=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°015 du 26 janvier 2026

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2026/075 en date du 26 janvier 2026 déterminant une zone
infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
RECTORAT – Région académique des Pays de la Loire et de l'académie de Nantes
Arrêté 2026-04 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature de la rectrice au secrétaire
général et à certains agents du rectorat de Nantes dans le domaine financier
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/002 en date du 23 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de doublement et d'aménagement d'une voie réservée sur la RD178 sur les communes de
Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière, au bénéfice du conseil
départemental de Loire-Atlantique.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2026/02 du 22 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur
AGRICOLE de la promotion du 1er janvier 2026.
| LibertéEgalitéFraternité



Arrêté n°DDPP/SPA/2026/N°075
déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Loire Atlantique
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement
(CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes
dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des
espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de
vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et
à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires
pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.
228-10 ;
1
PRÉFET DE Loire
Atlantique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur RIGOULET-ROZE en
qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la
propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux
vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables
par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements
détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des
maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2025 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT l'existence d'une dynamique d'infection du virus de l'influenza aviaire
hautement pathogène persistante en Europe de l'ouest notamment dans l 'avifaune
sauvage ;
CONSIDÉRANT que des mesures de prévention supplémentaires sont nécessaires afin de
contribuer à l'éradication du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental par intérim en charge de la protection des
populations,
ARRÊTE :
Article 1er
 : Définition
Une zone infectée faune sauvage est définie sur l'ensemble du département de la Loire
Atlantique
Section 1 : Mesures déployées dans la zone infectée faune sauvage
Les territoires de la zone infectée faune sauvage sont soumis aux dispositions suivantes :
2
Article 2 : Mesures de biosécurité
1° La sortie des canards vaccinés en parcours adapté est interdite sur l'ensemble de la zone
infectée faune sauvage.
2° Dans les zones de protection établies suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène, tout mouvement d'un lot de canards ou de dindes entre deux
établissements commerciaux (y compris vers l'abattoir) doit être réalisé en une seule fois
(enlèvement unique).
3° Des mesures sont prises afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet
depuis tout véhicule transportant des volailles vivantes au départ d'une commune
appartenant à une zone à risque de diffusion. Cette mesure consiste en un bâchage du
véhicule, dans le respect du bien-être animal, ou toute mesure équivalente.
Article 3 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation
de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que
décrites à l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement
signalées au vétérinaire sanitaire par les responsables des établissements ;
2° Sur l'ensemble de la zone infectée faune sauvage, un prélèvement environnemental doit
être effectué 48 heures à 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir.
Les résultats de cet autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Si des animaux sont encore présents dans le bâtiment après mouvement, un prélèvement
environnemental doit être effectué chaque semaine, pendant 2 semaines après l'enlèvement.
Le prélèvement environnemental est réalisé sur le matériel d'abreuvement à l'aide d'une
chiffonnette.
Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.
3° Sur l'ensemble des zones à risque de diffusion et les zones à risque particulier, un
dépistage virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles par
bâtiment, par écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout mouvement de lots de
palmipèdes prêt à engraisser lorsqu'il s sont transférés d'un élevage vers un autre élevage,
réalisée au plus proche de la date du départ du lot et au plus tôt dans les 48 heures ouvrées
précédant le mouvement. Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un
laboratoire agréé ou reconnu. Les résultats de cet autocontrôle doivent être favorables avant
le départ du lot concerné.
Article 4 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
1° Dans l'ensemble de la zone infectée faune sauvage, les protocoles de primovaccination
pour les canards vaccinés, conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023,
doivent respecter l'application d'une deuxième dose au plus tard à 35 jours d'âge, avec une
tolérance maximale de 4 jours supplémentaires pour des raisons opérationnelles.
2° Un rappel vaccinal doit ê tre effectué vers huit semaines d'âge, pour les canards vaccinés,
conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, susvisé destinés à rester plus
de 6 semaines après la réalisation de la deuxième dose de primovaccination dans les élevages
situés dans :
- les zones à risque de diffusion,
3
Le Préfet,pour le préfetjet par délégation,
- les zones de protection et de surveillance établies suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène.
Section 2 : Dispositions finales
Article 5 : Levée des mesures
La zone infectée faune sauvage est levée le 20 février 2026 sous réserve d'une évaluation
favorable de la situation sanitaire.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/N°484 du 30 décembre 2025 déterminant une zone
infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène est abrogé à compter du 1er
février 2026.
Article 9 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er
février 2026.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du département de la Loire Atlantique, le directeur
départemental adjoint de la protection des populations, les maires des communes
concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires
sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies
concernées.
Fait à Nantes le 26 janvier 2025
4

REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SAJ n°2026/04 portant modification de l'arrété SAJ n°2025/50 portant délégation de signature ausecrétaire général et à certains agentsdu Rectorat de Nantes dans le domaine financier
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes, chancelière
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
vu
VU
vu
vu
VU
Article 1
des universités
le code de l'éducation et notamment ses articles R222-19, R222-25, R222-36-2, R911-82 et suivants,D222-20, D222-27 et D222-35, R442-9;
le code de la commande publique ;
le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain dela France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux àcaractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
l'arrêté rectoral SG/2022/19 du 20juillet 2022 portant organisation de la région académique Pays de laLoire et de l'académie de Nantes;
l'arrêté rectoral SA) n°2025/48 du 22 décembre 2025 portant organisation de l'administration durectorat de l'académie de Nantes et attribution de fonctions pour l'année scolaire 2025-2026;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BÉGUIN enqualité de rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités;
l'arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe DIAZ dans l'emploi de secrétairegénéral de la région académique Pays de la Loire, secrétaire général de l'académie de Nantes ;
l'arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination de Madame Christelle DURAND dans l'emploid'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des ressources humaines;
l'arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination de Madame Annie FORVEILLE dans l'emploid'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice de la prospective et des moyensd'enseignement;
l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Yannick JOLLY dans l'emploi d'adjoint ausecrétaire général d'académie, directeur de l'organisation générale et de l'enseignement supérieur àcompter du 1° novembre 2025;
l'arrêté n°2023/SGAR/RECTORAT/127 du préfet de la région Pays de la Loire, portant délégation designature à Madame Katia BÉGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice del'académie de Nantes, chancelière des universités, et autorisant la subdélégation ;
ARRÊTE
: Par application des dispositions prévues à n°2023/SGAR/RECTORAT/127 du préfet de la région Pays dela Loire subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés, à l'effet de signer toutdocument à portée financière, y compris les pièces justificatives se rapportant à la gestion des opérations relativesaux traitements, salaires et accessoires des personnels non-titulaires, titulaires et stagiaires en fonction dansl'académie et du compte épargne temps des mêmes agents dans les limites de leurs attributions :

Secrétariat général
Monsieur Philippe DIAZ,Secrétaire général de la région académique pays de la Loire Secrétaire généralde l'académie de Nantes
Madame Christelle DURAND,Secrétaire générale adjointe de l'académie de NantesDirectrice des ressources humaines
Madame Annie FORVEILLE,
Secrétaire générale adjointe de l'académie de NantesDirectrice de la prospective et des moyens
Monsieur Yannick JOLLY,Secrétaire général adjoint de l'académie de NantesDirecteur de l'organisation générale et de l'enseignement supérieur.
Monsieur Sébastien AUDUREAU,
Adjoint au secrétaire général adjoint de l'académie de Nantes, directeurdes ressources humaines
et dans la limite de leurs attributions:
Direction des examens et concours (DEC)
Monsieur Jean-Eudes AYMER,Directeur des examens et concours
Madame Claire DIAZ,Directrice adjointe des examens et concours
Monsieur Benjamin BELLY,Chef de bureau à la direction des examens et concours (DEC 1)
Madame Vanessa VIDEAU,Cheffe de bureau adjointe (DEC 1)
Monsieur Stéphane ORHAN,Chef de bureau à la direction des examens et concours (DEC 2)Chef de bureau par intérim à la DEC 8, à compter du 16 février 2026
Madame Sandrine LERAT,Cheffe de bureau à la direction des examens et concours (DEC 3)
Madame Alexandra BOSSARD,Cheffe de bureau à la direction des examens et concours (DEC 4)
Madame Pascale FOURTEAU,Cheffe de bureau à la direction des examens et concours (DEC 5)
Monsieur Ronan KEROMNESChef de bureau à la direction des examens et concours (DEC 6)
Madame Soazic GABORIT,Cheffe de bureau à la direction des examens et concours (DEC 7)
Monsieur Thomas MAXOChef de bureau adjoint (DEC 7)
Monsieur Gilles GUILLEVICChef de bureau à la direction des examens et concours (DEC 8) jusqu'au 15 février 2026
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
Monsieur Alexandre MAGNANT,Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Monsieur Fabrice LANDRY,
Adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Monsieur Jacky COTINAT,
Responsable du pôle CFP (Certifications, Formations, Professions)
Madame Leslie ROUER, |
Responsable du pôle Jeunesse, Engagement, Éducation populaire
Madame Élodie PETITResponsable du pôle activités physiques
Monsieur Samuel RIGAUDEAU,Responsable de la mission vie associative
Délégation régionale académique à la recherche et l'innovation (DRARI)
Monsieur Pierre-Yves MANACH,
Délégué régional académique à la recherche et l'innovation jusqu'au 31 décembre 2025
Monsieur Nicolas BOYARD,Délégué régional académique à la recherche et l'innovation par intérim à compter du 1° janvier2026
Division des personnels enseignants (DIPE)
Monsieur Julien PUÉ,Chef de la division des personnels enseignants
Madame Nathalie DELACOUR,
Adjointe au chef de la division des personnels enseignants
Madame Christine COSSON,Adjointe au chef de la division des personnels enseignants
Madame Nathalie LETEURTRE,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 1)
Madame Anne BARRERIE,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 2)
Madame Marie MONITION,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 3)
Madame Emmanuelle FERRÉ,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 4)
Madame Christine GUIGNARD,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE S)
Monsieur Mathias PINÇON,Chef de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 6)
Madame Delphine LEYMARIE-MINAUD,Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants (DIPE 7)
Division de l'enseignement privé (DEP)
Madame Corinne LAMBERT,Cheffe de la division de l'enseignement privé
Monsieur Julien BOIBOUVIER,Adjoint à la cheffe de la division de l'enseignement privéCorrespondant payeChef de bureau à la division de l'enseignement privé (DEP 5)

Madame Marie-Noélle GAMPP,Cheffe de bureau à la division de l'enseignement privé (DEP 1) à compter du 1°' février 2026
Monsieur Thierry DEFORGE,Chef de bureau à la division de l'enseignement privé (DEP 2)
Monsieur Vincent ARMANINI,
Chef de bureau à la division de l'enseignement privé (DEP 3)
Madame Camille MASCLE,Cheffe de bureau à la division de l'enseignement privé (DEP 4)
Madame Sophie DANET,Chargée de mission des opérations collectives, de gestion RH et des moyens.Intérim de la DEP 4.
Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DIPATE)
Madame Laurence INISAN,Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Madame Marie GUIBERT,Adjointe à la cheffe de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Madame Martine BLANCHET,Cheffe de bureau à la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 1)
Madame Aurore JEAN-BAPTISTE,Adjointe à la cheffe de bureau de la DIPATE 1
Monsieur Maxime PRIOU,Chef de bureau à la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 2)
Madame Christelle VERGER,Cheffe de bureau à la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 3)
Madame Cécile GARDAHAUT,Cheffe de bureau à la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 4)
Madame Mylène ZEMIROU,Adjointe à la cheffe de bureau de la DIPATE 4
Madame Marie-Geneviève BLANCHARD,Chargée de la modernisation des processus RH, coordonnatrice paye
Service de l'accompagnement éducatif (SAE)
Madame Agnès PLESSIS,Cheffe du service de l'accompagnement éducatif par intérim
Service interdépartemental de gestion des enseignants des écoles publiques (SIDEEP)
Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU,Chef du service du SIDEEP
Service académique de gestion des personnels du privé du premier degré (SAGEPP)
Monsieur PIERRE MÉRIAUD,Chef du SAGEPP

Ecole académique de la formation continue (EAFC)
Madame Cécile BETERMIN,Directrice de l'EAFC
Madame Alexandra GERARD,Cheffe du pôle formation des personnels enseignants et d'éducation
Monsieur Vincent HAVERLANT,Chef du pôle administratif et financier
Madame Floriane BRAY-MERCIER,Cheffe du pôle formation des personnels ATSS et d'encadrement
Division académique des pensions et prestations (DAPP)
Madame Murielle CHANTREAU,Cheffe de la division académique des pensions et prestations
Madame Anne-Charlotte LEBRETON,Cheffe de bureau à la division académique des pensions et prestations
Madame Solenne PINON,Cheffe de bureau à la division académique des pensions et prestations
Direction de la prospective et des moyens (DPM)
Monsieur Sébastien LORETChef de la division des moyens
Madame Valérie BARON,Cheffe de bureau à la direction de la prospective et des moyens
Madame Julie NICOLAZO-PERAIN,Cheffe de bureau à la direction de la prospective et des moyens
Madame Emilie MAXO
Cheffe de bureau à la direction de la prospective et des moyens
Division du budget et des finances (DBF)
Madame Rachelle MÉGUÉOK,Cheffe de la division du budget et des finances
Madame Heloise BELMONTE
Cheffe de bureau à la division du budget et des finances
Monsieur Rémy THEOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau a la division du budget et des finances
Service des constructions universitaires (SCUS)
Monsieur Gilles BLANCHARD,Chef du service des constructions universitaires et scolaires
Madame Fleurine MAISSANT,Adjointe au chef du services des constructions universitaires et scolaires
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés à l'effet de valider les
engagements juridiques, les demandes de paiement et les recettes dans CHORUS :
wu

Division du budget et des finances (DBF)
Madame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances
Madame Heloise BELMONTECheffe de bureau à la division du budget et des finances (DBF 1)
Monsieur Rémy THEOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau à la division du budget et des finances (DBF 2)
Madame Héléne ALLAIN,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Xavier BAGLIN,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Françoise BELLANGER,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Céline BLANCHARD,
Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Cédric CASSOU,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Emilie COURROUSSE,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Anthony D'HERVEZ,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Céline MENET,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Eva MEYER-BAUDRY,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Thomas PRONO,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Marie RINQUIN.
Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Franck JOUSSEAUME,Gestionnaire à la division du budget et des finances
ainsi que de certifier le service fait dans CHORUS :
Madame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances
Madame Héloïse BELMONTE,Cheffe de bureau à la division du budget et des finances (DBF 1)
Monsieur Rémy THÉOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau à la division du budget et des finances (DBF 2)
Madame Hélène ALLAIN,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Xavier BAGLIN,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Françoise BELLANGER,Gestionnaire à la division du budget et des finances

Madame Céline BLANCHARD,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Cédric CASSOU,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Anthony D'HERVEZ,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Monsieur Nathan CHARRIER,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Claire HERVOUET,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Franck JOUSSEAUME,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Mauricette LANDAIS,Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Céline MENET,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Thomas PRONO,
Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Eva MEYER-BAUDRY,
Gestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Marie BRICARDGestionnaire a la division du budget et des finances
Madame Delphine RORTEAU,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après sur les BOP 163, 219 à
l'effet de valider dans l'application CHORUS Formulaire, les transactions de dépenses et de recettes, de
subdéléguer les crédits d'engagement et de paiement dans le domaine de compétence de la DRAJES, d'effectuer
des validations comptables (après accord de leur supérieur hiérarchique pour les agents de la DRAJES) et la
constatation du service fait dans CHORUS :
Division du budget et des finances (DBF) :
Madame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances
Monsieur Rémy TH ÉOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau à la division du budget et des finances
Monsieur Xavier BAGLINGestionnaire à la division du budget et des finances
Madame Françoise BELLANGER,Gestionnaire à la division du budget et des finances
Monsieur Anthony D'HERVEZGestionnaire à la division du budget et des finances
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
Monsieur Alexandre MAGNANT,
Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Madame Pascale METIVETMadame Pauline RIGAUL
Madame Coralie MESLET
Madame Martine CHAMBRAGNEMadame Bénédicte JOURNEE
Madame Marine SALHI
Madame Anne-Chantal BONNET
Monsieur Francois LE RESTMadame Sylviane HONORE à compter du 19 janvier 2026
Article 4 : Les subdélégations ainsi accordées seront adressées au Préfet de la région Pays de la Loire
Article 5 : Le secrétaire général de la région académique Pays de la Loire, secrétaire général de l'académie deNantes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 21 janvier 2026
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice del'académie de Nantes, chancelière des universités
Katia BÉGUIN
Uf. Pre cen

PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordination des politiquesATLANTIQUE publiques et de l'appui territorialpare . | Bureau de l'accompagnement à la transition écologiqueFraternité et des procédures environnementales
Arrêté n°2026/UPAF/002déclarant d'utilité publiquele projet de doublement et d'aménagement d'une voie réservée sur la RD178- sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Soriniéres, Le Bignon et La Chevroliére,emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole(pour la commune des Soriniéres),et des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevroliére
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 1, L. 110-1, L. 121-1 etsuivants et R. 121-1 et suivants ;. WU le code de la justice administrative — Partie législative — Livre II, titre 1° - Livre III, titre 1° ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-58, R. 153-14 et R.153-21 du code del'urbanisme ;VU l'arrêté préfectoral n°2025/UPAF/055 du 9 juillet 2025 prescrivant sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière, du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025inclus, une enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale unique (AEU) pour la seulesection Nord du projet au titre des articles L. 181-1 et L. 181-2 du code de l'environnement, à la déclarationd'utilité publique du projet précité dans son ensemble emportant mise en compatibilité des plans locauxd'urbanisme concernés et à la cessibilité des parcelles constituant l'emprise de l'opération ;Vu la délibération du 4 février 2025, par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique sollicite laprescription d'une enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale, à la déclarationd'utilité publique, à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet susvisé ;VU le courriel en date du 15 décembre 2025 par lequel le service Etudes et Planification dudépartement urbanisme et habitat de Nantes Métropole approuve la mise en compatibilité du PLUmmétropolitain en application de l'article R. 153-14 du code de l'urbanisme ;VU la délibération du 16 décembre 2025 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique(Cf. annexe 1) :° prend en considération l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ;° prend en considération les résultats de l'enquête publique unique et notamment l'avis favorableassorti de deux réserves émis par le commissaire-enquéteur sur la déclaration d'utilité publiqueemportant mise en compatibilité du projet avec les plans locaux d'urbanisme concernés ;e prend en considération les résultats de l'enquête publique unique et notamment l'avis favorableassorti d'une réserve émis par le commissaire-enquêteur sur la cessibilité des parcelles nécessaires àla réalisation de l'opération envisagée ;Tél : 02.40.41.20.20 'Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY- BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX

¢ décide de retirer de l'emprise du projet les parcelles concernées par la liaison douce entre le site de« Thubert » et l'échangeur de « Tournebride » (commune de La Chevroliére) ;+ décide de modifier l'emprise du projet concernant le lieu-dit du « Taillis » (commune desSorinières) ;+ __ décide de mettre en cohérence le périmètre de la DUP avec ces modifications d'emprise ;° se prononce par déclaration de projet en application des articles L. 122-1 du code de l'expropriationpour cause d'utilité publique et L. 126-1 du code de l'environnement, sur l'intérêt général du projetde doublement et d'aménagement d'une voie réservée sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière ;° précise que le projet est motivé au regard des incidences notables du projet surl'environnement et intègre les prescriptions destinées à éviter, réduire, compenser lesincidences négatives notables ainsi que les modalités de suivi de ces incidences surl'environnement et la santé humaine ;* transmet les documents d'urbanisme modifiés nécessaires à la prise de la déclaration d'utilitépublique du projet emportant mise en compatibilité du plan local métropolitain (PLUM) deNantes Métropole (pour la commune des Sorinières) et des plans locaux d'urbanisme de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevrolière ;
VU la délibération en date du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de LaChevrolière approuve le plan local d'urbanisme modifié de La Chevrolière;VU le courriel en date du 15 janvier 2026 par laquelle la commune du Bignon émet un avis favorable auplan local d'urbanisme modifié du Bignon ;VU la délibération en date du 22 janvier 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont-Saint-Martin approuve le plan local d'urbanisme modifié de Pont-Saint-Martin ;VU le dossier constitué en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opérationenvisagée;VU le dossier d'enquête parcellaire ;VU le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole pourla commune des Sorinières, des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon etLa Chevrolière ;VU le registre d'enquête unique ouvert à cet effet ;VU les pièces constatant que l'avis au public a été publié, affiché et inséré dans les journaux Ouest-France(édition départementale) et Presse-Océan quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelédans les huit premiers jours de celle-ci, que les dossiers d'enquête ont été déposés en mairies des Sorinières,de Pont-Saint-Martin, de la Chevrolière, du Bignon et, à titre subsidiaire, en mairie de Montbert, pendanttrente-trois jours consécutifs, du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus ;VU l'avis favorable assorti de deux réserves émis par le commissaire-enquêteur dans les conclusions de sonrapport portant sur la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du projetavec les plans locaux d'urbanisme concernés ; .VU l'avis favorable assorti d'une réserve émis par le commissaire-enquéteur dans les conclusions de sonrapport portant sur la cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée;VU l'avis favorable émis par le commissaire-enquéteur dans les conclusions de son rapport portant surl'autorisation environnementale ;VU la synthèse des mesures environnementales (évitement, réduction et compensation), des coûts et desmesures de suivi, et annexée au présent arrêté (Cf. annexe 2);Tél : 02.40.41.20.20 |Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr ;6 QUAI CEINERAY — BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

VU le document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique del'opération précitée, établi par le conseil départemental de Loire-Atlantique et annexé au présent arrêté(Cf. annexe 3);VU le document délimitant le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP), établi par le conseildépartemental de Loire-Atlantique et annexé au présent arrêté (Cf. annexe 4) ;VU le plan parcellaire de la commune des Sorinières mis à jour et annexé à la délibération16 décembre 2025 (Cf. annexe 5);VU les documents d'urbanisme mis à jour et annexés au présent arrêté (Cf. annexe 6) ;Considérant les modifications apportées par le conseil départemental à son projet dans sa délibération du16 décembre 2025 en réponse aux réserves du commissaire enquêteur ;Considérant qu'au regard de l'exposé susvisé, le projet considéré présente un intérêt général et qu'il y adonc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;Considérant que conformément à l'article R153-14 du code de l'urbanisme, en l'absence d'avis de l'organedélibérant de la collectivité compétente en matière d'urbanisme, dans un délai de deux mois sur la mise encompatibilité du plan local d'urbanisme par déclaration d'utilité publique, cet avis est réputé favorable ;Considérant que l'emprise définie au plan parcellaire modifié après enquête, est nécessaire à la réalisationdu projet envisagé ;Considérant que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accomplies ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEARTICLE 1°: Est déclaré d'utilité publique le projet de doublement et d'aménagement d'une voieréservée sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et LaChevrolière, au bénéfice du conseil départemental de Loire-Atlantique.ARTICLE 2 : Le conseil départemental de Loire-Atlantique est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit parvoie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opérationenvisagée.Conformément aux dispositions de l'article L.122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, faisant référence aux articles L. 123-24 à L. 1123-26 et L. 352-1 du code rural et de la pêchemaritime, le maître d'ouvrage doit remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles comprisesdans le périmètre de la déclaration d'utilité publique.ARTICLE 3: Conformément aux dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique et du | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage met enœuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables du projet surl'environnement ou la santé humaine, ainsi que les modalités de leur suivi, précisées dans l'étude d'impactet mentionnées dans l'annexe 2 du présent arrêté.ARTICLE 4: L'expropriation prévue ci-dessus doit être réalisée dans un délai de cing ans, à compter dela date de publication du présent arrêté.ARTICLE 5: Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du plan locald'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole pour la commune des Sorinières, et des plans locauxd'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevrolière. Un exemplaire desdocuments concernés est joint au présent arrêté (Cf. annexe 6).
ique.gouv.fr3351: - 44035 NANTES CEDEX1

Conformément aux dispositions de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, une mention concernantl'affichage du présent arrêté en mairies des Soriniéres, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroliére et ausiège de Nantes Métropole est insérée par les soins du conseil départemental de Loire-Atlantique, encaractéres apparents, dans un journal diffusé dans tout le département.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché, pendant au moins un mois, en mairies des Soriniéres, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroliére et au siège de Nantes Métropole. Les maires et la présidente deNantes Métropole certifient l'accomplissement de cette formalité a l'issue de la période d'affichage.L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès del'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite), Un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTESCedex 01).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président du conseildépartemental de Loire-Atlantique, la présidente de Nantes Métropole et les maires des communesdes Sorinières, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevrolière sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. Nantes, le 3 JAN. 2026LE PRÉFET,
ULET-ROZE
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX

ANNEXES:
Annexe 1Délibération du 16 décembre 2025 du conseil départemental de Loire-Atlantique,a laquelle sont annexées les piéces désignées ci-dessous
Annexe 2Synthèse des mesures environnementales (évitement, réduction et compensation), des coûts et desmesures de suivi
Annexe 3Document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération
Annexe 4Document délimitant le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP)Annexe5Plan parcellaire de la commune des Sorinières, modifié après enquête et annexé a la délibération du .16 décembre 2025Annexe 6Documents d'urbanisme mis à jour.— PLU du Bignon, de la Chevrolière, de Pont-Saint-Martin et PLUM deNantes Métropole (commune des stade.
Annexe 7Déclaration de projet du conseil départemental de Loire-AtlantiqueAnnexe 8Plan général des travaux — section NordAnnexe 9Plan général des travaux — section Sud
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY — BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ANNEXE 1
rena | mesie 2 3 JAN72026LE PRÉFET,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBALDES DÉLIBÉRATIONSDE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE |Fabyiée RIGOULET-ROZESéance du 15 décembre 2025Titre du dossier : RD 178 - MISE À DEUX FOIS DEUX VOIES ENTRE"TOURNEBRIDE" ET L'A83 ET AMÉNAGEMENT D'UNE VOIERÉSERVÉE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET AUCOVOITURAGE - DÉCLARATION DE PROJET
Le conseil départemental
Le quorum étant constaté,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3211-1 et suivants,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 1, L. 110-1et L. 122-1,VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 etsuivants, L. 126-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 411-1 et suivants,' VU le protocole d'accord départemental pour la réduction des impacts et l'indemnisation despréjudices subis par les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles dans le cadre deprojets départementaux, signé le 4 décembre 2015,VU la délibération de l'assemblée départementale du 18 octobre 2021 votant la création etl'affectation de l'autorisation de programme « Acquisitions foncières hors ENS 2022 » pour unmontant de 8 000 000 €,VU les délibérations de la commune du Bignon du 13 mars 2024, de la commune de Pont-Saint-Martin du 21 mars 2024, de la commune de La Chevrolière du 28 mars 2024 et l'arrêté deNantes Métropole du 14 mars 2024 approuvant les objectifs poursuivis et les modalités deconcertation du projet,_ VU le bilan de la concertation publique réalisée en juillet 2024 au titre des articles L. 121-15 àL. 121-19 du code de l'environnement et de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme,VU la délibération de l'assemblée départementale du 27 juin 2017 votant la création del'autorisation de programme « RD178 doublement entre A83 et Tournebride 2017 » pour unmontant de 39 700 000 €,VU la délibération de l'assemblée départementale du 4 février 2025 approuvant le programmetechnique de l'opération et ajustant l'autorisation de programme « RD178 doublement entreA83 et Tournebride 2017-2025 », et:son affectation, à un montant total de 43 000 000 €,VU l'avis de la commune du Bignon du 20 juin 2025, l'avis de la commune de La Chevroliére du5 septembre 2025, l'avis de la commune des Sorinières du 2 juillet 2025 et l'avis de lacommune de Pont-Saint-Martin (courrier du 1° août 2025 et délibération du 23 septembre2025),

VU l'avis de l'Autorité environnementale (IGEDD) du 26 juin 2025, l'avis favorable du Conseilscientifique régional du patrimoine naturel remis le 14 juillet 2025, le compte-rendu de laréunion des personnes publiques associées du 8 juillet 2025, relative à la mise encompatibilité des PLU et l'avis des personnes consultées,VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique uniquepréalable à : |e l'autorisation environnementale unique (Aeu) pour la seule section Nord du projet, au titre desarticles L. 181-1 et suivants et des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnementcomprenant:- l'autorisation « loi sur l'eau » avec étude d'impact,- la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;e la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet dans son ensemble (sections Nord et Sud),emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain (pour la communedes Soriniéres) et des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, LeBignon et La Chevroliére ;e la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation (délimitation exacte des immeubles aacquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autrestitulaires de droits concernés par le projet),VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 août au 26 septembre 2025 inclus,VU le dossier d'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteurremises le 5 novembre 2025,VU l'avis favorable avec réserve émis par le commissaire enquêteur, concernant la déclarationd'utilité publique, la mise en compatibilité des PLU et la cessibilité des terrains,VU l'avis favorable sans réserve émis par le commissaire enquêteur, concernant l'autorisationenvironnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants et des articles L. 411-1 et suivantsdu code de l'environnement,VU le rapport de monsieur le président du conseil départemental présenté par monsieur FreddyHervochon, vice-président mobilités,CONSIDÉRANT les remarques formulées lors de l'enquête publique et les réponses apportéespar le Département,CONSIDÉRANT le document annexé présentant les motifs et considérations justifiant l'utilitépublique de l'opération « RD 178 - mise à deux fois deux voies entre « Tournebride » et l'A83 etaménagement d'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage »,CONSIDÉRANT la déclaration de projet annexée,CONSIDÉRANT le plan général des travaux annexé,CONSIDÉRANT les nouvelles dispositions des documents d'urbanisme annexées,CONSIDÉRANT le nouveau plan parcellaire annexé,CONSIDÉRANT que l'opération « RD 178 - mise à deux fois deux voies entre « Tournebride »et l'A83 et aménagement d'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage » estmotivée au regard des incidences notables du projet sur l'environnement et intègre les prescriptionsdestinées à éviter, réduire et compenser les incidences négatives notables ainsi que les modalités desuivi de ces incidences sur l'environnement et la santé humaine,Après en avoir délibéré,ADOPTE à la majorité les conclusions suivantes :PREND ACTE des remarques formulées lors de l'enquête publique,DÉCIDE de ne pas apporter, à l'issue de l'enquête publique, de modifications majeures àl'opération « RD 178 - mise à deux fois deux voies entre « Tournebride » et l'A83 et aménagementd'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage »,

APPORTE, à l'issue de l'enquête publique, des modifications mineures à l'opération suite à ladécision du Département de retirer de l'emprise la liaison douce entre le site de « Thubert » etl'échangeur de « Tournebride » (commune de La Chevrolière) et de modifier l'emprise au lieu-dit du« Taillis » (commune des Soriniéres),
APPORTE, suite a la réserve émise par le commissaire enquéteur, des modifications mineuressur le périmètre de la déclaration d'utilité publique afin de prendre en compte ces modificationsd'emprise,APPORTE, suite a la réserve émise par le commissaire enquéteur, des modifications mineuressur la mise en compatibilité des PLU concernés par ces modifications d'emprise (La Chevroliére et lesSoriniéres),APPORTE, suite a la réserve émise par le commissaire enquéteur, des modifications mineuressur le plan parcellaire afin de prendre en compte ces modifications d'emprise,PREND ACTE de l'avis favorable du commissaire enquêteur et confirme l'intérêt général de cetteopération,CONFIRME la volonté du Département de mener à bien cette opération et adopte la déclaration deprojet correspondante, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'environnement, .DEMANDE au préfet de la Loire-Atlantique de bien vouloir prononcer la déclaration d'utilitépublique du projet de la RD 178 - mise à deux fois deux voies entre « Tournebride » et l'A83 etaménagement d'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage, en application desarticles L. 121-1 et suivants du code de l'expropriation,DEMANDE au préfet de la Loire-Atlantique de prononcer la mise en compatibilité du PLUm deNantes Métropole (commune des Sorinières), du PLU de Pont-Saint-Martin, du PLU de La Chevrolièreet du PLU du Bignon, en application des articles L. 153-54 et suivants du code de l'urbanisme,DEMANDE au préfet de la Loire-Atlantique de bien vouloir autoriser les travaux en application del'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relatif à l'autorisation environnementale,DEMANDE au préfet de la Loire-Atlantique de bien vouloir prendre l'arrêté de cessibilité desparcelles constituant l'emprise de l'opération, en application des articles L. 132-1 et suivants du codede l'expropriation,AUTORISE l'engagement, si nécessaire, de la procédure d'expropriation, la saisine du juge deexpropriation en vue d'obtenir la fixation judiciaire du prix, la défense le cas échéant des intérêts duDépartement en première instance, en procédure d'appel et en cassation, et la signature desmémoires correspondants et le recours, en tant que de besoin, aux services d'un avocat,AUTORISE la signature des promesses de vente et des actes de transfert de propriété, et le cas.échéant des actes d'adhésion à la procédure d'expropriation correspondante, ainsi que de tous lesactes consécutifs ou corollaires à ces acquisitions et éventuelles cessions, notamment de délaissésde voirie et surplus d'emprises, en lien avec cette opération,AUTORISE l'indemnisation des éventuels exploitants des terrains dont l'acquisition est nécessaireà la réalisation du projet, notamment sur la base du protocole d'accord départemental pour laréduction des impacts et l'indemnisation des préjudices subis par les propriétaires fonciers et lesexploitants agricoles dans le cadre de projets départementaux,AUTORISE le versement, le cas échéant, d'une indemnité aux propriétaires qui autorisent, dans lecadre d'une promesse de vente, une prise de possession anticipée de leur terrain, étant entendu quel'indemnité est due à compter du jour de la prise de possession jusqu'à la date du paiement du prixet/ou de signature de l'acte de transfert de propriété, |AUTORISE la signature des conventions d'occupation précaire ou des conventions de prêt àusage pour la mise à disposition temporaire des parcelles acquises dans le cadre du projet, et cenotamment dans l'attente du début des travaux, ainsi que les conventions de mise en œuvre desmesures compensatoires environnementales avec les exploitants concernés,

AUTORISE la signature des conventions d'occupation précaire avec les propriétaires concernéspour la mise à disposition au profit du Département des emprises nécessaires pour les besoins duchantier pendant la durée des travaux, le cas échéant en contrepartie du paiement d'une indemnité.
Envoyé en préfecture le 16 décembre 2025 Pour le Président du conseil départemental,Numéro AR : 044-224400028-20251215-77339- La Secrétaire généraleDE-1-1Reçu en préfecture le 16 décembre 2025 à [Publié le 16 décembre 2025 a. ee
Marie-Eve MOSSET

+FLeLoroux-BottercauLaRemauaiere7,4;LaBoissore-du-DorsrefNantesvalLÀ:AaiSAPDàcnosfaSE,+PREàueLeLandreaueresaeVupourêtreannexéeàmonarrêtéMarSoulaine|n°2025/UPAF/104duPALEPRÉFET,;LaHateFouasaideeGUayeSaintFiacresurMaineLePalletMouztions'Port-Saint-PereMannièresail7SaintAignanGrandesChateauThebaud/adSaintMare-de-Coutuisà4A74Reserve7briceRIGOULET-ROZENaturelledetacAMaisonsurSèvre
GrandLieu$(
Clisson
grefeulle-surMaine
Saint-Lurmine-de-CoutaisSaint-PhiLoireAtlantiqueRD178,Miseà2x2voiesentre"Tournebride"etl'A83etaménagementd'unevoieréservéeSynthèsedesmesureséviter—réduire—compenseretdesmesuresd'accompagnementCoûtsetmesuresdesuiviafrem,VisCollcctivilésconcernées:FARMER€©>EXAdgnibert
BIGNON
OCTOBRE2025

SOMMAIRE
1.1.MESURESDURANTLESTRAVAUX(POURLESSECTIONSNORDETSUD)seecanaseecanassussonsessceuesscenenaneeeesossanessnaneseesseeseeseneussuuacoueuseceussssenssssececunescessuusoscssconscssensssscenessccsenceccenaeed1.2.MESURESDURANTLAPHASED'EXPLOITATION(POURLESSECTIONSNORDETSUD)1.3.COÛTESTIMATIFDESMESURES

1.1.MESURESDURANTLESTRAVAUX(POURLESSECTIONSNORDETSUD)Lesmesuresdécritess'appliquentauxdeuxsectionsNordetSud.Lorsqu'unemesures'appliquespécifiquementàl'unedessections,letexteleprécise.tdel'envirol:unplandenretdedéveloppementdurableseraélaboréetsynthétiseral'organisationàmettreenplacepourrespecterlesengagementsen|phasesconception,constructionetexploitation.Organisationduchantier|Mesured'accompagnement:lesentreprisesdetravauxs'engagerontchacunedansunschémaorganisationneldepland'assuranceenvironnement(SOPAE).Lamiseenœuvreprécisedeceschémad'intention|seradécritedansunpland'assuranceenvironnement.
|
Sécuritésurleschantiersnement:lesmesuresclassiquesdeprotectionserontprisessouslasurveillanced'uncoordinateur-sécuritéprésentsurleschantiers.
Mesured'accom
Gestiondesaedechant|Mesurederéduction:desairesdecollectesélectivedesdéchetsserontaménagéessurlazone.Lesentreprisesidentifierontles|typesdedéchetsqu'ellessontsusceptiblesdeproduireafindemettreenplace|lesbennes(ouconteneurs)nécessairesautri.Cesderniersserontcouverts(àl'abridelapluie).L'abandondecertainsaménagementsconnexesconsidéréscommetropimpactantspourl'environnementcontribueradelamêmemanièreàréduirelebilangazàeffetdeserreenphasedeconstruction|(passagesupérieurdeMalabrit,passerelleThubert,voiecommunale«Malabrit/ZAdeViais»,voiecommunale«MalabritSud»).|PourlasectionSud,laréalisationd'uncheminpiétonnierseraréinterrogéedanslecadredel'autorisationenvironnementaleàdéposerultérieurement.|
Climatetqualitédel'airMesurederéduction:maximisationdelaréutilisationdessortants,afindeminimiserlesémissionsdegazaeffetdeserreliéesàlafabricationetàl'acheminementd'intrantsneufs.|Mesurederéduction:l'utilisationdesmatériauxdusitepourlesremblais,modelés,merlonsanti-bruitseraprivilégiéeafindelimiterlesémissionsliéesauxtransports.
||:©Qualitédel'air:
|
Mesurederéduction:afindelimiterl'envoldepoussières,notammentencasdeventfortetdetempssec,unarrosagedespistesdechantierseraréalisé.Lesbennesdetransportdematériauxfinsseront
parailleursbâchées.
||MilieuphysiqueS'agidel'aménagementsurplaced'unerouteexistantequineprésentepasdegrandsremblaisnidegrandsdéblais(ledéblaientre«Viais»etl'Ognonayantdéjàétéexécutédanslecadredelaréalisationdel'échangeurde«Viais»),lesvolumesdematériauxàévacuerdevraientêtreassezlimités.Pourcesderniers,leDépartementremplirasesobligationsréglementaires(tenued'unregistrechronologiqueinterneetdéclarationauRegistrenationaldesterresexcavéesetsédiments(RNDTS)viaTrackdéchets).Commelepermetlaréglementation,ilpourradéléguercestâchesauxentreprisesattributairesdes
marchés.
|
Géologie,soletsous-sol,|Lescircuitscourtsd'approvisionnementextérieurdematériauxserontfavorisés.
mouvementsdeterre|derédi|®Utilisationdekitanti-pollutionabsorbant;=Lesproduitschimiques/carburantsserontstockésdansdesairesétanches4"L'entretien,laréparation,leravitaillementetlelavagedesenginsdechantierainsiquelestockagedescarburantsetlubrifiantsserontréaliséssurdesairesclairementdélimitéesetaménagées.leseauxderuissellementsurlazonedechantierdevrontêtrecollectéesgrâceàdesréseauxprovisoiresdefossés.|Mesurederéduction:Eauxsouterraines/Eaux:superficielles|Mesurederéduction:desécransoufiltres(bottesdepaille,géotextiles)serontmisenplaceàl'interfacechantier-milieurécepteurafind'éviter,notamment,quedespollutionsliéesauxterrassements
|viennentsedéverserauseindesfossésdrainantlazone.mm)_aMilieuaquatique___aee|U=sot%20surlestravauxà.Mesured'évitement:aucunetraverséedelarivièreneseraréaliséependantlestravaux.
|{|
dechantiernepourrontpascirculersousl'ouvrage.LesiteseraaccessibledepuislaRD178,viauneramperéaliséedanslecadredelaphase1dudoublementdelaRD178.|
'Ogn—"de|on(sectionMesuresd'évitement:lesinstallationsprincipalesserontmisesenœuvreducôtéSud(rivegauche),endehorsdesemprisesinondables.Enraisondelalimitationdugabaritsousl'ouvrageexistant,lesengins
lord)
NOVEMBRE25PAGE2/13

RisquesmajeursAfindesécuriserlesentréesetsortiesdevéhiculesduchantierverslaRD178,lavitesseseraréduite350km/haudroitdelazonedetravaux.Pourlesvéhiculesàfaiblegabarit(véhiculégalementaccessibledepuislaRD178apourréduirelesentréesetsortiessurlaRD178.Unesignalisationetdesclôturesadéquatesserontmisesenplaceautourduchantieretdesesaccès.Mesurederéduction:R2.2.c—Dispositifdelimitationdesnuisancesenverslafaune:leséclairagesnocturnesauniveaudupontdel'Ognonserontréduitsàlaphasetravauxpourlaconstructiondunouveauviaduc.éhiculeslégers),lesitesera
ZoomsurlestravauxaproximitédelOH3(sectionNord)iSr|RisqueinondationMesurederéduction:lacontinuitéhydrauliqueseramaintenueaveclamiseenplaced'
écoulements.Mesurederéduction:unsystèmedeprévisionduphénomène,s'appuyantsurl'observationdesniveauxd'eaudesnappessuperficielles,seramisenplacedansleszonessensibles.
unouvragededérivationparfonçageaccompagnéd'unsystèmedepompagepourgarantirlacontinuitédes——————|
RisquemouvementsdeterrainLepérimètredel'opérationn'estpaslocaliséauseind'unzonageconcernéparunrisquerelatifauxmouvementsdeterrain.Aucunemesuren'estdoncprévueàcetégard.RisqueindustrielLesairesd'influencedes3ICPEn'intersectentpaslepérimètredel'opération.Àcetégard,aucunemesuren'estprévue.alto-a5
BiodiversitéMesuresd'évitement:E1.1¢-Optimisationdesinstallationsdechantiervis-à-visdesenjeuxécologiques:PourlasectionNord,leszonesdechantiernécessairesàlaréalisationdestravauxontétéidentifiéesdemanièreanticiouvrageshydrauliquesdel'OgnonetduTai).Ellesontétéoptimiséesdefaçonàréduirelesemprisessurleshabitatsnaturelsetleszoneshumides.
Mesuresderéduction:*Adaptationduplanning:R3.1aetb-Adaptationdestravauxsurl'annéeetenjournée:leplanningdestravauxseraadaptéafind'éviterlerisquededestructiondesindividusd'reproduction.Synthèseduphas:Périodesdesensibilitéselonlesgroupesd'espèces(horsmesures)
OiseauxnicheursAmphibiensReptilesTravauxenvisagésCoupedelavégétation(ronciers,arbresetarbustes)InterventionenpiedsdebergesetmilieuxaquatiqueLégende:interventioninterditeInterventionpossibleavecmiseenplacedemesuresspécifiquesInterventionpossibleaprèsl'avisdel'écologueInterventionpossiblesanscontraintes*Limitationdesrisquespourlesespèces:R2.2j-Miseenplacedebarrièresanti-pénétrationpourlapetitefaune:leszonesd'habitatsd'concernéparcettemesure.péeautantquepossible(basevieduTaillis,zonesdechantierpourlaconstructiondesespècesprotégées,notammentenpériodedeespècesprotégéesserontisoléesduchantiergrâceàdesbarrièresanti-pénétration.L'ensembleduprojetestNOVEMBRE25PAGE3/13

ZoneshumidesMilieunaturel
Prévenirlesrisquesdepollutionaccidentelleetdiffuseenphasechantier:afindeluttercontrelesrisquesdepollutionsaccidentelleslorsdestravaux,uncertainnombredemesuresserontprisesetintégréesdansleDocumentdeConsultationdesEntreprises(DCE)desmarchésdetravaux.+Mesuressupplémentairespourl'ouvragedeI'Ognon:R2.2i-Réductiondel'attractivitédupontdel'Ognonpourleschiroptéresenphasetravaux:unevérificationdel'absencedechiroptéresseraopéréeavantledémarragedestravaux.Siladestructiondelafentenepeutpasêtreeffectuéeimmédiatementaprèscettevisite,lafenteseraobstruéepouréviterunimpactdirectsurdesindividuslorsdestravaux.Encasdeprésencedechiroptères,lebardagesouslequelsetrouventleschiroptèresseraretiréenfindejournée,afindepermettreunefuitedeschiroptèresversunnouveaugîte(disposésdanslecadredelamesureR2.2L).R2.2.c-Dispositifdelimitationdesnuisancesenverslafaune:leséclairagesnocturnesauniveaudupontdel'Ognonserontréduitsàlaphasetravauxpourlaconstructiondunouveauviaduc.
*Luttecontrelesespècesinvasives:R2.1f—Dispositifdeluttecontrelesespètiqhites(actionspréivesetcuratives):ilconviendra,afindelimiteraumaximumlerisquededissémination,d'intervenirdèslapréparationduchantier.Ilconviendraégalementdeprendreencomptecerisquetoutaulongduchantieretau-delà,viaunsuivilorsdelaphased'exploitation.DestraitementsspécifiquespourlaRenouéeduJapon,lerobinierfauxacacia,l'ErablesycomoreetlaJussieserontmisenplaceentermesdemoded'interventionetdepérioded'intervention.A6a1-Suiviécologiqueduchantier:assistanceenvironnementaleàmaîtrised'ouvrageconcernantlapriseencomptedupatrimoinenaturel.R1.1aetb-Limitation/adaptationdesemprisesdestravauxet/oudeszonesd'accèset/oudeszonesdecirculationdesenginsdechantier/Limitati/adpllationsdechantiers._7;R1.1.c-:Balisagepréventifdiversoumiseendéfensoudispositifdeprotectiond'unestationd'uneespècepatriiale,d'unhabiremarquables.d'uneespècepatrimoniale,d'habitatsd'espècesoud'arbresR2.1c-Optimisationdelagestiondesmatériaux(déblaisetremblais).|Maintiendel'alimentationeneaudeszoneshumides.R.2.1g-Dispositifslimitantlesimpactsliésaupassagedesenginsdechantier.|Remiseenétatdespistesprovisoiresetdesinstallationsprovisoires.|R.2.1.f-Gestiondesespècesvégétalesexotiquesenvahissantes:nettoyagedesenginsdechantiersavantleurarrivéesurlesitedetravaux,etc.|Natura2000Paysage|Enl'absenced'impact,aucunemesuren'estenvisagée.|Afindeminimiserlesimpactssurlepaysage,uneorganisationstrictedeschantiersseranécessaire.Aussi,lessociétéschargéesdelaréalisationdestravauxrecevrontdesconsignesclairesvisantà:"Choisiravecsoinlessitesd'implantationdesstocksetdesabrisdechantier5*—Organiserleschantiersavecdeszonesdédiéesauxdifférentsstocks,déchets...;*Maintenirlapropretésuretauxabordsimmédiatsdeschantiers.
|
Mesured'accompagnement:A6al-Suiviécologiqueduchantier:uncoordinateurenvironnementaldestravauxrédigeraunenoticeenvironnementaleposantlesconditionsàrespecterparlesentreprises.
PatrimoineculturelethistoriqueMilieuurbainetcadredevie—Nuisancessonores,lumineusesetolfactives|Mesurederéduction:;_En
||Encasdedécouvertefortuited'objets,deruines,mosaïquesoutoutautreélémentpatrimonial,unedéclarationimmédiateserafaiteaumairedelacommune,quidoitlatransmettresansdélaiaupréfet-|Directionrégionaledesaffairesculturelles.Cetteprocédureengendreraitl'arrêtdestravaux,afindepréserverlepatrimoinearchéologiquesusceptibled'êtreimpactéparl'opération.
|Mesuresd'évitementetderéduction:|Lephasagedestravauxpermettradecirconscrirelesétapesparticulièrementbruyantes.Lesnuisancessonoresliéesauchantierseronttemporaires,etserontgénéréesmajoritairementsurlesheuresnormalesdetravail(entre8het18h),saufdanslecadred'opérationsexceptiIles,soumisesàl'accorddelamaîtrised'œuvre.Lestravauxserontsuspenduslorsdesjoursféiriés.Lesitinérairesd'approvisionnement-NOVEMBRE25PAGE4/13

|etd'évacuationdesdéchetsserontétudiésdemanièreàminimiserlenombredepersonnesexposéesaubruitdesenginscorrespondants.Lespostesfixesbruyantsserontpositionnésendeho5zonesdehorsdeszones|
sensiblesaubruit.
Milieuhumain
||||
||ActivitéséconomiquesetleLesaccèsauxentreprisesserontmaintenuspendanttouteladuréeduchantierafindepermettrelacontinuitédeleuractivité.|commerceCeseffetsn'appellentpasàlamiseenplacedemesureparticulière.LiLanPareresiNaaaerDDLDaNaueteCRON||LacontinuitédelacirculationsurlaRD178seraassuréeavecunbasculement:circulationsurlesvoiriesexistantespendantlaconstructiondel'élargissement,puiscirculationsurcelui-cipourlestravauxsur|lerestedelavoirie.||Parailleurs,ladimensiondesemprisesdechantierseralimitéeaustrictnécessaireafindenepasengendrerunimpacttropimportantsurlavoirie.L'entretienetlenettoyagedesvoiesimpactéesseront||assurésduranttoutel'activitéduchantier.|Concernantlacirculation,lephasagedestravauxprendraencomptelacontinuitédesaccèsauxparcellesetauxhabitations.Ainsi,ladessertedetouslesriverainsseramaintenuependantlestravaux,enplaceDéplacementsettraficouparlebiaisdevoiesderétablissement,lecaséchéantprovisoire.Lemaintiendel'activitédesentreprisesetdeleurdesserteseraégalementpréservé.Lestransformationsproposéespourladuréedeschantiersserontétudiéesetportéessurdesplansd'emprisesdestravaux,quicouvrironttouslessecteurssusceptiblesd'êtreimpactés.Cesplansseront|
communiquésauxservicesconcernés.Lemaîtred'œuvreimposeralacirculationdesenginsdanslecadred'unplandecirculation,quidéfiniralesitinérairesdeliaisonentrelesvoiesd'accèsetlechantier.|Àchaqueniveaud'intervention,lepublicseraavertientempsetenheuredesmodificationsdecirculationmisesenplace.L'accèsdesservicespublicsetdessecoursseramaintenuetreportésurlesplansd'aménagementdusitelorsdel'avancementdestravauxetdesconditionsdecirculation,enaccordaveccesservicespourqu'ilsmettentleursplansd'interventionàjour.Aprèstravaux,leschausséesdétérioréesauniveaudesempriseschantierserontremisesenétat.ELme=:=
Mesuresderéduction:Lesemprisesdurantlaphasechantierserontlimitéesaustrictnécessaire.L'accésauxparcellesseramaintenu.AgricuttiteEncasd'occupationtemporairedeterrainsdufaitdebesoinsduchantier,uneconcertationseramiseenœuvreaveclesexploitantsagricolesafind'optimiserlesemprises.Moyensdesurveillance/suivienphasechantierLephasagedestravauxpermettraderéduirelesperturbations.Laperted'usageetleséventuellesdégradationsentrainéesparl'activitéduchantierpourrontfairel'objetdemesuresspécifiquespendantladuréedeperturbation(solutionsdesubstitutions,indemnisation
dupréjudice...).Enphasetravaux,lemaitred'ouvrageetleconducteurdetravauxs'assurerontquelesmesuresprévuesdanslanoticederespectdel'environnementduchantiersoientappliquées.
Qualitédeseaux:Lesrubriquesd'impactsetmesuresrelativesauxeauxsuperficiellesetsouterrainesontcaractérisélesrisquesduchantieràcetégardetprésentélesmesuresretenuespouryrépondre.Unenoticedeprécautionsseraélaboréeavantledémarragedestravauxetpréciseranotamment:*Lesairesdestockage,lesmoyensdeprotectioncontrelelessivagedesterresparleseauxderuissellements:*Lesmesuresdeprotectionpourl'airedestationnement/entretiendesengins(bassinsderétentionprovisoires,cuvesdestockage);=Lesmodalitésderemiseenétatdesairesdechantieràlafindestravaux.Gestiondeseauxduchantier:Unestructuretemporaireseraprévueàceteffet.Aucunrejetnes'effectueraversleseauxsuperficielles.Lesbassinsderétentionserontaménagésavantledébutdestravauxdeconstructiondelazoneafinderécupérerl'ensembledeseauxderuissellementenphasechantieretrécupérerdeseauxéventuellementpolluées.Unesurveillancevisuellerégulièreseramiseenplacetoutaulongduchantier.Encasdefortdépôtdanslesbassinslorsdestravaux,uncuragedecesderniersetunnettoyagedeleursorificesde
régulationseronteffectués.
NOVEMBRE25PAGES/13

Mesuresrelativesauxenginsdechantier:—i.CRETRSUENTite>"aesMagSlL'emploid'enginsdechantierreprésenteunrisquedepollutionaccidentelleparleshydrocarbures.Afind'évitertoutepollutionaccidentelle:|*_Lesitinérairesetlesstationnementsserontorganisésdefaçonàlimiterlesrisquesd'accidentenzonesensible:"Aucunstockageoustatiàproximitéimmédiatedesbordsdel'Ognonetdeszonesoùlabiodiversitéestprésenteneseramisenplace:|Leshuilesusagéesdesvidangesserontrécupérées,stockéesdansdesréservoirsétanchesetévacuéesenvuedeleurrecyclage;|L'entretien,laréparation,leravitaillementetlelavagedesenginsdechantierainsiquelestockagedescarburantsetlubrifiantsseront,decefait,interditsàproximitédesfossésetdesbassins;|"Lesenginsintervenantsurlechantierserontmaintenusenparfaitétat.Descontrôlesenvironnementauxrégulierspermettrontd'assurerlerespectdecesconsignes.Milieuxàenjeux:|Pendantlaphasechantier,lesuiviporterasurlefaitque:*Leszonessensiblessontbienbaliséesetexemptesdetoutecirculationoustockage;|*Lesbasesdevieetdechantierrespectentlescontraintesidentifiéesdanslanoticederespectde|"
deseauxderuissellement.environnement,qu'ellessoientinstalléessurdesairesétanchesouavecunsystèmederécupération_Ils'agirad'unepartdenepasfavoriserleurdisséminationpardesmouvementsdeterreetdenepasréutilisercesterresailleurs.LesespècesserontlocaliséesparunsystèmedeSIG,ainsileszonescontaminées|serontmisesendéchargeetlespiedsarrachésmanuellementetmisensacpoubellesilesespècessontenfleursafind'éviterunedissémination.Encasdepollutionavérée,leseauxderuissellementrejoiglesystèserontévacuéesenfonctiondelanaturedelapollution.itserontpompéesdansledélailepluscourtpossibleafind'évitertouteinfiltrationetpollutiondanslessols.CeseauxNOVEMBRE25PAGE6/13

