICA Région Nazairienne et Estuaire2 133 Port-Saint-Père 3059 23 £ 3 1 3 CA Pornic agglo Pays de Retz5 134 Pouillé-les-Côteaux 1033 15 1 2 1 9 CC Pays d'Ancenis

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Préfecture de la Loire-Atlantique
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune du département de la Loire-AtlantiqueRéf :article L2121-2 du CGCT- article L2113-8 du CGCT— article R 25-1 du code électoral Décretn° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiantles chiffres des populations
Règles à respecter pour la composition de la liste des candidats aux sièges de CCte | Nombre de (conseillers communautaires) .
Nes open | 'lagenGe Cu | ESRCE en Mn fa izle Men Rp necommune | Nomde la commune municipale | Méneipaud (communautaire ee ES EPCIà fiscalité proprede rattachementi = Fm @ 2 & du début@ mer Ft du | Hen avec candidats éligibles:cosmos DC mn on de co ee ce cecommunautaires liste du CM)5 001 |Abbaretz 2073 19 4 5 q n CC région de Nozay2 002 |Aigrefeuille-sur-Maine 4156 27 4 5s 1 16 CA Clisson Sèvre et Maine agglo5 003 |Ancenis-Saint-Géréon " 11600 35 8 10 2 21 CC Pays d'Ancenis3 006 |Assérac 1890 19 2 3 1 n CA Presqu'île de Guérande - Atlantique5 007 = |Avessac 2452 19 2 3 1 n CA Redon agglomération
2 009 Basse-Goulaine 9679 29 1 2 1 7 Nantes Métropole3 010 |Batz-sur-Mer 2892 23 2 3 1 13 CA Presqu'île de Guérande - Atlantique3 013 Besné 3322 23 2 3 1 13 CA Région Nazairienne et Estuaire5 o15 Blain 10 376 33 13 15 3 19 CC région de Blain2 o18 Bouaye 8343 29 1 2 1 17 Nantes Métropole3 019 Bouée 1097 15 1 2 1 9 CC Estuaire et Sillona 020 | Bouguenais 20530 35 3 4 1 Nantes Métropole
2 022 | Boussay 2884 23 2 3 1 13 CA Clisson Sèvre et Maine agglo5 023 Bouvron 3153 23 6 8 1 13 CC région de Blain2 024 Brains 2709 23 1 2 1 13 Nantes Métropole3 025 'Campbon 4058 27 4 5s 1 16 CC Estuaire et Sillon2 026 Carquefou 20 921 35 3 4 1 21 Nantes Métropole5 027 Casson 2605 23 2 3 1 13 ICC Erdre et Gesvres2 037 Château-Thébaud 3129 23 3 4 1 13 CA Clisson Sèvre et Maine agglo5 036 Châteaubriant 12 260 33 12 4 3 19 [CC Châteaubriant - Derval3 005 Chaumes-en-Retz 7440 33 5 ba 1 19 CA Pornic agglo Pays de Retz3 038 Chauvé 3070 23 2 3 1 13 CA Pornic agglo Pays de Retz2 039 Cheix-en-Retz 1182 15 1 2 1 9 CA Pornic agglo Pays de Retz2 043 Clisson 7452 29 6 8 1 17 [CA Clisson Sévre et Maine aggloSs 044 | Conquereuil 1061 15 1 2 1 9 CA Redon agglomération2 156 Corcoué-sur-Logne 3265 23 4 5 1 13 [CC Sud Retz Atlantique2 045 |Cordemais 4012 27 4 5 1 16 [CC Estuaire et Sillon3 046 Corsept 2594 23 3 4 1 13 [CC Sud Estuaire
2 047 |Covéron 24103 35 3 4 1 21 Nantes Métropole
5 048 |Couffé 2535 23 2 3 1 13 ICC Pays d'Ancenis3 050 Crossac 2974 23 4 s 1 13 [CC Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois5 051 Derval 3601 27 4 5 1 16 CC Châteaubriant - Derval2 029 Divatte-sur-Loire «° 7252 33 6 8 1 19 CC Sèvre et Loire _3 052 Donges 8219 29 4 5 1 17 CA Région Nazairienne et Estuaire3 053 Drefféac 2288 19 3 4 1 n [CC Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois5 054 Erbray 3072 23 3 4 1 13 CC Châteaubriant - Derval5 056 |Fay-de-Bretagne 4023 27 3 4 1 16 CC Erdre et Gesvres5 057 |Fégréac 2243 19 2 3 1 n CA Redon agglomération5 058 |Fercé S17 15 1 Moinsde 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval3 061 |Frossay 3307 23 4 5 1 13 CC Sud Estuaire2 223 |Geneston 3685 27 4 5 * 16 CC Grand Lieu2 063 |Gétigné 3883 27 3 4 1 16 CA Clisson Sèvre et Maine agglo2 064 (Gorges 5203 29 4 5 1 7 CA Clisson Sèvre et Maine agglo5 065 |Grand-Auverné 774 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant ~ Derval5 066 |Grandchamp-des-Fontaines 7062 29 4 5 1 17 CC Erdre et Gesvress 067 |Guémené-Penfao 5243 29 4 5 1 17 CA Redon agglomération3 068 |Guenrovet 3673 27 4 5 1 16 CC Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois3 069 |Guérande 16 804 33 10 12 2 1 CA Presqu'île de Guérande ~ Atlantique2 071 |Haute-Goulaine 6095 29 5 7 1 7 CA Clisson Sévre et Maine agglo3 072 Herbignac 7224 29 4 5 1 7 CA Presqu'ile de Guérande - Atlantique5 073 Héric 6585 29 4 5 1 7 CC Erdre et Gesvresz 074 Indre 4160 27 1 2 1 16 Nantes Métropole5 075 Issé 1856 19 2 3 + n [CC Châteaubriant - Derval5 076 |jans 1364 15 2 3 1 9 [CC Châteaubriant — Derval Fi5 077 Joué-sur-Erdre 2797 23 2 3 1 13 [CC Pays d'Ancenis5 078 Juigné-des-Moutiers 334 n 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval3 055 La Baule-Escoublac 16 912 33 10 12 2 19 CA Presqu'île de Guérande - Atlantique3 o12 La Bernerie-en-Retz 3536 27 2 3 1 16 ICA Pornic agglo Pays de Retz2 016 La Boissière-du-Doré 1106 15 1 2 1 9 ICC Sèvre et Loire
3 030 |La Chapelle-des-Marais 4492 27 2 3 1 16 ICA Région Nazairienne et Estuaire5 031 La Chapelle-Glain 809 15 1 Moins de 1 000 habitants ICC Châteaul it - Derval
2 032 La Chapelle-Heulin 3467 23 3 4 1 13 ICC Sèvre et Loire
3 033 La Chapelle-Launay 3270 23 3 4 1 13 CC Estuaire et Sillon
2 035 La Chapelle-sur-Erdre 20 690 35 3 4 1 21 Nantes Métropole
5 221 La Chevallerais 1569 19 3 4 1 n |CC région de Blain2 041 La Chevrolière 6539 29 7 9 1 7 |CC Grand Lieu
5 224 La Grigonnais 1828 19 3 4 1 n CC région de Nozay
2 070 La Haie-Fouassiére 4775 27 4 5 1 16 CA Clisson Sèvre et Maine agglo

