PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1 2 JUIL. 2024Paris, le
ARRÊTÉ N° 2024-00981
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 etR.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2029-812 du 1°" août 2019 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de lapréfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, à proximité du village olympique à Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation nécessaires à leurs bons déroulements et à la sécurité des participants ;ARRÊTE :

Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-Denis, à l'Ile Saint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones bleues délimitéespar les voies et portions de voies suivantes qui n''y sont pas incluses sauf mentioncontraire :Secteur nord de I'lle Saint-Denis :
- rue Mechin ;- Quai de Seine ;- rue de I'Ortebout, incluse ;- ruePasteur;- quai du Moulin.
Secteur sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard Marcel Paul non inclus :
- Quai de l'Aéroplane, inclus ;- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de I'lle deVannes, incluses ;- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ;- rue Vandana Shiva, incluse.
Secteur au nord des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis :
- rueduport;.- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libération et les voies del'autoroute A 86, non inclus ;- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferrées duRER D;- voies ferrées du RER D, depuis l''intersection avec le boulevard Anatole Franceau sud jusqu'à la rue du port au nord.
Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine :
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l''intersection avec les voies del'autoroute A 86 jusqu'a la rue du Landy ;- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées duRER D et le boulevard Anatole France ;- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;- Quai de Seine à Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveaude la rue Francis de Pressensé ;- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé àSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;- rUe Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;
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- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue du Parc à Saint-Denis, incluse ;- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue duParc, inclus ;- rue du docteur Finot incluse à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot àSaint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis, inclus ;- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot à Saint-Denis, incluse.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-Denis, à l'IleSaint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones rouges délimitées par les voies etportions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine :
- quai de Seine à Saint-Ouen-sur-Seine, entre le pont de Saint-Ouen et les voiesde l'autoroute A 86, inclus ;- voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis, entre le quai de Saint-Ouen et la rueFrancisque Poulbot à Saint-Denis ;- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot ;- rue du docteur Finot à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot à Saint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis ;- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le boulevard Finot à Saint-Deniset la rue du Parc à Saint-Denis;- rue du Parc à Saint-Denis;- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau àSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine,incluse ;- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse.
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Par ailleurs, le quai de Seine et le quai de Saint-Ouen entre les voies de l'autoroute A 86et le boulevard de la Libération sera également interdit à la circulation de tout type devéhicule.Secteur sur l'Ile Saint-Denis :
rue de l'Ortebout;quai du Moulin, inclus ;quai du Chatelier, entre la rue de l'Ortebout et la rue Vandana Shiva ;la rue Vandana Shiva ; 'Bras de Seine à l'Ouest de I'lle Saint-Denis entre rue Vandana Shiva et quai duMoulin prolongé.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateformenumérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprèsdes mairies de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis.Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'unjustificatif d'identité.
aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons etopérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au seinde ces zones rouges, chaque jour à partir de 20h00 jusqu'au jour suivant à 5h00,sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « PassJeux » (accessible à I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairiesdeSaint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis. Ce laissez-passer devraêtre présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables chaque jour durant lespériodes suivantes :
du 12 juillet au 13 août 2024 ;du 18 août au 10 septembre 2024.
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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité deI'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture dePolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis etaffiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Ile Saint-Denis. Ces mesures prendront effet aprèsleur affichage. &
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ANNEXE1A UARRETEN® | 2024-0098{ du 12 JUIL 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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LG
ZoneIndustrielle desReniers(ose6]D986/
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D17Grésillons - _1&Bords de SeineLégende17 Acces motorisé interditL Accès motorisé réglementé[7 Site de compétitionZ.A.C. Berge de
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SR%, Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
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Villeneuve-la-GarennePérimètre de sécurité et accès sur siteVillageOlympique (93)
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Zone d'ActivitésPlaine SaulnierCentre deRecherches Gazde FranceStade de France
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=38mHôpital eSaint-Denis -vh'....:..._%u_....:... Casanova p
ei ] <@) [F19] Lycée Suger® (9]£, = #D331 % o Franc Moisin,, Bel Air - Stade©% ... de FranceZ.A. Les Portesde ParisZA.LeColombierZA. Landy Fretinanmu sap FLUEL
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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de lades personnes autorisées à circuler) préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/ListePage 1
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
2SNPérimètres#
z .Catégorie des usagers1 Piétons2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques3 Vélos cargos
d
4 Véhicules de la Police municipaleVéhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation dus Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences etpublics vulnérables6 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,médecine de ville...)° Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soinsvétérinairesVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance nonprogrammable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, -
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventionsne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée,...)
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ouprise en charge de personne vulnérable
24 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparésou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,rde d'enfants, propreté.) hors urgence
" Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
d o
19 Taxis
20 VTC
21 Transports publics (bus RATP)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transportpublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
2024-0098 <n-
26 Véhicules des Auto écoles
Accès au périmètreJicti Pièces justificatives pourc ireulati dels obtention du laissez-passercnrf:u 2509 numériquemotorisée (rouge)
OuiOuiOui
Oui
Oui
Oui Titre d'identité deoui l'équipage et attestationemployeur + justificatif de= À missiontitre d'identité et carteOui Oui professionnelle + justificatif= e de missionOui Non
Oui
titre d'identité, attestation3 employeur, carte griseo su véhicule, justificatif de4 æ ission
Yy titre d'identité et carte" 2 professionnelle ou> Gul attestation employeur
Oui Non
Non
e titre d'identité et carte» professionnelle ou2 v attestation employeurjustifiant la missionNon
titre d'identité et carte3 ¢ professionnelle ou2 e prests attestation employeurjustifiant la missionOui NonOui 5> pour dépose, lecllednut I: ies\;:;-c;;:sl;unl Pour le client : Titre% Oui, pour le client d'identité + justificatif de>Pour rep[lse :_u_r_ Hamicile
présenter lors ducontrôle d'accès
Oui> pour dépose, lec"ï: l'; Îs:reazî;:sïum 2 Pour le client : TitreSrourrebrise uf Oui, pour le client d ldentrt:;"]'\i.!:itlleficatlf deréservation àprésenter lors ducontrôle d'accès
Non, sauf impossibilitétotale de déviation,avec dérogationaccordée par le PP(sous réserve deséchanges en coursavec les transporteurs)
Oui NonNon titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de la5 5 mission + vérification= O personne à bord (CMI,carte européenne— —handicap...) — |titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de laOui Oui mission + vérificationpersonne à bord (CM, carteeuropéenne handicap...)Non

