PD'EEI!:(E)TSEE Cabinet de la Préfète_ Direction des sécuritésÊ'g'ïä Bureau de la défense et de la sécurité nationaleFraternité
Arrêté modifiant le plan de zonage annexé à l'arrêté de police en date du 23 août 2017relatif aux mesures de sûreté sur l'aéroport de Beauvais-Tillé
La Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àl'instauration de régles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE)n°2320/2002 ;Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de basecommunes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à I'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil ;Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettantaux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le reglement (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures détaillées pourla mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu la décision restreinte C(2015) 8005 modifiée de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles du transportaérien ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
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Vu l'afrété préfectoral du 23 août 2017 modifié relatif aux mesures de sûreté sur l'aéroport de Beauvais-Tillé ;Vu la délégation de service public confiée par le Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) à laSociété Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1°" juin 2008 ;Vu le courrier de la SAGEB du '27 juillet 2024 demandant une modification permanente de zonage en raison del''agrandissement de la salle d'embarquement du terminal 1 et 'aménagement de l'ancienne salle d''arrivée en zonede postes d'inspection filtrage ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Sud en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'avis de la Brigade de la Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport de Beauvais en date du 17/07/2024 ;Vu l'avis de la direction départementale de la Police Aux Frontières de l'Oise du en date du 17/07/2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;
ARRETE
ARTICLE 1" : Les limites des parties critiques de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) et de la zone côtéville (ZCV) sont modifiées de façon permanente telles qu'indiquées sur le plan « Modification zonage PCZSAR » enannexe. Ces nouvelles limites sont constituées par des cloisons toute hauteur, des portes d'accès au niveau desaubettes du contrôle transfrontière et une porte d'accès pour le personnel. Ces portes seront fermées à clélorsque les postes d'inspection filtrage ne seront pas exploités et garantiront l'intégrité de la PCZSAR.ARTICLE 2 : L'accés et la circulation des personnes et des véhicules sont autorisés aux conditions prévues parl'arrêté du 23 août 2017 modifié.
ARTICLE 3 : Cette modification prend effet à compter du 24 juillet 2024, après décontamination de la nouvellezone classée en PCZSAR par le service sûreté de la SAGEB.ARTICLE 4 : En application de l'article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut-êtrecontesté devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois-a compter desa notification.
ARTICLE S : La directrice de cabinet de la préfète de I'Oise, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Sud, ledirecteur interrégional de la Police aux frontières, le commandant du groupement de Gendarmerie des transportsaériens de la région Nord, le président du Directoire de la SAGEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.Beauvais, le 18 juillet 2024Pour la préfète et par délégation,la diredtrice de cabinet,
03440612 34prefecture@oise.gouv.fr4 place de la préfecture — 60022 Beauvais 212
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DocuSign Envelape ID: SCBSFE9F-180E-42F3-9D35-B40AB1 C322E7
3 2M00'HLEZ34vH0Y3v7 mawanbuvew % w (Â Ny vLIMITE PCZSARV.7 /] ZONE PCZSAR/| ZONE COTE VILLE ETAT EXISTANT
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""'" LIMITE PCZSAR[2 ZONE PCZSAR T . || ZONE COTE VILLE ETAT FUTU R IND OMODIFICATION ZONAGE PCZSAR | 25061004AéroportParis — Beauvais
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PREI:ETE Direction des Collectivités Locales et des Elections?: éL°|SE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeÉgalisé ÇFraternit
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impactexigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialeTR OPTIMA CONSEILLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, déposée le 28 mars 2024 par Mme Élise TÉLÉGA, directrice du pôleétudes, gérante de TR OPTIMA CONSEIL sis 4 Place du Beau Verger 44 120 VERTOU ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1" : habilitation : TR OPTIMA CONSEIL sis 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU, représentéepar Mme Élise TÉLÉGA, directrice du pôle études, gérante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impactprévue par l'article L. 752-6-11l du code de commerce, pour les projets d'aménagements commerciauxsitués dans le département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est EI-01-2024-60.Les personnes affectées 3 l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme Manon GODIOT- Mme Aurélie GOUBIN
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 1/2
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ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.ARTICLE 3: durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avantla date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE S : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le19 JUIL, 2024Pour la préfète et par délégation,
Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 2/2
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PRÉIÎÈTE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsZEÆL OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeËfgtâ'ité ;Fraternit
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact |exigées dans la composition des dossiers de demande d''autorisation d'exploitation commercialePRAXIDEVLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissioïns 'departementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de I'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, déposée le 28 mai 2024 par Mme Astrid LE RAY, responsable du pôleurbanlsme commeraal co-gérante de PRAXIDEV sise 8 avenue des Thébaudières, 44800 SAINT-HERBLAÎN lj_... .Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identité, laprésçg'gg:cjg}g des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1% : habilitation: PRAXIDEV sise 8 avenue des Thébaudières, 44800 SAINT-HERBLAIN,représentée par Mme Astrid LE RAY, responsable du pdle urbanisme commercial, co-gérante, esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-11l du code de commerce, pour lesprojets d'aménagements commerciaux situés dans le département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est EI-02-2024-60.Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme Astrid LE RAY- M. Florent CLAEYS- M. Régis BENARD03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 1/2
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- Mme Charlotte PAUGAM- M. Valentin CHARLIERARTICLE 2: gg'claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit étre déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.ARTICLE 3: durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avantla date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ; 'e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d''un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de - l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 2 2 JUIL, 2024
Pour la préfète et par délégation,
+ La sous-préféts,Directrice de cabjnet
Victoire LANTREIBECQ