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune du département de la Loire-AtlantiqueRéf article L2121-2du CGCT— article L2113-8 du CGCT- articleR 25-1 du code électoral— Décretn° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiantles chiffres des populations
Règles à respecter pour la composition de la liste des candidats aux sièges de CCNombre de (conseillers communautaires)Nombrede | siègesde CC (cf. document en ligne sur le site intemet de la préfecture précisant lesCodes | ete Population | sièges deCM | (conseillers | 5règles applicables ou l'annexe 5 du mémento aux candidats dans les communes de 1
commune Nomde la commune municipale | (imicipaux) [communautaire DRE patente De EPCIà fiscalité propre de rattachement0) INSEE 4« janvier 2028 9
(4 @ er FREE Lien avec candidats éligibles :1"quartde la liste des | plafond des 3/Séme liste CM pourde CG (àmimimane de | constituer liste candidats CC3 136 |Préfailles 1321 15 1 2 1 9 CA Pornic agglo Pays de Retz3 137 |Prinquiau 3597 27 3 4 1 16 CC Estuaire et Sillon
5 138 |Puceul 1142 15 2 3 1 9 CC région de Nozay3 139 |Quilly 1565 19 1 2 1 n CC Estuaire et Sillon2 142 _|Remouilié 1932 19 2 3 1 n ICA Clisson Sèvre et Maine agglo2 143 (Rezé 43 556 43 6 8 + 25 Nantes Métropole5 144 |Riaillé 2365 19 2 3 bi n [CC Pays d'Ancenis2 145 (Rouans 3301 23 2 3 1 13 CA Pornic agglo Pays de Retz5 146 |Rougé 2146 19 3 4 1 n CC Châteaubriant - Derval5 148 _ |Ruffigné 702 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Châteaubriant - Derval5 149 |Saffré ans 27 7 9 1 16 CC région de Nozay2 150 _|Saint-Aignan-Grandlieu 3996 27 1 2 1 16 Nantes Métropole3 151 _|Saint-André-des-Eaux 7013 29 3 4 1 7 CA Région Nazairienne et Estuaire5 153 _|Saint-Aubin-des-Chateaux 1744 19 2 3 1 n CC Châteaubriant - Derval3 154 'Saint-Brevin-les-Pins 14 541 33 7 19 4 19 CC Sud Estuaire2 155 _|Saint-Colomban 3500 27 4 5 1 16 CC Grand Lieu2 157 _|Saint-Etienne-de-Mer-Morte 1782 19 2 3 1 n CC Sud Retz Atlantique2 158 _|Saint-Etienne-de-Montluc 7780 29 8 10 2 17 CC Estuaire et Sillon2 159 'Saint-Fiacre-sur-Maine 1251 15 2 3 1 9 CA Clisson Sévre et Maine agglo3 161 |Saint-Gildas-des-Bois 3860 27 s 7 1 16 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 162 [Saint-Herblain 50 973 45 F 9 1 27 Nantes Métropole3 164 _|saint-Hilaire-de-Chaléons 2422 19 2 3 1 n CA Pornic agglo Pays de Retz2 165 _|Saint-Hilaire-ce-Clisson 2423 19 2 3 1 n CA Clisson Sèvre et Maine agglo2 166 _|Saint-Jean-de-Boiseau 6067 29 1 2 1 17 Nantes Métropoleue 3 168 _|saint-Joachim 412 27 2 3 1 6 CA Région Nazairienne et Estuaire2 169 _|Saint-Julien-de-Concelles 7883 29 6 8 1 17 ICC sèvre et Loire5 170 _|Saint-Julien-de-Vouvantes 961 15 1 Moins de 1000 habitants CC Châteaubriant - Derval2 171 __|Saint-Léger-tes-Vignes 2171 19 1 2 1 n Nantes Métropole2 173 _|Saint-Lumine-de-Clisson 2100 19 2 3 i n CA Clisson Sèvre et Maine agglo2 174 Saint-Lumine-de-Coutais '2396 19 3 4 1 nn CC Grand Lieu3 178 |Saint-Lyphard 5304 29 3 4 1 7 CA Presqu'île de Guérande - Atlantique3 176 |Saint-Malo-de-Guersac 3203 23 2 3 1 13 CA Région Nazairienne et Estuaire2 178 Saint-Mars-de-Coutais 2698 23 3 4 1 13 ICC Sud Retz Atlantique5 179 _ | Saint-Mars-du-Désert 5523 29 4 s 1 17 ICC Erdre et Gesvres3 182 _ | Saint-Michel-Chef-Chef 5714 29 3 4 1 7 ICA Pornic agglo Pays de Retz3 183 _|saint-Molf 2870 23 2 3 1 13 ICA Presqu'île de Guérande - Atlantique3 184 Saint-Nazaire 74 568 49 29 3 7 29 ICA Région Nazairienne et Estuaires 185 Saint-Nicolas-de-Redon 3317 23 2 3 1 13 CA Redon agglomération3 187 _ | Saint-Pére-en-Retz 4894 27 6 8 1 16 CC Sud Estuaire2 188 |Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 400 29 10 2 À 7 CC Grand Liew2 190 |Saint-Sébastien-sur-Loire 28 596 35 4 5 1 21 Nantes Métropole3 192 _|Saint-Viaud 2929 23 3 4 1 13 ICC Sud Estuaire5 193 _|Saint-Vincent-des-Landes 1525 19 2 3 1 n CC Châteaubriant - Derval3 152 _ |sainte-Anne-sur-Brivet 3063 23 4 5 1 13 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 172 Sainte-Luce-sur-Loire 16 400 33 2 3 1 19 Nantes Métropole2 186 _ |Sainte-Pazanne 7201 29 5 7 1 7 CA Pornic agglo Pays de Retz3 189 _|Sainte-Reine-de-Bretagne 2484 19 3 4 1 nm CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 194 [Sautron 8555 29 1 2 a 17 Nantes Métropole3 195 |Savenay 9543 29 9 n 2 7 ICC Estuaire et Sillon3 196 _|sévérac 1690 19 2 3 1 n ICC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois5 197 Sion-les-Mines 1658 19 2 3 1 n (CC Châteaubriant - Derval5 199 [Soudan 1959 19 2 3 É mn CC Châteaubriant - Derval5 200 _|soutvache 338 " 1 Moins de 1 000 habitants ICC Châteaubriant - Derval5 201 |Sucé-sur-Erdre 7539 29 5 ? 1 Lig |CC Erdre et Gesvres5 202 Teillé 1824 19 2 3 1 un \CC Pays d'Ancenis2 204 _| Thovaré-sur-Loire 11004 33 1 Ë 1 19 Nantes Métropole
2 206 Touvois 1970 19 2 3 1 n [CC Sud Retz Atlantique5 207 Trans-sur-Erdre 1156 15 1 2 % 9 \CC Pays d'Ancenis5 208 |Treffieux 996 15 2 Moins de 1 000 habitants ICC région de Nozay5 209 |Treillères 10 600 33 z 9 1 19 ICC Erdre et Gesvres3 210 |Trignac 8397 29 4 5 1 17 CA Région Nazairienne et Estuaire5 163 [Vair-sur-Loire 4944 29 4 5 1 7 [CC Pays d'Ancenis2 212 [Vallet 9495 29 8 10 2 7 CC Sèvre et Loire5 180 _|Vallons-de-Erdre 6692 33 6 8 1 19 ICC Pays d'Ancenis5 214 |vay 2120 19 4 5 1 n CC région de Nozay2 215 _|Vertou 26227 35 3 4 1 a Nantes Métropole& 216 Vieillevigne 4150 27 4 5 1 16 CA Clisson Sèvre et Maine agglo5 217 [Vigneux-de-Bretagne 6692 29 4 5 1 7 ICC Erdre et Gesvres

EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune du département de la Loire-ARéf : article L2121-2 du CGCT — article L2113-8 du CGCT — article R 25-1 du code électoral — Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentiiant les chiffres des populations
5 ICA Pornic agglo Pays de Retz
s 218 |Villepot 680 15 1 Moins de 1 000 habitants ICC Châteaubriant- Derval2 220 |vue "1753 19 1 2 1 I n ICA Pornic agglo Pays de Retz
(1) codes arrondissement : 2 = Nantes, 3 = Saint-Nazaire, 5 = Châteaubriant-Ancenis
(2) dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes comportent au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires(3) dans les communes de moins de 1 000 habitants, pas d'élection des conseillers communautaires qui seront désignés automatiquement suivant ordre du tableau établi à l'issue de l'élection du maire et des adjoints(4) pour les communes nouvelles, application de l'article L2113-8 du CGCT
A Nantes, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La générale,
oy:

PREFET Préfecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le 16 JAN 2026
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 7janvier 2026 relatif aux journées de quête surla voie publique dans le département de laLoire-Atlantique 2026
LE PREFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifiés du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
| Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif auJ contrôle des comptes desorganismes faisant appelà la générosité publique;Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pourl'année 2026 publié par le ministre de l'Intérieur;
Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pourl'année 2026 modifié par le ministre de l'Intérieur le 9 janvier 2026 ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté du 7 janvier 2026 relatif aux journées de quête sur la voie publique dans ledépartement de la Loire-Atlantique en 2026 est modifié en son article 1" selon les formessuivantes:
JanvierVendredi 23 au dimanche 25 Quête nationale pour la Journée Fondation Raouljanvier 2026 avec quête tous les mondiale des malades de la Lèpre FollereauJours Œuvres hospitalières françaises del'Ordre de MalteNANTES CEDEX1IRRIEL: prefecture@loire-atiantique.gouv.fr

Février
mars 2026 avec quéte tous les jouSamedi 28 février et dimanche 1°pa Quête annuelle Foyer Notre-Damedes Sans AbrisMarsDu lundi 9 au dimanche 15 mars2026 avec quête le 14 et 15 mars cancerSemaine nationale de lutte contre le Ligue contre leCancer
2026 avec quête tous les joursDu samedi 14 au dimanche 22 marsCampagne nationale de laFondation recherche Alzheimer etdes maladies apparentées
Fondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026 avec quêtetoute la journée
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimesdu terrorisme)
Ordre national duBleuet de France
Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 avec quête tous les jours Sidaction 2026 SIDACTION
AvrilDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026 avec affichettes et quêtele 25 et 26 avril Aide au départ en vacances desenfants et des jeunesUnion française des centres devacances et de loisirs (UFCV)
Mai
Du vendredi 1er au dimanche10 mai 2026 avec quête tous lesjours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8mai 1945) Ordre national du Bleuet de France
Du samedi 23 au dimanche31 mai 2026 avec quête tous lesjours Journée nationale de la Croix RougeFrançaise Croix Rouge
JuinDu mercredi 1er au mardi 30 juin2026
Collectes et actions susceptiblesd'être menées tout au long du moisdejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026
ARSLA(Association pour la Recherche sur laSclérose Latérale Amyotrophique etautres maladies du Motoneurone)Tiers organisateurs au profit del'ARSLA
Vendredi 5 juin 2026 avec quêtetoute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalut Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13juin 2026 avec quête toute lajournée 12ème édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026 avec quête toute lajournée
Soutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutterdurablement contre les causes de la
Terre solidaire
faim
SURRIELLi . prefecture@loire-atiantique.souv.fratlantiquegouv fr

Le 21 juin 2026 avec quéte toute laLa journée mondiale de lutte contrela SLA (Sclérose LatéraleARSLA (Association pour laRecherche sur la Sclérose Latéralejournée Amyotrophique) dit maladie de Amyotrophique et autres maladiesCharcot du Motoneurone)JuilletDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quéte tous lesjours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14juillet)Ordre National du Bleuet de France
SeptembreDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026 avec quête tous lesjours
Campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'AlzheimerFrance Alzheimer
OctobreDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026 avec quête tous lesjours
Journées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
Samedi 10 et dimanche 11 octobre2026 avec quéte tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordre de MalteNovembreDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026 avec quêtetous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026 avec quête tousles jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de1918 et Hommage aux victimes desattentats du 13 novembre)
Ordre National du Bleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026 avec quête tous lesjours Les journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Du dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026 avecquête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026 avec quêtetoute la journéeJournée mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDES
DécembreDu lundi 30 novembre aulundi 7 décembre 2026 avec quêtetous les jours Sidaction 2026 :journée mondialede lutte contre le Sida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche13 décembre 2026 avec quête tousles jours Campagne nationale Téléthon 2026 AFM TELETHON(ASSOCIATION FRANÇAISE contreles MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24 décembre2026 avec quête tous lesjours Collecte annuelleCongrégation : « Les Marmites » Congrégation de l'Armée du Salut
Du samedi 12 au dimanche20 décembre 2026 avec quête tousles jours
Soutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutterdurablement contre les causes de lafaim
Terre solidaire
41.2 — RRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr: www.loire-atlantique.gouv.fr