1.2.MESURESDURANTLAPHASED'EXPLOITATION(POURLESSECTIONSNORDETSUD)Lesmesuresdécritess'appliquentauxdeuxsectionsNordetSud.Lorsqu'unemesures'appliquespécifiquementàl'unedessections,letexteleprécise.
MilieuphysiqueMilieuaquatiqueClimatetqualitédeVair
Mesures
=Lesaménagementsprévusentre«Tournebride»etl'A83permettrontdefluidifierletraficetderéduirelesémissionspolluantesàlasourceparuneaméliorationdesconditionsdecirculation.Ilspermettrontd'éviterlesphénomènesdereportdutraficsurdesvoiessecondairestraversantdeszonesagglomérées._®SurlasectionNord,lalimitationdelavitessedesvéhiculesà90km/hetl'aménagementdelavoieréservéeapportentunbénéficepourlaqualitédel'airetlesémissionsdegazàeffetdeserre,enincitantàlapratiqueducovoiturageauxheuresdepointeetenrenforçantl'attractivitédestransportsencommun.Danslecadredeladérogationdélivréepourlavoieréservée(dérogationàl'instructioninterministériellesur|lasignalisationroutière),dessuivisserontréalisésafind'évaluerl'efficacitédelavoieréservée.MLesaménagementspaysagersauxabordsdelaRD178contribuerontàlimiterladispersiondespolluants.Sols,sous-sol,reliefMesuresderéduction:Lorsdelaphased'exploitation,encasdedéversementaccidenteldepolluants,touslesmoyensserontmisenœuvrepourrécupérertrèsrapidementlespolluantsdéverséssurlessols.Cetterécupérationpeutsefaireparexcavationdirectedesterressouilléesencasdesolsdenatureplusoumoinsargileuse.Silesterrainssontdenaturetrèsporeuse,ilestpossiblederecouvriràdesinterceptionsdupolluantparpompagedanslanappeàl'avaldelapollution.L'entretiendesbordsderoutesnedonnerapaslieuàl'utilisationdeproduitsphytosanitaires.Desactionsdefaucheraisonnéepourrontêtremisesenplace.
|
ettopographieMesuresdecompensation:LaLoiClimatetRésilienced'aodt2021introduitdanslaréglementationunobjectifdelimitationdel'artificialisationdessols.Demanièrevolontaire,leDépartementachoisid'intégrerdès2022cetteambitiondanssafeuillederoutepourlesaménagementsroutiersetcyclablessurlapériode2021-2031.Ilaainsiadoptéunetrajectoiredesobriétéfoncièrevisantàréduirede50%I'artificialisationdessolssurlapériode2021-2031parrapportàladécennieprécédente(2011-2021),envued'atteindrelaneutralité(zéroartificialisationnette)en2050.Unseuild'artificialisationde90haaainsiétéfixésurcettepériode,conduisantàabandonnercertainsprojets.Sileseuilde90hadevaitêtredépassépourlaréalisationdesprojetsmaintenus,unecompensationseraitalorsenvisagée.Cettelogiquedecompensations'appliqueraalorsàl'échelledelafeuillederouteglobaleetnonàchaqueprojetindividuel.EEE|Mesuresdeeteuction:=7arenihEERCEglRTEEEETNCERiÀFET|L'objectifestdecollecteretrégulerleseauxpluvialesdirectementdansdesnoues,parlacréationdedispositifsderégulationsuccessifs.Ceux-ciserontréalisésdefaçonànepasgénérerderisque,notammentencasdeMilieuaquatiquesortiederouted'unvéhicule.Chaquenoueseraéquipéed'unecloison;au-delàdecettecloisonlasurverseassureraletransitdudébitprovenantdelanoueamont.SectionSu|||L'aménagementdelasectionSudimpliqueunimpactsurle«ruisseaudelaChaussée»,Desscénariosderéhabilitationducoursd'eauàl'amontdelaRD178ontétéétudiésetdevrontêtreaffinéslorsdudépôtde||l'autorisationenvironnementalepourlasectionSud.
|||Leseauxpluvialesserontacheminéesverslesbassinsderétentionexistantsviaunréseaudecollectedeseauxderuissellementdechacunedesdemi-chaussées.Lesbassinsontfaitl'objetd'unevérificationdeleurdimensionnementauregarddesvolumesdestockagecalculés,descapacitésdeconfinementd'unepollutionaccidentelleetdel'abattementdelapollutionchronique.Deuxbassinsserontagrandispourrépondreàcesobjectifs(enrivedroitedeI'Ognonetàproximitéducoursd'eauduTaillis).|MilieuaquatiqueAnoteraussiquelesdispositifsderégulationserontréalisésdefaçonànepasgénérerderisque,notammentencasdecollisionavecunvéhicule.Leconfinementd'unepollutionaccidentelleetletraitementdelaSectionNordpollutionchroniquepardécantationdesmatièresensuspensionetledéshuilageserontaussiassurésparlesbassins.
Ouvrageshydrauliques:Surlecoursd'eauduTaillis,l'OH3serauncadre2x2,30m,avecreconstitutiondulitsur30cmdehauteur.Ilseradotéde2banquettespetitefaune.LedimensionnementdeI'OH3estvérifiépourlescruesdécennaleet
centennale.L'ouvragedeI'Ognonseraréaliséenparallèledel'ouvrageexistantquiseramaintenu.Lesbergesducoursd'eauserontconservées,aucunepilen'estréaliséedanslelitmineur.L'intradosdel'ouvrageestsitué1,55mau-dessusduniveaudesplushauteseaux,afindegarantirl'écoulementdesdébitsenpériodedecrue.
NOVEMBRE25PAGE7/13

—Mesuresderéduction:|=eaheaaltasoitalsMaliobaSSaeoiieàrissconcernantlesretraits-gonflementsdesargiles,laconceptiondesnouvellesvoiesdecirculationcrééesatenucomptedecetaléa,afind'yadapteraumieuxl'ouvrage.Risquesmajeurs||Concernantletransportdemarchandisesdangereuses,cerisqueaétéprisencomptedanslaconceptionduprojet.Ilfautrappelerquecedernierneconsistepasenlacréationd'unenouvelleinfrastructuremaisbien
|enl'élargissementd'uneinfrastructureexistante.Mesured'évitement:PourlasectionSud,lesaménagementssuivantsinitialementenvisagésontétéretirésduprojet:-PassagesupérieurdeMalabrit;-PasserelleThubert.Deplus,suiteàl'enquêtepublique,laliaisondouceprésentéedansledossierd'enquêtepubliqueentrelaroutedesFousroulantsà«Thubert»etl'échangeurde«Tournebride»aétéretiréeduprojetdansl'attented'étudescomplémentairesàréaliserdanslecadredel'autorisationenvironnementaledelasectionSud.Larecherched'unitinéraire,lelongdelaRD178,apparaîttrèscontrainte,dufaitdelaprésencedehaiesetBiodiversitéd'espacesboisésclassés,notammententrelaroutedes«Fousroulants»à«Thubert»etl'échangeurde«Tournebride».Laréflexiondevradoncêtreapprofondieetélargieàd'autresscénarios.
SectionSudMesuresderéduction:LesouvrageshydrauliquesdelasectionSudassurerontlacontinuitéhydrauliqueetécologiquedescoursd'eau:dimensionnementvérifiépourunecruecentennale,enfoncementduradieretreconstitutiondulitnaturel,posedebanquettespourlapetitefauneterrestre.Ledoublementétantréaliséducôtédelazoned'activitésde«Tournebride»,leprojetdevraitimpactertrèsmodérémentlecôtéouest,l'objectifétantdepréserverleshaiesexistantes,ainsiqu'unEspaceboiséclassédanslePLUdePont-Saint-Martin.éZoneshumides|LeDépartementafléchéparanticipationdesparcelles(superficiede8ha),localiséeslelongdelaRD178,auniveaudulieu-dit«Thubert».Al'issuedeVenquétepublique,ilestenvisagéquelacommunedePont-Saint-SectionSud|MartinconservelamaitrisefonciéredesterrainsetconventionneavecleDépartementafindepermettrelacohabitationdesdifférentsusagessouhaités(mesurescomp>ireszonehumideduDépartement,gestion-|agricoleetmaintiendelamanifestationannuelledesFousroulantspourlacommune).L'approcheretenueserafixéeàl'échéancedelaprocédured'autorisationenvironnementaledelasectionSud.
|
MilieuDanslecadredel'autorisationenvironnementaledelasectionSud,leDépartementrechercheradenouveauxsitesdecompensation«zonehumide»pourunesurfacecompriseentre1,5et2,5haenfonctiondudegré|Ê|d'altérationdeszoneshumidesàrestaurerdisponibles.nature-|Mesuresd'évitement:LeDépartementaoptimisésonprojetafind'enréduirelesimpactspersurl'envirEnpremierlieu,lechoixd'unaménagementsurplaceréutilisantlavoieexistanteapermisdelimiterlesemprisesetlesimpactsdel'opération..Parailleurs,leremplacementd'unmerlonparunécran,àproximitédu«Taillis»,permetderéduirelessurfacesnaturellesetagricolesimpactéesparleprojet(décisionpriseàl'issuedel'enquêtepublique).
Mesuresderéduction:R2.2j-Miseenplacedebarrièresanti-pénétrationpourlapetitefaune:desbarrièresanti-pénétrationserontposéesenphasechantieretmaintenuesenphased'exploitationdelaroute.BiodiversitéR2.2f—Maintiendelatransparencehydrauliqueetécologiquedescoursd'eau:ledoublementdupontdeI'Ognon,ainsiquel'ouvrageduTaillisprennentencomptelemaintiendescorridorsécologiques:
SectionNord"Lesbergessontmaintenuessousl'ouvragedel'Ognon,saperméabilitépourlafauneseradoncoptimale;"L'ouvragehydrauliqueauniveauduTaillisestunpontcadrequiintègredeuxbanquettespourlapetitefaune,ainsiqu'unradierenfoncéde30cmetlareconstitutiondulit.R2.2L-Installationd'abrisoudegîtesartificielspourlafauneaudroitduprojetouàproximité:l'installationdegîtesartificielsestproposée.Ceux-ciserontinstallésdansl'enceinteduprojet:souslepont(côtéOgnonpourêtreleplusisoléduchantier)etdanslesvoûtessouslepont.Mesuresdecompensationenfaveurdelabiodiversité:A3.b—Aideàlarecolonisationvégétale:l'aménagementpaysageraétéréfléchidemanièreàétablirdesconnectivitésentreleshaiesàplanteretlemilieunaturel.Leurcompositionfloristiquecorrespondàdifférentestypologiesdemanièreàs'adapterauxmilieuxetàlafaunelocale(haiesbocagèresdemilieuxsecsouhumides,haiesarbustives,bandesenherbées).
|
NOVEMBRE25PAGE8/13

SitedeVilleneuveC1.1a—Plantationd'unehaiearbustive:lahaieplantéemesurera600mlinéaire,pourunelargeurde2mètres.Lesessencesaplantersontl'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aubépine.Ci.1a—Créationdepierriersfavorablesauxreptiles:quatrebandesdepierriers,àdestinationdesreptiles,serontinstallésauseindusitedecompensation.
SiteduTaillisC1.1a—Créationdemares:sixmares(environ120m?chacune),Ci.1a—Créationd'hibernaculumsfavorablesauxreptilesetauxamphibiens:sixhibernaculums,àdestinationdesreptiles,serontinstallésdanschacundesdeuxgroupesdefrichesdusitedecompensation.C2.2g—Miseenplaced'unpassageàfauneetréductiondel'enclavementdusite:lamesureconsisteenlamiseenplaced'unehaielelongdelaRD178etd'unpassageàfaune.
TalusroutiersC1.1a-Miseenplaced'habitatsfavorablesauLézarddesmuraillessurcertainstalusdelanouvelleinfrastructure:surcestalus,serontmisesenplacedesstructuresprésentantlescaractéristiquessuivantes:=Tasdepierrespartiellemententerrés;"Mélangehétérogènedeblocsetdepierresdediamètreadéquat(80%despierresfont15à40cm);=Bordsirréguliersetourletsdehautesherbes.SitedeMontbertC2.1d—Restaurationdehaies:ils'agitnotamment:"D'unehaiede260mldontilnesubsistequequelquesarbreséloignés,etdeslambeauxdestratearbustive.L'objectifestderestaurerunehaiebasse,attractivepourlafaune;D'unehaiede150mldontilnesubsistequelastratearbustive.L'objectifestdedoublercettehaieavecunestratearborée.Desclôturessimplesviendrontprotégerlesplantationseffectuées.C1.1a—Plantationdehaies:cettemesureviseàrecréerdeshaiesexistantesautrefois,maisaujourd'huidisparues.IIs'agitdehaiesd'aumoins3/4mdelargeencomptantlehoupierconstituéesd'espècesindigènes:"unedoublehaiearbustivede220mllelongdelaRD57(parcelle7);=—_unedoublehaiearbustivede100ml(entrelesparcelles107-109et108-115);=undoublementd'unehaiearbustiveexistantesur130ml(parcelle4);unedoublehaiebocagérede300mltraversantlegroupedeparcellesàl'ouest(parcelles106et104);unedoublehaiebocagérefaisantletourdecegroupedeparcellessur300ml(parcelles103et105)..Uneclôturesimple,permettantlepassagedelafaune,seramiseenplaceàenviron50cmdupieddesarbres,permettantlasanctuarisationtotalede3,5mdelargeur.Devantcettezone,unebandeenherbéede3mest|maintenuenoncléturéepourpermettresafauche.C1.1a—Plantationpourlacréationd'habitatsfavorablesal'avifaunedesmilieuxsemi-ouverts:lesplantationsconsisterontenlacréationd'ilotsarbustifs(environ1pour500m?)composésd'unequinzainedeplants.Lesessencesàplantersontl'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aubépine.C3.2a~Miseenplacedebandesenherbées:desbandesherbacéesde3mserontmaintenueslelongdeshaiesenavantdelacléturequiseramiseenplacelelongdecelles-ci.Cesbandesneserontpasfauchéesendébutd'été.Ellespourrontêtrefauchées/broyéesenautomne.C3.2a—Miseenplacedefauchestardives:unefaucheautomnale(septembre-octobre)seramiseenplacesurunepartiedelaparcelle104.
SitedesGrosCaillouxC2.2g—Miseenplaced'unpassageàfaune:ilestproposéd'implanterundalotsecdesectionrectangulaired'environ0,5m?pourpermettrelepassagedelapetitefaune.C1.1a—Plantationpourlacréationd'habitatsfavorablesauxreptiles,etàl'avifaunedesmilieuxsemi-ouverts:lesplantationsconsisterontenlacréationd'ilotsarbustifs(environ1pour500m?)composésd'unedizainedeplants.LesessencesàplantersontI'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aubépine.C1.1a—Créationd'hibernaculumsfavorablesauxreptiles:huithibernaculums,àdestinationdesreptiles,serontinstallésdanslesecteurdéjàtrèssec,auseindusitedecompensation.R2.2j-Miseenplacedeclôturesanti-pénétrationdansl'empriseroutière:installationd'uneclôturespécifiqueadaptéeàlapetitefaune(parexempleunemaille6,5x6,5mm).
NOVEMBRE25PAGE9/13

MilieunaturelZoneshumidesSectionNordC1.1a-Créationdemares:sixmares(environ120m?chacune),deformeetdeprofilhétérogène,etd'uneprofondeurmaximalede80cm,présentantdespaliersàdesprofondeursdifférentesserontaménagéesdanscesespacesafindemaintenirdeszoneseneaufavorablesauxamphibiens.Danslecadred'uneconventionétablieaveclaLiguedeprotectiondesoiseaux(LPO),leDépartements'engageàtrouveruneparcelleagricolefavorableàl'accueild'aumoins1couple.Cetteparcelleserapriseenl'étatoumoyennantdesaménagements.Desmesuresdegestionsfavorablesàl'Œdicnèmeyserontdéfinies.Apriori,lasurfaceminimalecibléeestde4ha,celle-cipouvantvarierenfonctionducontexteenvironnemental.Mesured'accompagnement:encomplémentdelamesurecompensatoire,leDépartements'engageradanslePlanNationalŒdicnèmecriardensoutenantfinancièrementlessuivisréalisésparlaLPOdeLoire-AtlantiquesurdeuxsitesauxenvironsdescommunesduLoroux-BottereauetdeTeillé.A6a1-Suiviécologiqueduchantier:pourlestravauxsurlessitescompensatoires,unmarchédemaîtrised'œuvreexterneseramisenplacepourlaréalisationdesmesurescompensatoires.Lesmesuresd'évitementetréductionsontdéfiniesessentiellementenphasechantier(tableau1.1.-MESURESDURANTLESTRAVAUX).Leprojetimpactedemanièrepermanenteetirréversibleenviron566m?dezoneshumides:*Deszoneshumidesessentiellementalluvialesetplusprécisément566m?deripisylvedel'Ognon(ZH06);=LazonehumideZH05n'estpasdirectementimpactée,maislepetitcoursd'eauquipassesouslaRD178actuellevial'OH03(coursd'eauduTaillis,affluentdel'Ognon)seraaffectéparlesaménagementsd'élargissementderoute.Ils'agiticid'unimpactsurlitmajeur.Mesuresdecompensation:|C2.28-AméliorationdufranchissementsouslaRD57àMontbert:unouvragedetype«cadre»aétéchoisi,avecreconstitutiondulitsur30cmetcréationd'unebanquettepetitefaunedansl'ouvrage.C2.2g-Restaurationmorphologiqued'unesectionderuisseautraversantlesitedeiondeMontbt:«reméandrage»légerconduisantàunesinuositéprogressiveducoursd'eaugrâceàdeseffondrementsalternésdesberges.Lamesureconcernelamassed'eaudeI'Ognonetunsystèmehydro-géomorphologiquedetypealluvial..PaysagePaysageSectionSudPaysageSectionNordMesuresd'évitement:
:
Suiteàl'enquêtepublique,laliaisondouceprésentéedansledossierd'enquêtepubliqueentrelaroutedesFousroulantsà«Thubert»etI'échangeurde«Tournebride»aétéretiréeduprojetdufaitdesesincidencessurleshaiesetespacesboisésclassés.Surcettesection,lesenjeuxportentprincipalementsurladisparitiondehaiesetdesboisementssituésnotammentàl'Estdelaroutedépartementale(côtézoned'activités).Leursuppressionimpacteralepaysageetdenouvelleshaiesbocagèresdevrontêtreplantéesafindepréservercesambiancespaysagèrescaractéristiques.:.Lesplantationsrespecterontunepalettevégétalelocaleetindigènecorrespondantauxdifférentsécosystèmesrencontrés.Mesuresdecompensation:jéSETRCRPeLTRESurcettesection,lesenjeuxportentprincipalementsurlatraverséedel'Ognonetsurlesterresmaraîchères.Lesaménagementsdelasectiondevrontpermettredecréerunnouveaupaysagecohérentaveclesparticularitéslocalesetlesdifférentesidentitéspaysagèresconcernées.Lesplantationsrespecterontunepalettevégétalelocaleetindigènecorrespondantauxdifférentsécosystèmesrencontrés.
Milieuurbainetcadredevie
PropriétésfoncièresL'essentieldesterrainsnécessairesàlaréalisationdel'opérationlelongdelaRD178ontdéjàétéacquisparlebiaisdeladéclarationd'utilitépublique(DUP)de2009.PourlasectionNord,desacquisitionscomplémentairesserontnécessaires:"Acquisitiondefonciernonmaîtrisénécessaireauxtravauxd'élargissementdelaRD178;®AcquisitiondefonciernonmaîtrisénécessaireauprojetdanslecadredelaréalisationdesmesurescompensatoiresdelasectionNord.PourlasectionSud,I!n'estpasnécessairederéaliserdesacquisitionsfoncièressupplémentairespourmettreenœuvreleprojettelqu'ilaétédéfiniàl'issuedel'étuded'i
=
impactetdeI'enquétepublique.NOVEMBRE25PAGE10/13

