PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-381
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-30-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30 août
2026 (3 pages) Page 3
75-2026-06-30-00003 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026 (3 pages) Page 7
75-2026-06-30-00002 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
dans le bras de Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026 (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3
juillet 2026 (5 pages) Page 14
75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 1er juillet
2026

(5 pages) Page 20
75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant
les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus (14
pages) Page 26
75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant
les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026 (25 pages) Page 41
75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026

(6 pages) Page 67
75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant
interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à
Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus (4
pages) Page 74
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-30-00001
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30
août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
3
| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30
août 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 02 juin 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026 ;
Vu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du maire de Paris daté du 22 juin 2026, modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 créant et
réglementant des zones de baignades aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris, sur la rive droite de la Seine
au droit du port de Bercy aval, entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy, de part et d'autre de la
passerelle Simone de Beauvoir, dans une zone aménagée et protégée, du 04 juillet au 30 août 2026 ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
4
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, pour les besoins de ces
interventions, les mesures temporaires suivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 août 2026 :
• Le franchissement de la passe n°4 du pont de Tolbiac dans le sens avalant est interdit à
l'exception des bateaux exploités pour la société MARINA DE BERCY et aux bateaux de
marchandises effectuant du déchargement au port de Bercy amont.
• Le franchissement de la passe n°4 du pont de Bercy dans le sens avalant est interdit à
l'exception des bateaux autorisés à stationner au port de Bercy Aval.
• Les manœuvres de virement, entre les ponts de Bercy et de Tolbiac, pour repartir cap à l'amont
ou cap à l'aval, sont interdites, à l'exception des bateaux autorisés à stationner au port de Bercy
et au port de la Gare.
• Le trématage est interdit entre les ponts de Bercy et de Tolbiac.
• Le croisement d'un bateau d'une longueur de 180 m avec un convoi d'une longueur supérieure à
135 mètres est interdit.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France émet un avis à la batellerie d'attention spéciale aux abords de la zone de
baignade du 04 juillet au 30 août 2026.
Article 2  : La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
participants à la baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence
sur la navigation.
• La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire pour
informer des mesures prescrites par le présent arrêté. Pour son compte, dans le cadre d'une
convention entre eux, Voies navigables de France met à jour la signalisation sur les ponts de
Bercy et de Tolbiac par l'intermédiaire de panneaux à volets préalablement installés.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 4  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
5
sig
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 30/06/26
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-30-00003
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de
Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00003 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 02 juin 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026 ;
Vu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du maire de Paris daté du 22 juin 2026, modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 créant et
réglementant des zones de baignades aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris, dans une zone aménagée
dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du 04 juillet au 30 août 2026 ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00003 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, les mesures temporaires
suivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 août 2026 :
• La navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'île aux
cygnes :
◦ du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h00,
◦ le samedi : de 9h30 à 17h15,
◦ le dimanche : de 9h30 à 18h00  ; le bateau escalant à l'île aux Cygnes est autorisé à naviguer
de 12h à 12h30 et de 14h15 à 14h45 pour rejoindre son escale.
• Pendant les arrêts de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle
est interdite à l'exception des bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés à stationner
entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle.
• Pendant les arrêts de navigation, le bateau «  James » (immatriculation P017507F) est autorisé à
franchir le pont de Rouelle pour effectuer ses manœuvres d'accostage et de départ de sa zone
de stationnement ; il effectue sa manœuvre de virement à plus de 60 m de la limite aval de la
zone de baignade pour repartir vers l'aval.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France émet un avis à la batellerie d'attention spéciale aux abords de la zone de
baignade du 04 juillet au 30 août 2026.
Article 2  : La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
participants à la baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bouées et toute autre installation se trouvant
à moins de 5 m du chenal navigable sont impérativement retirées avant la fin de chaque arrêt,
sauf pendant les deux créneaux, autorisés à la navigation du bateau escalant à l'île aux Cygnes
le dimanche en journée, prévus à l'article 1.
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire pour
informer des mesures prescrites par le présent arrêté. Elle prend en charge la gestion des
bouées de signalisation à l'aval de la zone de baignade de Grenelle (signalisation additionnelle
aux feux du pont de Grenelle). Pour son compte, dans le cadre d'une convention entre eux,
Voies Navigables de France prend en charge la mise en place d'un feu rouge sur l'amont du pont
de Grenelle, d'un panneau C4, de deux feux orange et d'un feux rouge sur l'aval du pont de
Grenelle, d'un panneau d'information sur le port de Javel haut en aval immédiat du pont de
Grenelle à destination des usagers de l'escale Beaugrenelle, ainsi que la gestion des feux de
signalisation installés sur le pont de Grenelle.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00003 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
9
sig?"
• L'exploitant du site et la Ville informent chaque jour VNF que le repli de la baignade s'effectue
correctement et dans les délais prescrits. Ils informent VNF de tout incident susceptible d'avoir
une incidence sur la navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 4  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 30/06/26
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00003 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-30-00002
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à
Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00002 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
11
| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 02 juin 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026 ;
Vu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du maire de Paris daté du 22 juin 2026, modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 créant et
réglementant des zones de baignades aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris, dans une zone aménagée
dans le bras de Marie en amont immédiat du pont Louis-Philippe, du 04 juillet au 30 août 2026 ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00002 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
12
sig?"
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, pour les besoins de ces
interventions, les mesures temporaires suivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 août 2026 :
• Par dérogation à l'article 29.2 et à l'annexe 1.A du règlement particulier de police (RPP) de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne, la zone d'arrêt d'urgence localisée au droit de
l'emprise de la zone de baignade est neutralisée ;
• Par dérogation à l'article 9.2 du RRP , la navigation aux bateaux transport de marchandises de
plus de 25 m de long est interdite dans le bras Marie entre 8h et 18 h.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France émet un avis à la batellerie d'attention spéciale aux abords de la zone de
baignade du 04 juillet au 30 août 2026.
Article 2  : La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
participants à la baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence
sur la navigation.
• La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire pour
informer des mesures prescrites par le présent arrêté. Pour son compte, dans le cadre d'une
convention entre eux, Voies navigables de France installe un panneau d'information sur le quai
Henri IV.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 4  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de
-France,préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 30/06/26
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-30-00002 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00009
Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 3 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-00816
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 23 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de
Noisy-le-Grand (93) le 3 juillet 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que la Cité du Pavé Neuf sur la commune de Noisy-le-Grand est un secteur sensible
caractérisé par la présence de plusieurs points de revente de produits stupéfiants ; que les
opérations de sécurisation menées par les forces de sécurité intérieure sont systématiquement
rendues complexes par l'hostilité de groupes de jeu nes individus ; qu'il a été constaté, à de
multiples reprises, et durant des interventions pol icières, des tirs de mortiers et des jets de
projectiles à l'encontre des forces de sécurité depuis les étages des immeubles de la cité du Pavé
neuf ; que par ailleurs, et à l'aune de la fête nationale à venir le 14 juillet prochain, il convient de
prévenir les troubles à l'ordre public en s'assurant que ce secteur ne comporte aucun point de
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
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2
2026-00816
stockage de projectiles ou d'artifices de divertiss ement et autres articles pyrotechniques,
notamment sur les toits des immeubles ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aér oportées permet d'assurer au mieux
l'opération de sécurisation susmentionnée, notammen t dans un secteur à l'habitat dense et
constitué d'immeubles de grande hauteur ; que ce recours permet également d'appuyer l'action
et le déploiement des effectifs de police sur le te rrain à l'occasion des opérations de
sécurisation et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser
les troubles à l'ordre public ;

