PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-492
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-09-22-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°083
Autorisant les travaux
d□abattages et de replantations d□arbres d□alignement sur le domaine
public
sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site classé Champs de
Mars dans le 7ème arrondissement (1 page) Page 3
75-2021-09-22-00001 - Arrêté 21-N°082 - qui annule et remplace l'arrêté
21-N°080 - Autorisant l□installation d□une base-vie pour le projet de la mise
au norme des tunnels
Lac Supérieur et Butte Mortemart - site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
(1 page) Page 5
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-22-00002
ARRÊTÉ 2021 □ N°083
Autorisant les travaux d□abattages et de
replantations d□arbres d□alignement sur le
domaine public
sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site
classé Champs de Mars dans le 7ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-22-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°083
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations d□arbres d□alignement sur le domaine public
sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement3

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°083

Autorisant les travaux d'abattages et de replantati ons d'arbres d'alignement sur le domaine public
sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site cl assé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 15/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 22/09/2021 et portant
sur la dp n°07510721v0361.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations d'arbres d'alignement sur le
domaine public sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7 ème
arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-22-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°083
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations d□arbres d□alignement sur le domaine public
sis allée Adrienne Lecouvreur situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-22-00001
Arrêté 21-N°082 - qui annule et remplace l'arrêté
21-N°080 - Autorisant l□installation d□une
base-vie pour le projet de la mise au norme des
tunnels
Lac Supérieur et Butte Mortemart - site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-22-00001 - Arrêté 21-N°082 - qui annule et remplace l'arrêté
21-N°080 - Autorisant l□installation d□une base-vie pour le projet de la mise au norme des tunnels
Lac Supérieur et Butte Mortemart - site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement5
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°082
qui annule et remplace l'arrêté 2021 – N°080 suite à une erreur sur la localisation du projet.

Autorisant l'installation d'une base-vie pour le pr ojet de la mise au norme des tunnels
Lac Supérieur et Butte Mortemart sis 10 route d'Aut euil aux Lacs
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 10/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 10/09/2021 et portant
sur la dp n°07511621s0003.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant l'installation d'une base vie pour le pr ojet de la mise au norme des tunnels Lac Supérieur et
Butte Mortemart sis 10 route d'Auteuil aux Lacs sit uée sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-22-00001 - Arrêté 21-N°082 - qui annule et remplace l'arrêté
21-N°080 - Autorisant l□installation d□une base-vie pour le projet de la mise au norme des tunnels
Lac Supérieur et Butte Mortemart - site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement6