PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
16 JUIN 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
A r r ê t é p r é f e c t o r a l n ° C A B - S I D P C - 2 0 2 5 - 1 3 7 d u 1 6 j u i n 2 0 2 5 p o r t a n t
réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- fermeture de la circulation routière entre les barrières de BRAM (n° 22)
et CARCASSONNE-Ouest (n° 23) en provenance de TOULOUSE et en
direction de NARBONNE le 16 juin 2025

E |PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELi bertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-137portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1°mars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants àcette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation de la police de circulation sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans latraversée du département de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 en date du 16 janvier 2025 du Préfet del'Aude donnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;Vu le Plan de Gestion de Trafic A9-A61 en date du 26 juin 2015, mis à jour en janvier 2020;Vu la demande de la société Vinci- Autoroutes du Sud de la France en date du 16 juin2025 ;Considérant qu'un accident routier impliquant deux poids-lourds s'est produit dans le sensToulouse > Narbonne, sur la commune de Montréal, et que l'un des véhicules s'est couchésur l'ensemble des voies de circulation et que sa cargaison s'est répandue au sol;Considérant que le trafic routier est totalement interrompu dans ce sens de circulation ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France, celle des secours et des entreprises chargées de rétablir la circulation ;Considérant qu'il est nécessaire de réaliser la fermeture de l'autoroute A61 en provenancede Toulouse et en direction de Narbonne, entre les accès de Bram (n°22) et Carcassonne-Ouest (n°23) ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRETEARTICLE 1Pour permettre l'intervention des secours et assurer la sécurité des usagers les mesuressuivantes s'appliquent sans délais sur l'autoroute A61 :- fermeture de la circulation routière entre les barrières de Bram (n°22) et Carcassonne-Ouest (n°23) en provenance de Toulouse et en direction de Narbonne.- Sortie obligatoire pour les tous les usagers à Bram dans le sens de circulation indiqué ;- Entrée interdite pour tous les usagers se présentant à Bram désirant emprunter le sens decirculation indiqué ;- Information d'une sortie conseillée à Castelnaudary ;- Une déviation est mise en place conformément au plan de gestion de trafic ;
ARTICLE 2Les dispositions énoncées à l'article 1 prendront effet sur le terrain dès la mise en place dela signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avec lesforces de l'ordre.Les dispositions susvisées prendront fin dès la fin de la perturbation après le retrait de lasignalisation mise en place, sur avis des forces de l'ordre après concertation avec lesgestionnaires routiers.

ARTICLE 3Une information est réalisée auprès des automobilistes par des messages sur les ondes deRadio Trafic FM (1077) et par le biais des panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Madame la Sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur régional des autoroutes du Sud de la France,Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 16 juin 2025
Pour le préfetLa directrice de capar délégation,inet du préfet de l'Aude —
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