PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-065
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme (2 pages) Page 3
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du pôle
pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes (2 pages) Page 9
8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés
publics de la DDFiP des Ardennes (1 page) Page 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de
l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
pour les années 2026 à 2028 (6 pages) Page 14
8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de
l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à
2028 (6 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin (7 pages) Page 28
8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 (7 pages) Page 36
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
8-2026-04-28-00001 - Décision n° 2026-24 du 27 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des
sections d'inspection du travail au sein de la DDETSPP des Ardennes (3
pages) Page 44
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et
composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA (2 pages) Page 48
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-24-00001
Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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PREFETDES ARDENNES Direction départementale de l'emploi, du travail,Liberté des solidarités et de la protection des populations des ArdennesgaltFraternité
Arrété n° 2026 - 096portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 etR.331-6-1 ;Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières; ARRÊTEArticle 1 - Madame Aicha N'DIAYE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, esthabilitée à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code del'action sociale et des familles (à l'exception des infractions prévues et réprimées àl'article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l'article L.412-2 du code dutourisme.Article 2 - La présente habilitation est valable dans les limites territoriales dudépartement des Ardennes ou pendant la durée de la mise à disposition prévue parl'article L.313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort del'administration d'accueil.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devientcaduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté et de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 4 AVR. 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Géné
Joël DUBREUIL
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-24-00002
Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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PREFETDES ARDENNES Direction départementale de | 'emploi, du travail,Liberté des solidarités et de la protection des populations des ArdennesigalitFraternité
Arrété n° 2026 - 097portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 etR.331-6-1 ;Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières; ARRÊTE
Article 1 - Madame Peggy GARY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, esthabilitée à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code del'action sociale et des familles (à l'exception des infractions prévues et réprimées àl'article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l'article L.412-2 du code dutourisme.Article 2 - La présente habilitation est valable dans les limites territoriales dudépartement des Ardennes ou pendant la durée de la mise à disposition prévue parl'article L.313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort del'administration d'accueil.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devientcaduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté et de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le ? 4 AVR. 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
esLe Secréta
Joël DUBREUIL
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
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Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-04-21-00002
Délégation spéciale de signature du pôle
pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 9
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D'ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Charleville-Mézières, le 21 avril 2026.
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes ;
Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes à la direction
départementale des Finances publiques des Ardennes ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des ressources humaines et formation professionnelle:
M. Régis PIETTE, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division des ressources
humaines et formation professionnelle.
Service des ressources humaines :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service ressources humaines.
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme Stéphanie HORUN et Mme Sylvia
PRUVOST, contrôleuses des Finances publiques reçoivent délégation spéciale de signature pour
signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service RH en cas d'empêchement de
Mme Aurélie ROGET sans que l'empêchement ne soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 10
Service de la formation professionnelle :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service formation professionnelle.
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme Frédérique GILMAIRE, contrôleuse
des Finances publiques, M. Louis GRASS, agent administratif des Finances publiques reçoivent
délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service de la formation
professionnelle en cas d'empêchement de Mme Aurélie ROGET.
Gestion des frais de déplacements (FDD) :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'État, Mme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des
Finances publiques, Mme Stéphanie PREVOT et Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuses principales
des Finances publiques, reçoivent délégation pour valider les ordres de mission, les états de frais et
gérer toute autre opération concernant les frais de déplacements.
2. Pour la Division budget, logistique, immobilier, informatique :
M. Régis PIETTE, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division.
Service des ressources budgétaires et immobilières :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service des ressources budgétaires et immobilières.
Mme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des Finances publiques, Mme Stéphanie PREVOT et Mme
Roselyne BONNEVIE, contrôleuses principales des Finances publiques, reçoivent délégation spéciale
de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service budget
logistique en cas d'empêchement de Mme Aurélie ROGET sans que l'empêchement ne soit
opposable aux tiers.
Service sécurité, hygiène et conditions de travail :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'Etat et Mme Valentine SEDIRA, inspectrice des
Finances publiques, assistante de prévention en charge de la sécurité, de l'hygiène et des conditions
de travail reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions du service sécurité, hygiène et conditions de travail.