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dûment susvisé demeurent inchangées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet deSaint-Nazaire, le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
Le préfet,Pour le préfet et
C
dar délégation, FF
Guillaume FROUIN/
EDEX 1à 6 : prefecture@loire-atiantique gouv.frwww. loire- aegouv.fr

| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant réduction de périmètre de l'association syndicale autorisée
des Propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er 
juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 1974 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande à Nantes
sous le nom « d'association syndicale autorisée des Propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite
Avenue Villeneuve Lalande » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée des
propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande après leur mise en
conformité ;
Vu le courriel du 17 juillet 2024 des propriétaires de la parcelle cadastrée n°LM0407 à l' association
syndicale autorisée des propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande
précisant les motivations de leur demande de distraction ;
CONSIDERANT la délibération du 4 décembre 2025 des membres de l'association syndicale autorisée
des propriétaires, le quorum étant réuni, se prononçant à l'unanimité en faveur de la distraction de la
parcelle cadastrale référencée n°LM0407 qui représentent moins de 7  % de la superficie totale du
périmètre de l'association ;
CONSIDERANT que la parcelle cadastrale, annexée au présent arrêté, n'a plus de façon définitive
d'intérêt à être comprise dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de
l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :pref-association-syndicale-autorisée@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Article 1 er

: Est approuvée la distra ction de la parcelle cadastrale référencée LM0407 du périmètre
syndical de l'association syndicale autorisée des Propriétaires de l'Avenue des Grolles et de la Petite
Avenue Villeneuve Lalande.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l'association syndicale autorisée. Une copie
de cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable territorialement compétent.
Article 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de Nantes dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par la présidente de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, la
présidente de l'association syndicale autorisée, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à NANTES, le 16 janvier 2026
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau des Finances Locales
Gabriel MARION-GIREAUD
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application « Télérecours » ( www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé
auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma
réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente vaut décision de rejet ».

NOLLI8atSITS3UIYNE)

ŒÆ Direction de la coordination des politiquesPRÉFET | Publiques et de l'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau des stratégies territoriales et de l'appui territorialATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoraldu 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits devoisinage dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L.571-1 et suivants, R.571-1et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 aR.1336-16 et R.1337-6 a R.1337-10-2 ; |VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruitsdu voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la demande de dérogation, en date du 14 novembre 2025, présentée par SNCF Réseau et dûmentmotivée par des circonstances de fait, à savoir :* des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité des circulations,° des travaux proches des installations électriques nécessitant l'interruption des circulations;
VU les plans de situation des lignes concernées par le périmètre des travaux de gestion de la végéta-tion, annexés au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'article 16 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé :
° interdit les travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et joursfériés ;
* prévoit une dérogation à l'arrêté, pouvant être accordée par le préfet de la Loire-Atlantique si les travauxs'effectuent sur plusieurs communes, et notamment d'effectuer des travaux bruyants tous les jours ouvrablesde 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, pendant une période déterminée;
1/5Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

