Recueil spécial n°304 du 23 octobre 2026

Préfecture de l’Hérault – 23 octobre 2026

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Nom Recueil spécial n°304 du 23 octobre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 23 octobre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58296/424712/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0304%20du%2023%20octobre%202026.pdf
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PREFETE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 304 du 24 octobre 2026
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.10.DS.0745 Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison
de la manifestation organisée le 24 octobre 2026, à Béziers

EL
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 23 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.10.DS.0745
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison de la
manifestation organisée le 24 octobre 2026, à Béziers
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu les trois demandes en date du 22 octobre 2026, formulées par le directeur
interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, dans
le cadre d'une opération de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection des
personnes et des biens lors des manifestations et rassemblements pour le 24 octobre 2026, à
Béziers ;
Vu la déclaration de manifestation déposée en sous-préfecture de Béziers le 20 octobre 2026 par l'Union
Locale CGT de Béziers pour une manifestation le 24 octobre 2026, à Béziers dont l'objet est
« Augmentation du pouvoir d'achat »
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Place des Martyrs de la Résistance
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Vu les graves troubles à l'ordre public, les dégradations de biens publics, les atteintes aux personnes et
notamment aux fonctionnaires des forces de sécurité intérieures, ainsi que les scènes de pillage
survenues dans plusieurs villes sur le territoire national et dans l'Hérault lors du mouvement de
contestation du samedi 17 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026. 10.DS.0744 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans
certains secteurs de la ville de Béziers pour la période du 23 au 25 octobre 2026, en date du
22/10/2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026. 10.DS.0735 portant interdiction du port et du transport d'équipements de
protection individuelle et d'objets détournés de leur fonction dans le cadre de rassemblements et
manifestations le 24 octobre 2026 dans le département de l'Hérault, en date du 23 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bie ns, prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public, sécuriser des
rassemblements, ainsi que gérer et réguler des flux sur les axes de communication et de
transport, ; que le 1° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que
le 2° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ; que le 4° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation de flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant en l'espèce qu'un appel à manifester a été lancé sur les réseaux sociaux pour des
manifestations non déclarées pour l'Acte II « contre la vie chère » le samedi 24 octobre 2026 dans le
département de l'Hérault ; qu'en sus de la manifestation déclarée par la CGT à Béziers, un appel à se
mobiliser a été lancé sur les réseaux sociaux pour un rassemblement à l'issue de la manifestation
déclarée à Béziers ;
Considérant le contexte de protestation sociale est particulièrement vif dans le département de
l'Hérault depuis plusieurs semaines ;
Considérant qu'en outre, une déclaration de manifestation revendicative organisée le samedi 24
octobre 2026 à Béziers de 10h00 à 14h00 a été adressée en préfecture par Monsieur Julien RADER et
Monsieur Sébastien PERRET , le 20 octobre 2026, dont l'objet est « Augmentation du pouvoir
d'achat » ; qu'après médiation, le cortège empruntera l'itinéraire partant du boulevard Frédéric
Mistral, puis empruntant l'avenue Georges Clémenceau, la place de la Victoire, les allées Paul Riquet,
l'avenue du Président Wilson, la rue Amiral Courbet, le boulevard de la Liberté avec une arrivée
boulevard Frédéric Mistral ; qu'une estimation de 2 000 participants est donnée par les
organisateurs ;
Considérant que depuis le début du mouvement des lycéens, plusieurs lycées à Béziers ont fait l'objet
de blocages ; que le mercredi 7 octobre 2026, cinq jeunes étaient interpellés dans un véhicule aux
abords du Lycée Jean Moulin ; qu'il était découvert dans le véhicule cinq mortiers d'artifices ; que lors
de cette journée plusieurs containers poubelles étaient incendiés aux abords de plusieurs lycées ;
qu'aux abords du collège Dullague, une cinquantaine d'individus qui était rassemblée a jeté des
projectiles dont un cocktail Molotov en direction des forces de l'ordre ; que lors de cette journée de
nombreux messages ont circulé sur les réseaux sociaux incitant les lycéens à se rassembler en nombre
et armés ; qu'au cours de cette journée 13 personnes ont été interpellées ;
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Considérant que la manifestation déclarée, le 17 octobre 2026 à Béziers a rassemblée 1 300 personnes ;
qu'à l'issue de la manifestation déclarée une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville
de Béziers jusqu'en début de soirée composée de 200 personnes se livrant à des violences et heurts avec
les forces de l'ordre présentes ; que le cortège sauvage a pris à plusieurs reprises la direction de sites
sensibles, à savoir le centre commercial du Polygone, l'hôtel de Ville, le commissariat de police et le
tribunal judiciaire ; que les manifestants ont été empêchés d'accéder à ces sites par l'intervention des
forces de l'ordre ; que lors de cette manifestation sauvage trois personnes étaient interpellées pour
dissimulation du visage et tir de mortiers ;
Considérant qu'il ressort de la mobilisation du 17 octobre 2026 que des risques de déambulation
sauvage dans le centre-ville de Béziers et aux abords du parc d'activités économiques de la Méridienne à
l'issue de la manifestation sont à craindre ; que la manifestation sauvage annoncée le 24 octobre à
Béziers, avec la présence de profils à risque, pourrait donner lieu à des actes de violence par mimétisme
aux actes violents réalisées dans plusieurs villes sur le territoire national lors de la journée de mobilisation
du 17 octobre dernier ; qu'un rassemblement dans le centre-ville de Béziers pourra notamment donner
lieu à de nombreuses dégradations de commerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises de
position hostiles envers l'État et les forces de l'ordre ; que le secteur du centre-ville de Béziers
comprend de nombreux commerces et bâtiments publics qui drainent une population importante et
plus particulièrement le samedi après-midi ;
Considérant en outre que depuis le début de la mobilisation lycéenne et étudiante, un grand nombre de
