PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-335
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-06-11-00002 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
pour l□accès au grade de technicien hospitalier de la
fonction publique
hospitalière (externe) (3 pages) Page 3
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2024-06-04-00019 - Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Ile-de-France
(2 pages) Page 7
75-2024-06-04-00018 - Décision du 4 juin 2024 portant nomination du
président titulaire et du président suppléant de la Chambre régionale de
discipline des architectes d□Ile-de-France (1 page) Page 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du Comité
départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (5 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-11-00001 - Arrêté n° 2024-00778 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-11-00002
Arrêté fixant la composition du jury du concours
pour l□accès au grade de technicien hospitalier
de la
fonction publique hospitalière (externe)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l□accès au grade
de technicien hospitalier de la
fonction publique hospitalière (externe)3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le d écret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le d écret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
technici ens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris ;

Vu l'a rrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant no mination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;



- ARRETE –
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l□accès au grade
de technicien hospitalier de la
fonction publique hospitalière (externe)4
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DES RESSOURCES
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@aphp.fr ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade de technicien hospitalier de la
fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté direct orial n° 75-2024 -01-23-
0000 3 du 23 janvier 2024 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

David MORGAN
Directeur des Travaux et de la
Maintenance Technique
AP-HP – Hôpital San Salvadour

MEMBRES : Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les
départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par
le directeur de l'établ issement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur
à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;

Youness IDRISSI
Directeur des Achats, Services
Economiques et Logistiques AP-HP – Centre – Université Paris
Cité
Sandrine BARQUINS GUICHARD
Ingénieure Qualité et Gestion des
Risques GHT Psy chiatrie Sud Paris


MEMBRES : Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le
département ou les départements voisins, désigné pa r le directeur de l'établissement
organisateur du concours ;

Isabelle CAVANNA
Conducteur de travaux ; Direction des
investissements AP-HP – Centre – Université Paris
Cité
Nicolas BLANC
Coordonnateur de la Maintenance ;
Direction de l'Exploitation AP-HP – Direction de l'exploitation
Apollinaire BONNEREAU
Responsable de la plate -forme logistique AP-HP – Hôpital COCHIN
Christine VINAS
Responsable de l'accueil et des
prestations hôtelières ; Direction des
Achats, Services Economiques et
Logistiques AP-HP – Direction des achats,
services économiques et logistiques
Emmanuel DA SILVA
Direction des Investissements ;
Responsable Service Sécurité Incendie AP-HP – Direction des
investissements
Frédéric LARCHEZ
Technicien Biomédical ; Direction des
inve stissements et de la maintenance AP-HP – Direction des
investissements et de la maintenance
Richard MONDUC
Référent Postes de travail AP-HP – Université Paris Saclay
Hôpital Paul Brousse Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l□accès au grade
de technicien hospitalier de la
fonction publique hospitalière (externe)5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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DES RESSOURCES
HUMAINES
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CS 22305,
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr MEMBRES : Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les
spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours. Lorsqu'un même concours es t ouvert pour des spécialités
différentes, il peut être fait appel à un professeur par spécialité. En ce qui concerne
l'assistance publique -hôpitaux de Paris, il peut être fait appel à un formateur chargé
d'enseignement dans les centres de formation de cet te administration, choisi par le
directeur général ;

Grégoire RIGAL
Conducteur d'opérations ; Service
Maîtrise d'Ouvrage APHP – Département immobilier et
investissement
Régis PATRAT
Ingénieur énergies et construction
durable ; Direction des Investissements
et des Services Numériques AP-HP – Sorbonne université
Sophie DUQUESNE
Ingénieure logistique et organisation ;
Mission Transformation des
Organisations AP-HP – DST
Joe Pascal SAJI
Ingénieur en Chef ; Référent
Restauration AP-HP – Direction de la stratégie et
de la transformation
Claude THIOUX
Responsable bureau des achats AP-HP – Centre – Université Paris
Cité
Christian JEANNETON
Ingénieur sécurité AP-HP- Nord – Université Paris Cité
Nicolas MATEUS
Technicien biomédical AP-HP- Nord – Université Paris Cité
Frédéric VIRVAIRE
TSH 1er classe - Cadre technique AP-HP. Nord – Université de Paris



ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 11 juin 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l□accès au grade
de technicien hospitalier de la
fonction publique hospitalière (externe)6
Cour administrative d'appel de Paris
75-2024-06-04-00019
Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des infirmiers
d□Ile-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Ile-de-France 7
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00




Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des infirmiers d'Ile-de-France




La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-7-1, R. 145-6-1 et R.
145-9 ;

Vu l'arrêté JCCT/55 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris du 24
avril 2023 ;

Vu la lettre du 26 mai 2024 par laquelle le président du Conseil régional de l'Ordre des
infirmiers d'Ile-de-France a fait part à la Cour de la démission de plusieurs assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France et des désignations du Conseil régional de l'Ordre
des infirmiers d'Ile-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommée assesseure titulaire de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instanc e de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France, en
qualité de représentant e de cet ordre, Mme Isabelle HUEL, en remplacement de M.
Abdelaali BENAMARA .

