CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-121
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11
au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de cerfs-volants
et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent  (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026 (8 pages) Page 11
DSDEN du Calvados /
14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS
2026 (1 page) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-12-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public
maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour
l'organisation d'un festival de cerfs-volants et des
sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
3
| Direction départementalePREFET —DU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairedu domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026pour l'organisation d'un festival de cerfs-volants et des sports de voileintitulé « Houlgate Plein Vent »
Pétitionnaire :Association PLEIN VENTreprésentée par Mme MOREL Catherine, sa présidenteMairie de Houigate10 boulevard des Belges14 510 HOULGATESIRET n° 494 059 975 00016N° dossier : 338-26-01
LE PREFET,VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concernele domaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme MariannePIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral AG-2025-11 du 08 décembre 2025 portant subdélégation de signature pourles décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 attribuant la concession de la plage naturelle de Houlgateà la commune ;VU la demande en date du 5 février 2026 de l'association Plein Vent, sollicitant l'autorisationd'occuper temporairement une partie du domaine public maritime (DPM) à Houlgate, afin d'yorganiser un festival de cerfs-volants ;VU l'avis favorable du maire de Houlgate en date du 22 décembre 2025 ;VU la décision du 09 mars 2026 du directeur départemental des finances publiques du Calvados surles conditions financières ; 1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
4
VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire en date du 10 mars 2026 de payer la redevanceafférente à l'occupation sollicitée ;CONSIDÉRANT que la manifestation se déroule sur le domaine public maritime et que l'utilisationsollicitée est compatible avec la destination de ce domaine ;CONSIDÉRANT que les espaces dunaires et la laisse de mer (zone de nidification du gravelot)constituent un enjeu environnemental sur la plage d'Houlgate ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime(DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°- OBJET DE L'AUTORISATIONL'association PLEIN VENT, domiciliée à la mairie de Houlgate, 10 boulevard des Belges à Houlgate(14510), SIRET n°494 059 975 00016, représentée par Madame Catherine MOREL, est autorisée àoccuper et à utiliser temporairement une partie du domaine public maritime de Houlgate, pourl'organisation d'un festival de cerfs-volants et des sports de voile intitulé « Houlgate Plein Vent » du11 au 12 avril 2026.La zone concernée pour cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation de la plageconcerne une superficie totale d'environ 90 250 m2.L'espace autorisé est destiné à accueillir des zones d'évolution de cerfs-volants délimitées pour desraisons de sécurité des usagers par des barrières et de la rubalise, des zones de démonstrations etd'expositions diverses en lien avec la thématique du festival et un espace de consommation(boissons et restauration à emporter).La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la mer depuis la terre et à laterre depuis la mer doivent être maintenus en toutes circonstances. Des corridors d'accès au pland'eau seront maintenus entre les différentes zones d'occupation en cas de fermeture totale dezone.Le présent arrêté autorise l'accès au DPM des véhicules nécessaires au secours et à l'installation etau démontage des structures légères liées à l'occupation sollicitée.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessairesà l'exercice de cette activité, notamment au titre de la réglementation liée à la sécurité et à lanavigation.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESUne signalétique et la présence de personnels de l'organisation balisent le site de la manifestation.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respectenvironnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes: 2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
5
- A la période de la manifestation, le site et ses-abords sont fréquentés par le gravelot àcollier interrompu, espéce protégée d'intérét communautaire, qui nidifie a méme la plagedans la laisse de mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire del'AOT est tenu de contacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56)une semaine avant la date d'installation de l'événement. Le GONm émet un avis sur laprésence ou l'absence de cet oiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis depréconisations. Cet avis est transmis au plus tard le 9 avril 2026 a la DDTM par courriel addtm-gl@calvados.gouv.fr et au bénéficiaire de l'AOT. Il peut être suivi de prescriptionscomplémentaires émises par la DDTM.+ Les espaces dunaires et végétalisés ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversité riche et ils concourent à la lutte contre l'érosion marine.Ces espaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. Al'intérieur du périmètre autorisé, les espaces végétalisés sont entourés de barrières.L'organisateur informe les participants sur la sensibilité du milieu marin sur ses différentssupports de communication.+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou biodégradables.
L+ Des points de collecte sélective de déchets solides ainsi que des cendriers sont mis àdisposition du public a des endroits stratégiques sur l'emprise de la parcelle attribuée aubénéficiaire, en quantité adaptée à la fréquentation maximale attendue. Les déchets sontévacués par le bénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.+ Les eaux usées éventuellement générées par les espaces logistiques, de consommation sur leDPM et à ses abords, doivent être collectées dans des cuves de récupération étanches puisévacuées vers un système d'assainissement collectif.
x+ Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et neprésentent aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin.Ils franchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sontstrictement limités aux besoins de l'organisation.+ Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avecla tranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteurthermique est strictement interdit.
