CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-093
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2024-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public du Centre des Finances publiques de Marennes les 13 et 14 mai 2024 (1
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20
mai
2024 sur Tonnay-Charente (4 pages) Page 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-05-03-00001 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de PUILBOREAU et les forces de sécurité de l'Etat signée le 3 mai
2024 (1 page) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-05-06-00001
Arrêté du 6 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de Marennes les 13 et 14 mai 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Marennes les 13 et 14 mai 2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly - BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de MarennesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avrll 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances .publiques ; 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matiéred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :' Article 1erEn raison du déménagement du service de l'Office français de la biodiversité, le Centre des Financespubliques de Marennes, sis 3 rue Etchebarne, sera fermé au public à titre exceptionnel les 13 et 14 mai2024. Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 6 mai 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesdefiÿrente -Maritime
Patrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Marennes les 13 et 14 mai 2024 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-02-00004
Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la
carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
2024 sur Tonnay-Charente
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELiberté -EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°24EB369autorisant exceptionnellement la péche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du samedi 18 mai au lundi 20 mai 2024,sur Tonnay- BoutonneLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de 'environnement et notamment son article R 436-14-5 ° ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°22EB897 du 20 décembre 2022 à l'arrêté réglementaire permanentn°21EB367 du 17 décembre 2021 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce sur le département de laCharente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de l'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais», relayée par la Fédérationde la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant la pratique de la pêche dela carpe de nuit sur la Boutonne du 18 au 20 mai 2024, reçue le 30 avril2024: —VU l'avis favorable de la FDPPMA et sous réserve de l'avis favorable de la commune de Tonnay-Boutonne ;CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération ;CONSIDÉRANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation )CONSIDERANT la bonne tenue des manifestations précédentes ,CONSIDÉRANT les avis favorables des services :SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article 1°": Bénéficiaire de l'opérationL'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais » est autorisée exceptionnellement à pêcher la carpe de nuit, dans lesconditions précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : ObjetLa présente autorisation concerne l'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du samedi 18 mai au lundi 20 mai2024, sur la rivière Boutonne de 100 m en aval des jardins cultivés, rive gauche, en aval du pont de TonnayBoutonne jusqu'a la limite aval du secteur carpe de nuit au niveau du lieu dit « Cul de boeuf » (cf carte).
en g cu o~ .- X 'aynisr <CS 700 cne*6.27.483.00 — Fax : 0. 1415.30 1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
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Article 3 : ExécutionTous les participants doivent étre titulaires de la carte de pêche 2024 et doivent étre inscrits auprès de l'AAPPMA« Le Gardon Boutonnais », pour pratiquer la pêche-de la carpe de nuit lors de cet enduro carpe.Article 4 : Validité. moyens de capture autorisés et recommandationsLa présente autorisation est valable du samedi 18 mai de 7h00 au lundi 20 mai 14h00.La péche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleiljusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs aux lignes nepeut étre maintenue en captivité ou transportée.Cette autorisation doit être présentée à toutes réquisitions des personnes chargees de veiller à la police de lapêche.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne pourra être mis en place sur la rivière.Les pêcheurs doivent respecter l'intégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser de déchets.Après l'épreuve, 'emplacement doit être propre. 'Aucun stationnement de véhicules s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéTout poisson pris doit être remis à l'eau immédiatement après la pesée.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être àson tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Exécution ;Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, le Maire de la commune de Tonnay-Boutonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à la Rochelle, le 2 024La responsable de / ilieux forêt et biodiversité
: 6.27. 43 f'() Fa-! 0546417030VGé M L-MBE e gouv.fr 2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n°24EB369 du 2 mai 2024
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe du samedi 18 mai au lundi 20 mai
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-03-00001
Convention communale de coordination entre la
police municipale de PUILBOREAU et les forces de
sécurité de l'Etat signée le 3 mai 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-03-00001 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
PUILBOREAU et les forces de sécurité de l'Etat signée le 3 mai 2024 10
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.241-2, L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret
n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la
convention entre la commune de PUILBOREAU et l'État a été signée le 3 mai 2024, après avis du Procureur de
la République près le Tribunal Judiciaire de La Rochelle pour formaliser la coordination entre la Police
municipale et les forces de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la Police Nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-03-00001 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
PUILBOREAU et les forces de sécurité de l'Etat signée le 3 mai 2024 11