violences et de dégradations ont été constatées ; que certains manifestants participant aux
manifestations déclarées depuis le 06 octobre, vêtus de noir et le visage dissimulé malgré les arrêtés
préfectoraux interdisant le port d'équipements de protection individuelle et d'objets détournés de leur
fonction, ont constitué des barrages à l'aide de palettes et de barrières de sécurité ; que des projectiles
ont été jetés en direction des policiers ; que ces fauteurs de troubles, qui ont infiltré les cortèges des
manifestations intersyndicales déclarées précédemment citées, peuvent chercher à profiter d'autres
mouvements sociaux pour réitérer leurs méfaits ;
Considérant que depuis plusieurs jours, il est observé une hausse significative des ventes dans les
armureries du département de l'Hérault, notamment pour les armes non réglementées, faisant craindre
une montée de la violence lors des mobilisations à venir, dont celle du 24 octobre 2026 ;
Considérant qu'au cours de ces journées de troubles graves, plus d'une dizaine de mineurs a été placée
en garde à vue après interpellation pour participation aux pillages et aux violences évoquées supra ;
Considérant d'une part que lors du mouvement des « GILETS JAUNES » entre 2018 et 2020, de
nombreux troubles à l'ordre public ont été recensés dans l'Hérault ; que dans ce contexte, les forces de
l'ordre ont procédé à plus de 350 interpellations dans le département ; que des déclarations de
manifestation sous l'appellation déclarée « Gilets Jaunes » sont reçues chaque semaine par les services
préfectoraux, le samedi octobre étant dénombré comme l'acte 415 ;
Considérant en outre que la posture Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » nécessite de
renforcer la surveillance aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des
personnes, des véhicules et des objets entrant dans les bâtiments accueillant du public et la
surveillance et le contrôle des rassemblements (manifestations religieuses, politiques, sportives,
culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de
l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant de surcroît que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées depuis le
début du mouvement contestataire de lycéens qui touche le département de l'Hérault depuis le 29
septembre ; que la confection de cocktails inflammables artisanaux et d'acides au sein de ces
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regroupements et à proximité des forces de l'ordre justifie la nécessité de les prévenir afin de
préserver l'intégralité physique des forces de sécurité intérieure, mais également des manifestants
dont certains ont pu se brûler lors des actions des 1er et 2 octobre 2026 et de la manifestation du 17
octobre dernier ; que l'absence de moyens supplémentaires et la répétition des actions épuisent les
forces disponibles au détriment de l'ensemble des missions devant être réalisées ; qu'au titre des
missions complémentaires des forces de l'ordre, doit être entendue la sécurisation des
rassemblements et manifestations diverses dans le département de l'Hérault, ainsi qu'au maintien de
la prévention de la menace terroriste toujours plus prégnante et la sécurité de la population ou
encore la prévention et la lutte contre la délinquance du quotidien ;
Considérant que dans ces circonstances, eu égard au contexte et aux moyens de sécurité publique
pouvant être alloués d'autre part, il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public ; que l'ampleur
de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol justifie le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs comme nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le secteur
délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone ou
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de
ce périmètre ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information grand public notamment via les réseaux
sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police natio nale de l'Hérault sont autorisés au titre de la prévention
des atteintes aux personnes et aux biens, dans le secteur du centre-ville de Béziers et dans le
secteur du parc d'activités de la Méridienne à Béziers, dans le cadre du maintien de l'ordre autour
de l'appel à manifester « le retour des gilets jaunes acte II » le 24 octobre 2026, de 10h00 à 20h00,
et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef.
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques entendus comme
ceux compris à l'intérieur du périmètre détaillé en couleur rouge figurant sur les plans joints en
annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article
1er .
Article 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et
par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet
de la préfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
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Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement
de Béziers et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Thomas RICARD
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet
de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le T ribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "T élérecours citoyens" accessible via le site www .telerecours.fr
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Annexe – périmètres d'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméra installée sur un aéronef le 24 octobre 2026 à Béziers
Secteur PAE La Méridienne
Secteur délimité par : A75, le barreau de la Devèze, l'avenue de la Méditerranée (D612), l'A9.
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Secteur centre-ville 1
Secteur délimité par : avenue Albert 1er, avenue du Maréchal Foch, rue de la République, rue Raymond
Trencavel, rue Cassan, rue de la Vierge, rue Portier-Olivier, rue Montibel, rue Saint-Vincent-de-Paul,
place Pierre Sémard, rue Paul Riquet, place Gabriel Péri, avenue Alphonse Mas, avenue de la Marne,
rond-point Pierre Brousse, rue du Lieutenant Pasquet, avenue Joseph Lazare, rue de Louvois , rue
Maximilien Sully, rue Nicolas Copernic, rue Louis Pasteur, boulevard de Genève, avenue du 22 août
1944, boulevard Frédéric Mistral, boulevard de Strasbourg.
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Secteur centre-2
Secteur délimité par : avenue Pierre Verdier, rue de l'Abbé de l'Epée, rue Frédéric Bérard, rue Claude
Bernard, rue de la Vallone, rue Henri Guillaumet, rue du colonel Rozanoff, boulevard Antonin Injalbert,
boulevard Maréchal Leclerc, rue Michel de Lambert, rue du commandant Raynal, boulevard Maréchal
Juin, boulevard du Président Kennedy, square d Théodore Aubanel, rue du Nivernais, rue de la
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Gascogne, rue du Comtat Venaissin, avenue Jean Moulin, rue Ferdinand de Lesseps, rue Pierre-
Augustin Caron de Beaumarchais, boulevard Francisque Sarcey, rue Guiraut Riquier.
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