AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-081
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-02-18-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024 autorisant la réalisation
des travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de
Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque (4 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-02-18-00005
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23
janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024
autorisant la réalisation des travaux de
confortement de la vasque centrale du barrage
de Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024 autorisant la réalisation des travaux de confortement de la
vasque centrale du barrage de Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque
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EäPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024 autorisant la
réalisation des travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
vu le code de l'énergie ;
vu le code de l'environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du 1er avril 1955 autorisant et concéd ant à EDF l'aménagement et l'exploitation de
la chute de Couesque sur la Truyère et le Goul ;
vu les décrets du 18 mai 1979 et du 21 mars 1983 ap prouvant les avenants à la concession de la
chute de Couesque sur la Truyère, le Goul et la Plane ;
vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 de la pr éfète de l'Aveyron donnant délégation de
signature au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie, en particulier pour l'approbation des projets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant subdélégatio n de signature du Directeur aux agents de
la DREAL Occitanie pour le département de l'Aveyron ;
vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 autorisant la réalisation des
travaux de confortement de la vasque centrale du ba rrage de Couesque dans la concession
hydroélectrique de Couesque ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu l'information par le concessionnaire EDF en date du 26 septembre 2024, du retard déjà pris
en raison d'aléas rencontrés lors de la phase d'ins tallation du chantier et lors de la réalisation
des travaux de mise en place des joints interplots de la vasque centrale ;
vu la demande du concessionnaire EDF en date du 8 novembre 2024, de prolongation des
travaux de 3 mois soit jusqu'au 14 février 2025 en raison des aléas rencontrés ;
vu l'arrêté préfectoral modificatif du 12 novembre 2024 prolongeant notamment l'autorisation
des travaux jusqu'au 14 février 2025 ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024 autorisant la réalisation des travaux de confortement de la
vasque centrale du barrage de Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque
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vu la demande du concessionnaire EDF en date du 4 f évrier 2025 de prolongation des travaux
jusqu'au 31 mars 2025, suite à un problème de fissu ration survenu lors du bétonnage du plot
n°1 situé au pied du barrage et en rive gauche du l ocal de la vanne de fond et ayant nécessité
une démolition partielle avant reprise du bétonnage ;
vu le courriel du concessionnaire EDF en date du 5 f évrier 2025 indiquant que la prolongation
des travaux du 14 février au 31 mars 2025 n'aura pas d'incidence environnementale
supplémentaire, la période de prolongation couvrant la même période que le début du
chantier initialement autorisé entre le 12 février et le 15 novembre 2024 par l'arrêté
préfectoral du 23 janvier 2024 ;
vu l'avis du concessionnaire EDF formulé sur le pro jet d'arrêté préfectoral en date du 11 février
2025 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant que, au vu des éléments fournis par le concessionnaire, la prolongation du chantier et
les modifications ponctuelles de réalisation n'enge ndrent pas d'impacts supplémentaires à
ceux déjà identifiés dans le dossier initial ;
Considérant que le chantier a été retardé de plus de deux mois en lien avec des difficultés
rencontrées lors de l'installation de la grue, de la mise en œuvre du batardeau, de
l'approvisionnement des joints waterstop interplots et de la réalisation des forages d'ancrage
en pied du tapis latéral rive droite ;
Considérant que le bétonnage des 5 plots les plus v olumineux de la cuvette de réception (plots 2-3-
4-5-7) doit se faire en continu pour assurer leur m onolithisme et leur robustesse et qu'il est
donc nécessaire de commencer les opérations de béto nnage dès 2h du matin pour ces 5
plots et donc pour 5 nuits ;
Considérant que le retard dans l'approvisionnement des joints waterstop inter plots a permis de
compenser une première livraison non conforme et de disposer des matériels nécessaires