|SectionSud:S'agissantd'unprojetdetransformationd'uneinfrastructureexistante,lamiseenœuvredeprotectionsn'estàenvisagerquelorsquelestravauxconduisentàuneaugmentationdesniveauxdebruitd'Ceseuiln'estpasatteint,aussiaucuneprotectionn'estprévuedansl'étuded'impact.Néanmoins,lesniveauxdebruitserontvérifiéslorsdesétudesd'
|actualisées.
aumoins2dB(A).autorisationenvironnementale,avecdesperspectivesdetrafics
SectionNord:L'augmentationdesnidebruitrésultantdudoubldelaRD178estcompriseentre0,5dB(A)et1,0dB(A).Enconséquence,lamiseenplacedeprotectionsàlasourceouenfaçaden'estpasnécessairesurleplanréglementaire.AcoustiqueNéanmoins,lemaîtred'ouvrageafaitlechoixdemettreenplacedesprotectionsdanslescassuivants:"Reconstructiondel'ensembledesprotectionsexistanteslorsquecesdernièressontimpactéesparlestravaux,etce,quandbienmêmecelles-cineseraientpasnécessairessurunplanstrictementréglementaire.C'estnotammentlecasdesmerlonssituéssurlessecteursdu«PérouSud»,des«Granges»etdu«Taillis»;"Afindebénéficierdecertainesopportunitésoffertesparleprojet,commelamiseenplaced'écranschiroptèressurleviaducdeI'Ognon.L'écranpositionnésurlariveNorddecetouvrageassureraégalementlaprotectioncontrelebruitdeshabitationsduvillagede«LaClémentinière»lesplusproches;*Afindeprotégerleshabitationslesplusexposéesdemanièreàéviteràtermedesniveauxdebruitexcessifs(casdu«PérouNord»oùunniveaud'expositionde65dB(A)pourraitêtrerelevéàlongtermeenl'absencededispositif).Deplus,àl'issuedel'enquêtepublique,ilaétédécidéderemplacerunmerlonacoustiqueparunécranàproximitéduhameaudu«Taillis».Enfin,leDépartements'engageàexaminerlapossibilitéd'uneaméliorationdesperformancesacoustiquesdesdispositifsdeprotectionprojetésaudroitdecehameau.|Seedtu=o"easier|Lesconditionsdecirculationserontamélioréessurl'axe,ainsiquesurleréseausecondaire,cequiserafavorableauxactivitéséconomiquesetauxdéplacementsdestravailleurs.
Î|Leprofildevoiriedéfiniaétéadaptéauxtransitsetusagesafindelimiterlasurconsommationdesespacesagricolesparuneemprisetropconséquente.iaiagedasPRETLesacquisitionsdeparcellesontdéjàétéréalisées,àl'issuedeladéclarationd'utilitépubliquede2009.Desmesuresontalorsétémisesenplaceenconcertationaveclesexploitantsagricolesconcernés.
humainActivitésagricoles|LeConseilDépartemental:*Offrelapossibilitéd'organiser,pourlesexploitantsquilesouhaiteraient,deséchangesdebauxrurauxafindelimiterlesdéplacementsagricoles;|"Permetl'indisationdesallongtsdeparcoursdécoulantduprojet(sectionSud).Déplacementset|L'aménagementdelaRD178permettrademaintenirunniveaudefluiditéacceptablesurcetaxedemanièreàgarantirdesconditionsdedessertedelafrangeSud-EstdupaysdeRetzetdel'agglomérationnantaisequitrafics|soientacceptablespourleshabitantsdecesterritoires,ainsiquepourlesdéplacementsliésauxactivitéséconomiquesquiysontimplantées.
||
OuvragederétentionGeaEFEMMEaeEeeaeG2UTPTEAVESUnesurveillanceetunentretienrégulierdesouvragesderétentiondeseauxpluvialesdevrontêtreréalisés.Cetentretiensetraduirapar:Uenlévementrégulierdesmacro-déchetsentraînésdanslefond,surlesbordsdesOuvragesouretenusparlesdispositifsdedégrillage;Uncontrôledel'accumulationdessédimentsdanslesbassinsetenfonddefossés,cesmatériauxdiminuantprogressivementlescapacitésderétention;L'enlèvementrégulierdecessédiments;Unfaucardagemécaniquesuivantunepériodicitéàdéfinirenfonctiondelaproductivitédelabiomassevégétale.|Encasd'accidentavecdéversementdepollutionaccidentelledanslesystèmedecollectedeseauxpluvialesenamontdesbassinsderétention,uneinterventioncoordonnéedeséquipesdoitêtreassurée.Moyensdesurveillance/suivien|phaseexploitation|Pourcefaire,laprésenceauseindecesouvrages,desvannesdefermeturegénéraleetdesmoyensd'accèsserasignaléeauxservicesdesécuritéintervenantdansdetellescirconstances(pompiers,celluleanti-!pollution,...).Danstouslescas,siunepollutionaccidentelleeststockéedansl'unedesretenues,unretraitdecessubstancesdoitêtreréalisédansundélaiminimal,afind'éviter:"Unetropfortedilutiondessubstancespolluantes;=Toutrisquedesurverse.
NOVEMBRE25PAGE11/13

|||||||i
Réseauxd'eauxpluviales:Lesréseauxd'eauxpluviales,enterrésetfossés,serontmaintenusenbonétatafindeconserverleurscapacitésdetransitdeseaux.Leurcurageseraréaliséautantdefoisquenécessaire.Lesgrillesetavaloirsserontnettoyéspourassurerlebonfonctionnementhydrauliqueduréseau.L'entretiendesfosséssetraduiraégalementpar:"Unfauchageouunetonterégulièredesespacesvertsmaintenuslelongdesfossésetdesnoues3=Unélagagedesarbresetunerécupérationdeséventuelsboismorts,évitantunencombrementdesfossésetdesnouespardesmatériaux.Encasd'accidentavecdéversementaccidenteldepollutiondanslesystèmedecollectedeseauxpluviales,unretraitdessubstancesseraréalisédansundélaiminimal.Gestiondesmesurescompensatoiresbiodiversité:=Suiviécologique:Lemaitred'ouvrages'engagesurunsuividesmesuresprévuessur25ans.IIseraréaliséenannée1,2,3,5,7,10,15,20et25,afindepermettredemesurerl'évolutiondesespècesetdeshabitatsconcernésdanslesitecompensatoire.Cesexpertisesetanalysesserontréaliséespardesexpertsécologuescompétentsdanslesdomainesvisés(reconnaissancedesoiseaux,delafloreetmaîtrisede"expertisemammalogiquenotamment).Chaqueannéed'expertiseferal'objetd'unrapportdecomparaisondesrésultatsetdeformulationdepréconisationssibesoin.®Gestiondesmesurescompensatoires:Lesmesurescompensatoiresfontl'objetdeplansdegestiondétaillantlesmesuresd'entretienàréaliserpourleshaies,lesfourrés,lesprairiesdefauchetardive.=Miseenplacedeconventions:Lesconventionsserontsignéesunefoislesarrêtésdedéclarationd'utilitépubliqueetd'autorisationenvironnementalesignésparM.lepréfet:¢ConventionaveclaLPOpourassisterlemaîtred'ouvragedanslarechercheetlaprotectiond'uneparcellefavorableàI'cedicnémecriard,pourl'assisterdanslamiseenplaced'outilsjuridiquespermettant|lamaîtrisefoncièredesterrains,pourlamiseenplacedemesuresdegestionetpourunsuivipermettantdes'assurerl'efficacitédelamesure.LaconventionseracommuniquéeàlaDirectiondépartementaledesterritoiresetdelamer(DDTM)entantqu'autoritéinstructriceavantledémarragedestravauxdelaRD178;+ConventionsaveclesdeuxexploitantsdusitedeMontbert,afind'établirlesmodesd'exploitationetd'entretien,enparticulierdeshaies,desmaresetdescontinuitéshydrauliques.LesconventionsseronttransmisesàlaDDTMavantlaréalisationdesmesuresécologiquessurlesitedeMontbert.
Mesuresdesuiviacou:L'efficacitédesdispositifsacoustiquesprévusdansl'étuded'impactferal'objetd'unsuiviaprèslamiseenservice(relevésdetrafics,desvitesses,desniveauxdebruitsurleshabitationsriverainesendifférentssecteurs).Dansl'hypothèseoùcessuivisindiqueraientunnon-respectdesobjectifsindiquésdansledossier,desmesurescorrectivesserontrecherchéesetmisesenœuvreparleDépartement.NOVEMBRE25PAGE12/13

13.COÛTESTIMATIFDESMESURESMesuresderéduction
SectionSuden€TIC
SectionNorden€TTC
Projetglobalen€TTC
|
Adéfinirprécisémentdans|120€|12000€|AccompagnementAEdelasectionSud|145550€145550€CompensationsmsEcosaaisUEsde425100€|440850€Suiviparunécologue(25ans)24300€24300€48600€Conventions(25ans)*M:|Adéfinirdansl'AE750000€||750000€Coûtdesacquisitions(ycMontbert)|:36890€110994€|147884€LLLLJMontanttotal1723200€*Estimationdumaîtred'ouvrage,enl'étatdesdiscussions
NOVEMBRE25PAGE13/13

ANNEXE 3
RD 178 - Mise à 2x2 voies entre "Tournebride" et l'A83 etaménagement d'une voie réservéeMotifs et considérations justifiant l'utilité publique duprojetau titre de l'article L122-1 du code de l'expropriation
L'article L122-1 du code de l'expropriation dispose que l'acte déclarant d'utilité publique une opérationest accompagné d'un document qui expose les motifs et considérations justifiant son utilité publique.Le présent document de motivation concerne l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la routedépartementale 178, sur environ 8 km, entre l'échangeur de « Tournebride » sur la commune deLa Chevrolière et l'autoroute A83. Celle-ci comprend deux sections :- La section Sud entre les échangeurs de « Tournebride » et de « Viais » qui comprend la miseà 2x2 voies de la route existante ;- La section Nord entre l'échangeur de « Viais » (mis en service en 2021) et l'autoroute A83, quicomprend la mise à 2x2 voies de la route existante et la création d'une voie réservée auxtransports collectifs et aux covoitureurs (dénommée VR2+).Ces travaux s'inscrivent dans le cadre plus large de l'aménagement de l'axe Nantes — Challans, axestructurant du département de Loire-Atlantique classé en Route principale de catégorie 1 dans leschéma routier adopté en octobre 2024.L'objectif poursuivi par le Département vise à la fois à adapter l'infrastructure au trafic important quiemprunte aujourd'hui cet axe (26 200 véh/J en 2022 sur le tronçon Nord) ainsi qu'à favoriser lesalternatives à la voiture individuelle en encourageant l'usage des transports en commun et la pratiquedu covoiturage. Celui-ci se traduit par le doublement à 2x2 voies de la RD 178 actuelle et par la miseen place sur la section « Viais » - A83 d'une voie réservée aux transports collectifs et au covoituragedans le sens Machecoul + Nantes. Cette dernière s'inscrit en cohérence avec les aménagementsportés, d'une part par l'Etat sur l''A83 avec la mise en service en 2023 d'une voie réservée entre laRD 178 et le périphérique nantais, et d'autre par Nantes Métropole qui doit transformer d'ici 2028 la voieréservée aux transports en commun présente sur le Boulevard de Vendée en VR2+. Au final, lescovoitureurs et les usagers des transports en commun par cars disposeront à terme d'une voie dédiéesur l'axe Nantes — Challans sur plus de 8 km qui leur permettra d'accéder plus facilement au cœur del'agglomération nantaise et plus spécifiquement à son réseau de transports en commun.Le projet porté par le Département s'inscrit également dans le cadre d'un appel à projets de l'État pourla mise en œuvre d'expérimentations en matière d'aménagements dédiés aux transports collectifs et aucovoiturage.Les principaux objectifs de l'opération sont rappelés ci-dessous :- Améliorer la sécurité sur l'ensemble de l'itinéraire pour les usagers ;- Améliorer la fluidité du trafic et donc le confort par une réduction du temps de parcours ;- Mettre en cohérence la RD 178 avec les autres aménagements existants sur l'itinéraire Nantes-Côte vendéenne ; .- Mettre en cohérence cette voie avec le statut de route d'intérêt régional ;- Favoriser, avec la création d'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage(VR2+) en entrée d'agglomération nantaise, les alternatives à l'autosolisme en garantissant auxusagers de cette voie des temps de parcours aux heures de pointe réduits et fiabilisés.Le montant global de ce projet est estimé à 43 M€ TTC:- 31 millions d'euros TTC pour la section Nord ;- 12 millions d'euros TTC pour la section Sud.L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique (pièces E) détaille les mesures destinées à éviterles effets notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, à réduire les effets n'ayant puêtre évités et à compenser autant que possible les effets négatifs notables du projet sur l'environnementou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. Les conclusions de cette dernière
4

font ressortir au final que le projet ne porte pas d'atteintes excessives sur les enjeux humains etenvironnementaux présents au sein de l'aire d'étude.L'opération a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 25 août au vendredi 26septembre 2025. Cette dernière portait sur :- la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet ;- la cessibilité des parcelles constituant l'emprise de l'opération envisagée ;- l'autorisation environnementale unique au titre des articles L181-1 et suivants et L 411-1 etsuivants du code de l'environnement (loi sur l'eau et dérogation espèces et habitats protégés)des travaux de la section Nord (/a mise en service de la section sud étant programmée au-delàde 2028, l'autorisation environnementale pour cette section sera demandée ultérieurement).Les différentes observations formulées au cours de l'enquête publique, portant sur des suggestions dedétail ou la compréhension du projet, ne sont pas de nature à remettre en cause le principe ou l'utilitépublique de l'opération.Monsieur Daniel DEVAUX, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable avec réserve concernantla déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité des PLU et la cessibilité des terrains.Il a également émis un avis favorable sans réserve sur l'autorisation environnementale au titre desarticles L 181-1 et suivants et des articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement,La réserve, qui porte sur des modifications mineures du projet, a été prise en compte par le Départementdans la déclaration de projet.Le Département s'engage par ailleurs à prendre en compte, dans la mesure du possible, lesobservations du public, dans le cadre des études ultérieures et pendant les travaux.Au vu de ces différents motifs et considérations, le projet, qui concourt à améliorer un axestucturant pour le Département ainsi que la sécurité des usagers et le cadre de vie des habitants,présente un caractère d'intérét général. Au vu des mesures adoptées pour éviter, réduire etcompenser les impacts du projet, il apparait que celui-ci ne porte pas d'atteintes excessives surles enjeux humains et environnementaux présents au sein de l'aire d'étude. Les observationsdu public seront prises en compte dans la mesure du possible, elles ne remettent pas en causePintérét général de l'opération. Le Département confirme donc sa volonté de réaliserl'aménagement de la section Nord et de la section Sud de la RD 178.Le document de motivation sera tenu a disposition du public dans les mairies concernées par le projet.
Vu pour être annexée à mon arrêtén°2025/UPAF/104 du2 3 JAN. 2026LE PRÉFET,
APFabrice RIGOULET-ROZE .Lf LT.
og
Fr —
#

LeLoroux-BottereauLaRemauciereLaBoisuère-du-Dore|Vupourêtreannexéeàmonarrêté|n°2025/UPAF/104durerLEPRÉFET,
LaHateFouassière
r
SaintFiscre-curMaineChateauThebaud
FabriceRIGOULET-ROZE
AtlantiqueRD178,Miseà2x2voiesentre"Tournebride"etl'A83etaménagementd'unevoieréservéePERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE
Collectivitésconcernées:
AN
aaoussentwropteasLE'BIGNON
ARTELIA'assion&SolutionsNOVEMBRE2025

Loire}ÀAtlantiqueraps#1À
we.+ia/Saint-HerblainsfAaVe2RD178,doublementetn..ANANTENantesPA=eaménagementd'unevoieréservéeIndiinapa§4ekgoatGeeRLeiPERIMETREDELA_;4DÉCLARATIOND'UTILITÉae
4
1/3NERE,
r
[3PérimètreDUPpost-enquête-Nord
LesSorinières
gl
ÿ7fi3'i
fHPont-Saint-MartiniHLu,siceesi*
ivedi{\i
fPALeBignon
vr
©OtO2im}=4Source(s):SCAM25TOPO®,SCAN1002,BDTOPOS,'AdminExpressCOG2022en453-3200ARTELIACi
PERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE—NOVEMBRE2025

[]PérimètreDUPpost-enquéte-Sud17}Commune
LaChevrolière
ki.
Loirewo]\Atlantique=3x; Saint-Herblain(/x\RD178,doublementetfnFs>Nantes»)aménagementd'unevoieréservéeLS}iDEBRPTIRoie=,PERIMETREDELA,fsÎNDECLARATIOND'UTILITÉnyeseàPUBLIQUEPont-Saint-MartinNUEial
2/3ee?
H!iHiHf7/i¢t
0OLO2km\Lfog/
Source(s):SCAN25TOPO®,SCAN1002,BDTOPO,iAdminExpressCOG2022HConceptionetrealisation:ARTELIA2025iot,
ME453-3209[Seer€MAARTELIAsxPERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE~NOVEMBRE2025

LoireAtlantiqueaménogenRD178,doublementetd'unevoieréservée.PÉRIMÈTREDELA_DECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE{_]PérimétreDUP-sitesdeMontbertetdesGrosCailloux+__|CommuneSource(s):SCAN25TOPO,SCAN100%,BDTOPO®,AdminExpressCOG2022Conceptionetrealisation:ARTELIA2025
weARTELIA~
AtSee=7Va,PERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE—NOVEMBRE2025