Article 2 – La présente décision prend effet le 21 avril 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice de l'État,
Directrice départementale
des Finances publiques des Ardennes,
Claudine TIXIER
signé
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 11
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-04-21-00003
Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement
secondaire et marchés publics de la DDFiP des
Ardennes
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics de la DDFiP des Ardennes 12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D'ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
marchés publics
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques
des Ardennes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, Administrateur des Finances
publiques, à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/273 du 13 mai 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Régis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/016 du 15 janvier 2026 , portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
DÉCIDE :
Art. 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sont
conférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :
 Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'État ;
 M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;
 Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques ;
 Mme Stéphanie PREVOT, contrôleuse principale des Finances publiques ;
 Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Art. 2. - La présente décision prend effet le 21 avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 21/04/2026.
Régis PIETTE
Administrateur des Finances publiques adjoint
signé
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics de la DDFiP des Ardennes 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-16-00003
Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques
au bénéfice de l'institut national de
l'environnement industriel et des risques (INERIS)
pour les années 2026 à 2028
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
(INERIS) pour les années 2026 à 2028
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En DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 /4 0%, :Autorisant le transport et l'encagement de poissons à des fins scientifiques aubénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques(INERIS) pour les années 2026 à 2028Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 à R. 432-11;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation designature à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);Vu la demande reçue en date du 9 décembre 2025 de l'institut national de l'environnementindustriel et des risques (INERIS) ;Vu les consultations en dates du 28 janvier 2026 et 10 mars 2026 de la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique etde l'office français de la biodiversité des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des Ardennes des associations agrééesde pêche et de protection du milieu aquatique en date du 28 janvier 2026 et 13 mars 2026 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 4 février2026 et 13 mars 2026 ;
1/5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
(INERIS) pour les années 2026 à 2028
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Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présentedécision autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le tempset obéissant a des techniques prédéfinies ;Considérant l'intérêt scientifique du programme de recherche Interrog ORION, qui vise audéveloppement et a la validation de marqueurs physiologiques chez le poisson pour lasurveillance des écosystèmes aquatiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1er - Bénéficiaire de l'autorisationL'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologiqueAlata BP2 —- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE, est autorisé à transporter des poissons et à lesencager à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articlessuivants du présent arrêté.Les personnes en charge de l'étude et nommées ci-après sont désignées commeresponsables de l'exécution matérielle des opérations :- Mme Anne BADO-NILLES, ingénieure écotoxicologue;- M. Cyril TURIES, ingénieur ;- M. Franck GONDELLE, technicien ;- M. Grégoire BALLUAIS, doctorant.L'INERIS est chargé de transmettre les justificatifs attestant des compétences scientifiqueset techniques des participants aux services chargés de la pêche et à la directiondépartementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieux aquatiques ethumides.Le bénéficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'exécution matérielle desopérations sont tenus de présenter la présente autorisation à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 2 - Objectif de l'opérationL'opération est menée dans le cadre du programme de recherche Interreg ORION« Modélisation des dynamiques de pressions microbiologiques et écotoxicologiques desmasses d'eau transfrontalières à l'aide d'une surveillance active d'espèces sentinelles et desmodèles mathématiques ». Elle vise au développement et à la validation de marqueursphysiologiques chez le poisson pour la surveillance des écosystèmes aquatiques, à desmissions d'appui aux pouvoirs publics, et a des missions d'expertise de l'INERIS visant aévaluer l'impact de la contamination du milieu sur les poissons qui y vivent.Article 3 - Espèces concernées
Nom scientifique Gasterosteus aculeatus Salmo salarNom commun Epinoche à trois-épines SaumonStade de développement Adulte Juvénile (1 an)Quantité 180/an 360/an2/5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
