CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-356
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante de la RN 137,
commune de La Rochelle (2 pages) Page 3
17-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante des RN 237, RN
137 et RN 11, commune de La Rochelle (2 pages) Page 6
17-2025-12-18-00006 - Arrêté préfectoral n°3/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante de la RN 237 (2
pages) Page 9
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-18-00007
Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section
courante de la RN 137, commune de La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 3
sc Direction interdépartementale des routesCHARENTE- | AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2/025- du 18/12/2025relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante de la RN137
Commune de la RochelleLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du 23 sept 2025 nommant M. Raphaël Farges sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison d'une manifestation agricole localisée à l'échangeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30 |Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 4
Arréte
Article 1 : afin de protéger les manifestants localisés sur le réseau routier à partir du jeudi 18 décembre 11 het jusqu'à nouvel arrêté, j/ est mis en place les mesures de circulation suivantes :Fermeture de la RN 137La RN 137 sens Rochefort— La Rochelle est fermée au PR 116, sauf besoins du service. Les usagers sont alorsdéviés par la bretelle de sortie de la RN 137 vers le giratoire « des quatre chevaliers » sur la commune dePérigny.Neutralisation de voie par Flèches Lumineuses de RabattementLa voie de gauche de la RN 137 sens Rochefort- La Rochelle peut être neutralisée du PR 115 au PR 116. Lesusagers circulent sur la voie de droite.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;e Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;e Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À La Rochelle, le 18/12/2025Le préfet, par délégation le directeur de cabinetRaphaël FARGESD r de cabinet-
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-18-00008
Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section
courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune
de La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 6
=mLE | - Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2/025- du 18/12/2025relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante des RN237, RN137 et RN11.
Commune de la Rochelle_ Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du 23 sept 2025 nommant M. Raphaël Farges sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison d'une manifestation agricole localisée à l'échangeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, qui bloque totalement la RN11 dans les deux sens, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 7
Arréte
Article 1 : afin de protéger les manifestants localisés sur le réseau routier à partir du jeudi 18 décembre 12het jusqu'à nouvel arrêté, il est mis en place les mesures de circulation suivantes :L'ensemble des bretelles d'accès à la RN11 depuis la RN 237 et la RN 137 pourront être fermées selonl'évolution de la manifestation.La RN 11 est fermée dans le sens Niort - La Rochelle au niveau de Chagnolet et la circulation est déviée vers laRDS. -
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70). .Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À La Rochelle,le 18/12/2025Le préfet, par délégation le directeur de cabinetRaptindi FARGES_D ur de cabinet
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durabie.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-18-00006
Arrêté préfectoral n°3/025 du 18 décembre 2025
relatif à la fermeture des échangeurs et de la section
courante de la RN 237
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arrêté préfectoral n°3/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 237 9
PREFET . . . .DE LA Direction interdepartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°3/025- du 18/12/2025relatif à la fermeture des échangeurs et de la section courante de la RN 237
Commune de la RochelleLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du 23 sept 2025 nommant M. Raphaël Farges sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison d'une: manifestation agricole localisée à l'échangeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arrêté préfectoral n°3/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 237 10
Arréte
Article 1 : afin de protéger les manifestants localisés sur le réseau routier à partir du jeudi 18 décembre 11het jusqu'à nouvel arrêté, i/ est mis en place les mesures de circulation suivantes :
Fermeture de la RN 237La RN 237 est fermée dans le sens lle de Ré-Rochefort au niveau de Lagord, sauf besoins de service. Lesusagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN 237 vers la D1014 — D105 ou vers le centre ville dela Rochelle.La RN237 est fermée au niveau de l'entrée Puilboreau - Zone commerciale vers Rochefort, sauf besoins deservice.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. |Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À La Rochelle.le 18/12/2025
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arrêté préfectoral n°3/025 du 18 décembre 2025 relatif à la fermeture
des échangeurs et de la section courante de la RN 237 11