HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-091
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-04-09-00003 - AP Commission contrôle TARBES (2 pages) Page 3
65-2024-04-09-00001 - AP Commission départementale propagande (2
pages) Page 6
65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des
Votes (2 pages) Page 9
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-09-00003
AP Commission contrôle TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contrôle TARBES 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES
OPÉRATIONS ÉLECTORALES DANS LA VILLE DE TARBES,
À L'OCCASION DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
AU PARLEMENT EUROPÉEN DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau en date du 19 mars 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
ARTICLE 1% - |l est institué une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de
Tarbes, pour l'élection des représentants au Parlement européen prévue le dimanche 9 juin 2024, dont
l'installation doit intervenir au plus tard le mercredi 5 juin 2024 par les soins de son président.
ARTICLE 2- Cette commission est composée comme suit :
- M. Julien JACOB, juge au tribunal judiciaire de Tarbes, président,
- Maître Christophe JEAN-LOUIS, avocat au barreau de Tarbes, membre,
- M. Fabien RIDEAU, attaché principal à la préfecture des Hautes-Pyrénées, membre.
et dans le cas où ils seraient dans I'impossibilité d'assurer cette tâche :
- Mme Madeleine DUPERRIER, juge au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente suppleante
- Maître Laurence CHAMAYOU, avocate au barreau de Tarbes, membre suppléante,
M. Fabien RIDEAU assurera le secrétariat de la commission. Dans le cas où il serait dans l'impossibilité
d'assurer cette tâche, le secrétariat de la commission serait effectué par Mme Nathalie DUZER,
attachée à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 3 - Le siège de la commission est fixé à la mairie de Tarbes pendant la durée des opérations
électorales de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 4 - La commission pourra s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Ces délégués seront munis d'un titre, signé du président de la commission, garantissant les droits
attachés à leur qualité et fixant leur mission.
Leur désignation sera notifiée aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du
scrutin par le président de la commission.
Té 5 62 56 55 65
el prefecture@hautes-ovrenees. aouvf
Place Charles de Gaulle - CS B -6 3 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contrôle TARBES 4
ARTICLE 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux
membres de cette commission, ainsi qu'à Monsieur le maire de Tarbes.
Tarbes, le OA QU \—â\..\
Le préfet
Jea
el prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
3 .
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contrôle TARBES 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-09-00001
AP Commission départementale propagande
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission départementale propagande 6
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE
DÉPARTEMENTALE COMPÉTENTE POUR
L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 JUIN 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 36 et R.39;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection
des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau en date du 19 mars 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1* - En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et
conformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, dans le département des Hautes-
Pyrénées, une commission de propagande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux
aux électeurs, et chargée d'assurer les opérations prescrites par l'article R. 34 du code électoral.
Article 2 - La commission départementale de propagande est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Madame Muriel RENARD, Présidente au tribunal judiciaire de Tarbes ;
Suppléante :
- Madame Héloïse ESTADIEU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, chargée des fonctions du
contentieux de la protection ;
Membre représentant le Préfet du département des Hautes-Pvrénées :
- Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture ;
Suppléante :
- Madame Anabelle ARANEGA, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la
préfecture
prefecture@hautes-pvrenees acuv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission départementale propagande 7
Membre représentant La Poste, opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :
- Madame Nadine TOUSTOU, responsable d'exploitation de la plateforme des Hautes-Pyrénées
Le secrétariat est assuré par Madame Mallaury BOURENANE, adjointe à la cheffe du bureau de la
réglementation générale et des élections à la préfecture.
Article 3 - Le siege de la commission de propagande visée à l'article 1 est fixé à la préfecture des
Hautes-Pyrénées, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 4 - Les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours de la
commission départementale de propagande pour l'envoi des documents électoraux, remettent à la
présidente de la commission, les exemplaires imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote au plus
tard le lundi 27 mai 2024 à 18 heures.
L'adresse de livraison sera communiquée, sur demande, aux candidats, leur représentant ou leur
imprimeur par le bureau de la réglementation générale et des élections (pref-elections@hautes-
pyrenees.gouv.fr ; tél. : 05 62 56 64 20 ou 05 62 56 64 25)
Article 5 - La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission instituée pour Paris.
Article 6 - Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission de propagande.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture ainsi que la présidente de la commission
départementale de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le QC\\D\:\\/EL\
Le préfet
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prefecture@hautes-pvrenees aouv f:
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission départementale propagande 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-09-00002
AP instituant Commission de recensement des
Votes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 9
Ex
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
INSTITUANT LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES ÉMIS
DANS LE DEPARTEMENT LORS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS
AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment l'article R. 107 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25_|Uln 2018 relative à l'élection
des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau du 19 mars 2024 ;
Vu les désignations du Président du conseil départemental du 19 février 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1* — !l est institué dans le département des Hautes-Pyrénées une commission locale chargée
d'opérer le recensement des votes de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024.
Article 2 - Cette commission est composée comme suit :
Madame Lucile PICHENOT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente ;
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente suppléante ;
Madame Monique LAMON, conseillère départementale, membre ;
- Monsieur Gilles CRASPAY, conseiller départementale, membre suppléant ;
- Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la
préfecture, membre ;
- Madame Anabelle ARANEGA, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections
à la préfecture, membre suppléante.
Article 3 - Les représentants départementaux des candidats, dôment mandatés, pourront assister aux
travaux de la commission et demander éventuellement l'inscription de leurs réclamations au procès-
verbal.
prefecture@hautes-ovrenees.couv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 10
Article 4 - La commission aura son siège à la préfecture des Hautes-Pyrénées, salle Jean Moulin, et se
réunira le lundi 10 juin 2024 à partir de 7 heures 45.
Article 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la
commission.
Tarbes, le DO\\Œ\-&\.\
Le préfet
\ °
)Jean SALOMON
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 11