SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-038
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) / Secrétariat de direction
76-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (22 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP Dérogation survol hauteur RTE STH
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DREETS)
76-2026-01-22-00002
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Seine-Maritime
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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EMMINISTÈRE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'emploi, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉvalitéFraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôleet des agents de contrôle et organisation de leur intérimdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Seine-MaritimeLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 à R. 8122-11;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation a la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements etétablissements agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de ladirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu la décision du 29 juillet 2025 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et desagents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politiquedu travail » et de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laSeine-Maritime,DÉCIDEArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité deresponsable d'unité de contrôle et placés sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Seine-Maritime :
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+ Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) : Madame Mélissa VOLERY;+ Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2) : Monsieur Sébastien ROLAND ;+ Unité de contrôle Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ+ Unité de contrôle Le Havre (UC 4) : poste vacantArticle 2 : Les inspecteurs du travail ci-aprés désignés sont affectés comme suit dans les sectionsd'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du responsable del'unité de contrôle dont relève la section := Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) :Section 1: Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail;Section 3 : Monsieur Michaél PRIEUX, directeur adjoint du travail ;Section 4 : Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail;Section 5 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;Section 6 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail;Section 7 : Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail ;Section 8 : Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail ;Section 9 : Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;Section 10 : poste vacant;Section 11: Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail.= Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):Section 1: Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;(à l'exception de la Cité administrative Saint-Sever ROUEN, suivie par Sébastien ROLAND)Section 3 : Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail ;(ainsi que le suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 4 : Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;Section 5 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail;Section 6 : Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;Section 7 : Monsieur Romain VERVIER, inspecteur du travail;Section 8 : Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail ;Section 9 : Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail ;(à l'exception du suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 10 : Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.
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= Unité de contrôle Dieppe (UC 3) :Section 1: poste vacant ;Section 2 : Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail ;Section 3 : Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail,(à l'exception du chantier EPR 2 de Penly et des chantiers EDF, RTE et ENEDIS sur la communede PETIT-CAUX, suivis par Alexandre CHABRIEZ);Section 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;Section 5 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail ;Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail.(en résidence administrative au HAVRE).= Unité de contrôle Le Havre (UC 4):Section 1 : Monsieur François JUNO, inspecteur du travail,Section 2 : Monsieur Ludovic LESCURE, directeur adjoint du travail,Section 3 : poste vacant;Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail ;Section 5 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;Section 6 : Monsieur Laurent CUCHET, directeur adjoint du travail du travail ;Section 7 : poste vacant;Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail ;Section 9 : Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;Section 11 : Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim des responsables d'unité de contrôle estorganisé selon les modalités ci-après :- l'intérim de Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1), estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3) ;- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2),est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.— l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3), estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
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- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.- l'intérim de responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4), est assuré, en fonction desabsences ou empêchements, par Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité decontrôle de Dieppe (UC3), par Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle deRouen Sud (UC 2) et par Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle de RouenNord(UC 1);En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim est assuré dans les conditions définies par laprésente décision.- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2),pour le suivi de la cité administrative de ROUEN est assuré en fonction des absences ouempêchements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail;- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);ou en leurs absences, les agents de contrôle des unités de contrôle de Rouen dans l'ordre desnuméros des unités de contrôle et des numéros de sections.- l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3),pour le suivi du chantier « Evolutionary Power Reactor » EPR 2 de PENLY et des chantiers EDF, RTEet ENEDIS sur la commune de PETIT-CAUX est assuré en fonction des absences ou empêchements,dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accés au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);ou en leurs absences, les agents de contrôle des unités de contrôle de Dieppe dans l'ordre desnuméros des sections.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des inspecteurs désignés àl'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable del'unité de contrôle dont relève la section concernée := Unité de contrôle 1:- l'intérim de Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :.- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;¢« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;
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« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;
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« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;¢ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2 ;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2 ;e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de |'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;¢ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;¢« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
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- l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de |'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de I'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;* Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;* Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
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¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de Il'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;e Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;« Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de |'UC 2;
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« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.— l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;* Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;» Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;¢« Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;*» Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de la section 10, est assuré par :e Monsieur Christophe GARCIN pour les communes suivantes: Le Trait, Epinay-Sur-Duclair,Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint- Paer ;e Monsieur Michaël PRIEUX pour les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville,Berville-Sur-Seine, Duclair, Henouville, Jumiéges, Mauny, Mesnil-Sous-Jumiéges, Quevillon,Saint-Martin-de - Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Yville-sur-Seine ;e Sur la commune de Rouen:-Madame Nathalie GARCIN pour le code IRIS : 765400601 - Saint-Hilaire IRIS-Madame Isabelle POISSON pour les codes IRIS :765400602 - Grieu - Vallon Suisse et765400604 - Mont Gargan Saint Paul
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-Madame Rachida TAHRI: pour le code IRIS : 765400603 - Zone de la Vallée des deuxRivièrese Pour les activités de transports (transports Rouen Nord-Est) : à savoir sur les codes IRISsuivants :765400105 - Grand Pont - Général Leclerc 765400201- Place Saint Marc765400202 - Martainville 765400203- Croix de Pierre765400204 - Saint-Nicaise 765400205 - CHUR765400601 - Saint-Hilaire 765400602 - Grieu -Vallon Suisse765400603 - Zone de la Vallée des deux Rivières 765400604 - Mont Gargan Saint Paul765400701 - Vieux sapins 765400702 - Sapins765400801-Chatelet 765400802 - Lombardie765400901 - Grand Mare Centre 765400902 - Grand Mare Périphérie-Madame Mélissa VOLERY :En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.