pour terminer les travaux de confortement de la vas que centrale avec la mise en place de
joints d'étanchéité permettant de garantir un nivea u de sûreté conforme à la clôture de
l'étude de dangers 2021 et aux échanges effectués a vec le PoNSOH lors de l'instruction du
dossier de travaux (avis PoNSOH du 28 septembre 202 3, complément EDF du 7 novembre
2023 et réunion du 9 novembre 2023 entre le PoNSOH et EDF) ;
Considérant que la fissuration apparue lors du lors du bétonnage du plot n°1 situé au pied du
barrage et en rive gauche du local de la vanne de fond a nécessité une démolition partielle
avant reprise du bétonnage et donc un allongement s upplémentaire des travaux de 2 à 3
semaines ;
Considérant que les modalités de travaux restent identiques et n'engendrent pas d'impact
supplémentaire par rapport au dossier initial et ses compléments ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 23 janvi er 2024, prévoit, en cas d'aléas de chantier, la
possibilité d'accorder une simple prolongation de l 'autorisation de travaux sous réserve du
respect des différentes réglementations applicables ;
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Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement d'Occitanie,
- ARRÊTE -
Article 1
er
– Modifications
1-1 Les deux premiers alinéas de l'article 3 – Durée de l'autorisation de l'arrêté du 23 janvier 2024
modifié le 12 novembre 2024, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entre le 12 février 2024 et le 31 mars 2025.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
– mise en place des installations de chantier et installation de la grue à tour entre mi-février et fin mars
2024,
– batardage entre fin mars et fin avril 2024,
– confortement du radier central (tirants, drainage, nouveau tapis) entre fin avril 2024 et février 2025,
– ancrage aux tapis latéraux entre août et fin décembre 2024,
– déconstruction du batardeau et repli du chantier entre février et mars 2025.
1-2 L'article 7 – Bilan des travaux de l'arrêté du 23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024, est
remplacé par les dispositions suivantes :
Le concessionnaire réalise :
• un suivi de la loutre constitué de plusieurs vole ts : suivi avant travaux (démarré depuis juin 2023) afin
d'étudier la présence de la loutre, son comportemen t et la présence des habitats favorables à son
développement, suivi pendant les travaux en 2024 po ur identifier la présence et le comportement de
l'espèce, s'assurer que les travaux n'engendrent au cune incidence et le cas échéant proposer des
mesures complémentaires, suivi après travaux en 202 5 consistant à s'assurer que l'espèce maintienne
ou regagne les zones qu'elle exploitait avant les travaux. Ce suivi prévoit a minima deux campagnes de
suivi par an et la pose de pièges photographiques ;
• un suivi des mammifères (hors chiroptères) afin d'apprécier le dérangement occasionné par les
travaux ;
• un rapport sur les mesures 1 Eviter Réduire Compe nser 5 (ERC) mises œuvre, évaluant leur efficacité
et le cas échéant proposant des mesures complémenta ires est transmis à la DREAL avant le 31 juillet
2025. Il intègre notamment les suivis de la Loutre, des mammifères et de la qualité de l'eau durant le
chantier.
• un rapport de fin de travaux comprenant notamment une synthèse des opérations de génie civil
(confortement de la vasque centrale par la réalisat ion d'un nouveau radier, drainé et ancré dans le
substratum rocheux) accompagné des plans des ouvrages exécutés est transmis à la DREAL avant le 31
juillet 2025.
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 modifié le 12 novembre 2024
demeurent inchangées.
Article 3 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
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- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
- par les tiers, dans un délai de deux mois à compt er de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
.
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 4 – Publication et exécution
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyro n, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie et les maires des communes de Saint Hippolyte
et de Campouriez. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et qui
est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron, au
Chef du Service Départemental de l'Aveyron de l'Off ice Français de la Biodiversité, au Directeur du
Parc Naturel Régional et au Président de la Fédération de Pêche de l'Aveyron.
Fait à Toulouse le 19 février 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
l'adjoint au chef du département ouvrages
hydrauliques et concessions
Gabriel LECAT
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