Considérant, aussi, que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces
pour leur intégrité physique, d'anticiper les vellé ités d'actions violentes groupées pouvant les
viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficac e leur déploiement
opérationnel, notamment en cas de mouvement de foul e ou d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moin s intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRÊTE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Noisy-le-Grand dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasi on de l'opération susvisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre d élimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le 3 juillet 2026, de 09h00 à 10h30, pour la mise
en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
16

3
2026-00816
aux portes de la préfecture de police et sera publi é aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.



Fait à Paris, le 29 juin 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER



Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
17

4
2026-00816
Annexe de l'arrêté n° 2026-00816 du 29 juin 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
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2026-00816





Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arrêté 2026-00816 du 29 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026
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Préfecture de Police
75-2026-06-30-00005
Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 1er
juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
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CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-00817
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 1 er juillet 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 25 juin 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 1
er
juillet 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles
graves à l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant qu'une opération RSQ est prévue le 1
er juillet 2026 dans le secteur du
Trocadero ; que dans le cadre de cette opération, le renfort de moyens aériens de
surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs de sécurisation
escomptés par les forces de sécurité intérieure ; qu'en effet, le secteur du Trocadero,
caractérisé par sa dimension touristique, draine près de 20 millions de visiteurs par an et
suscite un important phénomène de ventes à la sauvette ; que la persistance de ce
phénomène alimente une économie souterraine basée sur des trafics d'être humains
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
21

2026-00817
téléguidés depuis l'étranger ; qu'il porte préjudice aux commerces légaux par la vente de
contrefaçons ou de marchandises de mauvaise qualité ; qu'il a pu être constaté à de
multiples reprises des violences entre vendeurs à la sauvette ainsi qu'envers des forces de
sécurité intérieure et entre vendeurs et touristes lésés, générant des troubles à l'ordre
public ; qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occupé et caractérisé par
un dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, est insuffisamment
pourvu en caméras PVPP ;

Considérant, au surplus, que les risques d'attentats et tentatives d'attentats récents qui
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 persistent ; que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment
des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive
et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 1 er juillet 2026 au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 1
er juillet 2026 de 17h00 à
18h00 pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
22

2026-00817


Fait à Paris, le 30 juin 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
23

2026-00817


Annexe de l'arrêté n° 2026-00817 du 30 juin 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
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2026-00817


Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arrêté 2026-00817 du 30 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
mercredi 1er juillet 2026
25
Préfecture de Police
75-2026-06-30-00007
Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00818
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines gares et stations d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2
et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courriel en date du 16 juin 2026 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le
préfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a été
rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que le durcissement
de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un
effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
27
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à
des risques de vol et divers trafics  ; que des violences sont régulièrement commises à
l'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port
d'armes prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers  ; que
des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus à des palpations de sécurité dans des
gares et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécurité
de la Société nationale des chemins de fer français peuvent procéder à des palpations de
sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés
à l'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils
sont en mouvement.
Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationale
des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00818 2 2
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
28
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00818 du 30 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00818 3
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
29
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00818 du 30 juin 2026
Ligne A Achères-Grand-Cormier
Achères-Ville
Neuville-Université
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Poissy
Cergy-Préfecture
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc-Mesnil (Le)
Villeparisis-Mitry-le-Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve-Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran-Beaudottes
Sevran-Livry
Vert-Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis-Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet-Bruyères-le-Châtel
Breuillet-Village
Chamarande
Chemin-d'Antony
Choisy-le-Roi
Dourdan
Dourdan-la-Forêt
Egly
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etréchy
Igny
2026-00818 4
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
30
Ivry-sur-Seine
Jouy-en-Josas
Juvisy
Lardy
Marolles-en-Hurepoix
Massy-Palaiseau
Massy-Verrières
Norville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)
Orly-Ville
Petit-Jouy-les-Loges
Pont-de-Rungis-Aéroport-d'Orly
Rungis-la-Fraternelle
Saint-Chéron
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Martin-d'Etampes
Saint-Michel-sur-Orge
Saules (Les)
Savigny-sur-Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve-le-Roi
Vitry-sur-Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville-Vélizy
Epinay-sur-Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint-Gratien
Saint-Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de-Seine
Musée d'Orsay
Neuilly-Porte Maillot
Péreire-Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
2026-00818 5
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
31
Paris Austerlitz
Saint-Michel-Notre-Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Saint-Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise-le-Roi
Boussy-Saint-Antoine
Boutigny
Bras-de-Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno-Gironville
Cesson
Combs-la-Ville-Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes-Robinson
Evry Val de Seine
Evry-Courcouronnes Centre
Ferté-Alais (La)
Garges-Sarcelles
Goussainville
Grand-Bourg
Grigny-Centre
Lieusaint-Moissy
Louvres
Maisons-Alfort-Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron-Crosne
Moulin-Galant
Noues (Les)
Orangis-Bois-de-l'Epine
Pierrefitte-Stains
2026-00818 6
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
32
Plessis-Chenet (Le)
Ponthierry-Pringy
Ris-Orangis
Saint-Fargeau
Savigny-le-Temple-Nandy
Stade de France Saint-Denis
Survilliers-Fosses
Vert-de-Maisons (Le)
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Triage
Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
Viry-Châtillon
Vosves
Yerres
Saint-Denis
Ligne E Gretz-Armainvilliers
Yvris-Noisy-le-Grand (Les)
Bondy
Boullereaux-Champigny (Les)
Chénay-Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville-Pontault-Combault
Gagny
Haussmann-Saint-Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent-le-Perreux
Noisy-le-Sec
Ozoir-la-Ferrière
Pantin
Raincy-Villemomble-Montfermeil (Le)
Roissy-en-Brie
Rosa Parks
Rosny-Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Val-de-Fontenay
Villiers-sur-Marne-Le Plessis-Trévise
Chelles-Gournay
Tournan-en-Brie
Ligne H Auvers-sur-Oise
Belloy-Saint-Martin
Bessancourt
Bruyères-sur-Oise
Champagne-sur-Oise
Chaponval
2026-00818 7
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
33
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry-sur-Oise
Nointel-Mours
Pont-Petit
Presles-Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre-Ormesson (La)
Bouffémont-Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen-Ezanville
Ermont-Halte
Groslay
Gros-Noyer-Saint-Prix
Isle-Adam-Parmain (L')
Montsoult-Maffliers
Persan-Beaumont
Pierrelaye
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien-les-Bains
Epinay-Villetaneuse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Sarcelles-Saint-Brice
Ermont-Eaubonne
Saint-Denis
Paris Gare du Nord
ligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Achères-Grand-Cormier
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Poissy
Asnières-sur-Seine
2026-00818 8
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
34
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy-l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup-les-Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny-Neuville
Gargenville
Issou-Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan-Hardricourt
Montgeroult-Courcelles
Osny
Rosny-sur-Seine
Santeuil-le-Perchay
Thun-le-Paradis
Triel-sur-Seine
Us
Vaux-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Aubergenville-Elisabethville
Cormeilles-en-Parisis
Epône-Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes-Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet-Verneuil
Bois-Colombes
Colombes
Conflans-Sainte-Honorine
Mantes-la-Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint-Lazare
Ligne K Compans
Thieux-Nantouillet
Mitry-Claye
Dammartin-Juilly-Saint-Mard
Aulnay-sous-Bois
Paris Nord
Ligne L Etang-la-Ville (L')
2026-00818 9
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
35
Achères-Ville
Bougival
Celle-Saint-Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches-Marnes-la-Coquette
Garenne-Colombes (La)
Louveciennes
Marly-le-Roi
Montreuil
Neuville-Université
Puteaux
Saint-Nom-la-Bretèche Forêt de Marly
Sèvres-Ville-d'Avray
Suresnes-Mont-Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Pont-Cardinet
Saint-Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières-sur-Seine
Bécon-les-Bruyères
Cergy-Préfecture
Clichy-Levallois
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint-Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières-la-Queue
Mareil-sur-Mauldre
Maule
Montfort-l'Amaury-Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus-Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières-Richebourg
Villiers-Neauphles-Pontchartrain
Bellevue
2026-00818
10
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
36
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts-le-Roi (Les)
Fontenay-le-Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir-Grignon
Plaisir-les-Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves-Malakoff
Villepreux-les-Clayes
Rambouillet
Saint-Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Paris Montparnasse
Epône-Mézières
Mantes-Station
Mantes-la-Jolie
Ligne P Longueville
Marles-en-Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté-sous-Jouarre (La)
Gretz-Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist-Poigny
Changis-Saint-Jean
Chelles-Gournay
Couilly-Saint-Germain-Quincy
Crécy-la-Chapelle
Crouy-sur-Ourcq
Esbly
Faremoutiers-Pommeuse
Guérard-La Celle-sur-Morin
Isles-Armentières-Congis
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Montry-Condé
2026-00818
11
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
37
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte-Colombe-Septveilles
Tournan
Vaires-Torcy
Villiers-Montbarbin
Ligne R Bagneaux-sur-Loing
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte-Grez
Champagne-sur-Seine
Chartrettes
Fontainebleau-Avon
Fontaine-le-Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry-sur-Seine
Melun
Montereau
Montigny-sur-Loing
Moret-Veneux-les-Sablons
Nemours-Saint-Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint-Mammès
Souppes-Château-Landon
Thomery
Vernou-sur-Seine
Vulaines-sur-Seine-Samoreau
Ligne U Trappes
Saint-Cyr
Verrière (La)
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République Marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
2026-00818
12
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
38
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint-Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint-Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse-Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
2026-00818
13
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
39
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne
Gare de Massy-Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
2026-00818
14
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
40
Préfecture de Police
75-2026-06-30-00008
Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
41
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00819
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-
2 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la saisine de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que pour les transports
en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de
police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a
été rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que le
durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que le réseau de transports en commun francilien est particulièrement dense
et marqué par une forte affluence quotidienne ; que certaines stations, gares et arrêts
desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que
2026-00819 1
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
42
des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des installations ferroviaires,
caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ; que ces faits
représentent un danger important pour les usagers ; qu'il convient de lutter contre ces
phénomènes et de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers du francilien, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant que certaines lignes de bus seront exploitées par de nouveaux opérateurs
titulaires à partir du 1 er août 2026 et du 1 er novembre 2026 ; que ces lignes feront
également l'objet, à partir de ces dates, d'une sécurisation par les agents du service
interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 répond à
ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1 er – Du 1 er juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations
de sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu'ils sont en mouvement.
Article 2 – Du 1er août 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécurité
de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de
sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l'annexe 3 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu'ils sont en mouvement.
Article 3 – Du 1er novembre 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations
de sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l'annexe 4 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu'ils sont en mouvement.
Article 4 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
2026-00819 2
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
43
département de Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).
Fait à Paris, le 30 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00819 3
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
44
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00819 4
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
45
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes du réseau métropolitain :
– ligne 1, du terminus La Défense au terminus Château de Vincennes, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3, du terminus Pont de Levallois – Bécon au terminus Gallieni, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux – Lucie Aubrac, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 5, du terminus Bobigny – Pablo Picasso au terminus Place d'Italie, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 6, du terminus Charles de Gaulle – Etoile au terminus Nation incluses, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7, du terminus La Courneuve – 8 mai 1945 aux terminus Villejuif – Louis Aragon et
Mairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pré-Saint-Gervais, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 8, du terminus Balard au terminus Créteil – Pointe du Lac, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 9, du terminus Pont de Sèvres au terminus Mairie de Montreuil, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 10, du terminus Boulogne – Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 11, du terminus Châtelet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 13, des terminus Saint-Denis – Université et Asnières-Gennevilliers – Les Courtilles
au terminus Châtillon – Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de
la ligne ;
– ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus Aéroport d'Orly, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau express régional :
- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vallée –
Chessy et Boissy-Saint-Léger , et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
2026-00819 5
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Robinson,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Gares du Grand Paris Express :
- Ligne 16 : Saint-Denis Pleyel ;
- Ligne 15 : Villejuif – Gustave Roussy ;
- Ligne 18 : dans la gare Aéroport d'Orly et du terminus Massy - Palaiseau au terminus
Christ de Saclay, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Lignes de tramways :
- ligne T1, du terminus Asnières – Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T5, du terminus Marché de Saint-Denis au terminus Garges – Sarcelles incluses,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T6, du terminus Viroflay – Rive-Droite au terminus Châtillon – Montrouge, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau Noctilien :
- bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 6
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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- bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Noctiliens N100 :
- bus N122, de l'arrêt Gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à l'arrêt Châtelet, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N123, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Gare d'Arpajon, et dans l'ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N130, de l'arrêt Gare de Lyon à Marne-la-Vallée – Chessy RER, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N131, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Brétigny RER, et dans l'ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N132, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Melun RER, et dans l'ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N133, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Juvisy, et dans l'ensemble des
gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N134, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Combs-la-Ville Quincy, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N137, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Montereau-Fault-Yonne Avenue de Surville,
et dans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N138, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Coulommiers, et dans l'ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N139, de l'arrêt Gare de Corbeil-Essonnes à l'arrêt Gare de Lyon - Diderot, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N140, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N141, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Meaux, et dans l'ensemble des gares, station
et arrêts de la ligne ;
- bus N142, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Tournan RER, et dans l'ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
2026-00819 7
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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- bus N143, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N146, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Survilliers -Fosses, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N147, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Persan-Beaumont, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N148, de l'arrêt Paris Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Taverny, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N150, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N151, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare Routière Mantes-la-Jolie (Quai 8-
13), et dans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N152, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N153, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Gare de St-Germain-en-Laye, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N154, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Montigny Beauchamp, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N155, de l'arrêt Gare Routière Nord à l'arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N160, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Plaisir Grignon, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N161, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de la Verrière, et dans
l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N162, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Rambouillet Prud'homme, et
dans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne.
Gares routières :
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
2026-00819 8
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56 , 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 111, 116, 117, 208 et 306.
Lignes de bus exploitées par Keolis – DSP 09 :
- bus 206 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Pontault-Combault RER , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 207 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Hôpital de la Queue-en-Brie,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 209 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Pontault-Combault Place de Beilstein,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 211 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Rond-point des cantines, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 212 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Emerainville-Pontault RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 213 de l'arrêt Le Village (Lognes) à l'arrêt Chelles RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 220 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 310 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 311 de l'arrêt Terre Ciel à l'arrêt Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts
de la ligne ;
- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 321 de l'arrêt Lognes RER à l'arrêt Torcy RER ;
- bus 421 de l'arrêt Emerainville Pontault-Combault RER à l'arrêt Gare de Vaires-Torcy.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 36 :
- bus 119 de l'arrêt Vauhallan Abbaye-Cimetière à l'arrêt Baconnets RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 196 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Antony RER , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 197 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Massy avenue Saint-Marc , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 9
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
50
- bus 199 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Longjumeau La Rocade-Lycée , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 216 de l'arrêt Denfert Rochereau RER à l'arrêt Marché international de Rungis , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 285 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 292 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Savigny-sur-Orge ZAC Les
Gâtines, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 294 de l'arrêt Gare d'Igny à l'arrêt Châtillon Montrouge , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 297 de l'arrêt Antony RER à l'arrêt Longjumeau Place Steber , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 299 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Morangis Place Boilleau , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 319 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 385 de l'arrêt Savigny-sur-Orge à l'arrêt Juvisy RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 395 de l'arrêt Le Plessis-Robinson Pavé Blanc à l'arrêt Antony RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 399 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Juvisy RER , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 485 de l'arrêt Athis-Mons à l'arrêt Noyer-Renard , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 486 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 487 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne -à l'arrêt Juvisy-sur-Orge RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 488 de l'arrêt Athis-Mons Henri Deudon à l'arrêt Juvisy RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 492 de l'arrêt Chilly-Mazarin Libération à l'arrêt Savigny-sur-Orge Prés Saint-
