ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-278
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations /
07_DDETSPP_Secrétariat de direction
07-2024-11-29-00006 - arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83
portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims (3 pages) Page 3
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-11-29-00006
arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83
portant affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-11-29-00006 - arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
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ËxMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 29/11/2024
DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne –
Rhône – Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/68 du 30/08/2024 portant affectation des agents de contrôle au sein
des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche,
DECIDE
Article 1 er :
Monsieur Pascal CHARLIER, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
d'Ardèche.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, les
agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;
2ème section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;
3ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant ;
4ème section : Madame Bénédicte BLANCHARD, inspectrice du travail ;
5ème section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;
6ème section à dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;
7ème section à dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.
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07-2024-11-29-00006 - arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
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Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est assuré dans les conditions suivantes :
L'intérim de l'agent de contrôle de la 1 ere section « Annonay » est assuré par l'agent de contrôle de la 6 ème
section jusqu'au 28/02/2025 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 5 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 7ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle sur la 2 ème section , « Tournon » est assuré par l'agent de contrôle de la 1 ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 5 ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 6 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 7ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 ème section « Guilherand-Granges » est assuré par l'agent de contrôle
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 ere section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 2ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 4 ème section « Privas » est assuré par l'agent de contrôle de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 ere section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 3ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle la 5 ème section « Le Teil » est assuré par l'agent de contrôle de la 1 ere section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 2 ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6 ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6 ème section « Aubenas » est assuré par l'agent de contrôle de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 ere section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 2 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5ème section
L'intérim de l'agent de contrôle de la 7 ème section « Largentière » est assuré par l'agent de contrôle de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 me section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 ere section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 5ème section ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est
assuré au sein de l'unité de contrôle par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 5 :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-11-29-00006 - arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
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Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés
à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/68 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche, et gestion des
intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Auvergne –Rhône
– Alpes et le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche, sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Ardèche.
La directrice régionale de l'emploi,
de l'économie, du travail
et des solidarités
Signé
Isabelle NOTTER
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-11-29-00006 - arrêté préfectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
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