(INERIS) pour les années 2026 à 2028
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Article 4 - ObjetDes épinoches à trois épines issus de la plate-forme expérimentale de I'INERIS basée aVERNEUIL-EN-HALATTE (60550), parc technologique Atala, 5 rue Jacques Taffanel et dessaumons issus de la pisciculture Cosmos — l'Odyssée du saumon gérée par le service public deWallonie a EREZEE (6997, Belgique) rue du Val d'Aisne 7, seront transportés jusqu'auxcommunes de Sedan, Glaire, Harcy, Renwez et Les-Mazures. Les poissons devront êtretransportés dans des bacs de transport spécifiques dédiés et dans le respect du règlement(CE) relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.L'encagement des poissons sera effectué dans la rivière « La Meuse» ou/et le lac des« Vieilles Forges » (cartographie en annexe). Les sites d'études sélectionnés feront l'objetd'une concertation avec l'office français de la biodiversité (OFB), la fédérationdépartementale des Ardennes (FDAAPPMA) et le détenteur du droit de pêche, afin des'assurer de leur pertinence.Les cages devront êtres adaptées à la vie et au maintien des espèces. Elles auront un maillagede 5 mm, seront posées en bord de berges, sur le fond du cours/plan d'eau et arrimées parun cable en acier à un point d'ancrage.Les opérations peuvent se dérouler au printemps et à l'automne avec des encagementsd'une durée de trois semaines.Article 5 - Période de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2028 inclus.Article 6 - Précautions particulièresLe matériel de pêche (épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes ...) doit êtredésinfecté de manière préalable et postérieure à l'opération afin d'éviter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).Article 7 - Destination des poissons capturésLes poissons encagés lors des opérations seront conservés et transportés à des finsd'analyses selon des protocoles opératoires associés à l'étude.Le choix des cages utilisées ne devra pas permettre toute entrée de poissons, mais dans lecas de capture de spécimens non concernés par l'étude, les poissons seront remis à l'eau surplace, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits sur place,- les poissons, crustacés et grenouilles appartenant à la liste des espèces envahissantesfigurant dans l'arrêté du 14 février 2018 devront être détruits sur place.Article 8 - Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés a la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord écrit; daté et signé des détenteurs du droit de pêche pour chaque opérationenvisagée. Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établiau 1/25 000". Une autorisation d'accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue del'organisation de l'opération et de son contrôle, sera présentée.Il devra fournir une copie de cet accord à toute personne habilitée au contrôle de cesopérations.Article 9 - Déclarations préalablesChaque année, dans un délai d'un mois au moins avant les opérations, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, lesdates, les lieux d'encagement, et les moyens mis en œuvre, a:- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB,3/5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
(INERIS) pour les années 2026 à 2028
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- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique,- la direction territoriale Nord-Est et l'unité territoriale Meuse-Ardennes de l'établissementpublic Voies navigables de France (VNF).Article 10 - Compte rendu d'exécutionDans un délai maximal d'un mois après chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser aux organismes visés à l'article précédent un compte rendud'exécution sur lequel figurent les éventuels taux de mortalité durant les transports etl'encagement, les observations et de la signature du responsable de l'exécution matérielle.Article 11 - Rapport annuel et rapport de fin d'étudeChaque année dans un délai maximal de six mois après les opérations, le bénéficiaire adresseun rapport sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats.Dans un délai maximum de six mois après l'expiration de la présente autorisation, lebénéficiaire adresse un rapport en indiquant les conclusions de l'étude a:- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB,- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique,- à l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama),- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le fleuve Meuse et les cours d'eau situés sur son bassinversant (affluents et sous-affluents de la Meuse).Article 12 - ExécutionLe directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'officefrançais de la biodiversité, la cheffe du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêcheet de protection du milieu aquatique et les services en charge de la police de la pêche sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Copie du présent arrêté sera adressée, pour information au maire des communesconcernées, à Voies navigables de France (VNF), à l'établissement public d'aménagement dela Meuse et de ses affluents (Epama) et à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
AUX Pil ghe. 7 1 Fr geCharleville-Mézières, le $3 AYN. 2036Le directeur départemental des territoires,4
istophe FradierCo
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr4/5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
