recueil-13-2025-384-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 décembre 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 16 décembre 2025

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Nom recueil-13-2025-384-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 décembre 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 16 décembre 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62334/438611/file/recueil-13-2025-384-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 16 décembre 2025 à 20:23:50
Date de modification du PDF 16 décembre 2025 à 20:23:50
Vu pour la première fois le 16 décembre 2025 à 22:07:43
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| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONEL ibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routièredans le département des Bouches-du-RhôneLa préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1 etL 2214-4;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départementset des régions, modifiée;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de MmeCorinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme LolaMENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète depolice déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 donnant délégation de signature a Mme CorinneSIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à MmeLola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète depolice déléguée;CONSIDERANT la manifestation non déclarée organisée le 17 décembre 2025 par desreprésentants d'une organisation syndicale d'agriculteurs, prévue à partir de 5 heures dumatin, qui pourrait réunir environ 80 personnes et 25 à 30 engins agricoles;


Préfète de police déléguée


















CONSIDERANT que cette manifestation a pour objectif d'installer un barrage filtrantnotamment au moyen d'engins agricoles sur le pont de Bonpas reliant la commune de Noves(13) a celle d'Avignon (84) ;CONSIDERANT les manifestations du 12 décembre 2025 qui ont conduit a des entraves a lacirculation, comme a Pradelles en Haute-Loire, a la jonction des routes nationales 88 et 102, ades blocages, comme sur l'A64 au sud de Toulouse, mais également à des barrages érigés pardes manifestants, comme sur le rond-point de la Saulce dans les Alpes-Maritime avec desincendies de palettes et de pneus; considérant également la tenue d'une manifestation nondéclarée le 13 décembre dernier dans les Bouches-du-Rhône au niveau du rond-point de Saint-Martin-de-Crau, qui a donné lieu a des dépôts de pneus et d'encombrants sur la route;CONSIDERANT que ces manifestations non déclarées provoquent des troubles graves àl'ordre public;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur les axes routiers du secteur du pont de Bonpas;ARRETE:Article 1:A l'occasion de la manifestation organisée par le syndicat agricole la Coordination Rurale le 17décembre 2025 sur le secteur du pont de Bonpas, une mesure d'interdiction de la circulationdes poids-lourds est mise en place à partir de 5 heures du matin:- Sur la commune de Plan d'Orgon, a partir du croisement D7N et D99 sur la D7N en directionde Saint Andiol- Sur la commune de Plan d'Orgon, a partir du rond point de Cabannes en direction deCabannes- Sur la commune de Chateaurenard, a partir du giratoire de la Turbine sur la route de Noves.Article 2:La réouverture des routes concernées sera effective à l'issue de la manifestation non-déclarée,si l'état des routes le permet et qu'aucun obstacle à la circulation n'y est présent.Article 3 :Les usagers seront informés par tous moyens, messages diffusés par PMV, signalisationspéciale, messages radio.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesBouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application duprésent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;









Article 5:Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence, Monsieur le général commandant legroupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, le directeurdépartemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, la présidente du ConseilDépartemental des Bouches-du-Rhône, les maires concernés du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Messieurs les procureurs de la République d'Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 16 décembre 2025La préfète de police déléguéeSignéCorinne SIMON