Martin, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev – DSP 39 :
- bus 350 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Roissypôle , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 351 de l'arrêt Paris Nation à l'arrêt Roissypôle , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 9509 de l'arrêt Roissypôle à l'arrêt Gare d'Ermont-Eaubonne , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 10
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
51
- bus 9517 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par ATM SPA – DSP 40 :
- bus 179 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 189 de l'arrêt Clamart-Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 190 de l'arrêt Eglise de Meudon-la-Forêt à l'arrêt Mairie d'Issy , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 191 de l'arrêt Clamart Place du Garde à l'arrêt Porte de Vanves, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 194 de l'arrêt Lycée de Châtenay-Malabry à l'arrêt Porte d'Orléans , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 195 de l'arrêt Robinson RER à l'arrêt Châtillon Montrouge , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 289 de l'arrêt Clamart Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud ;
- bus 290 de l'arrêt Le Plessis-Robinson La Bousidière à l'arrêt Issy-Val-de-Seine ;
- bus 389 de l'arrêt Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt à l'arrêt Clamart
G.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 390 de l'arrêt Vélizy Europe Sud à l'arrêt Bourg-la-Reine RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 391 de l'arrêt Gare de Vanves-Malakoff à l'arrêt Bagneux Pont Royal RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 394 de l'arrêt Issy-Val-de-Seine RER à l'arrêt Bourg-la-Reine RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 595 de l'arrêt La Boursière à l'arrêt Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N12 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville Carnot , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N61 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart Georges Pompidou , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N62 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché International de Rungis , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N63 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N66 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville Rive Droite , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 11
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
52
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 41 :
- bus 22 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Saint-Lazare , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 32 de l'arrêt Porte d'Auteuil à l'arrêt Gare de l'Est , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 42 de l'arrêt Boulogne Île Seguin à l'arrêt Gare Saint-Lazare , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 43 de l'arrêt Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle à l'arrêt Gare du
Nord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 52 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Opéra , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 72 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Lyon , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 73 de l'arrêt La Garenne-Colombes Charlebourg à l'arrêt Musée d'Orsay ;
- bus 93 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à l'arrêt Invalides , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 141 de l'arrêt Lycée de Rueil-Malmaison à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 144 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 157 de l'arrêt Nanterre Boulevard de la Seine à l'arrêt Pont de Neuilly , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 158 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 159 de l'arrêt Nanterre-Cité du Vieux Pont à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 160 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Boulogne-Pont de Saint-Cloud , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 163 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Porte de Clichy RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 164 de l'arrêt Argenteuil Collège Monnet à l'arrêt Porte de Champerret , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 165 de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Asnières 18 juin 1940 , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 167 de l'arrêt Colombes Audra à l'arrêt Pont de Levallois Bécon , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 176 de l'arrêt Colombes-Petit Gennevilliers à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 241 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 12
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
53
- bus 244 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte Maillot , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 258 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 259 de l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER à l'arrêt Nanterre Anatole France , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 263 de l'arrêt Place de la Boule – Joffre à l'arrêt Pasteur – Val d'Or La Boule-De
Gaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 272 de l'arrêt Sartrouville RER à l'arrêt Gare d'Argenteuil , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 275 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Pont de Levallois Bécon , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 276 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Les Courtilles , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 277 de l'arrêt Nanterre Anatole France à l'arrêt Asnières Bords de Seine , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 278 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Bois Colombes Les Bruyères , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 304 de l'arrêt Nanterre Place de la Boule à l'arrêt Asnières-Gennevilliers les
Courtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 360 de l'arrêt Hôpital de Garches à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 366 de l'arrêt Eglise de Colombes à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 367 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Bezons , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 378 de l'arrêt Nanterre-Ville RER à l'arrêt Les Courtilles , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 426 de l'arrêt Gare de la Celle St-Cloud à l'arrêt Pont de Sèvres , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 459 de l'arrêt Rueil-Malmaison Henri Regnault à l'arrêt Gare de Saint-Cloud , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 467 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 471 de l'arrêt Gare de Versailles Rive Droite à l'arrêt Saint-Cloud Les Coteaux , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 42 :
- bus 66 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 13
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
54
- bus 74 de l'arrêt Clichy Berges de Seine à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 85 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 137 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 138 de l'arrêt Ermont-Eaubonne RER à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 140 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 166 de l'arrêt Gennevilliers ZAC des Louvresses à l'arrêt Porte de Clignancourt, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 174 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 175 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 177 de l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI
Nord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 178 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 235 de l'arrêt Colombes Europe à l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 237 de l'arrêt Porte de Saint-Ouen Hôpital Bichât à l'arrêt Epinay-sur-Seine RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 238 de l'arrêt Saint-Gratien RER à l'arrêt Porte de Levallois Bécon, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 274 de l'arrêt Porte des Ternes à l'arrêt Saint-Denis RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 363 de l'arrêt Nanterre Préfecture à l'arrêt Bois Colombes - Bécon-les-Bruyères, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 537, l'Audonienne, de l'arrêt Saint-Ouen Payret à l'arrêt Saint-Ouen – Debain , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 538, le Bus du Port, Circulaire Gare du stade à Asnières Gennevilliers les courtilles ,
et dans l'ensemble des gares et arrêt de la ligne ;
- bus 574, TUC, Circulaire, Marie de Clichy – Métro, et dans l'ensemble des gares et
arrêt de la ligne ;
- bus 577, River Plaza, de l'arrêt Asnières – Gennevilliers – Gabriel Péri à l'arrêt
Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 14
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
55
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 43 :
- bus 31 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à l'arrêt Gare de L'Est, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 35 de l'arrêt Gare du Nord à l'arrêt Mairie d'Aubervilliers , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 45 de l'arrêt Concorde à l'arrêt Aubervilliers France Asie , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 54 de l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Porte d'Aubervilliers , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 95 de l'arrêt Porte de Vanves à l'arrêt Porte de Montmartre , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 139 de l'arrêt Saint-Ouen Quai de Seine à l'arrêt Porte de la Villette , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 150 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 153 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Stains Moulin Neuf , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 168 de l'arrêt Sarcelles Chantepie à l'arrêt Saint-Denis Université , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 170 de l'arrêt Saint-Denis RER à l'arrêt Porte des Lilas , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 173 de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt La Courneuve 8 mai 1945 , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 239 de l'arrêt Rosa Parks RER à l'arrêt Médiathèque de Saint-Denis , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 240 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à La Courneuve Cité Floréal, et dans l'ensemble des
