HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-218
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction
temporaire drones 18juin2026 (3 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002
20260617 - AP interdiction temporaire drones
18juin2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire
drones 18juin2026 3
PREFET Direction du cabinetDES HAUTES- Bureau de la sécurité intérieureALPES |LibertéEgalitéFraternité Gap, le 14 juin 2016ARRÊTÉ PREFECTORAL aw" 05 - 2026 -O6¢- 17 - COCO 2portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sanséquipage à bord (drone) au-dessus de la zone accueillant la cérémonie de révélation desemblèmes des jeux olympiques et paralympiques 2030,sur le territoire de la commune de Briançon, le jeudi 18 juin 2026
Le Préfet des Hautes-Alpes
Vu le Code pénal;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-7;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ,administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août2025;Vu le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;Vu l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant autorisation d'unspectacle aérien d'aéronefs (SAPA « vol de drones en essaim ») le jeudi 18 juin 2026 sur lacommune de Briançon et la déclaration préalable réalisée par m. COMPAIN pour filmerl'évènement ;
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Gap, le H ^iuJi.^ 7.0Î6
a
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL/»»-ô'î-10ÎÊ-0^ |?-OX02
portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans
équipage à bord (drone) au-dessus de la zone accueillant la cérémonie de révélation des
emblèmes des jeux olympiques et paralympiques 2030,
sur le territoire de la commune de Briançon, le jeudi 18 juin 2026
Le Préfet des Hautes-Alpes
Vu le Code pénal ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ,
administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août
2025;
Vu le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéronefs (SAPA « vol de drones en essaim ») le jeudi 18 juin 2026 sur la
commune de Briançon et la déclaration préalable réalisée par m. COMPAIN pour filmer
l'évènement ;
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Vu le dossier fourni par l'organisateur, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation pré-citée,ainsi que la NOTAM éditée par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) validant lamise en place d'une zone réglementée temporaire pour la tenue de l'évènement concerné ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire LAD(lutte anti-drone) le jeudi 18 juin 2026 de 00h00 à 23h59 dans un rayon de 3 km autour dupoint de coordonnée géographique 44°54'05''N 006°38'00"E" à l'exclusion de la ZRT définie aBriançon telle qu'indiquée dans le précédent ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national;Considérant le risque fort de survenue de mouvements de contestation relatifs à l'objet del'évènement ici concerné, et le risque sérieux que ces mouvements génèrent des troubles àl'ordre public ;Considérant que la cérémonie concernée peut faire l'objet de velléité pouvant notammentprendre la forme d'un survol imprévu et non identifié, ce qui constituerait une menace réelleet sérieuse pour la sécurité de l'évènement;Considérant la sensibilité de la zone où se déroulera la cérémonie de révélation des emblèmesdes jeux olympiques et paralympiques 2030 le 18 juin 2026 ;Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes susceptibles de se rendre le 18juin 2026 à Briançon, notamment au parc des sports, dans le cadre de la cérémonie officiellede révélation des emblèmes des jeux olympiques et paralympiques 2030 organisée par lecomité Alpes 2030 ;Considérant qu'il convient également d'assurer la sécurité du spectacle aérien d'aéronefsdûment autorisé par l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé ;Considérant la nécessité d'assurer dans ces circonstances la sécurité des personnes et desbiens par des mesures adaptées ;Considérant ainsi qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique d'interdire les volsdes aéronefs circulant sans personne à bord sur toute la zone événementielle de la cérémoniede révélation des emblèmes des JOP 2030 et ses abords, pour la journée et la soirée du jeudi 18juin 2026, à l'exclusion du spectacle aérien dûment autorisé et du vol associé de soutien auxspectacles vivants tel que préalablement déclaré par le GROUPE F en vue de procéder à lacaptation d'images du spectacle aérien évoqué ;Considérant que la durée de l'interdiction est strictement limitée a la tenue de cet évènement,par ailleurs régulièrement encadré par l'arrêté préfectoral pré-cité;Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la décision n'apparaît pasdisproportionnée ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
Vu le dossier fourni par ('organisateur, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation pré-citée,
ainsi que la NOTAM éditée par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) validant la
mise en place d'une zone réglementée temporaire pour la tenue de l'évènement concerné ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire LAD
(lutte anti-drone) le jeudi 18 juin 2026 de OOhOO à 23h59 dans un rayon de 3 km autour du
point de coordonnée géographique 44°54'05"N 006°38'00"E" à ['exclusion de la ZRT définie à
Briançon telle qu'indiquée dans le précédent ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant le risque fort de survenue de mouvements de contestation relatifs à l'objet de
l'évènement ici concerné, et le risque sérieux que ces mouvements génèrent des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que la cérémonie concernée peut faire l'objet de velléité pouvant notamment
prendre la forme d'un survol imprévu et non identifié, ce qui constituerait une menace réelle