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Annexe de l'arrêté n°2026/Sites d'études sélectionnés pour l'encagement de poissons à des fins scientifiques aubénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour lesannées 2026 a 2028(Floing
. Glaire
\
Proure de Tore
. Wadelincourt
© 2006-2025 Tomtom | © MichelinCarte 1 : localisation des points d'échantillonnage sur la Meuse autour de Sedan
Z ille4+ |ee\e
27 - ry- Qu Echelle 1:68247 + 1 KmLeaflet [IGN 2025 J, àCarte 2 : localisation des points d'échantillonnage sur le lac des Vieilles Forges
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
(INERIS) pour les années 2026 à 2028
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-16-00002
Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au
bénéfice de l'établissement Sorbonne Université
pour les années 2026 à 2028
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 21
| | DirectionPREFET | départementaleLES ARLANRES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 / 105autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice del'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 à R. 432-11;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrété du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation designature a M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);Vu la demande en date du 20 février 2026 par Mme Aurélie Goutte, Maître de conférence del'école pratique des hautes études, basée à Sorbonne Université;Vu la consultation de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la fédérationdépartementale de pêche et de protection du milieu aquatique du département(FDAAPPMA 08), en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement, en date du12 mars 2026;Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du13 mars 2026;Vu l'absence de remarque de la fédération départementale des Ardennes des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 20 mars 2026;
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 22
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présentedécision autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le tempset obéissant à des techniques de pêche prédéfinies ;Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadred'études environnementales ayant pour objectif scientifique d'étudier les réponses despopulations de chevesnes à la pollution historique aux résidus de médicaments dans descours d'eau contaminés ou non;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1° - Bénéficiaire de l'autorisationL'Unité mixte de recherche 7619 (UMR), Sorbonne Université, CNRS -— case 105 - Tour 46/56, 4place Jussieu 75252 Pais Cedex, représentée par Madame Aurélie Goutte, Maître deconférence de l'école pratique des hautes études est autorisée à capturer a des finsscientifiques des chevesnes (squalius cephalus) dans le département des Ardennes, et à lestransporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présentarrêté.La personne en charge de l'étude et responsable de l'exécution matérielle des opérations :- Mme Aurélie Goutte, Maître de conférence de l'Ecole pratique des Hautes Etudes,basée à Sorbonne UniversitéLes participants à l'exécution matérielle des opérations sont :- Mme Léa Lorrain Soligon, salariée à Sorbonne Université,- Mme Léa Wagner, salariée à Sorbonne Université.
La responsable de l'autorisation est chargée de transmettre les justificatifs attestant descompétences scientifiques et techniques des participants aux services chargés de la pêche età la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides.Le bénéficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'exécution matérielle desopérations sont tenus de présenter la présente autorisation à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 2 - Objectif de l'opérationL'opération est menée dans le cadre d'une étude financée par l'agence nationale de larecherche (ANR) et le Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l'eau etl'environnement du bassin de la Seine (PIREN-Seine) ayant pour objectif scientifiqued'étudier les réponses des populations de chevesnes à la pollution historique aux résidus demédicaments dans des cours d'eau contaminés ou non.Article 3 - Lieux de prélèvements et espèce concernéeLes captures des poissons se dérouleront entre le 1°' mai et le 30 octobre de chaque année,sur les rivières « La Retourne » sur les communes de Sault-Saint-Rémy, Roizy, Le-Chatelet-Sur-Retourne et «La Vaux» sur les communes de Ecly, Barby, Arnicourt et Hauteville(cartographie en annexe). Elles feront l'objet d'une concertation avec l'OFB et la FDAAPPMAafin de s'assurer de la pertinence des sites de captures sélectionnés.2/6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 23
Si a la date prévue, la température extérieure est supérieure a 30° et en période d'étiage, lesopérations seront reportées a une date plus favorable.Les lots collectés seront constitués de cyprinidés adultes d'espéces identiques (chevesnes)de taille entre 15 et 25 cm au nombre de 20 spécimens sur chaque rivière.Les poissons seront euthanasiés sur place, aprés anesthésie au MS222 (Méthanesulfonate deTricaine) et transportés au laboratoire a Sorbonne université. La mise a mort se fera selon laréglementation, annexe IV de l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément,d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs oufournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles.Article 4 - ValiditéLa présente autorisation est valable pour une période de 3 ans à compter de la signature duprésent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028 inclus.Article 5 - Moyens de captureLes captures seront effectuées par pêche électrique au moyen d'appareils homologués. Ellesseront également réalisées par des moyens passifs (filets, nasses, verveux).Le matériel utilisé devra faire l'objet de la vérification annuelle prévue par l'arrêté du 10octobre 2000. Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité devra êtredûment formé à cette technique et observer les dispositions légales en matière d'hygiène etde sécurité du code du travail et notamment les dispositions du décret n°88-1056 du 14novembre 1988.Article 6 - Précautions particulièresLe matériel de pêche (épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes ...) doit êtredésinfecté préalablement et postérieurement aux opérations afin d'éviter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).Article 7 - Destination des poissons capturésLes poissons destinés aux analyses seront prélevés. Les autres poissons capturés seront remisà l'eau sur place, après identification et mesures biométriques, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits sur place,- les poissons, crustacés et grenouilles appartenant à la liste des espèces envahissantesfigurant dans l'arrêté du 14 février 2018 seront détruits sur place.Les brochets, les perches, les sandres, les black-bass, les truites, et les anguilles, appartenanta des espèces sensibles faisant l'objet de mesures de protection, capturés dans les eauxclassées en première catégorie piscicole devront être remis à l'eau immédiatement après lacapture.La destruction du poisson est soumise aux règles de l'équarrissage. Pour un poids total depoissons détruit supérieur a 40Kg, il est nécessaire d'avoir recours au service del'équarrissage. Un enfouissement dans les règles est toléré pour un poids inférieur à 40Kg.Article 8 - Déclarations préalablesDans un délai minimum d'un mois avant chaque opération sur l'ensemble des cours d'eau dudépartement, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclarationécrite précisant le programme, les dates, les lieux de captures, et les moyens mis en œuvre,à :- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de |'OFB,- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique,Article 9 - Compte rendu d'exécutionDans un délai maximal d'un mois après chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser aux organismes visés à l'article précédent un compte rendud'exécution sur lequel figurent les résultats des captures et la destination des poissons, lesobservations et la signature du responsable de l'exécution matérielle.3/6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 24
Les protocoles d'échantillonnages devront s'appuyer sur les normes européennes quand ellesexistent ("Guidance", normes CEN, notamment pour les pêches à l'électricité, aux filets).Article 10 - Rapport annuel et rapport de fin d'étudeChaque année, dans un délai maximal de six mois après l'expiration de la présenteautorisation, le bénéficiaire adresse un rapport sur les opérations réalisées, indiquant leslieux, dates, objets, résultats et conclusions :- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB,- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique.- l'agence de l'Eau l'Eau Seine-Normandie.Article 11 - ExécutionLe directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office françaisde la biodiversité, la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, leprésident de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique et les services en charge de la police de la pêche sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Copie du présent arrêté sera adressée, pour information au maire des communesconcernées et a l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.{6 AVR. 2026Le directeur débpartergental des territoires,Charleville-Mézières, le
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr4/6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 25
Annexedel'arrêtén°2026/Coordonnéesgéographiquesrelativesàl'autorisationdecaptureetdetransportdupoissonàdesfinsscientifiquesaubénéficedel'établissementSorbonneUniversitépourlesannées2026à2028:CoordonnéesCoordonnées;Coursd'eauCommuneamontL93aval193CartographieLaRetourneSault-Saint-Rémy|785622,052-783657,514-Roizy6925466,826925793,865Echelle16487
5;n2|/Ltcwafens1sur-RETOURHE
LaRetournenn:FRSTTA751066,896-,6924528,4696924949,903Bergnicourt
Échelle1708£5/6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 26
Coursd'eauCommuneCoordonnéesCoordonnéesCartographieamontL93avalL93grapavD794624,039-792991,779-aFAUXnd6939418,2766936932,069Arnicourt
|fe|Échelle1:13962[ee|a500mieigforge6944392,5656942754,378
+HAUTEVILLEmos1Echelle1:9054$|idaCeandeverseLeDés]—208nr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 27
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-28-00002
T26-188 A304 curage de bassin
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 28
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A304 – Travaux de curage de bassin – Neutralisation de
voie de droite – Commune(s) de Rocroi.
Arrêté n°T 26 – 188/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 28/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'Autoroute A304, dans le sens France/Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 29
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A304, de jour comme de nuit, du lundi 04
mai 2026 à 06h00 au vendredi 15 mai 2026 à 17h00 , pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France / Belgique, la voie de droite est neutralisée entre les PR 008+500 et 004+000
de l'autoroute A304.
Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 110 puis à 90 km/h entre les PR 8+900 et 4+000 de l'A304.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 30
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Rocroi
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 31
À Charleville-Mézières , le 28/04/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin Paquin
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 32
HIRAUMONT
Bastion du Dauphin (x)
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Centre Aquatique Valleeet Plateau d'Arcdenne
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 33
BELGIQUE
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FRANCE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 34
ANNEXE n°2
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 35
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-28-00003
T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 36
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN1043 – Travaux de reprise de chaussée – Fermeture de bretelle –
Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 26 – 189/ 08 – annule et remplace l'arrêté T 26 – 155 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 1043, dans le sens Sedan / Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 37
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 07/04/2026,
Vu l'information faites aux communes de Bazeilles et Sedan en date du 17 Avril 2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 1043, de jour comme de nuit, du lundi
11 mai à 05h00 au Mercredi 13 mai à 17h00 à, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
du 11/05/2026 à 05h00 au 13/05/2026 à 17h00
Dans le sens Sedan / Belgique, la voie de droite est neutralisée entre les PR 13+100 et 11+800 de
la RN 1043 et la bretelle n° 4 de l'échangeur n°3 (Bazeilles) est fermée
Dans le sens Sedan / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 90 km/h entre les PR 13+500 et 11+800 de la RN 1043.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant les bretelles n° 1, 7 et 4 de l'échangeur 04. fin de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 38
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Bazeilles et Sedan
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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remplace le T26-155/08 39
À Charleville-Mézières, le 28/04/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 40
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 41
BAZEILLE
PR 11+800
TAMPONy : PR 12+050v7 =
1~ =Dà * PR 13+100PR 13+300PR 13+500PR 13+700
PR 434900
SEDAN
ANNEXE n°2
Schéma de balisage
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 42
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ANNEXE n°3
Fermeture de bretelle n° 4 de l'échangeur 3 (Bazeilles)
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 43
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-04-28-00001
Décision n° 2026-24 du 27 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail au sein de la DDETSPP des
Ardennes
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au
sein de la DDETSPP des Ardennes
44
MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL 7 ' / ' 'ET DES SOLIDARITES de l'économie de l'emploi, du travailLiberté | et des solidarités du Grand EstEgalitéFraternité
Décision n° 2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Ardennes
Le directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, par intérim
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivants;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant lacompétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;Vu la décision n° 2023-01 du 1erjanvier 2023 relative a la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes;Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 portant nomination de Monsieur Philippe GRANDJEAN surl'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est parintérim à compter du 8 avril 2026;Vu la décision n°2025-68 du 21 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;DÉCIDEArticle 1M. Bruno LEDEME est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au
sein de la DDETSPP des Ardennes
45
Article 2Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail et sans préjudice desdispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, sont affectés, à compter du 1° mai 2026, dansles sections d'inspection de la direction départementale les agents de contréle suivants :
e Section 1: Madame VANCAILLE Justine, inspectrice du travail,e Section 2 : Monsieur TOP François, inspecteur du travail,e Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,e Section 4: Madame TALIBART Coline, inspectrice du travail,e Section 5 : Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, directrice adjointe du travail inspectante,e Section 6 : Madame REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 3A compter du 1° mai 2026, l'intérim de la quatrième section d'inspection du travail sera assuré enpremier rang de la façon suivante :- Du 1% mai 2026 au 30 juin 2026 : Monsieur François TOP, inspecteur du travail;- Du 1 juillet 2026 au 31 juillet 2026 : Madame Justine VANCAILLE, inspectrice du travail ;- Du 1 août 2026 au 30 septembre 2026 : Monsieur François TOP, inspecteur du travail.
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement des agents désignés aux articles 2 et 3, l'intérim est organiséconformément au tableau joint à cette décision (ANNEXE 1).
Article 5La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-68 du 21 octobre 2025 portant affectationdes agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au sein de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Ardennes. Elle prend effet à compter du 1° mai 2026.
Article 6Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Ardennes.