CONSIDERANT que les travaux de gestion de la végétation engagés par SNCF Réseau sont nécessairesau maintien de l'exploitation et a la sécurité des circulations ferroviaires ;
CONSIDÉRANT que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant à réduire lebruit, le cas échéant, ont été pris en compte par SNCF Réseau ;
CONSIDÉRANT que l'Agence Régionale de Santé- Pays de la Loire a émis un avis favorableà la demande de dé-rogation de SNCF Réseau susvisée, en date du 6janvier 2026;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJET DE L'ARRÊTE
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant sur la réglementation des bruits devoisinage dans le département de la Lots-Atiantique, des travaux bruyants auront lieu sur les lignesferroviaires des communes mentionnées ci-après,à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au12 décembre 2026 inclus, entre 21h00 et 06h00, du lundi au vendredi inclus:
Ligne 527 000 - Clisson/CholetTravaux du 19 janvier 2026 au 21 février 2026
+ Clisson,° Boussay
Ligne 516 000 - Sainte-Nazaire/Le CroisicTravaux du 24 février 2026 au 28 février 2026
+ Saint-Nazaire,* La Baule-Escoublac,+ Pornichet,+ Guérande,° Le Pouliguen,+ Batz-sur-Mer,+ Le Croisic
Ligne 536 000 - Sainte Pazanne/PornicTravaux du 2 mars 2026 au 20 mars 2026
+ Sainte-Pazanne,e Saint-Hilaire-de-Chaléons,+ Villeneuve-en-Retz,+ 'Les Moutiers-en-Retz,+ La Bernerie-en-Retz,° Pornic
2/5

Ligne 470 000 - Savenay/LanderneauTravaux du 25 mai 2026 au 4 juillet 2026
° Savenay,+ La Chapelle-Launay,* Pontchateau,+ Drefféac,+ Saint-Gildas-des-Bois,° Sévérac,° Fégréac,+ Saint-Nicolas-de-Redon
Ligne 534 000 - Nantes/La Roche-sur-YonTravaux :- du 6juillet 2026 au 1er août 2026,- du 21 septembre 2026 au 26 septembre 2026-- du 9 novembre 2026 au 20 novembre 2026
+ Nantes,e Rezé,° Bouguenais,¢ Saint-Aignan-de-Grandlieu,e Bouaye,¢ Saint-Leger-les-Vignes,+ Port-Saint-Pére,+ Sainte-Pazanne,+ Villeneuvre-en-Retz,+ Machecoul
Ligne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux:- du 15 juin 2026 au 27 juin 2026- du 12 octobre 2026 au 6 novembre 2026
+ Ancenis,¢ Oudon,+ Le Cellier,e Mauves-sur-Loire,° Thouaré-sur-Loire,° Sainte-Luce-sur-Loire,+ Nantes
Ligne 519 000 - Nantes-Orléans /ChateaubriantTravaux du 26 octobre 2026 au 6 novembre 2026
+ Nantes,+ La Chapelle-sur-Erdre,e Sucé-sur-Erdre,+ Casson,+ Nort-sur-Erdre,+ Joué-sur-Erdre,° Saffré, 3/5

e Abbaretz,° Issé,+ Louisfert,° Moisdon-la-Riviére,e Erbray,° Châteaubriant
Ligne 530 000 - Nantes/Orléans/Saintes. Travaux du 16 novembre 2026 au 12 décembre 2026
e Nantes,+ Saint-Sébastien-sur-Loire,e Vertou,_¢ La Haie-Fouassiére,+ Le Pallet,+ Monniéres,° Gorges,¢ ClissonLigne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux du 30 novembre 2026 au 12 décembre 2026
e Nantes,e Saint-Herblain,° Couéron, |+ Saint-Etienne-de-Montluc,° Cordemais,+ Malville,+ Bouée,° Savenay
ARTICLE 2: MODALITES DE LA DEROGATION
Les travaux auront lieu sur les lignes ferroviaires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.
La réalisation des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité descirculations, et les travaux proches des installations électriques nécessitant l'interruption descirculations pourront générer des nuisances sonores par l'utilisation de tronçonneuses, dedébroussailleuses, de broyeurs de branches, d'engins équipés de lamiers, scie, bip des engins enmarche arrière.
ARTICLE 3 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laLoire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la préfecture.