gares, station et arrêt de la ligne ;
- bus 250 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 252 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Garges-Sarcelles RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 253 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Stains Moulin Neuf , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 254 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 255 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Stains Les Prévoyants , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 256 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis Université , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 261 de l'arrêt Gare de Franconville à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne Bongarde , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 15
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
56
- bus 268 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 269 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à l'arrêt Hôtel de Ville d'Attainville , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 270 de l'arrêt Villiers-le-Bel RER à l'arrêt Stains La Cerisaie , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 302 de l'arrêt Gare du Nord RER à l'arrêt La Courneuve Six Routes , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 337 de l'arrêt Deuil-la-Barre - ZA du Moutier à l'arrêt Pierrefitte - Stains RER , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 353 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Saint-Denis ZAC du Landy Nord , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 355 Circulaire Lycée J-J Rousseau, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts
de la ligne ;
- bus 356 de l'arrêt Deuil Mortefontaines à l'arrêt Saint-Denis Cité Floréal, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 361 de l'arrêt Argenteuil RER à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 368 de l'arrêt Place du Souvenir Français à l'arrêt Garges Sarcelles RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 370 de l'arrêt Marché de Saint-Brice à l'arrêt Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev - DSP 44 :
- bus 61 de l'arrêt Place d'Italie à l'arrêt Eglise de Pantin , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 71 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Bibliothèque François Mitterrand , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 75 de l'arrêt Panthéon à l'arrêt Porte de Pantin , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 105 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Mairie des Pavillons-sous-Bois , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 133 de l'arrêt Sarcelles Bois d'Ecouen à l'arrêt Le Bourget RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 143 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Rosny-sous-Bois RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 145 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Cimetière de Villemomble , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 146 de l'arrêt Le Bourget RER à l'arrêt Montfermeil Les Bosquets , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 16
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
57
- bus 147 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Sevran Avenue Ronsard , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 148 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Musée de l'Air et de l'Espace , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 151 de l'arrêt Porte de Pantin à l'arrêt Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 152 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Gonesse ZAC des Tulipes – Nord , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 234 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Mairie de Livry-Gargan , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 247 de l'arrêt Aulnay-sous-Bois Garonor à l'arrêt Drancy Stade Charles Sage , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 248 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Drancy RER , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 249 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Dugny Place Valérie André , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 251 de l'arrêt Bobigny Benoît Frachon à l'arrêt Aulnay-sous-Bois RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 301 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Val-de-Fontenay RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 346 de l'arrêt Rosny-Bois-Perrier RER à l'arrêt Le Blanc-Mesnil Place de la
Libération, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 45 :
- bus 101 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Camping International, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 106 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 107 de l'arrêt Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort à l'arrêt Saint-Maur-La Pie, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 108 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Jeanne Vacher, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 110 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 111 de l'arrêt Terroirs de France à l'arrêt Champigny/Saint-Maur RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 112 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt La Varenne-Chennevières RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 113 de l'arrêt Chelles-Terre Ciel à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 114 de l'arrêt Villemomble-Coquetiers à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 17
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
58
- bus 116 de l'arrêt Gare de Champigny/Saint-Maur RER à l'arrêt Gare de Rosy-Bois-
Perrier RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 118 de l'arrêt Rosny-sous-Bois Van Derheyden à l'arrêt Château de Vincennes, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 120 de l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 124 de l'arrêt Val de Fontenay RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 127 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne Place de la Résistance à l'arrêt Croix de Chavaux,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 201 de l'arrêt Porte Dorée à l'arrêt Champigny-Diderot-La Plage, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 203 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Bougainville à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 210 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 214 de l'arrêt Gagny-Roger Salengro à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 221 de l'arrêt Bagnolet-Gallieni à l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 303 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 306 de l'arrêt Saint-Maur/Créteil RER à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 520 de l'arrêt Les Hauts de Bry à l'arrêt Les Boullereaux /Champigny RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N11 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N16 de l'arrêt Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle à l'arrêt Pont de Levallois-
Bécon, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N32 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Boissy-Saint-Léger RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N33 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N34 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N35 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N71 de l'arrêt Val-de-Fontenay RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 18
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
59
Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 46 :
- bus 103 de l'arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Thiais-Georges Halgoult , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 104 de l'arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Gare de Sucy-Bonneuil , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 117 de l'arrêt Créteil Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Champigny , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 131 de l'arrêt Porte d'Italie à Gare de Rungis La Fraternelle , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 181 de l'arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Créteil La Gaîté, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 183 de l'arrêt Marché International de Rungis à Aéroport d'Orly , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 184 de l'arrêt Porte d'Italie à Fresnes - Pasteur , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 185 de l'arrêt Porte d'Italie à Gare de Choisy-le-Roi , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 186 de l'arrêt Porte d'Italie à Fresnes Rond-Point Roosevelt, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 187 de l'arrêt Porte d'Orléans à Fresnes Les Groux , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 192 de l'arrêt Marché International de Rungis à Gare de Robinson , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 193 de l'arrêt Mairie de l'Haÿ-les-Roses à Porte d'Italie , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 208 de l'arrêt Gare de Champigny à Champigny Place de la Résistance , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 217 de l'arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Vitry-sur-Seine , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 281 de l'arrêt Gare de Joinville-le-Pont à Créteil Europarc , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 286 de l'arrêt Gare d'Antony à Villejuif Louis Aragon, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 308 de l'arrêt Créteil - Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Villiers-sur-Marne Le
Plessis Trévise, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 317 de l'arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Nogent-Le Perreux , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 372 de l'arrêt Le Vert de Maisons RER à Maisons-Alfort- Quai de Marne , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 19
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
60
- bus 382 de l'arrêt Gare de Pont de Rungis à Gare des Ardoines , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 393 de l'arrêt Gare de Sucy-Bonneuil à Thiais Résistance , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 396 de l'arrêt Marché International de Rungis à Gare de La Croix de Berny , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 582 Circulaire Choisybus , et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
- bus TVM de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Keolis – DSP 47 :