-03 44 06 12 60 _prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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PREFETE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsgEtéLOISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeÉgalité ÇFraternifi
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impactexigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialeCEDACOMLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, nôtamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ; -Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu Iaxd'ej'"rfianae d'hàbilîitation, déposée le 27 mai 2024 par M. Matthieu MAGNIER, chargé de mission deCEDACOM, sise 15 Impasse Marquétra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de.moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1* : habilitation : CEDACOM sise 15 Impasse Marquétra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE,représenté par M. Patrick DELPORTE, gérant, est .habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue parl'article L. 752-6-II1 du code de commerce, pour les projets d'aménagements commerciaux situés dansle département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est EI-03-2024-60.Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. Patrick DELPORTE- M. Nicolas LEDEZ- Mme Marine CARPENTIER- M. Matthieu MAGNIER03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit étre déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.ARTICLE 3 : durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avantla date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Seçrétai're Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 2 2 JUIL, 2024
Pour la préfète et par délégation,
—s -— Laso fète,Directrice de cabinet
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Noyonle 24 juillet 2024 de 7H30 à 11H00 environ pour la venue du Jury des Villes et Villages fleurisLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arrété du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;VU l'arrêté de la Préfète de l'Oise en date du 18 décembre 2023 donnant délégation de signature à MDavid WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoiresde l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 2024 portant organisation de la direction départementale desterritoires de l'Oise ;VU la demande présentée le 4 juillet 2024 par la Société Française d'Attelage de Publicité etd'Animation (SFAPA) dont le siège social est au 37 rue de Bonnières, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 août 2021 au 1°' août 2026 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de I'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'arrété municipal de la ville de Noyon du 1" juillet 2024 relatif à la mise en circulation d'un petittrain touristique ;VU l'avis favorable du 17 juillet 2024 de I'EDSR de Noyon ; ,
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr - www.oise.gouvfr 1/2
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ARRETEArticle 1: La Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA) est autorisée à mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie | le 24 juillet2024 de 7h30 à 11h00 environ pour la venue du Jury des Villes et Villages fleuris ainsi qu'un petit train desecours de catégorie |.Départ : Parking de la Roseraie - Gare SNCFRond-point de l'Europe, Boulevard Sarazin, Rond-point de la République, Boulevard Mony, Avenue de laLibération, Parking collège Paul Eluard, Rond-point place Saint-Martin, Boulevard Charmolue, Impassedes Potiers, Rue du merle, Parking école Saint-Exupéry, Rue Lucie Aubrac, Rond-point place Saint-Jacques, Rue de Paris, Rue Calvin, Rue Saint-Antoine, devant la Cathédrale, Rue Corbault, Rue de'l'Évêque Baudry, Rue du Général de Gaule, Rue de l'Evêché, Rue des 2 bornes, Rue le Féron, Rue Albertde-Mun, Rue de Paris, Place Cordouen.Arrivée : Hôtel-de-VilleArticle 2 ; Le petit train routier électrique de Catégorie | est constitué :- d'un véhicule tracteur immatriculé DP 528 ZK- d'une remorque n°1 immatriculée DP 495 ZK- d'une remorque n°2 immatriculée DP 459 ZK- _ d'une remorque n°3 immatricuiée DP 423 ZKle second petit train (gasoil) de catégorie I est constitué :« d'un véhicule tracteur immatriculé CQ 032 SM* d'une remorque n°1 immatriculée CQ 008 SM< d'une remorque n°2 immatriculée CQ 053 SM< d'une remorque n°3 immatriculée CQ 911 SLIl n'y a pas de lieu de stationnement pour le petit train. Il arrive le matin et repart après la prestation.
Article 3 : Toutes les prescriptions relatives à la réglementation municipale devront être appliquées.
Article 4 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modificationdes véhicules entraînent la caducité du présent arrêté.
Article 5 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le maire de Noyon, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement desHauts de France, le directeur départemental des Territoires de I'Oise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au demandeur et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 22 JUIL. 2024Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur dépar'çem—îma erritoires,x |2, boulevard Amyot d'Inville DireBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr - www.oise.gouvfr 2/2 de la Sécurité de l'Expertise et des Crises
A. TRICOT
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= .. Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITENORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant dérogation exceptionnelle à titre temporaireà l'interdiction de circulation à certaines périodesdes véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACaffectés au transport d'aliments pour animauxopérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif auxinterdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transportroutier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge ;Considérant que, en conséquence de la panne ayant affecté les systèmes informatiques à I'échelle mondialeen raison d'un bug sur un antivirus (ERD) nommé « CrowdStrike » :» les usines de production d'aliments pour animaux de la société Aliane ont été à l'arrét durant la journéedu 19 juillet 2024 ;* les livraisons d'aliments pour animaux prévues le 19 juillet 2024 n'ont pu être réalisées.Considérant la reprise progressive de la production d'aliments pour animaux ;Considérant que les élevages d'animaux bénéficiaires des transports d'aliments ne peuvent souffrir aucuneinterruption d'approvisionnement sans risque de mortalité importante ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;
1/212-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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ARRETE
Article 1erLa circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou enretour à vide, opérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia) et transportant desaliments pour bétail à destination des sites d'élevage est exceptionnellement autorisée :« dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de sécurité Nord ;* e samedi 20 juillet 2024.Article 2Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente,de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.Article 3Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidentsdes conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeursdépartementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux servicesvisés à l'article 4.
Lille, le 19 juillet 2024Le préfet de zone
LBertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www telerecours fr.
2/212-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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