DEPARTEMENTDELALOIRE-ATLANTIQUECOMMUNEdesSORINIERESSECTEUR3-LeTaillisMiseà2x2voiesentre"Viais"etl'A83etaménagementd'unevoieréservée(VR2+)Retraitparcelles(merionduTaillisremplacéparécran)18/11/2025AjoutparcellesBDn°169etn°17015/05/2025|J.A.GAZEAU
JANNEXES,x
Vupourêtreannexéemenarrêtén°2025/UPAF/104duLEPRÉFET,23Lisaman:séModificationscoquilles28/03/2025]J.CHÀ.GAZEAU0Réalisationduplan25/02/2026]J.CHARRIER|A.GAZEAUIndiceNaturedesmodificationsDateAuteurVerifiéparDOSSIER:FICHIER:Echelle:1/2000DATE:18/11/2025OINA122162037||2025:11-10PLANPARCELLAIRE.dwo..
PlanParcellaire
aLEGENDE:%Se
&,
——.—LimitedesectionFe
-SystèmePLANIMETRIQUE:Rrerss-ccs7©NTF-Lambertx0LocalLimitedeparcetleaemé.aq|SH1Localvithélicecadastralo'gore?ÿMéthodederattachement:ONivellementOGpsrepOGPSTeraCORecalagelocal(BNCadatiJaÀPigÉPro}pointderéférence:CSNumérodeplanparcellaire&,+.".$e[à
titredetrulier:
ET=LTempriseauavauxroutiers®,«7rueAlfredKastler-CS90711=.%CGC20144307NANTESCedex3coLJRONpuccalenfirepea<Tél:0240682890%!XPERT,IGÉOMÈTRE-EXPERTMall:nantes@geofit.rStomerre-sENsavonFT]estieneier«%
1

DEPARTEMENTDELALOIRE-ATLANTIQUEMiseà2x2voiesentre"Viais"etl'A83etaménagementd'unevoieréservée(VR2+)COMMUNEdesSORINIERES—_—__—SECTEUR2-LePérouAjoutdivisionparcelleAYn°9005/06/2025|J.A.GAZEAUModificationsdiverses27/03/2025|J.CHARRIER|A.GAZEAURéalisationduplan25/02/2025|J.CHARRIER|A.GAZEAUIndiceNaturedesmodificationsDateAuteurVerifiéparDOSSIER:FICHIER:Echelle:1/2000DATE:25/02/2025O1NA122162-037NAt22162-037-PLANPARCELLAIRE.dwgSystèmePLANIMETRIQUE:ŒReF93-cc470NTF-Lambertx0LocalSystèmeALTIMETRIQUE:0NGFGNesCOLocaiMéthodederattachement:CNivellement()Gpsrép[GPSTeraCORecalagelocal
pointderéférence:©Siégesocial==7rueAlfredKastler-CS90711=44307NANTESCedex3
LEGENDE:——.—Limitedesection—_——Limitedeparcelle———Limited'emprisevisRéférencecadastrale(Gor)codedepropriété(G87NumérodeplanparcellairelEmpriseautitredetravauxroutiers=BalReliquatdeparcalieshorsempriseTél:0240682890—Wwctométre-EXPERTMail:nantes@geofit.frSÉOMÈTRE-SXPERTi=Bâtiment(EnBâtimentléger

sfLeLoroux-BottereusLaRemaucdièreLaSoissière-du-Dore
cfNantesgasse-cestunye:laceyeee_NEEely,apr.asLeLandreau23aie-hodLatsbVva4>neeinde"phoinarete-GoulaineekslcidsodUpouretreannexéeamonarrétéRezén°2025/UPAF/104duBons©;OfLEPRÉFETqJAN.2026LaHaieFouassiére.SaintFiacre-surMaineLePalletMourilion/AaMonnièresFPEzSaintAignanGrandiiowChateauThebaud
FabriceRILET-ROZE
AtlantiqueRD178,Miseà2x2voiesentre"Tournebride"etl'A83etaménagementd'unevoieréservéeMiseencohérencedesPLUauregarddesajustementsmineursapportésauprojetparlaDépartementCollectivitésconcernées:;ifPONTSANTMARTIN<5oeEXMgatpent
LEBIGNON
OCTOBRE2025

SOMMAIREANNEXE6.1:PLUDUBIGNONANNEXE6.2:PLUDELACHEVROLIEREANNEXE6.3:PLUDEPONT-SAINT-MARTINANNEXE6.4:PLUMDENANTESMETROPOLE(COMMUNEDESSORINIERES)

ANNEXE6.1:PLUDUBIGNON

RD178,miseà2x2voiesentreI'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoieréservéePRESCRIPTIONSDUPLUÀL'ÉTATFUTURLeBignon|]Empriseduprojet|PrescriptionsPLUduBignon...—Haieidentifiéeautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme[MMBoisementidentifiéautitredel'article:L151-23duCodedel'Urbanisme|[PrescriptionsPLUdelaChevroliére[E339Espaceboiséclasséàconserverouàcréer[57Zonehumideinventoriée,àprotégerautitredel'articleL151-23duCodedel'UrbanismePrescriptionsaprèsEs-~~~HaiesuppriméeBoisementsupprimé-03060mkxASource(s):Ortho20cm,PLU|Conceptionetréalisation:ARTELIA2025on4-53-3203ARTELIAace|CHN
IBIGNON|(LE)

RD178,miseà2x2voiesentrel'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoieréservéePRESCRIPTIONSDUPLUÀL'ÉTATFUTURLeBignon|PrescriptionsPLUduBignon.........Haieidentifiéeautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme||Zonehumide|PrescriptionsPLUPontSt-Martin@Localisationindicatived'uneexploitation@PatrimoinebâtiprotégéautitreduL151-19ducodedel'urbanismePrescriptionsaprèsmiseencompatibilité
~~ Haie suppriméeZonehumidesupprimée

ANNEXE6.2:PLUDELACHEVROLIERE

LoireCarte1/2;|*Atlantiqueñ.
al
RD178,amiseà2x2voiesentrel'A83etRAALIT+++"Tournebride"etaménagementd'unevoieSection\NordTILL'sessecceen@réservéefe"|'ze2"ee
FA24
rae& 6+rpeeee
*
LIL
,++;@feseeeeeeeSeCcesceseeseseeeeeFRÉRPERRIERLÉVE@|__|Empriseduprojetas4\___|Empriseduprojel|see:PrescriptionsPLUdelaChevrolièreecsstseccsecseses~~.Haieoualignementd'arbresàpréserverau+eee+titredel'articleL151-23dueeeLesCodedel'Urbanisme(inventaire2017)sceseLIST:EXTEspaceboiséclasséàconserverouàcréerKESoescce"$4Qu]Zonehumideinventoriée,àprotégerautitre-~eoccsecesosoees00060Sesees——del'articleL151-23duCodedel'Urbanisme|seeesccccsceseosoeeneseecssesceeee
IL
espee
: resLE
4,:SeLe
se
©:3a€a
4.
a
eo
x
sue
X
3.
LG Oe
x
ALIITLIXIILIITeccsosesve
À
2T
EP
HISpeepanaseaanaass
es
>.2222.
seve
4.4.
TITLITIT
Prescriptionsaprèsmiseencompatibilité202+000000000880oss:it~~Haiedansl'empriseAVPconservéese0000.eeee9seeeceeseees::seesOAPsuppriméeseesesececssseLITE:SITPITITATAIATooa7
xBe+
aa
+
peoeseveeeceveceesececses
es
ceeeee
ce600:De
eeceesooesscececveseeeSeecepessoeessesseseà'HITIIILIIISTA
N
Ponserocesececesece
x
peepes
Source(s):Ortho20cm,PLUConceptionetréalisation:ARTELIA2025a4-53-3209

LoireAtlantiqueRD178,miseà2x2voiesentrel'A83et.bei"Tournebride"etaménagementd'unevoietoNordréservée"aeaf
»+PRESCRIPTIONSDUPLUÀ"L'ÉTATFUTURLaChevrolièreE1EmpriseduprojetPrescriptionsPLUdelaChevrolièreeuHaieoualignementd'arbresàpréserverautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme(inventaire2017)EEEspaceboiséclasséàconserverouàcréerFFZonehumideinventoriée,àprotégerautitredel'articleL151-23duCodedel'UrbanismePrescriptionsPLUPontSt-Martin[1MargederecullelongdesdépartementalesiPrescriptionsaprèsmiseencompatibilité=Haiedansl'empriseAVPconservée
LITsec
Source(s):Ortho20cm,PLUbConceptionetréalisation:ARTELIA2025aS]4-53-3209oeosss os:
seTY|

ANNEXE6.3:PLUDEPONT-SAINT-MARTIN

miseà2x2voiesentrel'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoieréservéeFiMargederecullelongdesdépartementalesÊtimperméabilisation[777Zonehumide(XH+SAGE)
PONT-SAINT-MARTIN
a=eARTELIA|ace|cn|

RD178,miseà2x2voiesentrel'A83et——HalerecenséeautitreduL151-19===.TracéduPDIPRF7Margederecullelongdesdépartementales[7777Zonehumide(XH+SAGE)TKRCEARTELIAaco

miseà2x2voiesentrel'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoieréservéePRESCRIPTIONSDUPLUÀL'ÉTATFUTURPont-Saint-Martin|____iEmpriseduprojetPrescriptionsPLUPontSt-Martin———HaierecenséeautitreduL151-19LESTracéduPDIPRPAEmplacementréservéF1Margederecullelongdesdépartementales
Dc+[BEPrescriptiondegestiondeseauxpluviales[7]Prescriptiondelimitationdel'imperméabilisationrlSecteurdanslesvillagesoùseuleslesionsd'etiesisontautoriséesBeSecteurdanslesvillagesoùtouteconstructionestinterdite-(cfplandétaillédesvillages)©!Zonehumide(XH+SAGE)"ZoneinondablePrescriptionsaprèsjmiseencompatibilitéHaiedansl'empriseAVPconservée—TracéduPDIPRconservée|_|Zonehumidesupprimée03060mk=Source(s):Ortho20cm,PLUConceptionetréalisation:ARTELIA2025om4-53-3209.'T+77LoireCarte3/3nm,REeeeAtlantiqueceee=i1eyÀa!
nrPONT-SAINT-MARTIN—/
GENERIQUE)

ANNEXE6.4:PLUMDENANTESMETROPOLE(COMMUNEDESSORINIERES

RD178,miseà2x2voiesentrel'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoieréservéePRESCRIPTIONSDUPLUÀL'ÉTATFUTURLesSorinièresTtEmpriseduprojetPrescriptionsPLUmNantesMétropol=="coursd'eauEmplacementréservépourprojet_d'intérêtgénéralEXTEspaceBoiséClassé(EBC)EtEspacePaysageràProtéger-;_Zonehumide(EPP)|||EspacePaysageràProtéger(EPP)Orientationd'AménagementetdeProgrammationTrameverteetbleuetpaysage(OAP)risqued'inondationparruissellementPrescriptionsaprèsmiseencompatibilitéEBCsuppriméfa)EspacePaysageràProtéger7(EPP)Supprimé[|OAPconservéefoe)risqued'inondationpar~~~ruissellementconservéEE)ZonehumidesuppriméeSource(s):Ortho20cm,PLUConceptionetréalisation:ARTELIA2025Carte1/3
n°Npois
of,ARTELIA4-53-3209ACECHA

miseà2x2voiesentrel'A83et"Tournebride"etaménagementd'unevoie


ANNEXE 7
RD 178 - Mise a 2x2 voies entre "Tournebride" et l'A83 etaménagement d'une voie réservéeDéclaration de projetau titre de l'article L 126-1 du code de l'environnement
L'article L126-1 du code de l'environnement prévoit que « Lorsqu'un projet public de travaux,d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique (...) l'organe délibérant de lacollectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par unedéclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée ». Celle-ci : « mentionne l'objet del'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et comporte les motifs et considérationsqui justifient son caractère d'intérêt général. La déclaration de projet prend en considérationl'étude d'impact, les avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales et deleurs groupements consultés en application du V de l'article L. 122-1 et le résultat de la consultationdu public. Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sansen altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l'enquête publique. Enoutre, elle comporte les éléments mentionnés au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ».La présente déclaration de projet concerne le projet d'aménagement à 2x2 voies de la routedépartementale 178, sur environ 8 km, entre l'échangeur de « Tournebride » et l'autoroute A83. II estdécomposé en deux sections:- La section Sud entre les échangeurs de « Tournebride » et de « Viais » qui porte sur la mise à2x2 voies de la route existante ;- La section Nord entre l'échangeur de « Viais » (réalisé en 2021) et l'autoroute A83, quicomprend la mise à 2x2 voies de la route existante et la création d'une voie réservée auxtransports collectifs et aux covoitureurs.
Table des matières1. Motifs et considérations justifiant l'intérêt général de l'opération .......0..ccceeeeceeeeeceeeesees 21.1 . Présentation du projet... me 21.2 Adéquation du projet aux objectifs d'intérêt général... 32. Prise en considération de l'étude T'ENPOCL..... musee3. Prise en considération de la consultation du public... 44. Prise en considération des avis... 44.1 Les avis obligatoires... 44.2 Les avis des institutions... 54.3 Avis des personnes publiques associées sur la mise en compatibilité oo. eeeeeee 64.4 Les avis des collectivités... 75. Prise en compte de l'enquête publique ie 86. Déclaration de projet ......... ccc cceeccseecesccesecesecessseessesssseeseseeaes SERRE ee 107. Publicité de la déclaration de projet... 11
n°2025/UPAF/104 duLE PRÉFET,

| 1. Motifs et considérations justifiant l'intérêt général de l'opération1.1 Présentation du projetCe projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'axe Nantes — Challans, axe structurant dudépartement de Loire-Atlantique classé en Route principale de catégorie 1 dans le schéma routieradopté en octobre 2024.La voie réservée aux transports collectifs et au covoiturage s'inscrit dans une démarche dedéveloppement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en direction de la métropole nantaise,en synergie avec des projets similaires portés par l'État sur l'A83 et Nantes Métropole sur le boulevardde Vendée. Cette réflexion sur la voie réservée s'inscrit également dans le cadre d'un appel à projetsde l'État pour la mise en œuvre d'expérimentations en matière d'aménagements dédiés aux transportscollectifs et au covoiturage.La section Nord :Entre l'échangeur de « Viais » (commune de Pont-Saint-Martin) et l'autoroute A83 (commune desSorinières), le projet prévoit le doublement de la voie sur 3,6 km et la création d'une voie réservée dansle sens Machecoul vers Nantes (dénommée VR2+).Le doublement s'effectuera :- au sud-est de la chaussée actuelle entre l'extrémité du créneau de dépassement de « Viais »et le viaduc de l''Ognon ;- au nord-ouest de la chaussée actuelle entre le passage inférieur du « Pérou » et l'échangeurdu « Taillis ».La voie réservée sera uniquement dédiée aux transports collectifs, aux covoitureurs et aux transportsd'urgence. Elle sera positionnée à droite des 2 voies de circulation générale, la vitesse y sera limitée à50 km/h. La vitesse maximale autorisée sera de 90 km/h sur les voies dédiées à la circulation générale(sens Nantes — Challans et Challans — Nantes).Le projet prévoit également :- la conservation et le renforcement des passages dénivelés existants ;- la rectification du tracé de la VM 178A devant l'abbaye de Villeneuve et le déplacement ducarrefour avec la VM 11 au lieu-dit « Le Pérou » ; :- la reconstruction du boviduc situé au sud du « Taillis » ;- la suppression du passage agricole sous le viaduc en rive droite de l'Ognon ;- le rétablissement de voies de dessertes agricoles impactées par les travaux ;- la reconstruction des protections acoustiques impactées par les travaux routiers et la mise enplace de protections complémentaires.L'environnement a été pris en compte dans la conception du projet, en application de la démarcheEviter-Réduire-Compenser. Les incidences qui n'ont pas pu être réduites ou évitées seront compenséessur cing sites clairement identifiés. Trois d'entre eux sont situés à proximité du projet routier, deux autresplus éloignés sont localisés sur les communes du Bignon et de Montbert. Cette dernière commune estuniquement concernée au titre de cette opération par les mesures compensatoires qui seront mises enplace sur le secteur de « La Noisetterie ».La section Sud :Sur cette section, l'opération se développe sur une longueur de 3,3 kilomètres, entre l'échangeur de« Tournebride » au Sud (commune de La Chevrolière) et l'échangeur de « Viais » au Nord (communede Pont-Saint-Martin).Le doublement sera réalisé au sud-est de la chaussée actuelle.La vitesse sur la future 2x2 voies sera portée à 110 km/h.Le projet prévoit également :- le déplacement de la route des « fous roulants » d'une dizaine de mètres vers l'ouest entre« Viais » et la voie de « Thubert» (la voie actuelle étant impactée par les dispositifsd'assainissement de la future 2x2 voies) ;- l'amélioration des ouvrages de rétablissement hydraulique existants.