et sérieuse pour la sécurité de l'évènement ;
Considérant la sensibilité de la zone où se déroulera la cérémonie de révélation des emblèmes
des jeux olympiques et paralympiques 2030 le 18 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes susceptibles de se rendre le 18
juin 2026 à Briançon, notamment au parc des sports, dans le cadre de la cérémonie officielle
de révélation des emblèmes des jeux olympiques et paralympiques 2030 organisée par le
comité Alpes 2030 ;
Considérant qu'il convient également d'assurer la sécurité du spectacle aérien d'aéronefs
dûment autorisé par ['arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé ;
Considérant la nécessité d'assurer dans ces circonstances la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées ;
Considérant ainsi qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique d'interdire les vois
des aéronefs circulant sans personne à bord sur toute la zone événementielle de la cérémonie
de révélation des emblèmes desJOP 2030 et ses abords, pour la journée et la soirée du jeudi 18
juin 2026, à l'exclusion du spectacle aérien dûment autorisé et du vol associé de soutien aux
spectacles vivants tel que préalablement déclaré par le GROUPE F en vue de procéder à la
captation d'images du spectacle aérien évoqué;
Considérant que la durée de l'interdiction est strictement limitée à la tenue de cet événement,
par ailleurs régulièrement encadré par ('arrêté préfectoral pré-cité ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la décision n'apparaît pas
disproportionnée;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
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ArréteArticle 1"- L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord sontinterdites le jeudi 18 juin 2026 au-dessus de la commune de Briançon dans le cadre del'évènement portant révélation des emblèmes officiels des jeux olympiques et paralympiques2030 et durant toute la durée de celui-ci.
Article2- L'article 1" du présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs sans équipage àbord qui seraient mis en place par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et lesautorités civiles pour assurer la sécurité de l'évènement.
Article3- L'article 1" du présent arrêté ne s'applique pas aux 600 drones constitutifs duspectacle « SAPA -— vol de drones en essaim » ayant été dûment autorisés par arrêté préfectoraldu 15 juin 2026.Il exclut ainsi le zonage autorisé pour le spectacle ici concerné, encadré par NOTAM.Il ne s'applique pas non plus, dans ce cadre, à l'aéronef d'enregistrement dudit spectacle.
Article 4- Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctionsprévues par le Code pénal et le Code des transports.
Article5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais figurant à lasuite de la décision.
Article6- La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète del'arrondissement de Briançon et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au maire de BRIANÇON et à laProcureure de la République près le tribunal judiciaire de GAP.Le Préfet
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Alpes - direction duCabinet - bureau de la sécurité intérieure,- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - PlaceBeauvau - 75 800 Paris Cedex 08,- soit par voie de recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca - 13 002 Marseille ; ou via le site www.telerecours.fr,par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief dans la durée du délai de recours contentieuxde deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du Code dejustice administrative.
Arrête
Article 1er- L'exploitation et revolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord sont
interdites le jeudi 18 juin 2026 au-dessus de la commune de Briançon dans le cadre de
l'évènement portant révélation des emblèmes officiels des jeux olympiques et paralympiques
2030 et durant toute la durée de celui-ci.
Article 2 - L'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs sans équipage à
bord qui seraient mis en place par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et les
autorités civiles pour assurer la sécurité de l'évènement.
Article 3 - L'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux 600 drones constitutifs du
spectacle « SAPA - vol de drones en essaim » ayant été dûment autorisés par arrêté préfectoral
du 15 juin 2026.
Il exclut ainsi le zonage autorisé pour le spectacle ici concerné, encadré par NOTAM.
Il ne s'applique pas non plus, dans ce cadre, à l'aéronef d'enregistrement dudit spectacle.
Article 4- Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions
prévues par le Code pénal et le Code des transports.
Article 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais figurant à la
suite de la décision.
Article 6 - La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de
l'arrondissement de Briançon et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au maire de BRIANÇON et à la
Procureure de la République près le tribunal judiciaire de GAP.
Le Préfet\J^s Hautes-Alpe^,
\
st.it^auatwsv-i
Philippe BAILEE
f
l
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- sort par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Alpes - direction du
Cabinet - bureau de la sécurité intérieure,
- sort par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Place
Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08,
- soit par voie de recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-
François Leca -13 002 Marseille ; ou via le site www.telerecours.fr,
par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief dans la durée du délai de recours contentieux
de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R..421-1 du Code de
justice administrative.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire
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