Fait à Strasbourg, le 28 avril 2026Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est, par intérim,
Philippe GRANDJEAN
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au
sein de la DDETSPP des Ardennes
46
VGIY1W3W3031qdOLSIJLYVEITVL2uljo>D9HOd11aUHSHU)|ATIIVINVAeulsnf-JULayanyessaueIV|u1331OUNIg|D9H0Od31aunsHUTvarusdOLstoduelsATVWA4194SHYD|ATIIVINVAauHSNSJuvalNvieulo)|ÿCe-3411HdNVvESSOUEA3N3q31ounig|ATIIVINVAeunsnfdOLSIoSuel:ATV1835109VORINLYVEIIVLaul|09D940d31eunsHU)|€°|;;-14114dNvESSSUEAJWAGA)ounigspasD94Od11eUNSHUT|JTIVINVAeUlisneLYVENNVLeuljodATIVINAY199SHYDdOLsloduess[A7-1u114dnvESSeueA—AWAGI)ounigLYVEIIVLeUuI09ATV194SHYDrendeD940Od11eunsHiuTdOLsiosues4ATUVINVAaunsnt|T° | -1411HdNVv ESSSUEAJusWayredwa,p|juowsyseduspjuawasuy2adus,pJueway2adus,pJuaewsy2aduspquaweyusedwa,psueywonsessedugseduyse)ugse)uysedugseougSANNIGYVS3QTIVAVYELNGNOILIAdSNI.GSNOILI3SSAGWIYSLNI,130NOILVSINVDUO—TAXAINNV
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au
sein de la DDETSPP des Ardennes
47
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00002
Arrêté 2026-216 portant création et composition
d'un jury BNSSA pour l'UDSPA
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 48
PREFETa ARDENNES Direction des sécuritésÉgalité Bureau Gestion de Crise,Fraternité . z +. °ane Défense et Sécurité Nationale
Arrêté n° 2026 - JIportant création et composition d'un jury d'examen duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage AquatiqueLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING, préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités dedélivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités dedélivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté 2026 / 253 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,sous-préfet, directeur de cabinet ;Considérant l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes(UDSPA) de plusieurs sessions d'examen du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique:+ le 2 mai 2026 à 7h00, pour la formation initiale, au centre aquatique, 8 esplanade du lac,08200 Sedan ;+ le 2 mai 2026 à 14h00, pour la formation continue, au centre aquatique, 8 esplanade dulac, 08200 Sedan ;* le 24 mai 2026 à 7h00, pour la formation initiale, au centre aquatique Vallées et Plateaud'Ardennes, 13 avenue Moreau, 08230 Rocroi :+ le 24 mai 2026 à 14h00, pour la formation continue, au centre aquatique Vallées et Plateaud'Ardennes, 13 avenue Moreau, 08230 Rocroi ;Considérant la nécessité de composer et convoquer des jurys afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les examens susvisés ;Sur proposition du directeur de cabinet,
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 49
ARRETEArticle 1": Des examens pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique sont organisés :* le 2 mai à 7h00 et à 14h00 au centre aquatique, 8 esplanade du lac, 08200 Sedan+ et le 24 mai 2026 à 7h00 et à 14h00 au centre aquatique Vallées et Plateau d'Ardennes,13 avenue Moreau, 08230 Rocroi.Article 2 : La composition du jury est fixée à l'identique pour les 4 sessions d'examens, commesuit : Présidence:* __ Dorothée MARTINACHE, UDSPA, Formateur de formateurMembres du jury:* Émilie FAUVARQUE, UDSPA, Formatrice de secourisme+ Guillaume GADROY, Maitre nageur* Loic STEVENIN, Maître nageur* Benjamin GUTKNECHT, Maître nageur* Thibaut DEFLORENNE, Formateur aux premiers secours* Nicolas MARLETTE, Formateur aux premiers secoursArticle 3 : Le président du jury:* Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;* Veille au respect de la réglementation en la matière;* Répartit les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur ;* Veille à l'égal traitement des candidats;+ Préside les délibérations du jury;* Est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'examen.
LALe jury est habilité a délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sont présents.Article 4: Le directeur de cabinet, les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 27 avril 2026Pour le préfet et par délégation,
"Sébastien GAUTHEYDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51 036Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 50