1.2 Adéquation du projet aux objectifs d'intérét généralLes objectifs poursuivis par le Département visent à la fois à adapter l'infrastructure au trafic importantqui emprunte aujourd'hui cet axe (26 200 véh/J en 2022 sur le tronçon Nord) ainsi qu'à favoriser lesalternatives à la voiture individuelle en encourageant l'usage des transports en commun et la pratiquedu covoiturage. Au regard de ces derniers, la mise en œuvre de ce projet permettra :- d'améliorer la sécurité sur l'ensemble de l'itinéraire pour les usagers;- d'améliorer la fluidité du trafic et donc le confort par une réduction du temps de parcours ;- de mettre en cohérence la RD 178 avec les autres aménagements existants sur l'itinéraireNantes - Côte vendéenne ;- de mettre en cohérence cette voie avec le statut de route d'intérêt régional ;- de favoriser, avec la création d'une voie réservée aux transports en commun et au covoiturage(VR2+) en entrée d'agglomération nantaise, les alternatives à l'autosolisme en garantissant auxusagers de cette voie des temps de parcours aux heures de pointe réduits et fiabilisés.Le projet, qui concourt à améliorer un axe structurant pour le Département, la sécurité desusagers et le cadre de vie des habitants, présente un caractère d'intérêt général.
| 2. Prise en considération de l'étude d'impactL'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique (pièces E) détaille les mesures destinées à éviterles effets notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, à réduire les effets n'ayant puêtre évités et à compenser autant que possible les effets négatifs notables du projet sur l'environnementou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.Ces mesures sont rappelées dans le document de « Synthèse des mesures ERC » (annexe 3) qui décritégalement les coûts prévus par le Département et les mesures de suivi à mettre en place.L'étude d'impact a permis au Département de mieux intégrer son projet dans l'environnement, enprévoyant notamment les réalisations suivantes :- Reconstruction des protections acoustiques existantes impactées par les travaux et mise enplace de protections supplémentaires sur des secteurs plus sensibles (ouvrage de l'Ognon,habitations exposées à plus de 65 dB(A));- Création de dessertes afin de désenclaver les secteurs, notamment suite à la fermeture desderniers carrefours sur la RD 178;- Mise en œuvre de mesures compensatoires en faveur de la biodiversité sur des sitespréciséments identifiés situés à proximité du projet routier (aménagement des sites de« Villeneuve » et du « Taillis », valorisation des talus routiers et des aménagements paysagers)ou sur des sites plus éloignés (« La Noisetterie » à Montbert, « Les Gros Cailloux » au Bignon) ;- Mise en œuvre de compensations de zones humides alluviales pour la section Nord (grace à larestauration morphologique d'un cours d'eau sur le site de Montbert) et d'une compensation dezone humide de plateau pour la section Sud (sur le site de « Thubert ») ;- Mise en œuvre d'une mesure favorable à l'Oedicnème criard, à travers une convention avec laLigue de protection des oiseaux ;- Plantations paysagères destinées à intégrer la route dans son environnement mais aussi àrecréer des corridors écologiques pour la faune ;- Prise en compte de la transparence hydraulique et écologique dans la conception des ouvrageshydrauliques de l'Ognon et du « Taillis ».Le Département a procédé à des adaptations de son projet lui permettant de limiter les impactsrésiduels sur l'environnement et la santé humaine. Il a prévu les mesures nécessaires pourcompenser les impacts résiduels (amélioration des protections acoustiques, aménagementsd'environnement favorables à la biodiversité sur cinq sites compensatoires). Il apparaît ainsi quele projet ne porte pas d'atteintes excessives aux enjeux humains et environnementaux.

| 3. Prise en considération de la consultation du publicUne concertation publique a eu lieu du 11 avril au 12 mai 2024.A l'issue de cette dernière, le Département a confirmé :- la poursuite du projet de doublement de la RD 178 et d'aménagement d'une voie réservée entre« Viais » et l'A 83 ;- lapriorisation de la section Nord entre « Viais » et l'A 83 avec la création d'une « voie réservée »(VR2+) destinée aux covoitureurs et aux transports en commun.Le Département a bien pris en compte l'ensemble des remarques et points d'attention apportés par lesparticipants à la concertation.Il a, dans la mesure du possible, répondu aux observations soulevées par les contributeurs et s'estengagé notamment :- à réaliser des études complémentaires sur la desserte de « Thubert » en concertation avec lescommunes de La Chevrolière et de Pont-Saint-Martin : en conséquence, une réunion publiquea eu lieu le 26 mars 2025 à l'Espace culturel Le Grand Lieu à La Chevrolière afin d'informer lepublic et de recueillir ses observations. La fermeture du carrefour a été réalisée en mai 2025 ;- à mettre en place un suivi des niveaux de bruit après la mise en service, afin de vérifierl'efficacité des dispositifs acoustiques prévus dans l'étude d'impact et d'apporter les correctionsnécessaires.
En amont de l'enquête publique, le public a été informé de l'intention du Département qui a prisen considération autant que possible les contributions recueillies.
4. Prise en considération des avis41 Les avis obligatoires
La Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la Sèvre nantaise a émis un avis favorable assortid'une réserve concernant le rejet des eaux pluviales dans le bassin de rétention de l'A83 et le coursd'eau récepteur de l'Ilette.En accord avec la Direction interdépartementale des routes ouest (DIRO), le Département de Loire-Atlantique a lancé des études AVP et PRO, afin d'étudier plus en détail le point de jonction avec l'A83de manière à définir des solutions d'amélioration du fonctionnement du bassin de l'Ilette. De plus, leDépartement s'est engagé, dans son courrier du 22 mars 2025 adressé à la DIRO, à cofinancer lestravaux nécessaires à la mise en conformité de ce point de rejet.(Il convient de noter que la problématique identifiée concerne la bretelle existante et devra êtresolutionnée avec ou sans réalisation du projet d'aménagement de la voie réservée).La CLE du SAGE de Grandlieu s'est prononcée favorablement au projet à la majorité. Par ailleurs, leDépartement a répondu aux deux réserves formulées :- Sur le fait qu'il n'ait pas demandé d'autorisation environnementale pour la section Sud: leDépartement a précisé que le cadre réglementaire permettait le phasage dans le temps d'unprojet et que pour tenir son objectif d'un démarrage des travaux début 2026, le Département adonc choisi de prioriser la réalisation des études nécessaires à l'obtention de l'autorisationenvironnementale sur la section Nord ;- Concernant les bilans évaluant l'efficacité des mesures compensatoires : le Départementpourra communiquer ces derniers à la CLE du SAGE de Grandlieu une fois que leur conformitéaura été validée par les services de l'État.
Afin de prendre en compte les remarques formulées par cet organisme, le Département a complété sondossier :- En apportant des explications sur la méthode Ecomed utilisée pour évaluer les besoins. compensatoires du projet;

- En complétant les mesures à destination des reptiles en mobilisant un site de compensationsupplémentaire (site de « Villeneuve ») ;- En prenant des dispositions pour la gestion et la protection des haies a planter ou renforcer surle site de Montbert ;- En apportant des précisions sur les modalités de gestion des sites compensatoires ;- En ajoutant des précisions sur les passages petite faune et le renforcement des corridorsécologiques permettant le désenclavement des sites compensatoires du « Taillis » et des« Gros Cailloux » ;- En précisant les conditions de garantie de la continuité écologique sous l'ouvrage de l'Ognon(maintien des berges) et de l'ouvrage hydraulique du cours d'eau du « Taillis » (aménagementsprévus en tête d'ouvrage) ;- En confirmant et expliquant les mesures prévues pour les chiroptéres au niveau de l'Ognon(installation d'abris chiroptères et d'écrans anti-franchissement sur l'ouvrage Nord existant etsur l'ouvrage Sud à réaliser pour le doublement de la RD 178).Ces compléments ont permis au CSRPN de formuler un avis favorable en séance du 3 juillet 2025.
Le dossier a été qualifié « de bonne facture » par l'autorité environnementale, l'étude d'impact étant« dans l'ensemble de bonne qualité et bien documentée ». Elle a cependant relevé des possibilitésd'amélioration.Le Département y a donné suite quand cela était possible :- En clarifiant la présentation du dossier : distinction entre la section Nord et la section Sud etprocédures applicables à l'une et l'autre ; clarification des vitesses autorisées ; description duprincipe de fonctionnement de la voie réservée ; indication des derniers ajustements du projet ;description des protections acoustiques pour la section Nord ;- En intégrant dans le dossier d'enquête des modifications proposées par le maître d'ouvragesuite aux recommandations du CSRPN et de l'autorité environnementale ;- En apportant les compléments suivants : évolution prévue de l'offre régionale de transport encommun destinée à emprunter la voie réservée ; meilleure démonstration que le projet n'induitpas une augmentation significative du niveau de bruit dans l'aire d'étude ; exposé de la stratégiedépartementale de réduction des gaz à effet de serre pour les projets routiers ; complément surles taux d'abattement des deux bassins qui doivent être agrandis.Au final, les précisions demandées par l'autorité environnementale n'ont pas conduit à devoir modifierle projet. Les principes proposés en termes de conception routière, de conception de l'assainissement,de rétablissement des transparences hydrauliques, de mesures compensatoires environnementales oude mesures de protection au regard de la santé humaine (air et bruit) ont ainsi été confirmés.Le dossier d'enquête publique a été modifié pour tenir compte des avis obligatoires, de manièreà en clarifier la lecture pour le public. La version ainsi modifiée a été mise à disposition du publicpendant l'enquête.4.2 Les avis des institutionsAvis de l'Agence régionale de santé (ARS)Sur la thématique des nuisances sonores, le Département a confirmé que :- Les demandes issues de l'enquête publique seront systématiquement analysées et pourront,lorsqu'elles apparaissent justifiées, donner lieu à un ajustement des caractéristiques desdispositifs prévus ;- Des mesures de bruit associées à des mesures de trafics seront réalisées après la mise enservice de l'aménagement afin de vérifier l'efficacité des protections acoustiques mises enplace;- En phase chantier, il portera une attention particulière aux nuisances sonores vis-à-vis desriverains, y compris en période estivale, et prévoira une information précise en amont dudémarrage du chantier. .Sur la thématique de la qualité de l'air, le Département a souligné que son projet est cohérent avec lapréconisation de ARS concernant les modes de déplacements (développement des modes doux etactifs et des transports collectifs) :

- Enrappelant que le projet de mise à 2x2 voies intègre bien la multimodalité, via l'aménagementd'une voie réservée dédiée au covoiturage et aux transports collectifs ;- Enrappelant que le projet comprend la mise en place d'une piste cyclable le long de la VM 178Asur 400 m dans le secteur de l'abbaye de « Villeneuve » et que ce dispositif sera complété àterme par Nantes Métropole avec une piste cyclable reliant le pont du «Pérou» àl'agglomération des Soriniéres.Avis de la Chambre d'agricultureLe Département a répondu aux observations de la Chambre d'agriculture en précisant que :- Les deux exploitants du site de Montbert seront maintenus en place et ont été associés à ladéfinition des mesures compensatoires et a leurs modalités de gestion. Des conventions serontsignées avec eux lorsque le projet sera déclaré d'utilité publique ;- La RD 178 n'aura pas de statut de voie express, y compris dans sa configuration à 2x2 voieset qu'elle ne sera donc pas interdite aux engins agricoles. De plus, il n'est pas prévu non plusde restreindre les circulations agricoles sur les autres routes départementales (la RD 117 auSud de l'échangeur de « Tournebride », la RD 137 vers Aigrefeuille ou la RD 937 versGeneston) ;- Lavoie communale des « fous roulants », qui sera décalée lors des travaux de la section Sud,sera bien maintenue ;- Les situations d'allongements de parcours qui seront identifiées pour les exploitants impactéspar des modifications de leurs dessertes, donneront lieu à des indemnisations dont le montantsera déterminé selon les barèmes du protocole indemnitaire contractualisé en 2015 par leDépartement et la Chambre d'agriculture.Avis du Centre national de la propriété forestière (CNPF) Bretagne-Pays de LoireLe Département a confirmé, en réponse à cet organisme, les points suivants:- Aucun travaux de défrichement n'aura lieu dans l'immédiat le long de la section Sud car uneautorisation environnementale spécifique à cette section devra au préalable être demandée ;- Les espaces boisés classés et la haie côté nord-ouest le long de la section « Tournebride » -« Viais » sur la commune de La Chevrolière ne seront pas impactés par les travaux, ledoublement de la route départementale étant réalisé côté sud-est.Avis de la Direction interdépartementale des routes Ouest (DIRO)Conformément à la recommandation formulée dans l'avis de cet organisme, le Département a acceptéd'engager des études de remise à niveau de l'exutoire des eaux pluviales de l'A83 vers le ruisseau del'Ilette.Avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)Le Département a confirmé les points suivants :- les recommandations du SDIS concernant la phase chantier seront prises en compte et unecommunication sur les différentes phases de travaux sera effectuée ;- Le réseau de desserte locale n'est pas modifié par le projet, notamment les continuités de laVM 178A, de la VM 11 et de la route des « fous roulants » seront maintenues ;- La circulation des véhicules de secours sur la voie réservée sera autorisée.Par ailleurs, les autres avis présentés dans le dossier d'enquête ont permis au maitre d'ouvraged'apporter des précisions sans nécessiter de prise en compte particulière pour la suite du projet.
4.3 Avis des personnes publiques associées sur la mise en compatibilité- Un examen conjoint du dossier de mise en compatibilité des PLU avec le projet a été réalisé par lespersonnes publiques associées (PPA) préalablement à l'enquête publique lors d'une réunion qui s'esttenue le 8 juillet.Nantes Métropole a évoqué quelques incohérences et manque de précisions sur les évolutions duPLUm dans le cadre du projet, avec notamment l'impossibilité de modifier l'OAP concernant la trameverte et bleue. Ces éléments ont été pris en compte par le Département qui a fait évoluer les élémentsde la mise en compatibilité sur la commune des Sorinières relevant du PLUm avant l'enquête publique.

La commune des Sorinières a également relevé le problème relatif à l'OAP, et a indiqué être d'accordavec les modifications dans la mesure où les surfaces impactées étaient minimes.La commune de Pont Saint Martin était en cours de révision de son PLU et a donc intégré les demandesde modifications, en vu de son approbation en septembre 2025. .Mr le Maire de Pont Saint Martin a soulevé la question de la gestion future de la zone de compensationsur sa commune. Le Département a confirmé la volonté de maintenir la vocation agricole du site, avecdes mesures d'accompagnement pour la préservation et le développement des zones humides. Lagestion du site fera l'objet de discussions spécifiques avec la commune afin de mettre en place desmodalités de gestion préservant les différents usages, modalités qui peuvent tout à fait être suffisanteset ne rendent pas nécessaires une acquisition des parcelles concernées par le Département.Mr le Maire de la Chevrolière n'a pas d'observations sur la mise en compatibilité du PLU sur sacommune et souligne son avis favorable au projet.Le SDIS demande des précisions sur la phase chantier. Le Département a bien prévu des échangesréguliers avec le SDIS tout au long du chantier afin de les informer des déviations, fermetures de voiries,mais également de la procédure de secours propre au chantier (point de rassemblement).La DDTM n'a pas de remarques, et intégrera celles de la commune de Pont Saint Martin.La Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique n'a pas de remarque sur la mise en compatibilité des PLUmais tient a souliger l'incidence du projet sur les circulations liées aux activités agricoles. Cet élémentest pris en compte dans le projet et les évolutions de desserte ont déjà fait l'objet d'échanges avec lesexploitants du territoire car certaines fermetures de voies débouchant sur la RD178 ont déjà étéanticipées afin d'améliorer les conditions de sécurité de l'axe et limiter l'accidentologie.La Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et de l'industrie donnent un avisfavorable au projet.4.4 Les avis des collectivitésAvis de la commune du BignonL'avis favorable émis par la commune n'appelait pas de réponse de la part du Département.Avis de la commune de Pont-Saint-MartinLa municipalité s'est prononcée en faveur du projet qui concerne un axe structurant d'intérêt régionaldont le rôle est majeur en termes de mobilités et de développement économique. Elle considère queles impacts sont faibles sur le territoire de la commune.Suite à sa demande, le Département s'est prononcé sur deux sujets :- Site de compensation de « Thubert » : il est envisagé que la commune de Pont-Saint-Martinconserve la maîtrise foncière des terrains et conventionne avec le Département afin depermettre la cohabitation des différents usages souhaités (mesure compensatoire zone humidedu Département, gestion agricole et maintien de la manifestation annuelle des « fous roulants »pour la commune). L'approche retenue devra être fixée à l'échéance de la procédured'autorisation environnementale de la section Sud ;- Maintien à l'issue des travaux du cheminement inscrit dans le Plan départemental des itinérairesde promenades et de randonnées (PDIPR) sous l'ouvrage de l'Ognon, en rive gauche.Avis de la commune de La ChevrolièreLa commune est favorable au projet et réitère son souhait que l'aménagement de la section Sud soitréalisé au plus vite.Le Département a précisé que pour la section Sud, les travaux sont prévus après 2028. Leurprogrammation précise sera arrêtée par l'assemblée départementale qui sera élue au printemps 2028.Avis de la commune des SorinièresLa commune a, dans sa réponse du 5 septembre 2025, approuvé le projet sous réserve de la prise encompte de dispositions préconisées dans un courrier précédent du 2 juillet 2025.

Dans ce dernier, il était suggéré :- Delimiter l'aménagement au-delà de l'Ognon à 2 voies (1 voie par sens) avec adjonction d'unevoie réservée dans le sens Challans — Nantes de manière à limiter l'ampleur des travaux quine nécessiteraient pas d'emprises foncières supplémentaires ;- De rehausser le merlon situé au droit du village du « Taillis » par un écran acoustique de petitehauteur.Le Département a décidé, après examen attentif de ces propositions, de ne pas prendre en compte cesdernières pour les raisons suivantes :- La réalisation d'une voie réservée sans mise à 2x2 voies de la RD 178 ne peut pas être retenue,car pour une route interurbaine circulée à 90 km/h, la configuration qui s'applique dans leréférentiel technique pour les voies réservées à droite élaboré par le CEREMA prévoit 2 voiesde circulation générale + 1 voie réservée limitée à 50 km/h; le respect du référentiel estnécessaire à l'obtention d'une autorisation ministérielle dérogeant à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, et ce plus particulièrement compte tenu de laprésence de l'échangeur du « Taillis » sur la section concernée ;- La solution préconisée par la commune conduirait à une dégradation significative des temps deparcours et des conditions de circulation des cars et des covoitureurs comme l'a montré lasimulation spécifique sollicitée par le Déparrement. Elle irait donc à l'encontre des objectifsrecherchés qui visent à favoriser les alternatives à la voiture individuelle ;- Pour le hameau du « Taillis » : l'implantation d'un écran sur merlon existant proposé par lacommune n'est pas envisageable car il nécessiterait de faire reposer l'écran sur des pieuxancrés dans le substratum, solution onéreuse et complexe.Concernant la protection acoustique du hameau du « Taillis », le Département a cependant prévu desmesures d'amélioration en termes d'intégration paysagère et d'efficacité :- Côté riverains, une haie sera mise en place au pied de l'écran ; elle présentera une hauteurmoyenne d'environ 2 à 3 mètres par rapport au sol qui masquera en partie la face arrière del'écran et contribuera ainsi à son intégration paysagère ;- La face avant de l'écran, côté route, fera l'objet d'un traitement architectural visant à rendre saperception par les automobilistes la plus agréable possible ;- Des couches de roulement performantes seront mises en œuvre dans le cadre des travaux ;- Enfin, le Département s'engage à examiner la possibilité de renforcer l'efficacité des dispositifsanti-bruit prévus sur le secteur du « Taillis » de manière à réduire le niveau d'exposition deshabitations localisées au sein de ce village. Dans cette optique, une étude complémentaire seraréalisée afin de tester différentes options techniques (rehaussement de l'écran, mise en placed'un dispositif atténuateur en crête d'écran, ...). Ces dernières seront ensuite évaluées auregard d'une analyse efficacité/coût puis soumises à l'arbitrage des élus départementaux.
| 5. Prise en compte de l'enquête publiqueÀ l'issue de l'enquéte publique et afin de prendre en compte les inquiétudes manifestées par lescollectivités et les riverains, le Département a décidé de faire évoluer son projet et de mener les actionssuivantes :
> Remplacer le merlon situé au sud-ouest du « Taillis » par un écran de hauteur et d'efficacité aumoins équivalentes. De fait, l'écran situé au droit de ce hameau sera prolongé de 120 m endirection du « Pérou ». Cette adaptation permettra d'éviter des emprises sur plusieurs parcellesprivées, notamment celles de Mme Le Brizaut et M. Baslande qui sont utilisées par ces derniersdans le cadre de leurs activités professionnelles, mais aussi d'éviter la nécessité d'avoir àdévoyer la voie de desserte parallèle à la RD 178 qui assure la jonction entre « Le Taillis » etle boviduc qui sera reconstruit dans le cadre des travaux ;> Examiner la possibilité de renforcer l'efficacité des dispositifs anti-bruit prévus sur le secteur du« Taillis » de manière à réduire le niveau d'exposition des habitations localisées au sein de cevillage. Dans cette optique, une étude complémentaire sera réalisée ces prochaines semainesafin de tester différentes options techniques (rehaussement de l'écran, mise en place d'undispositif atténuateur en crête d'écran, ...). Ces dernières seront ensuite évaluées au regardd'une analyse efficacité/coût puis soumises à l'arbitrage des élus départementaux.