ARTICLE 3 - BALISAGELe pétitionnaire est autorisé à délimiter l'espace maritime au moyen de bouées pour les différentesactivités se déroulant sur le plan d'eau.Les bouées ne doivent pas créer de dangers pour les pêcheurs professionnels ni pour les activitésnautiques.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d'accident de quelquenature que ce soit qui pourrait intervenir du fait de la présence de bouées.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée pour la période du 11 au 12 avril 2026.En dehors de cette période, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de larenouveler à la demande du bénéficiaire. 3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
6
ARTICLE 5 -BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiersles droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsabledes conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressémentla faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de l'autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office et auxfrais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del'occupation autorisée.
ARTICLE 8 - REDEVANCE81 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance est constitué d'une part fixe.A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à trois centsoixante-quatorze euros (374 €).8.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'articleR2125-3du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaquepériode fixée pour le paiement de la redevance.8.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;* par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
7
après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriétédes personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconqueet quelle que soit la cause du retard.8.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet8.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.8.6 - Traitement des données à caractère personnelLes donnéesà caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis enœuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dansle cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin dE gérer des dossiers d' oeeupatiog du domaine de l'État et redevancesassociées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :e les données liées à son identité et ses coordonnées ;e les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donnéesà caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti.
xS'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
8
ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLa mention de la délivrance du présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domainepublic maritime, dont notification est faite au pétitionnaire, est affichée :- en mairie de Houlgate- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée dela manifestation. .Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 10 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :* soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deuxmois suivants la date implicite de décision de rejet.* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - EXECUTIONLe Secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques et le maire de Houlgate sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 mang 7076Fait à Caen, le |Pour le préfet par délégationLa Responsaflefii tall 'Anne/Laure DE ROSACe
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
9
ANNEXEPlan de la manifestation
Légende;A':Cerfs-volantsacrobatiques11&12AVRIL2026|B:ZoneKitecePLANDUDISPOSITIFÆZoneVoileD'AMENAGEMENTDELAPLACE.€:Stands/Village|C':\Espacedecuisson,D:vitésDiverses—|E:D—r/1jF:Zotreillageparapente.aiAccèsseoouTffee|||?x.\rw17+4A'nF@N\\\|pofyAJa|A|Ww#xNX\sponLu"uwplKmsportsaieindatsaoàvrai|||LS.1]
sad
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de
cerfs-volants et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent 
10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-18-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une
manifestation sportive intitulée « Jump'EM » du
7 au 11 mai 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
11
EX — .PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merthertéFeatFraternité Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime à Ouistrehampour l'organisation d'une manifestation sportiveintitulée « Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
Bénéficiaire :Association JUMP'EMReprésentée par Madame Chloé CHOURAKI, sa présidente9 rue Claude Bloch14000 CAENSIRET : 827 651 159 00028Dossier n° : 488-26-02
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame MariannePIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2025-11 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signaturepour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire;
1/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
12
VU la demande initiale en date du 8 janvier 2026 de Madame Chloé CHOURAKI présidente del'association Jump'EM, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domainepublic maritime (DPM) à Ouistreham, afin d'y organiser une manifestation sportive ;VU la publicité du 9 au 23 février 2026, par affichage en mairie de Ouistreham et mise en ligne sur lesite des services de l'État dans le Calvados, relative à l'organisation sur 110 000 m2? d'unemanifestation à caractère économique sur le domaine public maritime de Ouistreham ;VU le rapport de sélection des candidatures du 16 mars 2026 établi par la DDTM du Calvados,proposant d'attribuer l'emplacement de 80 000 m? à l'association Jump'EM pour l'organisationd'une manifestation sportive équestre ;VU l'avis favorable du maire de Ouistreham en date du 23 janvier 2026 ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières du 04 février 2026 ;VU l'engagement souscrit par le bénéficiaire le 18 mars 2026 de payer la redevance afférente àl'occupation sollicitée ;CONSIDÉRANT que les espaces dunaires et la laisse de mer (zone de nidification du gravelot)constituent Un enjeu environnemental sur la plage de Ouistreham ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le bénéficiaire de l'AOT sur le domaine publicxmaritime (DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature a éviter et réduirel'impact sur l'environnement du site ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - OBIET DE L'AUTORISATIONL'association « JUMP'EM» représentée par Madame Chloé CHOURAKI domiciliée 9 rue Claude Bloch àCAEN (14000), SIRET n°827 651 159 00028, est autorisée à occuper et a utiliser temporairement unepartie du domaine public maritime de Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportiveéquestre intitulée « Concours Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026.La zone concernée par cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation concerne une zonetotale d'environ 80 000 m° sur le DPM, sur laquelle sont installés une zone d'évolution de sautd'obstacles à cheval, une carrière de détente, une carrière de spectacle, un espace jeux enfant, unecabine jury, une cabine secouriste, une zone de stockage des obstacles ainsi que les barriéragesnécessaires à la sécurité et à la protection des sites.Le présent arrêté autorise l'accès au DPM des véhicules nécessaires à l'installation et au démontage desstructures liées à l'occupation sollicitée. La liste définitive des véhicules autorisés devra être adressée àla DDTM du Calvados par courriel à l'adresse ddtm-gl@calvados.gouv.fr au moins 48 heures avant ledébut de la manifestation.La libre circulation du public le long du littoral doit être maintenue en permanence.Le libre accès à la mer depuis la terre et à la terre depuis la mer doit être maintenu en toutescirconstances.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires àl'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