Article 2 : Sont nommés assesseurs suppléants de la section des assurances sociales de
la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France,
en qualité de représentants de cet ordre : Mme Isabelle GRAVY TONNELIER , Mme
Bernadette HERAULT et M. Antoine MIONE , en remplacement de Mme Paula
DUARTE, de Mme Isabelle HUEL et de Mme Isabelle BERAUD CHAULET.



../…

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Ile-de-France 8
Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00





../…


Article 3 : La composition de la chambre disciplinaire de première instanc e de l'Ordre
des infirmiers d'Ile-de-France s'établit désormais ainsi , en ce qui concerne les assesseurs
représentants de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France, et jusqu'au prochain
renouvellement du Conseil régional de l'Ordre :
. assesseurs titulaires : M. Christophe MINGHETTI et Mme Isabelle HUEL ;
. assesseurs suppléants : M. Abdelaaziz IAZZA et Mme Isabelle GRAVY TONNELIER ,
suppléants de M. Christophe MINGHETTI , et Mme Bernadette HERAULT et M.
Antoine MIONE, suppléants de Mme Isabelle HUEL.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
infirmiers d'Ile-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de cet ordre, à Mme Isabelle HUEL, à Mme
Isabelle GRAVY TONNEL IER, à Mme Bernadette HERAULT et à M. Antoine
MIONE.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 4 juin 2024


SIGNÉ


Pascale FOMBEUR






Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arrêté JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Ile-de-France 9
Cour administrative d'appel de Paris
75-2024-06-04-00018
Décision du 4 juin 2024 portant nomination du
président titulaire et du président suppléant de
la Chambre régionale de discipline des
architectes d□Ile-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00018 - Décision du 4 juin 2024 portant nomination du président titulaire et du
président suppléant de la Chambre régionale de discipline des architectes d□Ile-de-France 10
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Décision du 4 juin 2024
portant nomination du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régional e de discipline des architectes d'Ile-de-France



La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 77 -1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession
d'architecte, notamment son article 42 ;

Vu les propositions du président du Tribunal administratif de Paris ;



DECIDE :


Article 1er : M. Maxime FEGHOULI, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, est
désigné en qualité de président titulaire de la Cha mbre régionale de discipline des architectes
d'Ile-de-France jusqu'au prochain renouvellement du Conseil régional de l 'Ordre des architectes
d'Ile-de-France.

Article 2 : M. Grégory GANDOLFI, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, est
désigné en qualité de président suppléant de la Chambre régionale de disci pline des architectes
d'Ile-de-France jusqu'au prochain renouvellement du Conseil régional de l 'Ordre des architectes
d'Ile-de-France.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au président du Conseil régional de l'Ordre des
architectes d'Ile-de-France, à M. Maxime FEGHOULI et à M. Grégory GANDOLFI .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Paris, le 4 juin 2024


SIGNÉ


Pascale FOMBEUR Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00018 - Décision du 4 juin 2024 portant nomination du président titulaire et du
président suppléant de la Chambre régionale de discipline des architectes d□Ile-de-France 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2024-06-07-00010
Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 12
g, —0 d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Fraternité


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

1
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024-DD75- portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 13
2

ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

Le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de Paris (CODAMUPS-TS) est co présidé par le Préfet de la région d'Ile-de-
France, le Préfet de Paris ou son représentant, et par le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France ou son représentant. Il est coprésidé par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ou son représentan t, et par le Préfet de Police ou son
représentant lorsque les affaires examinées relèven t de la compétence de celui-ci.

Il est composé comme suit :

1° Des représentants des collectivités territoriale s :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conse il :
Madame Karen TAIEB, adjointe à la Maire de Paris en charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et
des relations avec les cultes, conseillère de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Pari s en charge de l'accessibilité universelle et
des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris ;
Madame Camille NAGET, conseillère de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;