La recherche d'un itinéraire le long de la RD 178 apparaît très contrainte, du fait de la présence de haieset d'espaces boisés classés, notamment entre la route des «fous roulants » à « Thubert» etl'échangeur de « Tournebride ».La réflexion devra donc être approfondie et élargie à d'autres scénarios dans le cadre des étudesd'autorisation environnementales de la section Sud.Dans cette attente, la liaison douce présentée dans le dossier d'enquête publique entre la route des« fous roulants » à « Thubert » et l'échangeur de « Tournebride » sera retirée du projet.
Afin de donner suite aux demandes de la commune de Pont-Saint-Martin, concernant les parcelles desmesures compensatoires au lieu-dit Thubert, leur gestion sera déterminée en partenariat avec lacommune afin de préserver les usages existant sur le site, et les rendre compatibles avec les mesurescompensatoires prévues pour le projet.
Au regard des observations du public, du mémoire en réponse du Département et des actionsproposées par celui-ci, le commissaire enquéteur a prononcé un avis favorable assorti de réservessur le projet présenté a l'enquête publique :1. Réserve concernant la déclaration d'utilité publique :Nécessité de mettre en cohérence la limite de la DUP avec la décision du Département de retirerde l'emprise foncière nécessaire au projet de doublement de la RD 178 avec création d'une voieréservées aux transports en commun et au covoiturage :- Le projet de création d'une liaison douce entre le site de « Thubert » et l'échangeur de« Tournebride »- L'emprise au lieu-dit « Le Taillis » (commune des Sorinières)2. Réserve sur la mise en compatibilité des PLU :Nécessité de prendre en compte l'évolution du projet au regard de la décision du Département deretirer de l'emprise foncière nécessaire au projet de doublement de la RD 178 avec création d'unevoie réservées aux transports en commun et au covoiturage :- Le projet de création d'une liaison douce entre le site de « Thubert » et l'échangeur de« Tournebride »- L'emprise au lieu-dit « Le Taillis » (commune des Soriniéres)3. Réserve sur la cessibilité des terrains à acquérir en vue de la réalisation du projetNécessité de prendre en compte le retrait des parcelles situées sur le « Taillis » (commune desSorinières) que la Département a décidé de retirer de l'emprise foncière nécessaire au doublement dela RD 178 avec création d'une voie réservée aux transports en commun et covoiturage.
Le Département a annexé à la déclaration de projet les documents ainsi mis en cohérence :
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est modifié (annexe 5) afin de tenir compte des —évolutions sur la section sud et sur le secteur du « Taillis ».

Modifications du périmétre DUP
Modification du périmètre DUP - section Sud Modification du périmetre DUP - section Nord(retrait de la liaison piétonne) (remplacement d'un merlon par un écran acoustique)
wey *4" À fii
©
Légende des deux cartesC1 Périmètre DUP modfié après enquêteCT Périmètre DUP initial[7] Communes
Les mises en compatiblité (annexe 6) sont modifiées pour les communes de La Chevrolière et desSorinières.
Le plan parcellaire est modifié (annexe 7) afin de tenir compte des évolutions sur le secteur du « Taillis »ainsi que sur la commune de Pont Saint Martin concernant le site compensatoire de « Thubert ».
Les observations du public ont permis d'adapter le projet. Ces adaptations ne constituent pasdes modifications majeures du projet et ne remettent pas en cause son intérêt général.
| 6. Déclaration de projetVu les considérations exposées ci-dessus, le projet de mise a 2x2 de la RD 178 entre « Tournebride »et l'A83, incluant l'aménagement d'une voie réservée entre l'échangeur de « Viais » et l'A83, est déclaréd'intérêt général, au sens de l'article L 126-1 du code de l'environnement.Le projet respecte par ailleurs les dispositions de l'article R 122-14 du code de l'environnement et intègredes mesures destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santéhumaine, à réduire les effets n'ayant pu être évités et, lorsque cela est possible, à compenser les effetsnégatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités nisuffisamment réduits. Celles-ci sont détaillées dans la « Synthèse des mesures ERC » annexée à laprésente déclaration de projet.
10

| 7. Publicité de la déclaration de projetLa déclaration de projet sera publiée au recueil des actes administratifs du Département de Loire-Atlantique.Elle sera en outre affichée dans les mairies où s'est déroulée l'enquête publique : Les Soriniéres, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevrolière et Montbert.
11


reraFLeLoroux-BottereauLaHermauychers?"4LaSoisswre-duDorétpNantespneu;EtsSaint-HerblaorOOaeETTARe.indiehaaainHateGoutsheco:iria"_|Mupourêtreannexéeàmonarrêté|SaketARezé|n°2025/UPAF/104duannMorseàBr.ASIAN206|SeineVertouLEPREFET,EsPort-Saint-Pére——ars;eeeGeFabfceRIGOULET-ROZE;esFaabrice-:ReserveDa"Gorges=ñiledeisAiLe'MaisdonsurSèvreoaÀGrandLieu4beClissonDT:Aareleutlie-surMaineGetignewheCugandSaint-Lumine-de-CoutaisGenestonRemouiltéSaint-Philbert-de-Grand-LiewAtlantiqueRD178,Miseà2x2voiesentre"Tournebride"etl'A83etaménagementd'unevoieréservée-PLANGENERALDESTRAVAUX—SECTIONNORD
Collectivitésconcernées:ritPONTSAINTMARTINKLie:Manibert.|LaChevrolière+SsaLes{Sorinières,|CleatatteterhienalssonepropicesLE'BIGNON
ARTELIAPassion&SotutionsNOVEMBRE2025

AtlantiqueRD178,doublementetagementd'unevoieréservéePLANGÉNÉRALDESTRAVAUX'Carte5/8DZLimitecommunalePérimètred'étudei773SectionNordHydrographie——Coursd'eauréférencéparlaDDTM_}Empriseduprojet©Ouvragehydraulique'Emprisedestravaux....1Emprisedestravaux___BassinderétentionàélargirMerlonsetécrans4EcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoiturageettransportencommun(VR2+)I)ChausséeprojetéeChausséeexistanteo3060m==Source(s}:Orthe20cm,DDTM44,AVPmai2024Conceptionetréalisation:ARTELIA2025a=~ARTELIA
ViaisleMélierbeemenwenncnne.,Yj,7ALIñ
.
4
Ecrande2mavecréhaussepourchirode2m:Hauteurglobale4,0mLongueur120m+LALa
rileRocher
LAflaBenétière
yy
atteeeed
+Ecranchiroptères:Hauteur3,50mLongueur100mPLANGÉNÉRALDESTRAVAUX—SECTIONNORD—NOVEMBRE2025LA

LoireAtlantiqueRD178,doublementetaménagementd'unevoieréservéePLANGÉNÉRALDESTRAVAUXCarte6/84LimitecommunalePérimètred'étude£777}SectionNordHydrographie——Coursd'eauréférencéparlaDDTM|Empriseduprojet©OuvragehydrauliqueEmprisedestravauxEmprisedestravauxYY)BassinderétentionàélargirMerlonsetécrans=MerlonbiEcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoilurageettransportencommun(VR2+)tuChausséeprojetéeChausséeexistanteMesurescompensatoires[|C1.1a-CréationdepierriersfavorablesauxreptitesEMC1.1a-Plantationd'unehaiearbustiveESSitecompensatoiredeVilleneuveo3060m=)
#
Source(s):Ortho20cm,DDTM44,AVPmai2024Concephonetreaksation:ARTELIA2025Ecran:Hauteur2,0mLongueur300mLesSorinièresEcran:Hauteur2,0mLongueur160m
''
«Merion:Hauteur3,5mLongueur240m
7*Ecranchiroptères:Hauteur3,50mLongueur100m
4
lesBassesBouteillesPLANGÉNÉRALDESTRAVAUX—SECTIONNORD—NOVEMBRE2025P

LoireAtlantiquePLANGENERALDESTRAVAUXCarte7/82LimitecommunalePérimètred'étudeT4SectionNordHydrographie——Coursd'eauréférencéparlaDDTM——Ecoulementtemporaire[IEmpriseduprojet@OuvragehydrauliqueEmprisedestravauxEmprisedestravaux>BassinderétentionàélargirMerlonsetécrans4EcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoiturageettransportencommun(VR2+)nChausséeprojetéeChausséeexistanteMesurescompensatoiresPMC1.1a-Créationd'hibernaculumCaC1.1a-Créationd'unemosaïquedefrichesetdefourrés[|C1.1a-Créationdemare[2]SitecompensatoireduTaillisL3060m=
"
Source(s):Ortho20cm,ODTM44,AVPmai2024Conceptionetréalisation:ARTELIA2025SectionNord"4laBaucheCommune2,SectionSudARTELIA
Baseviechantier:zonedestockagedematériaux|etd'enginsdechantierEcran:Hauteur3,5mLongueur220mEcran:Hauteur3,5mLongueur120mPLANGÉNÉRALDESTRAVAUX—SECTIONNORD—NOVEMBRE2025P



Try##LeLoroux-BottereauLaRemaudiereK}27LaBoissiere-du-Dare"Nantes"ouécouràorsAoumonHauteGoulaine|Mupourêtreannexéeàmonarrêté"ÀRezé\n°2025/UPAF/104duBougquenaiLaChapolle-HeutinLaHateFouassièreCE"4siosSaintFiacresurMaineLePalletMouton.LRPort-Saint-PereheiÉSaint:AignanGrandlieuCSChateauThébaud]SaintMarsde-Goutais«NaturelledeLaChevrolièrea!aDTneFans\jheClisson>greteuilie-sur-Maine:GetigneSuganoSaint-Lumine-de-CoutaisLoireAtlantiqueRD178,Miseà2x2voiesentre"Tournebride"etl'A83etaménagementd'unevoieréservéePLANGENERALDESTRAVAUX—SECTIONSUD
Collectivitésconcernées:Lauottoterrenonsantpropicas-ZLBIGNONasARTELIAPassion&SolutionsNOVEMBRE2025


LoireAtlantiqueRD178,doublementetaménagementd'unevoieréservéePLANGÉNÉRALDESTRAVAUXCarte2/8
jui._!LimitecommunalePérimètred'étude17774SectionSudHydrographie——Coursd'eauréférencéparlaDDTMiEmpriseduprojet©OuvragehydrauliqueAccèsferméEmprisedestravauxEmprisedestravauxTravauxvoirieEuZoneenherbée||Liaisonlocale"ChausséeprojetéeChausséeexistanteMesurescompensatoires[1SitedecompensatoiredeThubert|Source(s):Ortho20cm,DDTMS4,AVPmai2024Conceptionetrealisation:ARTELIA2025SectionNord"M2SectionSudee>ARTELIA
laDavière
Boisdel'OuchePLANGÉNÉRALDESTRAVAUX—SECTIONSUD—NOVEMBRE2025P

LoireAtlantiqueRD178,doublementetgementd'unevoieréservéePLANGÉNÉRALDESTRAVAUXCarte3/8T2Limitecommunale
LoPérimètred'étudeT4SectionSudHydrographie——Coursd'eauréférencéparlaDDTMProjet-|Empriseduprojet©OuvragehydrauliqueAccèsferméEmprisedestravauxi}EmprisedestravauxTravauxvoirieLiaisonlocaleChausséeprojetéeChausséeexistanteMesurescompensatoires[71OPE1-Suppressionderemblaienzonehumide[1SitedecompensatoiredeThubert°3060mES|
#
Source(s}:Ortho20cm,DDT,AVPmai2024Concephenetrealisation:ARTELIA2025yenae,ARTELIA
MalabritlesLandesdeMalabritPLANGENERALDESTRAVAUX—SECTIONSUD—NOVEMBRE2025P

AtlantiqueRD178,doublementetaménagementd'unevoieréservéePLANGÉNÉRALDESTRAVAUXCarte4/8
ayi.._!LimitecommunalePérimètred'étude3SectionSud
t=
Hydrographie———Coursd'eauréférencéparlaDDTMProjetLEmpriseduprojet©OuvragehydrauliqueEmprisedestravaux"}EmprisedestravauxTravauxvoirieLiaisonlocaleChausséeprojetéeChausséeexistanteSource(s):Ortho20cm,DDTM44,AVPmai2024Conceptionetréalisation:ARTELIA2025=ARTEL!
lesLandesdeViaisPLANGENERALDESTRAVAUX—SECTIONSUD—NOVEMBRE2025Pp


EuDE LA LOIRE. Bureau du cabinetATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-Nazaire
ARRETE N°2026/02 du 22 janvier 2026accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2026
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ; |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfetde Saint-Nazaire;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Ericde WISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire;
A l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame AUBREE AudeChef de projet,- Monsieur BASTIEN StéphaneConducteur de ligne,

- Monsieur BESSON ArnaudChef d'équipe élagueur,- Madame BOULANGER MathildeEmployée,- Monsieur BOURSIER MathieuAnimateur service relation crédit client,- Monsieur CHAUVEAU BenjaminTechnicien de maintenance de conditionnement,- Madame CHEVREAU SonyaGestionnaire santé,- Madame ECHASSERIEAU EmmanuelleInspectrice sinistres corporels,- Monsieur GAUTIER OlivierTechnicien référent de conditionnement,- Madame GUIHARD JoelleConseiller clientéle agricole,- Madame JOLLEC MaryseAssistante commerciale export,- Monsieur LEBOIS NicolasExpert communication et voix client,- Monsieur LECHAT CyrilDirecteur d'agence bancaire,- Madame LE HIR ArmelleContrôleur de gestion,- Monsieur LEHUEDE YannTechnicien d'atelier,- Monsieur LIGNER FrancisCoach agile,- Monsieur MALENFANT JérômeConducteur de ligne,- Monsieur MOSSET BrunoCommercial,- Monsieur PELAUD JulienConseiller immobilier,- Monsieur PELLETIER GuillaumeConseiller en gestion de patrimoine,- Monsieur PINEAU Jean-OlivierResponsable méthodes et calcul prix de revient,

- Monsieur PREVOSTO BenjaminDéveloppeur expert,- Madame ROMAIN EmilieConseiller en financement immobilier,- Madame SALLES NadineComptable,- Madame SIMON GuilaineIngénieur support utilisateurs confirmé, .- Monsieur THOBY JérémyConducteur de ligne polyvalent -référent technique,- Monsieur VERSTRAETE StéphaneDiplôme expert comptable,
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ARNAUD VALLADE MagaliCadre assurance,- Monsieur ARSÈNE RégisChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Monsieur BARBIN ArnaudConducteur de ligne,- Madame BERTHELOT PatriceResponsable d'activités,- Monsieur BILLET DavidIngénieur,- Madame BRADOL VirginieChargée de mission,- Madame BROSSET DelphineTélé gestionnaire sinistres auto,- Monsieur DELSAUX SébastienIngénieur en informatique,- Madame DESBANS SophieComptable,- Monsieur DUBOT BertrandTechnico commercial marchés pros.- Madame FRANCHETEAU LydieGestionnaire paie,

- Monsieur FRUHAUF Jean-FrancoisGestionnaire facility management,- Madame GADAIS HélèneResponsable gestion et support credits,- Madame GENDRON PatriciaResponsable d'agence,- Monsieur GILBERT NicolasAdjoint marches dedies,- Monsieur GOULIN AnthonyChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Madame GUIHENEUF DelphineGestionnaire successions,- Madame GUIHEUX CaroleEmployée de banque,- Monsieur HIDDEN BernardResponsable fiscalité,- Monsieur HUBERT GildasCariste ler étage,- Madame MICHEL AnneGestionnaire successions,- Madame PEIGNE LoiciaAssistante commerciale,- Monsieur PIVET EmmanuelVendeur conseil,- Monsieur PRESSENSE OlivierTechnicien bancaire,- Madame RALLIER ChristaAdjointe responsable paie,- Monsieur RENAUD OlivierConducteur ligne sacs 5 - 25 kgs,- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,- Monsieur ROLLAND Jean-PhilippeResponsable projet et travaux neufs,- Madame SALLES NadineComptable,- Monsieur STAUFFER FrédéricResponsable commercial nutrition export,

- Monsieur TABAREAU PhilippeResponsable de pôle spécialisé,- Madame TANGUY MarinaResponsable d agence,
- Monsieur TISSERAND PatriceCariste maturation housseuse et mise en stock,
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Madame AIGNELOT AgnèsTechnicienne codification edi,- Monsieur ARSENE RégisChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Madame BAUDOUIN AnneTechnicienne,- Monsieur BERTIN PatrickAssureur,
- Madame BINET PascaleComptable,- Monsieur BLAISE Jean-LucAnalyste vie du credit,- Monsieur BOURSIN FranckConducteur process,- Monsieur BRIEE PascalResponsable approvisionnement,- Madame CAMBON Marie-CarolineConseiller professionnel,- Monsieur CESBRON ChristopheAdministrateur outils collaboratifs,- Monsieur CHEVALIER JérômeTechnicien traitement infos - services généraux,- Monsieur CUSSONNEAU PatriceChauffeur livreur,- Madame FERERE IsabelleTechnicienne vie du crédit,- Monsieur GUILLOTEAU AnthonyResponsable d'équipe,

- Monsieur LABBE BertrandTechnicien agricole production laitiére,- Monsieur LECOQ ThierryEmployé de banque,- Madame LE ROUX EmmanuelleDirectrice adjointe,- Monsieur LEROY BernardCariste,- Monsieur MARTINEAU CharlesAnalyste-développeur,- Monsieur PRIAROLLO Jean-PhilippeIngénieur, |- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,- Monsieur THOMAS DominiqueEmployé de banque,
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ANTIER ElianeEmployée banque,- Monsieur CHACUN PhilippeTechnicien commercial,- Monsieur CHARBONNEAU ChristopheCariste ler étage,- Madame EPAUD LaurenceIngénieur qualité méthode processus,- Monsieur GUYON AlainInformaticien,- Monsieur JEHANNO DidierEmployé de banque,- Monsieur JOUAN ThierryEmployé de banque,- Monsieur LE NOZACH JacquesChargé animation commerciale,- Monsieur LEONARD PhilippeContremaitre fabrication du conditionnement,

- Monsieur PERION StéphaneTechnicien.référent de conditionnement,- Monsieur PERROTEAU BrunoAgronome,
- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Nazaire, le 22 janvier 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nantesdans le délai de deux mois à compter de sa notification.