HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-175
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer
de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé
du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières. (2
pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005
Portant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la
commune de Prunières.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières. 3
| sf | ARS PACA,: Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité GAP,le 2 1 MAI 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 19/05/2025, démontrant la présence de degermes témoins de contamination fécale (50 Escherichia coli et 5 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau privé du camping La Presqu'île sur la communePrunières ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau privé du camping La Presqu'île sur la commune de Prunières;CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du camping La Presqu'île de prendre toutesles dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau destinée à la consommation humaine du réseau privé du campingLa Presqu'île sur la commune de Prunières pour la consommation humaine et pour l'hygiènebucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 2 t MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de là santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU .les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 19/05/2025, démontrant la présence de de
germes témoins de contamination fécale (50 Escherichia coli et 5 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau privé du camping La Presqu'île sur la commune
Prunières ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau privé du camping La Presqu'île sur la commune de Prunières;
CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du camping La Presqu'île de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau destinée à la consommation humaine du réseau privé du camping
La Presqu'île sur la commune de Prunières pour la consommation humaine et pour l'hygiène
bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières. 4
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après :- Obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur;- Mise en place d'un autocontrôle des taux de chlore et mise en place d'une traçabilitéde ces valeurs sur un carnet sanitaire.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans l'établissement susvisée en un lieu visible pour les usagers.L'exploitant du réseau concerné, a l'obligation d'informer sans délai ses usagers del'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur réseau privédu camping La Presqu'île sur la commune de Prunières par tout moyen approprié.Article3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau, dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Directrice du camping La presqu'île, àMonsieur le Maire de Prunières, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de la commune dePrunières, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice ducamping de la Presqu'Île sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après:
- Obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur ;
- Mise en place d'un autocontrôlé des taux de chlore et mise en place d'une traçabilité
de ces valeurs sur un carnet sanitaire.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans rétablissement susvisée en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant du réseau concerné, a l'obligation d'informer sans délai ses usagers de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur réseau privé
du camping La Presqu'île sur la commune de Prunières par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau, de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Directrice du camping La presqu'île, à
Monsieur le Maire de Prunières, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-
Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS
PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de la commune de
Prunières, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice du
camping de la Presqu'île sont chargés chacun en ce qui le concerne dé l'exécution du présent
arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour 'e Prôfe» "! prr r'°'°gation,
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières. 5