VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-151
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-06-13-00003 - Arrête fixant les dates de livraison V13062024 (6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-13-00003
Arrête fixant les dates de livraison V13062024
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EZx | | |PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLiberts .Égalitésl Arrêté n°2024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de dépôt des documents électoraux des candidats auxélections législatives, pour l'envoi aux électeurs et aux communes, par la commissiondépartementale de propagande
Le Préfet de la Vienne
VU le code électoral ;VU le décret n°.2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l''Assemblée Nationale :VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la date limite de livraison des documents électoraux par lescandidats pour le second tour desélections législatives afin d'assurer leur acheminement.SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne.
ARRETE
Article 1"— Les dates et heures de livraison des documents électoraux des candidats, ciculaires etbulletins de vote, auprès de la commission départementale de propagande pour l'élection desdéputés à l''Assemblée Nationale, sont fixées comme suit :1" tour des élections législatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 17 juin 2024 de 9h à 17h etle mardi 18 juin 2024 de 9h à 18h.2 " tour des élections législatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 1er juillet et le mardi 2juillet 2024a 18h.Le lundi 1° juillet 2024, les livraisons pourront avoir lieu de 9h a 17h.Le mardi 2 juillet 2024, les livraisons pourront avoir lieu de 9h a 18h.Au-dela de ces dates et horaires, la commission départementale de propagande ne sera plus tenued'assurer I'envoi de ces documents. aux électeurs.Article 2 — L'unique lieu de livraison des documents électoraux des candidats est le suivant :Entreprise Jacky Perrenot,Rue des Entreprises,86440 MIGNE-AUXANCES
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Contacts préfecture (prise de RDV) : pref-legislatives2024@vienne.gouv.fr- Madame Brigitte METAIS — 05 49 55 70 65- Monsieur Benoît HARBERT — 05 49 55 70 62- Madame Audrey JAVERLHAC — 05 49 55 71 17
Contact entreprise Perrenot :- Monsieur Yoann MATHIEU — 06 07 62 96 31 / yoann.mathieu@perrenot.euLes camions de livraison devront être munis d'un hayon et d'un transpalette.Article 3 — Conformément à l'article R.29 du code électoral, chaque candidat ne peut faire envoyeraux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire de grammage compris entre 70et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm, uniforme pour l'ensemble de lacirconscription, possiblement imprimée recto verso et devant mentionner les coordonnées desimprimeurs.Article 4 — Conformément à l'article R.30 du code électoral, les bulletins doivent notamment étreimprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70et auplus 80 grammes au mètre carré, avoir un format de 105 x 148 mm et étre imprimés au formatpaysage.Article 5 — L'arrété n°2024 DCL/BER-489 en date du 12 juin 2024 fixant les datesde livraison et leslieux de dépôt des documents électoraux des candidats aux élections législatives, pour l'envoi auxélecteurspar la commission. départementale de propagande, est abrogé.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementalede propagande.Vous trouverez, annexées à cet arrêté :- une annexe 1 relative aux modalités delivraison ; _ |- une annexe 2 relative aux consignes de conditionnement des cartons et palettes.
- Poitiers, le 13 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
otEtienne BRUN-ROVET
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Annexe n°1 à l'arrêté n°2024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les datesde livraison et les lieux de dépôt des documents électoraux des candidats auxélections législatives, pour l'envoi aux électeurs et aux communes, par la commlssmn. départementale de propagande
Les livraisons s'effectueront sur rendez-vous, à l'entreprise Jacky Perrenot dans la rue desEntreprises par les quais de chargement. Les camions de livraison devront être munis d'un hayonet d'un transpalette.
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FONTAINE
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Annexe n°2 à l'arrêté n°2024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de dépôt des documents électoraux des candidats auxélections législatives, pour l'envoi aux électeurs et aux communes, par la commissiondépartementale de propagande
Les livraisons doivent être accompagnées obligatoirement d'un bon de livraison, indiquantle nombre de palettes ou de cartons, la quantité de documents livrés, et le nom ducandidat.
Les documents devront être livrés selon les consignes de conditionnement suivantes :- Une mise en carton ou sur palette des documents ;- les cartons et les palettes doivent être identifiés avec.une fiche indiquant le nom ducandidat,la circonscription législative concernée et le nombre de documents :- un seul candidat par palette ;- conditionnement par paquets de 1000 exemplaires ;- filmerla palette + cerclage plastique ;- le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport ;- ne pas gerber les palettes.
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