- bus 25 de l'arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand à VITRY-SUR-SEINE Duras , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 27 de l'arrêt Paris Gare Saint-Lazare à PARIS Porte d'Ivry , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 47 de l'arrêt Paris Châtelet à Fort du Kremlin-Bicêtre , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 62 de l'arrêt Paris Porte de Saint-Cloud à Paris Porte de France , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 83 de l'arrêt Paris Invalides à Paris Porte d'Ivry , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 89 de l'arrêt Vanves Gare de Vanves-Malakoff à Paris Porte de France , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 91 de l'arrêt Paris Montparnasse 2 Gare TGV à Paris Gare du Nord, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 125 de l'arrêt Paris Porte d'Orléans à Maisons-Alfort Ecole Vétérinaire , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 132 de l'arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand - Vitry-sur-Seine Moulin Vert ,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 162 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Clamart Parc Maison Blanche , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 172 de l'arrêt Bourg-la-Reine RER à Créteil Hôpital Henri Mondor , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 180 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Charenton Ecoles , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 182 de l'arrêt Ivry-sur-Seine Mairie d'Ivry à Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-
Triage RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 282 de l'arrêt Vitry-sur-Seine Centre Commercial Pont de Vitry à Thiais E.Levassor,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 20
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
61
- bus 323 de l'arrêt Issy-les-Moulineaux Issy Val de Seine RER à Ivry-sur-Seine Gambetta ,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 325 de l'arrêt Paris Quai de la Gare à Paris Château de Vincennes , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 380 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Arceuil Vache Noire - Centre Commercial, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 386 de l'arrêt Bagneux Lucie Aubrac - Vitry-sur-Seine Les Ardoines , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 480 de l'arrêt Limeil-Brévannes La Végétale à Paray-Vieille-Poste Aéroport d'Orly 1-
2-3, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 482 de l'arrêt Villeneuve-le-Roi RER à Thiais Belle Epine Sud , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 483 de l'arrêt Villeneuve-Saint-Georges RER à Choisy-le-Roi RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus Tzen 5 de l'arrêt Paris Grands Moulins – Choisy -le-Roi Régnier-Marcailloux, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N14 de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N15 de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N21 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N22 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N23 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N24 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N31 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 21
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
62
Annexe 4 de l'arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 48 :
- bus 21 de l'arrêt Porte de Saint-Ouen à Stade Charléty Porte de Gentilly, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 24 de l'arrêt Panthéon à Ecole Vétérinaire de Maison-Alfort, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 28 de l'arrêt Porte de Clichy à Gare de Montparnasse, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 30 de l'arrêt Hôpital Européen Georges Pompidou à Pigalle, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 58 de l'arrêt Vanves Lycée Michelet à Châtelet, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 59 de l'arrêt Gare de Clamart à Place d'Italie, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 63 de l'arrêt Jardin d'acclimatation - Porte de la Muette à Gare de Lyon, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 64 de l'arrêt Porte des Lilas à Denfert Rochereau, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 67 de l'arrêt Palais Royal Musée du Louvre à Stade Charléty Porte de Gentilly, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 68 de l'arrêt Place de Clichy à Châtillon Montrouge, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 70 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à Hôtel de Ville, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 82 de l'arrêt Neuilly Hôpital Américain à Luxembourg, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 84 de l'arrêt Levallois Alsace à Panthéon, et dans l'ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus 88 de l'arrêt Porte d'Auteuil à Montsouris Tombe Issoire, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 92 de l'arrêt Porte de Champerret à Porte d'Orléans, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 94 de l'arrêt Pont de Levallois Bécon à Gare Montparnasse, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 123 de l'arrêt Porte d'Auteuil à Mairie d'Issy, et dans l'ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 128 de l'arrêt Porte d'Orléans à Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 169 de l'arrêt Pont de Sèvres à Hôpital Européen Georges Pompidou, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 22
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
63
- bus 171 de l'arrêt Château de Versailles à Pont de Sèvres, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 188 de l'arrêt Bagneux Rosenberg à Porte d'Orléans, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 260 de l'arrêt Boulogne Gambetta à Suzanne Lenglen, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 388 de l'arrêt Porte d'Orléans à Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus PC de l'arrêt Pont du Garigliano à Porte d'Asnières, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 49 :
- bus 20 de l'arrêt Levallois Louison Bodet à Porte des Lilas, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 26 de l'arrêt Gare de Saint-Lazare à Nation, et dans l'ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 29 de l'arrêt Gare de Saint-Lazare à Porte de Montempoivre, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 38 de l'arrêt Porte d'Orléans à Porte de la Chapelle, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 39 de l'arrêt Issy Frères Voisin à Gare du Nord, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 40 de l'arrêt Le Peletier à Mairie du 18ème Jules Joffrin, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 46 de l'arrêt Gare de l'Est à Château de Vincennes, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 48 de l'arrêt Gare du Nord à Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 56 de l'arrêt Porte de Clignancourt à Château de Vincennes, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 57 de l'arrêt Arcueil Laplace RER à Porte de Bagnolet Louis Ganne, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 60 de l'arrêt Porte de Montmartre à Gambetta, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 69 de l'arrêt Champ de Mars à Gambetta, et dans l'ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 76 de l'arrêt Châtelet à Bagnolet Louise Michel, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 77 de l'arrêt Gare de Lyon à Joinville-le-Pont RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 23
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
64
- bus 80 de l'arrêt Porte de Versaille à Mairie du 18ème Jules Joffrin, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 86 de l'arrêt Champs de Mars à Saint-Mandé Parc Zoologique, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 87 de l'arrêt Invalides à Porte de Reuilly, et dans l'ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus 96 de l'arrêt Gare Montparnasse à Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 102 de l'arrêt Gambetta à Rosny-Bois-Perrier RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 109 de l'arrêt Terroirs de France à Charenton Liberté-Chanzy, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 115 de l'arrêt Porte des Lilas à Château de Vincennes, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 121 de l'arrêt Mairie de Montreuil à Lycée Clemenceau, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 122 de l'arrêt Bagnolet Gallieni à Val-de-Fontenay RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 129 de l'arrêt Porte des Lilas à Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 215 de l'arrêt Gare d'Austerlitz à Vincennes République, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 318 de l'arrêt Château de Vincennes à Pantin R.Queneau, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 322 de l'arrêt Mairie de Montreuil à Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 341 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à Porte de Clignancourt, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 524, Le Bus Fontenaysien, de l'arrêt Fontenay-sous-Bois - Les Parapluies à
Fontenay-sous-Bois - Les Alouettes, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêt de
la ligne ;
- bus 545 de l'arrêt Noisy-le-Sec RER à Bagnolet Louise Michelet, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N01 Circulaire Intérieure, Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus N02 Circulaire Extérieure, Gare Montparnasse, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N13 de l'arrêt Maire d'Issy à Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N41 de l'arrêt Gare de l'Est à Villeparisis Mitry-le-Neuf RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 24
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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- bus N42 de l'arrêt Gare de l'Est à Aulnay-Garonor, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N43 de l'arrêt Gare de l'Est à Gare de Sarcelles Saint-Brice, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N44 de l'arrêt Gare de l'Est à Gare de Garges Sarcelles, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N45 de l'arrêt Gare de l'Est à Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N51 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N52 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N53 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Nanterre Anatole France, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne.
2026-00819 25
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-06-30-00006
Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe System Of A Down au Stade
de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
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CABINET DU PREFET