ARTICLE 5 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprés du Préfet de laLoire-Atlantique, soit hiérarchique auprés du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de lasanté - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique L'absence deréponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut étre déposé auprés du tribunal'administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 Nantes), dans le délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Nazaire, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, les maires des communesde Abbaretz, Ancenis, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouée, Bouguenais, Boussay, Casson, Châteaubriant,Clisson, Cordemais, Couéron, Drefféac, Erbray, Fégréac, Gorges, Guérande, Issé, Joué-sur-Erdre, LaBaule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Haie-Fouassiére, LeCellier, Le Croisic, Le Pallet, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Louisfert, Machecoul, Malville, Mauves-sur-Loire, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Nantes, Nort-sur-Erdre, Oudon, Pontchâteau, Pornic,Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saffré, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Léger les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Savenay, Sévérac,Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Vertou, Villeneuve-en-Retz, le directeur général de l'Agence régionale :de santé des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantiqueet le général de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. |
NANTES, le if À JAN, 2025
LE PRÉFETPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
/_|/ ae Lasyorww
5/5

PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association « Fédération des AssociationsMycologiques de l'Ouest » au titre de la protection de l'environnement dans un cadrerégionalLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément autitre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents àfournir annuellement ;VU la demande de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement, dans uncadre régional, reçue le 8 août 2025 à la préfecture de la Loire-Atlantique et complétée le 22 octobre2025 de l'association « Fédération des Associations Mycologiques de l'Ouest » dont le siège social estsitué 16 boulevard Auguste Péneau 44300 NANTES ;VU l'avis favorable tacite du Procureur Général près la Cour d'Appel de Rennes ;VU l'avis favorable en date du 28 novembre 2025 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement;VU l'avis favorable en date du 22 décembre 2025 de la Direction Départementale des Territoires de laMayenne ;
VU l'avis favorable tacite de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU l'avis favorable tacite de la Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire ;VU l'avis favorable tacite de la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe ;VU l'avis favorable tacite de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ; |CONSIDÉRANT que ses objectifs statutaires consistent en la fédération des associations et organismesadhérents afin de les soutenir pour leurs activités dans le domaine de la mycologie. Les activités de lafédération sont menées dans un esprit d'amélioration de la qualité de l'environnement et deprotection de la nature, notamment par la prise en compte du règne fongique dans la préservation dela biodiversité et des habitats. L'association participe à la protection de l'environnement par lacoordination de ses membres qui organisent chaque année des sorties tout public ou l'organisationd'une exposition. |CONSIDÉRANT qu'elle participe à la protection de l'environnement par la coordination de sesmembres qui organisent chaque année des sorties tout public ou l'organisation d'une exposition.
Tél : 02 55 58 49 08Mél : pref-cdnps@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

CONSIDÉRANT qu'elle s'appuie sur un réseau dense d'associations rassemblant plus de 1200adhérents et 6 universités sur le territoire de la région et plus largement dans le grand ouest ;CONSIDÉRANT la clarté et la lisibilité des rapports financiers et l'absence d'activité lucrative et degestion intéressée de l'association ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association « Fédération desAssociations Mycologiques de l'Ouest» est renouvelé dans le cadre régional pour une durée de cinq ansà compter du 5 février 2026.ARTICLE 2 : La demande de renouvellement de cet agrément devra parvenir à la préfecture au moins6 mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité (article R 141-17-2 du Code del'environnement).ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de laSarthe, de la Vendée et de la Mayenne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures précitées.
Nantes, le}f 5 JAN. 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétairegénérale,
Voies et délais de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes administratifspour déposer :- Un recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS24111, 44041 NANTES CEDEX1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de deuxmois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr ;
Tél: 02 55 58 49 08Mél : pref-cdnps@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-NazaireBureau du Cabinet
Arrêté n° 2026/001 |complétant l'arrêté n°2025/044 du 17 décembre 2025 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfetde Saint-Nazaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Ericde WISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/044 du 17 décembre 2025 accordant la médailled'honneur régionale, départementale et communale
1, rue Vincent Auriol - CS 50425 - 44616 Saint-Nazaire CedexTél. 02 40 00 72 72Courriel : sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr
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A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
ARRÊTÉ
Article ter - L'article 1" de l'arrêté n° 2025/44 du 17 décembre 2025 est complétécomme suit :
Médaille de vermeil:- Monsieur QUEVEAU YannickAdjoint technique principal de 2ème classe, NANTES MÉTROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
Article 2 - Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Loire-Atlantique.
A Saint-Nazaire, le 14 janvier 2026
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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