- l'intérim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;¢ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.=" Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):- l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :
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« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unité de contréle 1.- l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
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. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travailde la section 3 de l'UC 2, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;.- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;«Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;- Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;¢ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;» Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :.- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;* Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section1 de l'UC 1;. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
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+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;_ «Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;* Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;¢ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;e Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;
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* Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l''UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;* Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
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. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;¢« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;¢ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de I'unité de contrôle 2;¢ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;¢« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
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- l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;¢« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de I''UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.=" Unité de contrôle 3:— l'intérim de la section 1, est assuré par :¢ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, pour les communes suivantes:Baromesnil, Canéhan, Cuverville-sur-Yéres, Le Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Villy-sur-Yères ;+. Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3, pour les communes suivantes:Criel sur mer, Flocques, Touffreville-sur-Eu et Le Tréport, à l'exception des établissements desentreprises NEMERA et VERESCENCE ;¢ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, pour les communes suivantes:Incheville, Longroy, Melleville, Millebosc, Ponts-et-Marais, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt ;+ Monsieur Jean-Francois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, pour les communessuivantes : Etalondes, Eu;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3,pour les communes suivantes: Aubermesnil-Aux-Erables, Bazinval, Blangy-Sur-Bresle,Campneuseville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Monchaux-Soreng,Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétorval, Rieux, Saint-Léger-Aux-Bois, Saint-Martin-AuBosc, Saint-Riquier-En-Riviére, Villers-Sous-Foucarmont , ainsi que les établissements des entreprisesNEMERA et VERESCENCE situés dans le ressort de compétence territoriale de la section 3-1;En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.
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- l'intérim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;¢ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;- Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contréle 3,+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2,+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4,+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5,+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;* Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;
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+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.= Unité de contrôle du Havre (UC4) :- l'intérim de Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1 est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;« Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2, est assuré par:¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;¢« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;« Madame Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de la section 3, est assuré à compter de septembre 2025 par :+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises deMontivilliers,+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF reléve de la Division NAF 51: transports aériens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,
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¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF reléve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers afférents.En cas d'absence ou d'empéchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;« Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;. Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unité de contrôle 1.— l'intérim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assuré enfonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;¢ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
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« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de la section 7, est assuré par :« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont les nomsvont de AaC ainsi que pour les chantiers situés sur la section 7 et sur Le Havre ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont lesnoms vont de D à G ainsi que pour les chantiers situés sur la section 7 et hors du Havre;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont les nomsvont de H à SA;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont lesnoms vont de SB a Z.En cas d'absence ou d'empéchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;« Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;¢ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;« Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
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— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;. Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;. Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;¢ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de I'unité de contrôle 3 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.Article 5 : La décision du 29 juillet 2025 susvisée portant affectation des responsables d'unité decontrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime est abrogéeà compter du 1€ janvier 2026.Article 6 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail »,Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritimeet Madame et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde l'État dans le département.Fait à Rouen le 22 janvier 2026La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Normandie|
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Catherine PERNETTE /
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STH
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PREFET CABINETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation d'une dérogation aux hauteurs de survol sur le département de la Seine-Maritime, au profit de la société RTE STH, pour la période du 21 janvier 2026 au 31 décembre 2026.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
- VU le règlement AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement(CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnellesrelatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlementd'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007 (CE)n°1974/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 duParlement européen et du Conseil ;VU le règlement (UE) n °376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviationcivile, modifiant le règlement (UE) n ° 996/2010 du Parlement européen et du Conseilet abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et lesrèglements de la Commission (CE) n ° 1321/2007 et (CE) n ° 1330/2007 ;VU le code des Transports et notamment les articles L.6131-1, L.6131-2, L6131-3, L6211-3, R.6213-10, R. 6224-1 et suivants, R. 6232-4 et R.6232-5 ;VU l'article 226-1 du code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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CONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation dela circulation aérienne des hélicoptères;l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer surles hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour eninterdire le survol à basse altitude ;l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;l'arrêté interministériel du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés àl'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de laCommission du 5 octobre 2012 susvisé ;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àMme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la déclaration du 15 décembre 2025 déposée par l'exploitant conformément au pointORO.DEC100 du règlement (UE) n°965/2012 précité ;l'accusé de réception de la déclaration d'exploitation SPO en date du 22 avril 2025;l'autorisation d'exploitations spécialisées commerciales à haut risque référencéeFR.SPO.0066 3 Ed 18 du 3 juillet 2025 conformément aux points ARO.OPS.150 etORO.SPO110 du règlement (UE) n°965/2012 précité ;
la demande de la société RTE STH datée du 15 décembre 2025 :
l'avis technique favorable délivrée par l'avis technique de la direction de la sécurité del'aviation civile Ouest le 19 décembre 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1 ARRÊTEUne autorisation temporaire de survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux est accordée à la société RTE STH, ci après dénommé« l'exploitant », sise 1470 ROUTE DE L''AERODROME - CS 50 146 - 84918 AVIGNONCEDES 9 - aux seules fins d'exécution des exploitations spécialisées de- surveillance de lignes électriques ;
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Article2
Article 3
selon les régles de vol a vue, de jour, et du 21 janvier 2026 au 31 décembre 2026 av-dessus du département de la Seine-Maritime, dans les conditions précisées auxarticles suivants.
Cette autorisation :- Est délivrée à l'exploitant sus-dénommé sous réserve du strict respect par celui-ci etson personnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que desprescriptions particulières précisées aux articles suivants ;- Ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien;- Ne préjuge pas des dispositions qui pourraient être prescrites par ailleurs. Ilappartient à l'opérateur de s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requisesen vue d'effectuer ses opérations (autorisation de création d'hélisurface, création deZRT, etc.) ;- Ne peut pas être renouvelée. Une nouvelle demande devra être systématiquementformulée.
Conditions techniques et opérationnelles1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles du règlement (UE) n° 965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol et distancesLa hauteur de vol est adaptée au travail.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :- Le survol d'hdépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ouexploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;- Le survol d'établissements pénitentiaires ;- Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones deprotection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR5.7.3 et 5.74), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêtéportant création de la zone concernée.
4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlementAIRCREW avec un certificat médical de classe 1. Ils doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.
5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.
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Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avecl'autorisation d'exploitations spécialisées commerciales à haut risque de l'exploitantréférencée FR.SPO.0066 + Ed17 (et versions ultérieures) ainsi qu'avec le dossierdéposé.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédurespermettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances del'aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :~ De continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout ens'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou- D'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personneset des biens a la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, lesconséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronefL'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursionsdans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditionsmétéorologiques probables pour le jour de l'opération.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone detravail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vued'effectuer ses opérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT,etc.) avant de débuter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jourcouvrant les risques liés aux opérations.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lebut du vol effectué est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadred'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareilsdoivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doitêtre clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).
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Article 4
Article 5
Article 6
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zoneconcernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, êtredécidées par le préfet du département.Toute modification concernant les communes, les pilotes ou les aéronefs susvisésdevra faire l'objet d'un accord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Ouest (bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr).Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifierauprès de la DSAC territorialement compétente tout incident ou accident survenu aucours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient de se référer à la page du ministèresuivante, dédiée à la notification des événements de sécuritéhttos://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Particularités liées aux prises de vues aériennesLes personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute naturesont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 ainsi qu'aux articles R. 6224-1 etsuivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef(consultable en ligne). Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitantdoit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portantapplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif aurégime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones (consultable en ligne).
Consignes d'information de la DZPAF à RennesLe pilote avisera systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de volsles services de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest àRennes:— Par téléphone : 02 90 09 83 10;- Par mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.fr.Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique précitée.
L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit larévocation de la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soitdans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de sécurité, desurveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontiére, de protection del'environnement ou de défense nationale, ou encore en cas de risques imprévus pourla sécurité des personnes.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP Dérogation survol hauteur RTE STH 31
Article 7 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le directeurzonal de la police aux frontiéres de la zone Ouest a Rennes sont chargés chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé ainsi qu'à la société SINTEGRA.Rouen, le 2 | JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Julia CAPEL-DUNN
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administrationdans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décisiona pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP Dérogation survol hauteur RTE STH 32