1






Arrêté n°2026-00820
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet
2026


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
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2
2026-00820

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 2 et 4 juillet 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe System Of A Down ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 2 et 4 juillet 2026 à l'occasion des concerts du
groupe System Of A Down répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le jeudi 2 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 4 juillet 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
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2026-00820

- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
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4
2026-00820

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué
au maire de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 30 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
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2026-00820 5


Annexe de l'arrêté n°2026-00820 du 30 juin 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
72
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Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00820 du 30 juin 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
73
Préfecture de Police
75-2026-06-30-00009
Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant
interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche
du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 74
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n° 2026-00824
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,  571-28  et
R. 571-96 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris ; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir,
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et
la santé publiques à Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent le dimanche dans le 7 ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 75
2026-00824 2
en danger la sécurité des cyclistes et des passants  ; que ces regroupements portent
atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé des passants et des riverains  ; qu'ils ont
fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l 'année 2023 ; qu'en 2024, 51 opérations ont
été organisées, 415 véhicules ont été contrôlés et 90 procès-verbaux ont été dressés  ;
qu'en 2025, 23 véhicules ont été contrôlés et 10 évincés  ; que la présence de 354
véhicules a été recensée les dimanches depuis le début de l'année 2026 ; que 51 procès-
verbaux ont été dressés depuis le 1 er avril 2026 ; que les arrêtés d'interdiction ont
démontré leur efficacité pour prévenir ces rassemblements et limiter les troubles
associés pour le voisinage en complément des contrôles de police ; qu'en outre cette
mesure d'interdiction a permis d'améliorer la physionomie du secteur ; qu'au regard de
ces éléments, il convient ainsi de renouveler la mesure de police afin de préserver la
sécurité et la tranquillité publiques dans les lieux concernés ;
Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale  ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de véhicules générant des troubles à l 'ordre public répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus, chaque dimanche de 07h00 à
16h00, le regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules
à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre
roues) est interdit à Paris dans le périmètre du 7 ème arrondissement délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et communiqué aux maires de Paris
et du 7ème arrondissement.
Fait à Paris, le 30 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 76
2026-00824 3
Annexe de l'arrêté n° 2026-00824 du 30 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 77
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Préfecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arrêté 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 78