0
Périmètres#
; .
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zonerouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnementd'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereusesVéhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,32 | CO2, Azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sansurgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou àévacver du site en urgence34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
4 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parkingpublic
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 |Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zoneconcernée
nnel d tes de
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et nepouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
4 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service estsituée en zone rouge
45 Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiéeou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...)
:::::r::;'é;::?:: | Soumis à laissez-passer| Pièces justificatives pour. . numérique pour accès | obtention du laissez-passercirculation sc 35 VLen rouge numériquemotorisée (rouge)
Oui, uniquement pour titre d'identite +quitter le parking Qui attestation employeur +avant activité et y justificatif du parking dans
Oui, uniquement pour titre d'identite +quitter le parking en Oui attestation employeur +début de location et yrevenir en fin
Oui selon créneaux
justificatif du parking dansla zone
Attestation employeur +certif d'immatriculation +autorisés Sl titre d'identité + justificatifde livraisonpour équipage : titreOui selon créneaux oui d'identité + attestationautorisés employeur + justificatif demissionNon
ñ titre d'identité - justificatifOui selon créneaux A Ms eng oui employeur et justificatifautorisés 3 slieu de livraison
Oui Non
Oui selon créneaux Qui titre d'identité et carteautorisés professionnelleNon z
Justificatif de domicile dansla zone + location duvéhicule ou attestationOui selon créneaux Qui professionnelle siautorisés déménageur professionnelet justificatif du caractèreimpératif dudéménagement
titre d'identité desOui au cas par cas équipiers, attestationselon créneaux Oui employeur, attestationautorisés musée et justificatif du lieude déménagement
Non, sauf travaux =n E E FdOment autorisés éju:itlfi::afnzg'r:de:glzz'c!es| durant la période, en Oui luä;äëe: Ê: Iie carîseseapplication de la Rf grise véhiculegoctrine
Mn bt usdûment autorisés p s4 ésdurant la période, en Qui justificatif d'identité desSs 4 équipes, justificatif adresseapplication de la 4 Xce du chantier, copie cartegrise véhicule
Titre d'identité, justificatifOui oui de domicile et justificatifde localisation du garageTitre d'identité, carte grise; = véhicule, justificatif de2 R domicile et justificatif delocalisation du garage _ |Titre d'identité, carte grise; & véhicule, justificatif de. G domicile et justificatif del'abonnement résidentiel
titre d'identité etP justification employeur ete o adresse + justificatif deparkingtitre d'identité, justificatifOui Oui du garage professionnel(accès hors flux public)
titre d'identité et carteOui Oui (sauf urgence) professionnelle ouattestation employeur
Titre d'identité + carteOui Oui professionnelle + cartegrise du véhicule

2 sA à / i Accès au périmètre. Périmètres ( d'interdiction de lacirculation. * motorisée (rouge)Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Ron SZ\;JÂ;:ŸHCUÎE
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre catégorie 5
Accès aux établissements accueillant du public - ë _
s53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie 73publique ï :
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) [ Non, sauf PMR s Ë è
s5 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur % Non sauf parking situévulnérable X hors voie publique
56 Véhicules des maraudes - " ouiVL Accrédités /VIP RE
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui, si VAPP58 Véhicules des journalistes non accrédités E F V—Ï_
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques bon surEMRcyparking
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