13
ARTICLE2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESL'organisateur et la commune doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir lasécurité des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.Les chevaux occupent le domaine public maritime sur une durée la plus restreinte possible avant etaprès les démonstrations. lis doivent être accompagnés en permanence d'une personne en capacité deles maîtriser.'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:+ Les espaces dunaires et végétalisés ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Cesespaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. L'organisateurinforme les participants sur la sensibilité du milieu marin lors du briefing d'avant démarrage desépreuves et sur les documents qui leur seront remis.+ L'ensemble des milieux dunaires sensibles, voisins du site sont signalés par des panneauxd'informations et font l'objet d'un balisage interdisant leur accès.+ Ala période de la manifestation, le site et ses abords sont fréquentés par le gravelot à collierinterrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans lalaisse de mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire de l'AOT est tenude contacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) une semaine avantla date d'installation de l'événement. Le GONm émet un avis sur la présence ou l'absence decet oiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis de préconisations. Cet avis esttransmis au plus tard le mardi 5 mai à la DDTM par courriel à ddtm-gl@calvados.gouv.fr et aubénéficiaire de l'AOT. Il peut être suivi de prescriptions complémentaires émises par la DDTM.L'émission de cet avis est une obligation préalable à la manifestation. Dans le cas où cet avis neserait pas transmis, Un accord de la DDTM est nécessaire.+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.+ Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public surl'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiairevers les filières de traitement adaptées.¢ L'organisateur assure sur le lieu de la manifestation un ramassage régulier des déjectionsanimales de sorte que le milieu marin et les eaux de baignade soient préservés de toutepollution microbiologique. L'enlèvement du crottin de cheval se fait à minima à l'issue dechaque séance de compétition. L'organisateur veille à l'élimination de ces déjections par le biaisd'un circuit adapté.+ Les engins motorisés autorisés à circuler sur le DPM doivent être dans un parfait état d'entretienet totalement dépourvus de fuite d'hydrocarbure ou autres fluides. Aucun stationnementprolongé ni aucune opération de maintenance, y compris l'appoint en carburant, n'est autorisésur le DPM naturel. |
3/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
14
- Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec latranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteurthermique est strictement interdit.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée à partir du 7 mai jusqu'au 11 mai 2026, y compris montage etdémontage des installations. La manifestation se déroule du 8 au 10 mai.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de larenouveler à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendreàaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d''inexécution des conditions du présent arrêté.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'officeet aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contrelui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del'occupation autorisée.
ARTICLE 7 - REDEVANCE71 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.A) Part fixe de la redevance :
4/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
15
Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise a disposition du bien est fixé a mille cingcents euros (1 500 euros).B) Part variable de la redevance :L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprendl'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le chiffred'affaires total hors taxe généré par la manifestation objet du présent titre d'occupation.La part variable est fixée au taux de 3 % (trois pour cent) du chiffre d'affaires hors taxe.7.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixéepour le paiement de la redevance.7.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;* par chèque à envoyer a un centre d'encaissement ;* par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées surle titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.7.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.7.6 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
5/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
16
¢ les données liées a son identité et ses coordonnées ;+ les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au bénéficiaire, est affiché :-en mairie de Ouistreham- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 - VOIESET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :* soit d'Un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
6/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
17
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTIONLe secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques, le maire de Ouistreham, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 1 8 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation,
La Responsabléjdy Pôl8 Gestiondu LittoralAnne-Laure DE ROSA{ —
7/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
18
ANNEXE
Emprise de la manifestation
PPCL LA LS ESconne Ten EE se Esd sie (er
ee
a 2
8/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
19
DSDEN du Calvados
14-2026-03-18-00002
Candidats admis au second jury BNSSA DU 7
MARS 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS 2026 20
Ex =ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 7 mars 2026
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissanceM. BLIN Maxime 07/07/2006 NANTERREM. BREAVOINE Jan 26/02/2005|LISIEUXM. |DAUVIN [Pau 15/06/2008 CAENM. DEVAUX Florian _ 23/10/2006 CAENM. DUVAL = [Bruno 23/06/1989 | SAINT-LOM. MASSERON-BLIN Axel 16/09/2006|CAEN _M. ONESIME Malo 27/02/2008 MELUN
L'Inspecteur de la Jeunesseet des Sports
Lucas RENARD
À À
Liberté+Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 7 mars 2026









Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M. BLIN Maxime 07/07/2006 NANTERRE
M. BREAVOINE Jan 26/02/2005 |LISIEUX
M. DAUVIN Paul 15/06/2008 CAEN
M. DEVAUX Florian 23/10/2006 CAEN
M. DUVAL Bruno | 23/06/1989 |SAINT-LÔ
M. MASSERON-BLIN Axel 16/09/2006 CAEN
M. ONESIME Malo 27/02/2008 MELUN
L'Inspecteurde laJeunesse
et des Sports
Lucas RENARD

DSDEN du Calvados - 14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS 2026 21