2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le
Docteur Jean-Pierre ORSINI, représentant le SMUR ;

b) Madame la Docteure Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

c) Le président du conseil d'administration du serv ice d'incendie et de secours : non concerné ;

d) Monsieur le Général Joseph DUPRÉ DE LA TOUR, co mmandant la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, titulai re, médecin-chef de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier B ON, suppléant ;

f) Monsieur le Colonel Patrick GINDRE, titulaire, r eprésentant l'officier de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris chargé des opérations, ou Monsieu r le Lieutenant-colonel Renaud BLENET,
suppléant ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 14
3
3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, titulaire, représentant le Conseil Départemental de
la Ville de Paris de l'Ordre des Médecins, ou Monsi eur le Docteur Alexandre GASCON, suppléant ;

b) Mesdames et Messieurs les Docteurs Philippe NIN, Richard HANDSCHUH, Jean-Marc SPIRA et
Lobna HADJ-HENNI, représentants les médecins de l'U nion régionale des professionnels de santé
(URPS) ;

c) Monsieur le Docteur Rémy RAMALINGOM SELLEMOUTOU , titulaire, représentant le Conseil
Départemental de la Croix-Rouge Française, ou Monsi eur le Docteur Jacques HASCOET,
suppléant ;

d) Madame la Docteure Raquel TENA, représentant Sam u-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, titulaire, rep résentant l'Association des Médecins
Urgentistes de France (AMUF), ou Monsieur le Docteu r Mathieu DELAY, suppléant ;

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus re présentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecin d'urgence d es établissements privés de santé : non-
représenté ;

f) Un représentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental :
Monsieur le Docteur Serge SMADJA, titulaire, représ entant SOS médecins Grand Paris, ou
Monsieur le Docteur Urfan ASHRAF, suppléant ;
Monsieur le Docteur Fabrice ATTALI, titulaire, repr ésentant les Urgences médicales de Paris
(UMP), ou Monsieur le Docteur Arnaud LIBERT, supplé ant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r eprésentant la Garde médicale de Paris
(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, supp léante ;
Monsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, représ entant l'Association des médecins libéraux
pour la régulation médicale (ADMLR 75), ou Madame l a Docteure Marie-Laure ALBY, suppléante ;
Monsieur le Docteur Joël VALENDOFF, titulaire, repr ésentant le point fixe de garde au sein de la
Maison de santé pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck
DHELLIER, suppléant ;
Monsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep résentant le Cabinet médical de garde du 18 ème
arrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteur e Julie BERCHERIE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repré sentant la Maison médicale de garde Paris
Nord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppléant ;

g) Fédération hospitalière de France (F.H.F) non re présentée ;

h) Monsieur Frédéric PICOT, titulaire, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée d'Île-
de-France (FHP), ou Monsieur Franck VANLANGENDONCK, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, titulaire, représ entant la Fédération des établissements
hospitaliers et d'assistance privés d'Île-de-France (FEHAP), ou Monsieur le Docteur Mehdi LAFI,
suppléant ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 15
4
i) Monsieur Ravi KUMAR, représentant Fédération nat ionale de la mobilité sanitaire (FNMS) ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) ;
Monsieur Idir HADJAL, représentant la Chambre natio nale des services d'ambulances (CNSA) ;

j) Monsieur Nabil REFFAS, titulaire, représentant l 'Association de Transports Sanitaires d'Urgence
de Paris (ATSU 75), ou Monsieur Ahmed TAQA, suppléa nt ;

k) Monsieur le Docteur Fabien BRUNO, représentant l e Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens ;

l) Monsieur le Docteur René MAAREK, titulaire, repr ésentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les pharmacien s d'officine, ou Monsieur le Docteur Yorick
BERGER, suppléant ;

m) Monsieur le Docteur Frédéric LOUP, titulaire, re présentant la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur M ichel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur le Docteur Gilles DOMOLON, représentant le Conseil départemental de la Ville de
Paris de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;

o) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, titulaire, re présentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgien s-dentistes, ou Madame la Docteure Pétra
FATON, suppléante ;


4° Un représentant des associations d'usagers :

Monsieur Etienne RENGUET, représentant l'Union dépa rtementale des associations familiales de
Paris (UDAF).


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales s ont nommés pour la durée de leur mandat.
Les autres membres du comité sont nommés pour une d urée de trois ans à compter de la
publication du présent arrêté.


ARTICLE 3 :

L'arrêté conjoint du 25 juin 2021 portant désignati on des membres du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, est abrogé.



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 16
5
ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 5 :

Le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Par is, le Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone
de Défense et de Sécurité de Paris, et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police et de la Préfecture de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 7 juin 2024


Le Préfet de la région
Île-de-France, Préfet de Paris,

SIGNE


Marc GUILLAUME Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité de Paris,
SIGNE


Laurent NUNEZ
Le Directeur général
de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
SIGNE


Denis ROBIN
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 17
Préfecture de Police
75-2024-06-11-00001
Arrêté n° 2024-00778 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-06-11-00001 - Arrêté n° 2024-00778 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
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CABINET DU PREFET



Paris, le 11 JUIN 2024

ARRETE N° 2024-00778
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :
- Colonel Roland PERFETTA , né le 30 janvier 1980, 2ème compagnie de commande ment et de
logistique ;
- Capitaine Thibaut BRICMAN , né le 20 juillet 1995, 22 ème compagnie d'incendie et de secours.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ signé
Préfecture de Police - 75-2024-06-11-00001 - Arrêté n° 2024-00778 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19